Détraction (Droit de), voir Ahzug

107. Inme, Zehnte. On a beaucoup écrit et discuté sur l'origine de la dîme. Toujours est-il qu'on peut la définir: une pK>rtion de fruits qui est due, ou a été duc primitivement à l'Eglise. Cette portion est appelée dîme, non parce qu elle doit nécessairement être en tous cas la dixième partie du tout ; mais parce que ce droit a été introduit à l'imitation de ce qui se passait sous la Loi ancienne, sous laquelle les lévites recueillaient dans tout Israël la dixième partie de tous les fruits de la terre (1).

I. Et d'abord, la dîme se divisait en grosse et tnenue dîme La grosse dîme est celle qui se perçoit sur le principal objet de la culture d'un pays ; toute autre dîme se nomme menue dîme. En Alsace, il n'y avait guère de grosse <lîme que celle des grains (froment, orge, seigle et avoine), celle du vin dans les localités qui composaient ce que l'on appelait le vignoble, et celle du foin quelquefois, mais bien rarement, puisque dans notre province, en i^le générale, le foin ne dîmait pas (2). Toutes les autres productions de la terre : navets, navettes, pommes de terre, trèfle, chanvre^ lin, pois^ lentilles, etc., étaient orditiairement considérées comme menus fruits et ne payaient que la menue dîme. Nous disons ordinairement, car il ne faut pas oublier que toutes les localités ne produisant pas les mêmes fruits, ce que l'on regardait ici comme menu fruit, pouvait très bien considéré ailleurs comme gros fruit, en cas de prédo-

(1) Exode, XXII, 29; Lévitique, xxvn, 30.

(2) Dans la province, dit M. Chnuffourle jeune(avis du 20 sep. 1790), les prairies n*ont pas TexempUon réelle, mais seulement celle du fruit. (D. 633 E.) — Cependant la dîme du foin se payait dans un assez grand nombre de villajîi s de la Haute-Alsace, sans que nous puissions dire, toutefois, si elle était grosse ou menue dime : Auburc, Rlotzhelm, Hettendorf, etc., etc. A Forlschwhir, elle était certainement grosse dime.

200 l'Alsace au xviiie siècle J

minance «de culture. H y en avait des exemples, même dans notre petite province. Ainsi la pomme de terre avait très certainement chez nous le caractère de menu fruit par elle-même. Or, d'après maîtres Chauffour l'aîné et Reichstetter (14 décembre 1767), c quand la culture des pommes de terre excède au égale celle de tous les autres gros fruits, elle prend nature de grosse dîme». Et ils ajoutent: « C'est ce qui se voit souvent dans les montagnes, surtout dans celles dont le terrain n'est pas propre à la piToduction du froment, du seigle, de l'orge ou de l'avoine... >

On divise encore les dîmes en anciennes et nouvelles. Les anciennes sont celles qui se perçoivent sur des terres cultivées de tout temps, c'est-à-dire que l'on a commencé à cultiver à une épotfue CUJU8 non extat memoria. Les nouvelles, ou mieux les novales, sont celles qui se lèvent sur des terres autrefois en friche et mises en valeur depuis .elles seront l'objet d'un paragraphe spécial dans lequel nous exposerons les quelques règles qui leur sont particulières.

La dîme est aussi solite ou insolite, c'est-à-dire communément en usage dans un pays, ou une communauté, ou non conforme à la coutume du pays ou de la communauté (1).

(1) Ainsi la dîme des fruits des arbres est insolite dans la province, quoique perçue dans plusieurs bans (Chauffouï^ le 'jeune, 17 mars 1786). — La dime du lin et du chanvre était insolite à Aubure M rr^/s notables, II, p. 268. 18 janv. 1704). — A Rixheim, les navets, choux, pommes de terre et blé de Turquie ne payaient jamais de dime s'ils étaient ensemencés dans des terres d'ancienne culture en 1758. CNo/es éC arrêts de Chauffour le jeune, 3 juin 1758). — «La dime du miel est de toutes les dîmes une des plus insolites ». Les décrétables l'admettent, comme celle de la cire ; mais elle « est une dîme insolite en Alsace » . Il n'y a pas d'exemple que cette dime soit acquittée dans aucune paroisse ; aucun décimaleur delà province ne percevant la dîme du miel et de la cire ». Elle peut être considérée comme abolie par une coutume générale « de sorte que si un curé la demandait il serait débouté m Umine litis. n En 1758, le curé de Herbsheim, chanoine, la réclama d'un de ses paroissiens. La communauté fut mise en cause et l'arrêt du 15 mars 1765 imposa au curé la preuve d'une possession de 40 ans. Il résulte que de cet arrêt... « cette conséquence remarquable que la dime du miel et d« la cire n'est pas due de droit, parce que si elle était due de droit commun, ce ne serait point au décimateur à prouver qu'il est en la possession de la percevoir, mais c'est à ceux qui la contestent à prouver que par un usage local, la dime demandée est devenue insolite dans le lieu, pour n'avoir, soit jamais, soit pendant 40 ans été acquittée. » L'arrêt de 1765, chargeant le curé et non les habitants de cette preuve, prouve donc que la dime du miel et de la cire est «une dime abolie dans la province par unecoutum.e générale contraire à la décrétate. » (Notes d'arrêts de Chauffour le jeune.)

Enfin, les dîmes sont ecclésiastiques ou inféodées, celles-ci également appelées laïques ou laîcales. Les premières ont conservé leur nature primitive et originaire : elles ne peuvent être possédées que par des ecclésiastiques sans aucune charge de fief. Les secondes, au contraire, ont cessé d'appartenir à l'Eglise, sont devenues profanes et peuvent être possédées à titre de fief par des laïques, ou même par des ecclésiastiques, mais comme loui autre objet profane (1).

Il y avait encore la dîme réelle et la dîme personnelle, selon qu'elle se percevait des fruits de la terre, ou sur le produit de l'industrie de l'homme. Mais cette division n'avait aucun intérêt pour nous. Nos avocats njus avertissent, en effet, qu'en Alsace, toutes lus dîmes étaient réelles (à oo pK)int de vue du moins), et qu'on n'y connaissait pas les dîmes personnelles (2).

II. 1 '>ute terre, comme tout fruit qu'elle produit, doivent la dîme de plein droit, sauf exemption qui ne se présume pas. L exemption est double. Elle est d'abord réelle, c'est-à-dire atta- K hée à la terre ; et alors le fonds ne doit jamais et en aucun cas, la îdîme, de quelque fruit qu'il soit parlé (3). En second lieu, elle pieut n'affecter que le fruit, de telle sorte qu'une terre, niùme soumise à la dîme de droit commun, ne la paiera pas, lorsqu'elle sera plantée de tel ou de tel fruit qui en est exempt. Elle a trois sources : l» l'insuffisance de culture ; 2o le titre ; 3o la l-rescription.

L'insuffisance de culture n'exempte que le fruit, et non la terre, c'est-à-dire ne fait pas acquérir à la terre l'exemption réelle, et parmi les menus fruits, ceux-là seulement dont la cul-

(1) Cette distinction n son intérêt quand il s'agit des charges comme nous le dirons plus loin. Mois elle eut surtout une grande importance lorsque TAssemblée nationale abolit les dimes,parcc que les di mes inféodées seules furent déclarées rache tables.

(2) On divisait encore les dîmes, en dîmes mixtes, c est-à-dire perçues des choses produites, partie par l'industrie de l'homme, partie par la nature : laine, lait, etc.; di'me 'ia srrng. perçue surlecroit des animaux, nous l'avons déjà étudiée ; (voir chômage) ; dime verte perçue sur les plantes qui se consomment pour la plus grande partie en vert : pois, fèves, etc. ; dime de droit, celle qui se perçoit dans toute une province de droit commun ; dime d*uaage, ou locale celle qui n'existe que dans un lieu et non pas ailleurs, etc. etc.— Cfr. Mer un, A^perto/re, au mot[d{nie).

(3> Ces terres sont appelées terres franches.

202 L* Alsace au xviiic siècle

hire est nouvelle dans la communauté. Tant que la petite quantité de ces fruits ne permettait pas de recueillir une dîme honnête, on aurait pu, à juste titre, accuser d'avidité le décimateur, qui l'eut exigée (d'après Bruges et Queffemme, 18 septembre 1760). t L'avidité, dit M® Chaffour l'aîné, dajis ses Ecritures du 13 mars 1777 (1), peut être opposée à un décimateur, quand il s'agit de nouvelles ciUtures de menus fruits, telles qu'étaient, ci-devant, les pommes de terre, et telles que sont actuellement (en 1777), les prairies artificielles et la garance, espèce de cultures, dans lesquelles il faut, par des expériences souvent réitérées, et quelquefois par de grosses dépenses, faire le choix et préparer des terres pi\)pres à ces espèces de plantations ». Cette exemption ne peut jamais exister lorsque le menu fruit a été planté dans des terres de saison à la place des gros fruits qu'dles devaient porter, en quelque quantité que ce soit ; on en verra plus loin la raison. Mais elle serait très justement invoquée, par exemple, lorsque un ou deux particuliers, seulement, cultivent la nouvelle plante ix)ur leurs besoins personnels (1774), et d'une manière générale, tant que le terrain consacre dans le ban d'une communauté à cette nouvelle culture aura moins d'un quart de Schatz; car, un quart de Schatz constitue déjà une étendue suffisante ix)ur qu'on puisse exiger honnêtement la dîme ; et dès lors la règle générale reprend son empire (1779) (Ecritures de M. Chauf- FOUR L*AiNÉ, 1774 et 1779).

Par titre, les jmrties ont toute liberté de convenir de ce qu'elles veulent. Mais puisque les exemptions sont de droit étroit, et ne se présument pas l'exemption résultant d'un titre, par exemple, ne portera que sur les fruits dont la culture est en usage au moment du contrat, ou de la concession, et jamais sur les fruits encore inconnus à cette époque (d'après Reichstetter et Chaiffour l'aîné, 20 février 1789\ sauf, bien entendu, l'intention contraire et clairement exprimée par les contractants d'accorder, comme d'acquérir, l'exemption réelle ou générale

Poiu- la prescription, il y a lieu de distinguer entre les gros et les menus fruits. L'exemption totale des gros fruits ne peut jamais être acquise par prescription, si ce n'est par possession immémoriale (2). Au contraire, celle d'un ou des menus

(1) Procès entre l'abbaye de Murbach et la communauté de Merxheim, terminé par arrél du 23 avril 1777 en faveur de l'abbaye. Il durait depuis 1773.

(2) Bien entendu, par titre également.— « 11 eslfdej principe adopte par la jurisprudence des arrêts du G>nseil souverain d'Alsace, que la dime des gros

Dîne

fruits, s'acxïtiiert par lia: prescription de quarante ans, à partir du moment où ces fruits ont été cultivés en quantité suffisante, sans avoir jamais payé la dîme (1). Cette différence provient de ce que la grosse dîme est seule regardée comme réeUe, c'est^à-

fruits, ainsi que celle des menus fruits subrogés aux gros, lorsqu'ils sont cultiTes dans des terres desUnées à porter gros fruits, ne peut être prescrite que par la possession d'un temps immémorial. Mais ce principe ne trouve son application qu'aux cas qui se présentent entre les décimaleurs et les possesseurs des biens qu'on prétend sujetsà la dime. Il en est autrement des décimateurs entre eux, qui peuvent prescrire les uns contre les autres, même la totalité de la dime, sans distinction de la grosse ou de la menue dtme, par la prescription de 40 années. » KiEFFEn KT LancIO déc.1779. Kvêv.de Bâle, 47.)- 3 déc. 1750 « A l'audience de la première Chambre, on a admis différents particuliers contre de gros décimateurs à prouver qu'ils sont depuis un temps immémorial exeii:pts de payer la dime. La question de la prescription de la grosse dtme par une possession immémoriale avait déjà été préjugée dans l'instance de l'abbaye de Lucelle et de la communauté de Blotzheim, au rapport de M. Bourste. Tous les canonistes allemands sont d'accord, que si le droit de lever la dime, qui est un droit spirituel, est imprescriptible, l'immunité de payer la grosse dime pouvait s'acquérir, soit par une possession de 40 ans soutenue d'un titre, soit par une possession immémoriale sans Utre. La plupart des auteurs français enseignent la maxime contraire. Mais le Conseil a adopté le sentiment des premiers. . . » (Holdt, Notes d'arréttt I, p, 10.) La possession immémoriale est une possession dont l'origine se perd dans la mémoire des hommes. Pour en faire la preuve, on n'admettait pas de témoins au-dessous de 54 ans, parce qu'ils devaient déposer de 40 ans, au moins, de leur science personnelle, ce qui suppose l'âge de 14 ans audelà de 40; de plus, ils devaient témoigner de ce qu'ils avaient entendu des vieillards à l'époque de leur jeunesse, de la renommée publique, etc.(Qt*EFFE)iNE et Kieffer 3 ocl. 1776. — Reichstetter, Schirmer et Albert 17 juillet 1779. (A. H. A., 2310. E.; 1703 E.)— La quotité de toute dime, quelle qu'elle soit, est seule prescriptible selon les régies ordinaires. « La quotité des dîmes et In forme de les payer se prescrit par 40 ans ». (Ballet, Conférences sur leit ord. 1788. — Kieffer, CiiAi'FFOUR l'aîné, Dupont, 17 uov. 1772. A. H. A.,Ev, de B. 44.) «« La quotité de la dime, même de la grosse dime est sujette à la prescription, suivant le droit commun. » (Schmitt, Queffeume, Reichstetter, dans les Soles d'arrêts de Chavffour le jeune. II). La quotité do la dime est sujette à la prescription, même dans les provinces où la jurisprudence a consacré le principe que l'on ne peut pas prescrire, par la possession immémoriale, l'exemption totale de la dime. > (Holdt. Notes d*arrits, II, 13 mars 1782. p. 223). Il y a bien un arrêt du 3 déc. 1761, qui juge que « la grosse dime était prescriptible dans les terres de repos et qu'elle pouvait se prescrire par 40 ans » ; mais cet arrêt « est contre la jurisprudence constante... opposé k plusieurs autres arrêts qui ont jugé le contraire ; le Barreau n'y a pas applaudi. » (Chauffour le jeune. Notes d^arrétSy 11, p. 61.)

(1) « A regard de la menue dime, ou dime insolite, il suffit pour en acquérir l'immunité, de prouver que pendant 40 ans, on ne l'a pas payée, quoiqu'on eut planté et semé desdits menus fruits en assez grande quantité pour dîmer. * {Notes éC arrêts de Holdt, I, p. 10, 3 déc. 1750.) « On prescrit l'exemption d«s menues

204 l'Alsace au xviii« siècle

dire comme une dette de la terre, lacfuelle suit la terre entre les mains de tous ceux qui la possèdent, et contre laquelle la prescription n'est pas possible. (Chauffour le jeune, 27 juillet 1785. — Bruges et Queffemme, 18 septembre 1760. — A. H. A., Ev. de Bâle, 48, 57.) Dans sa consultation du 27 juillet 1786, maître Chauffour le jeune va plus loin. Il remarque que l'e'xemption du menu fruit, acquise par prescription serait, suivant le cas, générale dans la communauté, ou seulement partielle, c'està-dire, particulière à telle ou telle catégorie de fonds. Par exemple, si les décimables n'étaient en possession depuis quarante ans, de cultiver ces fruits que dans les terres de repos et les jardins, le fruit ne jouirait de quelque exemption que dans ces deux espèces de fonds et la dîme en serait due néanmoins par subrogation (comme nous Texpliqucrons plus bas), s'il était planté dans des terres de saison. Mais si les décimables l'avaient cultivé indifféremment, même dans les terres de gros fruits, sans jamais rien payer, alors la possession de quarante ans déciderait de l'exemption générale de tout le ban, parce qu'en ce cas, on admettait que le fruit l'avait acquise partout et d'une manière indéfinie (1). Cette doctrine de maître Chauffour ne paraît pas

dîmes par 40 ans, lorsqu'on en a semé pendant ledit temps en quantité suffisante sans la payer» et que les fruits ne sont pas décimables par l'usage local, ce qui est le cas de la dime insolite. » (Notes (Varrêts de Chauffour t£ jeune, I, p. 76.) — « H est de principe indubitable dans la jurisprudence du Conseil que la dinie des pommes de terre est due de droit commun, de même que celle de tout fruit décimable, el qic pour en acquérir l'exemption, il faut que les communautés prouvent que pendant 40 ans elles ont cultivé dans leur ban une quantité suffisante pourdimer, sans en avoir acquitté la dime ». (Reichstbtter et Chauffour le jeune, 13 oct. 1773.) — « 11 est de principe que la dime des gros fruits est imprescriptible; au lieu que celle des menus fruits se prescrit |)ar un laps de 40 ans, pourvu toutefois que pendant le même espace de temps, on en cultive en quantité suffisante pour en acquitter la dime. » (Dupont père et ScnmMER. 19 sept, 1765. Notes d'arrêts de Chauffour le jeune, 1 et II,) etc. etc. — « Quand on dit : en quantité suffisante^ cela veut dire que les habitants sont en état de prouver que depuis, passé 40 ans, ils plantent hors des saisons d'hiver et d'été, des pommes de terre en une quantité dont les décimateurs auraient pu, il y a 40 ans, demander la dime sans être suspect d'avidité, ou une quantité qui aurait produit une dime honnête. » (Bruges et Queffemme, 18 sept.1768. Evêché de Bûle, 57.)

(1) « Il est certain, en droit, que l'exemption de la dîme d'un menu fruit, ne peut s'acquérir par la non prestation pendant 40 ans, lorsque ce fruit a été cultivé en quantité suffisante pour dimer. Et comme il est constant, à ce qu'il parait, dans le fait, que le chanvre a été cultivé en quantité suffisante dans le ban de

i DIME 205

exacte. Elle est en contradiction avec les consultations de plusieurs de ses collègues, consultations que nous pD^efédons encore, et surtout, elle est en opposition avec un arrêt du 23 avril 1777,» qui jugea la question, in terminis, et dont il en sera question plus loin.

m. Dans la province, les terres de chaque communauté se divisaient généralement en plusieurs espèces au point de vue de la dîme. Il y avait d'abord les terres destinées aux gros fruits qui se nommaient terres de saison, chez nous du moins parce que les gros fruits les plus ordinaires dans notre province étaient les grains, et que la culture des grains, à cette époque, exigeait la division de la terre en trois saisons : grains d'hiver, grains d'été et jachère, repos, sombre ou Brachfeld (1). Il y avait ensuite les terres de menus fruits, comme jardins, choutières, etc., dans lesquelles on plantait d'ordinaire des légumes, soit pour Tusage journalier des propriétaires, soit pour en faire le commerce. Il y avait enfin des cantons de pâturage et les forêts (2).

Les forêts ne dîmaient nulle part (3). Les prés et pâturages,

L benstzwiller, depuis au delà de 40 ans antérieurement à la commission, sans que la dime en ait été acquittée, il résulte de ce fait que le chanvre est une production dont la dime est insolite dans le ban. II est vrai qu'un fruit peut avoir acquis TexempUon dans les terres de repos ou dans les jardins d'un ban, et être cependant assi^etti à la dime par subrogation, lorsqu'il est culUvé dans des terres destinées à porter gros fruits et dans les saisons. Mais il faut pour cela qu'il n'y ait pas même possession de 40 ans de la part des sujets décimables de culUvr le même fruit dans les terres de saison, car lorsqu'ils posent en fait qu'ils ont cultivé ce même fruit dans les terres de saison, sans en avoir acquitté la dime, ou qu'ils l'ont cultivé indifféremment dans les terres de repos et dans celles de saison, alors la possession quadragénaire décide de l'exemption partout, parce que pour lors c'est le fruit qui a acquis l'exempUon indéfinie. » (Ghauffour le jeune, 27 juillet 1786. A. H. A., Ev. de Bâle, 48.)

(1) Quand la vigne ou le foin étaient gros fruits, il ne pouvait y avoir évidemment de terres de repos, parce que ce genre de culture ne repose pas.

(2) Il faut bien remarquer que cette division en terre de gros fruits et terres de menus fruits n'existait pas partout. Aussi dans la vallée haute de Masevaux, le paysan avait toute liberté. D'ordinaire, il plantait la première année des gros fruits, la seconde des menus fruits, généralement des pommes de terre, la troisième de nouveau des gros fruits et laissait reposer la terre la quatrième année (1777). Dans ces-cas là la dime se payait d'après le fruit qui était planté, au gros ou au mena décimiiteur comme il sera dit plus loin.

(3) Les forêts défrichées devaient la dime navale, dont nous parlerons plus loin, au mot mwaUs,

206 L* Alsace au xvni^ siècLB

comme nous l'avons déjà remarqué, étaient exempts dans la pHX>vince en général (Chauffour l*ainé, 1773). Il faut observer cependant avec maître Chauffour le jeune (20 septembre 1790) que celte exemption n'était pas réelle, c'est-à-dire attachée au fonds de terre lui-même, mais affectait simplement le fruit qui s'y cultivait, de telle sorte qu'un pré, exempt, comme tel, mais transformé, pour quelque raison que ce fut, en terre labourable, redevenait aussitôt, et ipso jure, sujet à la grosse dîme, excepté cependant dans le cas assez rare où la dîme du foin avait nature de grosse dîme comme à Fortschwir j>ar exemple (1).

Les jardins étaient généralement soumis au droit commun: « C'est le jardinage... qui est exempt, et non les jardins, ni les fruits décimables que les habitants pourraient y cultiver », disait maître Chauffour l'aîné, dans ses Ecritures du 13 juillet 1780 (Arch. de Kaysersberg). Or, qu'entendait-on par jardinage î Ce sont les herbages, légumes, arbres, fruits, même chanvre, lin, etc., nécessaires à la domestication, plantés d'ordinaire, dans les aisances des maisons (Reichstetter et Chauffour l'aîné, 13 mars 1788. D. 650 5. E.), que l'on appelait potagers ou enclos, spécialement destinés à foiuTiir les légumes au ménage du propriétaire (2\ Toutefois, c'était moins la qualité de ces herbages ou de ces fruits, ou le lieu dans lequel ils se plantaient, que leur destination^ qui semble les avoir fait considérer comme jardinage. Ainsi dans la mairie de Chatenois et dans celle de Chèvremont, chaquo paysan pouvait planter pour son usage, sans payer de dîme, un journal et demi de légumes, qui lui tenait lieu de jardin (1742> Dans la mairie de Bavillier, les laboureurs prétendaient à la franchise d'im demi-journal de navettes et de pois, et d'un

(1) Parce qu'alors l'exempUon était réelle. A Fortschwir, un petit communal, en nature de prairie et exempt, fut ensemencé de grains en 1773. Les fermiers du duc de Wurtemberg en réclamèrent la dîme ; elle leur fut refusée, et le Conseil les débouta de leur demande, parce que la dime du foin avait nature de grosse dime à Fortcshwir,et que la conversion d'un pré en terre labourable ne peut faire perdre à celui-ci une exemption réelle « Autre chose eut été, si le foineut formé une menue dime au dit lieu. » {Notes d'arrêts. II, p. 296. 26 août 1774.)

(2) .4rr^/s du 19 mai 1791 (Chapitre de Neuwiller).3 av.l693(Ch de Neubourg). 28 mai 1709 (Ch. de Haslach (Notes d'arrêts de M. de Corbbron, p. 43, 183, 291 et citées par M. Chauffour l'aîné dans le procès de 1773.) — A Colmar les potagers de VAiv, lorsqu'ils avaient moins de deux Schalz, acquittaient uniforme ment pour toute dime, la modique rétribution de 4 sols, appelée Platzlageld, en vertu d'une transaction de 1332.

joiimàl de légumes ; les manouvriers ne jouissaient que de la moitié de ce privilège (1742). Dans une grande partie du Rosemont, les paysans ne croyaient pas devoir la dîme des pommes de terre plantées pour les besoins de leur ménage, surtout dans des champs qui avaient été semés de seigle ou de froment et avaient déjà payé la dîme (1). A Délie, les pommes de terre, pois, lentilles, fèves, haricots, navettes, « et autres légumes » plantés dans les potagers ou jardins, étaient exempts selon le droit commun (1741). A Bethon vil 1ers, les navettes ne paient aue pour la part qu'un cultivateur récolte au-delà de ses besoins ; les pommes de terre sont exemptes lorsqu'elles sont plantées dans les jardins, vergers et enclos et même dans les sombres (1742), etc., etc. (2). A Riqnewihr, en 1780, on prétendait même que les vignes des jardins plantées en treille ne payaient point de dîme. La même prétention se manifesta pour les vignes de l'Aue, du ban de Colmar ; mais le chapitre de S.-Martin, décimateur, obtint un arrêt qui le condamna. Remarquons, qu'à Belfort, les jardins étaient absolument exempts de toute dîme (1742), c'est-à-dire jouissaient de l'exemption réelle.

