PÉAGE

296. Pfttnre (Droit de). Drait payé par des étrangers au seigneur de Florimont, pour leur permettre de faire i>âturer leurs troupeaux sur les communaux, sans doute à cause des droits particuliers qu'il avait sur lesdits communaux (1756), comme il sera expliqué aux mots Triage et Troupeau.

297. Péage, Pontenage, Passage, Bouage, Weggeld, BrackensoU, Pflastergeld, BsBdersoll. C'était le droit de lever ime certaine taxe sur les marchandises, les voitures, ou le bétail, qui suivaient telle route, traversaient tel pont, passaient par tel tel endroit, elc, droit qui peut apf>artenir à un seigneur, aussi bien qu'à une communauté.

En France, « tout péage est de concession royale, établi pour l'utilité iiu commerce et à la charge de quelqu'établissement favorable au commerce. Voilà les vrais principes sur cette manière », (lit Renauldon dans son traité Des Droits seigneuriaux (livre V, cil. 1, p. 310). Par exemple, en vue de faciliter le commerce, on construisait, avec la permission du Roi, des po<nls, des chaussées, des chemins, etc., et l'on levait pour l'entretien de ces ouvrages publics, un certain droit sur les personnes, les marchandises, les chars, chariots et charrettes qui passaient, ainsi qu'il était réglé dans les lettres de concession. Mais bientôt, par suite de l'usurpation des |seigncjurs, il s'établit dans le royaume une « miUtitude eifroyable de péages qui, loin de favoriser le commerce, le rendaient impraticable. On ne prouvait pas remonter ou descendre une lieue sur les grandes rivières sans être arrêté pour payer des droits considérables. C'était la même chose sur terre : à chaque ville, à chaque bourg, à chaque passage, les marchands 'et leurs marchandises étaient rançonnés >. (Ibid.y p. 320). On étendait le tarif à volonté, on y soumet des marchandises qu'il ne comprenait pas, et « non seulement on le perçoit, mais encore on prend deux sols par livre du prix principal ; on prend des étrennes jx)ur valets ; on exige le tout comme des droits légitimes. C'est par de semblables monopo'es qu'un péage qui n'était, il y a cent ans, affermé que 100 livres, rapporte aujourd'hui 1.400 livres ; qu'un autre affermé 39.000 livres, en rapporte 90.000 livres >. (Ibid.). Aussi, tous les rois de France, depuis Charles VII, s'efforcèrent de faire tomber ces entraves qui gênaient le commerce intérieur et nuisaient beaucoup à F approvisionnement des grandes villes et surtout de Paris.

En Allemagne et en Alsace autrefois, les péages proprement dits, sur les fleuves et rivièros navigables, aux frontières des

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différents états, etc., ne pouvaient être rétablis que par concession de l'Kmpereur, ou par prescription de quarante ans, parce qu'ils étaient de pures entraves, sans compensation aucune pour le commerce. Au contraire, on regardait les droits payés à l'entrée des villes, bourgs ou villages, au passage des ix>nts, sur les routes, etc., comme levés dans l'intérêt du commerce, parce que celui ou ceux qui les percevaient, étaient tenus à l'entretien de ces ponts, routes, chaussées, pavage, etc. ; et c'est la raison pour laque'le il appartenait à tout Etat a} an 11 a supériorité territoriale de les établir à son gré, sur ison territoire.

Tels étaient les principes chez nous. L'intérêt et la cupidité cependant s'en mêlèrent ; de sorte qu'au moment de l'annexion de l'Alsace à la France, < tous les seigneurs ci-devants immédiats, avaient établi des péages sur leurs terres, moins peut-être pour se défendre les uns contre le^ autres d'une supériorité dans le commerce, que pour se procurer des produits de finance. La province d'Alsace était ainsi livrée à une multitude de tarifs particuliers, qui devaient nécessairement gêner son commerce . (Gœtz- MANN, Traité du droit commun des fiefs..., II, p. 113.)

