COURS D*EAU

d* accord avec V usage, contredisent ce principe et citent nombre d'exemples de grands seigneurs, d'électeurs même, qui ont sollicité et obtenu la permission impériale pour tout établissement de cette nature, non seulement sur des rivières navigajjles, mais aussi sur des ruisseaux. Pfeffinger, dans son Viriathtis illustratus (T. IV, liv. III, tit. 18), en donne le détail». (Mémoire de 1795. Ibid.). Toutefois, Radius reconnaît toujours aux riverains le droit de « prendre des filets d'eau pour Tarrosement de leurs héritages, pourvu que les ruisseaux ne fussent pas mis entièrement à sec, ou que le travail des moulins n'en fut pas intercepté. (Ibid.) (1) I.

Les concessions seigneuriales s'accord-aient, moyennant un droit d'entrée, une fois payé (2) assez souvent, et toujours une redevance annuelle, en argent ou ep nature, proportionnée à rimj>ortance de l'usine. Les redevances en nature sont très diverses: des grains, de l'huile, de 1^ cire, du bois, des planches, du papier, des cochons gras, etc. La scierie de Ligstorf devait à la seigneurie, outre une rente annuelle de 10 livres, deux arbres de 14 à 15 planches, dont la valeur, en 1768, était estimée à 51 livres, 10 sols. La papeterie de Ropentzwiller payait pour droit de cours d'eau 3 rézaux de blé, et deux rames de son meilleur papier: de plus, lorsque le moulin avait été transformé en papeterie, la seigneurie imposa au fabricant l'obligation de fabriquer tous ses papiers aux armes de Mazarin ; mais les fermiers de 1753 faisaient déjà remarquer que cette condition n'était plus observée, etc. Pour les moulins emphytéotiques

Cl) Dans le Rosemont, lors du renouvellement de 1741, la seigneurie prétendait au même droit ; die voulait défendre à nés sujets d'user de l'eau pour arroser leurs prés, si ce n'est en cas d'abondance d'eau, et lorsque le travail des usines n'en était pas incommodé, sous peine d'amende et de dommages intérêts. Mais les bourgeois soutenaient avoir le droit de prendre l'eau des rivières en tout temps, autrement leurs prés « ne seraient d'aucune valeur », et pouvoir construire telle usine qui leur convenait, sans payer le cours d*eau. Si quelques industries se sont soumises^ c'est parce que ce qu'on leur demandait était peu de choses; mais le grand nombre ne paie rien : il y avait d'ailleurs procès pendant au Conseil h ce sujet, — procès dont nous ne connaissons pas le résultat. (^A.H. A., 3100, E.) — Il semble bien qu'à Forigine, les eaux étaient propriété commune, chez nous, susceptibles d'appropriation particulière par possession biennale (Lex Burg.f 1, 1, 3. — Bonvalot, Coutumes du Rosemont^p, 64).

(2) Une permission de bâtir un moulin sur la Savoureuse, fut accordée le 28 déc. 1891, moyennant un droit d'entrée de 500 livres, plus une rente annuelle de 3 livret, payable à la S.-Martin.

196 L* Alsace au xvittc siècle

le droit de cours d'eau était compris dans le canon annuel. Ainsi le moulin de Ligsdorf était redevable do 48 rézaux de froment et d'un porc gras de 80 à 100 livres. Celui de Balschwiller, outre 40 rézaux de froment, 40 rézaux de méteil et 4 chapons, payait deux porcs de 100 livres chacun, ou 33 livres, 6 sols, 8 deniers, au choix du seigneur. Le meunier d'isenheim était tenu d'engraisser un porc fourni par le seigneur, ou de payer 8 livres au choix de ce dernier, outre un canon de 200 livres et 4 chapons. Le moulin de Hindlingen devait chaque année 9 rézaux de froment, 9 rézaux de seigle, 2 chapons, et 4 livres de cire ; etc., etc. II. ne faut pas oublier qu'une partie seulement de ces canons représente le droit de cours ou chute d'eau, ainsi que le fait observer le Mémoire du duc des Deux-Ponts pour les moulins du comté de Ribeaupierre. C'était évidemment la plus faible ; mais comme les titres et les baux ne font point ordinairement la distinction, nous les avons donnés en entier. A combien fautil estimer cette partie? Il ne saurait y avoir à ce sujet de règle fixe (1). Tout paraît avoir dépendu de l'importance des usines. La redevance due par la scierie de Ligsdorf et la papeterie de Ropenswiller le démontre. Voici quelques exemples dans lesquels, d'après les documents, il n'est question que du droit dç cours d'eau. L'huilerie de Fislis payait 1 livre, 13 sols, 4 deniers ; tandis qu'une trente annuelle de 10 livres tournois fut imposée au moulin de la porte supérieure à GuebwiUer, en 1782, uniquement poiu- ajouter un troisième tournant à ceux qui existaient déjà. ASteinbach, la pajxîterie du haut était redevable à la seigneurie, pK>ur droit de cours d'eau, de 4 livres bâloises et 2 chapons pxar an (1775) ; le moulin de Cernay, de 6 sacs de mouture (1775) ; celui de Leymen de 8 sacs d'épiautre égrugé ; celui de Biderthal, dit moulin du haut, de 3 sacs d'épiautre égrugé, 7 poules, et 2 livres tournois pour tenir lieu d'un porc gras (1787. Citons encore le moulin d'Angeot, qui devait au château une rente annuelle de 3 sacs d'épiautre égrugé, mesure de Masevaux, 1 quarteron de pois, 2 livres en argent, une carpe, un brochet, et un baquet d'autres petits poissons: il serait possible que cette rente fut la reconnaissance, non seulement du

(1) De là quantité de procès, après la Révolution, afin de distinguer la partie du canon dA par cours d*eau et abolie sans indemnité, et la partie due en vertii de remphytéose, simplement rachetable.