bottes de pailles ordinaire

200 bottes de paille préparée 90

Argent 7*^ 1^

Total 16.983 liv. 2 s. 4 d.

L'auteur remarque que le total de laudème est moindre que celui de l'état fourni par Bàle, parce qu'on a pas pu ou voulu produire tous les baux ou déclarer toutes les communautés débitrices.

Charges :

Comp^<«nc«descun*» évaluées à. 2.756 10 6

Dans rjmpossibilité de dresser un état exact des frais de construction ou d'entretien, à la charge du décimateur, les préposés ont déclaré accepter celu que Bâle fournissait, et par conséquent admettre une dépense annuelle, en moyenne, de 2.325 4 5

Les préposés ont déclarés avoir eu à payer aux admodiateurs, pour Ventretien des voitures lors de la livraison, en moyenne, pour eu.i. . 294

Total des charges... 5.375 14 11 5.375 14 11

 déduire du total des recettes ;

Reste 11.607 Uv. 7s. 3 d.

Ainsi Bâle prétendait tirer de ses dîmes un revenu annuel net de 13.591 livres, 7 sols, 3 deniers, ou 13.600 livres, chiffre rond. Sans doute le commissaire du district d'Altkirch, après un contrôle sérieux, ne lui en reconnaît que 11.607 livres, 7., 3 deniers (sauf le produit de deux communautés qui n'étaient pas du district). Mais nous n'avons pas à rechercher les causes de cette divergence ; car elle ne nous em|>êche pas de conclure très légitimement, que pour l'Etat de Bâle du moins, de 1690 à 1789, les dîmes d'Alsace ont été la source d'im beau bénéfice, bien loin de l'avoir obligé à des dépenses ruineuses. Il en était de même du comté de Ribeaupierre et nous ne pouvons pas croire qu'il en était autrement des décimateurs, en générai ;

• bïMÉ 2tl

X. Il semble que la dîme ne fut pas toujours un impôt odieux, autrement le maréchal de Vauban n'aurait pas osé la représenter comme un remède à tous les maux de son époque, dans le moment où l'on sentait déjà vivement la nécessité de réformer les finances du royaume. Il fit en effet paraître un travail intitiUé La dîme royale, pour soutenir que le seul moyen de mettre un terme aux abus et d'arriver à une répartition équitable, était, à ses yeux, de remplacer toutes les impositions existantes par une dîme unique et générale. On pouvait ne pas être de son avis ; et de fait cette idée rencontra» des contradicteurs ; mais elle comptait bien plus de partisans. Même en 1787, cette opinion était encore en faveur d'im si grand nombre de personnes, à cause de Tautorité de Vauban (1), que Galonné proposa à l'Assemblée des Notables, au nom du Roi, de remplacer les vingtièmes et les sous par livre, « par une subvention territoriale, en vertu de laquelle, il serait levé une portion des produits en nature sur tous lies biens-fonds du royaume... C'est ainsi qu'est payé de tout temps la dîme ecclésiastique ou laïque, le plus ancien de tous les tribus (2) ». Pourquoi donc la dîme devînt-elle si impopulaire et si odieuse?

Il ne faut pas oublier que la dîme, considérée en eUe-même, est un impôt sui generis très gênant, une entrave sérieuse au droit de propriété, quand même elle se percevait avec toute l'honnêteté, tous les ménagements possibles : on a pu s'en convaincre par ce qui précède. Combien cette gêne, combien ces entraves ont-elles dû paraître plus sensibles, plus intolérables, au siècle dernier, par suite des circonstances suivantes:

Et d'abord, la dîme active, pour employer une expression dont les contemporains se servaient quelquefois, n'était pas indivisible. Il pouvait donc arriver, et il arriva très fréquemment que par suite de succession, de vente, d'échange, de donation, ou d'autres contrats, le nombre des décimateurs d'un ban se multipliait outre mesure, tandis que la part de chacun, ou de quelq[ues-uns se réduisait à des proportions infimes, presque à rien. Si du moins chaque décimateur avait eu droit à une fraction quelconque, mais déterminée, du tout, comme par exemple le quart, le cinquième, de la masse perçue, ou moins

(1) Principes de Vïdminislration polilique, l, 1787.

(2) Procès verbal. 1788, p. 94. Le Ministre décrit tout au long les avantages qu'il trouvait dans ce nouvel impôt.

