Corporatioiui, voir Maîtrises

92. Corrées» Frohne, Frohndieiuitt Frohngeld. Voici comment maître Chauffour l'aîné divisait les corvées :« Nous avons en Alsace trois espèces de droit de corvées, qui procèdent très certainement de causes, et qui sont de nature, très différentes. !<> La royale, qui est un drwt de la haute souveraineté et qui a pour objet la nécessité générale en temps de guerre et l'utilité générale en temps de paix ; 2p la seigneuriale, que le droit féodal d'Allemagne, reçu en Alsace, met au rang des régaliens, suivant la constitution de l'empereur Frédéric 1er, l. des fiefs, tit. 56, qua sint regaXia; 3® les corvées conventionnelles procédant de la concession originaire de la propriété des biens fonds aux colons, à titre de colonie perpétuelle, sous les différentes qualifications de biens censitiques, colongers, attachés aux cours cmphithéotiques, même à baux simples, Dinghoffy Huében, Hofflehn, Erblenh (1)>. Il est possible qu'il y ait des communautés seigneu-

(1) Voir livre II. U Agriculture^ ch. II, ce que signifient ces expressions. — M. Chauffour semble admeUre une quatrième espèce de corvées: « celles des villes ci-devant impériales d*Alsace, dont les bourgeoisies, ayant toujours été composées d'hommes libres, indépendants de tout seigneur particulier, n'en ont pas moins rempli par corvées les objets relatifs aux besoins ou à TuUlité publique particulière à leur ville, et exercées, en vertu de leur supériorité territoriale, le droit de corvée sur les habitants des seigneuries qu'elles ont acquises. » (Biblioth. Chauffour.)

144 L* Alsace au xvni« siècle

riales en Alsace, dont le droit de corvée remonte jusqu'au temps où Tespèce de servitude, connue en Allemagne sous le nom de Leibeigenschafftt ou d'hommes propres, avait lieu. Mais il y a si longtemps que cette servilité est éteinte, qu'on ne pourrait, dans ces lieux mêmes, envisager la dette des corvées que comme une condition de l'affranchissement ; ce qui les ferait rentrer dans la classe des droits conventionnels qui forment une juste propriété du seigneur qui les perçoit, et Taffranchissement des droits plus utiles auxquels les prédécesseurs des seigneurs actuels ont renoncé >.

Les corvées royales s'appelaient également corvées de souveraineté. Elles étaient illimitées, gratuites et arbitraires, selon le Mémoire du duc des Deux-Ponts à l'Assemblée nationale. Nous les avons étudiées ailleurs (1) ; nous n'y reviendrons pas. Observons cependant qu'il n'était plus possible aux seigneurs de les exiger depuis l'annexion de 1648, comme ils en avaient le droit avant la paix lie Munster ; car selon l'interprétation donnée par la France au traité de Westphalie, la souveraineté, en Alsace, appartenait exclusivement au Roi, et les seigneurs, quels qu'ils fussent, n'étaient plus ni co-impérants, ni co-souverains, et avaient perdu par conséquent tous les droits qui découlaient de l'exercice de cette souveraineté (2).

Les corvées seigneuriales, aussi appelées corvées rurales (3), se divisaient en corvées personnelles et corvées réelles. Ces mots ont deux sens bien différents. Et d'abord on appelait personnelles, les corvées

(1) Nous avons étudié les corvées royales au livre VII autant qu'elles existaient encore sous le régime français à la fin du xvni* siècle.

(2) La plupart d'ailleurs avaient expressément reconnu la souveraineté du roi. (Cfr. La Haute-Alsace durant VAdm. prou. : Introduction.) — « L'Alsace étant passée sous la domination du roi, et les comtes de Hibeaupierre ayant reconnu la souveraineté de Sa .Majesté sur leurs terres, les corvées publiques cessèrent naturellement d'être soumises è leur autorité. Le droit de les ordonner tomba en partage au Gouvernement de la province et il ne resta aux comtes de Ribeaupierre ainsi qu'aux autres seigneurs territoriaux d'Alsace, que la Jouissance des corvées rurales et de celles qui servaient à leur utilité parUculière. » {Mémoire de 1791. A. H. A.. M. 111,22).

(3) Elles se nommaient rurales, parce qu'elles « embrassaient toa les travaux rustiques qu'il échéait de faire dans les fonds domaniaux. Les sujets étaient tenus de labourer une certaine quantité de champs que les dynastes s'étaient réservés dans plusieurs banlieues, de recueillir les moissons, de faucher leurs prés, de cultiver leurs vignes, de faire leurs vendanges, de couper leurs bois» d'aider à toutes les construcUons, etc. » {Mémoire etc. 1791. — A. H.A., III, 22).

de main-d*œuvre, et réelles les corvées de bestiaux. Cette division avait son importance lorsqu'il s'agissait d'exemptions, comme nous le verrons plus loin ; mais ce n'est pas là ce que signifient ici ces expressions. En second lieu, étaient personnelles les corvées dues en raison de la qualité de la personne du corvéable, et réelles celles qui étaient attachées à la possession d'un fonds de terre. Donc les premières (corvées de main-d'œuvre, ou de bétail peu importe), sont une dette personnelle, parce qu'elles affectent directement la personne ; les secondes, au contraire, sont une dette de l'héritage, donc réelle, affectant par 1 héritage celui qui le possède et seulement autant de temps qu'il le possède. De là ia présomption suivante, admise parle droit: la corvée purement personnelle suppose l'ancienne servitude de ceux qui la doivent, ou mieux est la marque de leur servitude originaire, car elle est censée avoir été retenue par le seigneur, au moment où il affranchissait ses serfs, comme condition de la liberté qull leui* donnait, — sauf évidemment la preuve du contraire. Pareille présomption n'avait pas lieu pour les corvées réelles. Bien qu'elles eussent pu parfaitement tirer letur origine en fait de cette ancienne servitude, cependant elles étaient plutôt censées le fruit de « la concession par laquelle les seigneurs, propriétaires fonciers, se sont réservés ce droit, en abandonnant à leurs sujets la propriété des terres (1) ». On trouvera plus loin plusieurs conséquences pratiques de ces principes.

En Alsace, qui était un pays de droit écrit, le Conseil souverain peut-être à tort 'appliquait aux corvées les [Hincipes du droit romain. « On sait quelle est l'origine des corvées, disait l'avocat général Le Laboureur, en 1702, et qu'elles ne sont aujourd'hui

(1) De lA le nom de cotwentionneUe que lui donne Tavocat Chauffour, dans la consul taUon mentionnée ci-dessus. « I^ corvée personnelle élait la suite de l'ancienne servitude des habitants ; la réelle a ses sources, ou dans lo même principe de servitude, ou dans la convention par laquelle les seigneurs, propriétaires fonciers, se sont réservés ce droit en abandonnant h leurs sujets la propriété des terres ». (Chauffour Taîné, 9 décembre 1788). — Donc la corvée réelle n'avait rien d'avilissant, et par conséquent les nobles comme les ecclésiastiques, possesseurs de terres grevées, pouvaient en être tenus, comme nous le dirons plus tard. (Liv. X. Les priuilégiés) — « Quant aux corvées do simple seigneuries qu'on appelle plus communément des corvées rurales, les grands propriétaiie^ les exigeaient de leurs vassaux et de leurs censitaires, soit comme une servitude, soit par forme de reconnaissance de l'abandon qu'ils leur avaient fait de quelque canton de bois, d'un fonds de pâturage et d'autres fonds communaux. » (Mémoire de 1791. - A. H. A., M.. IH, 22.)

Hoffmann, III, 10,

146 l'Alsace au 3(vtli« siècLÈ

reçues qu'à l'instar des services que les affranchis, parmi les Romains, rendaient à leurs patrons, pour reconnaissance de leur liberté (Ord. d^Als., II, p. 582). La servitude étant «absolument bannie du royaume », Ton crut devoir régler les rapports qui subsistaient encore entre les anciens serfs et leurs anciens maîtres par les lois contenues dans les deux titres : De operis libertinorum^ de la; co|mpilation de Justinien. Nous disons que peut-être c'était à tort ; car il nous semble que le droit germanique sur les corvées s'écartait par trop du droit romain en beaucoup de points fort importants pour justifier cette assimiliation.

Toutefois, un principe nouveau, de nature à modifier sensi- Mement la jurisprudence du Conseil, fut posé, indirectement il est vrai, par les nombreuses Lettres patentes que les princes immédiats avaient obtenu en confirmation de leurs droits. Les corvées, personnellea ou réelles^ cessèrent désormais de rappeler la servitude originaire des corvéables, ne furent plus considérées comme un débri de cette servitude, mais devinrent de simples droits seigneuriaux, dus à raison de la juridiction du seigneur et de la protection qu'il accordait à ses justiciables. « Les corvées ne sont plus un droit de servitude, mais un droit seigneurial concédé à raison de la juridiction et de la protection que le seigneur doit à ses justiciables ». (Chauffour l'aîné, 9 décembre 1788, A. H. A., 2419, E.)

En théorie, on ne pouvait qu'applaudir sans réserve à ce changement ; car la corvée, depuis ce moment, perdait tout ce que le philanthrope le plus sincère aurait pu y trouver de déjgradant ou d'avilissant pour la dignité de l'homme. Mais nos paysans, qui étaient avant tout des gens pratiques, ne comprenaient pas grand'chose à la théorie, et trouvaient unanimement fort mauvais qu'on leur fit payer si cher, bien trop cher, un prétendu bienfait qu'ils n'appréciaient pas, parce que toutes les lettres patentes, ou la plupart d'entre elles, Icnn de diminuer leur fardeau, n'avaient fait que l'aggraver, en leur imposant des charges qu'ils n'avaient jamais portées auparavant ^ 1

Il semble que ce devait être exactement le contraire. Pans les lettres patentes, en effet, le Roi posait en principe, qu'avant l'annexion à la France, (tous les seigneurs, états immédiats d'Empire, avaient sur chacun de leurs sujets id droit de corvées illimité, c'esl-à-dire pouvaient leur imposer à chacun autant de cw^ées

qu'ils voulaient, sans autre limite que leur bon plaisir (1). En conséquence, dans l'intérêt ries seigneurs d'abord (afin d'obvier aux contestations que ne manquerait pas de soulever l'exercice d'un droit aussi étendu^ et dans l'intérêt des sujets ensuite, (afin de les soustraire à tout arbitraire), le Roi réduisait et fixait souverainement le nombre des corvées annuelles dues par chaque sujet à cinq, à dix, même à douze, suivant les seigneuries (2), avec faculté de les faire en nature ou de les payer en argent, rarement au choix des sujets, le plus souvent au gré des seigneurs (3). ,

Comment et en quoi ces lettres patentes ont-elles aggravé la position des sujets? De plusieurs manières.

Et d'abord, le droit de corvées a-t-il été jamais anciennement illimité? Il Tie s'agit pas évidemment des corvées dites de sou-

(1) Ord. tTAh., II, p. 390. Lettres patentes d'août 1751,en faveur de Tévêque de Spire, qui énoncent formt Uement ce principe ; on le trouve d'ailleurs indique plus ou moins nettement, dnns toutes les autres lettres patentes. — Cfr. Mémoire de Tint, de la Houssaye, 1701. Droit des corvée* : (Reune d'Alsace, 1896, p. 80). ~ Si ce que nous avons dit est exact, autrefois, les seigneurs territoriaux avaient effectivement le droit d'exiger des corvées illimitées, mais seulement lorsqu'il s'agissait de coruées de Mouoerainelé, droit qu'ils perdirent pnç suite de l'annexion à la France. Or il se peut fort bien que pour donitcr & leurs prétentions nouvelles quelqu'apparence de fondement, ils aient intentionnellement confondu les corvées de souveraineté avec les corvées seigneuriales qui seules leur restaient, afin de se faire accorder, comme ancien, un droit dont ils n'avaient jamais Joui.

(2) Dans la Haute-Alsnce, un règlement de Colbert, intendant d'Alsace, règlement qui n'était connu que par la tradition et l'usage, fixpit le nombre dos cor>'ées h cinq : c'était le droit commun. Des ari-éts du Conseil d'Etat ou des lettres patentes accordèrent cinq corvées au duc de Mazarin, fixèrent à douze les corvées exigible* dans le comté de Uibeaupierre, dans celui de Horbourg, la seigneurie de Riquewihr; les terres de l'é^éché de Strasbourg, de l'évèché de Spire, du grand chapitre de Strasbourg, de In seigneurie de Reichshofen, de la ville de Strasbourg et des terres de Biscliwiller.Guttemberg el de la Petite-Pierre, etc.;— à dix celles qui étaient accordées aux comtés de Hannu et aux autres seigneurs immé'liats de la Basse-Alsace ; etc., etc. — {Ord. d'Aïs., I et II passim. — Mémoire de droit public, etc., 1789, p. 205.)

(3) Le choix appartenait aux sujets dans la seigneurie d*Orsch^iller,(On/ d*Als., II, p. 217) et dans la Basse-Alsace seulement (Ibid., I, 225.) Partout ailleurs les lettres patentes donnent le choix au seigneur : terres immatriculées au Directoire de la noblesse de Basse-Alsace (1, 136); duc de Mazarin (I, 282), grand chapitre de Strasbourg (1,138); duc des Deux-Ponts (I, 404, 11, 153); évéché de Spire (II, 390); seigneurie de Relcbsboffcn (11,575); duc de Wullemberg (11,808); etc., etc. Les corvées en argent se payaient sur le pied réglé par l'arrêt du 0>nseil d'Etat, et le choix devait se faire au commencement de l'année . {Mémoire de droit public,.., p. 20).

146 L* Alsace au xvnie siècle

veraineté, mais des seules corvées seigneuriales. Or, l'auteur des Considérations (1789), après avoir dit que la oonstitution de TEmpire défendait expressément aux états d'imposer les sujets arbitrairement, ajoute : « Qu'on ne prenne pas au reste pour impositions, ou contributions, les dnoits seigneuriaux pécuniaires que les sujets acquittent. Encore n'exista-tU jamais de pouvoir illimité à cet égard. Des titres authentiques et Une possession légitime en ont toujours fait le non plus ultra pour les seigneurs ». (p. 7) Le Mémoire de 1791 du duc des Deux-Ponts à l'Assemblée nationale disait: « Les corvées de souveraineté furent nécessairement arbitraires, illimitées et gratuites; les corvées seigneuriales, au contraire, durent être limitées^ non seulement quant à la nature des travaux, mais aussi par rapport à leur durée; et la raison et l'humanité exigeaient que les corvéables en reçussent une sorte de compensation ». Puis, plus loin, « la seigneurie les nourissait pendant qu'il étaient occupés à ces travaux (1) ». Les anciens documents qui nous ont passé soujs les yeux, à peu d'exception près, ne limitent, ni expressément, ni directement le nombre de corvées dues au seigneur par chaque sujet. Quelquefois, ils ne mentionnent que l'obligation générale de faire tel service, à titre de corvée, par exemple de faucher, fournir des voitures, etc., sans aucune spécilîcation de temps, de lieux, de nombre, de personnes, elc. Le plus ordinairement cependant, ils sont un peu plus précis ; ils parlent de faucher, ou de faire les foins de tel pré nommément indiqué, de voiturer les pierres ou les bois pour les besoins du château ; etc. Or, s'imaginer qu'un seigneur ait le droit de corvée illimitée, qu'il puisse imposer autant de jours qu'il voudra, commander autant de corvéables et les empoyer aux travaux qu'il lui plaira, etc., parce qu'un titre obscur, trop laconique, même incomplet, ne précise pas ces différents points ou d'autres semblables, c'est étrangement s'abuser. Pas n'est besoin d'être profond jurisconsulte pour comprendre que toutes ces questions, dans le silence absolu du titre, ont dû être, et ont été très certainement résolues de fait, et que cette solution de fait a été évidemment consacrée par la possession. Donc, en cas de coDr testation, c'est la possession qu'il faut interroger, c'est à l'usage qu'il faut s'en référer (2).

(1) A. H. A., E.. m, 22. — Ce qui nVmpécha pas la seigneurie de prétendre au droit de corvées illimitées.

(2) M. ScuMiDT considère le fait comme hisloriquemeni certain : « Nous n'a-

Bien plus, les titres eux-mêmes, pour la plupart, ne sont pas tellement défectueux, qu'ils ne puissent fournir les éléments d'une solution très juste, d'une interprétation très rationnelle de Tintenlion des parties. Prenons un exemple au hasard. Nous savons que le duc de Mazarin avait été limité à cinq orvées par an par l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 décembre 1698. Or, dans une de ses nombreuses contestations à projxys des corvées que le seigneur soutint contre les sujets mécontents, il prétendit que cet arrêt lui était beaucoup plus défavorable el beaucoup moins avantageux cju'à ses sujets, lesquels, anciennement étaient corvéabien à merci! Or, le contraire résulte clairement des pièces même sur lesquelles il s'appuie et qu'il produit. Ce sont des extraits d'anciens Urbaires, extraits eux-mêmes très inexactement rapportés comme nous le verrons plus loin. Bornons-n jus à ceux qu'il a tirés de rUri)aire de Thann de 15S1. Le premier est relatif à un pré de 18 journaux, propriété de la seigneurie : les sujets de la mairie de Roderen doivent \^ faucher, en faire les foins, et les mener en grange ; les bourgeois du faubourg de Katttenbach (faut)ourg de Thann) « rompent les fauchures >, et déchargent, si toutefois on conduit le foin au château ; car si on le conduisait dans la grange, cette corvée serait faite par les bourgeois d'aur dessus de la boucherie. — Le second parle d*un pré de 4 journaux ; ce pré est 'fauché |>ar les faucheurs delà ville qui fauchent moyennant salaire, lesquels en outre, font les foins ; les sujets de la mairie d'Asfwch fournissent les voitures ; il en est de même du regain, sauf toiutefois que la seigneurie le fait faucher à ses frais ; les sujets de Vieux-Thann doivent une iois par an rompre les taupinières. — Le troisième enfin concerne un pré

vons trouvé en Alsace aucun bail quelconque de paysans corvéables à volonté...» (Ln teigneurs. Us paysans el la propriété rurale en Alsace au moyen âge, 1897, p. 212.) — Cfr. Besolous, Thésaurus practieus (1740), v* Frohn : « Ungemessene Fnihn, non id dici quod in infinitum se exteiidit et quod rusUci semper prsstare tencntur... Licet audiant indeterminatœ, indefinit», indistincte, incertœ, illimitalœ, ungesetzte,alllng1)che,ungemes!{enennd unendliche Frohnefi iind Dienste an Tngen» Zahl und Werçk* et univers.nliter» fille .Dienste, Uimen restringenâfC ad consuelas el soldas . » (I, p. 311, II, p. 234). — Wehner, Ohsero. prov., dit de même : u Etsi igitur alicui indefinita ac indeterminatn servitia, ungemcssenc Dienste, tsgUcbe Dienste et universaliter aller Dienste debeantur, n'hiloniinus, vel secundum antiquam forroam etmodum.vel si de eo non constarel.sccundum .consuetudinem et morem regionis, aç subditoruifi possi*, .eiUgenda et pr«standa sunt, tuncungemessenen Frohn, id dicitur quod inJnQnitum sç entendit .ei quod ruslici semper prseslare lenenlur. »(p. 84).