Dans la Haute-Alsace, il y avait d'ordinaire partout, un petit canton, appelé Etter, Inter sepes^ Enclos, composé de jardins, jardins, vignes et champ» avoisinant la communauté, et compris dans l'enceinte du village ou de la ville, canton qui dîmait exclusivement au curé (3). Généralement, ces terres se plantaient de

(1) Giromagny, Chaux, Lepuix, Vescemont, Sermamagny, le Valdoye, Eloye Grosmagny, etc. (A. H. A., 3100, E.).

(2) A Boncourt, les veuves étaient exemptes pour un demi-journal, les manouvriers pour un journal ; les laboureurs ayant une charrue, pour deux journaux; deux charrues, pour trois journaux et ainsi de suite. Dans la mairie d'Argiesans, le cultivateur jouissait de Texemption pour un journal et demi de légumes et un demi journal de navettes, etc., etc. — Cfr. Coutumes du Rosemont, BONVALOT, p. 61 .

(3) La plus grande parUe des villages de cette partie de la province, a des enclos ou enceintes fixes, hors les bornes desquels il n'est pas, sans motifs légitimes, permis de bâtir. {Avis du 6ai7/i Clavé. 23 mars 1771. — A. H. A. 1114, C.) — « L'enceinte du village ou YEtter. » (Enquête du bailli GmAuo, 24 mars 1781, ibid.) — nElter ou ancien circuit du village, n (Aueux et dénombrement de Landgcr, 1716.) « Jardins et vignes qui se trouvent dans YEtter^ ou derrière les maisons. » (Chamb. royale des consultations, 1 avril 1789. Ibid.) Cfr. Schmidt. Les paysans de VAlssace au moyen-âge, p. 41.

A Hunawlhr et à Beblenheim,la dime des enclos (qui était du domaine ecclésiastique, se payait à mesure par argent, et rapporta en 1787, 51 mes. 2, p . , 2 2/4.

208 L* Alsace au xviii* siècle

menus fruits ; mais d'après un Mémoire de Tévêché de Bâle, de 1757, lors même qu'on y cultivait des gros fruits, la dîme en appartenait néanmjins au curé Celle dîme s'appelait Etterzehend^ ou dîme d'endos; à Suarce, on la nommait, en 1799, * dîme des anciens enclos ». La perception de cette dîme ne pouvait manquer de soulever de nombreuses difficultés. On chercha de tout temps à les prévenir de plusieurs manières. Ainsi à Gondolsh^m, en vertu d'une transaction de 1424, passée avec le chapitre de Lautenbach, on ne devait la dîme des vignes comprises dans VEtter qu'à partir de 4 mesures (1789). A Masevaux, on avait chargé les jardins d'une rente foncière fixe, appelée < dîme d'enclos*, nom qui en trahissait la cause et l'origine : c'était 2 livres, 2 sols, 3 deniers, jusqu'à 4 livres, selon l'étendue de chaque jardin (1789). Mais le plus ordinairement, les Gartenhuner, Gartenhaneny Poules de jardin, en tenaient lieu, du moins il en était ainsi à Eschentzwiller et dans tous les environs, d'après une lettre du curé Voile, de 1736 ; à Durlingsdorff, d'après maître Chauffour le jeune (15 mai 1788. — A. H. A., 1494, C), et probablement dans bien d'autres localités.

Les terres de gros fruits dîmaient partout et toujours, sans exception, — sauf cependant les terres de repos, parce que, pendant Tannée de repos, elles n'étaient pas cultivées et par conséqfuent ne produisaient rien (1). Les terres de gros fruits, payaient d'abord la grosse dîme ; puis, si on les ensemençait de menus fruits par-dessus les gros fruits, elles devaient, outre la dîme des grains qu'elles avaient portés, encore la dîme de ces menus fruits. Le fait se rencontrait assez fréquemment, parce que l'on semait souvent, à cette époque, par exemple du trèfle avec de l'orge, de manière à avoir une récolte ou deux de trèfle, qui était menu fruit, après la moisson, qui était gros fruit L'usage commençait aussi à s'introduire dans beaucoup de communautés de cultiver les terres de repos et de les planter de menus fruits. Dans ce cas, elles étaient sujettes à la même dîme et non pas à la grosse dîme (Kieffer et Lang, 10 déœmbre 1779 (2).

(1) Excepté les vignes et les prairies qui ne reposaient jamais. Il en était autrement si, pour une raison ou pour une autre,on cultivait les terres de repos.

(2) Le gros décimateur ne pouvait se plaindre, parce que les terres de repos ne donnaient pas d'ordinaire. On faisait cependant valoir en sa faveur que la culture durant l'année de repos épuisait la terre, au lieu de la préparer à recevoir des grains, de sorte que la récolle de grains de Tannée suivante était diminuée d'autant, et par conséquent le gros décimateur perdait s'il ne pouvait perce-

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Il faut remarquer que les terres de menus fruits, comme les terres de repos, ne paient la menue dîme que si elles sant réellement plantées de ces fruits. Car si on y cultivait, même exceptionnellement, des gros fruits, elles devaient la grosse dîme au gi os décima teur, ainsi que les terres de saisons, selon les arrêts (1).

D'autre part, on ne pouvait pas faire jouir une terre de saison d'une exemption à laquelle elle n'avait aucun droit par elle-même. C'est ainsi que le conseiller au Conseil souverain, Deroques, et le préteur royal de Strasbourg, de Klinglin, furent condanmés à payer la dîme à dire d'experts, le premier '» l'abbaye de Marbach, le second à celle de Murbach, pour ie terrain, autrefois champs décimables, sur leciuel ils avaient bâti des maisons de campagne, l'un à Wettolsheim, l'autre à Oberhergheim (2). En 1777, la seigneurie de Belfort poursuivit vingt particuliers qui avaient transformé en jardins des terres arables, et les prétendaient exempter de toute dîme par nature à oc titre, comme le canton des jardins de cette ville (3). ^

De même, on ne pouvait pas faire payer à un fonds une autre dîme que celle qu'il devait en vertu de sa destination première: par exemple en faisant de ce fonds une terre de menus fruits, comme un jardin, une chêne vière ; — ni changer à volonté la nature de la grosse dîme à laquelle il était soumis ; par

voir la dime des terres de repos, par subrogation. Mais ceUe raison ne triomphât jamais. Cependant, un Mémoire du grand doyen de Oâle (à propos d'une difficulté à Fhu'ttwiller) parle d'un arrêt de 1757, — mais sans aucun détail, — qui aurait décidé le contraire; nous n'en avons aucune connaissance.

(1) Un sei;l arrèt,celui du 3déc.l761,dont nous avons déjù parlé, parait contraire à cette doctrine. Mais cet arrêt, remarque M. Chaiffouh le jeune, dans ses NoteSt est « contre la jurisprudence constante. .. opposé à plusieurs autres arrêts qui ont jugé le contraire ; le barreau n'y a pas applaudi. » (p. 173.)

(2) Dans ce cas, on convenait d'ordinaire pour l'avenir d'une rente foncière, pour tenir lieu de la dîme. « 15jan. 1777. A la première Chambre, le Conseil a condamné par deux arrêts par défaut, faute de comparoir, différents particuliers, habitants de villages dans lesquels le chapitre de StPierre-le-Vieux est décimatcur, de convenir avec ledit chapitre d'une rente en indemnité de la dime, pour les terrains ci-devant terres labourables, sur lesquels lesdits particuliers on, bâti. Hier pareil arrêt a été rendu à la même Chambre. Ces arrêts sont conformes à la plus saine jurisprudence, attestée par les meilleurs auteurs. » (Hoi^dt Notes <r arrêts, p. 78.)

(3) H en résulta un procès interminable, dont nous avons déjà parlé au livre VI, Chaque fois que l'une des parties venait à mourir, il fallait lever coaimission en reprise contre ses héritiers; et comme le fait se reproduisit souvent, ce furent des retards qui éternisèrent l'affaire.

Hoffmann, III, 14 «

21 0 L* Alsace au xviit« siècle

exemple convertir une vigne en iin champ de blé, de manière à payer <k'sormais, non plus la dîme du vin, mais celle du grain, les deux étant généralement grosse dîme, ou vice versa (1). C'est par application de ce principe, qu'un arrêt du Conseil du 13 octobre 1677, défendit à Ribeauvillé de convertir les champs en vignes .Cette conversion, en effet, était préjudiciable au curé, qui avait la dîme du grain dans le ban. Souvent il en était frustré complètement, «on ne pouvait en faine la levée qu'après des procédures très coûteuses ; et le Conseil, pour mettre fin à ces embarras, porta l'interdiction dont nous venons de parler.

Cependant, le plus ordinairement, ces conversions ou transformations étaient permises, mais sous certaines conditions. Ainsi, dans le premier cas, lorsque le fonds transformé était planté de menus tfiruits au lieu de gros fruits qu'il devait porter, il continuait aloms à payer la dîme au gros décimateur, comme s'il avait conservé sa nature première, mais en menus fruits dont il était planté, légumes, Km foin, etc., parce que ce menu fruit^ par une fiction du droit, était subrogé à l'ancien gros fruit, fût-il d'ailleurs par lui-même exempt de la dîme (2), en vertu de l'adage; aubrogatum rapit naturam suhrogati, La raison de cet avantage de la grosse dîme sur la menue dîme, que nous connais^ sons «déjà, gst la suivante selon maître Chauffour: le droit du gros décimateur est seul réel^ c'est^-dire affecte seul l'immeuble, comme si la grosse dîme était une dette de fonds lui-même, tandis que la menue dîme n'est due que par le fruit. C'est par applicati<M de ce principe que les propriétaires de jardins autour du glacis de Neuf-Brisach, ban de Volgelsheim, jardins qui avaient été

(1) « La liberté naturelle autorise chaque propriétaire de jouir de ses fonds à sa volonté ; il peut le convertir, le détériorer, en faire un champ, un pré, une vigne, selon son plus grand avantage; dès que cela ne nuit point aux droits d*un tiers, personne ne peut y porter empêchement.» (Avis du subdélégué Noblat, 3 oct. 1757. A. H. A., 1120, G.) Nous avons déjà vu au livre II, une restriction à celte liberté naturelle ; les droits des décimateurs en ont fait admettre une autre. Remarquons que la défense de convertir les terres arables en vignes dans toute la province, portée par l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 janvier 1731, est iondét* sur des considérations d'utilité publique et surtout en général étrangères à la matière qui nous occupe.

(2) « Quand on cultive des fruits dont la dîme est insolite, dans des terrains destinés d'ancienne date, à être ensemences de gros fruits, alors la nouvelle culture doit dimer par subrogation ». (Chauffour le Jeune, Notes d'arrêts, I, p. 76). Nous en avons vu déjà plusieurs exemples. (Liv.II. UAgrieultare,tku sujet des pommes de terre). -^ - '

terres labourables avant la construction de la place, continuaient à payer, à titre de grosse dîme, 20 sols par arpents, pour tout jardin établi avant 1722, suivant transaction ou convention de cette année, et 10 sols pour les autres (1).

Dans le second cas, on était un peu plus difficile. On ne pouvait changer la nature des gros fruits que le fonds portait habituellement, que si le titre, ou l'usage, en donnaient le droit ; et en cette matière, c^ési l'usage de quarante ans qui faisait loi (Rei- CHSTETTER et Chaiffour l'ainé, 21 février 1789). Il arrivait alors que la qualité du fruit cultivé sur chaque fonds déterminait les dnoits des décimateurs (2). L*usage était incontestable

(1) En général le gros décimateur a droit : !<> à la dime de toute terre plantée de gros fruits, même accidentellement, fut-elle terre de menus fruits; 2 par subrogation, à la dime de toute terre de saison, plantée de menus fruits, pour quelque raison que ce soit, parce que le menu fruit est subrogé aux gros fruits, mais non pas vice versa. ( Rbichstbtter et Albekt, 7 août 1774. — A. H. A., 22G7, E.). Aussi la dime des menus fruits subrogés, comme celle des gros fruits, ne peut se prescrire que par possession immémoriale : quarante ans seraient insuffisants. (Kieffeh et Lang, 10 déc. 1779. Ev. de Baie 47). — « 23 avrin777, A la première Chambre, au rapport de M. Mûller, le Conseil a condamne la communauté de M^rxheim d'acquitter au chapitre de Guebwiller la dime des carottes, choux, haricots, lin, luzerne, semés et cultivés dans les terres destinées à porter des gros fruits, quoiqu'il parut que cette culture ne s'était étendue qu'à une parUe des terres destinées à la production des gros fruits et quoique la communauté eut posé en fait que pendant 40 ans antérieurement à la contestation, ils ont cultivé les mêmes espèces de fruits et en même quantité qu'en 1773 dans les terres destinées à porter gros fruits, sans en avoir donné la dime. Les motifs de l'arrêt ont été que le chapitre de Guebwiller, étant gros décimateur dans le ban de Merxheim, et ce ban ayant eu de tout temps ses terres divisées pour la culture des fruits, le dit Chapitre était fondé à prétendre, suivant la jurisprudence du Conseil, la dime des menus fruits cultivés dans les terres destinées à porter gros fruits, et cela par droit de subrogation : que dans ces cas le plus ou moins des dits menus fruits ne devait pas être pris en considération ; que comme par l'axiome de droit : subrogatum rapit nalurant subrogati, ces mêmes menus fruits -eprésentent les gros fruits dans ces terres, la possession quarantenaire, posée par la communauté, quand même elle serait prouvée, n'opérerait pas, en sa faveur, de prescription ; qu'il eut fallu poser la possession immémoriale, seule admise pour acquérir l'exemption de la grosse dime. » (Holdt, }%otes éCarrits, II. p. 24). Ces consultations et cet arrêt condamnent l'opinion de maStre Chauffbur le jeune que nous avons rapporté précédemment, d'après laquelle la dime des mêmes fruits subrogés se prescrirait par 40 ans.

(2) Il faut évidemment supposer que les décimateurs sont plusieurs : c'était le cas le plus ordinaire. — 11 en était de même dans les endroits où il n'y avai' pas de terres de saison proprement dite, et où le cultivateur avait toute liberté de planter à son gré, ou des gros ou des menus fruits, lorsque les deux dimes

212 L* Alsace au xvttt* siècle

à Eguisheim et à Wettolsheim (1788) ; mais douteux à Berghelm (1742). Voici à l'aide de quel principe le Conseil résolut la difficulté : « Quand la dîme n'est point désignée en particulier par canton, mais en général fwr espèces, le changement de cultunj que fait le propriétaire de son héritage est un accident qui prend à un décimateur pour donner à un autre (1) 3. Cet arrêt fit jurisprudence.

Aussi bien toutes ces questions pouvaient 'avoir leur importance. A Eguisheim, si l'on en croit la déclaration du hangard du 26 juin 1788, on avait converti en vignes plus de iM)0 Schaiz de terres labourables depuis 30 ans (2). Il est vrai qu'on avait également remis des vignes en terres de saison et surtout en pré durant ce temps, sans que le bajigard ait pris soin de nous en marquer la quantité. Mais, quoi qu'il en soit, comme les prés ne dîmaient p>as selon l'usage de la province, que la dîme du grain appartenait au duc du Wurtemberg, et celle du vin à l'abbaye de Marbach, on comprend combien ce changement de culture pouvait, au bout d'un certain temps, influer sur le quantum que recueillait chaque décimateur. Il en était de même à Bergheim. Les trois quarts de la dîme du vin et de cell^ du grain appartenaient au duc des Deux-Ponts ; l'autre quart se divisait : celui de la dîme du vin était à l'évêché de Strasbourg et celui de Ja dîmje du grain se partageait encore entre les familles de Truchsès et de Bourst. A Landser, où il y avait moins de laboureurs que « de gens de plume et de métier », un grand nombre de champs de gros fruits étaient continuelle^ ment transformés en « chenevières > ou en « choutières », dans lesquelles chacun plantait les légumes nécessaires à son ménage : il

étaient séparées et appartenaient à différents propriétaires, comme dans la vallée de Masevaux (1777), nous l'avons déjà remarqué, à Eschery, (vallée de Sainte- Marie, 1767>. etc.

(1) Arrêt* notable*, III, p. 315, 3 sept. 1742. Rapport du conseiller Menweg. — Dupont et Schmitt, 24 juillet 1774. (A. H. A., 2260, E.). — Horrer, jDfc^, V» Bergheim.

(2) Pour la vigne c'est une nécessité que le changement de culture. L'expérience a démontré qu'au bout d'un certain nombre d'années, la vieille vigne ne produit plus guère, ou du moins notablement moins qu'une jeune vigne. Pour la régénérer, on arrache les anciens plants; on plante d'autres fruits dans le fonds, des grains, mais surtout du trèfle, pendant sept ans environ, tantôt plus, tantôt moins ; puis lorsque le sol est refait, on remet le terrain en vignes. De nos jours il y a des localités dans lesquelles on renouvelle les vignes tous les vingt-cinq ans. — Cfr. liv. II.

s'en trouvait jusqu'au milieu de la camj>agne. En 1775, on évaluait à 6 journaux 1/2 les chenevières, et à 4 journaux les choutière^ quittaient autrefois terres de saison: soit 10 journaux 1/2 qui -ne payaient plus la dîme au grj« décimaleur. A Merxheim, dont le tiers du ban était exempt, les paysans avaient si bien étendu la culture des menus fruits qui dîmaient au curé, qu'en 1773, l'abbaye de Murbach, décimatrico universelle de tout le ban pour les gros fruits, était frustrée du tiers de ce qui aurait dû lui revenir (1). '

IV. La dîme, comme le nom l'indique, était en principe la dixième partie des fruits dédmables d'un fonds, gros ou menus. Toutefois, cette quotité pouvait varier d'un ban à l'autre aussi bien ((ue d'un fonds à l'autre dans le même ban ; quelquefois même elle était différente selon l'espèce de fruits (2), le tout, suivant l'usage, les titres, ou la prescription. (Reichstetter et Ghauffour l'aîné, 13 mars 1788. — D. 620, E.) S'il y avait doute sur la quotité, ^ il est de principe que l'usage de dîmer, dans le ban, dans le district, dans la vallée, fait règle»... Les fruits décimables doivent dîmer à la quotité usitée pour Içs autres fruits décimables : du ban, Ijrsqu'il y a u'i usage établi, ou à celle des lieux circonvoisins, lorsqu'il n'y ei a pas dans le ban ?. (Mémoire pour l'abbaye de Mase vaux,' 1777. (A. H. A., X.) ; sauf, évidemment, les droits acquis par titre ou par prescription: car il ne faut pas oublier que si la dîme en elie^-même est imprescriptible, la quotité de la dîme, au contraire, reste soumise aux règles du droit commun. Chez nous, ([uoique la dîme se levait assez souvent à la dixième partie, il semble qu'elles se payait le plus communément à l'onzième (3). On trouvait toutefois un très grand nombre de bans ou de terres qui dîmaient

(1) Delà le procès gagné par Marb>ich« le 23 avril 1777, dont nous venons de Iranscrirc Farrél, d'après M. de Holdt. — Voyez au surplus, livre II, VAgricvlfure, ce qui a été dU relativement au changement de culture, conversion de terres labourables en prairies, forêts, étang, etc.

(2) Ainsi â Guebwiller, les mêmes champs, qui devaient la dixième gerbe, lorsqu'ils étaient semés de grains, ne dîmaient qu'au vingtième lorsqu'ils portaient de l'orge ou des fèves. (Deck, Chronique de Guebwiller, 1790, p. 140).

(3) II semble que sous le rapport de la dîme, l'Alsace était moins bien partagée que le reste du royaume, où la dîme n'atteignait jamais la dixième parlii*, d'après Arthur Young (1789) : « La dîme n'atteignait jamais \m dixième du produit; ci n'était guère que le douzième, le treizième et même le vingtième (11, p. 433).

214 L* Alsace au xviiic siècle ^

au douzième, au treizième, même au quinzième (Hunawihr ; grains et foin, 1788) ; moins fréquemment au dix-huitième. Les vignes du comte de Waldner, qui faisaient partie du fief d'OUwiller, ne dîmaient qu'au vingtième. Il y avait des fonds de terre, dans [le Rosemont par exemple, qui dîmaient à la vingtième, même à la vingt et unième gerbe (1742). A Bessoncourt, deux ou trois journaux seulement ne payaient que la vingt et unième gerbe, tant qu'à Bavilliers, le seigneur de Belfort percevait, dans tout un canton, 13 gerbes sur 18 (1742). Même à FaveroLs, certains cantons qui dîmaient au curé seul, ne lui payaient que la quarantième gerbe (A. H. A., 3235, E.). Cependant, la seigneurie de Montjoie est la seule, à notre connaissance du moins, qui exigeait une dîme que l'on peut à juste titre regarder comme exagérée. Un arrêt du 25 juin 1685, reconnut au baron de Montjoie le droit de percevoir la dîme à la sixième gerbe^ partout où il était alors en possession de le faire. Les sujets et les habitants conclurent avec beaucoup de raison de cette décision, que leur seigneur ne pouvait plus exiger la sixième gerbe nulle part, à moins qu'il ne prouvât sa possession juridiquement, puisque de droit commun dans la province, on ne percevait la dîme qu*à la onzième, tout au plus à la dixième gerbe. Le baron, au contraire, prétendit que d'après ses investitures, aveux et dénombrements, la dîme se payait à la sixième gerbe dans toute sa terre sans distinction, son droit était général dans sa seigneurie et formait quant à lui le droit commun ; que par conséquent on ne pouvait le forcer à justifier sur quels biens ses auteurs l'exerçaient de fait sans contestation avant 1685 ; mais que c'était aux communautés à prouver l'exemption. Il continua d<mc à percevoir la dîme comme par le passé, même avec plus de rigueur qu'autrefois, malgré les réclamations continuelles des habitants (1).