2^5 L'Alsace kH xvni« sièclg

encore, quelque petite qu*eût été cette fraction, les décimables n'en auraient jamais souifert. Ainsi dans le finage de Délie, un tiers de la grosse dîme appartenait au curé et les deux autres tiers à la seigneurie ; le tout était levé à frais communs, engrangé dans les granges seigneuriales, battu et partagé, frais déduits, sans difficulté pour personne (1742). A Bennwihr, la dîme du grain était à l'abbaye de Paris, au duc de Wurtemberg, au duc des Deux-Ponts, chacun pour un tiers (1783j, nous le savons (1). Mais les choses ne se faisaient avec cette simplicité que bien rarement. Ordinairement dans une communauté sans doute, il y avait des décimateurs généraux pour tout le ban ; mais il y avait aussi des décimateurs particuliers pour tel ou tel canton, même pour telle ou telle propriété nommément déterminée (2). Et parmi tous ces décimateurs, la quotité qui appartenait à chacun variait d'un canton à l'autre dans le même ban, ou bien d'un héritage à l'autre dans le même canton. Puis itous les fonds de terres ne payaient pas la dîme au même taux ; il y avait des immeubles entièrement francs ; d autres ne jouissaient pas d'une exemption partielle., etc. Ces héritages si diversement chargés étaient disséminés pêle-mêle par tout le ban ; par suite des mutations fréquentes de propriété, ils se fractionnaient, se divisaient, de sorte qu'au bout de quelques années il devenait très difficile de s'y reconnaître, etc., etc. (3). Il ne faut pas oublier qu'à cette époque il n'y avait pas

(1) Ainsi encore A Rechésy (1742), les décimateurs étaient M. de Brùnighoffen pour la moitié, l'évéque de Bâie pour un quart et le curé pour l'autre quart ; mais la seigneurie avait le droit de prélever avant partage la somme fixe de 72 quart mesure de Délie. A Kingersheim, la grosse dime appartenait : à M. de Flaxlanden pour 6^12, au couvent de Schœnenstcinbach pour 3/12 ; à l'hôpital de Thann pour 2/24 et à Madame Poirot pour 2/24. A Sundhoffcn, la maison de Wurtemberg avait 1/4, Col mar l/4,le collège de Colmar 1 /2,1e curé de Logelnheim 1/16 et la famUle de Berckbeim 3/16. Les 3/16 de la famille de Herckbeim étaient ordinairement mis en adJudicaUon et rapportaient communément 80 réz. par an, plus 2 réz. a titre de laudème, etc.

(2) Les décimateurs, d'ordinaire lorsque cela leur était possible, faisaient marquer par des pierres bornes spéciales les cantons ou les propriétés sur lesquels ils pouvaient exercer leur droit (Belfort, 1742).

(3) Voici plusieurs exemples pris au hasard, outre ceux dont il sera quesUon un peu plus loin :

A SouUz la dîme du vin se levait au 10* ; mais le comte de Waldner ne la payait qu'au 20* pour les villes de son fief d'OUvlUer ; il paraît a\-oir acquit celte faveur par prescription (1772). — A Bessoncourt, la grosse dîme appartenait aux Maxarin pour 1/4 ; û Lucelle pour 1|4 et à la seigneurie de

bîMÉ 273

de cadastre, ou du moins un cadastre très défectueux, sans valeur pour ainsi dire (1).

En 1757, la confusion et le désordre étaient à leur comble à Wyhr-au-Val. En principe, la dîme devait être levée en commun par les gros décimateurs généraux, qui étaient la seigneurie pour moitié, le curé pour un quart, et le conseiller au Conseil souverain, Du Comte, pour le dernier quart. Mais quelques cantons vers Gûenspach ne dîmaient qu'à la seigneurie et au curé, sans aucune part du conseiller Du Comte; ensuite quantité de champs, disséminés un peu partout, payaient la dîme exclusivement aux Dietrich, décimateurs particuliers, dont M. de Latidenberg (2), et le curé étaient les successeurs, chacun pour moitié. De plus, il y avait des vignes ou des champs (la confusion était la même pour la dîme du vin que pour celle des grains).

Bougetnent pour Tautro moitié, moitié dont ]|6 revenait à la seigneurie de Hoppe. Les héritages dits Mourure ne contribuaient que pour moitié à la dtme générale et devaient l'autre moiUé de leur grosse dlme au curé de Pfaffans ; deux ou trois journaux dans chnqucpied ou canton, nedlmaientqu'Ala 21 gerbe. — A Boncourt, les gros décimateurs étaient le curé pour ]i2, M. de Staal de Boncourt pour 1|4, le prieur de Grandcourt pour l'autre quart. Toutefois le prieur était tenu d'affermer son quart, et sur le montant de l'adJudicaUon, il avait le droit de prélever deux bichots, moitié froment ou espiaute grugée, moitié avoine, mesure de Dellc ; et le surplus était divisé en huit parts, entre ledit prieur, le seigneur de Délie, le curé de Délie, le curé de Porrentruy, le seigneur de Grandvillard qui céda ses droits h l'évêché de Bâle, la fabrique de Boncourt, et le prieur de Lantenans, celui-ci pour deux pa**ts. Il faut remarquer que certains héritages ne payaient la dlme qu'à l'évêché de BAle ; d'autres à la seigneurie de Délie seule ; d'autres encore étaient exempts pour le tout ou par par- Ue seulement, etc. — A Angeol, en général le seigneur de Belfort avait la moitié deladime, ù la réserve du vingtième; celui de Fcrreite un quart ; le couvent de Schœnensteinbach l'autre quart ; et la seigneurie de Buugemont prenait 4 livres de cire «sur cette dlme, le tout à la réseive du vingtième c Dans certains cantons la quotité de chaque décimalcur était différente. Dans le quartier licinach, la seigneurie de Belfort n'avait que 1/8 ; nous ne savons pas h qui appartenaient les autres 7|8. Dans le quartier S. Nico/as, de quatre gerbes, une était h Belfort, à Schœnensteinbach, l'autre demie à Fcrrette, et les deux autres aux Jésuites d'Ensisbeim ou h leurs successeurs. Le quartier dit Sur la ville, jusqu*& Félon, ne dimait qu'au curé d'Angeot seul. Le canton, La move ez graiteUux payait la dtme au seigneur de Belfort seul.Ce canton s'étendait depuis le chemin d'Eteinbes Jusque vers La Chapelle ; un seul champ y dimait & la 20* gerbe et la dîme de ce champ se partageait, & l'exclusion de Belfort, entre Schœnensteinbach et le seigneur de Ferrette pour moitié, etc., etc.