150 l'Alsace au xviiic siècle

de 93 journaux, d'un seul tenant, situé au finage" de Cemay ; doivent le faucher, les sujets de la prévoté de Traubach et des mairies de Soultzbach, Riespach et d'Angeot (seig. de BelfcHi) ; faire sécher les foins et le regain, ceux des mairiies de Vieux- Thann, Asi>ach, Reiningen, Bourbach et Guewenheim (seig. de Masevaux), lesquels, en outre, rompent les taupinières une fois l'an, coupent et nettoient les jetons et ouvrent les fossés ; enfîn voiturer, ceux de la prévôté de Bumhaupt et de la mairie de Balschwiller.

Faut-il conclure |de ces extraits de TUrbaire de 1581, avec le duc de Mazarin, que les sujets dont il est question sont eorvéabkê à merci? Evidemment non! C'est tout le contraire. Les détails si minutieux dans lesquels entre l'Urbaire sont loin d'être inutiles. Ils spécifient si nettement les obligations de chaque mairie, qu'il faut y mettre âe la bonne volonté pour les considérer comme illimitées. En effet, ils déterminent : 1» le genre de travaux auxquels sont assujetties les communautés ; ce sont les travaux de la fenaison et point d'autres ; 2° l'époque de Tannée pendant laquelle ils sont dus ; icar on ne fait ni les foins, ni le regain à volonté ; 3o le lieu où ils devront être faits,c'est^àKliret dans tel pré, situé dans tel canton, et nulle part ailleurs ; 4» la tâche qui incombe à chaque communauté, d'abord parce que les divers travaux de la fenaison, sont expressément divisée entre elles, ensuite parce que rétendue du pré, ou de la partie du pré sur laquelle ils doivent être faits est soigneusement spécifiée : un pré de 4 journaux, ni plus, ni moins, de 18 journaux, de 96 journaux, et même ce dernier^ puisqu'il était si grand, se divisait en autant de cantons qu'il y avait de communautés, d'après la prescription formelle de l'Urbaire (1), de sorte que chaque communauté devait exécuter les travaux auxquels elle était obligée, dans le canton qui lui avait été assigné, et non pa3 dans les cantons voisins ; 5o et puisque le genre de travaux et la tâche de chaque communauté est rigoureusement déterminé, il faut logiquement en conclure que le nombre des corvées est également déterminé, attendu que le temps nécessaire pour exécuter un travail connu sur une étendue de terrain mathématiquement fixée, ne saurait être

(1) «Eine sondereAussmarkungund Bezirck...» Le duc dans ses extraits omettait ce passage soigneusement.

indéfini: il est, au contraire, parfaitement lûiiité (1). — Ainsi, clans tous les cas semblables, et ils sont les fm nombreux, il ne l>eul être raisonnablement question de corvées illimitées.

Ce n'est pas tout. Quand bien même titre et possession seraient absolument douteux, on ne pourrait pas Conclure au droit de corvées illimitées. A Forigine, il est certain que les corvées étaient toujours stipulées et payées en nature ; car exiger d'un paysan une certaine somme d'argent au lieu et place des services qu'il devait, c'eût été lui demander littéralement l'impossible. Radius dit même quelque part « commettre une injustice » — à cause de la| rareté du numéraire. Donc à défaut d'autres présomptions, les parties seront censées avoir voulu limiter les corvées aux besoins actuels de ceux qui en profitent, ou au moins aux moyens ordinaires de ceux qui les fournissent. On ne peut pas raisonnablement imaginer que des sujets aient abandonné ou reconnu à leur seigneur la faculté illimitée de les épuiser suivant son bon plaisir, sans aucun intérêt pour lui ; car de quelle utilité eussent été pour le duc des Deux-Ponts par exemple, douze corvées ien nature (pour ne pas prendre un chiffre supérieur) qu'auraient dû lui fournir par an les 32.000 sujets de son comté de Ribeaupierre? Enfin, à défaut de tout autre indice, il Taudra toujours s'en référer, soit à l'usage particulier des lieux environnants, soit à l'usage général. Et l'usage général, quel était-il en Haute-Alsace? Il a peut-être varié suivant les temps ; mais au commencement de la période française, personne assurément ne croira sans preuves, cjue l'intendant Colbert, en fixant par un règlement d*ime manière générale le nombre des corvées dues par chaque sujet à son seigneur dans la Haute^Alsace, à cinq, ait agi d'autorité ou fait acte d'arbitraire.

(1) S'il était inutile d^ commander tous les sujets en même temps, ou pour le même ouvrage Ja corvée se faisait à tour de rôle, selon TUrbaire. Les Avtux et dénombrements de la seigneurie de Landser de 1716 réclament également le droit illimité dans toute la seigneurie sauf à Rogenhausen« < où la corvée est limitée i >» la seigneurie possédait dans ce village 24 journaux de terre, que les paysans devaient fumer, semer, cultiver, moissonner, puis en voiturer les produits à la grange seigneuriale; ce qui suffit pour que la seigneurie considérât les corvées comme illimitées dans cette communauté. — Ajoutons qii*un nrrct du Conseil déchargea les habitants de la seigneurie de toute corvée, le 23avr.l70i.(C>rd.<f^/s., I» 318X ce qui prouve que les prétenUons du seigneur n'avaient aucun fondement.

152 l'Alsace au xviiie siècle

Sans doute, souvent la limitation, la détermination *ne sera pas, ne pourra être Tnathématique ; mais il y aura toujours incontestablement, ou dans le titre seul, ou dans le titre interprété par la possession, les circonstances ou Tusage, les éléments d'une solution très équitable à toute difficulté.

Nous n'entendons nullement soutenir qu'il n'y eut jamais de droit de corvées réellement illimité. Il se peut fort bien que des sujets, pour une raison quelconque, ou même sans raison, se fussent soumis volontairement à cette obligation exorbitante: cependant nous n'en connaissons aucun exemple. L'avocat général Le Laboureur allait plus loin que nous. Il disait en 1714 : « l'abus qui était dans la province au sujet des corvées illimitées, donna lieu au Roi d'y apporter un remède qui fait connaître que c'était plutôt une tufurpation qu'un droit légitime (1)>.

Mais usurpation ou non, il est essentiel de remarquer que ce droit illimité ne dérivait, n'était une conséquence nécessaire, ni de la supériorité territoriale, ni de la simple féodalité, comme le prétendait le duc de Wurtemberg, dans sa contestation avec Riquewihr au sujet des corvées (2), contestation dans laquelle il succomba. Le duc, en effet, cherchait à donner une haute idée des prérogatives de la supériorité territoriale, et s'appuyait principalement sur ce brocard, dont nous avons autre part remarqué la fausseté (3) : Tantum potest status in territorio, quantum imperatar in imperio. La ville de Riquewihr, au contraire, établissait dans son Mémoire que la supériorité territoriale n'était, après tout, qu'un pouvoir subordonné (4), ainsi que nous l'avons vu ailleurs, et elle insistait particulièrement sur la preuve de fait. € Le duc, disait-elle, est le supérieur territorial de Montbéliard, où il ne peut cependant exiger aucune corvée. En 1770, ses ministres ont voulu établir, dans son propre duché de Wurtemberg, des

(1) Arrêt» notables. 11, p. 330. — L*arrôt du Conseil d'Etat du 4 avril 1683, (Ordon. d*Alsaee^ I., p. 125), faU entendre également que c'est une usurpation.

(2) C'était aussi l'opinion du conseiller Radius : « Le droit de collecter h vo> lonté, dit-il dans un Mémoire en faveur de la seigneurie, contre Bergfaelm qui refusait de se soumettre aux lettres patentes de 1712 et 1758, le droit de collecter à volonté en était un attribut nécessaire », de la supériorité territoriale, sous la domination autrichienne.

(3) fxi Haute-Alsace à In veille de la Révolution^ ch. I.

(4) Plus ou moins nous l'avons vu. En tout cas, le duc de Wurtemberg ne comptait pas parmi les privilégiés. D'ailleurs on lui faisait remarquer qu'il ne pouvait avoir le pouvoir d'imposer ses sujets ad libitum, puisque Temperenr luimême ne le pouvait pas.

impositions nouvelles ; sur les rédamations des sujets, TEmpereur envoya sur les lieux des commissaires ; ceux-ci dressèrent un règlement accepté des deux parties, par lequel il n'est reconnu au duc d*autre droit que d'exiger les corvées d'usage et d'ancienneté ». Donc, oonclualt-on, les princes supérieurs territoriaux n'ont pas ipso jure le droit de corvées illimité. Et Ton ajoutait, ni les simples seigneurs non plus >, attendu que les sujets du comté de Ville n'ont jamais dû pitis de trois corvées, à leur seigneur ; en Haute-Alsace, aucun seigneur médiat ne jouissait de plus de cinq corvées, au moment de la conquête française ; et même la seigneurie de Landser, qui comprend 35 villages et 2.800 feux, n'en doit absolument aucune (Ord. d'Als., I, 318), par conséquent, et pour conclure avec Riquewihr, nous croyons fermement que nul seigneur ne pouvait justement se prévaloir du droit des corvées illimitées, s'il n'en rapportait la preuve expresse, soit par titre, soit par possession valant titre.

A quel moment, les seigneurs imaginèrent-ils ce droit de corvées illimitées? C'est au moment où la corvée cessa d'être fournie en nature et devint payable en axigent. Dans le principe, seigneurs et sujets 'tVouvèrent un intérêt sérieux, les uns à payer, les autres à accepter une somme d'argent au lieu et place des corvées. En effet, il *a été vrai de tout temps, et non pas seulement à l'époque où le Bureau intermédiaire de Colmar en faisait la remarque, que les corvéables, parce qu'ils faisaient une besogne forcée, travaillaient mal, ou travaillaient peu (1). Par conséquent, le seigneur avait un profit réel à faire faire ces mêmes corvées par des ou\TÎers à gage, qu'il pmyait au moyen de l'argent par lequel les cor\'éables se rachetaient de leurs obligations. Pour les corvéables eux-mêmes, il était également avantageux quelquefois de se libérer en argent. Et d'abord ils devenaient maîtres de leur temps. On ne fait pas les travaux de la campagne suivant son bon plaisir ; et souvent les quelques jours qu'il fallait consacrer à la corvée, aux dépens de sa propre culture, compromettaient une récolle ou en diminuaient la valeur. Et puis, il

(I) Cest la raison pour laquelle le duc de Mazarin demandait que les corvées fussent payables en argent : t . ... et quelle voye on pourrait prendre, Afin d'obliger les dits sigets de payer les dites corvées en argent, et non en «ssence, d'autant que les faisant en essence ils perdent leur temps, ne les faisant qu*à demyj et ce qu'ils font ne valant presque rien. » {Mémoire sans date, A.H.A., 1598. C.)

154 l'Alsace au xvin« siècle

suffit de oonnaître les paysans, pour comprendre quels débats, quelles inimitiés, quelles animosités même, pouvaient provoquer entre eux, à Toccasion d'un travail forcé, fréquent, et nécessairement commun, le choc d'intérêts divers et opposés, les rivalités de familles, la mauvaise volonté, l'envie, la jalousie, même la simple maladresse des uns, sans parler de l'injustice et de ia mauvaise foi des*ttutres. Le paiement d'une taxe uniforme pour tous, cDnjurait ces orages et conservait la paix dans une communauté (1;. Il résulte de plusieurs titres que les sujets avaient anciennement l'alternative de se libérer à leur gré, soit en jiature, soit en argent (2\ El l'avocat général Le Laboureur déclarait expressément en 1714, que d'après les arrêts et les principes du droit, en cas d'alternative, le choix doit toujoiu^ appartenir aux débiteurs (3). Tant que les corvéables <!onservèrçnl et exercèrent librement cotte faculté, leur pasition n'empira pas. Mais ce fut a-titre chose, lorsque les seigneurs s'attribuèrent, ou obtinrent ce choix! Et c'est sur ce point surtout, que les lettres patentes contribuèrent à rendre plus pesantes les charges des sujets (4). Depuis lors, les corvées devinrent, en fait, un véritable impôt d'argent. En draii, la corvée en nature demeurait toujours l'objet principal de l'obligation ; l'argent n'était qu'ÎM facultate ^oluiionis. Mais en fait, ce fut l'argent qui finit partout par être réclamé privmrio, tandis que la corvée en nature ne servit plus c[u'à déterminer le montant de la taxe exigée. Or, tant que les corvées se payaient en nature, nous l'avons vu, elles étaient toujours Jimitées à défaut de titre ou de la possession,

(1) Il permettait aussi aux seigneurs d'accorder des exemptions sons surcharger d'autant les autres corvéables, qui n'en auraient pas moins été tenus de faire le travail entier, si la corvée avaient été due en nature.

(2) Ord. dAlsace, IL. p. 583. 23 jan. 1703.

(3) i4rr^/f notables, II, p. 327. 15 mars 1714. — L'auteur des Considérations (p. 151) dit également : « L'option appartient au sujet par la nature de la chose, la corvée est une prestation personnelle ; elle ne peut donc pas élre convertie en une charge plus pesante pour le corvéable, et la faculté de rédimer doit être un bénéfice et non une obligation pour le sujet. »

(4) « Quand donc la loi décidera qu'il sera libre aux sigets de faire. . . les corvées seigneuriales en nature, ou de les payer au taux fixé, alors la province sera infiniment soulagée, et ce droit ne sera plus un fardeau. » (Ibid. p. 151). Dans la Haute-Alsace, disait le Mémoire de droit public des députés de Strasbourg, « l'option entre la corvée réelle ou la prestation pécuniaire n'appartient pas au seigneur, mais au justiciable. » (p. 20) C'est une erreur évidente, au rnoin^ pour le duché de Mazarin, le comté de Ribeaupierre, les terres du Wurtembeiig et Pévéché de Strasbourg, c'est-à-dire pour la plus grande paitie de la Haute-A]saë«»

au moins et nécessairement, psir les besoins du seigneur ou les moyens des corvéables. Mais depuis que la journée de maind'œuvre ou de charroi était représentée par une somme d'argent,) rien n'empêchait plus les seigneurs d'en exiger au-delà de leunl besoins réels. « Quelques lettres patentes, dit l'auteur des Considérations, qui en fixant les corvées permettent de les racheter, donnent l'option entre la corvée en nature et celle en argent aux seigneiu^ ; les autres ne s'expliquent pas, et le choix a demeuré à ceux-ci, de manière que tel seigneur, qui ne ferait ï>eut-être! pas faire pour 2.000 livres de corvées en nature, qui n'en aurait pas même l'occasion, tire 12, 15, jusqu'à 20.000 livres de deniers de corvées et convertit ainsi ce droit en impositions (1)». Les choses allèrent si loin, qu'en ï>eu de temps, les corvées devinrenlj le principal et le plus lucratif de tous les droits seigneuriaux^ d'après les députés de Strasbourg aux Etats généraux ; et « puis-t que de pareilles rentes i», en cas de vente ou de partage, « s'estiment dans la province communément en capital à deux et demi pour cent », on peut dire, qu'en général, le droit de corvées faisait la valeur d'une seigneurie (2). Aussi l'annonce de sa suppression souleva les plus vives réclamations, c La seule ville du Strasbourg, assurent les députés, perdrait plus de 30.000 livres de rentes, qu'elle a achetées comme une vraie propriété à im prix fort haut... Tel gentilhomme perdrait la moitié de son revenu et ai^elà, puisque dans les partages de famille, sur lesquels on ne peut plus revenir, une branche n'a souvent reçu que des droits seigneuriaux dans son lot, et que la noblesse de cette province est peu riche et possède plus de droits de cette espèce que de biens fonds (3) ». Et ailleurs ; « plusieurs gentilshommes peu riches, seraient ruinés si... les corvées pouvaient être abolis sans rachat (4) ».

Comment se fait-il que les lettres patentes présentent quelquefois comme un bienfait pour les sujets, la prétendue réduction

(\) ConsidétatioM., . p. 151.

(2) u Droit des corvées* auxquelles se restreignent presque entièrement les redevances seigneuriales » (Mémoire de droit public. .. 1789, p. 41.

(3) Mémoire de droit publie, etc.. 1789, p. 41.

(4) Ibid. p. 21. — La même affirmation se trouve dans une petite brochure publiée après les décrets du 4 août 1789 intitulée: Réflexions sommaires et impartiales sur t effet que le décret de PAss. nat. reldlioement à la destruction de la féodalité doit produire dans la province d Alsace, (Bib. de Colmar.)

156 l'Alsace au xviii» siècle

des 'corvées qu'elles ordoanent? Ces lettres, nous Tavons déjà remarqué et nous He dirons encore ailleurs (j), n'étaient accordées que sur avis motivé de l'inteadaiit et n'avaient de valeur qu'après enregistrement au Conseil. Faut-il croire que l'Intendant et le Conseil se soient trompés, et qu'ainsi la religion du Roi ait été surprise? Ou bien faut-il les accuser les uns et les autres d'insouciance et de légèreté? Nullement. Dans la plupart des cas, le Roi, dûment averti, avait l'iatention formelle de gratifier, non les sujets, mais bel et bien les seigneurs au détriment des sujets (2). Ainsi les lettres patentes de janvier 1712 accordaient au prince de Birkentels douze corvées par an sur chacun des sujets du comté de Ribeaupierre (3\ Or, l'intendant de la Houssaye écrivait à ce sujet au Ministre, le 23 décembre 1711: La principale demande est celle de douze corvées payables en argent que désire le prince, comme l'ont obtenu l'évéché de Strasbourg, le comte de Hanau et le Directoire de la Noblesse, pour leur tenir lieu du droit de corvées illimitées qu'ils possédaient autrefois ; « V usage a réduit en Haute- Alsace ces corvées au nombre de cinq; et M. le duc de la Meilleraye a eu même bien

(1) L* Alsace sous VAdmin. prou., Ii%'re I. et le présent ouvrage, livre IX. (2) C'est pourquoi, en cns de contestation, le Conseil renvoyait les parties en interpréiation pnr devant Sn Majesté, et ne tranchait pas le différend lui-même. — On distinguait, en effet, 1" les lettres patentes émanées de la libre volonté du Hoi, et celles qui étaient accordées sur requêlc des parties. I^s premières ne pouvaient être interprétées que par \c Boilui-niéme; les ordonnances défendaient aux Cours et parlements de le (oire ; Ks secondes étaient toujours données sous cette condition lacite : sipreces veritate nitantur (Notes d'arrêts de CHxvFVOvn le jRiîNK, II, p. 86.) — En 1780, le comte de Linange sollicita en Cour le droit d'exiger les dix corvées que lui devait le comté de Dabo en argent, au taux de l'arrêt du Conseil d'Etat de 1684, et qu'il ne fut pas au choix des corvéables Je les faire en nature. Le Ministre consulta le Conseil. L'un des commissaires c pense que l'arrêt du Conseil d'Elat de 1683 (sic) ayant élé rendu sur la requête et au profit des communautés d'Alsace, celles du comté de Dabo devaient jouir du choix de faire les corvées en nature ou de les payer en argent, qu'au moins elles devaient être entendus avant qu'on changeât les dispositions du Conseil d'Etat ; que cependant tous les commissaires s'étaient réunis à dire que si le Roi instruit de ces raisons, voulait accorder à M. le comte de Linange la grâce qu'il demande, la compagnie n'aura pas de moyen de s'y opposer par des remontrances. M. le premier Président a ajouté qu'il proposera au Ministre de régler que M. leconite de Ijnange sera payé des corvées en argent, sans pouvoir les exiger à volonté en nature pour éviter aux communautés des difficultés que pourraient leur faire les officiers de ce seigneur. Le tour ^u bonnet fait, la compagnie unanimement a adhéré à cet avis. » (Journal du Palais, p. 311,316.) (3)0rd. d'Als., I, p. 404.