(1) Ces réclamations avaient plusieurs chefs, et n'étaient jamais exemptes d'exagérations, aussi ne purent-elles pas être admises par les tribunaux, dans les nombreux procès que les barons de Montjoie soutinrent contre leurs sujets. En 1683, les habitants de la seigneurie assignèrent leur seigneur en représentaUon des titres en vertu desquels il exigeait : l^" la dime à la sixième gerbe et 2 sols par quarte de blé ou grain engrangé et battu ; 2^ les poules à raison de 5 sols, alors qu'avant les guerres on ne le payait que 2 sols 1/2 ; S*» des c^rvccs arbitraires en argent, cor\'ées que l'on payait autrefois en nature au château de Montjoie lorsqu'il existait ; 4** une somme d'argent pour gage de ses valets ; 5® le droit de main-morte sur tous ses sujets qui décédaient sans enfants ni descendants, lors même qu'ils avaient des collatéraux. L'arrêt du 25 juin 1685 décida:

Les dîmes ne s'arréragent pas, comme les corvées et dans le même sens: quand il y a retard, on ne peut les prétendre que du soir de la demande. La dîme, à son origine, dit l'avocat général Le Laboureur, est « un hommage de piété et de soumission envers l'Eglise, dont le joug est trop doux pour exiger ces sortes d'arrérages. Aussi les curés ne sont pas recevables à

1° que le baron ne pourrait lever la dlme ù la sixième gerbe, que dans le» ]ieu\ où il était en possession de le faire ; 2*' qu'il n'avait aucun droit aux 2 sols par quarte de grain battu ; 3^ que les poules se paieraient désormais en nature ; 4» que les habitants, selon leurs offres, feraient à l'avenir cinq jours de corvées, dans lesquels seront compris l'argent payé pour les valets et les corvées du château ; ,5o que les habitants n'a\ aient pas droit à la décharge absolue de la main-morte, mais que le baron ne devait plus l'exercer que dans les lieux, sur les biens et sur les serfs et main mortables sur lesquels il avait possession de la percevoir. Le seigneur et ses successeurs, forts du raisonnement que nous savons, continuèrent à réclamer la dîme et à exercer la main-morte comme par le passé, exigèrent des tailles orbitraires, des lods et ventes excessifs, imposèrent des battues pour leur chasse, outre les cinq jours de corvées, refusèrent la nourriture donnée jusqu'alors aux corvéables ; etc. Us prétendaientde plus à la propriété des communaux que leur contestaient toutes leurs communauiés. En 1716, il y eut un nouveau procès ; les habitants, certainement fondés à se plaindre, allèrent cependant trop loin, et réclamèrent lo suppression complète de la main-morte et des lods et ventes, la propriété exclusive des communaux et le droit indéfini de les défricher à leur guise, la fixation uni forme de la dîme ù la dixième gerbe et d'autres points contraires au droit connnun et à l'arrêt de l(>8ô, qui avait force de chose jugée. Ils furent nécessairement déboutés de leur demande le 11 mai 1718. Depuis lors, ils intentèrent une série de procès partiels relatifs aux corvées, puis au droit de chasse, aux droits sur les forêts, sur les communaux, etc., dans l'analyse desquels il serait trop long d'entrer, mais qui ne désarmèrent pas leur seigneur. En 1761 les exigences du comte les poussèrent de nouveau à boui. Les communautés portèrent plainte à l'Intendant et obtinrent permission de plaider. On leur conseilla de s'adresser au Conseil d'Etat. Elles firent donc requête à ce tribunal et modérèrent pour la première fois leurs réclamations. Elles demandèrent : 1<* de ne faire que cinq jours de cor>'ée, y compris celles du château, et les gages des valets ; 2<> à ne payer la dîme qu'à la dixième gerbe, sauf au comte à prouver qu'il avait des droits plus étendus ; 3" à être exempts de la mainmorie lorsqu'il y avait des collatéraux successibles, delà taille et des autres droits indûment perçus ; etc. L'arrêt du l*"" fév. 1774 ne les débouta pas, mais les mit hors cour, à cause de l'incompétence du tribunal. En 1778, elles s'adressèrent donc au Conseil souverain et lui demandèrent justice. Nous ne connaissons pas l'issue du procès ; mais nous savons que le comte fit d'activés démarches en vue de leur faire refuser l'autorisation de plaider, se plaignant amèrement des vexations de ses sujets, qui, d'après lui, s'étaient donné le mot pour le harceler continuellement afin de le ruiner en procès. Sans doute il ne réussit pas dans ses démarches, puisqu'en 1784, les communautés firent paraître un Mémoire pour soutenir leurs droits sur lesquels la justice devait prononcer.

216 l'Alsace au xviii« siècle i

inquiéter le propriétaire pour le passé : ils doivent se contenter de lever la dîme à l'avenir, de crainte de se rendre susi>ects d'une avarice indigne de leur caractère ». (Arrêts notables, II, p. 228, 16 mai 1702.) « La dîme ne s'arrérage pas, dit M. Reichstetter dans des Ecritures de 1780. Cette maxime na. lieu que pour les rfnnées qui ont précédé la demande, c'est-à-dire que si l'on n'a pas payé la dîme de la moisson de l'année 1780, on ne peut plus la demander après la moisson de 1781 ; mais seulement {celle de cette dernière année : ce qui est conforme à la jurisprudence du Conseil. Il en est tout autrement des arrérages depuis la demande formée en justice », car « le refus d'acquitter la dîme est un quasi délit ; on est tenu à la réparation du dommage iqui en résulte par l'acquittement des arrérages à dire d'experts (1) ». La même règle est applicable aux dîmes inféodées. Nous n'insistons pas ; nous n'aurions qu'à répéter ce que nous avons déjà dit au sujet des corvées.

V. De sa nature, la dîme est quérahle et non portable ; et pour déroger au droit commun, il faut un titre formel, ou une possession immémoriale. (KiEFFER, Chauffour l'aîné et Dupont, 17 novembre 1772. Ev. de Bâle, 44.)

Quelquefois, mais rarement, les décimateurs surveillaient euxmêmes la perception dfe la dîme (2). Le plus souvent, ils la louaient à un fermier, soit à l'amiable, soit par adjudication, ou « voie d'échîites », selon leur intérêt, ou passaient abonnement à forfait avec les décimables eux-mêmes (3). Les adjudications se faisaient publiquement, à l'auberge, le plus souvent, ou chez les agents seigneuriaux chargés de ces affaires (maires de colonges par exemple), au plus offrant et dernier enchérisseur, à l'extinction des feux, suivant les conditions du cahier des charges (4).

(1) Extrait des Notes d'arrêts de CnAt'FFat'R le jeune, I,

(2) Dans le Rosemont cela leur était expressément défendu. (Terrier de 174L A. H. A., 3,100, E.;

(3) Un certain nombre de décimateurs, surtout des curés, étaient de fail obligés, contraints d'abonner ou d'affermer leurs dîmes, lorsqu'ils n'avaient pas les granges nécessaires pour les loger. Aussi les fermiers ou adjudicataires spéculaient sur celle nécessité dans le but d'arriver à ne payer qu'un prix très inférieur à la valeur de ces dimes. Tel était le cas du curé de L'Allemand-Rombach. (1790).(A. H. A., Série L.).

(4) Tout le monde indistinctement, ne pouvait se porter adjudicataire. Ainsi un seigneur ne pouvait être adjudicataire (Arrêts notables, II, p. 180, 3 juillet 1699). D'abord parce que c'eut été déroger,et puis parce que sa seule présence eut

Un ancien titre les définit : « Réception des mises et remontes à l'éteinte de il a chandelle ». Autrefois, l'adjudication des dîmes ciait une occasion de banqueter aux frais des adjudicataires. « Les habitants et communautés des villages qui doivent des dîmes, dit le Procureur général au Conseil souverain dans son réquisitoire du 12 juin 1682, font préparer un festin, lorsqu'on les met à l'enchère, qui doit être payé par le preneur desdites (hmes (r. C'était des a sommes considérables* dépensées sans fruit pour les communautés et qui de fait diminuaient d'autant le prix d'adjudication. Aussi le Conseil en abolit l'usage à peine (U 100 livres d'amende contre les contrevenants (2\ Toutefois cet arrêt de règlement n'allait pas jusqu'à défendre ce qu'on appelait le vin des dîmes. D'après les Aveux et dénovibrements de la baronnie de Montjoie (fin du xviic siècle), les dîmes et loueurs de dîmes devaient à Ia seigneurie, sous le nom de vin de dime, de chaque bichot recueilli 1/2 florin, qui faisait 16 sols, 18 deniers, soit en moyenne 60 livTes ï>ar an au total ; tous ceux qui participaient aux dîmes, .devaient également, et sous le même nom, la somme fixe /de 22 livres, 6 sols, 8 deniers. La seigneurie avec cet argent, /donnait un repas à tous ceux qui se trouvaient, « à la mort et eschuttes cîes dîmes ^. Rn 1771, à Brebotte et à Denney, Tadjudication payait 1 sol par quarte de grain, à titre de vin ^es dîmes. A plus forte raison, les seigneurs, ou

éloigné ceux qui auraient eu l'intention de miser. Dans le comté de Ribeaupierre, pendant longtemps, il fut défendu aux communautés de se porter adjudicatrices. En général, les communautés le faisaient assez volontiers, parce que le paysan n'avait qu'à rembourser au prorala la caisse des revenus patrimoniaux de ses dépenses, au lieu de payer la dime.

(1) Ord. (TAlsace, 1. 12 juin 1682, p. 112. En 1575, la Régence d*Ensisheini avait déjà défendu ces fesUns à l'adjudicaUon des dîmes d*Angeot — 11 en était de même souvent à la levée des dinies, quoiqu'alors le fesUn semble avoir été fait aux frais des communautés.

(2) Celte peine n'effraya pas ces dîneurs. En 1709, à Rixheim, lors de l'adjudicaUon des dîmes du Wurtemberg et du chapitre de Râle le prévôt du village. Fellmann, aubergiste, furieux de ce que l'on ne descendait pas chez lui, fit assembler ceux qui avaient l'intention de miser, leur défendit de le faire sous peine de prison, à moins ri» que le repas hahilueU d'une valeur de 3 a 400 livres se donnât chez lui et'i» que l'adjudicataire lui payât un scheUing par sac et 10 Uvres pour chaque quart de dime. Personne n'osa miser. Mais les décimateurs traduisirent le prévôt par devant le G)nseil, qui leva les dépenses par lui faites et le condamna lui-même. Ainsi donc, encore en 1709, malgré l'arrêt du règlement, on faisait à Rixheim, à l'occasion d'une adjudication de dîmes, un festin de 3 à 400 livres.

218 l'Alsace au xyiii© siècle

les décimateurs eux-mêmes, jK>uvaient-îls donner à boire à ceux f;ui prenaient part aux adjudications (1). Et cet usage était tellement répandu, que ;le subdélégué général Gayot, le 7 novembre 1729, en exécution des ordonnances du 18 août 1700 et 31 juillet 1728, fut contraint de défendre de nouveau « de vendre ou de donner la mesure de vin aux particuliers, à l'occasion de la monte des dîmes, sans avoir pxayé le droit de Maasphennig > royal (2). Pour se récui>erer de ses frais, le receveur du Wurtemberg, Flachsland, imagina, en 1749, de faire payer im sol par livre à Tadjudicataire. Lors de l'adjudication des dîmes deFortschwihr et d'Andolsheim, il fit servir une \ingtaine de pots de vin ; et l'adjudication s'étant élevée à 502 livres, il obtint 25 livres, 2 sols, pour le sol par livre ; et comme les frais ne furent que de 12 livres, il resta pour la seigneurie, un bénéfice net de 13 livres (A. H. A., 280, E.). Il ne serait pas impossible qu« d'autres seigneurs aient imité cet exemple.

L'abonnement est un marché à forfait on vertu duquel le décimateur subrogeait en quelque sorte à ses droits les décimables eux-mêmes, ou quelques-uns d'entre eux, moyennant le paiement d'une certaine somme d'argent, d'une certaine quantité de fruits, ou de quelqu'autre redevance. Ainsi à Blotzheim, la dîme du foin, appartenant au curé, se payait 16 deniers par journal de pré, plus un i>oulet par propriétaire, quelle que fût la quantité de ses prés (1790). D'après une transaction de 1668, les forains seuls, à Ballersdorff, continuaient à acquitter la dîme du foin en nature, les bourgeois en étaient exempts moyennant une somme fixe payée tous les ans au curé par, la caisse des revenus patrimoniaux (1785). A Bettendorff, le curé avait abandonné la dîme du Hoin à la municipalité, en 1790, moyennant un canon annuel de 350 livres. A Sainte-Marie, la dîme des pommes

(1) Le chapitre de Thann, par exemple, d'aprèsun ancien usage, donnait à Tadjudication de ses dîmes une chopine de vin par rézalde grain, ce qui fit, en 1782, G mesures 32 pots. Les Juifs abusaient de ce moyen pour arriver à des adjudications élevées dans leurs enchères d'immeubles. On devrait proscrire, écrivait le bailli de liollwiller, Jacquot, à l'Intendant « la méthode qu'ont les. Juifs, en reuendatU eu détail, de saouler les sujets pour en tirer meilleur parti. Il serait très sage de leur défendre de donner à boire dans ces occasions. Je ne puis assez dire combien il en résulte d'abus! » (1780. — A. B. A., 336, C.)

(2) Cette ordonnance ne concernait pas les seigneurs qui avaient eux-mêmes le droit d'Unigeld et qui faisaient boire gratuitement dans la maison de leurs officiers, du vin de leur cru. {Ord. de Vint,., 15 nov. 1774.)

' DIMB 219

de terre était mise tous les ans en adjudication,mais les forains seuls la payaient, tandis que depuis 1747 la communauté acquittait, par forme d'abonnement, pour en exempter les bourgeois, la somme fixe de 150 livres, qu'elle ré[>artissait ensuite entre eux, en proportion du nombre de boisseaux que chacun d'eux semait ou récoltait (1). Beaucoup de communautés, nous l'avons vu ailleurs, s'étaient abonnées pour la dîme du trèfle. Celle d'Uffholtz, par exemple, payait en 1785 2 livres, 5 sols par Juchard de 6 boisseaux, et 3 livres par Juchard de 8 boisseaux. A Guémar, la seigneurie exigeait 4 livres par Acker. Nous savons par M. de Rathsamhausen, que d'ordinaire, on réclamait 3 livres par quart d'arpent, soit 12 livres par arpent, un prix qu'il déclare exorbitant (2). Et cependant, dans le district de Colniar, on trouvait des trèfflcrières qui payaient jusqu'à 15 livres par arpent. A Hibeauvillé, la seigneurie avait le droit de lever une taille en vin et d'exiger la dîme du raisin dans tous les cantons qui n'avaient pas de décimateur particulier. En 1680, le duc Christian II consentit à la communauté un abonnement qui devait valoir sa vie durant et un an après sa mort, en vertu duquel, la seigneurie se contentait à l'avenir de 50 foudres 1/2 de vin par an pour ces de'jx objets, qualité moyenne. Aussi depuis lors, chaque année, un membre du magistrat, qui était presque toujours gourmet-juré, et le tonnelier seigneurial, allaient de cave en cave, goûter le vin de l'année et se faisaient verser par chaque particulier la quantité i\ laquelle il était imposé par les répartiteurs (3).

(1) A Ncuf-Brisnch, le magistrat payait à In seigneurie de Wurtemberg la somme fixe de 10 livres 15 sols pour lui tenir lieu de dîme des 43 Juchart compris dans le canton qu'on appelait la petite Hollande, selon convention de 1767, soit 5 sols par Juchart. De même, la ville de Rique^^ihr acquittait au seigneur le canon fixe de 4 livres 17 sols 4 deniers, « jusqu'à bon vouloir » pour toute dîme de grain, de foin, de navette, etc. de son ban.

(2) Livre II. U Agriculture, ch. 3. — Une dîme de jachère, ditM.de Rathsamhausen, c'est-à-dire In dime des menus fruits plantés dans les terres de repos est fort bien payée à raison de 40 sols par arpent. « J'ai des dîmes en Alsace et serais fort content, si l'on veut me donner 40 sols par arpent de jachère. »

(3) En 1300, le chapitre de Neuviller abonna à la communauté de Mittelhausen, la dime du foin a raison de 4 deniers par arpent et celle des noix pou ru ne obole le sac, le tout « monetœ usualis argenlinensis. » En 1784, le chapitre voulut se faire payer la valeur actuelle de ces anciens deniers de Strasbourg, soit par denier : 5 sols 6 deniers 1/4 ; d'après un cerUficat de l'hôtel des monnaies de

220 L* Alsace au xvin« siècle

L'adjudication ou le bail des dîmes (peut-être mémo Tabonneraent, nous ne savons), paraît avoir donné ouverture à une redevance appelée le plus souvent Ehrschatz et quelquefois Jaadème. C'était une certaine somme d'argent, une certaine quantité de fruits, de poules (chapitre de Thann), ou d'autres objets (l;, que le seigneur, ou le propriétaire d'une dîme, prélevait dans quelques communautés sur le prix d'adjudication ou du bail, ou se faisait payer en sus de ce prix par l'adjudicataire, peut-être comme une marque spéciale de la déférence qui lui était due : de là le nom d'Ehrschatz (2;. Quoi qu'il en soit, ce droit d'Ehrachatz n'était pas de grande conséquence. A Carspach et à Ballersdorff, il ne s'élevait pas au-dessus de 2 Hvihîs, bien qu'en 1742, la seigneurie le considérât comme arbitraire (3). Le chapitre de Thann prélevait sur les quatre dîmes de Traubach (parmi bien d'autres), 2 Schilling par rézaJ, à titre û'Ehrsthatz, soit, en 1788, 17 livres, 11 sols, 4 deniers, sur 131 réz., 4., 2. Les de Ferrette, qui étaient décimateurs jxvur un quart dans les bans de Lutter et d'Oltingen, recevaient, hors part, 3 livres en argent de toute la dîme. A La Chapelle, les <le Wessemberg avaient un « Ehrschatz, qui est de 2 sols d'Allemagne par sac, suivant que ladite dîme monte » (1775). L'abbaye de Masevaux partageait par moitié l Ehrschatz des dîmes de la vallée, avec le curé de Sewen, et son receveur accuse dans les comptes de 1788-89, comme produit de ï Ehrschatz de toutes ces dîmes 219 livres, 13 sols, 2 deniers. En 1755, ï Ehrschatz des dîmes d'Andolsheim fut de 10 livres, 13 sols, 2 deniers. En 1756, le receveur admodia au sieur Gloxin, raé-

Strasbourg, la communauté s'y refusa et offrit 1 pfennig strasbourgeois, par denier, valant 4 livres, selon les calculs du professeur Koch, soit 16 livres par arpent. Le Conseil admis la validité de ces offres par arrêt du 8 mars 1784. (HoLDT, Noies d'arrêts, II, p. 273.)

(1) Par exemple, un certain nombre de bottes de paille, etc. — En 1709, V Ehrschatz des dîmes du couvent de Schœnensteinbach, était de 4 livres bàloises pour le blé, 2 livres pour le foin, plus un saumon de 24 livres.

(2) Ehrschatz est synonyme de Laudème, et signifie d'une manière générale ti prestatio domino facienda^ pro honore ». Il se rencontre dans toute espèce de contrat. Voir ce qui est dit à ce sujei au livre II, L'Agriculture, ch.2., à propos de reniphyléose. — Dans les terres du Wurtemberg, V Ehrschatz des dîmes, dit le receveur Flachslanden en 1749, « faisait depuis longtemps un émolument du receveur », même avant le séquestre.

(3) C'était 5 livres en 1782. — La dîme de Carspach avait été acquise propHétairement en 1605, par la maison d'Autriche et cédée par elle à la baronnie d'Altkirch, moyennant ,cet EhrschcUz.

DIMC 221

decin-physicien à Colmar, pour huit années, les dîmes en grains de la seigneurie du Wurtemberg, pour 116 réz. 1/4 froment, 1/4 méteil, 1/2 orge, mesure de Colmar, livrables en nature ou en argent, au taux de la S.-Martin de l'année, au choix du sieur Gloxin, avec t l'accessoire ordinaire ^ de 2 réz., froment, et deux Croves en argent, sans doute V Ehrschatz : cela paraît d'autant plus probable que lors de Tadmodialion de la petite dîme de Colmar, .'e sieur Rosé, dans sa lettre du 23 juin 1778, indique le cana» qu'il a obtenu, outre < ÏEhrschatz ordinaire ». (A. H. A., 287, E.) Dans le comté de Ferrette, le seigneur percevait 8 gerbes de grains, sur les grosses dîmes de chaque communauté, sans doute à titre û' Ehrschchatz (1752). Les décimateurs de Méroux et de Vézelois devaient chacun au seigneur de Belfort 6 quartes de froment sur leurs dîmes, autant au maire de Vézelois, plus 100 bottes de paille. Le curé de Feldkirch payait au seigneur de Bollwiller 100 bottes de paille « à cause de la 40e gerbe de dîme qu'il perçoit sur toutes les terres que ledit seigneur possède dans le ban et finage dudit Bollwiller, lesquelles terres ne sont sujettes à d'autres dîmes ». Le même curé, ainsi que celui de Raedersheim devaient également au seigneur 200 bottes de paille à cause de la dîme qu'ils perçoivent à Raedersheim qui est filiale de Feldkirch (1787). L'état de Bâle dont les dîmes d'Alsace produisaient en moyenne 2.181 sacs par an, percevait à titre de « redevances annuelles ou droit de laudème préfixes », de la part des admodiateurs, environ 975 livres, tout en nature qu'en argent (1\ etc. Peut-être trouvait-on quelque analogie avec lEhrschchatz dans le droit c d'enregistrement des dîmes », que le baron de Mont joie réclamait de chaque ilécimateur de sa .seigneurie, pour l'enregistrement des dîmes qu'il faisait affermer ; ce droit s'élevait à 14 livres environ par an et par décimateur (xviic siècie).

(1) Le commissaire du district d'Altkirch, chargé de vérifier Tétat fourni par le magistrat de Bâle, réduisit quelque peu cette somme parce que, dit-il, on ne put ou I*on ne voulut pas lui représenter les baux, ni lui désigner toutes ces communautés débitrices. 11 n'admit donc que:

Pois, seigle, orge (en argent) 207 liv. 10 s.

1540 bottes de paille ordinaire. . . 412

200 bottes paille préparée 90

Argent ^ 78 Uv. 14 s.

Total 788 liv. 4 s.

Voir au surplus ce qui est dit plus Uinsurles dîmes alsaciennes de l'Etat de Bâle.

222 L* Alsace au xviiie siècle

VI. Le plus souvent, la dîme était levée par des valets dîmiers ou dix maires, assermentés (1), en tel nombre qu'il plaisait au décimateur ou au fermier de la dîme ; car si les décimateurs ou les fermiers s'avisaient de la lever eux-mêmes, « les sujets étaient crus en leur serment sur les dommages» provenant du fait de ceux-ci, c'est-à-dire, qu'en cas de contestation entre un sujet et le décimateur ou le fermier, à cause de dommages aux récoltes du premier provenant du fait du second, le premier était cru sur son serment (Grande Mairie de l'Assise, Mairie de Meroux, Vezelois, 1742, etc.).

Les valets dîmiers pouvaient être assez nombreux. En 1781, la seigneurie de Ribeaupierre faisait assermenter habituellement 45 valets poiu" lever les dîmes qu'elle avait dans la seigneurie de Riquewihr, et l'on comptait des années où le juge en assermentait jusqu'à 60, en y comprenant les valets de pressoir et de voiture que l'on appelait également valets dîmiers. (Kieffer, 4 décembre 1781.) En 1790, le chapitre de Saint-Martinet l'abbaye de Munster en avaient 51 pooir lever la dîme du vin dans le ban de Colmar. Cependant, chaque décimateur en prenait évidemment le moins possible, pour s'éviter une dépense (Ord. d'Als., 20 octobre 1752, II, p. 414.) Ainsi, en 1751, les deux bans de Wyhr-au-val et de Walbach n'étaient gardés que par 4 valets. En 1776, il n'y en eut que deux, aidés cependant d'un troisièime pendant quelques jours, pour lever la dîme du grain à Gondolsheim.

(1) Devant quel juge fallail-il prêter serinent? L*usage particulier des lieux faisait loi: « Il y a dans cstte province des villes où les valets dimiers prêtent leur serment par devant tout le magistrat, dans d'autres par devant les stettmeistres, le bourgmestre-régent, dans les bailliages par devant les baillis. » Il faut suivre cet usage, à moins qu*un titre ne règle la forme de la prestation. (Quef- FEMUE et Kieffer, 11 sept. 1778). — Le serment doit-il être renouvelé tous les ans? 4 juillet 1786: Jugé que les décimateurs peuvent nommer des valets pour plusieurs années, pour un temps indéfini, qui n'ont besoin d'être assermentés qu'une fois; ce qui épargne les frais annuels de prestation « comme il s'est pratiqué jusqu'à présent. Cela peut être aussi plus avantageux pour le publie. Mais les juges de première instance n'en seront pas trop contents, parce qu'ils y perdront des honoraires, qu'ils percevaient annuellement. » (Appel de Tabbnye de Masevaux, d'un décret du juge de la prévôté de Traubach, qui ordonnait que les valets présentés par l'Abbaye et nommés pour un temps indéfini, seront assermentés chaque année. Notes d^arrêts, de Holdt, II, p. 355.) — Pareil arrêt rendu en 1772, en faveur du sieur de Waldner. — Les baillis du duché de Mazarin se faisaient payer ordinairement 1 florin ou 1 livre 1*< sols 4 deniers pour assermenter un valet dimier: il y avait information ordinaire avec participation du fiscal.