(1) Sur le cadastre, voir livre VIL

(2) M. de Landenbefg avait affermi sa part au prévôt de Walbach.

Hoffmann, III, 18 «

274 L^ Alsace au ^\m^ siÈCLii

qui dîmaient à la seigneurie seule; puis d'autres au curé seul. Certains biens se disaient francs comme biens de fondation de l'abbaye de Pains; d'autres terres prétendaient à l'exemption, soit partielle, soit même totale, parce qu'elles payaient rente à la cure ou à l'église ; beaucoupp d'héritages enfin, qui eux seuls formaient bien le quart du ban, jouissaient de fait de l'exemption totale, sans aucun titre sérieux, à la faveur du désordre général, croyait-'on. Comment se reconnaître au milieu de cette confusion? Comment faire la part exacte de chaque décimateur? Il n'y avait pas de cadastre en règle; il n'y avait point de piedterrier ni de renouvellement, sauf pour les biens de fondation de l'abbaye de Pairis; on ne pouvait pas exiger des valets dîmicrs une connaissance aussi minutieuse de tout le ban! Pareil désordre existait à Walbach, ou les terres franches, ou prétendues telles, étaient encore plus considérables! Désordre peutêtre encore plus grande à Sainte-Croix-en-plaine, à cause du nombre incroyable de décimateurs, savoir: le grand chapitre de Bâie, r abbaye de Aïarbach, celle de Murbach, le duc de Wurtemberg, le vice-président de GoU et dame Marie Rottlin, épouse de l'Yédéric <le (ioll, le baron de Landenberg de Soultzmatt, le le hanon d'Andlau, le chapitre de Saint-Martin de Colmar, le baron <le Schauentx)urg de Herlisheim, la ville de Colmar, le duc des Deux-Ponts, le curé de Logelnheim, et enfin le curé de Sainte- Croix! Le 17 novembre 1783, tous les décimateurs se réunirent à Colmar ix)ur terminer par une transaction les difficultés les difficultés innombrables que suscitait entre eux la perception de la <lîmc {{]. Mais cette confusion, ce désordre était évidemment

(1) Entre décimateurs, la dîme, quelle qu'elle soit, grosse ou menue, est prescriptible par 40 ans, en tout ou en partie, quoUté, qualité, etc., peu importe. (M. Kieffer et Lang, 10 déc. 1778). Voici d*après une note du receveur du Wurtemberg, 20 août 1779, comment la dime de Sainte-Croix était partagée : grande dtme, le haut chapitre de Bâle 1(4, Murbach 1(4, la maison de Wurtemberg 3il6, M. de Landenberg de Soultzmatt li8, le baron d'Andlau 1(8, le vice-président de Goll à Montbéliardet le sieur Frédéric de GoU à G>lmar 1(16. Selon un arrêt du 26 juin 1730, se percevait dans les cantons de grains d'hiver et d*été, des gros et menus fruits indistinctement, mais dans les cantons de refMM les menus fruits étaient exempts, <> sauf ce qui rend farine ». Petite dlme : Le district appelé Hart, abornê, est à Murbach 3(4 cl à Marbach 1(4 ; le canton Woffenheimerzehende, aborné, à Murbach seul ; le canton dit A'rt//. aborné, h Murbach 3(4, et au haut chapiUc deBdlc 1(4; le canton de Romnnzeheden^ non abomô, au chnpitr« Sl-Marlin de Colmar; canton f/a$«r«/irii£/e,non abornê,au baron de Schauenlmurg de Herlisheim ; Murbach « a une i>eUte dime dispentée qui n'est pas bomé« • ;