CORvéBâ iSt

de la peine à s'en mettre en possession dans ses bailliages de Ferrette, Altkirch, Délie, Belfort, Thann et prévoté d'Isenheim, quoi qu'autorisé par des arrêts du Conseil > ; mais cela ne forme pas une fin de non-recevoir contre oe seigneur, el < Sa Majesté peut par grâce particulière accorder à M. le prince de Birkenfels, ce droit de douze corvées, sans que cela tire à conséquence pour d'autres ». Le Gouvernement était donc bien dûment averti. Si les comtes de Ribeaupierre avaient eu autrefois le droit de corvées illimitées — nous verrons plus loin qu'ils ne l'eurent jamais,— y un ancien usage qui faisait loi, ne permettait plus au seigneur actuel que de demander cinq corvées par an, parce que cet usage avait été, nous le savons, consacré officiellement par le règlement de Colbert dont nous avons parlé, règlement reçu et en vigueur dans toute la Haute^Alsace. Et néanmoins, le Roi, dans ses lettres patentes, a tout l'air de réduire le droit du prince de Birkenfels tandis qu'en fait et à bon escient, il Taugmemtait, en accordant à ce seigneur, « par grâce particulière », une faculté nouvelle dont il n'avait jamais }oui, c'est-à-dire la faculté d'ajouter sept corvées de plus aux cinq corvées anciennes qui seules lui étaient dues (1).

Cette grâce spéciale, accordée aux uns, fut peu à peu sollicitée et obtenue par d'autres absolument dans les mêmes termes et toujours pour la même raison. En 1768, le duc de Wurtemberg obtint de sa Maejsté des lettres patentes cmfirmaiivea de ses droits (il le prétendait du mmns), dont l'article 9 était ainsi conçu:

(1) D*après Vin tendant, la perle du droit iPiniUé de corA'ées, comme la perte des autres droits seigneuriaux dont le prince réclamait le rétablissement, était dû à la négligence du prince et de ses ofBciers : « Aussi, comme il a déjà été remarqué, Ton ne peut inspecter la non-jouissance de ces droits qu'au dérangement qui est sunrenu par le décès de M. le comte de Ribeaupierre, de Madame la princesse de Birkenfels, sa mère el ensuite par l'absence ou négligence de Messieurs les princes de Birkenfels père et fils. » Or, par la plus choquante des contradictions, cette prétendue négligence dont les sujets ne devaient pas bénéficier, bien qu'ils passent la nier en invoquant en leur faveur un titre certain, le règlement de Colbert, était de l'avis de l'Intendant très suffisante par elle-même pour faire passer au domaine d'une manière irrévocable, quelques droits seigneuriaux auxquelsie prince prétendait, tels que le débit du sel, VUmgeld, etc. I!l — Voici la raison pour laquelle l'Intendant engageait le Ministère à se montrer favorable au prince. Celui-ci, à la mort de son père, trouva le comté grevé de plus de 400.000 livres de dettes. Au lieu de prétendre que ces fiefs, étant féminins et lui revenant du chef de sa mère, n'avaient pas pu être valablement hypothéqués, et devaient lui arriver francs et quittes, il reconnut les engagements de son père. Au moment

158 L* Alsace au xyiii* siècle

< Pour obvier à toutes oontestatioas qui pourraient survenir au sujet des corvées autrefois illimitées que leurs ancêtres avaient droit d'imposer sur leurs sujets, ils jouirent à l'avenir de celui de douze corvées par an sur chaque habitant desdites terres (1) >, en argent ou en nature à leur choix. Dès que les officiers du duc voulurent mettre cet article en exécution et demander les douze corvées de chaque sujet, toutes les communautés du comte de Horbourg et de la, seigneurie de Riquewihr protestèrent à l'arrêt d'enregistrement du 5 septembre 1769. Elles nièrent d'abord en princii>e et d'une manière absolue, l'existence du droit illimité de corvées, auquel prétendait le duc ; puis Riquewihr représentait un titre de xv<* siècle, en vertu duquel les bourgeois ne devaient que deux ou quatre corvées par an, suivant les cas (2), et les communautés du comté de Horbourg produisaient une lettre du duc George, du 19 août 1662, en vertu de laquelle, elles n'étaient obligées qu'à six corvées (3). Le Conseil souve-

où il sollicitait ces lettres patentes, il nvait encore plus de 20O.(K)O livres n rembourser, et priait le Roi de vouloir bien Taider à se libérer, en lui accordant, disait-il, les mêmes droits dont avalent Joui ses ancéti es. L'Intendant ojoutalt que les terres de Ribeailpierre rapportaient alors 60.000 livres par an, revenus que les créanciers avaient le droit de faire saisir. Tout cela est fort bien; mais quelque digne d'éloges qu'ait été la conduite du prince, les sujets, après tout, ne méritaient nullement d'être contraints à payer la note, ou partie de la note de s folies de leur seigneur difunt, ni surtout, la note payée, de refaire la fortune de son successeur. (l)Ord. (TAU., Il, p. 808. LeUres de juin 1768, registrécs en sept., 1769.

(2) Par un diplôme du duc Henri VI (1489), les habitants de Riquewihr ayant cheval et voiture, ne devaient que deux corvées par an, aux quatre-tcmp^ ; tous les autres étaient obligés d'en faire quatre, mais seulement dans le cas où le seigneur faisait construire un bâtiment de famille. Le seigneur leur devait pain et vin.

(3) Le duc évaluait en argent les corvées en nature et déterminait la tumme fixe due, tant par les monouvriers que par les laboureurs, pour toutes leurs obligations. Donc, disait-on, le nombre de corvées dues était néeessairementfixe; autrement comment l'évaluer en une somme fixe ? Le duc demandait 3 livres de chaque manouvrier, et 9 livres par charrue de chaque laboureur: ce qui était alors la valeur de six corvées. 11 faut remarquer, que dans le comté, on entendait par charrue, la quantité de terres qu'il fallait pour occuper une charrue, n'importe la quantité de bétes de trait que possédait le laboureur, ou, ce qui revient au même, la quantité de terres qu'un paysan peut labourer en un Jour avec des moyens ordinaires. Cette quantité était variable partout. A Sundhoffen c il n'y a pas de pied fixe pour le nombre de terres labourable d'une charrue; on compte 30, 40, jusqu'à 45 Jucharts de terres d'hiver, d'été et de repos sur une charrue. » A Horbourg et à Andolsheim « on a compté 40 Jusqu'à 50 jucharts,de terres d'hiver, d'été et de repos sur une charrue. » (18 oct. 17ii5. Lettre du receveur Rosé a la régence de Montbéiiard, A. H. A., 306, E.)

CORVIDES i5

rain, par ses arrêts des 27 août 1771 et 13 mars 1778, ordonna chaque fois que lesdites €X)mmunautés se retireraient dans les tion, et décidé si des lettres patentes confirmaient seulement six mois par devant sa Majesté pour être statué sur leur opposides droits antérieurement existants, ou plutôt en créaient de nouveaux (1), tant il allait faire peu de cas de la manière dont elles s'exprimaient (2).

Il est donc certain que les lettres patentes de 1712 aggravaient les charges des corvéables du comté de Ribeaupierre, au lieu de les diminuer ; il est certain que les lettres patentes de 1768, sollicitées par le duc de Wurtemt>erg, imposaient à Riquewihr et au comté de Horbourg un fardeau qn ils n'avaient jamais porté. On peut très probablement en dire autant de toutes les autres lettres patentes et arrêts du Conseil d'Etat concernant les corvées dans notre province.

Peut-être même, si Ton y regardait de plus près, pourraiton jusqu'à un certain point adresser le même reproche au règlement de Colbert, fixant à cinq, d'une manière trop générale et sans distinction, le nombre de corvées dans la Haute-Alsace. C'est du moins pour cette raison que tous les sujets du duché de Mazarin s'opposèrent si vivement aux arrêts du Conseil d'Etat, les obligeant à fountir cinq corvées par an à leur seigneur. Us prétendaient, dans ime de leurs requêtes dont nous ne savons jrfus la date, que toutes les communautés avaient été, ou complètement affranchies des corvées, ou séparément réglées, mais dans aucun cas gratuitement. Dans les deux cas, en effet, elles donnèrent et continuent encore à donner pour être déchargées,

(1) Les opposants triomphèrent en déflniUve. Riquewihr obtint en 1776 un arrêt du G>nseil des dépêches qui modifiait en sa faveur l'art. 9 des lettres patentes de 1768 {Noies d'arrêts^ II, 13 mars 1778, p. 45.); les communautés du comté de Jflorbouig furent reçues opposantes par arrêt du Conseil d'Etat en date du 14 Juin 1786, lequel aVrét réduisit les cor>'ées qu'elles devaient à six, au lieu de douze, selon la possession actuelle. Comme on voulait les obliger, depuis les lettres patentes, à payer une charrue, à proportion des bêtes de trait qu'on y attelait, il est probable que l'arrêt susdit fit également bonne justice de cette innovation. — Cfr. ce qui est dit un peu plus loin.

(2) Le duc de Wurtemberg allait jusqu'à inférer des diverses lettres patentes délivrées Jusqu'alors, l'intention du Roi de régler d'une manière uniforme les corvées en Alsace, en les fixant régulièrement à douze; il soutenait également que le Conseil d'Etat et le Gsnseil souverain n'avalent jamais tenu compte dans leurs arrêts des titres oui usages contraires existants. L'avocat de Riquewihr n'eut pas grsiid peine à démontrer que ces allégations étaient fantaisistes.

l60 l'Alsace au xviik siècle

une compensation en denrées ou en argent. Par conséquent, leur imposer de nouveau cinq jours de corvées, c'était les forcer à payer deux Fois, donc les condamner à la ruine et fouler aux pieds leurs anciens droits (1). Malgré leurs efforts, cependant, ils ne réussirent pas à obtenir décharge, peut-être parce qu'ils se méprenaient sur les intentions réelles du Roi qui avait voulu, probablement, gratifier le duc en lui accordant des facultés nouvelles des droits nouveaux. N'aboutissant pas directement, ils prirent alors le parti de revendiquer des «exemp'tions individu^les ; mais ils échouèrent également. Voici, d'ailleurs, en abrégé, le récit de leurs infortimes, d'après Horrer, et les documents que nous avons trouvés. Un premier arrêt du Conseil d'Etat, en date du 27 février 1668, ordonnait au duc de Mazarin de justifier, tant par titre que par témoins, le droijt de corvées lui appartenant sur le pied sur lequel il le réclamait, pour du tout être dressé procès-verbal par l'Intendant. Le 29 décembre 1698 (2), un nouvel arrêt du Conseil d'Etat fixait à cinq les corvées que les habitants du duché devaient à leur seigneur et laissait à celuici le choix de les exiger en argent ou en nature. < Les communautés de ces différentes seigneuries (dont se composait le duché), (3), à l'exception de celle d Isenheim, prétendant n'avoir point en communication des titres sur lesquels c^t arrêt avait été rendu, et n'avoir pas été suffisamment entendues en leurs défenses, y formèrent opposition (4). La matière ayant été de nouveau examinée, elles furent déboutées de leur opposition par arrêt du Conseil d'Etat du 14 août 1700, qui ordonne l'exécution de celui du 29 décembre 1698. Le succès peu favorable de cette tentative

(1) Par exemple, les anciennes coutumes de TAssise disent formellement : «c art. 3. Item les subjects de laditte assire ne sont obligés de faire aucune corvée» sinon de charrier les bois, selon leur pouvoir, quand il y a de réparations à faire au chAteau de Belfort et au moulin de Danjoutin, plus un Jour de chasse. (BoNVALOT, Coutumes de t Assise, p. 8). — M. Honvalot dit (également que « conformément à l'usage général de F Alsace r, ces sigets du Rosemont ne devaient anciennement que quatre corvées par an ; et que dans la basse justice de Rougegoutte les paysans furent même maintenus à quatre corvées, même même après les arrêts dont il va être question (Honvalot, Coutunjes de Hose» mont, 38), etc.

(2)0rd./rA/s.,I, p.282.

(3) Environ 300 villages.

(4) Elles prétendaient c que le sieur duc Mazarin n'avait point satisfait au dit arrêt », c'est-à-dire n*avait point suffisamment justifié le dj-oit qu'il réclamait.

convias )61

ne rebuta pas les habitants. Ils présentèrent au Conseil d'Etat une nouvelle requête, tendante à ce que, sans avoir égard aux arrêts des 29 décembre 1698 et 14 août 1700, il leur fut donné actes des offres qu'ils faisaient de satisfaire à toutes les charges, droits, corvées et redevances portés par les anciens originaux des urbaires des seigneuries de Ferrette, Belfort, Délie, Thann et Altkirch, à Texception seulement des corvées en argent et à volonté portées par Furbaire de la seigneurie de Thann, attendu qu'elles n'étaient dues que par rapport au château d'Engelbourg qui ne subsistait plus ; ce taisant qu'il phit au R'Jii /de les maintenir dans leurs anciens droits et privilèges, et condamner M. le duc de l'a Meilleraye à leur restituer les sommes et la valeur des bestiaux, grains, meubles à eux enlevés par ses officiers (1). Mais par arrêt du 14 avril 1701 (2), ils furent déboutés de cette demande, et il fut ordonné que les arrêts précédents seraient exécutés selon leur forme et teneur (3). Nonobstant une décision aussi formelle, ils revinrent encore à la charge et présentèrent, conjointement avec les habitants de la seigneurie d'Isenheim, une nouvelle requête par laquelle ils conclurent à être déchargés des cinq corvées à l'avenir et à la restitution de ce qu'on avait exigé d'eux pour le passé, alléguant pour principale raison, que ce droit n'appartenait qu'au souverain, qu'ils étaient exempts de cette prestation en vertu de plusieurs anciens titres ; etc. (4). Cette demande ne fut pas mieux accueillie que les précé-

(1) Le texte de Tarrét dit a enlevés de force n ce qui fait supposer de nombreuses et violentes exécuUons. Et en effet, nous lisons ce qui suit dans un mémoire du sieur Boug, bailli de Délie, contre le sieur Taiclet également bailli et le duc de Macarin, publié vers 1730 : « En 1702 le père du sieur Boug éluît chaiigé de la procuration du duc de Mazarin, dont les affaires étaient en très mauvais état, surtout pour ce qui concernait les corvées; car quoiqu'elles fussent réglées par différents arrêts du Conseil d'Etat, il est notoire en Alsace que ce droit y a causé plusieurs rebellions, au point que Ion vit cet agent dans In néeeatité, sur les ordres de la cour, d'en exiger le paiement à mains années, â la tête de plusieurs détachements, qui furent témoins des coups de fusil qu'il essuya à cette occasion, notamment aux portes de la ville de Délie ». (p. 3).

(2) Ord. (TAltace, I, p. 318.

<3) Ils désavouaient dans leur requête, la requête présentée en leur nom en 1G96, sur laquelle avait été rendu le premier arrêt, et qui reconnaissait au duc le droit d'exiger, non pas des corvées illimitées comme il y prétendait, mais du moins cinq corvées par an, selon l'usage connu en Hnute-Alsnce.

(4) Horrer s'exprime mal. lU soutenaient que les corvées qu'ils acquitalent aux aicbiducs étaient des corvées de souveraineté, et que le duc de Masarîn n'ayant

Hoffmann, III, U«

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IRÔ L* Alsace Au xvni* siècLÊ

dentés, car le Conseil d'Etat, sans s'arrêter à la demande des habitants, ordontia par arrêt du 18 août 1716 (1), l'exécution des trois arrêts précédemment rendus sur cet objet, enjoignit à l'Intendant de tenir la main à leur exécution et défendit expressément à ces habitants de présenter à l'avenir de semblables requêtes ».

« Tous ces arrêts ont été enregistrés au Conseil souverain d'Alsace, le 14 juin 1717, en conséquence des lettres patentes du 8 mars précédent (2), qui en ont ordonné l'enregistremeat, ainsi que de trois autres aussi relatifs au droit de corvées^ auquel quelques particuliers avaient cherché à se soustraire. Par le premier de ces arrêts, rendu le 2 mars 1711, les meuniers des terres de M. le duc Mazarin ont été assujettis à faire ics mêmes cor\'ées que les autres habitants (3) ; et par deux autres, datés du 4 seplciubi*c 1714 ^^4), un garde de la maîtrise particuîirre des cnu:: ri forcis d'Ensisheim, domicilié à Blotzheim, village qui était pour lors du bailliage de Ferrette, et un sergent royal habitué à Délie, ont été condamnés à payer à M. le duc Mazarin les droits de corvées par l'arrêt du 29 décembre 1698 et autres postérieurs (5).

* Ce fut sans doute en conséquence de ces titres, que les fermiers de M. le duc •Mazarin étendirent par la suite jusque sur les veuves, la perception du droit de corv^. Ils l'exigèrent en 1729 des veuves des manants demeurantes à Giromagny, qui, sur leur refus, furent condamnées par sentence rendue par les juges du comté de Belfort, le 29 novembre, à payer la moitié

pas succédé h ceUe souveraineté, n'y avait aucun droit. Quant aux corvées •eigneuriales, auxquels on voulait les soumettre, à la suite des arrêts du Conseil d*Etat, ils prétendaient en être exempts en vertu de plusieurs Utres.

(1) Ord. d'Alsace, I. p. 482.

(2) Ord. d'Alsace, l.p.490.