' DiMÉ 223

Ck>mm€ en général la vendange et la moisson ne pouvaient se faire que par petits cantons et successivement clans l'ordre fixé par les magistrats ou les préposés, un trop grand nombre de valets eutiété inutile et souvent embarrassant.

Pour que rien ne put les distraire de leurs fonctions, on leur permettait de moissonner ou de vendanger avant l'ouverture du ban, s'ils étaient de la localité dans laquelle ils devaient lever la dîme (1). En général, ils avaient à surveiller la récolte ou la cueillette, faire des rapports sur les fraudes ou les faits dommageables qui diminuaient la quotité ou la qualité de la dîme, i>ercevoir la dîme, engranger les grains, voiturer les raisins au pressoir, etc. (2). En 1776 et en 1780, les trois valets dîmiers de Gondolsheim recevaient ix)ur gages, de 18 sols à 1 livre par jouj-, plus la nourriture fournie par les décimateurs et estimée 18 sols par jour. A Wyhr-au-val, où ils faisaient également le service du pressoir jusqu'à 11 heures du soir, ils avaient, en 1751, 16 sous, 8 deniers par jour, avec un Maas de vin, plus, beiin trotten, ein Trunck besonders. En 1790, les valets dîmiers du chapitre de Saint-Martin de Colmar recevaient 24 sols par jour, plus Teau-de-vie, le vin et le pain ordinaires, sans compter le logement, s'ils étaient étrangers (3). Les maîtres-valets rece^ valent des gages un peu plus forts.

(1) Ils partageaient cet avantage avec quantité de privilégiés : officiers de police et de jusUce du lieu« curés, pasteurs, maîtres d'école, chirurgiens, sagesfemmes, sergents, bangards, gardes-chasse, cricurs de nuit, sonneurs, pâtres, veuves, orphelins, tuteurs, collecteurs, receveurs seigneuriaux, des hôpitaux, de la fabrique, vignes saisies, commissaires-gardiens, décimateurs, fermiers de la dîme, chargeurs de voiture et tonneliers dimiers, ordre de Malle, nobles ayant charge, officiers du Conseil, officiers de chancellerie et autres fonctionnaires royaux ou seigneuriaux, et même depuis 1787 les membres des municipalités; etc. N'oublions pas les propriétaires des terres franches, selon les arrêts. CÂrrét IBdéc. 1760. Chauffour lbjbune. Notes d'arrêts^ II.)

(2) Dans le Rosemont, ils devaient encore faire des rapports pour délits commis par ïe bétail, d'après les agents seigneuriaux par exemple, pour dommages causés parle bétail durant la moisson. Mais les habitants leur déniaient ce pouvoir,parceque c'eut été empiéter sur les droits des ga rdes-champé très, (7erri«r de 1741. A.H.A., 3100, E.)— En cas de délit, les amendes, en général, appartenaient à la seigneurie, et les dommages-intérêts aux décimateurs ou à. leurs fermiers. Si donc ceux-ci transigeaient, la transaction ne pouvait porter que sur les dommages-intérêts, et non pas sur l'amende sur laquelle ils n'avaient aucun droit. (A. H. A.,286,E.)

(3) Ils étaient encore exempts des corvées seigneuriales, de la garde, etc., on le conçoit.

224 L* Alsace au xvnie siècle

Souvent, à défaut de receveur, les valels-dîmiers étaient placés sous les ordres d'un maire de la dîme^ Zehendmeyer,^ spécialement chargé des intérêts seigneuriaux dans une localité (1). Le Zehendmeyer avait d'ordinaire son logement dans le Zehefidhoff ; il veillait à l'entretien des bâtiments, surtout des granges, caves, pressoirs, etc., et à la conservation des objets nécessaires à la perception de la dîme ; il s'occupait, le moment venu, du choix des valets dîmiers, les faisait assermenter à temps, et assignait à chacun son emploi ; il surveillait le recouvrement de I^ dîme, la rentrée des grains ou du raisin ; faisait battre en grange, encaver le vin après que le raisin avait été pressuré ; prenait soin des grains et du vin jusqu'à ce que la seigneurie en disposât ; etc. Il pouvait de plus être chargé de la perception d'autres revenus seigneuriaux, comme par exemple, de quelques rentes foncières, etc. Aussi le considérait-on comme comptable et il devait rendre ses comptes chaque année à la seigneurie (2).

Pour lever la dîme, les valets dîmiers étaient tenus de se soumettre à la coutume locale qui faisait loi. Il n'y avait donc sur ce point aucune règle générale et absolue. Voici, cependant, pour les principales esp>èces de dîmes, l'usage, ou les usages, qui nous ont paru le plus répandus.

1). Grosses dîmes. La dîme des grains se levait généralement sur place même, au moment de la récolte, et de la manière suivante. Dans un grand nombre de localités, lorsque tout le blé est coupé, le paysan fait et lie des gerbes de grandeur aussi égale que possible, en commençant par un bout de son champ pour finir par l'autre, sans pouvoir intervertir l'ordre de son travail ; puis il les divise en amas de 10 gerbes, (ou bien 11, 12, 13, etc., suivant le taux de la dîme), ordinairement disposées de la manière suivante: il en place quatre à la base, puis trois pardessus, puis deux, et la dernière sert de couronnement. Lorsqu'il veut charger sa récolte, il doit appeler le valet dîmier, en présence duquel, ou lui dûment requis (3), il enlève, comme bon lui semble, les six premières gerbes ; puis, arrivé aux qua-

(1) Ailleurs il portait le nom de Zehend commissar — (que le magistrat de Kaysersberg traduit par Commissaire de vendange, puisqu'il s'agissait de la dime du vin), — sans doute parce qu'il n'entrait dans ses fonctions que la seule perception de la dlme.

(2) Cfr. Livre IV, ch. 1.

(3) l.es officiers de justice de Belfort, en 1628, défendirent d'enlever les graine du chanvre, si le valet dimîer n'avait pas été requis au moins trois fois.

tre dernières de la base, s*il a le choix de cx>mme3cer par le bout qu'il veut, soit à droite, soit à gauche, du moins il doit prendre les trois gerbes qui lui appartiennent, l'une à la suite de l'autre, de manière que la dixième qui restera soit la voisine de celle par laquelle il a commencé, autrement il serait puni. Le valet met lui-même les gerbes de la dîme sur un lajs à l'extrémité du champ, en attendant qu'il les fasse enlever, et les» ji!ispose de manière à ce que la pluie ou le vent ne puisse leur nuire. S'il était encore occupé de ce travail avant que le paysan n'ait achevé de dîmer la récolte, le valet, afin de ne pas être arrêté, pouvait prendre, à titre de gerbe dîmière, celle de dessus de chaque amas ou tas restant. Dans d'autres communautés, on était moins rigoureux. Le paysan pouvait entasser neuf gerbes de même dimension, comme il l'entendait, pourvu qu'il disposât la dixième à côté de chaque tas. Ce système avait sur le .précédent un grand avantage pour le paysan :1a dime était séparée de suite de la récolte, et, quand il s'agissait de charger les voitures, darf Jceiner auf dem anderen warten. Il avait cependant, pour les décimateurs un grand inconvénient. C'est ainsi qu'en 1775 le chapitre de Laulenbach, décimateur à Gondolsheim, pria la régence de Saveme de modifier cet ordre, car pour peu que le paysan se hâtât, le valet arrivait lorsque les gerbes étaient enlevées, et ne pouvait plus juger si elles avaient été d'égale force; de sorte que d'ordinaire la dixième était toujoiu" la plus maigre (1). Dans bien des localités, on a conservé jusqu'à nos jours l'habitude de ranger les gerbes de l'une ou de l'autre manière : c'est la seule chose qui rappelle encore aujourd'hui la dîme.

Les règlements de Buschwiller et de Masevaux que nous avons retrouvés, contiennent quelques dispositions qui, bien certaine-

(1) Malgré toutes les précautions, le grain de dîme n*avaU Jnmnis In méro« valeur que le grain de fermage. Le receveur de Wurtemberg, Jennniolre, le remarquait dans sa lettre à la régence de Motilbéliard (10 mars ]7'j8) : « Vous savez. Monsieur, que les grains qui proviennent des dimes des différents villages ne sont jamais de la qualité de ceux des paysans ; la raison en est ttioiaU ». (A. H. A., 293, E.). Dans les comptes du chapitre de Saint-Mardn, les grains de dîmes sont toujours cotés 1 livre envi^'on de moins que les grains de fermage (Fonds de St-M.,34). En 1790,radminislralion eut à déterminer le piedsur lequel les fermiers des biens ci-devant ecclésiastiques auraient à acquitter en argent leurs canons stipulés en denrées, comme l'exigeaient les décrets. Sur les observations du directoire du district de Colmar, le département modéra les prix, u pour

HOPFMAKN, II!, 15«

^ l'Alsace au xvim sàuxÈ

ment, n'étaient pas particulières à ces seigneuries. Les voici: Comme il n est pas permis d'enlever la dîme avant que le valet dîmier n'ait prélevé la dîme, et que le valet ne peut être partout à la fois, la moisson ne se faisait que successivement par petits cantons, et il était défendu de moissonner ailleurs sous {>eine d'amende ; on ne pouvait sous même peine rentrer des grains de nuit, c'est-à-dire après la Nachtglocke et avant la Morgenglocke ; de glaner, de faire pâturer, tant que la récolte et les dîmes n'étaient pas enlevées; le valet dîmier avait le droit de choisir parmi toutes les gerbes celle qui lui convenait le plus, chaque fois qu'elles étaient, ou irrégulièrement disposées, ou plus grosses les unes que les autres ; dans ces deux cas 1« coupable encourait de plus une amende, comme aussi lorsqu'il n'observait pas la coutume dans la manière de choisir ses gerbes ; etc., etc. Toutes ces disp-^sitions, et d'autres analogues, devaient être les mêmes partout ; tout au plus lia pleine ou le taux de l'amende a pu varier.

II pouvait se faire, et il devait arriver assez souvent, que les gerbes d'un fonds n'étaient pas exactement divisibles par dix. Alors, pour le calcul de la dîme, on rapportait d*un champ à un autre, appartenant au même propriétaire, les gerbes de sur-compte^ ou surnuméraires, ainsi qu'on les app^elait ; et si sur le dernier champ, il en restait moins de huit, il était toujours tenu d'en laisser une. Tel était l'ancien usage dans toute la province, «il'après une note de la chancellerie de Ribeauvillé (1). Dans le duché de Mazarin, où l'on dîmait généralement à la

les grains de dîme seulement », à condition pour le débiteur de renoncer au

terme de trois mois qu'accordaient les décrets, savoir :

froment, le rézal, 0ra/iisde/«rmage( au prix moyen des trois marchés, entre la Saint- Martin et Noël 181iv. réduit pour le grain c/ec/ime à. 171.

métcil » 14 liv. 10 sols . » H

seigle » 13 liv. » 12

orge » 11 liv. » 10

avoine (à 7 boiss. le réz.>. ..... 7 liv. n 6

Le district nvait nu^me proposé dt-s prix au-dessous de ceux que fixa le

déportemenl. « La différence que nous faisons, disait-Il, du prix des grains de

fermage à ceux de dtnies, est fondée sur ce que ces derniers sont toujours d'une

qualité inférieure » (17déc. 1790). (A. H. A., Série L.).

(1) Toutefois il y avait des localités dnns lesquelles les habitants prétendaient n'être Jamais obligés de rapporter les gerbes surnuméraires d'un champ à l'autre, comme à Bergholtz (1760). A Sierenlz (1771), on prétendait n'y être tenu que pour les grains d'été, et nullement par ceux d'hiver, etc.

biMè è2:

onzième gerbe, cet usage était un peu différent . S'il restait sept gerbes, et que le valet dîmier se trouvait présent ou i)révenait le cultivateur, il pouvait en réclamer une ; mais s'il était absent, ou si les gerbes n'attteign aient pas le nombre sept, le tout appartenait au laboureur ; au-dessus de sept gerbes, il fallait toujours en laisser une (1742) (1). Bien que cet usage fut très ancien et général, jamais le Conseil souverain ne le sanctionna, remarque la chancellerie de Ribeauvillé, parce que, disait-elle, on pouvait toujours et facilement diviser, si petit fût-il, le produit du dernier champ en dix parties égales ; et peut-être, ajouterons-nous, parce que cette manière de compter favorisait trop ouvertement la fraude. En effet, on accusait les laboureurs de Bergholtz de renforcer à dessein les dernières gerbes, afin que sur chaque champ il en restât toujours moins que dix, qu'ils s'attribuaient selon leur privilège (1760). A Oltingen, les paysans, en 1737, avaient < grande attention pour fruster les décimateurs, que chaque propriétaire n'ait pas de champs contigus, ni chaque pièce fut d'une grande étendue^ ; et ils y arrivaient « par des divisions multiples dans les partages de famille et par des trocs, ventes et échange s faits entre eux pour morceler leurs héritages, et faire qu'ils soient séparés, afin de frauder la dîme ». (Arrêts notables, I, p. 470.) Quoi qu'il en soit, l'arrêt du 17 décembre 1767 paraît avoir définitiveme*it supprimé cet usage. Le Conseil, pwir cet arrêt, condamnait les gens de Hitzheim (Basse-Alsace) à rapporter les gerbes d'un champ à un autre et à payer la dîme des gerbes surnuméraires au prorata de ce qui ise trouvait sur le dernier champ (2). Il est probable que depuis lors tous les décimateurs s'empressèrent d adopter ou d'imposer cette nouvelle règle, et de supprimer un usage qui tournait trop souvent à leur détriment, sauf évidemment titres contraires. 2) Dîme de la vigne. Décimateurs et décimables ne pouvaient se servir que de baquets, tendelins, cuveaux, Biittig, Hochhiittig^ etc., jaugés. Ainsi à Soultz et dans tous les environs, les cuves avaient ordinairement la contenance de 80 pots et les baquets

(1) Dans certaines localilcs, il y avait néanmoins des coutumes particulières différentes. Ainsi au Puis, sur sept gerbes, le diniier en prenait toujours une ; s*il n'y en avait que six, la sixième se partageait en deux (1742), etc.

(2)0rd. ai Ah., II, p. 771. — Arrêts noiables: 21 janv. 1737; li) juin 1733; 5 juillet 1735; 23 janv. 1737, p. 470. L arrêt de 1767 s'appliquait à la dîme de toute récolte et non pas seulement à celle des gros fruits.

2èS t* Alsace au xviti« sikcLà

de la dîme, Zrhendkûbd, en mesuraient 8. Pour Soultz, cependant, l'arrêt du l^r octobre 1754 permit aux décimai)les de réduire leurs cuves à 60 pots, mais à la condition de faire connaître leiu^ intentions dans la huitaine de la signification de Tarrêt A Riquewihr, Ammerschwir, Kaysersberg, Kienzheim, Sigolsheim, chaque « cuvette », aux termes de la transaction du 26 août 1697, ne devait avoir que la contenance de «trois tendelins », « à l'effet de quoi , les tendelins » étaient « jaugés chaque année ... et même visités tous les ans quelques jours avant la vendange, par les personnes préposées, par les magistrats et supérieurs desdits lieux (1)». A Bergheim, Roderen et Rorschwir, il suffisait, ce semble, que baquets, cuves, cuveaux et « hottes ou tendelins > fussent jaugés et mesurés, sans qu'une certaine contenance leur ait été imposée (2) ; etc.

Comme la dîme était qmrahle et non portable, sauf titre ou possession contraires, nous le savons, elle devait toujours, en principe, être réglée et payée au pied de la vigne, en présence du valet-dîmier et avant l'enlèvement de la vendange, à moins, cependant, que le valet-dîmier, dûment requis, ne tardât par trop à se présenter (3). C'est pourquoi, à Mittelwihr, par exemple, où l'on dîmait au treizième, le règlement exigeait que Ton prévint le valet dès que l'on avait vendangé douze tendelins; afin de lui donner le temps d'accourir. Toutefois cette précaution n'était pas toujours suffisante, et pour faciliter encore davantage le service des valels-dîmiers, le receveur seigneurial, ou à défaut le maire de la dîme, Zehendemeyer, faisait déposer, dans les cantons dans lesquelles la vendange était ouverte, un certain nombre de cuves centrales ou décimales, appelées Feldbutten, Zehendshiitteyi ; etc., et les établissait à demeure dans les endroits qui lui paraissaient le plus avantageux. Puis il divisait ces cantons en plusieurs sections, nommés Huolt ou Getoandt, dont il confiait 1 a surveillance à un ou plusieurs valets. Ceux-ci devaient recueillir la dîme, l'enlever et la faire porter aux cuves centrales (4) ; et pour cela, ils étaient tenus de déposer d'avance, devant la vigne de chaque décimable, les vases et agrès qui lui

(1) Ord. d'Aïs., II. 18 oct.1757, p. 502.— Transaction du 26 août 1697. {Archioes de Kaysersberg,) — Cfr. Ane. règl. municipaux d'Ammerschufirt p. 179.

(2) Ord. d'Als., Il, 25 sepl. 1721, p. 393.

(3) Ord. d'Als., I, 18 sept. 1724. p. 620; 15 sepl. 1747, p. 621. — 11, 23 sept. 1739, p. 214 ; 25 sepl. 1751. p. 393; 28 sepl. 1761. p. 608 ; etc.

(4) Cfr. Les anciens règlements municipaux d' Ammerschwir, p. 180.

i DIME

étaient nécessaires pour s'acquitter de ses obligations, à moins Chauffour l'aîné et Dupont, 17 novembre 1772), comme à de titre ou de possession immémoriale contraire (Maîtres Kieffer, Soultz, par exemple, où les décimables devaient eux-mêmes faire prendre les cuves et baquets de la dîme au château, oil ils se trouvaient en dépôt au nombre de 1.250 (1752). f

Tel était l'usage commun, général, dans la province. Cependant, il y avait de nombreuses dérogations. Dans certaines localités, comme à Guebwiller et à Bergheim, — mais à Bergheim seulement pour les raisins noirs et rouges, — la dîme était payable aux portes mêmes de la ville (Ord. d'Als., II, 25 septembre 1751, p. 393) ; de plus à Guebwiller, le dixième Bittig devait être livré etcc^nduit au Zehendzuber ; ce pourquoi donnait le Zehendschrei' ber un sal par Bitlig au voiturier. Ailleurs, comme à \Valbach,les décimables eux-mêmes devaient livrer et verser la dîme dans les cuves centrales ou ZehendbUttlg. A Wyhr-au-Val. la dîme s'acquittait au pressoir seigneurial (du moins cette partie de la dîme qui appartenait au seigneur de Ribeaupierre) et voici comment: Pour éviter les fraudes, il y avait à chacune des portes de la ville «un greffier, Thorschreiber, chargé de noter sur un registre la quantité de vendange que chacun faisait entrer ; au pressoir le Trotschreiber inscrivait la dîme qui était payée, de sorte qu*<en confrontant les deux registres, il était aisé de s'apercevoir si l'un ou l'autre des décimables n'avait ï>as exactement rempli ses obligations (1786). D'autres fois la dîme du vin s'acquittait au pressoir même des particuliers. C'est du moins la prétention que manifesta la communauté de Laut^nbach en 1789. Les jardins de ce village, les vignes de VEtter et les enclos des maisons né devaient ix>int de dîmie, si l'on y faisait moins de 4 mesu^^es de vin, aux tenues d'une transaction, passée entre le chapitré^ et la communauté en 1424. Or, en 1789, la communauté fit signifier au chapitre qu'elle voulait se prévaloir de cette transaction depuis longtemps oubliée, et qu'en conséquence, si le chapitre entendait percevoir la dîme, il n'avait qu'à ordonner à ses valets de se transporter aux pressoirs de chaque particuilier, pour constater celui ou ceux qui seront dans le cas de lai payer ; etc.

Un très grand nombre d'arrêts do règlement furent rendus en faveur des décimateurs, pour réprimer les fraudes da^is ra> quittcmcnt de la dîme du raisin. Voici les principaux:

Lorsque les propriétaires délivraient lu dîm? au viateÉ, on

230 l'Alsace au xvra» siècle

s'était aperçu * qu ils versaient dans son tendelin les raisins sans les prevser, ni les seouer, tandis qu'ils pressaient les raisins, et donnaient à diverv-s reprises des secousses à leurs tendelins, quand ils les remplissaient ; doù il arrive que douze tendelins, pressés et se r, mis de la s >rtL\ faisaient la ^^aleuf de plus dé cJe quinze et seize tcnrlelins non pressés, tels quon veut que sr>ient ceux dans lesquels on délivre la dîme... * De là défense de pressi^r ou d affaisser les raisins dans les tendelins. à peine de 10') livreî> d amende 1 .

D autref >is, les h >ttes ou tendelins, cuves et cuveaux des propriétaires n étaient ni jaugés ni mesurés. Trois arrêts du Conseil furent rendus p^>ur proscrire cet abus (2).

Selon les principes et la jurisprudence, la dîme devait être de même qualité que le produit qui dîmait (3). Cependant quelquefois Tusage, ou dans certaines localités une transaction, permettait de régler la dîme des raisins rougets en rajsins blancs (4). Pour user de cette faculté, les propriétaires avaient pris Thabir tude, puisque le raisin n >ir se récoltait le premier, de remettre 1 acquittement de la dîme à la vendange du raisin blanc. Il eai1 ésulta des inconvénients et des abus que le prince Frédéric exp.jse de la manière suivante dans une requête au Conseil à |>roix>s de Hiciuewihr: ^ Les vignes de Riquewihr, disaitil, appartiennent partie à des gens du lieu, partie à des forains (5, : il n'est pas possible de les connaître tous , et comme on ne peut avoir une connaissance exacte d)e ce que chacun cueille et emmène de raisins noirs, par rapport au nombre des pn>priétaires, à la <iuantité des vignes et à la multitude des vendangeurs qui emïx)rtent le raisin par cuvettes, par tendelins, par baquets, et même par paniers , souvent il arrive que Ton déclare aux valets-<lîmiers des noms supposés, de sorte que dans

(1) Ord. d'Ain., Il, 18 oct.el 1757 (Hlquewihr), p. 502. —28 sept. 1761.(Kaysersberrt» Kicnzheim), p. 608, etc.

CI) Ord. d'Aïs., Il, 25 st-pl 1751 (Berghelm, Roderen, norschwir), p. 393. — 28 sept. 1761. KayserbcTK, Kienzheini, p. 608. — 1 octobre 1754 (Soulz), p. 415, etc., ftc.

CI) Ord.dWU., n, 31 mars 1753, p. 415. — 25 sept. 1751, p. 393, 1, 18 sepl. 1724, 15 sept. 1747, 26 sept. 1680, p. 620.

(4) Kaysersberg, Animerschwir Sigolsheim, KicnTshcim cl Riquewihr avaient acquis celle faculté par uuc transaction du 28 août 1697.

(5) En 1728, clrjA, une grande partie des maisons, et au moins le tier9 du l>aii de Riquewihr, appartenaient h des forains,

cette confusion générale chacun est le maître de donner la dîme, ou de ne pas la livrer, ou en tout cas, de la( donnelH etn la quantité qui lui plaît ». Aussi, le Conseil, faisant droit sur sa requête, ordonna que toute personne qui recueillerait du raisin noir, serait tenue d'acquitter la dîme à l'avenir au pied de la vigne, en raisins blancs, et ce avant d'avoir emporté lesdits raisins noirs, à peine de 100 livres d'amende et de restitution de la dîme et plus grande peine s'il y échoit (1).

Nous ne mentionnons que pour mémoire les arrêts qui firent défense de vendanger confusément, les mêmes jours, sans distinction, les cantons du ban au mépris de Tordre établi par les préposés, magistrats ou baillis.