t>tUÉ 27Ô

plus fatale aux décimables qu'aux décimateurs. Ces derniers, en effet, étaient très convaincus, non sans raison ii faut l'avouer, qu'ils ne recevaient pas la quantité de fruits à laquelle ils avaient droU. De là njécessairement une surveillance inquiète, étroite, jalouse, tracassière, pour les décimables ; de là des recherches minutieuses, des procès ruineux, poYir constater la valeur des exemptions, ou forcer au paiement de la dîme ceux qui s'y refusaient, ou qui voulaient s'y soustraire à tort ou à raison. Et remarquez que l'on prouvait s'y refuser tout à fait à tort, quoi que de très bonne foi. Par exemple^ en cas de vente, \et vendeur n'était j>as tenu de déclarer à peine de nullité, les charges réelles qui pesaient sur une propriété (1), comme les ordonnances d'août 1539, de mai 1579, janvier 1629, les arrêts du Conseil d'Etat des 26 avril 1712, et 29 août 1721, l'exigeaient pour la France. Même si l'omission était frauduleuse, l'acquéreur n'avait, chez nous, contre son vendeur qu'une action personnelle et rien de plus. Il en était ainsi pour las rentes foncières (Maîtres Queffemme, Bruges et Dupont, 1er mars 1765) ; l'on peut en dire autant de la dîme et peut-être avec plus de raison. Supposez donc un héritage, un champ, qui jouit de l'exemption de la dîme sans titre sérieux. L'acquéreur s'imaginera bien à tort acheter un héritage franc, et pour peu que le vendeur soit de mauvaise foi, il le confirmera dans cette idée, afin de vendre à meilleur prix. Au changement de propriétaire, ajoutez le changement non moins fréquent des tenants et aboutissants, et au bout de C[uelque temps, lorsque les décimateurs, dont l'attention aura été éveillée, voudront rentrer dans leurs droits, et réclameront la dîme, ils se heurteront à un ref^s : le champ, ne sera plus reconnaissable pour ainsi dire ; on contestera les titres, etc., de- là procès, dans lesquels les décimables, malgré leur bonne foi, succomberont de toute nécessité! Cela n'est qu'un exemple ; et dans une confusion telle que celle que nous venons

la dime nppelé Dinckofzthend « dime dispersée )», non abornce, à Colmnr, à In maison des Deux-Ponls, et au curé de Logelnheim ; une dime dispersée, non abornée, au curé de Logelnheim. Le curé de Sninle-Croix a seul les anciennes novales. Le receveur ajoutait que la grosse dime était souvent diminuée por les empiétements de la petite dîme ; et l'on peut croire que les petites dîmes entre elles, surtout lorsqu'elles étaient dispersées et non' abornées, ne se faisaient pas faute de tirer à soi la meilleure part (A. H. A., 304, E.) (1) lien était de même pour les inventaires.

5^76 l'Alsace au xviiic siècle

(le décrire, il y avait, certes, bien d'autres matières à contestations ruineuses!

XI. En second lieu, on souffrait beaucoup, à la fin du siècle, de la rigueur et de la rapacité des valets dîmiers, ou des adjudicataires de la dîme (1). L'abbaye de Masevaux avait affermé la dîme des pommes de terre dans toute la vallée à J. Colle de Wegscheid, pour les années 1788-89-90, à raison de 120 livres par an. La première année 1788, Colle fit un bénéfice net de 1.043 livres, 9 sols, 6 deniers: une « avidité sans borne », d'après le directeur du domaine, pouvait seule expliquer un gain pareil!

Voici en quels termes, la municipalité de Roderen se plaint du valet dîmier de ce village, dans ses doléances de 1789 contre son seigneur : s Cette communauté ne possède que des vignes. Qui le croirait! Après y avoir travaillé toute une année, le propriétaire n'ose pas en cueillir un seul raisin pour le porter à sa femme qui partage ses travaux. S'il veut en couper pour tenir lieu de dessert pour les amis, ou de goûter pour les enfants, il est obligé d'appeler de Rorschwir un valet dîmier pour l'assister et de lui payer 12 sols pour ses peines. Il n'y a pas cin(i ans qu'une femme de Séléstadt, nommée Rode, voulant prendre quelques raisins dans sa vigne de Roderen avec elle, et n'ayant pas eu le temps de faire venir le valet dîmier, fut visitée dans la banne ; on y trouva 18 raisins, et eUe eut à courir longtemps pour arranger une amende de 9 livres! Cette entrave n'est pas ancienne ; im Matz de Rorschwir, valet dîmier, en est l'auteur ; mais la coupable connivence des préposés du lieu, qui au lieu de s'y opposer dans le temps, croyaient biwi mériter aux dépens de leurs concitoyens, y est au moins de moitié. Ce Matz n'osait pas introduire la même maltôte, ni à Bergheim, ni à Rorschwir : sans juge, il y aurait trouvé justice ! » ,

Lorsque les valets dîmiers, ou les fermiers de la dîme avaient réellement le désir ou le dessein de vexer les décimables, pour une raison ou une autre, ils en trouvaient l'occasion à chaque^

(1) II faut aussi remarquer, qu'on était ordinairement trompé sur la qualité et la quantité des fruits perças malgré toutes les précautions. C'est la remarque du curé de Brebotte au sujet des fruits de su compétence M790) ; elle est vraie sans doute de toute dinie, cl explique jusqu'à un certain point la rigueur den adjudicataires et de leurs vnlels.

instant. Pour peu qu'ils y missent de lu ix)nne volonté, les lois, les règlements, les arrêts, leurs instructions leur en fournissaient abondamment le moyen, par le plus détestable des abus, évidemment, mais abus contre lequtl les tribunaux étaient impuissants, comme ils le seraient encore aujourd'hui dans Iv's circonstances analogues. Parmi les imj^ôts que nous frayons, on en cx>mpteun bon nombre qui deviendraient bien vite vexatoires et odieux, si ceux qui sont chargés de les j>crcevoir ne savaient ou ne voulaient avoir ni égards, ni ménagaments. Ils paraîtraient agir avec beaucoup de zèle, et aucun juge ne pourrait critiquer leur conduite parfaitement conforme au texte de la loi. Nous avons parlé précédemment, à propos de la culture du trèfle (1, de toutes les chicanes sous le poids desquelles succombaient les décimables. Comme à tout prendre, toutes les dîmes pouvaient se prêter aux mêmes abus, nous croyons utile de reproduire ici ce que nous avons écrit ailleurs. Les adjudicataires de la dîme du trèfle, payaient généralement au décimateur un assez fort canon bien qu'ils fussent assurés par avance de ne tirer aucun profit de leur bail, nous assure M. de Rathsamhausen, mais parce qu'ils y trouvaient le moyen de satisfaire leurs petites rancunes. Dans le principe, ils n'exigeaient la dîme que de la première coupe ; mais ils s'enhardirent peu à peu, à la suite des arrêts successifs rendus sur la matière, et finirent par faire valoir leurs droits à chaque tonte, et choisirent de préférence l'endroit du champ où le trèfle était de meilleure venue. « Ils s'emparaient de leur part, dit Schwertz (p. 220) comme bon leur semblait, et détruisaient ensuite avec leurs gens et leurs voitures les neuf autres dixièmes sur lesquels ils n'avaient aucun droit. D'autres choisissaient, par exemple, dans une pièce de 40 toises, les quatre meilleures toises, soit qu'elles fussent situées au milieu ou à la fin de la pièce ». Comme l'adjudicataire fauchait à son gré, avant ou après le cultivateur, il arrivait, suivant le cas, que celui-ci accusait le premier d'avoir à peu près détruit sa récolte, ou que celui-là reprochait au second d'avoir enlevé plus grand que les neuf dixièmes, et d'avoir abîmé le dixième restant: de là d'interminables procès, toujours suivis d'appel. Les praticiens et les procureurs, « vrais vampires... dont l'Alsace fourmille », dit M. de Rathsamhausen, excitaient les

(1) Voir livre II, VAgriculture, ch. 3.

l'Alsace au xviiio siècle

parties les unes contre les autres, pour en tirer de l'argent ; elles poursuivaient alors la querelle avec « une opiniâtreté rusliqux* >, jusqu'à ce que l'une d'elle, sinon toutes les deux, fussent réduites «à la besace!...»

L'insolence ou la rapacité des valets dîmiers ou des fermiers de la dîme, trouvait un appui, presqu'un encouragement dans l'avidité des officiers seigneuriaux préoccupés avant tout d'accroître les revenus de leur maître et stimulés trop souvent par ses immenses besoins. C'est par la faute de ces mêmes préposés, disent les doléances jde Rodereu, «que depuis environ 28 ans, on s'est avisé d'exiger et d'affermer la dîme de quelques navettes ou seigles plantés dans les terres qu'on voulait défricher. Il faut savoir que dans tout le ban de Roderen, il ne se trouve pas un seul champ de terre labourable. Ce n'est jamais qu'accidentellement, soit qu'on y fait une coupe pour ccmvertir un bois en châteigneraie, ou pour une autre raison semblable, qu'on y cultive du seigle ou de la navette. C'est cependant de ces travaux extraordinaires qu'on a demandé la dîme! Quoique quelques bourgeois fussent intimidés par les menaces et le désagrément d'amendes édictées, il y en a eu toujours qui aimèrent mieux s'exposer, sauf l'appel, qrie de trahir les intérêts de leur conununauté. Originairement, on levait cette dîme presque pour rien: il paraît qiie le système n'était qu'à diviser les bourgeois, en associant les tms au profit, et en intimidant les autres; et ensuite le temps aurait pu produire un titre de possession! Ce qu'il y a de plus odieux, c'est que ce même Matz, préposé pour lever la dîme, était associé à ceux qui l'avaient affermée ; et personne n'osait s'en plaindre! » Ainsi, d'après l'auteur dé ces doléances, voici comment, à défaut de titre, les crfficiers seigneuriaux s'arrangeaient de façon à pouvoir invoquer la possession. Ils fermaient la bouche d'un certain nojnbre de bourgeois, par l'appel d'un gain momentané ; arrêtaient les rédamalions des autres par des menaces ; ou leur représentaient qu'ils avaient bien plus à perdre en courant les chances d'un procès, qu'en payant une redevance alors encore insignifiante ; ou bien enfin ils faisaient prononcer, à propos, des condamnations pécuniaires, lesquelles au bout d'un certain temps, établissaient juridiquement la possession avec d'autant plus de poids que ceux C[ui payaient la dîme sans contradiction apparente, étaient plus nombreux. Sans doute, il y avait appel au Conseil des sentences d'un bailli ; mais le pauvre paysan y regardait à deux

fois avant de risquer son repos et tout son modeste avoir, en engageant la lutte avec la seigneurie.