(3) Ord, d'Aïs., \, p. 395. — Les meuniers étaient exempts des coruées royales pour les clievaux et équipages nécessaires au service du public. Ils voûtaient étendre leurs exemptions jusqu'aux corvées seigneuriales, mais il n'y eut pas à ce sujet d'usage général. Si cette francliise leur était accordée dans quelques seigneuries (dans le bailliage de Masevaux, pour un cheval 1777), on la leur refusait au contraire ailleurs.

(4) Ibid, I, p. 439 et 440.

(5) Sans ces arrêts, qui décidaient une question de principe, ce point de droit eut été douteux, d*après le conseiller de Holdt. (Notes d'arrêts, II, p. 375, 16 fév. 1787).

de ce que paie un manouvrier. Elles en interjetèrent appel au Conseil, où elles se fondèrent uniquement sur ce que jamais on ne leur avait demandé des corvées et que jamais elles n'en avaient faites ni payées. M. le duc Mazarin, qui par un premier arrêt avait été mis en cause, répondit que les arrêts du Conseil d*Etat, qui lui assuraient le droit de corvées, comprenaient tous les habitants de ses terres, et n'en exceptaient pas les veuves de manants ; elles excipaient en vain de ce qu'il ne leur avait pas été demandé jusqu'alors ; que la non-pétition d'un droit de cette nature, n'anéantissant pas le droit même, elle ne pouvait opérer qu'une fin de non-reoevoir pour prétendre les arrérages, dès que le seigneur a négligé ce droit (1). Sur ces raisons respectives, le Conseil, par arrêt du 29 mars 1732 (2), mit l'appellation au néant, avec amendes et dépens, et renvoya M. le duc Mazarin de la demande en sommation contre lui, formée par les fermiers, pareillement avec dépens. Quoiqu'en vertu de l'arrêt du Conseil d'Etat du 2 mars 1711, les meuniers établis dans les terres de M. de Mazarin fussent tenus de faire les mêmes corvées que les autres habitants, néanmoins ceux du comté de Ferrette prétendirent dans la suite qu'ils ne devaient pas de corvées pour les chevaux et autres bêtes de somme qu'ils entretenaient uniquement .jx>ur servir le public dans l'exercice de leur métier. Deux d'entre eux refusèrent sous ce prétexte de payer les corvées pour ces bestiaux ; assignés à la requête du fermier des revenus de ces terres, et condamnés par sentence du 8 Juillet 1758, ils en interjetèrent appel au Conseil et firent intimer le fermier, qui, de son côté, forma sa demande en sommation contre le se^neur. La causie portée à l'audience, le Conseil, par lurèt du 16 mars 1759 (3), reçut les meuniei^ parties intervenantes en la cause ; ce faisant, sans s'arrêter à leur intervention, non plus qu'à l'appel d'incompétence (moyen de forme appelée par les appelants (4), ni à la demande en garan-

(1) Voyez plus loin cette jurisprudence.

(2) Ord. d'Alsace, II. p. 6«0.

(3) Ord. d'Alsace, II, p. 593.

(4) L'arrèl du Conseil d*Etat de 1698 qui réglait les corvées dans le duché de Maiarin, avait enlevé la connaissance de toutes les difficultés qu'elles provoqueraient à la justice ordinaire, pour Tattribuer à la justice administrative, c'est-ù' dire à Tlntendant, avec appel au Conseil d*Etat. — Comme nous Tuvons vu ailleurs (Livre VI, ch. 3), les seigneurs savaient fort bien que lespaysans, effira> es

1Ô4 l^AlsaCb Atl tVlII« SlàCLË

tic, prononçant sur l'appel simple, mit rappellation au néant, avec amendes et dépens, et renvoya M. le duc Mazarin de la demande en garantie contre lui formée, avec dépens pareillement par les appelants (1). ]

Enfin, vers 1769, la seigneurie, sous la menace d'un nouveau procès, que 150 personnes environ, magistrats, sergents royaux, meuniers, bangard, maîtres d'écoles, marguilliers, bergers, sagesfemmes, etc., allaient lui intenter, pour revendiquer Texemption qu'elle leur refusait, supplia l'Intendant de couper court à ce qu'elle regardait comme de pures chicanes et de refuser aux mécontents l'autorisation de s'assembler et celle de plaider (2). La seigneurie, après avoir énuméré tous les procès quelle soutint, tous les arrêts du Conseil d'Etat qu'elle obtint, s'écriait: a 11 n'en avait i>as moins fallu pour réduire des sujets entêtés! » Mais du moins cet entêtement prouve que dans leur conviction, le Conseil d'Etal, en leur imposant cinq cor\'ées par an, avaient aggravé leurs obligations envers le seigneur. Etait-ce la vérité, ou s'abusaient-ils? Nous ne savons (3). 11 faut cependant remarquer que certains arrêts, et surtout quelques expressions des lettres patentes du 8 mars 1717, semblent indiquer que le Roi avait réellement l'intention de gratifier le duc et de lui accorder des droits nouveaux, plutôt que

par les frais énormes d'une instance à Paris, acceptaient ordinairement les sentences de rintendant, de peur de se ruiner tout à fait. Ils savaient aussi les juges de Paris plus accommodants que ceux de notr^ province. De fait« imbus des maximes du royaume si contraires à notre droit particulier qu'ils ne connaissaient pas, ignorant la langue allemande, langue de la plupart des anciens titres, ces Juges se montraient plus accessibles à des prétentions qui eussent choqué leurs confrères d'Alsace. — En 1717, cependant, le duc de Mazarin, après qu'il eut fait résoudre par le Conseil d'Etat toutes les difficultés qui s'étaient présentées dans un sens favorable à ses vues, obUnt des lettres patentes. (Ord. d'Als.t I, p. 490) cl fil l'nregistrer au Conseil tous les arrêts rendus. Ceux-ci de cette manière obtenaient force de loi; et le Conseil souverain d'Alsace dès lors devenait compétent. En 1759, on ne pouvait donc plus faire valoir le moyen d'incompétence basé sur l'arrêt de 1698.

(1) HoRRER, p. 249 et s. au mot Béfort.

(2) Nous ne savons si le procès eut lieu ou fut étouffé.

(.3; BoNVALOT {Coutume du Rosemont, p.58), dit que le Rosemont anciennement ne devait au seigneur que quatre corvées selon « Pusage général de V Alsace w, La basse justice de Uougegolle continua à ne faire que les quatre corvées tradi- UoancUeS; même aprèb les arrêts du Conseil d'Etat en faveur des Mazarin.

de confirmer seulement des droits antérieurement existant (1^ Outre la possibilité d'augmenter indéfîniment le nombre des cor\'ées, la faculté d'exiger une somme d'argent au lieu de services en nature, avait encore deux avantages pour les seigneurs.

Et d'abord, autrefois, dayifi la plupart des cas (et nous insistons sur ces mots, à cause de la jurisprudence du Conseil dont nous parlons plus loin), les corvéables avaient droit à une certaine rémunération, à une sor!e de com|>ensa*i')n p^ur leurs services.Ainsi, pour n'en citer qu'un seul, d'après l'urbaire de Thann de 1581, la seigneurie devait à chaque corvéable, scit quel qu'argent, soit l'entretien, ou la nourriture, pour faire la récolte des trois prés dont nous avons précédemment parlé ; et le meunier de Kattenbach, qui était tenu de conduire avec ses voitures les provisions de bouche sur le grand pré de 93 journaux, recevait paur ses peines un charriot de foin (2). Le duc de Mazarin omet soigneusement dans les extraits qu'il fit valoir en justice, les obligations qui lui incombaient ; il se contenta d'énumérer celles de ses sujets. On le comprend ; car quelqu'importantes, onéreuses même, qu'elles pouvaient être, elles tombaient ou étaient tombées, depuis que les corvées se payaient en ai^nt. La taxe que le Roi permettait aux seigneurs d'exiger de leurs sujets, fut invariablement celle que déterminait l'arrêt du Conseil d'Etat du

(1) I^ Roi ordonnait au Conseil souverain de faire jouir le duc de ces droits « nonobstant tous arrêts, règlements, ordonnance», lettres et usages contraires. » (Ord. d'Alsace,], p. 490).

(2) D'après l'urbaire Ja seigneurie devait pour la culture du pré de 18 journaux aux faucheurs, une demi-mesure de vin pour tous et 5 schelling, plus deux miches à chacun d'eux ; elle ne devait qu'une miche de pain à chaque faneur. Ceux qui conduisaient en grange recevaient 5 schelling, et s'ils allaient jusqu'au Scha'iTerkopf, 18 schelling ; le maire de Hohenroderen pour commander et surveiller ces corvées, avait un chariot de foin el un chariot de grain. Sur le grand pré de 96 journaux, les faucheurs recevaient six mesures de vîn, car ils étaient nombreux, et deux miches de pain chacun ; les faneurs étaient traités comme sur le pré précédent ; les mairei de toutes les communautés corvéables lorsqu'ils étaient de la surveillance, avaient deux miches chacun, plus un chariot de foin à la récolte ; etc. : cet argent.avec ce pain, ce vin, ce foin et ce regain évalués en argent, devait faire une certaine somme, dont il ne serait pas Juste de ne tenir aucun compte. Dans tout le comté de Ribeaupierre, en donnait autrefois, par homme, une livre et clrm.e de pain et un demi inaas de vin, et par chariot, trois livres de pain vi un maas de vin (1692), etc. Cf^. Horrfr, au mo< Bourogne,

160 L* Alsace au xviii« siècle

. 24 décembre 1683, pour la noblesse immédiate de la Basse- Alsace (1). Pour la fixer, a-t-oi tenu compte des obligations dont le seigneur allait être déchargé et Ta-t-on réduite en conséquence? Nous l'ignorons ; mais cela parait peu probable (2), parce que cette taxe était uniforme, invariable, et par conséquent due en entier, n'importe les localités, aussi bien pour les corvées absolument gratuites que pour celles qui étaient rémunérées, si toutefois on peut appeler rémunération, cette légère compensation que recevaient les corvéables, soit en nature, soit en argent. On sait qu'A la fin du siècle dernier, la valeur du numéraire subit une assez notable dépréciation ; la taxe, au contraire, demeura toujours invariable. Il se pourrait donc fort bien, que tro'p élevé à l'origine, elle eût été plus équitable vers 1789 1(3) ; c'est une question que nous n'avons pas à examiner. '

En second lieu, du temps que la corvée ne se payait qu'en nature, tous ceux qui ne pouvaient physiquement la fournir, à cause de leur âge, de leur faiblesse, de leurs infirmités, ou du service public auquel ils étaient restreints, en étaient nécessairement exempts. Maintenant qu'une somme d'argent en tenait lieu, la même impossibilité n'existait plus, du moins pour beaucoup d'entre eux. Ainsi, il était communém^ent admis que les vieillards de 70 ans jouissaient de l'exemption absolue de toutes les corvées i>ersonnelles, c'est-à-dire de main-d*œuvre (4). Depuis que la corvée fut payable en argent, cette exemption cessa d'être géné-

(1) Celait 10 sols par journée de main d'œuvre» et 30 sols par charrue aUelée de deux, trois ou quatre chevaux ou bœufs, selon Tusage du pays. Tout cheval ou bœuf, possédés seuls, ou au-delà du nombre qu'il fallait pour former cbarnie, payait 15 sols, lorsqu'on labourait avec deux bétes de trait, 10 sols, lorsqu'on labourait avec trois bétes de trait, et 7 sols 6 d. si la charrue se composait de 4 bétes de trait. (Ord. d'Alsace, I, p. 125,- Cfr. 28 déc. 1698 p. 282 ; etc.)

(2) C'était, selon le Mémoire du duc des Deux-Ponts de 1791, le prix ordinaire de la journée de travail pour homme ou pour chevaux, au moment où l'arrêt fut rendu.

(3) D'après un Mémoire intitulé : Observationt relative» au partage de* terres communales^ Î790, la journée d'un manœuvre valait à cette époque 20 sols, « le plus souvent au-dessous de ce prix à la campagne. Le prix d'un chariot attelé de 4. chevaux peut être porté au moms à quatre livres » et plus encore, à raison de la distance et de la saison ; et un particulier n'en trouverait nulle part & noios de 5 ou 6 livres par jour. — Cfr. ce qui est dit au mot Bourgeoisie.

(4) Il faut entendre ici par corvées personnelles le-scorvées de main-d'œuvre et par réelles les corvées de bestiaux : nous en avons déjà fait l'observation. ^^^

raie et pour décider, si oui ou non, elle existait encore, il fallait s'en référer à Tusage de chaque localité, d'après un avis des officiers du duc de Wurtemberg et une consultation de maître Chauffour l'aîné (9 décembre 1788).

Il semble que les seigneurs commencèrent à se montrer exigeants en matièspe de corvées vers la fin du xv« siècle (1). Ils trouvèrent bien dans le principe quelques résistances ; mais ils profitèrent habilement des bouleversements des xvie et xvii* siècles, des désordres de la guerre des paysans, des guerres de religion, et enfin de la guerre de Trente-Ans, pour briser toute opposition et imposer à leurs sujets un joug bien pesant quelquefois. C'est peut-être à cette époque que prit naissance le prétendu droit de corvées illimitées.

Si le duc de Wurtemberg, seigneur de Riquewihr, Henri VI ne réussit pas, ce fut i>arce qu'il poussa les choses trop vite à l'excès: il. ne sut pas temporiser. C'était un prince violent, qui avait de grands besoins. Il empruntait de tous côtés, chassait impitoyablement de ses terres ceux qui avaient la malencontreuse idée de lui demander le remboursement de leWrs créances ; < excédait de coups ceux des habitants (de Riquewihr) qui avaient le malheur de lui déplaire, s'exhalait contre tous en injures, exigeant d*eux des services et des corvées au-delà de ce qui lui était dû, et sur la moindre répugnance d'obéir à ses fantaisies, il les faisait conduire dans les cachots de son château de Bildstein, situé à une lieue et demie de Riquewihr, au sommet d'une montagne, environné de précipices et de forêts (2)». Colmar, Séléstadt et le comte de Ribeaupierre intervinrent en leur faveur, et forcèrent Henri VI, non seulement à cesser ses vexations, mais encore à confirmer solennellement les anciens privilèges de Riquewihr (3). Une charte fut rédigée dans ce but

(1) ar. JANSBN,Gesc/i/c^ed« deultchen Volkeê, VI, p. 6, 8. 217.- 1., 217à 288, 498, etc., etc.

(2) Mémoire de la ville de Riquewihr au Coiaeildet dépêche»^ 1774.

(3) u Cette conduite tyrannique força la viliede Riquewihr d'implorer rassislance des villes de Colmaret de Séléstadt, entrelesquelles elles se trouvent situées; les villes s'élant effectivement intéressées pour elle, le comte Henri fut obligé de cesser ses vexations et de promettre qu'il maintiendrait les habitants de Riquewihr dans leurs droits, us, coutumes et privilèges, qui furent détaillés dans une charte donnée au mois de juillet, le (liiiuiiiche avant Sainte Marguerite 1489, dont les villes de Golmar et Sélestndi cl le comte de Ribeaupierre furent les garants, n {Mémoire delà ville de lUquetvihr» 1774).

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et signée par le duc et les intervenants, en juillet 1489 (1). Le «lue promit de rie plus excéier ses droits, de s'abstenir des excès qu'il se permettait jusqu'ici et qui sont énumérés en détail. Pour ce qui regarde les corvées, il s'engage à « ne plus leur faire faire (aux habitants) de messages, ou commissi<Mis », à moins qu'ils n'y consentent librement, et de ne plus exiger de chaque bourgeois possédant cheval, que deux voitures par an, exigibles aux quatre-temps, et de chaque manouvrier, quatre corvées par an, mais seulement lorsqu'il aurait à construire quelque bâtiment de famille, le tout comme d'antiquité (2)».

(1) Elle est publiée par Schœpplin et dans VAlaatlade 1873-74.

(2) Cette charte fit toujours loi, depuis lors. En 1710, la princesse Anne de Wurtemberg voulut forcer les habitants de Riquewihr à cultiver par con.-éef ses vignes, mais elle perdit son procès le 30 Juin 1712 (Arréls notableg, l). I^ dernier duc de Wurtemberg respecta celte charte pendant 20 ans ; et ce ne fut qu'après avoir obtenu les lettres patentes de 1768, que ses officiers voulurent exiger 12 corvées par an des habitants. Ceux-ci les prièrent par requête de se désister, c ir ils avaient titres et possessions contraires. La régence de Montbéliard leur répondit le29déc. 1770,par un refus et leur signifia que son Altesse entendait « jouir des droits confirmés et des droits nouveaux ». On fit donc un état des corvées, ou taxa la ville h la somme de 1.771 livres, 10 sols et l'on signifia sa cote à chacun des corvéables, avec un décret de contrainte du bailli : les habitants au nombre de 274, en appelèrent au Conseil souverain. Le duc prit fait et cause pour SCS officiers, et la ville pour ses habitants. Comme jusqu'alors les lettres patentes n'avaient pas été signifiées ï la ville, celle-ci se porta opposante à l'enregistrement de l'art. 9, qui réglait les corvées et demanda décharge des contraintes. On plaida, le duc prétendit que le Roi lui avait accordé un droit nouveau ; mais Jes lettres patentes disant expressément* sauf le droit d'autrui en toute chose », le Conseil pensa que c'était au duc h prouver les véritables intentions du Roi, et par arrêt du 27 août 1771, renvoya les parties se pourvoi»* dans les six mois par devant Sa Majesté. L'nffaire fut portée au Conseil des dépêches. Dans son Mémoire le duc prétendit : 1<* que le droit de corvées illimitées est une conséquence de la supériorité territoriale et même de la simple féodalité en Alsace ; 2*^ que ce droit existait comme droit commun en Alsace, au moment de l'annexion à la France ; et que le Roi, le Conseil d'Etat et le Conseil souverain, non seule* ment y mirent des bornes, mais par leurs arrêts et lettres patentes réglèrent la question des corvées d'une manière uniforme pour toute la province ; 3<* que les ducs de Wurtemberg ont toujours exercé ce droit à Riquewihr, et que la charte de 1489 était un titre infor'ne, ouvrage d'un prince qui avait perdu la raison, et qui, en tout cas, ne devait valoir que sa \ie durant. La ville de Riquewihr n'eut pas de peine à démontrer toute l'erreur et la fausseté de ces trois propositions. Aussi le Conseil des dépèches reconnut la validité de son titre et la déchargea de l'article 9 des lettres patentes (1776). Et dire que dans son Mémoire, le duc traite « de révolte les efforts que fait cette ville pour se soustraire à ce nouvel impôt » ; et que les agents seigneuriaux attribuent leur défaite à la faveur « le principe du Ministère de favoriser toujours* les communautés contre les

Les habitants du comté de Montjoie-Vaufrey et Hirsingue furent moins heureux que ceux de Riquewihr. Ils prétendent dans plusieurs Mémoires, que leurs seigneurs commencèrent à leur imposer un joug « dur et onéreux », à peu près à la même époque. Autrefois, ils étaient exempts de toutes corvées, excepté pour la garde du château ; mais le château ayant été détruit, ces corvées n'eurent évidemment plus d'objet. Néanmoins, les comtes de Montjoie parvinrent à les leur imposer toujours plus nombreuses et à les aggraver « au point de les rendre intolérables », et s'efforçaient en même temps de les dépouiller de tous leurs droits et de toutes leurs propriétés. « La succession des tcmpw, le désastre des guerres, le changement de dominalion, tout leur a servi de prétexte et de moyen pour nous grever et nous malmener à leur gré ?. Et comme personne ne s'intéressa en leur faveur, ils ne purent réclamer contre les innovations dont ils souffraient à cause du désordre des temps, qu'après l'annexion à la France. Mais bientôt « le seigneur de Montjoie > devint l'allié du « sieur de Klinglin, alors premier président au Conseil souverain, lequel jouissait du crédit le plus étendu dans son corps et avait épousé la soeur du seigneur de Montjoie. Dès ce moment, la faveur ne fut plus équivoque... ; et les habitants ne purent plus compter que sur eux-mêmes. De là ces interminables procès, tant à Colmar, qu'à Paris, dont nous avons déjà parlé, et dont nous aurons encore l'occasion de parler plus loin, procès qui duraient encore au moment de la Révolution (1).