Les décimateurs se plaignaient de tout temps du dommage que leur occasionnaient les décimables, en enlevant avant la vendange leurs meilleurs raisins par paniers, le plus souvent sans payer de dîme. En 1774 les voleurs se mirent de la partie; et le vol de raisins par panier fut si considérable, que les préposés des principaux endroits du vignoble obtinrent, le 1er septembre, un arrêt du Conseil souverain, par lequel il était détendu, sous peine de 100 livres d'amende, dont moitié au dénonciateur, de vendre ou d'acheter des raisins par ï>anier, à moins cfue le vendeur ne présentât nn certificat des préposés du lieu, attesh tant que les raisins étaient bien acquis, certificat renouvelables toutes les 24 heures; de plus, et sous la même i)eine de 100 livres, il était interdit aux propriétaires de couper du raisin dan^ les vignes avant l'ouverture de la vendange, à moins d'une permission signée <les préposés et de la présence du bangard. Cet arrêt, d'après M. de Holdt, avait fwur but d'arrêter d'abord les vols de raisins par panier qui se pratiquaient alors sur une large échelle, pour être vendus, soit au marché, soit aux fabricants de vin de paille ; il voulait aussi assurer les droits des décimateurs contre les fraudes des propriétaires, qui, dans le dessein de faire du vin de paille, alors fort à la mode, s'empressaient, avant les vendanges, de cueillir leurs meilleurs raisins en très grande quantité (2).

Cet arrêt cependant mécontenta vivement les décimateurs, bien

(l)Or(f. tCAls., II, 23 sept. 1761, p. 607. - 28 sept. 1761, p. 609. — 27 sepL 1782. XotrsiTarréls de Holdt, II, p. 240.

(2) Notes d^arrélsy I.— Sur !<• vin de pailIc; voir au llv, III, V Industrie fSeci,, I, Le transit, etc*

232 l'Alsace au xviiic siècle

loin de les satisfaire (1). Voici les observations que soumît à ce sujet ïa chambre de Ribeauvillé à ses avocats en 1776: Moyennant quelqu'argent, dit-elle, les préposés ne font aucune difficulté de délivrer toutes les permissions, tous les certificats possibles. Les bangards, au contraire, n'étant pas payés, ne se prêtent pas volontiers à ce que Ton attend d*eux et ne font ni déclaration, ni rapport, lors même qu'ils trouvent les gens en délit. D'ailleurs voudraient-ils montrer leur zèle, qu'ils ne le pourraient pas ; il y a quelquefois plus de trente personnes coupant du raisin dans im ban, surveillé par deux ou trois gardes-champêtres seulement ; et les coupeurs se cachent, prennent les sentiers détournés, qui sont partout en si grand nombre, et s'ils sont rencontrés sur la grand'route, ils déclarent que leurs raisins proviennent ou d'une vigne franche, ou d'un autre ban. p]n second lieu, cet arrêt semble contraire à d'autres arrêts qui défendent d'enlever les raisins avant d'en avoir payé dîme, et de se servir d'autres cuveaux que de ceux qui <wit été jaugés ; car on ne connaît jamais la contenance des paniers dont on se sert, qui sont ordinairement de très grande dimension. Enfin lors même qu'un propriétaire n'a nulle intention de frauder, il enlèvera toujours les raisins de choix, fK>ur les conser\er ou faire du vin de paille, puis il payera aux décimateurs la quantité qu'il voudra bien leur déclarer, mais en raisins communs, de sorte que de toute façon, il ne restera que le rebut au moment de la vendange.

D'autres décimateurs de Haute et Basse-Alsace et en grand nombre, d'après M. de Holdt (2), firent sans doute les mêmes réclamations, de sorte que le Conseil, ému de leurs plaintes, proscrivit par un nouvel arrêt, qu'il rendit le 23 septembre 1777, * un abus presque général ». En effet, pour empêcher qu'à l'avenir, on enlevât en détail et par panier, au préjudice des décimateurs, les meilleurs produits de la vigne avant la vendange, il défendit à tout possesseur ou propriétaire de vignes non exempts de dîme de prendre des raisins par panier avant l'ouverture de la vendange de chaque canton, et la vendange actuelle de chaque pièce, sans apf>eler le valet pour évaluer et percevoir la dîme, à peine de 100 livres d'amende, de plus amples dom-

' (1) M. de Holdt nous apprend que cet arrêt de 1774 n*a < pu être exécuté >• (Journal du palais^ II, p. 344).

(2) Ils sont énumérés en tête de ran*ét de 1777 .

mages-intérêts et dépens. C'était gravement modifier Tarrôt de 1774 et porter une plus grave atteinte au droit de propriété (1). Le laboureur, après avoir ensemencé, est toujours sûr de faire s/ récolte dans l'année, et de trouver alors, à moins d'événements tout à fait extraordinaires, la récompense de ses peines. l4 vigneron, au contraire, en casc'e plantation nouvelle, ne peut espérer aucun fruit avant plusieurs années, pendant lesquelles il a clés frais à supp^::rler, les avances à faire, les impositions à payer, sans TSetirer le moindre bénéfice de son travail (2). Aussi, par une sorte de compensation que la coutume lui accordait, n'était-il tenu de payer la dîme des jeunes vignes qu'après un certain temps. Mais combien de temps fK>uvait-il se prévaloir de cette ex^nption? Jusqu'à l'arrêt du 27 septembre 1782, il n'y avait aucune règle fixe à cet égard dans la province. Dans certains endroits, les jeunes vignes étaient décimabies dès la troisième feuille ; ailleurs, à la cinquième, ailleurs encore à la sixième seulement ; dans d'autres endroits, à partir du moment où l'on commençait à courber les ceps ou bi?n, bis aU aie Gerden tragen; etc. En 1782, les décimateurs d? Sig>lsheini demandèrent au Ck)nseil de limiter l'exemption à la cinquième feuille, et présentaient en faveur de leur opinion une consultation de maîtres Kieffer, Lang et Chauffoair le jeune. La cDur voulut avoir l'avis de la communauté de Sigolsheim ; et celle-ci répondit que la jeune vigne commençait à pDrter fruit tantôt plus tôt, tantôt plus tard, suivant la qualité du terrain, l'engrais qu'elle recevait et le mode de culture auquel elle était soumise ; par conséquent, impos-

(1) Ce fut In raison pour Inquollc le conseiller de Holdt fut d'avis de rejeter la requête du décimnteur; mais la miijorl lé des juges ne se rangea pas à son avis. « J'ai beaucoup résisté h cet arrêt pour la raison que j'appréhendais qu'en vertu d'icelui on ne génâl extrêmement îe droit de propriété. Il faut cependant observer que cet arrêt n'a pour objet que d'empêcher la fraude dans le livrage et qu'en prenant la précaution d'avertir les dt^cimnteurs, il sera loisible aux propriétaires de couper des raisinn en piésence d'un valet dimier ou d'un bangard ». Le magistrat de Colmar crut lire dans cet arrêt l'interdiction de cueillir les raisins par panier. Il consulta le Conseil, en 1781, mais il lui fut répondu qu'il n'était pas possible de gêner ainsi les propriétaires ; que le magistrat n'avait qu'à veiller sur les délits et les vols de raisins ; quant aux fraudes de la dime c'était aux décimateurs à y veiller et à les faire punir. (Journal du palais, II, 341).

(2) « La vigne en Alsace exige des soins particuliers et est par là très dispendieuse. Une fois détruite, sa remise en état demande des réparations et des frais pendant quatre et cinq ans, et pendant cet espace, son produit est nul ». (Ifi^moire da dép. à VA9S. Is'aL, 1700. - A. H. A., série L.).

234 l'Alsace au xviiic siècle

sible de déterminer une époque fixe à laquelle elle devait être soumise à la dîme. Sigolsheim proposa cependant de décider, d'après la coutume des communautés ses voisines, qu'elle serait décimable à partir du moment où l'on iK>urrait courber les ceps (1). Les décimateurs alors produisirent, avec une nouvelle consultation, l'attestation de plusieurs communautés dans lesquelles on levait la dîme dès la troisième feuille, espérant par là convaincre le Conseil de la modération de leurs prétentions. Cependant le Conseil n'adopta pas les propositions de Sigolsheim, parce qu'elles aboutissaient à l'arbitraire ; il ne donna pas non plus satisfaction aux vœux des décimateurs beaucoup trop onéreux pour les vignerons ; mais il ordonna que désormais la jeune vigne ne dîmerait qu'à la septième feuille. Cet arrêt ne résolut, sans doute, qu'une contestation particulière entre les habitants de Sigolsheim et leurs décimateurs ; mais les circonstances dans lesquelles il fut rendu lui donnèrent une portée et le firent considérer comme un arrêt de principe (2).

3. Dîmes des menus fruits. Rien de plus varié que le mode de perception de cette dîme. Il différait souvent, de communauté à communauté, et pour chaque fruit dans une communauté. Cependant à la fin du xviiie siècle, on pouvait dire, même pour les menus fruits, que « l'usage général de la perception des dîmes, est que le propriétaire laisse sur son fonds la portion

(l)Ce moment lui-même variait beaucoup, selon la qualité du terrain, Fengmis, le mode de culture, les soins donnés à la vigne, etc., etc. Un avis du magistrat de Kaysersbcrg du 2^) avril 1788, cependant, porte qu'en général, les ceps du ban sont assez forts et portent des branches capables d'être biaisées et reprovignées » — vorgrabeu und beugen — vers la 4" ou la 5« année.

(2) Avis de la Chambre royale des consultations, 20 nov. 1787. — « 27 ^p^. 1782. A la première Chambre, le Conseil faisant droit sur la requête des. décimateurs du ban de Sigolsheim, a décidé: 1" que la dîme des raisins rouges serait acquittée en raisins blancs, avant que les propriétaires enlevassent les rouges. Il y a déjA plusieurs arrêts qui ont jugé la même chose, dont deux sont insérés dans lo Recueil des ordonnances; — 2" que les nouvelles vignes acquitteraient pour la première fois la dîme à la septième feuille. Les décimateurs l'avaient demandé h la cinquième feuille. Les préposés de plusieurs endroits du vignoble avaient certifié que l'usage général avait toujours été de ne donner la dîme des nouvelles vignes que lorsqu'on commence à les courber, c'est-à-dire à couronner les ceps. Mais il pouvait arriver qu'il y eut par la suite de l'inégalité à cet égard, le Conseil, pour établir une règle uniforme, a cru devoir fixer à la septième feuille, le temps où les nouvelles vignes commencerout à dîmer : ce qui concilie rintérêl, tant des décimateurs que des propriétaires. » (Houdt^ Notes ^qrréls^ II, p. 240.)

DIMB

des fruits qui revient aux décimateurs ; et ceux-ci les font enlever à leurs frais ". (Mémoire de la seigneurie de Mazarin, 1772. A. H. A., 2937, K.) C'est pourcpioi, au moment de la récolte|, le cultivateur était tenu de faire des fruits recueillis par dix, onze ou douze tas égaux, ou même davantage, selon le taux auquel se payait la dîme (1). Le paysan en prenait d^abord la part qui lui revenait, en présence du vaJet-dîmier, qui devait juger, d'après la récolte totale, si le partage était sans fraude ; et W dernier tas était réservé aux décimateurs qui devaient le faire enlever à leurs frais. Il y avait cependant des excep^ lions et de nombreuses exceptions.

A Grosmagny (toute petite dîme), à Isenheim (les pommes de terre du moins) (2), à Eschentzwiller (les noix, la dîme de TEtter), à Thann (pommes de terre et navetttes), à Masevaux (3) et à Landser (navettes), etc., les propriétaires payaient la dîme chez eux, dans leurs maisons, après la récolte rentrée, aux fermiers, qui étaient tenus de la quérir. Ces derniers avaient l'avantage de ne pas sortir du village (4), et de s'épargner ainsi des frai^ assez notables ; par contre, ils devaient éire assez souvent trompés, parce qu'ils étaient obligés de s'en rapporter à la bonne foi des décimables, bonne foi nécessairement suspecte. I-.e chanvre (5), comme le lin, se divisait par poignée, et dîmait généralement à la onzième poignée. Cependant, dans le Rosemont, par exemple, chaque ménage, quelle que fut sa récolte, ne devait

(1) Arrêlt noiabhst I, p. 470, 21 janv. 1737. — Les habilnnts d*OtUngen grossissaient à dessein les tas de légumes « pour faire qu'ils ne puissent aUeindre le nombre décimable. » De lu Tarrél qui leur ordonna de re conformer h l'usage, avec défense de faire les tas « plus gros que de coutume et qu'il ne se pratique dans le voisinage. »

(2) En 1779» l'ordre de Malte voulut obliger les habitants d'Isenheim à payer la dime sur les champs, bien que depuis plus de 40 ans, ils dlmaient chez eux, dans leur maison sans réclamation.

(3) La vallée haute et la vallée basse payaient la dime des pommes de terre sur les champs. Les communautés formant la paroisse de Masevaux, au contraire, ne la payaient que dans leurs malsons, jusqu'en 1777 du moins (Fonds de Masevaux, X.)

(4) Ce fut peut-être la raison pour laquelle cet usage se répandit. Ainsi, dans la vallée de Masevaux, les navettes ne dimaient plus qu'à la douzième partie, parce que les fermiers aimaient mieux recevoir ce fruit nettoyé, sur les greniers mêmes, plutôt que de faire les frais nécessaires à la levée du dixième sur les champs : ils y trouvaient leur intérêt.

(5) Le chanvre mAle, destiné à la reproduction, jouissait de l'exempUon. — Nous rappelons que la dime du chanvre n'était pas partout une dime solîte.

236 l'Alsace ac xvin« siècle

qu'une seule poignée, ou 2 sols, ou des œufs, selon les communautés, le tout communément recueilli par le dîmier de mai- S€m en maison 1772,. Le colza {l>wath} dlmait par boisseau, à Heiteren, par exemple '1760 .

Pour les pommes de terre et le blé de Turquie, outre les différents usages dont nous venons de parler, il s'cti introduisit un autre qui dérogeait quelque peu aux principes reçus en matière de dîme ; mais en faveur duquel le Conseil souverain se prononça le 7 mars 1759. Le curé de Boux\^iller et W'erentzhausen était en «mteslatHn, au sujet de la dîme des pommes de terre, avec ses paroissiens.Ceux-ci la lui offraient de la manière suivante, d'après leurs écritures : - Tous les ans, il serait choisi deux experts, qui se transporteraient sur toutes les terres où il y aurait des pommes de terre, lesquels après avoir mesuré chaque pièce, en assigneraient la dixième partie pour la dîme... *, dixième partie que le curé pourrait faire récolter, quand et conmie bon lui semblerait. Le curé répondait que la perception de la dîme devait être gratuite, et qu'il n'y avait pas plus de raison de l'obliger à faire la récolte des pommes de terre, qu'à obliger les gros décimateurs à faire moissonner à leurs frais la dixième partie des champs ensemencés de grains ; d'ailleurs l'usage des communautés voisines, constaté par de nombreux certificats en due forme, démontrait que les défendeurs voulaient innover, et cf)ndamnait leur prétention. Les défendeurs répliquaient que dans plusieurs bans de la province, la dîme des pommes de terre et du sarrazin se payait de la manière qu'ils offraient (1) ; que c'était le seul moyen efficace d'éviter toute contestation avec le décimateur, attendu que quantité de gens, dès que les pommes de terre sont mûres, les récoltent au j^)ur le jour, selon leurs besoins ; de là les frau'les à craindre et des difficultés qui

(\)Vnr exemple n Ingershcim, pour les pommes de terre. Il y aval l cependant des bourgools qui les enlev;nenl el Inissnient sur le champ ce qu'ils estimaient <^lre la dixl<^me partie. En 1770, le fermier de la dîme envoya ses gens, avant la récolte, prendre la dixième partie de tous leschamps de pommes de terre, sans en prévenir les propriétaîri»^ Assigne pour le fait au bailliage par celui qui avait le plus souffert du procédé, il fut condamné le 21 nov. 1770, h 6 livres de dommages-intérêts. Ke chapitre de St-l)ié prit fait et cause pour lui, et en appela au Conseil. I.,a Connnunnuté, sur la menace du fermier d'en user toujours de même, voulut demander au Conseil un règlement, et obtint dans ce but la permission de plaider le 4 «ept. 1771 ; nous ne connaissons pas le résultat de cette affaire. (A. H. A , 1494, C.)

. bïàÈ ^

seraient évitées certainement, en àbandoomant au décimateur la dixième partie de chaque champ: le Consdl souverain se prononça en leur faveur (1). La pomme de terre, quoique depuis longtempsl connue, ne se cultivait, à l'origine, guère que dans les jardins et en petite -quantité ; elle ne devint décimable que très tard, et rarement sans procès (2).

Le trèfle, la luzerne, le sainfoin étaient également des plantes nouvelles, au xviiie siècle, et comme telles soumises à la dîme, aussitôt qu'elles se cultivaient en quantité suffisante. Conformément aux principes, le Conseil jugea le 8 juillet 1779, contre le village de Wangen, que l'exemption du foin et du regain n'entraînait pas l'exemption des prairies artificielles ; et comme la dîme était due de chaque production ou reproduction du fruit, il s'ensuivait que le trèfle devait dîmer à chaque tonte; c'est ce que décida l'arrêt du l^r juin 1781 contre Wyhr-en-piaine, Cependant, comme d'après t l'usage presque général », le trèfle se consommait en vert et s'enlevait par trousses, successivement au fur et à mesure des besoins, le Conseil laissait aux cultivateurs l'alternative, ou de dîmer à chaque tonte, ou de faire marquer, une fois pour toutes, le quartier de la dîme à l£| dixième i>erche, quartier dont le décim^^teur faisait ce qu'il voulait, tandis que le cultivateur pouvait récolter à sa guise les neuf dixièmes restants. (Maîtres Reichstetter et Chauffour le JEUNE, 20 mai 1785.) C'était une dérogation aux principes, dans le but d'encourager la culture des nouvelles plantes fourragères (3), semblable à celle que la Cour avait admise pour les pommes de terre : nous avons vu précédemment (Livre II) comment les décimateurs, ou plutôt leurs fermiers, surent en faire une cause de ruine pour le cultivateur. Le Conseil alla plus loin. Le 16 février 1786, en condamnant quelques particuliers d'Altenstatt à payer la dîme du trèfle au chapitre de Wissembourg, il

(1) Ord. d'Als., Il, p. 522. — Dans leHosemont, les sujets prétendaient ne pas devoir de dimes des pommes de terre plantées pour les besoins de leur ménage, ou plantées dans des terres dans lesquelles on ensemençait du seigle ou du froment, qui eux-mêmes payaient la dîme. (A. H . A., 3100, E. Terrier du Rosemont 1742.)

(2) Voir livre 11. L'Agriculture, ch. 3.

(3^ Diaprés une consultation de maîtres Rkichstetter et Chauppour l'aîné, du 13 mars 1788, on avait fait de cette manière de payer la dîme une règle générale chaque fois que le fruit décimable était de récolte et de consommation Journa^ lière, (D.620 5, E.)

!Z38 i* Alsace au xvni* sièclb

ajoute: sauf à ne pas la demander si les propriétaires plantaient cette hert>e pour engraisser leurs champs. Le motif de celte restriction,, dit M. de Holdt, fut que cette espèce d engrais présentait de grands avantages dont bénéficiaient après tout les décimateurs autant que les propriétaires H). (Notes d'arrêts, II, p. 341.; La dlme des fruits ûe& arbres était insolite dans la province quoique perçue dans plusieurs bans. (M^ Chauffour le jeune, 17 mai 1786.) Ainsi le curé de Dûrlingsdorff la percevait dans sa paroisse; à Eschentzwiller on la payait des noix; le grand prévôt du haut chapitre de Bâle et le curé de la paroisse, levaient également la dlme des noix à Zimmersheim ; etc. A Dûiiingsdorff, les décimables apportaient eux-mêmes au curé ce qu'ils croyaient lui devoir ; à Eschentzwiller, il fallait la recueiller de maison en maison. A Zimmersheim, où Ton suivait le même usage, les fraudes furent si nombreuses qu'un arrêt du Conseil du 28 septembre 1750, pour y mettre fin, dut rétablir la rè^e ordinaire. Voici comment s'exprimait la requête: « Les habitants de Zimmersheim, pour frauder la dîme, font abattre les noix sans en avertir les yalets-dîmiers, les emportent chez eux, et si les suppliants en veulent avoir la dîme, ils sont obligés d'aller de maison en maison, et même chez les [>articuliers des villages voisins qui ont des noyers au ban de Zimmersheim ; alors chaque habitant qui a recueilli des noix en donne telle quantité que bon lui semble ; au moyen de quoi la perception de la dîme est extrêmement à charge aux sui^liants, et certainement elle n'est pas acquittée exactement ». Pour remédier à cet état de choses, le Conseil prescrivit aux décimables à l'avenir, selon lar. ègle générale, « de laisser ladite dîme sous les arbres, si mieux ils n'aiment avant de les recueillir (les noix), avertir les valets-dîmiers. » (Ord. d'Als., II, p. 363.)

VI. En principe, et d'après le droit canon, la dîme est due aux églises baptismales, uhi sacrosancta baptismata dantur (Léon IV, vers 850), c'est-à-dire aux évêques, qui sont les premiers pasteiu^, puis aux curés, que les canonistes appellent pour cette raison « coportionnaires des dîmes avec les évêques ». En France, cependant, il n'en était pas tout à fait ainsi. « Nous estimons que le curé est le premier déciraateur de droit..., et qu'il n'a besoin

(1) Le curé avait de plus la dîme du chanvre et des raves qui se payait de la même manière (Chauffour le jeune, 15 mai 1785.) (A. H. A., 1494. C.)

que de son clocher pour en réclamer Texercice. Ceux qui prétendent le contraire, sans en excepter Tévêque, doivent... prouvent leurs prétentions par un titre, ou au moins par une possession de 40 ans (1)». Tel était le droit. Mais en fait, ajoute le même auteur, « il est rare de voir parmi nous des curés jouir en plein du droit actif des décimes, c*est-à-dire du droit de les percevoir dans l'étendue de leur paroisse ». Sous ce rapport, il en était exactement de même en Alsace. Une note de l'Intendance, sur laquelle nous aurons l'occasion de revenir plus tard, nous apprend que les décimateufs sont, pour la plupart, des princes, djignitaires, abbayes, villes, seigneurs et que parmi eux, il ne se trouve que fort peu de particuliers.

Comment se fait-il que les curés aient été ainsi dépouillés <le leurs droits? Il est impossible de répondre à cette question d'une manière générale. Les dîmes peuvent avoir été aliénées pour le bien de l'Eglise, par exemple pour soustraire une église à l'oppression, lui assurer une protection efficace contre un voisin trop puissant ou trop entreprenant, ou 1-a tirer de grands embarras financiers ; d'autre part, elles peuvent aussi avoir été usurpées dans des temps de trouble, arrachées des mains de l'Eglise pa»* la violence, etc. ; mais de ce qu'on ne saurait, dans la plupart des cas, retrouver et reproduire l'acte même d'aliénation, ou un équivalent, il ne serait pas juste de présumer nécessairement une acquisition par des voies illicites. C'est pourqum le droit canon, tout en déclarant pour l'avenir les laïques incapables même de jouir du droit actif des dîmes, respecte les droits acquis de ceux qui étaient en possession de les percevoir, si du moins leur possession elle-même n'était pas illégitime.

Les abbayes, chapitres, et autres corps ecclésiastiques, pouvaient ordinairement évoquer un titre sérieux, qu'il eût été facile le plus souvent de représenter. Afin de refaire leur patrimoine compromis à la suite d'événements politiques, de malheurs ou de désastres quelconques, ils avaient obtenu du Saint- Siège avec le titre honorifique et utile de curé primitif, la faculté de réunir les revenus de telle ou telle cure à leur mense, saul à fournir une compétence convenable au prêtre chargé du service. (2). Il faut remarquer que dans oe cas, les dîmes ne

(1) Durand de Maiixanb, au mot Dîme.

(2) 11 en était ainsi même des corps appelés mixtes, comme les Collèges, Universités, etc. Ainsi un arrêt, dont nous ne savons plus la date, rcconnatt à l'Université de Fribourg la qualité de curé primitif d'Ënsisheim.