La communauté de Vogelgriin se plaignait de la dureté du cx>mle de Waldner, son seigneur. Autrefois, dit-«lle dans ses doléances, la dîme ne s'affermait que lO'J thalers ; depuis 20 ou 25 ans, elle se loue 634 livres, à cause des petites dîmes, qui se sont subrepticement ajoutées à celle-ci. Kt néanmoins, continue-t-elle, la communauté n'a ni église, ni place dans aucune église. Avant la vente de la seigneurie au comte, elle faisait partie de la paroisse du Vieux-Brisach.Aujourd'hui, on l'a réunie à celle de Biesheim ; et les bourgeois n'ont, dans l'église de cette localité, aucune place pour se mettre, ni assis, ni à genoux.

Bergheim prétendait également (1 r janvier 1789) que la menue dîme des légumes, etc., avait été introduite, subrepticement^ dans le ban, il y avait quarante-six ans, de la même manière qu'à Roderen, il y en avait vingt-huit ; etc.

XII. Sans doute, on peut croire que très souvent le paysan se trompait et s'imaginait bien à tort qu'il était la victime des décimateurs. Mais si l'on fait la part des circonstances de fait on s'explique facilement, qu'aucune c:)ndam nation, qu'aucun arrêt ne parvint à déraciner cette conviction opiniâtre. Lorsque la culture du trèfle et des plantes fourragères nouvelles s'introduisit dans la province, il fallut quantité de procès et de condamnations, pour que les décimateurs pusseait en obtenir la dîme. De même, pour la pomme de terre, qui était également un fruit nouveau, on trouverait bien peu de communautés qui aient consenti de plein gré à en payer la dîme, sans y avoir été forcée par un procès. Sans doute, on ne contestait pas en principe la} légitimité des anciennes dîmes, admises et reçues depuis longtemps ; mais une foule de difficultés, de contestations relatives à lia quotité, à la manière de les lever, etc., surgirent, ce semble, uniquement du besoin que ressentait le paysan de sortir d'un état de souffrance, et du fol espoir d'y réussir par ce moyen, espoir dans lequel l'entretenait une tourbe de praticiens intéressés. On comprend donc qu'il ait fini par haïr d'une haine particulière une redevance plus sensible que les autres, parce qu'elle frappait directement ses récoltes, c'està-dire le fruit de ses sueurs, et la récompense souvent si impatiemment attendue de ses pénibles travaux.

Aussi ne se fit-on pas faute en juillet 1789, même avant la publication de la maladroite proclamation de la Commission

280 l'Alsace au xviii« siècle

intermédiaire, de voler la dîme, jour et nuit, lorsqu'elle était payée (à Réguisheim, par exemple), ou de la refuser totalement lorsqu'elle était due, sous prétexte de suppression. Le fait suivant nous prouve l'effervescence des esprits, encore dans les derniers mois de l'année 1789, puisqu'il se passait en octobre, c'est-à-dire à un moment où l'insurrection passait pour éteinte. Hirtz Moïse, fermier de la dîme du vin à Eguisheim et Hûsseren pour l'évêché de Strasbourg, apprit par hasard, le 8 octobre, que l'on vendangeait à Eguisheim. Il se rendit en toute hâte dans cette localité et courut chez le prévôt et le syndic, réclamer leur assistance, afin de sauvegarder ses droits. Ne les rencontrant pas, il ne lui restait d'autre ressource que de trouver en toute hâte des valets dîmiers. Malgré ses prières et ses supplications, personne ne voulut accepter cette charge. Après bien des courses inutiles, il rencontra inopinément le syndic et s'empressa de lui faire sa requête. Mais celui-ci lui représenta qu'il serait « assommé », s'il essayait de prendre quelque mesure ; on avait publié à Colmar, à son de caisse, ajoutait-il, que cette année les vignes ne paieraient point de dîme et lui-même se vit contraint d'avancer l'ouverture de la vendange, parce que beaucoup de bourgeois s'étaient passés de sa permission, depuis deux jours surtout, et que d'autres en grand nombre, se proposaient résolument de suivre leur exemple. Aussi la dîme ne fut point payée.

Il est parfaitement possible qu'il y eut à Colmar quelque publication au sujet de la suppression des dîmes (1). Par décret du 4 août 1789, article 5, l'Assemblée nationale avait, en effet, supprimé toutes les dîmes, quelles qu'elles fussent, mais avec certaines restrictions importantes. Pour les dîmes ecdésiasiiqueg, elles continuaient à être perçues en la manière accoutumée, jusqu'à ce qu'il eut été pourvu d'une autre manière aux dépenses du culte, au traitement des ministres de l'Eglise, au soulagement des pauvres, à l'entretien des cures, des églises, écoles, hôpitaux, etc., et jusqu'à ce < que les anciens possesseurs soient entrés en jouissance de leur remplacement... » Pour les autres dîmes, bien que déclarées rachetables, la perception devait en être faite comme par le passé, jusqu'à Tapparition d'un règlement

(1) La Municipalité avait en effet fait publier en ville que Tabbaye de Munster et la chapitrt de St-MarUu avaient pour cette année fait remise de la dime (oct. 1789).

qui déterminerait les conditions du rachat (1). Aux époques de trouble, on est bien plus désireux de trouver la confirmation de ses propres conceptions dans les publications officielles, que d'en connaître le véritable sens. Aussi ne retint-on guère de ce décret, que la partie regardant la suppression des dîmes, si bien que rAdniinistration fut souvent obligée dintervenir et de rappeler au respect de la loi, ceux qui s'en écartaient si volontiers. Ainsi le 10 juin 1790, le Bureau de Colmar défendit, par im arrêté spécial, à la communauté de Hirtzfelden, d'empêcher la perception des dîmes de la famille de Truchsès. A la même date, le même Bureau ordonna une nouvelle publication des décrets et lettres patentes à Widensohlen^ Urschenheim et Dûrrenentzen, où l'on refusait la dîme du sang au curé Brobèque. Le 13 juillet, il rappela à l'ordre la municipalité de Rouffach, qui s'était avisée de mettre elle-même en adjudication toutes les dîmes du ban, alors que lu loi chargeait expressément les anciens possesseurs de les percevoir comme par le passé, à charge de rendre compte ; etc.

XIII. Au point de vue économique, la suppression de la menue dîme ne donna lieu à aucune difficulté. Au contraire, celle de la grosse dîme inspira quelques iiquiétudes à nos administrateurs, parce qu'elle se fit sans ménagements, sans transition. On sait combien on attachait d'importance au siècle dernier, à la question des grains. Suivant les théories qui triomphaient dans les hautes sphères du gouvernement, on défendait ou l'on permettait l'exploitation, on accordait seulement liberté complète à l'intérieur, ou l'on mettait même certaines entraves à la circulation d'une province à l'autre. Quoi C[u'il en soit de tous ces essais, au moment où l'on supprima les dîmes, on craignait une disette pour notre province (2), et ces craintes, dit le Bureau C-olmar, « ont porté le prix du grain à un taux effrayant ». Noî«i marchés, d'après le même bureau, étaient ordinairement alimentés d'une manière régulière et continue, non pas tant par les paysans, que par les grands greniers, c'est-à-dire par

(1) Les dîmes inféodées devaient être supprimées sans indemnité, à moins

qu'elles n'aient été acquises à Utre onéreux, au quel cas elles étaient seulement

rachetables (Décrets des 15-28 mars 1790. titre lll, art. 1. — 14-29 avril art. 3. —

Loi du 23 oct. 1790, art. 5, U, etc).

(2) Voir Tome î, sur la disette de 1799, et le liv. IV, Grains et Forêts, 8«ct. 1,

282 l'Alsace au xviiie siècle ^

les greniers des seigneiu^, des abbayes, et des autres corps ecclésiastiques ou séculiers, dont la principale ressource était la dîme. Le paysan, en effet, se trouvait toujours pressé de vendre pour payer ses impositions et ses fourrages ; il se débarrassait donc de son grain avec quelque hâte, généralement aux marchés de la Saint-Martin et de Noël (1), qui étaient à cause de cela les plus forts marchés de Tannée et aussi ceux dans lesquels le grain attteignait d'ordinaire le plus bas prix. D'une Saint-Martin où d'un Noël à l'autre, les grands greniers occupaient le marché à peu près seuls (2). Ils se faisaient concurrence l'un à l'autre (3) et écoulaient lentement, petit à petit, leurs approvisionnements. Quoique les prix fussent alors généralement un peu plus forts néanmoins ils n'avaient rien d'excessif, du moins en temps normal, et restaient toujours dans de justes proportions, de sorte que l'approvisionnement régulier de la province, l'alimentation publique, étaient assurés ; l'on n'avait à craindre ni la hausse factice, ni l'accaparement, et jamais, si ce n'est dans des cas tout à fait extraordinaires, l'autorité n'avait à intervenir au nom de la chose publique. Or, maintenant, eai supprimant les grands greniers, on anéantissait du même coup les réserves, si utiles, si nécessaires au bien public, dans un moment où déjà le prix

(1) Epoque des plus grosses échéances. « Il est de noloriélc que la plupart des fermages en grain pour biens ecclé.Hiastiqucs n'échaienl qu'entre la Saint- Martin et Noël »». fA. H. H., série L.).