Quelques documents que nous avons trouvés sur le val de Sainte-Marie nous permettent de suivre la marche toujours ascendante des exigences seigneuriales en ma!i5rj de corvées dans cette partie du comté de Ribeaupierre, malgré le temps d'arrêt que leur imposa quelquefois la misère des temps (2).

seigneurs^a encore influé sur ce jugement» !î! — En 1776, Sa Mnjestépar arrêt rendu en son Conseil des dépêches, a ordonné le rapport de Fart. 9 des dites lettres patentes, et que conformément à un ancien traité du xv« siècle, les habitants de Riquewihr ne paieraient que cinq cor\'ées et en méote temps le Roi par le même arrêt a fait droit sur lopposilion formée par In dite ville à larrél de l'enregistrement du Conseil. « (Notes d'arrêts de Holdt, 11, p. 45.)

(1) Mémoire des habitants d'Hirsingue, etc., contre le comte de MonlJ«ie, 1 '84. — Mémoire d'Indewiller et autr«ts communautés contre le comte de Mont- Joie, 1773.(Bib. de Colmar.)

(2) « Die Burger und Unterthanen der Herrscbaft Rnppolstein, haben den mehnren Theil fhrer Freiheiten in dem Uauernkrieg, mit ihrer Auffruhreu verlobren, und sicb dero begeben. t (Inclr, Chronique des Ribeaupierre),

170 l'Alsacb au xviii« sièglb

Au xvic siècle, les habitants du val ne devaient que troîa corvées par an à leur seigneur. Dans le serment des Heimbourgs^ art 6, il est dit: « Ils auront soing que chaque bourgeois ou habitant de leur communauté fasse les troU couruées qu'il est obligé de faire par an, suivant ordonnance et décret de monseigneur, dont ils tiendront roUe, spécifique et juste, pour le produire en temps de besoin et si reqids est ». Ce document ne porte pas de date. Mais d'après une note de la main même de Radius, l'original serait de 1550 environ (1). En 1629, si Ton en croit la chancellerie, les habitants devaient sept corvées, d'après un traité conclu cette année. (Comment en est-on arrivé de trois à sept? Nous l'ignorons. Nous n'avons pas trouvé l'original de ce traité ; et comme Ja chancellerie n'a pas même jugé à propos d'en prendre une copie, il semble qu'elle faisait assez peu de cas de ce docura^ent Peut-être ne devait-il son existence qu'à des circonstances particulières, qu'il ne convenait pas à la seigneurie de faire connaître ; ou bien n'est-il resté qu'à l'état de projet et par C3nséquent n'a4-il eu aucune exécution. Peut-être aussi n'a-t-il été conclu que pour un temps très limité, en vue d'une situation et de nécessités exc^xtionnelles, d'autant plus qu'un autre traité, conclu avec la seigneurie en 1681, ne parle plus que de cinq corvées. Quoi qu*il en soit en cette année 1681, les habitants supplièrent le prince de t considérer la misère où est réduite cettte vallée » et d'agréer, à la place des cinq corvées qui lui sont dues^ 200 écus blancs^ soit 600 livres tournoi,s ï>ar an. Le val, en effet, avait été abîmé par la guerre. En 1673, la ville de Sainte-Marie seule, quoiqu'à peu près ruinée, fut imposée tant pour contributions ordinaires que pour contributions de guerre, à 17.158 livres, ou 5.716 Rixthalers. En 1674, le passage continuel de troupes accabla tellement les habitants, que les gens de Liepvre et d'Eschery députèrent à Brisach, afin d'obtenir t quelque soulagement pour ce pauvre lieu qui, autrement va encourir sa dernière ruine ». En 1675-76, le$ troupes rendirent inhabitables à Sainte-Marie quatre-vingt-deux maisons! etc. De là une grande misère et

(1) C'est, une copie collttionnée par notaire royal et aUestée par le tabellion Birquel ; roriginal, selon Radius, serait de 1550 environ. Les mots trois eouroéet ont été soulignés dans la copie, sans doute par la chancellerie de Ril»eauvillé. ou peut-être par Radius lui-même, puisqu'il a jugé ce document assez important pour y i^outer la date de sa propre main.

une diminution notable de la population. Aussi la seigneurie consentit sans tlifliculté à cet abonnement. Le val était si pauvre et si dépeuplé, qu*il fallut taxer les habitants de la manière suivante: un manouvrier, pour les cinq corvées, 43 sols; une veuve de manouvrier, la moitié ; le propriétaire d'un bon cheval, 3 livres ; d'un cheval moindre, la moitié ; une paire de bœufs, 3 livres, et une paire moindre la moitié ; et encore ne parvenait-on qu'à grand'peine à réunir la petite somme convenue. Ce itraité, prétendirent les habitants, n'avait été fait que pour une période de trois années. Mais par une distraction des plus singulières, le greffier, en le rédigeant oublia de si>écifier quand il prendrait fin, de sorte qu'au bout de trois ans, la seigneurie le continua, trop heureuse de pouvoir se faire payer en argent, ce que n'était dû qu'en nature. Elle exigeait la taxe avec tant de rigueur, et en cas de retard exécutait sans pitié et si t cruellement », même les pauvres (1), que les habitants invoquèrent la protection de l'Intendant et offrirent de faire de nouveau les corvées en nature dans l'espoir de se procurer quelque soulagement (20 juin 1686). L'Intendant, par une ordonnance

(1) « Ils soni même si mal traités à la levée de cette somme, qu'aussitôt qu'ils ne d livrent point sur le champ et incessamment ce à quoyils %»ont cotisés chacun en particulier, on les exécute à l'instant en leurs meubles, i>ostiaux et autres choses, même jusqu'à faire enlever les outils des pauvres artisans, comme on a fait au nommé Daniel Vitte, menuisier de sa profession, lequel, de l'heure qu'il est, ne les a pu ravoir ce qui cause qu'il est empêché de pouvoir travailler pour gagner sa pauvre vie ; et ce qui est encore plus cruel et qui crie vengeance, est que pour ce sujet on a aussi fait enlever nu nommé Daniel Dombal, le pins pauvre homme de toute la communauté, une chcvre qui estait tout ce qu'il avait dans son pouvoir et par le moyen de laquelle il pouvait nourrir ses pauvres enfants, quoiqu'il nye offert de faire ses corvées et au-delà, en nature et à la sueur de son corps... » Cette requête fut communiquée par l'Intendance A la Chancellerie de Ribeauvillé pour y répondre; elle n'était signée que de six perticuliers. L« juge Fallet, consulté par la Chancellerie, ne manqua pas d'affirmer que cet six particuliers étaient des mutins, se donnant pour l'organe de toute la communauté, par le plus grand des abus, et se plaignant tout-à-fait à tort. La Chancellerie elle-même fait observer à l'Intendant que l'on s'est contenté de saisir au menuisier les outils qui lui étaient inutiles, et que Dombal a été puni, non pour refus de corvée, mais pour « supercherie... malice aussi noire qu'on en saurait donner... ; » car requis pour porter des truites au prince qui se trouvait à Ribeauvillé, il vida l'eau du bassin en route, les fit crever, remplit de nouveau le bassin avant d'entrer en ville et voulut faire croire que les poissons avaient péri par accident! L'Intendant jugea néanmoins ces défenses fort peu recevantes.

172 l'Alsace au xyiii* siècle

du 2 novembre 1687, défendit dii contraindre en argent les retardataires, et, à défaut du traité de 1681, qu on ne lui avait « fait apercevoir », — l'original ne se retrouvant pas pour lors, — il ordonna, par provision et par application du droit commun, que les habitants feraient à l'avenir cinq corvées en nature, ou s'accommoderaient à l'amiable avec la seigneurie « en général ou en particulier », pour les payer en aident ; il exigea également que chaque partie représentât les titres qui fixaient le nombre des corvées et la manière de les acquitter dans le plus bref délai, afin de régler définitivement cette question. Enfin, le 11 janvier et le 7 avril 1688, il prononça que pour le passé, les habitants paieraient les 600 livres convenues, aux termes du traité de 1681, mais que pour l'avenir, ils ne seraient plus tenus qu'à faire leur cinq corvées en nature, comptant pour un jour l'aller et le retour de Ribeauvillé chez eux, si mieux ils n'aimaient s'arranger avec la seigneurie pour les payer en argent (1). 11 semble que les deux parties convinrent à l'amiable d'une certaine somme d'argent, au moins à titre provisoire ; car le 21 mai 1698, les préposés et officiers communaux du Val, demandèrent de nouveau à faire les corvées en nature, parce que, disaient-ils, « non seulement l'argent était extrêmement rare, mais encore (parce) qu'il se trouve beaucoup d'artisans en cette contrée, desquels on ne peut rien tirer pour satisfaire aux deniers royaux, ne gagnant quelquefois pas passés 4 ou 5 sols au plus par jour, travaillant de leur professioni; ce qui fait qu'on ne pouvait tirer de même d'eux le paiement prétendu par lesdites corvées » ; cependant, ils ajoutaient que liai seigneurie voulait se contenter de la même somme que l'an passé, ils pensaient néanmoins jKJUvoir la payer encore cette année. Le 5 octobre 1699, on conclut donc un nouveau traité par lequel la seigneurie déclara vouloir se contenter à l'avenir de 300 florins ou 500 livres par an, c'est-à-dire 100 livres de moins qu'en 1681, tant la misère était grande!

(1) Celte afTaire provoqua un conflit entre linlendant et le Conseil. Pendant l'instance, le prince se pourvu au Conseil, lui demandant de le mMiulmir dans la perception de la taille et des corvées comme par le passé. (4 déc . 1687.) l^s habitants s'opposèrent h cette demande et demandèrent le renvoi par devant rintendant qui était déjà saisi de la question. La Cour, par arrêt du 3 avril IWW, leur ordonna au contraire de fournir leurs preuves. (Arrêts notables, III, p. 25 . Nous ignorons comment se termina ce conflit; mais nous croyons que le dernier mot ne resta pas au Conseil.

En 1712, nous les avons, le prince de Birkenfels fit limiter son prétendu droit illimité et obtint par lettres patentes la faculté d'imposer ses sujets à 12 corvées par an, en nature ou en argent, mais à son choix, et non plus au choix des corvéables. Le 6 mai 1713, la chancellerie de Ribeauvillé voulut exiger des habitants du val ces douze corvées, bien entendu en argent. Toutefois, ceux-ci s'y refusèrent absolument, et menacèrent de résister au besoin par la violence et à mains armées, si Ton voulait les y obliger. En même temps, ils adressèrent une supplique au prince, supplique dans laquelle ils le priaient entre autre objet de renoncer aux douze corvées que lui accordaient les lettres patentes, ou du moins ne pas exiger plus de corvées que d'ancienneté, à cause « de la pauvreté des suppliants et de la situation et stérilité du lieu », en considération des nombreuses corvées royales, du passage continuel de troupes, des équipages et des logements à leur fournir, des impositions royales extraordinaires, et enfi.i des impôts seigneuriaux déjà si considérables qu'ils supportent, « n'y ayant dans toute cette dépendance aucunes terres, toute stériles et ingrates qu'elles soient, qui ne paie rente foncière à Votre Al. Ser. ^. Et de fait, le moment était bien mal choisi pour augmenter les charges seigneuriales! Le conseiller Kruber, en 1716, c'est-à-dire deux ou trois ans plus tard, trouva Sainte-Marie encore à peu près ruinée et dépeuplée, au point que le tiers des maisons était inhabité, à cause des charges militaires qui pesaient toujours sur cette malheureuse ville. 11 ne faut donc pas s'étonner que la peigneurie s'arrêta devant ces menaces, et se contenta d'une somme annuelle de 1.000 livres, « par une espèce d'abonnement labial (1) », dit Radius, pour tenir lieu tant des corvées que des lods et ventes sur meubles et immeubles, dont les habitants réclamaient également la suppression (2). Cet accommodement fut continué assez longtemps, non pas tant par pitié pour les malheureux habitants du val, que pour les récompenser de n'avoir pas fait

(1) Cet abonnement fut raUfié par un décret de la chancellerie de Ribeauvillé, du 9 décembre 1713. « Aus besonderen Gnade », dit Radius.

(2) Le lieu, disaient-ils était si pauvre et si stérile, qu'il ne pouvait se soutenir que par le commerce. Or, les lods et rentes ruineraient infailliblement leur commerce ; car ils se verraient forcés de hausser leur prix, et alors leurs clients les abandonneraient, pouvant acheter à meilleur marché dans la pariie Sainte-Marie Lorraine, où les marchands sont exempts de ce droit, et paient très peu d'im* positions.

174 L'ÀLSACfi AtT XVtlte SiÈCLfi

cause commxine avec les autres sujets du comté, lorsque ceuxci se portèrent iQ pposants aux lettres patentes de 1712 (1).

Mais les tempes devinrent moins mauvais ; le val put respirer et ne tarda pas à se repeupler petit à petit. Aussi, en 1776, la chancelllerie de Ribeauviilé, toujours à Taiffût pour augmenter les revenus seigneuriaux, crut le moment venu de mettre un terme à cette situation privilégiée. Elle considta ses avocats, non pas siu* la convenance, mais sur la légalité de ses projets ; et de leur avis, qui ne pouvait qu'être favorable, elle prit commission contre le val le 6 mai 1776, afin de le soumettre au même régime que le reste du comté. Nous ignorons si le procès fut poursuivi, ou si les habitants prévinrent une condamnation inévitable en droit, en se soumettant et en transigeant avec la seigneurie. »

Les rigueurs des officiers seigneuriaux d'une part, la détresse ou la pauvreté des sujets de l'autre (2) rendirent les corvées odieuses, bien plus que les idées d'émancipation, d'égalité, de liberté qui fascinaient le pauvre peuple, aux approches de la Révolution, dont \o\n aurait grand tort, néanmoins, de méconnaître l'influence. Il se pourrait même que le Conseil souverain eût contribué pour sa part à aggraver la position des corvéables, en faisant prévaloir, dans certains cas, les principes du droit romain de operis libertinorum^ sur l'ancien droit germanique, les vieux titres, les usages et la coutume de la province: nous en ferons la remarque quelquefois. Quoiqu'il en soit de cette question, qui mériterait ime étude approfondie, il est certain néanmoins que l'intervention du Conseil a produit, en général, les meilleurs résultats. Parmi la quantité d'arrêts qui furen* rendus sur la matière, les uns, sans doute, eurent pour objet de faire cesser la résistance des sujets qui refusaient à tort d'admettre des prétentions très légitimes, très mesurées ; mais le plus grand nombre réformaient des abus dont ils étaient les

(1) Ceux-ci dans une supplique au Roi, se plaignaient du surcroit de charges que leur imposaient ces lettres patentes et de la rigueur avec laquelle la seigneurie en exigeait l'exécution. Outre les corvées et la taille ordinaire, le seigneur réclame deux autres tailles et douze corvées, « ce qui désole enUèrement les pauvres habitants de toute la seigneurie, sur lesquelles il fait faire des saisies violentes depuis le 6 du présent mois de décembre, faisant vendre jusqu'à la paillasse de leur lit. »

(2) Et même les vexations dont les corvéables avaient à souffrir de la part de ceux qui les commandaient, on en verra plus loin un exemple.

Victimes (1). Cependant, lorsque le Conseil imposait des limites au prétendu droit illimité que revendiquaient les seigneurs, à moins d'un titre bien formel, bien précis, il fixait invariablement le nombre de corvées à cinq, selon le rèiglement de Colbert, bien que les corvéables fussent quelquefois en possession d'en fournir moins (2). C'était absolument conforme aux principes du droit français, comme nous le verrons plus loin ; mais peutêtre eut-il été plus juste, plus équitable, de faine fléchir, chez nous, la rigueur de ces principes, et d'admettre un tempérammenl.

Pour les corvées en nature, d'après la jurisprudence du Conseil, la journée de travail se comptait < d'un soleil à l'autre », c'est-à-dire du soleil levant au soleil couchant, à l'exception de deux heures pendant lesquelles les travailleurs et leurs bestiaux pouvaient se reposer (3). Chaque corvéable devait travailler pour le seigneur comme il travaillait pour lui-même : donc lorsqu'un laboureur avait six, sept ou huit chevaux, « il était conséquent qu'il les employât également aux corvées seigneuriales », pourru qu'il fut commandé en des temps différents, afin de ne pas être obligé d'employer tous ses chevaux à la fois (4). Quant à la nourriture, le Conseil admettait, par «application des lois romaines, que les corvées, chez nous, étaient essentielUement gratuites (5); un seigneur n'était donc pas tenu de fournir la nourriture aux corvéables que si le titre l'y obligeait expressément ;

(l)c Nous n*eiitroas pas dans l'examen de l'usage qu'on fait du droit des corvées ; peut-être ne s'y rencontrerait-il que trop d'abus, et il serait à souhaiter qu'on se contint dans les bornes que le roi y a mises t. (A vocal général Le laboureur» 1714, Arrêts notables^ p. 330).

(2) Ainsi la duchesse Anne de Wurtemberg prétendait au droit de cor%*ées illimitées sur les communautés d'Ostheim, Beblenheim et Milleiwihr, et leur en demandait douze, quatorze et même seize par an. De l'enquête ordonnée par le Conseil, il résulte que c les êv^eïs de la seigneurie de Riquewibr n'avaient fait que trois, quatre ou cinq corvées au plus » par an anciennement. L'arrêt du 9 février 1701 débouta la duchesse de sa demande et déchai^ea ces trois communautés des corvées au-delà de clnq^ en d'autres termes les condamna au maximum de ce qu'elles avaient autrefois fourni . (Ord, d'AU.., II, p. 581).— Voir en outre II, p. 577. 30 mai 1690, p. 579, 6 mars 1693, 7-lOsept. 1694, p. 585, 12 déc. 1719. p. 587. 19 sept. 1721, etc., 1721, etc., etc.