^ L*Alsàcb kv xnup stiéLB

perdaient pas le caractère de dîmes ecclésiastiques, bien qu'elles n'appartinsent plus à celui qui faisait les fonctions de curé, et par conséquent, elles demeuraient soumises aux prescriptions ordinaires du droit canon. Au contraire, les dîmes qui pouvaient être légitimement possédées par des laïques, se nommaient inféodées, comme on disait, et se distinguaient des dîmes ecclésiastiques en deux points importants: en premier lieu, quoique soumises aux mêmes charges, elles ne les supportaient cependant que subsidiairementy c'est-à-dire à défaut et en cas d'épuisement des dîmes ecclésiastiques (1). Secondement, les dîmes inféodées pouvaient être l'objet de tout contrat et de toute transaction, en un mot elles étaient dafts le commerce, et elles ne perdaient pas leur caractère de laïques, quand bien même elles parvenaient entre les mains d'un ecclésiastique, à moins toutefois que l'intention des intéressés eût été de leur restituer leur caractère primitif.

Le Protestantisme en s'établissant dans une localité, ne supprima ni ne diminua les charges financières qui pesaient sur une communauté. Quant à la dîme, quelquefois, mais bien rarement, le pasteur était purement et simplement substitué au curé et la percevait à sa place (2). Le plus souvent, le prince temporel, en se faisant protestant, s'emparait de tous les biens ecclésiastiques (3) et les réunissait à s^n domaine, sauf à faire aux pasteurs tel traitement qu'il arbitrait. C'était une certaine quan-

(1) < Suivant la disposiUoii du droit commun et la jurisprudence des arrêts du G>nseil, chaque fois qu'il y a dans le même ban des décimateurs ecclésiasUques et des décimateurs inféodés, ces derniers ne sont chargés de contribuer aux chœurs, maisons curiales et compétences des curés que subsidiairement seulement et après Tépuisement des dimes ecclésiasUques : cette disposition du droit commun ayant même été confirmée par un art. particulier de Tédit, portant fixation des porUons congrues du mois de mars delà présente année, enregistré au Conseil^ le 30 Juin suivant. C'est Tart. 6 dudit édit. .. La seule excepUon que ces décimateurs ecclésiasUques pourraient alléguer contre le possesseur de la dime inféodée, serait, si par un titre particulier ou par un usage local, il pouvait

être prouvé que tous les décimateurs du ban ont ci-devant et sans

aucune disUnction, construU, ou réparé et entretenu le dit chœur, conjointement chacun pour telle part et porUon que chacun était décimaleur... » (Kief- FER, 6 déc. 1768. A. H. A., 2360. E.)

(2) Comme à Kueoheim, du moins en 1676 encore .

(3) Même des biens des fabriques et des dimes qui leur appartenaient. Une requête des habitants et communauté de Mittelwihr de 1696 disait « qu*à la dernière réformaUon, les princes de Montbéliard se seraient, non seulement saisis

hiUÉ 211

tilé de bois, de grains, de vin, qu'il leur mesurait avec assez de parcimonie, du moins si Ton en croit les doléances des (>asteurs et du consistoire de la seigneurie de Riquewihr et du comté de Horbourg (1) ; ou bien même l'abandon de quelque dîme, dont le pasteur avait alors à faire la perception à ses frais et à ses risques et périls (2). '

Les biens ainsi confisqués perdaient le caractère de biens ecclésiastiques et rentraient dans le commerce (3). Il est certain

par nulorité de tous les biens et dîmes fondés pour l'entretien des prêtres et curôs, pour pouvoir gnger ensuite en partie leurs ministres ; mais aussi de ceux établis pour les fabriques et ornements d'Eglise et spécialement « d'un seizième de la dimc en grain du ban de Ste-Croix, appartenant à l'autel de la Stc-Croix à Miltelwihr. — D'autre part, le receveur Thurninger nousapprend dans une note du 24 sept. 1785, que « le peu de revenus de la fabrique de Riquewilir ayant été incorporé au domaine ecclésiastique du comté de Horbourg et seigneurie de Hiqucwihr, sans doute lors de la Réforma tion opérée au xvi* siècle au dit Hiquewihr, la sércnissime seigneurie les a fait administrer ensemble par un receveur qui fut cbargc de suppléer en partie aux besoins du culte divin des protestants, ainsi qu'aux réparations et ù l'entretien de leur église, » le reste était pris sur l'aumônerië.

(1) « Les salaires des ministres de ces seigneuries sont les plus médiocres, dans toute la province. A cause de la modicité des compétences, nmis n'en auronsque le rebut. » (Consistoire de Hiquewihr, A. H. A., 430, B.) — Les biens ecclésiastiques du comté de Horbourg et de la seigneurie de Hiquewihr, quoique réunis au domaine seigneurial, figurèrent toujours au compte de la seigneurie sous la rubrique spéciale de Domaine eccUsiasliqne : en 1759 on estimait le revenu qu'ils produisaient h plus de 10.000 livres. Quoi qu'il en soit, ce furent toujours des officiers purement «Ivlls, responsables devant le prince seul, qui les administraient, et de fail^ les revenus en étaient confondus avec ceux du domaine seigneurial.

(2) Par exemple A SundhofiTen, le pasteur avait la dimc du foin (1787), et payait chaque année à la seigneurie, de ce chef, une reconnaissance fixe de 3 livres (isols 8 deniers, etc. II parait que cet usage était plus fréquent dans la Basse-Alsace que chez nous, car, si l'on en croit le professeur Oberlin, la suppression des dîmes en 1790 fut extréuiement sensible aux pasteurs protestants. Voici ce qu'il écrivait le 28 août 1790 à l'abbé Grégoire: « La plus grande partie (des pasteurs de Basse-Alsace) est bien mal à son aise, jouissant des pensions qui leur ont été fixées il y a plus de deux siècles, à une époque où les denréesétaient à un sixième et même quelques-unes à un dixième de ce qu'elles coûtent A présent. Ajoutez qu'il y en a qui les perdent en perdant les dimes, ou n'étant plux patj's par ceux qui les perdent, seraient réduits à mendier leur pain. »

(3> Aussi le Gouvernement repoussa touiours les prétentions des protestants, qui s'appuyaient sur le décret de l'Assemblée nationale leur conservant la propriété de leurs biens, pour réclamer la restitution à leur profit du domaine ecclésiastique de Horbourg et de Riquewihr.

Hoffmann, III, 16.

242 L* Alsace AU jcvlip siècle

que les dîmes ainsi 3écularisé<îs ne restèrent point soumises aux prescriptions du droit canon que nous connaissons. Néanmoins, la jurisprudence ne leur reconnut jamais le privilège de rinféodation ; et du moment que l'inféodation, qui ne se présumait pas, ne pouvait pas être prouvée, ces dîmes contribuaient à toutes les charges, au. prorata, comme les autres dîmes demeurées biens ecclésiastiques. La question présentait un grand intérêt lorsque dans un village protestant, il y avait des ecclésiastiques ou des corps ecclésiastiques parmi les décimateurs : ce que l'on trouvait encore assez fréquemment dans la province. Ainsi, le grand chapitre de Bâle était Tun des décimateurs d'Algolsheim. L'abbaye de Munster, le duc de Wurtemberg et le duc des Deux- Ponts avaient la dîme d'Andolsheim (1). Celle de Beblenheim se partageait entre le grand chapitre de Strasbourg, le chapitre de Saint-Martin de Colmar et le duc de Wurtemberg ; etc. Dans ce cas, il est certain que la qualité ou la religion des décimateurs, ne pouvait en aucun cas servir à déterminer !a nature de la dîme qu'ils possédaient: on en considérait seulement l'origine, pour fixer les charges qu'elle avait à supporter. Il faut remarquer cependant que les dîmes de cette espèce paraissent avoir été supprimées sans indemnité en 1790, tandis que celles qui faisaient partie de la compétence des pasteurs ou servaient aux besoins du culte, furent par exception traitées comme dîmes inféodées et rachetées par le trésor public (2).

VllI. Avant de parler des charges de la dîme, il convient de rappeler deux choses. D'abord toute dîme, quelle qu'elle soit, est tenue des mêmes obligations, supporte les mêmes charges, avec cette distinction toutefois, que les dîmes inféodées n'y sont soumises que subsidiairement, c'est-à-dire en cas d'épui-

(1) Dans le procès 'qui eut lieu au sujet des dîmes d*Andolsheim, le duc de Wurtemberg prétendait que les dîmes ecclésiasUques qu'il avait confisquées, devaient être exemples de toute charge, comme les compétences des curés (nous le dirons plus loin), parce qu'elles seryaienl encore à faire les traitements des pasteurs. De fait, il était vrai que les biens du domaine ecclésitutique, servaient mais en partie seulement, à faire les traitements des pasteurs, parce que le prince Tavait bien voulu ainsi; mais de droit le domaine ecclésiasUque et le domaine seigneurial ne faisaient plus qu'un; la division de fait ne les empêchait pas d'être confondus de droit. Kt jamais, à notre connaissance du moins, le G>nsei n'nccucillil cet échappatoire.

(2) Voir au T. I, ch. VllI-

bîun 243

sèment des dîmes ecclésiastiques ou réputées telles (1). En second lieu, les dîmes, ou portions de dîmes appartenant aux curés, ou qui leur avaient été abandonnées par les décimaîeurs, à titre de compétence^ ne sont soumises à aucune charge, car il est de principe qu'un curé doit recevoir sa compétence franche et quitte, on en comprend ^a raison. (Maîtres Bruges, Kieffer, Chauffour le jeune, 6 décembre 1734. — Bruges, 3 juillet 1755 ; etc.) (2).

Ek^ droit commun, et d'après l'usage général de la Haute- Alsace, les décimateurs étaient tenus dans toutes les communautés dans lesquelles ils j>ercevaient la dîme, à Tenteuen et au besoin à la reconstruction du chœur de l'église, du clocher (3) si le clocher était sur le chœur, et même de la sacristie, mais seulement 'pour la i>artie attenante au chœur ; la nef était à la charge des paroissiens comme le clocher s'il se trouvait sur la nef, et la sacristie pour la partie attenante à la nef, — à moins d'un titre ou d'un usage local contraire (4), ou de la prescription (Ord. d'Als., p. 161. Arrêt du Conseil d'Etat, 20 août 1693. Maîtres Kieffer, 10 mai 1753 ; Reichstetter, 9 juillet 1739 ; Bruges, 11 août 1739 ; Chauffour le jeune, 1785 ; etc.) (5). Pas de difficulté lorsqu'un titre imposait aux paroissiens, ou à quel-

(1) Sauf litre ou usage local contraire. (M*** Bnuoes, Kieffer, Chauffour le JEUNE, 6 déc. 1754).

(2; II n'en serait plus ainsi si la dime ne pouvait pas être regardée comme compétence, par exemple à Neuve-Eglise où elle rapportait environ 4.000 livres année commune, vers 1759. (Arrêt du 20 déc. 1759. Notes d'arrêts de Chauffour L.E JEUNE, I, p. 75).

(3) Quoique le clocher soit à la charge des décimateurs, les cloches, cordes, charpente, etc., demeurent h la charge des habitants (Priquei.ër, Bruges et Kieffer. 19 juillet 1746. — A H. A. Ev. de BAle, 31).

(4) Ainsi dans la mairie de Méroux, les décimateurs entretenaient les églises tout entières, tandis que les communautés étaient chargées des cures, d'après un usage incontesté. A Montreux-le-jeune et à Chavanne-sur-l'étang, le chœur et la sacristie étaient à la charge du curé. (Notes d'arrêts, 11,22 juin 1769, etc.)

(5) Ces obligations étaient les mêmes tant pour les églises catholiques que pour les temples luthériens. — Elles existaient pour les églises-mères aussi bien que pour les filiales dans lesquelles on faisait l'office paroissial. — Lorsque la nef était ou reconstruite ou agrandie, le Conseil souverain obligeait à la reconstruction du chœur, s'il y avait disproportion, difformité tant soit peu choquante, surtout si le chœur était déjà quelque peu caduc. (M« Bruges, 3 juillet 1755 — Ord. d'Als., I, p. 161, arrêt du Conseil d'Etat, 20 août 1686. M« Albert l* aîné, 22 mai 1785).

244 L* Alsace au xviii« siècle

ques-uns des décimateurs seulement, toutes ces obligations ou partie d'entre elles. L'usage local, lorsqu'il était contesté, ou la prescription, s'établissait par une double preuve: il Tallait établir, d'abord, que p.^ndant 40 ans, jamais les décimateurs, ou quelques-uns d'entre eux, n'avaient ccmlribué aux réparations, à l'entretien ou à la reconstruction du chœur de l'église ; et en second lieu, que pendant le même espace de temps, des réparations avaient été faites, deux ou trois fois au moins, aux frais des paroissiens seuls, «ou de quelques décimateurs à l'exclusion des autres. (Me Bruges, 3 juillet 1755.) (1).

En second lieu, les décimateurs étaient tenus de loger les curé,s, ou vicaires perpétuels, et leurs vicaires (2), sauf titre ou usage contraires. Avant la déclaration du 2 mai 1775, aucune disposition législative ne réglait ce que devait être une cure. Les procès à ce sujet furent extrêmement fréquents. Ils aboutissaient ordinairement à la nomination d'experts. Mais une expertise a de grands inconvénients. C'est une voie longue et coûteuse, d'alK)rd. Puis les décisions d'experts subissant toutes sortes d'influences, ne pouvant s'appuyer sur aucune base légale, présentaient entre elles tellement de divergences, qu'elles semblaient souvent véritablement arbitraires. C'est la pensée qui dictait

(1) Les décimateurs supportaient toujours les réparaUons, ou la reconstrucUon au prorata de leur part dans la dîme, mais en cas de procès ils devaient les frais de jusUce par léte, d'après la jurisprudence du Conseil.

(2) Excepté dans la partie de l'Alsace qui faisait parUe du diocèse de Besançon. Cependant le professeur de droit à l'université de Strasbourg, iJnck, souUent dans une dissertaUon sur les dîmes inféodées de 1734, que chez les protestants les constructions et réparations des cures sont à la charge des communautés sauf usage local ou titre contraires, parce que la cure doit être considérée comnae une dépendance de la nef et non du chœur des églises, par conséquent être i la charge de ceux qui entretiennent la nef, c'est-à-dire des paroissiens : tel était l'usage d'Allemagne, et tel serait aussi l'usage d'Alsace chez les protestants, selon Linck. — Nous n'avons trouvé aucun document, aucune consultation qui confirmât le sentiment de Linck : les obligations des décimateurs sont les mêmes chez les protestants comme chez les catholiques , et ne font doute pour personne. — Cfr. Arrêt du Gons. souv.,27 mai 1659, 31 janv. 1682, 20 août 1686. Le premier président de Corberon, dans une lettre au chancelier (20 mars 1740), dit que en France, au contraire, les cures sont en général à la charge des paroissiens, aux termes de l'art. 22 de l'édit d'avril 1695, qui ne fut pas registre au Conseil d'Alsaje, quoiqu'observé, en grande partie du moins. {Ord. d'Als., I, p. 239). — Dans le diocèse de Besançon, on suivait donc sur ce point le droit commun du rovaumc.

au premier président de Corberon, la lettre qu'il écrivit le 13 juillet 1738, au cardinal de Rahan. Voici en quels termes il s'exprime: « Une expérience de près de 27 ans qu'il y a que je suis en charge, m'a appris que dun côté les décimateurs, même les plus opulents, refusent s:>uveat aux cures la justice de réparer, ou de rect)nstruirc convenablement les presbytères, et que par tout ce que peut la chicane, soutenue de la richesse, on vexe un pauvre prêtre, que toute la bonne volonté des juges ne peut garantir de longueurs aussi odieuses que préjudiciables. D'un autre côté aussi, les curés s? renflent si difficiles en fait de logement qu'il devient comme impossible aux décimateurs de les contenter, sans se ruiner en frais de bâtiments. Un curé veut d€ grandes pièces ; il prétend qu'elles soient d'une certaine élévation ; il veut des chambres de réserve ; il exige des appropriements ; c'est souvent un homme dont le bénéfice est d'un revenu pour le moins aussi fort que celui d'un gentilhomme qui le lui a conféré ; et il se sert des fruits de ce bénéfice pour chicaner son bienfaiteur. Et comme quelquefois, et trop souvent, il vient à gens qui sont p>rtés à le favoriser, il vient à ses fins. Voilà ce que je vois arriver journellement ; et je pourrai x'ous citer une famille de gentilshommes pauvres qui se ressent fort du dérangement que parellc chose a causé dans leur fortune (1) ^. Aussi le premier président pn)|x)sa au cardinal de faire faire un devis ou un plan modèle, approuvé par l'Intendant, 1^ Conseil et le Conseil d'Etat, devis dont ni déci-

(1) Bibl.de Trêves. — Le premier président écrivaU égniement à l'Intendant au sujet des prétentions de quelques curés : « Nous voyons journellement les curés tyranniser impunément sur cet article la noblesse qui n'est pas opulente et qui ne peut conférer un bienfait, sans avoir bien lieu par la suite de s'en repentir », (11 av, 1741, Ibid). Telle était la plainte de tous les décimateurs, on le comprend aisément. Voici comment Radius la formule le 5 juin 1772, dans une lettre au prince . Il ajoute une remarque confirmée par l'expérience, « dass die auf geringen Pfarreyen wohnende gelstliche ihre nathurliche Unruhe œfters so lang kunslîch zu verbergen, und sich eines leulscligcn eingezogenen und wohltliaetigen Wandels nur darumb zu befleizeu wissen, damit sie sich -den weg der beforderung durch dièse verstellte aufûhrung œfnon . Kaum aber ist dor durcb den Kuostgrîf begehrte Kndzwcck erlangt, no zeiget sich vielmahls die nalhur in ihrer volligen Bœsze. Die leidcnschafien werdiMi alsdnnn um du sIrmcker, jemehr sie vorher unter dem zwang eiiuT nolhwendigen Klugheit verbergen lagen, und je weniger der zu bessern stellen erhobene geistlich seine befœrdererin Zukunft nœthighat.. » (A. H. A., 644, E.).

246 l'Alsace au xyiii© siècle

mateurs, ni curés, ni experts, ne pK>urraienl plus s'écarter à l'avenir. Le cardinal approuva fort cette proposition ; mais l'Intendant, qui paraît avoir partagé le même sentiment dans le principe, puisqu'il chargea le directeur des ponts et chaussées, de Regemorte, de travailler à la confection de ce plan modèle, semble y avoir fait plus tard opposition, parce qu'il y découvrit toute espèce d'inconvénients qu il n'avait pas aperçus d'abord, de sorte qu'il ne se fit rien. (1).

En 1760, plusieurs seigneurs, fatigués des difficultés qu'ils éprouvaient à chaque pas, voulurent s'adresser au Conseil, et lui demander un arrêt de règlement au sujet des réparations et des constructions de presbytères. Le projet de la requête, qu'ils se proposaient de faire, fut dressé par les avocats Bruges, Michelet et plusieurs autres anciens de l'ordre, avec l'approbation et en la présence de l'avocat général de MuUer. On demandait au Conseil de traiter les curés comme des usufruitiers au point des vues des réparations dont leurs cures étaient susceptibles, c'està-dire de mettre expressément les réparations d'entretien à leur charge, et de spécifier, d'énumérer les grosses réparations qui seraient aux frais des décimateurs et curés primitifs ; puis pour les nouvelles constructions de presbytères, on priait le Conseil de fixer le nombre de pièces qu'il convenait de donner au bâtiment, l'étendue que devaient avoir les dépendances : buanderie, four, granges, pressoir, écurie, etc. Radius, auquel on s'était adressé pour obtenir l'adhésion du prince Christian, approuva la première partie de la requête (2) ; mais trouvait que la

(1) Après examen, [l'Intendant et le Cardinal se convainquirent qu'il était impossible « de convenir d'une règle constante et uniforme dans le plan des presbytères à reconstruire » ; car autre devait être la cure d'une ville et celle d'un village ; et même il y avait « des distincUons & faire dans les cures de campagne ». Ils auraient voulu que le Conseil saisit la première occasion pour charger M. de Regemorte, de dresser un plan modèle, susceptible d'augmenta- Uons et de diminutions, ce que le Conseil jugea inutile.

(2) Voici pour quelles raisons : < L'on sait, dit Radius, (1 août 1760), que les curés se refusent non seulement à toutes les réparations locaUves, mais qu'ils négligent encore le plus souvent les toitures, les planchers, les fenAlres et d'autres parties de leur maison, au point quo les seigneurs chargés de l'entreUen se voient dans l'obligation d'employer de grosses dépenses pour la réparation d'une partie qui dans l'origine était à la charge des curés. Nous avons vu des toitures entièrement ruinées et détruites par le défaut d'attenUon de la part des curés de mettre des tui*es là où il en manquait. » — En 1772, le même Radius disait

DiUB 247

seconde faisait la part de Messieurs les curés beaucoup trop belle. Ils seraient à Tax-enir encore plus exigeants, écrivait-il au prince, et au lieu de diminuer le nombre des procès, ne ferait qu'augmenter ; car, jamais, à son avis, aucun expert n'était allé ou n'oserait aller aussi loin que le plan-modèle proposé par la requête à la sanction du Conseil. Le prince, sur les conseils qu'il reçut de toute part, refusa sa signature, en se réservant d'adhérer par requête au règlement lorsqu'il aurait obtenu l'approbation du Conseil, si rexpériencc venait i\ démontrer qu'il ne lésait en rien ses intérêts. (A. H. A., 575, E.) D'ailleurs, il paraît que le projet rencontra en général ]>eu de sympathies parmi les décimateurs, et ce fut sans doute la raison jx>ur laquelle il n'aboutit pas.

Les décimateurs, qui ne surent pas se mettre d'accord quand ils se proposaient d'agir au Conseil, s'adressèrent-ils à Versailles? Nous l'ignorons. Toujours est-il qu'un arrêt du Conseil d'Etat, rendu en commandement à la date du 21 octobre 1767, au sujet de la construction et des réparations de presbytères, fut « publié et affiché dans toute la province », sans avoir été communiqué officiellement au Conseil. Des curés, non logés, ou mal logés, dit l'arrêt, ont fait condamner par la justice ordinaire les communautés à des réparations ou des constructions qui les ont obérées. Pour éviter désormais celte extrémité fâcheuse, les curés qui prétendront des maisons ou des réparations devront s'adresser à l'Intendant, à peine de nullité de la procédure, dépens et même dommages et intérêts ; le )\oi se réserve en outre la connaissance des oppositions et empêchements (1). Jusqu'alors tout ce qui regardait les cures et leurs dépendances, avait été réglé par le Conseil souverain. Aussi, lorsque le premier Président apprit par la commune renommée^ la publication et l'affichage de cet arrêt, en fut-il vivement affecté. A la j^éunion des chambres du 7 janvier 1768, « M. le

dans une lettre au prince :« .,.Die Pfarrgebaûdé sindwegen der unachtsamkeit derPfarren sowohl der Haussbcdienten, ein immervœhrend und meinstes sehr grossen Aufwand unterworfen. . . » (A. H. A. 644, E.)

(1) Bib.de Colmar,5256. — Une ordonnance de rinlciidant.du 10 décembre 1767, portait cet arrêt à la connaissance du public, et en ordonnnît 1 exécution. —Il ne faut pas oublier que sauf dans la petite pnrtle de notre province comprise dans le diocèse de Besançon, ce n'était que par une exception assez rare que les curés chez nous étaient à la charge des commuuautés.

