‹ L'Alsace au dix-huitième siècle au point de vue historique, judiciaire, administratif, économique, intellectual, social et religieux (volume 3)Chapitre 96 sur 145 · Patentes (Droit de)^ voir Sceau {Droit de · texte numérisé non relu

Patentes (Droit de)^ voir Sceau {Droit de

293. Patronage (Droit de). Le curé de Délie et celui de Montbouton, devaient annuellement à la seigneurie, sous ce nom, chacun une redevance de 12 livres bâloises, ou 16 livres de France^ et IG quartiers d'avoine (1789). Nous ne savons quelle était la nature et l'origine de cette redevance. — Cfr • Revue d'Alsace., 1863, p. 87, 126.

294. Patronage (Droit de). Collation laï^uo (Droit de). Cfr. llvvue catholique d'Alsace^, 1891.

295. Pâturage (Droit de). Redevance payée pour le bétail chassé ai tr.)upeau ommun. Voir les mots Bourgeoisie et Manançe.

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