Droits de réfugiés, voir Manance

113. Droits épiscopanx sur les protestants, voir le mot Patro-

nage.

114. Eaux4e-Tie, BrandweinsoU. Droit payé sur Teau-de-vie vendue en gros. Tout bourgeois de Colmar qui vend de l'eaude-vie doit 1 soi, 4 deniers par mesure en ville et 4 sols par mesure hors de la ville. L'étranger qui vend de l'eau-de-vie à un bourgeois, doit 2 sols, 8 deniers, quelle que sait la quantité vendue dès qu'il y a un quart de mesure. Quiconque achète de l'eau-de-vie <loit 4 deniers du prix, peut-être à titre de Ffundzoll. — Voir Foire et Marchés. — A Ribeauvillé, Tacheteur payait, sous le nom de Brandweinzoîl, 1 plabart ou 6 batz par mesure (1789). — Pour les droits payés pour l'eau-de-vie détaillée, voir Octroi^ Umgeld^ etc.

115. Ehrschats (Droit d'), voir le mot Dtme et le livre II, ï Agriculture.