Emigration» voir Ahzug

122. Eminage, Amiage, minage, droit de mesurage, droit de coupe, droit de bonne mesure sur les grains, Fruchtphanne, Pfannrecht. C'est un <lroit de mesure, i>ayé aux mesureurs jurés, daiis une partie du duché de Mazarin, par le vendeur, vente faite, soit pour des grains, soit même quelquefois pour certains légumes secs, tels que pois, lentillles, fèves, etc. (l):oe

filles de sa succession en leur laissant une dot de 4.000 fl. ou 8.000 livres levée sur les sujets, ainsi que le permeUaient les anciens pactes de famille confîmiées par les empereurs. Celle demande ne fut pas agrté'. Les lettres patentes de 1780 ne parlent pas de don gratuit .

(1)Dans la grande mairie de TAssise-sur TKau, par exemple.

^ ÉMINAGÉ 2Ô1

droit a beaucoup d'analogie avec les droits de hallage, dont il sera question plus loin ; mais il en diffère en quelques points, suffisamment pour en faire l'objet d'un paragraphe spécial.

Les jours de foire et de marché, dans toute ville possédant des halles, et dans les communautés^ voisines, il était interdit aux cultivateurs de vendre leur graia à domicile, à peine de 10 livres d'amende et de confiscation ; ils devaient le conduire aux halles, et ne pouvaient vendre sans le faire mesurer par les mesureurs-jurées, et par conséquent sans payer le droit d'éminage ou de mesurage, qui était à Belforl et à Délie le vingt-quatrième, et à Giromagny le vingtième de la quarte (1). Les autres jours, et dans les endroits où il n'y avait pas de halle, le paysan avait sans doute toute liberté de vendre chez lui, mais toujours en présence des commis que le fermier avait dans chaque village, commis qui devaient assister à la livraison, et auxquels le paysan était tenu de payer demi-droit, à peine, comme dessus, de la confiscation des grains au profit du fermier et d'une amende qui revenait à la seigneurie (2). Tel était le droit commun, au moins dans le Sundgau français, qui faisait partie du duché de Mazarin. Toutefois les exceptions sont nc^mbreuses. Ainsi, dans la mairie de Chèvremont, les habitants ne payaient pas û'éminage de leur propre grain, vendu chez eux, pour semaille, ou vendre à d'autres habitants de la même communauté. La fabrique de Chèvremont avait le même privilège pour tout le grain de ses dîmes. Dans le Rosemont, la mairie de Châtenois et dans la grande mairie de TAssise-sur-l'Eau, le cultivateur qui donne du grain en paiement de leurs journées aux ouvriers qu'il emploie, soit chez .l,ui, soit à la culture de ses champs, est

(1) Ce droH étaU autrefois à Belfort également ou vingtième ; mois il fut aboissé au vingt-quatrième, à la suite de» K^clamations du magistrat auprès de l'intendant de la Houssaye. Mais» soit au Aingtième» soit au vingt-quatrième, il est toujours appelé du nom générique de droit de quesse ou droit de coupe, tout court, quoique la quesse ancienne, ou l'ancienne coupe d'éminage, autrefois la vingtième partie de la quarte eut été réduite à la vingt-quatrième pour certaines localités. — 11 y avait marché, à Belfort, les lundi et vendredi, et à (liromagny le samedi. Les forains payaient ces mêmes droits. — A Florimont le droit de coupe était fixé à 3 livres par boisseau de grain, les jours de marché elle double les jours de foire (1789).

(2) Mairies de Bue, Châtenois, Pérouse, Bethonwiller, Pfaffans, Délie, Belfort, etc., etc. — Toutefois, en 1742, les bourgeois de Châtenois protestèrent contre Téml nage qu'on voulait leur faire payer à leur domicile.

iiaà V Alsace aU tviit* siàcLC

exempt déminage. A Délie, les bourgeois et habitants de la ville ne payaient pas de droit pour les grains de leurs terres, quoiqu ils ne pussent les vendre que sous les halles, les jours de marché ou de foire. Les sujets de Rosemont prétendaient au privilège de vendre leiu- propre grain chez eux, en tout temps, à n'importe qui, et sans éminage, et ne payer que demi-coupe ïxnir le grain acheté en vue de faire le commerce. A Belfort, les boiu-geois domiciliés seulement (et non les bourgeois externes ou les autres habitants), ix>uvaient vendre leur grain aux halles, moyennant un bon denier este venant (l^i par quarte et par jour de marché, à condition de se servir de leurs propres mesures et (niveaux, car s'ils employaient ceux de ï éminage, ils étaient tenus de payer le demi-droit, ou la demi-coupe. Les bourgeois externes ne jouissaient que d'une partie de ce privilège: ils payaient la demi'coupe en vendant sous les halles, même s'ils se servaient de leurs mesures et cuveaux, et s'ils employaient ceux de Yéminage, ils devaient la coupe entière (2). Les bourgeois de Giromagny, s'ils se servaient de leurs auges et boisseaux aux halles, se prétendaient exempts de droit et ne payaient que demi-coupe s'ils employaient ceux du fermier ; hors les jours de marché, ils pK>uvaient vendre librement à domicile, ce qu'ils voulaient, etc., etc.

Véminage, comme tous les droits seigneuriaux des Mazarin, était ordinairement affermé. Il est aisé d'imaginer combien la manière de le percevoir pouvait prêter à la chicane et combien la multiplicité et la diversité des exemptions étaient une source de difficultés (3).

123. Enregistrement des dimes. Les décimateurs, dans la seigneurie de Montjoie, ainsi que ceux qui affermaient des dîmes,

(1) Monnaie de Franche-Comté.

(2) I..es bourgeois de Belfort prétendaient avoir le droit de vendre en tout temps à domicile et ne jamais être tenus d'aller aux halles, en vertu d'un arrêt du Conseil souverain, dont le bénéfice leur avait été provisoirement retiré par un arrêt du Conseil d'Etat, à cause de la disette qui régnait en 1742. — Le prévôt de Belfort, qui était en même temps bailli du comté, avait le droit de recevoir l'éminage de cette ville comme émolument de sa charge, pendant huit jours entre la Noël et la St-Hilaire.

(3) Ainsi, en 1766, Téminage dans le Rosemont et dans la mairie de l'Astlscne produisait guère que 45 quartes seigle et sarrasin, parce qu'il était contesté dans quantité de villages; le fermier estimait qu'il ne valait presque plus la peine de le percevoir. Autrefois il rapportait jusqu'à 5')0 livres, tous frais déduits.(Cf. Bonvalot Coutume du Roiewontf 39.)