Après le traité de Nimègue et les arrêts de Réunion, lorsque toutes les terres et seigneuries de Haute et Basse-Alsacé eurent définitivement reconnu la souveraineté du Roi, Louis XIV jugea nécessaire de donner à ses nouveaux sujets le moyen de trafiquer soit entre eux, soit avec le reste du royaume, sans que leurs marchandises et denrées fussent assujetties au paiement d'aucun impôt dans îa province. A cette fin, il dérogea aux principes jusqu'alors reçus en Alsace, et supprima de son autorité souveraine, par un arrêt du Conseil d'Etat du 3 octobre 1689, « tous les bureaux qui avaient été établis dans la province d'Alsace pour le paiement des droits de péage des marchandises, grains, denrées et autres choses généralement quelconques qui passaient d'un lieu à l'autre de son ancienne domination à ceux de la nouvelle et qui y avaient été exercés par plusieurs seigneurs particuliers, et sur le Rhin » ; et il les rétablit sur les frontières de la province, du côté de la Suisse, de Strasbourg, de la Lorraine et du Palatinat, mais seulement « pour la levée des droits dus à Sa Majesté sur les marchandises qui entrent et sortent de la dite province». De plus, il défendit « auxdits seigneurs particuliers, propriétaires des terres situées dans ladite province, d'en faire lever aucun, à peine par les contrevenants de 500 livres d'amende, de concussion et de tous dépens, dommages et intérêts ». (Ord. d'Aïs., I, p. 95.)

PÈàêB 427

Cependant, kMis^cs péages jie funenl 4>as supprimés ; et il siomble quVm s'attacha particulièrement à faire disparaître ceux qui existaient cnlrc ia France et l'Alsace, dont on voulait favoriser et aoep^ttre les relations. C'est ainsi que la seigneurie de lUbeaupierrc ne perdit, de tous ses péages, que celui de Sainte-Marie et celui du Bonhamme, aîors «le passage le plus fréquenté» pour aller en Lorraine ou venir en Alsace (1). Même les suppressions qui eurent lieu, ne furent pas toutes sans compensation, c Ceux des seigneurs que les circonstances rendaient les plus considérables, ont obtenu de Sa Majesté une indemnité pour la suppression de leurs bureaux de péage, qui consiste dans la perception du trentième denier des ventes de meubles et la cinquantième de celles des immeubles, qui se r>nt dans leurs terres (2)^.

Toutefois, depuis l'arrêt de 1680, les péages d'Alsace furent soumis aux mêmes principes que les péages de France, et partagèrent désormais le même sort. En 1724, Louis XV établit une commission particulière pour l'examen de tous les différents I>cages cfui se percevaient dans le royaume, tant par terre que par eaux (Arrêt du Conseil d'Etat du 29 août 1724), avec pouvoir de supprimer tous ceux dont la -légitimité ne pouvait être établie.

Il n'est pas possible de dire les services que cette importante commission a rendus au public, dit Renauldon (p. 315, Ibid.); le nombre des péages qui se sont trouvés usurpés ou dépourvus de titres est presque incroyable. M. Lefebvre de la Bellande a i^marqué qu'on en avait supprimé plu<ç de douze cents et qu'on en supprime encore tous les jours. » (176.5) En Alsace, les seigneurs et les communautés étaient obligés de produire les titres qui justifiaient leur possession (3\ Beaucoup de ces titres furent jugés insuffisants et les péages supprimés au grand mécontentement des intéressés. Quelquefois, les commissaires exigeaient un supplément de preuve avant de prononcer ; ils le firent par exemple, pour les péages de Guémor et d'Illhauseren appartenant à la seigneurie de Ribeaupierre (arrêt du 3 mars 1744) (4). D'au-

(1) Ces deux péages étaient absolument sans charges, d'après la chancellerie.

(2) (jŒTZMANN, Ibid., p. 118. — Voir le présent livre au mot Lods et oenteà. — Dans la Haute-Alsace, le comte d« Ribeoupierre et Tévéché de Staasbourg furent les seuls qui obtinrent cette indemnité.