(3) Ord. d'Ah,, II, p. 580, 10 fév. 1694, p. 584, 16 sept. 1716. p. 685, 27 nov. 1758, etc.

(4) Ibid., p. 588, 8 Juin 1728.

(5) Ibid, p. 379, 10 sept. 1698, p. 589, 8 juin, 1728, etc.

176 l*Alsace au xvnie sîèclb

autrement c'était un acte de pure générosité de sa part, qui ne pouvait jamais opérer prescription contre lui, quand même les corvéables invoquaient en leur faveur la possession immémoriale. La décision des loi; romaines est incontestable. Toutefois, les anciens tilres, qui existe it encore, prouvent que dans notre province, la gratuité n'a jamais été de Tessence des corvées. Dans la plupart des cis^ le seigneur devait à ses sujets, du pain, du vin, du bouillon, même de la viande, etc., quelquefois ime rémunération ei argant ; de sorte que chez nous autrefois la gratuité paraît avoir été plutôt l'exception que l^a règle ; c'est du moins l'impression qui nous est restée de l'étude des anciens docujnents ; en tous cas, dans les arrêts sur la matière qui nous sont parvenus, les corvéables invoquent toujours, à défaut de titres, l'usage général, lancienne coutume de tous leurs environs, et la possession immémoriale, usage et possession dont on ne peut guère expliquai' l'origine et l'existence par une libéralité, quelque constante et générale qu'on l'imagine (1).

Il était défendu aux seigneurs d'exiger les cinq corvées pendant cinq jours consécutifs, ou Tune à la suite de l'autre ; ils ne pouvaient les demander qu'e.i saisons convenables (2), — d'envoyer les corvéables à plus de trois ou quatre lieux de leur domicile, pour qu'ils ne fussent pas obligés de coucher hors de chez eux, et qu'ils pussent rentrer avant le coucher du soleil (3) ; — de les envoyer hors du royaume, à quelque distance que ce fut (4) ; — d'exiger plus d'un ou deux hommes par chariot, suivant le cas (5) ; — de déduire aux corvéables les joumées^ ou demi-journées pendant lesquelles le mauvais temps ne leur avait pas permis de travailler (6) ; etc. Tous ces points et quantité d'autres, ont été fixés par des arrêts qui ont fait jurisprudence, arrêts dont Tobjet, nous en avons fait la remarque, fut sans doute quelquefois de briser la mauvaise volonté des corvéables, mais le plus souvent, bien certainement, de défendre ces derniers contre la cupidité et la rigueur des seigneurs et de

(1> Ord. â^Ah., II. p. 579, 10 sept. 1693. - p. 589. 8 juin 1728, etc.

(2) Ibid., p. 578. 16 juin 1691. - p. 579. 7 sept. 1694 - p. 582. 15 sept.1716.

(3) Ibid.. p. 582. 28 juin 1702. - p. 582. 15 sept 1716. - p. 586. 4 sep 1. 1720. et Arrêts notables, I. p. 265. 24 mai 1736.

(4) Ibid., p. 588. 6 mars 1722.

(5) Ibid.. p. 578. 16 juin 1691.

(6> Ibid.. p. 588, 19 sept. 1721.

leurs officiers. L'auteur du Recueil des ordonnances ne nous a pas conservé le détail des faits sur lesquels la justice souveraine eut à prononcer. Néanmoins, il sera aisé de les imaginer, lorsqu'on saura avec quelle sans-façon, en 1756, le magistrat de Bergheim osait procéder vis-à-vis des bourgeois de cette ville en matière de corvées. On commandait des absents, ex abrupto, sans observer le tour du rôle ; s ils ne paraissaient pas, on les obligeait, sous menace de les faire emprisonner, à se racheter moyennant 12 sols, ou 30 sols, une fois même 3 livres ; puis quelquefois on leur envoyait néanmoins le sergpnt et la garde |x>ur les arrêter et conduire e i prison, sans les dispenser pour autant de leur jour de corvée ; le membre du Magistrat qui dirigeait les corvéables, les forçait, tantôt à cultiver ses propres vignes, tantôt à façonner son bois de chauffage, pêcher à son profi , couper dans les forêts de la ville des arbres qu'il s'appropriait, etc. (1). L'Intendant, dont les bourgeois avaient réclamé la justice, reconnut que leurs plaintes étaient bien fv>ndées et condamna le 11 septembre 1756, les deux principaux coupables, pour abus d'autorité, malversations dans le commandement des corvées, et pour d'autres chefs sur lesquels nous n'avons pas à insister à 500 livres d'amende, à pareille s:>mme de dommages-intérêts envers la ville, et les déclara incapables à l'avenir de toute fonction publique. De même, dans une requête du 6 mai 1746, les habitants de Hirsingen, Heimersdorff, Rudersdorff et moitié de Bisel, se plaignaient de ce que, exempts de corvées de temps immémorial, le comte de Montjoie était parvenu à leur en imposer, et les avait « aggravées, au pjint de les rendre intolérables ^ . Ce seigneur, disaient-ils, « a multiplié les corvées, par une division arbitraire des jours, en deux, trois ou quatre parties, c'est-à-dire en obligeant les corvéables de venir travailler pendant une demi-journée et quelquefois pendant deux ou trois heures seulement ; de manière qu il rabattait sur un jour ce qu'il s'en défailait que le corvéable ne l'eut employé tout entier, et le faisait venir jusqu'à trois et quatre fois pour remplir la durée d'un jour. C'est ainsi qu'en morcellant les cinq jours de

(1) 11 se faisait payer ses journées à lui 2 à 3 livres et donner aux frais de la ville le pain et le vin qui lui étaient nécessaires : ces deux objets allaient Jusqu'à 500 livres par an.

Hoffmann, III, 12«

178 L* Alsace au xvinc siècle

corvées fixés par l'arrêt provisoire du 6 juillet 1680 (1), il a forcé ceux des habitants qu'il voulait molester à venir travailler chez lui, jusqu'à 12, 15 et 16 fois, en autant de jours différents dans le cours d'une année. 11 en a usé de même à l'égard de ceux qu'il faisait avertir de venir avec deux ou trois chevaux seulement, lorsqu'ils en avaient trois, ou quatre, exigeant d'eux jus(|u'ii <lix et douze jours de corvées ;2} Kur le fondement qu'ils avaient employé à celles dont ils étaient tenus, un moindre nombre de chevaux que celui qu'ils avaient... » (3). Quand bien même les affirmations des habitants de ce comté de Montjoie seraient exagérés, et qu'on devrait en rabattre, c'est encore plus qu'il n'en faudrait pour rendre la corvée odieuse!

Un arrêt de 1750 (4) reconnaissait d'une manière générale aux seigneurs le droit de céder ou d'affermer les corvées en nature dites fabriles, — pour les distinguer de celles appelées ohsequiales ou officiâtes^ c'est-à-dire dues à la seule personne du seigneur — de telle sorte qu'un cessionnaire, ou un fermier, avait le droit, au lieu et place du seigneur, d'employer les corvéables à l'exploitation de ses propres fonds, même situés hors de la seigneurie. Cette décision était conforme aux lois romaines « de operis libertorum », et se justifiait par cette idée que « si cette cessibilité n'était j>as autorisée, il arriverait souvent que les seigneurs qui jouissent des corvées en nature, en seraient privés, ou qu'elles leur seraient inutiles, soit i>aroe qu'ils ne ix>urraient s'en servir personnellement, soit parce qu'ils n'auraient pas de biens-fonds en suffisance pour pouvoir les employer (5)». Bien

(1) Cel arrêt condamnait provisoirement les sujets à faire cinq jours, selon le règlement de Colbert, en attendant que les deux parties pussent pioduire leurs titres d'exempUon et prouver leurs droits. Mais le comte, dit la requête, sut extorquer aux communautés, le 15 mars 1690, une pièce, qui sous le nomdetransacUon, reconnaissait la légiUmitc de ses prétentions, et par conséquent cet arrêt n*eut aucun effet.

(2) Dans la seigneurie de Florimont, le labourage d'un journal ou 32.400 pieds carrés était considéré comme un jour de corvée, n'importe le nombre de bêtes qu'il fallait pour cela, ou le temps qui était nécessaire.

(3) Mémoire à consulter et consultation pour les habitants et communautés de

Hirsingen, Heimertdorff, Ruedersdorff et moitié de Biselen Haute-Alsace cotitre

J. N. François-Xavier-Fortunatf comte de Montjoye 1784, p. 29.

(4) Ord. d'Als,, II. p. 692, 5 février 1750» et 6 mars 1761. Noies d'arrêts d* Chaupfour le jeune, p. 150, où il est quesUon d'autres arrêts dans le même sens'

(5) Comme d'après les principei (nous le verrons plus loin), les corvées ne

que Tarrêtiste insinue que « tous les auteurs allemands, les plxis accrédités », semblent partager ce sentiment (1\ nous nous permettons d'élever quelques doutes sur la légitimité de cette solution. Il nous semble incontestable, qu'à l'origine, les corvées considérées, en quelque sorte, comme un service public, n'étaient dues <|u'au seigneur, soit pour sa personne, soit pour l'exploitation de ses propres héritages (2). Aussi, comme nous l'avons vu précédemment, lors<iue le titre n'en fixait pas le nombre, ce nombre n'en était pas pour autant illimité, mais devait être déterminé, à défaut d'autres présomptions, par les besoins personnels et raisonnables du seigneur, ou l'étendue de ses propriétés. D'autre part, et c'était le cas le plus fréquent, lorsque le titre primitif mettait à la charge d'une communauté la culture de cette pièoe de terre nommément indiquée, ou certains travaux à y exécuter, excluant par le fait même tous les autres, comment croire que Tune des parties ait laissé tacitement à l'autre la faculté de l'épuiser totalement, ou de changer le fonds de terre ou le travail à sa guise, et suivant son intérêt? Sans doute les corvées perdirent peu à i>eu le caractère rigoureusement personnel qu'elles avaient à l'origine. Néanmoins, il eut été plus équitable, à notre avis, de ne reconnaître aux seigneurs le droit de les affermer, que par exception, par exemple lorsque le titre le permettait expressément, et lorsque Texécution du bail n'avait pas pour effet de rendre pire la condition des sujets, etc., etc. Cette solution eut été, à coup sûr, plus conforme aux principes et à l'esprit de notre ancien droit, quoiqu'absolument contraire au texte de la loi romaine. Après tout, il n'est pas juste, même historiquement, d'assimiler des corvéables à des affranchis (3) ; et de ce que l'Alsace était comptée parmi les pays de droit écrit (1\ il ne convenait pas pour autant de

lombaienl pas en arrérages, toutes celles que le seigneur ne demandait pas à ses sujets étaient autant de gagné pour eux. {Sotes d'arrêts de Chauffour i.r jeune, p. 150). On comprend Finlérét de la question.

(l)Les auteurs français, au contraire, ne l'admettaient point, au moins d'une manière aussi générale, et chez les Allemands la question était controversée.

(2) Quand les corvées étaient illimitées, le seigneur n'avait pas le droit de les affermer. {Sotes d'arrêts (fcCHAVFFOi'R le jeune, p. 149.) elles étaient incessi blés de crainte d'abus.

(3) Cfr. Besoldus, Thésaurus practicus, II. p. 234. — Stryk, in V. M. P. — De Ceruatis, thèse présentée à l'Université de Strasbourg par M. Jordy, etc.

(4) Ord. d* Alsace, II, p. 592.

180 L^ÀLSACfe AU JCVÎiI« siicLÊ

la soumeltre sans distinction à toutes les lois du Digeste et du Code (1).

On échappait aux inconvénients qui furent le motif déterminant de cette jurisprudence, par la co-nversion des corvées en argent. Et Ton peut croire que les seigneurs aimaient mieux se faire payer les services qui leur étaient dus -- même au taux fixé par les lettres patentes de 1683, bien qu'inférieur au prix réel des journées d'ouvriers au siècle dernier (2) — plutôt que de courir le hasard de procès interminables et coûteux que leurs prétentions n'eussent pas manqué de soulever, malgré l'arrêt de 1750. Toutefois encore ici, la justice eut à réprimer des abus d'un autre genre. Citons deux exemples. Le 15 avril 1681, il intervint entre l'agent du baron de Montclar, commandant de la province, et la communauté de Kienzheim, un traité aux termes duquel les habitants de cette ville s'engageaient à payer leurs cinq corvées en argent, savoir: un manouvrier, 2 livres, 1 sou ; un laboureur ayant un cheval, 3 livres, 6 sols, 8 deniers ; deux chevaux, 4 livres, 3 sols, 4 deniers ; trois chevaux, 5 livres ; quatre chevaux et au-delà, 6 livres (3), avec faculté pour le seigneur d'exiger ces corvées en nature en cas de besoin, le tout sous la ratification du baron de Montclar. Le traité fut exécuté |>endant deux ans d'un commun accord, sans cependant avoir été expressément ratifié. Au bout de œ temps, M. de Montdar ayant appris que l'intendant de La Grange tirait des corvées, dans sa terre d'Oberhergheim, lui écu par manouvrier et autant par cheval ou bœuf, afferma purement et simplement ses corvées de Kienzheim sur oe pied ix>ur 3 ans, en 1683, renouvela même le bail en 1686 fK>ur six ans, sans jamais s'inquiéter du consentement de la oommuijauté. Celle-ci subit les exigences, ou mieux cette exaction, en silence et avec résignation, car « comment de pauvres habitants auraient-ils pu résister à l'autorité du commandant de la province?» Mais celui-ci mort, lorsque sa fille. Madame la marquise de Rébé, qui avait obtenu des investitures du fief de son père en 1693, voulut se faire payer les

(1) Dès que la corvée était limitée et payable en argent, elle pouvait être évidemment affermée comme toute autre imposition. Ce point ne Gt jamais difficulté.

(2) Voir précédemment.

^3) Les bœufs étaient assimilés aux chevaux. C*est encore à ce taux que Kienzheim payait les corvées à Colmar après que cette ville eut acquis la seigneurie de Hohcnlandsperg. (Chaufpour le syndic» Topogr,^ Revue d'AL^ 1891, p. 459.)

corvées sur le même pied, les habitants de Kienzheim s*y refusèrent très justement. Il y eut donc procès entre Kienzheim, Sig^lsheim, auxquels S2 joignirent Katieithal et Ingersheim, d'une part, et la marquise de l'autre. L'arrêt du 28 mars 1700 débouta la défenderesse de ses prétentions el ordonna que l.s demandeurs originaires et les intervenants ne seront jamais tenus de lui payer les e;>rvé»es sur un autre pied <[ue celui du traité du 15 avril 1683, si mieux n'aime la défenderesse les faire faire en nature (Ord. d'Als., II, 580). Lorsque le taux imposé par les lettres patentes de 1683 à la Noblesse imnié<liate de la Basse^Alsace, fut communément accepté par les seigneurs et leurs sujets, dans leurs conventions, ou par les lettres patentes conformatives des droits des seigneurs (1\ il s'éleva s')uvent des difficultés au sujet de ce qu'il fallait entendre par charrue. Les laboureurs étaient taxés 30 sais |>ar charrue et par corvée et payaient une certaine somme par chatjue cîieval ou bœuf « surnuméraire », c'est-à-dire au-delà <lu nombre qu'il fallait pour former charrue (2). Dans certains pays, on labourait la terre avec deux chevaux, dans d'autres il en fallait trois, même quatre, lorsque le soi était dur et argileux. De là discussion fréquente sur le point de savoir de combien de bêtes de trait on attelait habituellement ime charrue dans telle ou telle .seigneurie. De plus, les bêtes surnuméraires étaient taxées proportionnellement au nombre de celles qui formaient la charrue. On comprend donc toute l'importanoe que sujets et seigneurs attachaient à cette question. Or, les seigneurs faisaient tous leurs efforts pour grossir autant que possible la cote de chaque corvéable. Ils y parve-

(1) Nou!» rappelon.s que le laux, Hxé'parces leUres patentes, était: 10 sols par journée de main d'œuvre et 30 sols par charme, attelée de deux, trois ou quatre chevaux ou bœufs, selon l'usage du pays. Toutchevaloubœuf, au-delà du nombre qu'il fallait pour former charrue, payait 15 sols lorsqu*on labourait avec deux bétes de trait, 10 sols lorsqu*on labourait avec trois bétes, et 7 sols 6 deniers si la charrue se composait de 4 bétes. {Ord. d*Al8ace, l, p. 125).

(2) Avant les lettres patentes de 1768, dans le comté de Horbourg, on appelait charrue, la quantité de terres qu'un paysan pouvait labourer en un jour, arec des moyens ordinaires, quelque fut le nombre de bétes de trait qu'il possédait; nous en avons déjà fait la remarque précédemment. Nous ignorons si les lettres patentes de 1768 apportèrent quelque changement dans l'nssiotte de cette imposition, ou si les communautés dans leur procès contre la seigneurie, firent porter leurs réclamations .sur cet objet. Observons que en matière d'impositions royales,

le sens du mot charrue était précisément celui qu'il avait dans le comté de Hor-

bourg. Voir liv. X. § 3.

182 l'Alsace au xyiip siècle

naient par des merveilles d'arithmétique qui, malheureusement, n'avaient pas toujours le don de convaincre le Conseil. Ainsi, à Fegersheim, le sieur de Hathsamhausen était arrivé à exiger 9 livres par cheval et par an, et cela, disait-il, au taux des lettres patentes de 1683. Le Conseil souverain, par arrêt du 4 septembre 1720, fut obligé de lui apprendre à quel point il se trompait (1).

Lorsque la corvée était convertie en argent, elle se payait par quartier, ooi p>ar semestre, suivant les seigneuries. L'état des corvéables devait être dressé par les maires et peut-être par les jurés dans le duché de Mazarin (2), ailleurs par les prévôts, bu bien des préposés à leur défaut, sous leur propre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission. Voici la fraude que leurs instructions leur prescrivaient tout particulièrement d'empêcher ; c'était sans doute la plus fréquente : Deux ou plusieurs paysans mettaient leurs bestiaux en commun pour former une charrue, inscrite au nom de l'un d'entre eux, tandis que les autres se faisaient taxer comme simples manouvriers. Les maires étaient tenus, en vertu de leur charge, de faire la collecte dans la huitaine après l'échéance de chaque quartier et de verser le montant de leur perception entre les mains du receveur sei-

(1) Arrêts notables, I, p. 265. — Dans la seigneurie du Grand-Huningue, le seigneur réclamait encore en 1777, pour la corvée d'une charrue à deux télés de bétail, 6 livres, d'une demi-charrue 3 livres, pour une cor\'ée personnelle 1 livre 10 sols, réduits à 15 sols pour les veuves et les filles tenant ménage.