(2) « II est génôrilcment reconnu en Alsace que le prix des grains... est dans la baisse immédiatement après les récoltes : que cette diminution de la valeur intrinsèque est la suite des besoins des agricoles concentrés dans les derniers mois de Tannée i que les grands greniers n'ont été ouverts qu'après i épuisement des petits; que les seigneurs n'ont garni les halles publiques que lorsque le besoin s'est fait sentir, et qu'alors leurs magasins ont nourri le peuple jusqu'au temps de la nouvelle dépouille. Cette attente a d'un côté très souvent empêché les grandes disettes et a mis de l'autre plus de proportions entre la vente de la denrée et le paiement du prix ». (Note de la chancellerie de Ribeauvillé, 23déc. 1790. Ext. M. III, 19). — « Les ecclésiastiques, dit le district de Colmardans une lettre au département, du 21 oct. 1790, les ecclésiastiques étaient en usage de garder les grains qu'ils percevaient de leurs fermiers. Ils les emploient à alimenter les marchés pendant l'hivi'r et le printemps, et par ce moyen le prix des grains était modéré » . (A. H. A., série L.). On peut en dire autant des seigneurs.

(3) Cependant, d'après l'auteur des Considérations ... ^ p. 71, on accusait ces grands greniers de s'entendre quelquefois au lieu de se faire concurrence et par la « retenue des grains et vins, de faire naître la disette > afin d'arriver à de hauts prix.

du grain atteignait « un taux effrayant », où le numéraire était rare, et les pouvoirs publics, instables et incertains. Une nouvelle administration, sans expérience, sans tradition, allait succéder à l'Administration provinciale. Aucune mesure n'avait été été prévue pour empêcher ou atténuer une crise économique dont on aurait pu et dû se préoccuper en haut lieu. Aussi, le bureau intermédiaire de Colmar, avant de se dissoudre, adjurat-il le district et le département au nom de l'intérêt général de hâter l'ouverture de grands magasins publics, dont il avait demandé la création, d'y emmagasiner les dîmes ecclésiastiques dont l'administration leur était attribuée par la nouvelle loi, afin d'épargner à l'Alsace « les maux incalculables » essuyés en 1772, sous le poids desquels la province eut succombé, si le Roi et son ministre n'avaient eu retours alors à des mesures extraordinaires (1).

Un autre inconvénient, d'un intérêt moins général sans doute, mais dont peu de i>crsonnes se préoccui>èrent fut le suivant. Vnc grande quantité de rentes foncières, canons emphytéotiques, même fermages de baux simples, quoique déterminés en nature, étaient payables en argent, ordinairement au taux des marchés entre la Saint-Martin et Noël (2). Grâce aux grands greniers ,1e bureau de 0^)1 mar nous l'a appris, il s'établissait toujours ime certaine proportion entre le prix des grains durant toute l'année ; et les parties certainement avaient dû prendre ce fait en considération, lorsqu'elles fixèrent d'un commun accord le montant de ces rentes ou de ces canons. Or, la suppression des dîmes, en anéantissant les grands greniers, comme s'exprimait ' le bureau, ne rompait-elle pas subitement cet équilibre? Le paysan, dont les charges n'avaient pas diminué, tant s'en faut, était toujours pressé de vendre, de sorte qu'aux marchés de la Saint-Martin et de Noél, le grain allait affluer plus que jamais, '^t par conséquent, atteindre des prix beaucoup plus bas qu'autrefois, tandis que dans l'intervalle, les grandes réserves n*exis-

(1) La disette de 1772 avait eu pour cause principale plusieurs mauvaises récoltes successives. — Lors môme que la discUe eut pu être évitée, il restait toujours vrai, que par la force des choses, tous ceux qui ne pouvaient profiter des grands marchés pour faire leurs provisions de l'année — et ils étaient nombreux ceux qui devaient vivre au jour le jour, — allaient payer leur grain plus cher qu'autrefois.

(2) Cfr. livre II, V Agriculture, ch. 2.

284 L* Alsace au xviii« siècle

tant plus, il allait se payer nécessairement beaucoup plus cher que par le passé. Le créancier, qui ne pouvait pas patienter pour faire ses provisions jusqu'aux grands marchés de l'année suivante, non seulement subissait une diminution notable sur le montant des canons qui lui étaient payés, mais devait encore acheter son grain à un taux bien plus élevé qu'autrefois. De là une période de malaise, même de crise très réelle, que signalait le bureau de Colmar (1).

Il est très passible que dans les autres provinces du royaume, la suppression des dîmes ne présentaient aucun de ces inconvénients. Mais pour être particulière à l'Alsace, la question n'en méritait pas moins l'attention du législateur. Si l'Assemblée ne la jugeait pas assez imïx>rtante pour s'en occuper, elle aurait dû donner aux administrateurs du pays le pouvoir nécessaire, pour éviter toute secousse et toute crise, et le choix des mesures à prendre pour ménager la transition. Mais il ne se fît rien, ou peu de choses.