2i^ lAlskce au XTin< siêclc

pféfi.té^r l'n-M'l'nl rat-'rttie M de HoHL a dit qje cet arrêt #"vf jîj%^,i irr^'î/ijj'r â la f*rmf q j»- crinlraire a-j\ princpes H ;j J /rîrif ri «s juh'lî' tr*ns ; qje es v>rtes de deman'ie^ «^nt t «ujour* /'(/; de la rofri/i'-tenre des juges ordinaires, ei 'jje k* Convil en avail eofinu de tout te m fis ; que 1 arrêt du Conseil d l'Jal enlevait a eet ^'j^ard une partie de la juridicti m du 0>n- M'd ; qu il ne d^/utait pas que la Onnpagnie ne sopposât de t/>ule.H les forées à une f>areille entreprise et nouveauté dont U'% eons/'quences seraient des plus funestes à la province... > l^'S conimissaires, qui sVïtaicnt a'I joints p^>ur la circonstance les ^ens i\\i Hoi, furent unanimement de l'avis de M. le premier ffi^'Hident : IIh reconnurent, en effet, 'que cet arrêt rendu en e4>nunun<lenient d^'poulllait la Compagnie d'une partie de sa juridlcllon inans aucune forme léj^ale, qu'ainsi elle ne pouvait se dis|><*nHer <le sY'Iever avec force contre l'exécution de cet arrêt, el princi|)ulenient |><>ur arrêter par la suite que par de pareils arrêtés, il ne soit fjorté atteinte à l'ordre public des juridictions, ou rt l'autorité du Omseil... » A ce moment, en effet, les conflits <le Juridiction étaient très fréquents entre le Conseil et l'Inlendunt ; et (M>mme l'Intendant avait l'appui du Ministère, les réchimutions <lu (kmseil ne recevaient habituellement aucune Niilte ou même <lemeuraient sans réponse. Aussi, les commissaires rt'présentêiTnt: que puisque « la voie des représentations est inutile et no priKluira aucun effet..., il ne restait à la Compagnie <l'tiutre iMirti <|uc de nuiintenir sa juridiction par un coup d'autorité ». Ils pro|KKsêrent donc au Conseil de défendre ses droits jmr \in arrêt, sauf ù instruire par après M. de Choiseul et M. le CluuKX^Iior des t motil^ qui l'ont obligé à le rendre », dans l'eslH»lr <j\ie le Hoi voudra bien maintenir Tordre établi des juridictions, loiu « (|u'au pis aller il y sera dérogé dans les formes légales », e'esl-ù-dire sous Forme de lettres patentes registrées au CoumMI. Le \{\ janvier I7t>8, « chambres assemblées, M. Tavocat ^^uênd Mullor a^ |K>rlé lia parole et après un petit discours (1),

(tt 11 r^pr^sKMilM qu<» Tiirt^l du Conseil d'Etat du 24 octobre dernier privait le CMtnetl d'unr juridîoliou que le roi lui avait reconnu par Têdit de création, et quU A to\^ourx exerv^ sans oontr^ilioti tn depuis ; il en citait de notnboiiT exemplex i et is^mme cet am^l n'av^iil |ki$ été revêtu de lettre» patentes mreiçrvtiv<\ AU (\»n*tMl qui était l« fonne oliiblie p,\r les lois forkdamentales du rovaam^ |K*ur et,«bl»r une iM^nle nou\elle« l aviHMt gent*ral ivclamait de Tautontié da Coa- M'il nu artVt p5.^«r ^Iv^feUxtre c^s droite el maintenir sa jundictioa.

a requis à ce que les arrêts du Conseil des 27 mai 1659 et 13 janvier 1682, fussent exécutés en leur forme et teneur, en conséquence que ^léfenses soient faites à tous curés de la province de s'adresser ailleurs qu'au Conseil pour raison des constructions ou réparations de leurs presbytcrfs qu'ils seront dans le cas de prétendre des villes ou communautés, à freine de saisie de leur temporel et de toutes autres peines que de droit ; ordonné que l'arrêt sera lu, publié et affiché partout où besoin sera. M. le Procureur général a mis sur le bureau un réquisitoire aux mêmes fins. Les Gens du Roi retirés, il a été unanimement fait droit sur ces ré<[uisitions -. Le chancelier répondit poliment à la lettre par laquelle le Conseil lui exposait les motifs de sa cx)nduite. Mais M. de Choiseul en fut exaspéré (1). En même temps que sia réponse, <^ conçue <lans les termes les plus durs et les plus mortifiants, pour la Compagnie » parvenait au premier Président, le Procureur général recevait un arrêt du Con-

(1) Voici celte lettre faite par M. de Holdt, telle qu'elle a été transcrite sur les registres de la Compagnie : « L'arrêt du Conseil d'Etat du 24 octobre dernier dépouille le Conseil supérieur d'Alsace d'une partie de sa juridiction, de laquelle il a été en possession depuis sa création et qu'il a toujours exercée sans aucune ' contradiction.il n'en est pas de l'Alsace comme des autres provinces du royaume, où les communautés sont chargées de la construction ou de la réparation des maisons curialcs. Dans notre ressort, si l'on en excepte une très petite partic, du diocèse de liesançon, la construction et Tentretien des presbytères sont à la charge des décimateurs et ce n'est que par des excepUons à cette règle générale que très peu de villes ou communautés sont dans le cas, en vertu de transaction ou titres particuliers, de loger leurs curés. L'édit de la juridiction ecclé* siastique, qui parait faire le fondement de l'arrêt du Conseil d'Etat,ne peut faire loi en Alsace, où il n'a jamais été enregistré. D'ailleurs le droit commun de la province ne chargeant pas les villes et communautés du logement des cures, l'art 22 de cet édit n'y est pas applicable. L'attributionde juridiction portée par l'arrêt du Conseil d'Etat en faveur du commissaire départi, le rendrait juge des corps ecclésiastiques et autres personnes privilégiées, qui sont codécimateurs avec quelques villes ou communautés de notre ressort, dans les cas où il s'agira du logement des curés des dites villes et communautés; ce qui dérogerait aux principes les plus certains du droit public de cette province. Si S. M. en avait été informée elle n'aurait pas certainement rendu cet arrêt. Nous n'en avons eu connaissance que par les affîches et la publication qui en ont été faîtes dans cette province. Cependant, s'agissant de l'ordre public des juridicUons, et cet a^rét dépouillant le Conseil d'Alsace de sa juridiction ordinaire sur une partie des curés de son ressort, les formes de droits demandaient qu'il nous fut adressé revêtu de lettres patentes pour être enregistré... Ces raisons ne nous ont pas permis, quelle que soit on toute otcasion notre soumission aux ordres

250 L* Alsace au xyiii» siècle

seil d'Etat, rendu en commandement, cassant l'arrêt du 16 janvier, avec l'ordre exprès d'en remettre l'expédition sur le bureau, dans Tune des prochaines réunions des Chambres. Cet arrêt qui partait la date du 5 février, le voici: Le Roi, dit-il, a jugé nécessaire de réformer un arrêt du Conseil supérieur d'Alsace, en date du 16 juillet 1766, qui condamnait les habitants de Fort- Louis a construire un presbytère à leur curé. Instruit que dans plusieurs communautés catholiques de la province, les curés n'étant pas logés, mais recevant une indemnité qui leur en tenait lieu, intentaient à leurs paroissiens des procès dispendieux pour les obliger à leur construire des cures et que les jugements qui intervenaient imposaient à ces communautés « des dépenses disproportionnées à leurs revenus », qu'il en était souvent de même pour de simples réparations, Sa Majesté, par im arrêt rendu à son Conseil d'Etat, le 24 octobre 1767, avait obligé les curés à recourir à l'Intendant, autant pour oonstruclions que pour réparatijns, parce que ce fonctionnaire pouvait user de ses pouvoirs d'une manière plus proportionnée aux revenus des communautés. « Cependant elle est informée que le Conseil d'Alsace a porté l'oubli de ses devoirs jusqu'à vouloir empêcher l'exécution de ce règlement, en faisant défenses, par un arrêt rendu le 16 janvier dernier, les chambres assemblées, à tous curés de son ressort de s'adresser ailleurs que devant lui pour la, necpnstruction et réparation de leurs presbytères, qu'ils seraient dans le cas de prétendre des villes et des commimautés, à peine de saisie de leur temporel et de telle autre que de droit. S. M. a reconnu qu'une entreprise aussi téméraire et jusqu'ici sans exemple en Alsace, ne pouvait être trop réprimée, et que s'il était essentiel d'apprendre aux officiers du Conseil supérieur de Colmar à ne jamais s'écarter en rien des bornes du respect et de la soumission, lorsque son autorité commande, il n'est pas moins indispensable de maintenir dans toutes leurs forces les principes d'administration qui font également le bonheur des peuples d'Alsace et le bien du service de S. M. » Aussi

du Boi, de regarder cet arrêt comme une loi de S. M. et notre devoir nous a obligé de maintenir Tordre des juridictions tel qu'il nous a été confié... Votre équité, Mgr, et le droit particulier de cette province dont nous avons l'honneur de vous informer, ne nous laissait aucun doute que vous ne soyez convaincu que nous n'avons pu nous dispenser de rendre Tarrét ci-joint, sans nous rendre coupables envers le Roi, le public et nos successeurs... »

Tarrêt casse et annule ledit arrêt, ^ et tout ce qui peut s'en être suivi, comme attentatoire à l'autorité de S. M. », défend d'y donner aucune suite et ordonne de se conformer à Tarrêt du 24 octobre. On peut s'imaginer par l'analyse que nous venons de faire de cet arrêt, en quels termes devait s'exprimer la lettre du duc de Choiseul à la Compagnie. Le premier Président en fut tellement mortifié, qu'il ne la communiqua à ses collègues « qu'avec la plus grande répugnance », déclarant < que s'il luJ avait été permis de la supprimer, il l'eut fait -, Aussi la lecture de cette lettre, et celle de l'arrêt qui suivit, causèrent la plus vive émotion parmi ces Messieurs. Pour ne pas « prendre un parti dans ces premiers moments de sensibilité », on remit toutes ces pièces d'un commun accord « à MM. les Commissaires, pour y réfléchir mûrement et en faire leur rapp)ort». 1^ 7 mars, chambres et parquet assemblés, raconte M. de Holdt, les commissaires ont fait leur rapport des susdits lettre et arrêt. MM. les Gens du Roi, M. Bourste et moi, nous avons été d'avis ([ue le parti du silence était celui qu'il convenait le plus de l>rendre, que la voie d'une lettre de plainte, ou celle des remontrances, n'aurait aucun effet. M. Poujol a été d'avis de faire des remontrances. Le tour du bonnet fait, le parti de silence a été adopté par la Compagnie (1) >.

Le 18 janvier, c'est-à-dire deux jours après l'arrêt qui mit le Conseil et le Ministère en conflit, le Conseil de son propre mouvement, avait rendu un arrêt de règlement qui mettait à la charge des bénéficiers, à peine de saisie de leur temporel, < les moyennes et menues réparations » des bâtiments de leur bénéfice, telles qu'elles étaient déterminées par un « procès-verbal » dressé par le sieur Chassan, architecte-juré du Conseil et déposé au greffe pour « y avoir recours le cas échéant (2} >. La Cour entendait-elle faire sans retard acte d'autorité en conséquence de l'arrêt du 16 janvier qu'elle venait de rendre, ou prévoyant le conflit qui allait surgir, voulait-elle se rendre favorables les décimateurs, dont l'appui dans ces circonstances n'était pas précisément à dédaigner? Il semble bien que cette double préoccupation, la seconde surtout, ne lui furent pas absolument étrangères. Quoi qu'il en soit, le Procureur général, dans son réqui-

(1) Journal du Palais, I. 307, 308. 309, 313.

(2) Ord. d^AUace, II, 18 janvier 1768, p. 772.- Journal du Palais, I, 310, 315'

252 l'Alsace au xviii« siàcLB

sitoire, affichait la plus vive sollicitude pour les intérêts des décimateurs ; il ne demandait cet arrêt, dit-il, que « pour faire cesser les plaintes réitérées des décimateurs de la province et autres personnes obligées à l'entretien des presbytères, ainsi que pour remédier aux difficultés onéreuses et ruineuses auxquelles ils s^nt exposés journellement par le fait des curés, et des vicaires perpétuels, qui par négligence, ou dans l'esprit d'une épargne peu convenable, occasionnent des frais considérables à leurs bienfaiteurs, en ne faisant aucune sorte de réparation à leurs presbytères, dont quelques-uns même affectent de ne pas prévenir ],a r*uine entière, en se refusant de substituer une tuile ({ui manque et qni faute d'être remplacée peut entraîner le dépérissement total de tout le bâtiment... (1) > Le conseiller lladius, on s'en souvient, exprimait déjà la même pensée en 1760.

La cassation de l'arrêt du 16 janvier et le parti du silence auquel se détermina le Conseil, et qui paraît un acquiescement, on tout alu moins l'acceptation tacite de la mesure qui l'avait frappé, semblait par voie de conséquence entraîner la nullité de l'arrêt du 18 janvier dont nous parlons. On se tromperait cependant. Non seulement l'arrêt du 18 janvier subsista dans toute sa fbrce^ mais le Conseil, par arrêt du 26 avril 1768, ordonna le dépôt au greffe du travail du sieur Chassan, achevé depuis le 9 mars. Bien plus, bientôt le Conseil recouvra toute la compétence dont M. de Choiseul l'avait dépouillé. Comment cela arriva-t-il? Nous l'ignorons et nous en sommes réduits aux ctmjectures. Au moment même où le conflit qui divisait la Cour et les Ministre:; c'iait au frfus vif, la démission de M. de Klin^n avait été acceptée et M. de Boug arrivait à la première jm^sidence (26 mars 1768), grâce à la bienveillance de M. de Choiseul qu'il avait su se concilier lors de sa mission à Prais en 1764. Peut-être parvint-il à désarmer la colère de cet irrascible ministre. Peut-être aussi, les ministres, successeurs de ceux qui

(\)Ord. d'Alsace, \. c, — Le receveur du Wurtemberg à Colmar, le sieur Hosé, nous montre jusqu'à quel point pouvait aller le sans-géne et le sans-façon d*un bénéficier à ce sujet.Il écrivait à la régence de Montbéliard le 25 avril 1780«au sujet du village protestant de Muntzenheim : I^ cure de ce village est « si malpropre que cela entraînera dans peu d*années de grosses réparations. En voyant Tinlérieur de la maison.on croit qu'elle n*est habitée que de cocbensîn Peu auparavant la seigneurie y avait déjà fait de notables réparations. Les prescripUons relatives aux presbytères et dépendances étaient applicables au* protestants aussi bien qu'aux catholiques.

étaient au pouvoir en 1768 (1), n'ayant pas les mêmes intérêts, se montrèrent plus favorables à quelques démarches qui auraient été discrètement tentées dans la suite. Ou bien les décimateurs, mécontents des dispositions de Tarrêt du Gkmseil d'Etat, — nous le verrons plus loin, — cherchèrent-ils à les faire corriger et furent-ils ainsi la cause, incwisciente peut-être, du changement qui se manifesta dans les dispositions du nouveau ministère envers le Conseil? Quoi qu'il en soit, l'Intendant avait pris ses nouvelles attributions au sérieux. Ainsi ce fonctionnaire fit faire im devis-modèle pour la construction des cures, par le sieur Débordes, inspecteur principal des ponts et chaussées de la Basse-Alsace, devis qu'il rendit obligatoire par ordonnance du 10 novembre 1773, «dans toutes les paroisses de cette province, où il sera jugé nécessaire et spécialement ordonné d'en établir une pareille ». Nous ne connaissons pas ce devis-modèle, et nous ignorons s'il était Idu goût des décimateurs. Mais s'ils furent mécontents de l'arrêt du Conseil d'Etat, ils ne le furent pas moins très probablement de ce devis-modèle qui n'en était que l'exécution. Et voici qui semble bien prouver que cet arrêt ne les avait nullement satisfait. Le 22 janvier 1771 parut un arrêt du Conseil d'Etat pour le comté de Bourgogne, qui mettait dans cette province à la charge des curés et bénéRciers la construction et l'entretien des maisons, granges, écuries, etc., et déterminait le nombre, la destination et la grandeur des pièces que devait contenir uji presbytère, le tout d'une manière qui répondait absolument aux vues et aux désirs des décimateurs d'Alsace. D'après une note de l'Intendance, qui se trouve à la suite de cet arrêt, il semble que les décimateurs firent quelques démarches pour bénéficier des dispositions de cet arrêt, ou du moins pour en obtenir l'extension à notre province. L* auteur de la note fait, en effet, remarquer, que chez nous la situation est tout autre qu'en Bourgogne. En Bourgogne, les paroissiens, et non les décimateurs, devaient jure communia l'entretien et la reconstruction des presbytères, et non seulement des presbytères, mais encore des tours et des chœurs des églises, sans parler de la nef ; et parce qu'ils étaient < écrasés par le poids des impositions, et la plupart dans im état qui approche de la misère», le Roi voulut les soulager en imposant aux curés

(1) Le duc de Choiseul fut exilé en sn lerre de Chanteloup le 24 déoeiubre 1770.

254 L* Alsace au xviii» siècle

les obligations dont il les déchargeait. Chez nous, au contraire, les décimateurs étaient, pour le plus grand nombre, des privilégiés et des plus favorisés parmi les privilégiés : princes, seigneurs, abbayes, chapitres, etc. ; et s'ils se plaignaient avec raison des exigences déplacées de certains curés, ce ne pouvait être \u»n motif suffisant paur leur accorder une décharge et une faveur, laquelle, après tout, n'aurait d'autre effet que d'arrondir encore leurs revenus, déjà très convenables. Néanmoins, ajoutait l'auteur de la note, pour obtenir le bénéfice de cet arrêt, on pourrait faire valoir que les bénéfices en Alsace étaient d'un plus beau rapport et beaucoup moins pénibles à desservir que ceux de Bourgogne ; que depuis quelque temps, « il s'est répandu un tel luxe dans les bâtiments des presbytères des curés, iqu'on ne peut plus les contenter » sans absorber dans les dépenses plusieurs années des revenus de l,a dîme ; ({u'enfin, si le curé, au lieu de labourer lui-même ses terres, se contentait de les donner à bail pour s'occuper exclusivement de son ministère, il aurait besoin de moins de domestiques, de moins de chambres, de moins d'espace, de moins de granges, etc., et par conséquent, d'une habitation moins vaste et de dépendances moins considérables : pour toutes ces raisons et pour d'autres encore, qu'on pourrait ajouter, il ne souffrirait aucunement de l'augmentation de dépenses qu'on leur imposerait.

Fit^n réellement quelques démarches en ce sens à Versailles? Nous ne savons. Toujours est-il que le 11 juin 1774 parurent des lettres patentes au sujet des portions congrues, qui réglaient en même temps « la forme, consistance, et entretien des presbytères en Alsace », d'une manière assez conforme aux dispositions qui avaient force de loi en Bourgogne. Elles furent envoyées au Conseil souverain pour être enregistrées. On i^eut certes s'étonner à bon droit qu après l'arrêt du Conseil d'Etat du 24 octobre 1767, qui enlevait au Conseil et attribuait à l'Intendant la connaissance de toutes les affaires concernant la construciton et les réparations des presbytères, le Ministère ait eu l'idée de faire enregistrer ces nouvelles lettres patentes! Le maréchal de Muy, ministre de la guerre, reconnaissait-il donc que le duc de Choiseul s'était trompé, et pour ne pas désavouer hautement ses prédécesseurs, fit-il ajouter à ces lettres patentes une disposition sans objet d'ailleurs relative aux portions congrues, uniquement pour avoir un prétexte plausible de s'adresser au Conseil, qui connut toujours et sans contradiction de toutes

les questions ooncernant les portions congrues? Quoi qu'il en soit, au premier examen de ces lettres patentes, le Conseil s'aperçut que < le compte rendu à S. M. do Tusage observé en Alsace et de la jurisprudence du Conseil souverain de cette province » en la matière, était « erroné... dans le fait et dans le droit ^. C'est ce qu'il s'efforça d'expliquer au maréchal de Muy, dans une longue lettre que nous reproduisons intégralement plus loin. Après avoir rassuré le ministre, que jamais curé d'Alsace, à sa connaissance du moins, n'a voulu c obliger les décimateurs à lui payer une portion congrue à un taux plus fort que celui fixé par ledit», et que par conséquent la disposition relative à cet objet n'a aucune raison d'être, le Conseil fait remarquer que les décimateiu^ ont surpris la religion du Roi en le persuadant que de temps immémorial, ils étaient tenus en Alsace à la construction et à l'entretien des églises en entier comme des maisons curiales. A part une ou deux exceptions, ils ne doivent que l'entretien du chœur et dé la sacristie, et sauf un usage local contraire (qui cependant est général pour la partie de la province qui est du diocèse de Besançon), ils sont encore obligés de loger les ciu^ et les vicaires, comme aussi leur compétence, c'est-àdire leur fournir les aisances et dépendances nécessaires à remiser leur compétence en nature et proportionnées par conséquent à la portée de leurs bénéfices. Tel est l'usage général qui a fait de tout temps et qui fait encore la base de notre jurisprudence qui n'a jamais varié à cet égard ». On a « représenté au Roi les curés d'Alsace comme des bénéficiers compétenciés en argent comptant, ou en grain et en vin.... Sa Majesté n'est pas instruite que le plus grand nombre de ces curés sont obligés de cultiver et de faire valoir par eux-mêmes leurs biens dotaux et leurs portions de dîmes », afin de pouvoir vivre. Les lettres patentes en leur refusant des étables, et autres dépendances nécessaires à la culture, les rendent « de pire condition que les plus bas officiers aux gages des communautés que celles-ci logent et à qui elles procurent ces moyens de s'entretenir », et les obligeant de donner leurs biens dotaux à ferme, leur dénient « l'avantage et la liberté naturelle qu'ont tous les sujets du Roi de faire valoir lexu^ biens par eux-mêmes » et les mettent dans la nécessité de passer le plus souvent des baux forcément désavantageux, et de renoncer à de précieux avantages communaux, dont jouissent leurs paroissiens, comme au droit de prâturage, çtc D'autre part, les lettres paitentes ne parlent pas de bûcher et

256 L* ALSACE AU XVIIie SIÈCLE

d'autres aisances absolument nécessaires à qui tient ménage ; elles ne s'expliquent pas au sujet des pièces dont une cure doit être composée, ne déterminent rien au sujet des caves et greniers, etc., etc. ; de sorte que loin de couper court aux procès, elles ne feraient qu'en augmenter le nombre, en en fournissant l'occasion (1). ' ^

Voici cette lettre:

4 septembre 1774.

; ■ Monseigneur,

Nous ne pouvons nous dispenser <le faire nos représentations sur les lettres patentes du 11 juin dernier, qui ordonnent l'exécution de l'étlit du mois de mai 1763 concernant les ix>rtions congrues et règlent la forme et la consistance des presbytères en Alsace. Le Roi veut, par cette loi, soustraire les dccimateurs à des charges injustes et procurer en même temps aux curés et aux vicaires i>erpétuels les moyens de subsister d'une manière convenable à leur état. Les vues bienfaisantes de S. M. ne seront point remplies par l'exécution de ses lettres patentes ; et les curés et vicaires perpétuels n'y puiseront pas le bien et l'avantage que le Roi veut leur faire, parce que le compte qui a été rendu à S. M. de l'usage observé en Alsace et de la jurisprudence du Conseil souverain de cette province, est erroné, nous osons le dire, dans le fait et le droit ; le détail dans lequel nous nous voyons obligés d'entre vous en couvain quera. Les lettres patentes du 11 juin dernier contiennent trois parties que nous discuterons séparément. La première concerne la quotité des portions congrues dues aux curés et vicaires per[)étuels <le cette province. — A cet égard, Tédit du mois de mai 1768, enregistré au (Conseil le 30 juin suivant, a tout réglé. 11 est vrai que l'exposé <les lettres patentes porte que le Roi a été infonné que malgré les dispositions précises de cet eklit, plusieurs curés d'Alsace veulent obliger les décimateurs à leur payer une i)ortion congrue à un taux plus fort que celui fixé par ledit. Nous n'avons aucune connaissance que <les curés aient formé une pareille prétention et nous f>ouvons certifier qu'il n'a été porté aucune contestation à cet égard en justice. Une parcelle demande n'y sera jamais accueillie, et si le cas se présentait, nous trouverions l'arrêt que nous avons à rendre dans l'édit du ftiois de mai 1768 que nous avons enr^stré. La volonté du législateur ne nous i>ermettrait pas de prendre en considération des circonstances locales, la cherté des vivres en AJsaoe^ le mince produit de l'étolc que les curés pourraient invcKiuer comme des raisons d'équité. La seconde piartie des lettres patentes a pour objet de régler la forme et la consis-

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tance des presbytères en Alsace. On a exp :)sé au Roi que de temps immémorial, les décimateurs s:)nt tenus de la reconstruction et de Tenlretien, non seul^neut de li totafiir d'u v-jUsi'h (souligné dans le texte , mais encore des maisons curialcs. cl que notre jurisprudence est conforme à cet usage. Bi?n loin que cet usage, si contraire aux intérêts des décimateurs, existe, nous ne connaissons qu'une ou deux églises dont, par une exception dérogatoire à la Jloi générale, l'entretie:) et la reconstruction soit à la charge des décimateurs. Dans toute la province, les décimateurs ne sont tenus qu'à Tentrelien du chœur des églises et de la sacristie ; les habitants sont chargés de celui de la nef, du clocher s'il est au-dessus ou attenant à la nef ; et cl» n est que dans le cas seulement que le ck>::her soit sur le chœur, qu'il est à la charge des décimateurs. A 1 égard des mai.sons curiales dans la partie de l'Alsace qui est du diocèse de Besançon, les décimateurs jie sont point tenus à leur entretien et reconstruction ; mais les habitants. Il est vrai que dans le reste de la paroisse, l'entretien et la reconstruction des presbytères est à la charge des décimateurs, à moins qu'il n'y ait un usage local contraire, ce qui se rencontre en plusieurs endroits. C'est cet usage général qui a fait de tout temps et qui fait encore aujourd'kui la base de notre jurisprudence qui n'a jamais varié à cet égard. Une foule d'arrêts l'attestent.