(2) La seigneurie voulait toujours, sur ce point, surtout dans les terriers de 1742, assimiler les jurés aux maires et leur imposer les mêmes obligations. Mais les sujets et notamment ceux du Rosemont protestèrent, et firent remarquer que les maires seuls sont obligés de dresser et de fournir ces états, car ils ont seuls commission du seigneur, « qui ne peut rejeter sur les répondants, le soin et la charge de veiller à la perception de ces droits. » (A. H. A., 3100, £.) En 177L le fermier de la duchesse de Mazarin voulut exiger du jury de Chèvremont, Télat contenant le nom des corvéables, le nombre des bêtes d'attelage et de labour, lui imposer l'obligation de faire la collecte. Le juré et la communauté offrirent de fournir l'état, mais refusèrent de faire la collecte. Il y eut procès. Le subdélégué d'Ervillé, dans son avis du 5 sept. 1771, dit : « Je pense que la communauté est bien fondée dans celte résistance. Le juré d'un village n'est point le collecteur des droits seigneuriaux. Il ne l'a jamais été à Chèvremont; el le fermier de Madame la duchesse de Mazarin forme à cet égard une prétention nouvelle. Cette collecte parait devoir être faite par le maire du seigneur.» (A. H. A., 1495, C.) — Peut-être en était-il autrement dans les communautés on les jurés étaient nommés par le seigneur; nous ne savons. Cfr. La Haute-Alsace durant r Administration provinciale. Introduction.

gneurial ou du fermier, à peine de pouvoir être contraints. Cette collecte fut toujours extrêmement difficile et i)énible, et plus d'un maire eut à souffrir des mauvaises dispositions de SCS administrés, d'autant plus que cette imposition était quérable et non pas portable. Le maire de Chatenois, entre autres, s'eai plaignait amèrement: l'un paie aujjurd'hui, disait-il dans sa requête au bailli, l'autre demain ; ce sont des courses continuelles, de sorle qu'il faut plus de deux mois pour faire la recette d'un seul quartier ; puis au trimestre suivant, tous prétendent avoir exactement payé leur cote du quartier précédent, et soutiennent que le maire a oublie de marquer le reçu sur son état. Pour obvier à ces désagréments qui engagent trop sa responsabilité, il priait le bailli d'ordonner que le juré fut tenu d'avertir les contribuables huit jours avant l'échéance de chaque quartier et d'être présent au moment du paiement.

Ailleurs, la seigneurie s'arrangeait à l'amiable avec l'un ou l'autre de ses officiers, fiscal, prévôt, juré ou préposé, sergent, etc., i>our faire la collecte des corvées. Au Bonhomme, par exemple, le juré Demangeot était chargé de ce soin, en 1786, moyennant remise de ses propres c:)rvées, cotées 6 livres, plus 6 deniers par livre do ses recettes ; et il évitait, au moins partie des embarras dont se plaignait le maire de Chatenois, en délivrant des quittances à ceux qui réglaient leur cote (1). Pour pouvoir exécuter, sans frais considérables, en cas de refus, ou de retard de paiement, on annonçait la colli^cte, dans; le comté de Ribeaupierre, par des publications faites devant les églises de chaque communauté. Ces publications valaient sommation, et permettaient de signifier les contraintes avec commandement sans autre procédure ; puis après un délai de huit jours, on pouvait saisir.

Enfin, dans bien des communautés, les corvées étaient abonnées. Dans la principauté de Murbach, par exemple, Guebwiller payait, pour cet abonnement, la somme fixe de 1.000 livres, Bergholtz et Bergholtz-Zell 470, Buhl 220, Lautenbachzell 230, Wattwiller 5<i5, l^ffholtz 565, les deux vallées de S.-Amarin 1250, et Hirsingcn 40 livres (1769;. La communauté de Dannemari© devait

^l)r)an.s loscommuaautés du val d'Orbcy, la collecte des corvées, comme des autres impositions, se faisait tantôt par le procureur fiscal, tantôt par les sergents, les jurés, on d'autres officiers, suivant les circonstances. La chambre de Ribeauvillé élail absolumenl libre d'en charger qui'elle voulail(Cfr. livre IX.)

184 l'Alsace au xviiio siècle v^

600 livres de ce chef à son seigneur (1779). Ces diverses somines étaient réparties sur les bourgeois et habitants de chaque localité, etc.

Les exemptions sont nombreuses et varient, non seulement dans chaque seigneurie, mais encore d'une communauté à l'autre de la même seigneurie (1). Les unes se fondaient sur l'usage ou la coutume (2), les autres avaient leur source dans des conventions avec la seigneurie ; d'autres enfin furent établies par les ordonnances. En général, étaient exempts : pour cause de faiblesse physique présumée, les vieillards de 70 ans et les A'euves, celles-ci de la, imoitié des corvées seulement (3) ; — en raison de leurs fonctions, les magistrats des villes, les officiers seigneuriaux, les curés et les ministres ; ~ pour cause d'utilité ou de service public, les maîtres de postes, les gardes des maréchaux, les employés de la Ferme (4) et autres officiers royaux (5), — en raison de la qualité de leurs personnes, les eicclésiastiques, les nobles, les officiers retraités, etc., etc. Ces exemptions étaient partielles ou totales. Même, telle classe de personnes ou tels officiers, exempts dans une communauté, n'ont aucun privilège dans la communauté voisine, ou du moins y jouissent de privilèges beaucoup moins étendus, etc. Au milieu de cette grande diversité, voici quelques points qui paraissent avoir fait jurisprudence, d'après les Notes d'arrêts de M. de Holdt, et plusieurs consultations de maîtres Chauffour l'aîné, Queffemme et Lang. (1765 ; — 9 décembre 1788 ; — 15 juillet 1789 ; — 20 août 1789, etc.).

Ceux qui étaient exempts, en vertu d'un privilège personnel (5), comme les ecclésiastiques, les nobles, les officiers retrai-

(1) Nous ne parlons pas ici des exemptions qui appartenaient à des territoires enUers (ainsi Beltort et sa banlieue étaient exempts de corvées), mais seulement des exemptions personnelles.

(2) Le duc de Mazarin, ou plutôt ses fermiers, paraissent en général avoir hài peu de cas des exemptions fondées sur la coutume, parce qu'il leur semblait que les lettres patentes étaient un titre nouveau, qui abrogeait par conséquent toutes les anciennes coutumes en matière d'exemption. (Queffemme, Chauffour l'aîné et Lamy. 14 mai 1765. A H. A., 2937,E.).

(3) Ord. d'AU., n, p. 282. 232, 31 janv. 1747 ; - p. 590, 29 mars 1732. etc. Les filles tenant ménage étaient assimilées aux veuves. (Ibid, H, p. 281, 31 Janv. 1747.)

(4) Ord. deVfnt.t 13 déc. 1748, à peine, pour les seigneurs, de dommagesintérêts, sauf à eux à se faire payer en argent au taux de l'arrêt du 4 avril 1683.

(5) Dans le comté de Belfort, les membres des familles Cùurtot et Bol€uii étaient exempts de toute corvée envers le seigneur, de poules et de la banalité

tés, etc., ne pouvaient être tenus à la corvée personnelle. La corvée personnelle, en effet, affectait directement la personne, parce qu'elle rappelait trop vivement l'ancienne servitude personnelle ; et par conséquent, elle avait diminué ce que les Romains appelaient Vexistimatio de ces privilégiés. Et il en était ainsi quand même la corvée se payait en argent, parce que l'argent n'était dû que par subrogation. Au contraire, la corvée réelle (en Alsace certainement), avait plutôt les caractères de ce que notre Code appelle services fonciers (1\ en d'autres termes était une charge de la terre, attachée à la possession de certains héritages, due en raison de cette possession, sans atteindre ïexistimaiio du propriétaire. Par conséquent, aucun noble, aucun ecclésiastique, possesseur du fonds servant, ou débiteur, ne pouvait s'en exempter en invoquant son privilège (2).

Les nouveaux convertis étaient exempts pendant trois ans de toute imposition royale par l'ordonnance du 26 août 1663 et l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 juin 1685. « Mais, dit l'avocat Chauffour le jeune, lusage ayant interprété largement ce privilège des nouveaux convertis, l'on assure que par la tolérance des seigneurs, ou par le ssns que l'on a attaché à ces titres, les nouveaux convertis sont en possession de jouir pendant les trois ans de grâce, de l'exemption des droits seigneuriaux » (29 novembre 1784. A. H. A., 2742, E.), parmi lesquels il faut, ce semble, compter les corvées.

des moulins; ils avaient même la pêche dans certaines rivières ou ruisseaux, mais seulement pour les besoins de leurs ménages, — à charge de payer à la seigneurie tous les ans à la Saint-Martin deux livi*es de cire, réparties sur tous les mâles de ces deux familles, n'importe leur nombre ; les femmes mariées à d'autres familles perdaient leurs privilèges. (Lettres de Femp. Sigismond, 1477, confirmées par Temp. Maximilien en 1500 et par Tarchiduc Ferdinand en 1589). (A. H. A , 2958. C).

(1) Elle en diflTérail, parce qu'elle était due A la personne du seigneur, tandis qu'aujourd'hui, toute servitude ou service foncier est dû par un fonds à un autre fonds, (nrt. 637, Code Nap.). De fait, il pouvait n'y avoir aucune différence entre la corvée réelle et la corvée personnelle dans le sens dans lequel il faut les comprendre ici : l'une et l'autre consistant très souvent dans les mêmes services.

(2) Arrêt du 4 juin 1789 . Le conseil décida que tout possesseur de terres, au Val d'Oye, fut-il noble ou ecclésiastique, devait les corvées au collège de Colmar successeur de l'abbé du Val d'Oye, parce qu'étant seigneur foncier, elles étaient réelles. — Un officier retraité se retranchait derrière sa qualité d'officier pour les refuser; le Conseil n'admit son privilège que pour les corvées personnelles. (Notes ^arrêts, III, p. 20).

186 L* Alsace au xviiie siècle

n n'y a pas d'exemple que l'on ait exigé des corvées d'aucune espèce des curés ou des pasteurs, et jamais condamnation n'a été prononcée contre eux à ce sujet. Pour les officiers royaux, magistrats des villes, prévois des communautés, bourgmestres, préposés, brangards, cbasseurs seigneuriaux, bedeaux, chirurgiens-jurés, sages-femmes-jurces, ou autres employés à un service public i>ersonncl, il y a lieu de distinguer entre la corvée de main-d'œuvre^ également appelée corvée personnelle, nous le savons, et la oor\ée de bétail ou réelle. On ne saurait exiger d'eux aucune corvée de main-tl'œuvre, autrement ce serait les distraire de leurs fonctions (1. Cependant, si cette corvée se paie en argent, ils j>euvcTit y être tenus, si tel est l'usage local. Pour la corvée Trléelle ou de bétail, ils y sont tous obligés à moins que l'usage local ou les provisions qu'ils tiennent des seigneurs ne les en dispensent en tout ou en partie. î>es vieôJlanls de 70 ans, pour le tout, et les veuvtes, pour moitié seuV lement, ne jouissaient que de rexemplion des corvées de maind'œuvre, à cause de leur faiblesse présumée, à moins <[ue l'usage local ne les y soumît,^ lorsque la corvée était payable en argent (2). Les gardes des maréchaux ne peuvent prétendre d'exemption de corvée personnelle, que lorsqu'ils sont de ser-

(1) <* ... Les bangards, gardes des vaches, bergers el gardes de porcs son presque partout exempts de charges el redevances personnelles, même des corvées seigneuriales. 11 n'est pas d'usage que les gardes des villages soient exempts des droits et corvées seigneuriales... )». (Lettre du receveur de Kiquewihr à la régence de Montbéiiiird. (A. H. A., 282, E.). — Pour les magistrats, consultation de MM. Queffemnie, Chauffour l'aîné el Lang, 14 mai 1765, A. H. A., 2931. E.).

(2) La chambre de Ribeauvillé n'exemptait des corvées que les vieillards de 70 ans accomplis qui en faisaient la demande par placet accompagné de leur extrait de baptême (20 sept. 1787). — Le receveur de Riquewihr, Jeanmaire, prétendait, en 1757, que l'exemption des vieillards de 70, « dépend de votre bon plaisir », par conséquent c'est une grâce ou une faveur que la seigneurie accorde h ses sujets. Il remarque que beaucoup de vieillards préféraient faire les corvées pour un ou deux ans qu'ils ont encore à vivre, plutôt que de « paraître en suppliants » et de débourser en frais quelquefois au-delj\ de ce que coûteraient leurs corvées, d'autres continuaient à les faire, parce qu'ils ne connaissaient pas cette exemption. (A. H. A., 293, E.). — Dans le Rosemont, les veufs ne devaient que les trois quarts des corvées (1741). — A Kaysersberg et dans tous les environs, les infirmes ne payaient que moitié. On ne dispensait du tout, que les vieillards infirmes et pauvres, attendu que ceux qui avaient du bien, pouvaient se faire remplacer moyennant salaire : jouissant des bons communaux, on croyait juste de leur faire supporter des charges, quelque fut leur âge ou leurs infirmités, puisqu'ils en avaient le moyen. (1775, Archivss de Kaysersberg).

vice, et de corvée réeUe, que pour le cheval nécessaire à leurs fonctions. Les maîtres de pwste doivent toutes les corvées pour tout « ce qui est de leur usage ou conun^ce ; mais en sooit exempts, selon les règlements, les chevaux qu'ils sont tenus d'entretenir pour le service de la poste, quand même ils s'en serviraient dans l'intervalle pour labourer leurs terres. Les meuniers avaient essayé de faire exempter, par une mesure générale, leurs chevaux et bêles d'altelage destinés à chercher les grains et ramener les farines, sous prétexte de service public ; mais ni le Conseil souverain, ni le Conseil d'Etat n'accueillirent leurs recpiêtes, et ils ne peuvent invoquer que des privilèges locaux, ou ceux que leur accordaient leurs baux ou leurs conventions avec la seigneurie (1).

Un cheval (comme toute autre bête de trait) ne doit les corvées que s'il est cheval fait, et s'il a déjà rendu des services à son propriétaire (2;. ^Par exemple un paysan achète un cheval, le nourrit cinq nuois de l'hiver, puis au moment de s'en servir il lui trouve des défauts et le revend : ce paysan ne devra aucune corvée réelle. Au contraire, s'il revend son cheval, après s'en être servi utilement au labourage et à la récolte, uniquement poxir n'avoir pas la dépense de le nourrir en hiver, il devra la corvée. D'ailleurs toutes ces questions, conclut maître Chauffour l'aîné, sont des questions de fait sur lesquelles on ne peut donner d'autre règle générale que le principe énoncé ci-dessus. Autrefois, tout homme ou toute femme ayant feu, ménage, ou labour séparé, était tenue aux corvées ; celui ou celle qui n'avait ni feu, ni ménage, ni labour, parce qu'il était aux gages, ou à la table cl'aulrui, ne devait rien. Au contraire, depuis q-ue les corvées se payaient en argent, et étaient devenues de simples droits seigneuriaux, dus à raison de la juridiction et de la protectton du seigneur, tout chef de famille y était tenu. Si l'on considérait comme chef de famille, celui qui avait des

(1) Ord.éC Alsace, II, p. 593» 16 mars 1759. — I, p. 395, 2 mars 1711. Nous avons df'jà remarqué que les meuniers étaient exempts à ce titre de corvées royales. « Il est d'usnge cfans ces pays-ci que ceux qui tiennent des moulins banaux en emphytéose jouissent seulement de celle (exemption) des corvées personnelles et en affranchissent les chevaux nécessaires au service de leurs moulins. » (Avis de M. de Bellonde, 30 déc. 1782. A. H. A.. 1309, C).

(2) 11 y avait cependant des usages différents. Ainsi à Osteim on ne devait aucune cor>'ée pour toute bêle de trait au-dessous de 3 ans. Une opinion assez répandue prétendait que tout cheval devait les corvées après six mois d'écurie.

188 l'Alsace au xyiii* sibcxk

biens propres, eu payait les impositions royales, ou flguraiv au rôle |ie Tinduslrie, ou supportait les charges cx>mmunales (1), marié ou non, il importait peu, quand môme il demeurait cnez autrui, était aux gages ou à la table d'autrui ; et par conséquent n'avait ni ménage, ni labour, ni feu séparé (2), etc., etc.

Voici, à titre d'exemple, les exemptions qu'il y avait à Guebwilller (1769): le bailli, le greffier, le fiscal, le prévôt, le maître-

(1)M. ChaufFour Tainc regardait comme chef de famille, quiconque conlribualt aux charges publiques, ttoit à raison de ses biens, soit à raison de son industrie, soit à raison de son industrie séparée ». (Chauffouii l'aîné, 15 juillet 1788, A. H. A.. 2412, E.).

(2) M. Chauffour fait remarquera ce sujet, que le simple mariage ne rendait pas un homme chef de famille, parce que le mariage n'émancipait pas de droit, mais étailune «préparation à rémancipation.qui se forme par l'économie séparée ». Le s enfants étaient alors sous la puissance de l'aïeul et non du père. Donc un fils, qui n'avait ni biens propres, ni profession à part, même marié et avec enfants, ne sera pas réputé chef de famille et ne devra pas les corvées. Au contraire, il y est soumis, dés qu'il « a des biens libres dont il jouit pour son compte, qu'il est employé dans les rôles des impositions, qu'il supporte les charges communales; il est à cet égard chef de famille, quoique demeurant chez ses père et mère, car en tout temps le même homme a pu être chef et fils de famille à certains égards, suivantla nature de ses pécules, n — 11 faut aussi remarquer que ce nouifeau principe enlevait aux corvées tout ce qu'elles avaient d'avilissant, ei par conséquent eut permis d'y soumettre même les classes privilégiées ; toutefois les corvées furent supprimées, avant qu'on ail eu le temps de tenir cette conclusion. — Ce nouveau principe ne faisait pas l'affaire du receveur Rosé; il écrivait le 7 sept. 1789 à la régence de Montbéliard : « Je dois vous observer. Monsieur, que depuis 20 & 30 an», il y a eu au-delà de cent marié<i «|-)i ont resté plusieurs années sans économie séparée chez leurs pères et mères et qui ont été inscrits pour la corvée. .. dans le comté de Horbourg, sans que l'on ait fait alors attention s'ils ont du bien-fonds ou non. C'était le principe de feu M. Demougé que quiconque se marie, doit payer et faire les corvées, monter la garde etc., quoiqu'il soit sans économie séparée et qu'il soit au pain de ses pères et mères. Nos avocats sont d'un autre avis; cela fait voir que chacun a sa façon de voii et de juger». (I). 6303, E.). — 19 sept. 1776 : a A la première Chambre, le Conseil a confirmé une sentence du Directoire qui a condamné quinze particuliers de Vendenheim, qui avaient abandonné leurs biens à leurs enfants, par contrat alimentaire, à payer au seigneur les corvées personnelles et ce, sous le mérite des déclarations faites par le seigneur qu'il n'entend exiger les dites corvées de ceux qui pour raison de grand âge, ou d'infirmités feront de pareilles démissions de biens. Le motif de l'arrêta été que les corvées personnelles sont duespir tout habitant; qu'il n'y a que l'Age de "^0 ans, ou les infirmités qui puissent en exempter; que ce serait donner lieu à bien des fraudes que d'admettre des exemptions fondées sur des contrats d'abandonnement faits par des parents à leurs enfants. Dans ce cas particulier même, les démissionnaires ne s'étaient pas dessaisis de toute la propriété de leurs biens-fonds » . (Notes é*arrétt, 11, p. 14).

CORvéES 18Ô

bourgeois, les conseillers de ville, les chefs de tribu, les élus, les maîtres d'école, les proviseurs, les trois portiers de la ville, les deux pâtres, les invalides, les deux Weibel, le Stadbott, le Canzelebotl, les ramoneurs-jurés, les collecteurs du Gewerf^ des corvées, des impositions royales, les bangards et forestiers, le dépositaire des poudres, les veuves payant moins que 5 livres stehkr de Gewerf (1). A Riquewihr (1788), étaient absolument exempts de toute corvée, les prévôts, conseillers de ville, bourgmestre, ministres, jçuré, maîtres d'école, greffier^ fiscal, huissier royal (2), sergent seigneurial, sergent ordinaire ou Weibel, chirurgiens-jurés, chasseurs, messager ou Rote, tonneliers, grenetiers seigneuriaux jurés, pâtres, IMterer, ou ix>rteurs de vin, sages- femmes- jurés, crieur de nuit, postiers, gardes-champétres, bedeau et marguilliers. A Hunawihr, Beblenheim, Mittelwihr, les prévôts, ministres, curés, bourgmestres pour Tannée de leurs fonctions, maîtres d'écoles, Weibel, chirurgieii-juré, crieurs de nuit, pâtres, sc>nt absolument exempts ; les jurés ou préposés, Leiterer, gardes-champêtres, ne doivent que la moitié de la taxe des corvées, tant réelles que personnelles, c'està-dire des corvées de bétail et de celles de main-d'œuvre ; les veuves des bourgeois et des mjanants, Ija moitié seulement des corvées ï)ersonnelles. Après 70 ans, tout bourgeois ou manant était exempt des corvées personnelles. A Ostheim, toxis les officiers, employés que nous venons d'énumérer, étaient comme le curé et le ministre, exempts de toutes corvées, tant réelles que personnelles. Jusqu'alors, il en avait été de même du maître de poste. Mais puisqu'on le considérait comme « un richard de premier ordre », et qu'il avait un grand train de culture, la seigneurie espérait pouvoir faire cesser celte sorte d'immunité au moins pour partie, sans que le maître de poste osât mettre en avant les nécessités du service, nécessités dont abusaient, paraît-il, assez volontiers tous ses collègues de la province,

(1)Deck, Chronique, p. 49.

(2) D'après la jurisprudence du Conseil souverain, les sergents ou huissiers royaux devaient toutes les corvées seigneuriales : arrêt du 16 fév. 1787, au profit du duc de Hesse-Darsmtadt. (Notes tCarréts, II, p. 375). M. de Holdt remarque à ce siget, que la question aurait été douteuse, sans les arrêts du Conseil d'Etat des 4 s«pt.l714et 14 juin 1717, condamnant les sergents royaux de Délie et un garde d«la maîtrise d'Ensishelm, à faire les corvées personnelles au duc de Maznrin.

190 L* Alsace au xvme siècle

pour étendre le plus possible leur exemption (1). En 1742, à Giromagny, Lepuix, (^haux, Vescemont, Sermamagny, le Valdoye, Eloie et Grosmagny, les ouvriers employés des mines et de la vente des mines, suns autre commerce, étaient exempts i>our le tout ; le maître dc^ mine; n était exempt ^ que pour les bêtes s ; tous les autres habitants, Iwiurgi^ois ou manants, dès qu'ils avaient feu, devaient les corvées pour le tout, sauf les veuves qui ne payaient que la moitié, et les veufs les trois quarts. La seigneurie, au contraire, prétendait exiger les corvées jK)ur le tout, de tous ceux qui avaient ménage .hommes, femmes, veufs, veuves, garçons et filles, faisant ainsi une distinction entre feu et ménage: un ménage, dijsait-elle, peut avoir plusieurs feux ; et plusieurs ménages peuvent n'avoir qu'un seul feu.

Pour les seigneurs, le droit de corvées était un droit de pure faculté, par conséquent imprescriptible, de sorte qu'on pouvait toujours le faire valoir et à toute épofjue, quand même il s'était écoulé 50, 100 ans et même davantage, depuis qu'on n'avait demandé aucune corvée par négligence, oubli, ou quelqu'autre raison que ce soit. Si le droit même était imprescriptible, on admettait au contraire que les corvées ne s'arrérageaient pas, c'està-dire qu'elles n'étaient pas dues, si le seigneur omettait de les demander dans l'année ; elles ne pouvaient donc pas être renvoyées d'une année à l'autre. Ce|>endant, s'il y avait contestation, xm faisait exception à ce principe, et la condamnation pouvait remonter jusqu'au jour du premier refus, quand bien même l'action en justice n'avait été intentée que plusieurs années après (2). Mais, dans ce dernier cas, il aurait pu arriver que telle

(1) A Ostheim, les corvées se payaient au taux fixé par Tarrêl du 9 fév. 1702 savoir : un manouvrier 2 livres 13 s 4 d. ; un cheval 3 livres, un bœuf 2 livres 13 s. 4 d. Ce taux, nous n'en savons pas la raison, était quelque peu forcé pour Hunawihr, Beblenheim, Mittelwihr et Hiquewihr. La corvée personnelle, dans ces localités, se payait 2 livres 13 s. 7 d. ; un cheval 4 livres, et 3 livres pour chaque cheval en sus ; un bœuf 3 livres, 6 s. 8 d.. et 2 livres 13 s. 4 d. pour chaque bœuf au-delà, bien que ces connnunaulés aient également bénéficié de j'arrét de 1702, puisqu'elles étaient portées au procès. H faut encore remarquer que la corvée réelle était due par cheval ou bœuf, et non par charrue, selon le système.

(2) i4rr^/du 1 mars 1783. Le Conseil condamna trois communautés du comté de Dabo, à payer en argent au prince de Linange. leur seigneur, les corvées qu'elles n'avaient « pas voulu faire pendant doiixe nus cl auxquelles, chaque année, les particuliers étaient. Commandés, des cominunanirs prétendaient que le seigneur tait obligé de donner la nourriture aux corvéables. En conséquence ceux-ci se

OU. telle oommunaulé eut été littéralement ruinée si l'on avait adjugé sans tempérajnment les réclamations du seigneur. Supposez, en effet, une contestation pendant laquelle seigneui-s et sujets refusent, l'un de recevoir, les autres de payer les corvées, puisqu'on était en différend au sujet du nombre, ou du taux, auxquels elles étaient dues. On sait combien d'années iK)uvaient durer les procès au siècle dernier! Or, exiger en une seule fois le ren:^x>ursement d'un arriéré considérable, c'eut été le plus souvent demander aux sujets l'impossible (1). Le Conseil souverain, tout en appliquant la loi comme il était de son devoir, envisageait cependant les conséquences désastreuses que cette application rigoureuse eut produite, chaque fois que l'occasion s'en présentait. Voici comment. Dans le procès au sujet des corvées avec les communautés du comté de Horbourg, le duc de Wurtemberg demandait subsidiairement que les communautés fussent condamnées par provision à lui payer les corvées échues depuis 1771 sur le J>ied en usage avant les lettres patentes de 1768. Celles-ci ne refusèrent pas d'acquitter leurs obligations sur ce pied, mais demandaient des termes, et offraient de payer une année d'arréragé avec une année courante: le Conseil mit les parties hors cours le 13 mars 178, sous le bénéfice de ces offres, dépens compensés. « Les principes d'équité, dit M. de Holdt, qui ont décidé cet arrêt, ont déjà été consacrés par deux

sont quelquefois présentés avec leurs chariots; mais vers midi, quand ils voyaient qu'on ne leur donnait pas la nourriture, ils se retiraient. )> Ils refusaien également de payer en argent, parce qu'ils prétendaient t que les coruéet ne s'arréragent pas. Mais il a été Jugé que ce principe n'était applicable que dans le cas où il n'y a pas contestation sur les corvées en nature et que le seigneur ne demande pas chaque année le nombre de corvées qu'il a droit d'exiger. » (Notes d'arrêts, II, p. 248.)— Dans ce cas, la condamnaUon était toujours d'une somme d'argent.— Autre arrêt du 27 fév. 1783. La communauté d'Allenschwiller refusait les corvées à son seigneur depuis 1774. Celui-ci leva commission contre elle en 1781. La communauté soutint qu'elle ne devait les arrérages que depuis la demande en justice ; elle ne fut pas écoutée, et le Conseil la condamna à payer l'arriéré depuis 1774. (Noies de Chavpfovr Vaine, Bibl. de Colmar.)

(1) Voici un exemple, bien qu'il ne regarde pas les corvées, qui fera comprendre la chose. Les tailles et recettes seigneuriales de la mairie de Pérouse étaient contestées depuis 1705. Hn 1767, le procès n'avait encore reçu aucune solution, e! en cette année, il était dû soixante-deux années d'arrérages, somme énorme, dit un Mémoire de la seigneurie, qui t excède pour ainsi dire la valeur des fonds et pour le recouvrement de laquelle, il faudrait ruiner tous les habitants de la mairie. » (A. H. A., 2937, E.)

192 L^ Alsace au xviit« siècle

anciens arrêts rendus entre des conimiuiautés, contre Madame la duchesse de Mazarîn et entre M. le prince d'Armstatt et des communautés de ses terres, où le Conseil, en condamnant à des arrérages, a également ordonné que ces arrérages seraient payés d'année en année avec les courantes. Les Cours, dans des cas pareils, dit réminent magistrat, ont adopté ce tempéramment, pour empêcher la n,uine des communautés qui serait à craindre, si on les pbligeait à payer en une seule fois tous les arrérage^ dus (1)».

Nous avons déjà vue que depuis que les corvées purent être exigées en argent, elles devinrent l'une des principales sources de revenus d'une seigneurie. Voici pour terminer, ce qu'elles rapportaient dans quelques seigneuries. En 1788, le comté de Horbourg et la seigneurie de Riquewihr payèrent pour les corvées 4.196 livres, 9 sols, 2 deniers, selon les comptes du receveur seigneurial, — En 1725, le duc de Mazarin garantit à ses fermiers la somme de 20.000 livres pour les corvées de son duché ; et cette somme fut dépassée de 2.789 livres, 3 sols, lors du recouvrement. Les fermiers de 1753 estimaient les corvées du comté de Ferrette 4.500 livres (2), celles du comté de Thann 5.000 livres, de la baronnie d'Altkirch 4.308 livres, 2 sols, 9 deniers ; de la seigneurie de Délie 1.733 ; et de celle d Isenheim 500 livres ; ils ne disent pas ce qu'ils comptaient percevoir dans

(1) Notes d'arrêlXf II, p. 46. — Les Irols communautés du comté de Dabo. dont nous venons de parler, furent également condamnées à payer une année d'urrérage avec une année courante (Ibid, II, p. 248.) t Comme il y avait plus de dix ans que ces communautés n'avaient pas voulu faire les corvées, le Conseil, pour ne pas causer la ruine des particuliers, et par équité, a ordonné par son arrêt que les corvées arréragées seraient pnyéci, chaque année une, jusqu'à leur acquittement.»— M. de Holdt ajoutait h ses Notes sur Tarrétde 1778: « On suit la même maxime quand une rente fermière se trouve arréragée pendant beaucoup d'années; » de même que VUngueld et la dime: t Le Conseil n*a cependant adjugé au sieur comte de Waldner VUngueld que du jour de la demande et non les arrérages à dater de son entrée en la seigneurie de Biesheim, parce que VCit' gueld, étant dû du vin qui .se débite par les cabaretiers tous les ans et en détail, il ne peut toucher en arrérages, non plus que les corvées et la dime. » {Notes darréis, 19 juin 1775, II, p. 5.-23 fév. 1762, I, p. 160.) — D'après maître Reichstetter t le refus d'acquitter la dime est un quasi-délit, on est tenu à la réparation du dommage qui en résulte par l'acquittement des arrérages à dire d'expert. — (Notes âHarrèts de M.Chauffour le jbunr) —On peut en dire autant des corvées.

(2) En 1768, d'après les comptes de celle année, elles furent payées à Ferrette 6.015 liv 2 s. 6d.

le comté de BeLfort. La reoettte effective est en général supérieure taux piTévislons que Ton fait au moment de passer bail. Mais s'il ne nous a pas été possible de savoir le bénéfice qu-e les fermiers de 1753 réalisèirent de ce seul chef, du moins nous pouvons induire qu'il dut être assez considérable par les deux faits suivants : Délie rapporta 1.794 livres, 6 sols, en 1732, soit 94 livres, 6 sols de plus que l'estimation de 1753, et 1.838 livres, 16 sols, vers 1735 ou 1736. De même la baronnie d'Altkirch, ville et communautés, payaient 6.000 livres par an pour les corvées, d'après un état de la même époque (bien qu'il ne porte pas de date), tandis que le bail de 1753 ne donne qu« 4.308 livres, 2 sols, 9 deniers. — Le duc des Deux-Ponts estimait les corvées de son comté de Ribeaupierre, année moyenne sur dix, dont la dernière était 1788, à 27.366 livres, 16 sols, 1 denier, y compris le droit de manance qui était peu de chose ; et il prétend dans son Mémoire à l'Assemblée nationale, que ce chiffre si élevé pour cette seigneurie était dû à « l'augmentation prodigieuse de la population >. Nous croyons plutôt qu'il le devait à la faculté d'exiger de chaque sujet douze corvées en argent, corvées dont il n'aurait su que faire, certainement, s'il aivait été contraint de les recevoir en nature.

93. Cothon (Droit de). Chaque habitant de Vaufrey et de la baronnie de Montjoie devait à la seigneurie trois fois l'an le droit de cothon, qui consistait à voiturer chaque fois autant de bois qu'un cheval pouvait traîner, ou bien à payer à la Saint-Michel la somme de 1 b., ou 9 1/3 deniers tournois, pour chaque cothon, La communauté de Bremoncourt et les habitants du côté de Moronl étaient exempts de ce droit, ainsi que de trois poulescorvées, moyennant une roooamaissajice de 3 livres.

94. Coupe (Droit de). La coupe était une mesure de capacité pour les grains, usitée dans le duché de Mazarin, à Belfbrt et dans les seigneuries environnantes. Le mot droit de coupe a plusieurs significations. Voir Bannalitêy Eminage, Etallage.

95. Coupot de Téclnse (Droit du). Les habitants de l'Assise, à Chèvremont, doivent, au moulin de Danjoutin « le coupot de l'écluse », qui tient lieu des frais d'entretien de l'écluse dont ils étaient chargés. (Cfr. Bonvalot, Coutumes de l'Assise, p. 13.)

96. Cours d'eau (Droit de), iWassenins, Droit de chute d'eau»

Hoffmann, 111, 13.

194 l'Alsace a0 xviil« siècle

de saut d'eau. Les. petites rivières, leurs eaux, par conséquent la pêche et surtout le courant (1, étalent la propriété des seigneurs territoriaux. ^Heichstetter et Schmidt, 1774 (2> « L'on a toujours distingué, dit Radius, dans le Mémoire de 1795, les grands fleuves navigables, des petites rivières, qui arrosaient les territoires des seigneurs particuliers. L'usage des premiers dépendait de la Majesté Impériale ; celui des autres, de la supériorité territoriale (3^ -. D'où il suit, que personne ne pouvait se servir des eaux, ou utiliser le courant ou la chute, construire sur les rivières des moulins, machines hydrauliques, usines d'aucune espèce, sans la permission du seigneur et aux conditions qu'il lui plaisait d'imposer (4,. « Il va, dit Radius, des auteurs allemands en crédit, qui, partisans de la liberté naturelle, faisaient dépendre de la seule volonté des propriétaires, rétablissement des moulins,' scieries, huileries, martinets, ou de toute autre usine à prise d'eau! Mais le plus grand nombre des publicistes,

(1) Le mot droit de cours d'eau avait donc, chez nous, un sens plus étendu qu*en France, où il ne signifiait que « le flux, le mouvement de Teau des fleuves, des rivières, des ruisseaux. » (Merlin, Répertoire^ v° Cours d'eau.)

(2) Dans les Notes d'arrêts de Chaupfour lb jeune. Nous parlerons de la pèche plus loin. Les grandes rivières appartenaient au Roi. c II est de principe, dit M. de Holdt au sujet d'un arrêt du 12 Juin 1786, relatif à la pêche du Rhin, le long de la seigneurie de Kuenheim, il est de principe que les fleuves appartiennent au Souverain et qu'ils sont de son domaine', il n'y a donc que le Conseil qui soit en droit de connaître de la pêche, ou des autres droits qui peuvent être prétendus dans ce fleuve ». {Notes diorrêtSy 11, p. 354.) — Cependant on ne regardait pas comme faisant partie du domaine les bras du Rhin, même non faits de main d'homme: ils étaient la propriété des seigneurs (Reichstetter et Chaupfour l'aîné, 3 déc. 1779. Â. B. A., 620, 5 E.) Même la pêche sur la rive gauche du Rhin, le long du bailliage de Heiteren, appartenait incontestablement au seigneur, qui pouvait accorder des prises d'eau, moyennant redevance. {Mémoires de 1791 et 1795. A. H. A. M., 111,19, 22.)

(3) Reichstetter et Chaupfour l'aîné, 3 déc. 1779. (B., 6202 ,E). 11 fallait, bien entendu, que l'usine fut mue par l'eau ; autrement il n'était besoin de permission d'aucune sorte. Ainsi, lorsqu'il n'existait pas de moulin banal, chacun avait le droit de construire un moulin, pourvu qu'il n'usât pas de l'eau. (Les mêmes, 30 juin 1789, Ibid.)

(4) € Pour les petites rivières ou pourles ruisseaux, tous seigneurs avec juridiction les possèdent dès qu'ils en sont investis, ou qu'ils en ont la possession . Aquœ regulariter ad eum pertinent per cujus territorium labuntur, dit Klock (tit. 1 serm. 53.) Des particuliers même sont susceptibles du droit de pêche; les riverains peuvent en prendre des filets d'eau pour l'arrosement de leurs héritages, pourvu que les ruisseaux n'en fussent pas mis entièrement à sec, ou que le travail des moulins n'eu fut pas intercepté... La possession seule fait loi. » (Mémoire de 1795. A., H, A.. M. 111.19.)