(3) Ord. d'Aïs,, II, p. 23, arrêt du Conseil d'Etat, 24 juin 1727, qui maintient la communauté de Meyenhelm dans son droit de pontenage.

(4) Ces deux péages furent confirmés par arrêt du 8 mars 1749. — Outre les Mtres produits à cette occasion, la seigneurie invoqua le droit germanique et

4M^ l'Alsagb ad xvin* siècle

très fois, ies seigneurs par lear crddit et leurs démarches, obtenaient non seulement la canfirmalion des péages existants, mais encore le rétablissement des péages supprimés, comme le duc de Mazarin paur ceux d'Illfurt et de Manspach qui avaient été supprimés par arrêt du Conseil d'Etat du 11 février 1750, et furent rétablis peu après, par arrêt du 13 juillet 1755 (1). Quoi qu'il en soit de ces faveurs, il est certain cependant, qu'il y avait en Alsace beaucoup moins de péages que dans les provinces voisines et les pays environnants : ce fut une des raisons pour lesquelles le transit se porta sur notre province et devint en peu de temps si florissant.

Un péage, on l'a vu précédemment, n'existe, ou n'est censé exister qu'à ^ la charge de quelqu'établissement favorable au commerce >, ou d'utilité publique, ajouterons-nous, tel que l'entretien de certaines chaussées, de certains chemins, ponts et ponseaux, du pavé des rues (2), des fontaines de la communauté, des murs et des partes d'une ville, etc. Ainsi la communauté de Meyenheim, oommc^ celle de Réguisheim, étaient tenues chacune d'entretenir le pond de Tlll qui se trouvait près de ces deux villages (3). A Guémar, la seigneurie, pour prix du pontenage qui lui appartenait, devait entretenir la chaussés de Guémar à Illhauseren (environ uns demi-lieus) et deux pcti.s ponts près de la ville. Le pontenage d'Illhauseren mettait à la charge de la seigneurie le grand pont de l'IU, et onze petits ponts sur la chaussée d'Elsenheim, longue d'une lieue environ. Ribeauvillé, moyennant la part qui lui revenait dans le produit des péages établis aux portes de la ville, entretenait le chemin de Sainte- Marie, quarante-six ponts, grands et petits, et 2.20O toises de pavé de la grand ruC, sans parler d'autres rues et de plusieurs autres chaussées (4). Andolshcim avait un péage sur le pont de la route royale de Neuf-Brisach, à charge d'entretenir ce pont et cinq

prétendit qu'il devait lui sufBre d'établir sa possession légiUme d'avant 1648, pour que sou droit fut reconnu.

(1) Il en fut de même du pénge de Liebsdorflf. — Il faut remarquer que si les péages supprimés avaient des charges, la commission pouvail accorder aux intéressés une indemnité dont le montant devait être fixé par l'Intendant.

(2) D'où le nom Flastergeld peut-être.

(3) Le pont de l'IU h Réguisheim avait quatorze arches et était de bois (1777); son entretien absorbait plus de 400 livres par an.

(4) Pour subvenir à ces charges, Ribeauvillé avait le péage de la porte Haute en entier, et percevait la moitié des droits aux autres portes, pendant les foires et depuis le commencement de septembre à la fin d'octobre; le surplus appartenait à la seigaeurie et n'était soumis à aucune charge.

PÉAGE 4âÔ

autres plus petits. Altkirch avait obtenu le droit d'établir un péage par arrêt du Conseil d*Etat du 20 septembre 1756, pour subvenir à Tentretien des ponts, chemins et chaussées de la ville et de ses dépendances, etc., etc. (1).

Le droit pouvait être dû aussi bien à l'entrée qu'à la sortie d'une localité. Le montant de la taxe, comme les objets imposés, variaient d^uii péage à l'autre (2). On trouvera aux Ordonnances d'Alsace (II, p. 23) le tarif compliqué du péage de Meyenheim, qui était également appliqué à Réguisheim. A Ribeauvillé, au contraire, le tarif était fort long et détaillé. Voici à titre d'exemple, la nomenclature des objets qu'il comprenait : gros et menu bétail, chevaux, peaux de mouton non tannées, cuivre, étain^ fer, acier, lits de plumes^ dessous de lit, traversins, oreillers, marchandises de toute sorte ; drap, toile, beurre, fromage, etc. ; marchand portant sa marchandise ; voitures, chariots, charrettes chargés ou vides, eau-de-vie, vin ; blé, grains, petits légumes^ du moins en temps que l'arrêt du 10 novembre 1739 ne s'y opposait pas, etc. (3). Les objets le plus communément imposés, étaient, le gros (4) et menu bétail (5), et surtout les chariots et

(1) Guebwiller, par le moyen du BruckenzoU, entretenait les ponts, les portes et les murailles de la ville (1739.) — Sainte-Marie avait à entretenir 29 ponts de bols, 16 fontaines communales, 2 ponts de pierres, 5 petits ponts pour piétons communs avec la partie lorraine. — Colmar entretenait 16 puits, 4 glacières, 25 ponts de pierre, 32 ponts de bois, 50 ponseaux de simples madriers, 8 écluses, 6 batardeaux, 2 acqueducs, (1789), etc.

(2) Un arrêt du Conseil d'Etat du 10 nov. 1739, exemptait de tout droit de passage, péage, pontenage, travers, coutume, par terre et par eaux, dans tout le royaume, les légumes secs ou verts, les blés, grains, farines et autres denrées nécessaires à la vie. Par ordonnance de l'Intendant du 11 déc.1739, cet arrêt devait être exécuté en Alsace.

(3) On trouve ailleurs : les planches (Munster, comté de Ferrelte) ; les lattes, bois de chauffage ou de bâtiment, qui était vendu ; la chaux, les tuiles ; ^conité de Ferrctte), le sel, les chiffons, le plomb (Guebwiller), etc., etc. Les marchandises payaient généralement au poids ou à la mesure. — D'après Radius, (Mémoire de 1795), le péage de Ribeauvillé n'était pas un péage proprement dit, mais t une redevance de sorUe » 1 î Nous regrettons qu'il ait oublié de nous expliquer en quoi consiste là différence.

(4) Un phennig (à Wihr-au-Val), Jusqu'à 4 sols par pièce à Illfurt, etc. On faisait aussi quelquefois une différence entre cheval monté ou non, bêtes de somme chargées ou non.

(5) A Guémar, porcs 4 sols, autres bêtes 2 sols 2/3, moutons, chèvres, brebis, 1 sol 1/2. à Horbourg; pores et chèvres 3 sols, à Illfurt et 2 sols 1/2 à Réguisheim et McjptolMiiii» de*

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charrettes (Ij. Remarquons, aussi, que les droits d.' pcage sur 1j bétail, gros ou menu, se nommait communément HarzoU.

Toutes les communautés n'élaient pas indistinctement traitées sur le même pied. Il y avait dei faveurs, ou si l'on v.*jl des privilèges, soit à titre de réciprocité, soit pour quelque autre motif d'intérêt, etc. C'était, mais rarement, l'exemption complète ; le plus souvent, l'exemption parlielle, et ordinairement ui abonnement en vertu duquel tous les habitaits de t.l endroit avaient la faculté de passer gratis, moyennant une somme fixe el annuelle acquittée par la communauté. Ainsi Wolfgantzen pour pouvoir passer par Colmar, payait 2 livres, 16 sols, 4 deniers par an. L'abbaye de Marbach, si nous avons bon souvenir, jouissait du passage gratuit par cette ville. Kienzhcim exemptait toutes les communautés voisines du péage et du pontenagc à titre de réciprocité (1787). Colmar, Rouffach, Ensishein, T..ann e! d'aulrei villes et villages, avaient un abonnement avec Meyenheim, dont nous ignorons les conditions. Dix-neuf communautés s'étaient également abonnées au péage de Horbourg : Jebsheim payait le plus, soit 3 livres, 2 sols, 6 deniers, Riedwihr et Housen le moins, soit 15 b. par an. En vertu d'une transaction de 1588, les habitants du Rosemont étaient exempts, à 1 entrée de Masevaux, lorsqu'ils se rendaient au marche de cette ville, de tous les droits qu'on levait au profit de l'Abbaye, moyennant le i>aiement annuel d'un boisseau d'avoine, par feu, à la Saint-Martin (1761). Cet avoine portant le nom de ZoUhabern, et le droit

(1) Rien de plus variée que la taxe qui les frappait. Chariots: 1 sul à (îucbwiller; 2 sols 8 deniers à Ostheim, AUkirch; 2 sols 6 deniers à Rouffach; 2 sols 3 deniers à Illfurt; 4 sols à Guémar et lllhau.seren ; quelquefois 5 sols 4 deniers dans le valdeSt-Amarin, et la moiUé ordinairement pour charette. Â Colmar, un gros chariot de roulier, 10 sols 6 deniers; un chariot ordinaire, 8 sols 10 3/4 deniers; une charrette, de 4 à 5 sols 1/3 denier; mais quiconque achetait du vin en ville, était exempt de pontenage, et de tout droit, même pour les marchandises qu'il portait avec lui, dès qu'il avait chargé 15 mesures au moins. A Meyenheim les chars et charrettes venant de Suisse étaient taxés 4 sous ou 2 sous; tandis que ceux venant d'Alsace ne payaient que 2 sols 8 deniers ou 1 sol 4 deniers, el la moitié seulement s'ils étaient vides. Dans le val de St-Amarin, les chariots et charrettes payaient selon leur chargement : chariot de sel 5 sols 4 dcnici's,dc bois 1 sol 4 deniers, vide ou charge de blé, légumes veris ou secs, 1 sol 10 deniers, les charrettes la moitié. Le plus souvent on faisait une diflférence entre chariot chargé ou non chargé. Dans certaines communautés, il yavait des dmils 'a payer tant à l'entrée qu'à la sortie, pour certains ol'jels. — A Uelfoit, où ce" droit prenait le nom de t droit de Iransmarchenientf » les voitures étaient taxées selon le nombre des chevaux dont elles ëtalcnl attelées ; une voiture de 5 ou 6 chevaux payait 1 livre 10 sols ; de 3 à 4 chevaux 1 livre ; de 1 à 2 chevaux 10 sols (1777^

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d'en faire le recouvrement fut affermé. Je 28 septembre 1738, pour 9 ans, à raison de 220 livres panr an ; tandis qu'en 1789, le bail rapportait 1.000 livres par an. Enfin, il y avait des communautés soumises à un tarif inférieur, ou jouissant même de la gratuité absolue, mais à charge de contribuer, soit pour partie, soit pour tout, à l'entretien de la chaussée, de quelques ponts, etc.

Outre ces privilèges- au ces faveurs, il y avait encore des exempticHis personnelles^ partielles ou totales. A Cdmar par exemple, le magistrat, le greffier-syndic et six conseillers de ville, ainsi que les deux médecins- jurés, jouissaient « de la franchise de tous droits de quelque nature et espèce que ce puisse être ». Les quatre anciens avocats, les quatre anciens procureurs, l'avocat et le procureur de retenue de la ville, étaient seulement exempts des droits d'entrée et de sortie pour les denrées à leur usage. (Chauf- FOUR LE SYNDIC, Règl. de police, Revue d'Als.^ 1892, p. 46;. Un trouve également des communautés religieuses ou couvents jouissant d'un tarif de faveur quelquefois ; etc. Nous ne parlons pas de l'exemption générale tant des péages du Roi, que de ceux des seigneurs et des communautés de la province, à laquelle prétendaient les gouverneurs et les commandants de la province, les présidents, conseillers, avocats et procureurs généraux du Conseil souverain, tous les gentilshommes ; etc. : nous nous en sommes suffisamment exj^iqué, au mot Immunité et franchise.

I>a perception des droits de péage se faisait par les propriétaires eux-mêmes, c'est-à-dire par leurs agents : portiers, buralistes, commis, péagiers, etc., ou bien, et le plus souvent, était l'objet d'un bail avec des fermiers. Ainsi en 1788, Andolshedm avait admodié son péage à raison de 30 livres par an. En cette même année, le péage de Ribeauvillé était loué 2.000 livres (1). I^ péage de Horbourg fut affermé en 1729 à raison de 150 livres ; celui de Guémar en 1789, pour 979 livres, 19 sols ; celui d'illhauseren, à la même époque, pour 447 livres, 16 sols ; celui de Réguisheim en 1777 400 livres ; etc., etc.

Le produit de ces péages appartenait, soit au seigneur seul.

En 1776, le magistrat demanda à être déchaigé, à l'exemple de plusieurs autres villes de la province, de Tarrét du 3 Juin 1775, qui exemptait de tout droit les voitures de grains. (A. H A , 1501, C).

(1) Un rapport à Tlntendance semble dire qu'il s'agit seulement du péage seL gneurial. Cependant ce chiffre parait bien élevé et semble plutôt comprendre tout le produit du péage, qui était partagé eatrm le seigneur et la ville.

432 L* Alsace au xvnie siècle

soit à la oammunauté seule, soit à tous deux dans une pri>pc)rtion qui était très variable. A Riquewihr par exemple, le poutenage des chariots et des charrettes chargés de vin qui sort-dent de la ville, était perçu, par les gourmets, qui en retenaient la moitié par leur salaire ; et Tautre moitié se partageait entre la seigneurie et la ville (1). D'autres fois^ la oommunauté rivait L"* droit de s'approprier le produit du péage en entier, moyennant une somme fixe qu'elle s'obligeait à payer au seigneur ; ainsi Ostheim, en 1788, payait pour cela au seigneur 10 livres, 13 sols, 4 deniers par an. Ou bien encore, ce qui revenait au même, le péage était admodié pour un canon fixe^ sur lequel le seigneur prélevait une certaine somme que lui garantissait la communauté : sur Le montant, quel qu'il fût, du bail qu'avait conclu Andolsheim pour vSon péage, il revenait 5 livres, 6 S'>ls, 8 deniers au seigneur (2).

Les recettes suffisaient-elles, en général, aux dépenses dentretien, dont ceux qui avaient les péages étaient chargés? Kn 1777, l'Intendant demanda, à ses subdélégués et aux seigneurs intéressés, au nom du Directeur général des finances, des renseignements sur l'état et le produit des péages de la province. Même enquête en 1788, au moins dans la subdélégation de Colmar. Or, il résulte de tous les rapports fournis à cette occasion, qu^ très rarement^ les ponts, routes, chaussées, etc., étaient entretenus en bon état. Faut-il en attribuer la cause à Tinsuffisance du produit des péages, ou à la négligence des seigneurs et des communautés? Insuffisance des revenus, non ; mais négligence des communautés peut-être, et des seigneurs. Lorsqu'on voulut exécuter l'arrêt de 1721 à Riquewihr et à Horbourg, le seigneur, dans les explications qu'il fournit à lu Commission, assura qu'il accordait quelquefois la gratuité du passage à cerlaines communautés, à charge par elles d'entretenir le pont et la route A leurs frais, et qu'il se bornait alors à percevoir les droits sur les étrangers : c'est-à-dire, si nous ne nous trompons, qu'il se déchargeait sur ces communautés de ses obligations et se réservai/ pour lui seul tout le bénéfice! Si donc l'une ou l'autre de ces com-

(1) C'était 9 sols par chariot et4 sols 6 deniers par charrette.En 1788 la part de la saigneurie (c'est-à-dire le quart du produit lolnl) Tut de 38 liv. 10 s. 3d.

(2) Wihr-au-Val cédait le produit de son péage sur le béinîl entrant en ville au sergent, pour ses gages : c'était l«pf. par pièce, ce qui pouvait produire, année moytnne, 9 livres (1788).