Après ces réflexions, nous passons à l'examen c!e> disposi ions portées à l'article 3 des lettres patentes, et nous nous flattons de vous convaincre, Mgr, qu'il n'est pas possible de restreindre la pi us grande partie des curés de l'Alsace, pour ne pas dire la totalité au logement tel qu'il eiit fixé par cet ariicle. Nous n'observons pas que dans cette distribution, il n'y a point de [>oêle j>our les domestiques ; cette pièce est cependant de première nécessité en Alsace, on les hivers sont longs et très froiJs.par Cv'tlc même raison, les domestiques ne peuvent se tenir dans la cuisine ; d'ailleurs le feu du foyer qu'il faudrait toujours entretenir consommerait six fois plus de bois qu'un poêle. Xous ne remarquons pas non plus que l'article 3 des lettres patentes ne détermine pas Ui grandeur de chaque pièce ; ce qui peut donner lieu à des difficultés. Tel curé a besoin d un grenier ou d'une cave bien plus étendue qu'un autre, ce cfiii dépend de plus ou moins de compétence qu'il peut avoir en grain ou en vin. Mais la justice nous oblige de vous représenter qu en restreignant le logement des curés et vicaires perpétuels aux pièces

Hoffmann, III, 17,

S58 L^ Alsace au xyiii» sikcLÊ

énoncées en rarlicle 3, et en leur refusant des étables et le« aisances pour loger une vache, une chèvre, ou quelques montons, ils seront de pire condition que les plus bas officiers aux gages des communautés, que celles-ci logent et à qui elles procurent les moyens de s'entretenir. On ne connaît point en Alsace les héritages clos ; le droit de parcours y a lieu et compète à tous les habitants. Le curé est le premier bourgeois de son village, il a droit de jouir des mêmes avantages dont jouissent ses paroissiens, et il n'en pourra profiter faute d'étables. Cependant, l'équité demande que les décimateurs lui fournissent les bâtiments nécessaires p>our pouvoir profiter de tous les- fruits qui lui compétent en sa qualité de curé. Il y a dans lia province des curés ou vicaires perpétuels, et c'est le grand nombre, qui ont des biens dotaux dépendant de leurs cures, et qui forment la plus grande partie de leur com|>étence. Ces biens consistent ea champs, prés et en vignes dans les contrées où il y en a. On ne peut refuser à ces bénéficiers l'avantage et la liberté naturelle qu'ont tous les sujets du Roi de faire valoir leurs biens par eux-mêmes, et on n»e peut les obliger à les donner à ferme. Cette faculté doit d'autant moins leur être refusée qu'ils sont obligés de contribuer aux différentes sommes que le Clergé paie au Roi. Or, pour pouvoir exploiter par euxmêmes les champs et prés, qu'une grande partie des curés possèdent comme biens dotaux de leurs bénéfices, ils ont nécessairement besoin d'une écurie pour loger les bêtes d'attelage et d'ime chambre ou réduit qui soit à portée pour les valets servant au labourage. Ils ont besoin encore d'une grange pour loger leurs grains en paille et pour les battre, ainsi que d'un grenier à foin pour y mettre leurs foun-ages. Les curés dont les biens dotaux consistent en vignes ne trouvent pas à les affermer, et quand même ils trouveraient des fermiers, on ne peut les y forcer au préjudice de la liberté naturelle et à leur grand détriment, puisqu'il est de notoriété que des vignes affermées s.inî de plus mince rapport. Pour cultiver ces- vignes et les défruiler, ils ont donc un besoin indispensable d'un pressoir et d'un hangard pour y mettre les échalats et agrès de vendange. Ces différentes espèces de bâtiments ne soot pas moins nécessaires aux curés d'Alsace qui sont décimateurs en partie, soit en grains, soit en vin par forme de compétence, qui de droit est exempte de toute charge, et le nombre n'en est pas petit. Ils ne peuvent également pas être réduits à la triste

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condition d'affermer leurs dîmes pour y perdre au moins le bénéfice qu*y fera un avide fermier qui offrira d'autant moins de canon, qu'il verra le curé hors d'état de lever ses dîmes par lui-même. Ces curés ne i>euvent donc s© passer de granges, de pressoirs et de cave, les unes et les autres proportionnées à leurs dîmes. L'article 3 des lettres patentes ne fait aucune mention d'un bûcher. Il ne parle pas non plus d'une cour, qui est d'une si grande utilité à la campagne pour y avoir de la volaille. Cet article n'accorde pas même aux curés une place commode et fermée pour y serrer les légumes tels que pommes de terre, choux, navets et autres que les curés perçoivent à titre de compétence et qui fournit la partie principale de leur subsistance. Nous ne craignons pas de le dire que quand on supposerait le logement des curés suffisant pour lui (sic) et pour ses domestiques, tel qu'il est déterminé par l'article 3 des lettres patentes, la justice et l'équité exigent qu'on leur procure les bâtiments de dépendances dont nous venons de parler. Des évêques, de riches chapitres, des corps ecclésiastiques séculiers ou réguliers, qui perçoivent les dîmes qui de droit devraient appartenir aux pasteurs des âmes, ne peuvent et ne doivent se refuser à ce qui est si juste ; ils ne sont pas moins tenus de loger les fruits du curé que sa personne. Nous avons lieu de penser que l'on a présenté au Roi les curés d'Alsace comme des bénéficiers compétenciés en argent comptant ou en grain et en vin, que S. M. n'a pas été instruite que le plus grand nombre de ces curés sont obligés de cultiver et faire valoir par eux-mêmes leurs biens dotaux et leurs portions de dîmes. Les lettres patentes ne font aucune distinction entre les curés de ville et ceux de la campagne. Cependant, il faut convenir que les premiers ont besoin Je maison plus grande que les ilerniers et bâties ilans un goût différent. Feu M. de Corberon, premier président du Conseil souverain d'Alsace, s'en était déjà occupé en 1738. Il fit part de son projet à feu M. le cardinal de Rohan, évêque de Strasbourg ; mais il prévint dès lors les objections qui pourraient lui être faites, et les difficultés qui ne manqueraient pas de se rencontrer dans l'exécution. Cependant elles ne rebutèrent pas ce magistrat. Il donna son projet dans lequel il eut grande attention de comprendre les bâtiments de dépendance, comme granges, écuries, pressoirs et relativement à la partie du revenu des bénéfices, et que M. de Corberon ne douta pas même devoir être à la charge des décimateurs. M. le car-

280 l'Alsace au rnne siècle

rJinal pensa (\c même. Aussi ce prélat en répondant par lettre du 2i} juillet 1738 à M. Corbemn, s expliqua-t-il dans les termes suivants: « Pour parvenir dans la pix»ince d'Alsace à une règle certaine qui ne dépende pas du caprice des experts, je ne trouve pas de meilleur moyen qu'un arrêt du Conseil d Etat du Roi, qui détermine en quoi doit consister le logement d'un curé, combien if d-oit avoir d'étages, La quantité de pièces que doit avoir chaque étage et la longueur et la largeur de chaque pièce. Par le même arrêt, on pourrait régler que si le curé a un ou plusieurs vicaires, on y ajoutera pour chaque vicaire une chambre et un cabinet. Il n'est pas possible de fixer par le même arrêt retendue des grangea^ écuries et autres bâtiments dépendants des presbytères, parce qu'elle dépend de la quantité de fruits qui compose la compétence du curé » ^souligné au texte). — Voilà ce que pensait un des plus grands prélats sur l'objet dont il s'agit, et qui y était fort intéressé lui-même. Il n'a pas cru pouvoir restreindre le logement des curés au point où il Test par les lettres patentes. II a cru bien moins encore pouvoir refuser aux curés les bâtiments de dépendance (sic) et nécessaires eu égard à la qualité et quantité des fruits formant leur compétence. M. le cardinal de Hahan proposa ensuite à M. de Cfirbemn d'adresser son projet à M. le Chancelier, en ajoutant que ce Ministre le renverrait à M. de Brou, intendant d'Alsace, et qu'alors tous trois se concerteraient pour l'exécution. C'est ce qui fut fait. M. <Ie Bmu, après avoir pris tous les renseignements possibles, en écrivit à M. de Corberon, le 15 août 1738, ainsi que 1 en avait chargé M. le Chancelier, et en même temps <ïu'il avouait lavantage qu il y aurait pour les décimateurs, et pour les curés même de faire le règlement dont il s'agissait, il ajouta: « J'en ai déjà conféré à Moutzig avec S. Em., et nous avons observé en général qu'il serait, en effet, aussi difficile de convenir d'une règle constante et uniforme dans le plan de presbytères à reconstruire en celte province et de s'y assujettir en certains cas. On comprend aisément par exemple que les curés de villes auront bisni de maisons curiales j^us grandes que dans les campagnes, qu'il y aura aussi des distinctions à faire dans celles des cures de campagne, suivant l'objet des l>énéfices. Mais dans l'esprit de chercher à surmonter les difficultés, nous estimons que puisqu'il se présente fréquemment des discussions à ce sujet au Conseil, il faudrait que dans la première qui .survien'ira, vovs voul'.'ssieT bien nommer et commettre M. de Kegemorte, directeur des ponts et chaussées de la

province, pour dresser comme expert un plan qui serait susceptible des augmentations ou des diminutions qu'on aurait à faire selon le cas et que Ton pourrait se proposer pour règle ». — Tout ceci est demeuré dans les termes d'un simple projet, ce qu'on ne doit attribuer qu'aux difficultés insurmontables qui se sont rencontrées iK>ur le mettre à exécution. Mais on ne remarque pas moins que M. le cardinal de Rohan, ainsi que M. de Corberon et <de Brou étaient d'accord sur la distinction qu'il fallait faire entre les curés et sur la nécessité des bâtiments pour loger les fruits des bénéfices. Enfin ces mesures sont aujourd'hui plus inutiles que jamais, tous les curés de la province sont logés, et si par la suite de nouvelles cures sont jugées nécessaires et érigées, ce qui n'arrivera que très rarement, il en sera usé pour la construction des presbytères comme il Ta été jusqu'à présent .des experts nommés respectivement détermineront la (distribution des maisons curiales et les bâtiments qui en doivent faire les dépendances. Si, à cet égard, il devait naître quelque discussion, le Conseil d'Alsace saura garantir les décimateurs de toute surcharge et borner des curés trop indiscrets au logement et aux bâtimc its qui leur seront absolument nécessaires. Quant à la troisième partie des lettres patentes du 11 juin dernier, qui concerne l'entretien et les réparations des presbytères le Conseil souverain d'Alsace y a pleinement pourvu par un arrêt du 18 janvier 1768 dont nous joignons ici un exemplaire. Cet arrêt contient dii.ns le détail toutes les réparations qui doivent être à la charge des curés, il prévient toutes les contestations qui pourraient naître entre les curés et ceux qui sont tenus aux grosses réparations.

Ces réflexions que nous avons l'honneur <Ie vous faire, vous convaincront, Mgr, que les lettres palenîesdull juin dernier sont superflues et ne |)eu vent procurer à F Alsnce aucun a vantage,les portions congrues des curés ou vicaires peri>étuels sont irrévocablement fixées par Tédit du mois de mai 17G8, à l'exécution duquel nous veillerons avec la plus grande attention. Quant à la seconde partie, qui concerne la forme et la consistance des presbytères, nous croyons avoir démontré qu'elle n'est fondée que sur des instructions erronées dans le fait et dans le droil

Nous espérons donc avec confiance de votre justice que vous porterez le Roi à ordonner le renvoi de ses lettres patentes. Nous sommes avec respect, Mgr.... etc.... »

202 l'Alsace au xvine siècle

Le comte de Muy convint sans difficulté de la justesse des représentations du Conseil. II crut en avoit tenu compte suffisamment, en faisant rendre, le 12 janvier 1775, de nouvelles lettres patentes, en interprétation des précédent-es. Toutefois, les commissaires à l'examen desquels elles furent renvoyées, n'en parurent que médiocrement satisfaits. Aussi le Conseil pria le premier président d'insister auprès du ministre et « de faire encore de la part de la compagnie quelques représentations >. (9 mars 1775.) Sur ces entrefaites, le premier président fut appelé à Paris. Il profita de son séjour dans la capitale, pour < conférer... avec le Ministre au sujet des déclarations concernant les presbytères... Le maréchal de Muy, ayant reconnu les défauts de ces déclarations >, le chargea «de minuter une autre déclaration avec M. Joli de Fleury, laquelle avait été agréée au Conseil du Roi ». Le premier président assurait ses collègues que rien n'y était «omis de ce que les curés peuvent demander pour leur logement et celui des fruits de leurs bénéfices s. Et de fait, le 12 juin 1775, le Conseil, après avoir pris connaissance de cette nouvelle déclaration du 2 mai 1775, en fut tellement satisfait, qu'il crut inutile de la remettre à l'examen des commissaires, et en ordonna la pul)lication et l'enregistrement à l'audience du 16 du même mois (1).

Cette déclaration réprimait l'excessive avidité des décimateurs et les prétentions exagérées des curés. Elle avait le grand mérite de tenir compte des principes de notre droit provincial, méconnus précédemment, sans négliger les observations que le Conseil avait formulées en 1774' Elle obligea, comme par le passé, les décimateurs à fournir aux curés ou vicaires perpétuels « un logement convenable, lequel sera composé d'un poêle, d'une chambre à cheminée à côté, et d'un cabinet ensuite ; d'un autre poêle avec ime chambre à cheminée ; d'une cuisine avec un four assez grand pour qu'elle puisse aussi servir de buanderie ; d'un poêle pwur les domestiques avec un gîte à côté ; et si le curé est obligé d'avoir un vicaire, il y aura un poêle de plus et un cabinet à côté (2)... Il y aura aussi sous le même bâti-

(1) Ord. d'Aïs., II, p. 775. - Journal du Palais, II, p. 97, 110, 116.

(2) « Lesdits poêles, h Texception de celui des domesUques qui n*aura que environ 10 pieds sur 12, seront d'environ 14 à 15 pieds sur 17 A 18, les chambre; à cheminée de 13 à 14 sur 15 à 16, et les cabinets de 8 à 9 9n largeur avec la largeur de In pièce à côté; le iout sur environ 10 pieds de hauteur. Ces poêles

ment un© cave et un grenier au-dessus, iMX)portionnés à la portée des fruits et revenus du bénéfice, soit en grain, soit en vin (1)... Lesdits décimateurs ou autres seront pareillement tenus de procurer une cour, de faire faire un puits, et de fournir un hangar pour le bois ; une écurie pour deux chevaux, avec un gîte à côté pour un domestique ; et une étable pour deux vaches et quelques petits bestiaux ; sur lesquels il sera construit un grenier suffisant f>our loger les foins et pailles nécessaires (2) » Quant aux réparations, les décimateurs étaient tenus

de l'entretien « des fondations, des gros mûrs, ainsi que de ceux de l'intérieur appelés murs de refend, des cheminées, des poutres, des portes extérieures et des couvertures > ; toutes les autres réparations étaient à la charge des curés, sauf si les dégradations provenaient de la vétusté ou caducité des bâiiments, d'une force majeure ou d'un cas fortuit, auxquels cas elles seront à la charge des décimateurs. Cependant, les curés, vicaires i>erpétuels, à portion congrue, telle quelle était fixée par l'édit de mai 1768, ne pouvaient jamais être tenus que des simples réparations locatives.

Cette déclaration sans doute ne mit pas fin aux procès ; mais du moins elle fournit une base solide et sérieuse pour la solution pratique de toutes les difficultés, et ne violait pas, comme l'arrêt du Conseil d'Etat de 1767 qu'elle abrogeait, les principes de notre droit public provincial.

Eu troisième lieu, les décimateurs étaient tenus de faire, en cas de be^oin^ une compétence honnête aux curés, vicaires perpétuels et aux vicaires des paroisses dont ils recueillaient la

de maitre et les chambres à cheminées auront chacun deux croisées et les cabinets une. »

{!) * Les maisons curiales des villes auront un poêle, une chambre et un cabinet de plus, et si les curés sont obligés d'avoir deux vicaires, il sera encore ajouté un poêle jet un cabinet, le tout de la grandeur ci-devant énoncée. »

(2) € Et si les curés ou vicaires perpétuels ont des biens provenant de dotation, ou quelques portions de dîmes dépendantes de leur bénéfice, il leur sera fourni une grange d'une étendue proportionnée nu produit de ces biens et djmes; et s'ils ont des vignes ou des dîmes en vin, il sera fourni un pressoit et un hangar pour les échalas et agréts de vendange. » Et pour que rien ne manquât à cette minutieuse réglementation, l'art. 3, enjoignait aux architectes, entrepreneurs et maçons, d'y conformer leur devis, sous peine « de recommencer leurs opérations et d*^ perte de leur salaire. » En un mol, les décimateurs devriirni pour>oir la cure de tout ce qui était nécessaire pour la perception des revenus du béoéûce sans être obligé d'en changer la culture (15 juillet 1784, H\-sr< u\isk.)

2Cl l'Alsace al' xviiie siècle

dîme. Xous aurons roccasion, ailleurs, de parler des bénéfices et de leurs revenus, des bénéficiers et de leur compétence(livre X, Les Privilégiés) ; il nous parait donc plus convenable de réserver pour ce moment ce que nous avons à dire à ce sujet

Enfin, mentionnons encore une dernière obligation des décimaleurs, obligation qui n'a jamais soulevé de difficultés, ni suscité de prcK'ès, à notre connaissance du moins. En principe les fabriques des églises étaient tenues de fournir les calices, ornements, livres liturgiques, etc., nécessaires au service divin ; mais en cas d'insuffisance des revenus de la fabrique, cette obligation incombait aux décimateurs, d'aiM^s les ordonnances (1;. Quant aux - menues dépenses, qu'il est nécessaire de faire pour les dedans des églises, soit pour l'autel..., les bancSt ou autres menues nécessités desdites églises )», elles étaient exclusivement à la charge des fabriques (2). Une lettre de l'avocat Kieffer, du 7 décembre 1753, adressée à l'évêché de Baie, dont il était l'avocat de retenue, dit positivement que les décimateurs ne c:m(ribuent, dans l'intérieur du chœur ou de Téglise, ù l'entretie:! de la charpente qui supporte les cloches, de la chaire, des bancs, des lusti^es, des autels, etc., que s'il y avait à ce sujet un usage local constant et certain, quand bien même ils seraient tenus, p:>ur une raisDn ou une autre, à la construction de la nef.

Outre ces charges ordinaires générales et ommunes auxquelles sont soumis indistinctement tous ceux qui recueillent la dîme en vertu de leur qualité mémei de décimateur, il peut y en avoir eu rl'autres plus particulières, mais d'un caractère purement accidentel, sur lesquelles nous n'avons pas à insister, parce (jue t:)ut en frappant la dîme elles découlent de quel-

\\) Arrôtdu Const-ll d'Rlnt, 20 août KîSC). Ord. d'Als., I, p. 161. — isdi/ d'avril l()i»5, art. 21. ibid., 1, p. 242. ~ Edit de mai 1768, art. 5, ibid.. Il, p. 804. — l)'aprt*> un ariôlé du dislrirt de Helforl, In fourniture des vases satrés et oriieinonls dans le diocèse de Besançon, aurait été toujours à la charge des décimaleurs (\. H. \ , Série L.)

•(2) Arrêt du Conseil d'Ktal, 20 août 1(>8(ï. Ord. d'Als , \, p. 161. — Edi: de mai 1768, îui. r>, ibid. II. p. 804. — Ce sont les communautés qui devaient venir nu ^erours des fabriciiifs, lorsijueces dernières ne pouvaient en faire les frais. — Les robes des minisires protestants, du moins dans le comté de llorhourg et la seigneurie de Iliquewihr, étaient toujours fournies parles fabriques, sauf celledu surintendant et des diacres de Hiqiipwihr, le%'|UL»ls devaient se les procurer à leurs frais ; une robe valait de 90 n 100 liv. — Les revenus des biens dotaux de Téglise devaient être consacrés à ces dépenses avant tout.

qu'autre titre ; tels sont : Tentretien d'un ou de plusieurs puits (Bcblcnheim, La Poutroye, etc.), l'entretien des bêtes mâles (voir ce mot), le paiement de certaines rentes (Tùrckheim), etc., auxquelles certains décimateurs ont jugé à propos de se soumettre pour des raisons particulières, dont nous n'avons pas à nous occuper.

IX. Un décimateur avait toujours le droit de renoncer à la dîme, par exemple lorsque les revenus ne lui semblaient pas suffisants jK>ur faire face aux charges. Mais il fallait que cette renonciation fut faite en temps opportun. Au moment même où une reconstruction ou des réparations étaient nécessaires, elle n'aurait produit aucun effet et eut été nulle de plein droit, même si le curé au profit duquel elle avait eu lieu, s'était engagé à faire faire réparations ou reconstruction à ses frais. Les tri- , bunaux, en etFet, avaient pour principe d'obliger avant .tout le décimateur à bâtir, sauf à renoncer ensuite, lorsque les choses» étaient remises en état. Ainsi le premier président de Corberon, dans une lettre au chancelier, en date du 20 mars 1746, assure qu'il « n'est pas sans qxemple dans notre province (ju'une maison curiale ait coûté au décimateur, pour la reconstruction, plusieurs années de la partie de sa dîme». Bien plus, M. Bruges nous apprend, qu'un décimateur, qui espérait se soustraire à CCS obligations par une renonciation, fut néanmoins condamné à rebâtir une cure, bien qu'il prouvât que jamais la dîme ne lui rapportait 50 Untcs par an (3 juillet 1755) (1).

Arrivait-il souvent que les charges de la dîme étaient supérieures à la recette? En 1773, le duc de Wurtemberg fut condamné par arrêt du Conseil souverain à reconstruire la cure le chœur de l'église et la sacristie de Bennwhir (2). Il se pour-

(1) Bn Alsace, les décimateurs en cas de besoin, étaient tenus ultra vires même aux dépens de leur propre patrimoine. Il n'en était pas de même en France. Les décimateurs ecclésiastiques ne contribuaient aux charges que jusqu'à concurrence du tiers de la dime qu'ils percevaient, « sur ce fondement que les dîmes ecclésiastiques ne sont pas uniquement desUnées aux réparations des églises, et qu'elles ont d'autres charges à supporter, qui sont même privilégiées, comme la portion congrue. >» Ce tiers déboursé, la dime ecclésiastique était censé épuisée et Ton s'en prenait aux dîmes inféodées, qui étaient tenues pour la totalité^ mais jamais au-delà « parce que celui qui les perçoit n'est pas obligé d'en faire des réserves pour la nourriture des ministres de l'Eglise. » (Durand de Maillane, au mot dime.)

(2) Les décimateurs de Bennwihr étaient : 1* pour la dime du i^in, le duc de Wurtemberg et le curé, chacun pour moitié; 2* pour la dime du grain^ l'abbaye

l'Alsace au xvîip siècle

vut en cassation, et parmi las pièces du dossier, se trouvé U note suivante sur le produit de la dîme du vin de Benwihr, les frais de perception et les dépenses auxquelles le duc fut obligé, de 1773 à 1783: