F^AGE

munautés, dans ces circonstances, — qui ont pu se produire ailleurs également, — négligeait l'entretien du pont ou de la route, dont elle s'était chargé, elle manquait sans doute à ses engagements, mais personne ne saurait lui refuser des circonstances atténuantes.

Ensuite, il y a tout lieu d-e croire que les seigneurs, qui ont toujours caché avec soin le chiffre réel de leurs revenus (1), affaiblissaient volontiers dans leurs déclarations, le produit de leurs péages. En voici une preuve. Dans sa réponse officielle à l'Intendant du 10 novembre 1777, la chancellerie de Ribeaupierre accuse, jx)ur le péage de Ribeauvillé un rapport de 230 livres pour celui de Guémar, de 450 livres, et pour celui de lUhauseren, de 250 livres ; total, 980 livres, toujours absorbées i>ar les charges^ d'après elle. Or, une note de la même date, jointe à la minute de sa réponse, donne pour Ribeauvillé le chiffre de 394 livres, 3 sols, 1 denier ; pour Guémar, celui de 710 livres, et pour Illhauseren, celui de 415 livres : total, 1.519 livres, 3 sols, 1 denier. Cette note est confirmée par le Mémoire de 1791 à l'Assemblée nationale ; le péage de Ribeauvillé, dit-il, est affermé avec les lods et ventes ; mais celui de Guémar et celui d'IUhauseren sont admodiés à des particuliers, le premier à raison de 979 livres, 19 sols, par an, le second pour 447 livres, 16 sols. Le produit de ces deux ï)éages atteignait donc, année commune sur dix dont la dernière était 1788, la somme de 1.427 livres, 15 sols, sans parler de^ revenus de celui de Ribeauvillé. Par cx>nséquent, en 1777, la chancellerie a fait sciemment une déclaration inexacte (2).

Enfin, si les recettes avaient été régulièrement absorbées et dépassées par les dépenses, sans qu'il en restât le moindre bénéfice, il est certain que les seigneurs auraient à l'envie renoncé à un droit qui eut été constamment la source de gr;)s sacrifices réguliers sans aucune compensation sérieuse, et n'auraient pas multiplié les démarches (notamment lors de l'exécution de l'arrêt de 1724), ou soutenu tant de procès ruineux, pour s'y fuire maintenir. Il est difficile, par exemple, de croire au désintéressc-mcnt du prince de Birkenfels (même abstraction faite de cci ([ue nous venons de dire à l'instant des péages du oomté\ lorsqu'il pré-

(1) Voirie livre suivant.

(2) Elle prétendait également en 1777 que les dépenses dépassaient ordinairement les recettes et étaient allées jusqu'à 7.000 livres en ccrinines années ! Le fO'nnd pont et le port d'IUhauseren, assure-t-elle, !ui avaient coûté 6.000 livres ! — Ces affirmations ne méritent elles-mêmes pas grande confiance.

Hoffmann, in, — 28.

4â4 L*ÀLSAGE AU XYUI« SièCLÉ

tendait, vers 1741, ne réclamer avec tant d'instance la oonfîmiation des péages de Guémar et d'illhauseren, bien qu'ils fussent pour lui, assure-t-il, une occasion de sacrifices continuels, parce qu'ils donnaient t un certain relief à son comté de Ribeaupierre ! >

Toutes ces observations permettent, ce semble, d'imputer le mauvais état des ponts et des routes, bien plus à l'incurie et à l'avidité des seigneurs et même des communautés, qu'à Tinsuffisance du produit des péages.

Les péages sans charges étaient assez rares dans notre province. En 1777^ le Roi en possédait quelques-uns, principalement des bacs sur le Rhin ; mais il imposait aux fermiers l'obligation d'entretenir, soit les pilotis des ponts que desservait le bac, soit même un certain nombre de bateaux, nacelles, etc. On citait également le péage que le duc des Deux-Ponts possédait à Ribcauvillé comme étant absolument sans charges (1768), nous 1 ayons dit précédemment.

298. Peaux. A Colmar, le vendeur de peaux tannées devait 4 deniers et le bourgeois qui les achetait 1 sol, 8 deniers, du prix ; pour les peaux non tannées, le bourgeois acheteur devait 1 denier 1/2 et le vendeur le pfundzoll ordinaire. V<Hr Foires et Marchés.

299. Pèche (Droit de). Nous avons vu ailleurs que la prc^Miété tics p'tites rivières é.ail un régalien qui appartenait aux 8 igneurs, en raison de la juridiction, ou de la supériorité territoriale (1) : de là le droit de cours d'eau^ que nous avons déjà étudié ; de là également le droit de pêche. Le droit de pêche cependant n'est pas un droit strictement seigneurial, parce qu'il peut appartenir à up^ simple communauté, voire même à des particuliers (Mémoire de 1795).

Le plus souvent, la pêche seigneuriale était louée, affermée, nioyejuiant un canon, soit en nature, soit en argent. Dans le duché (le Mazarin^ les étangs de J^ iseigneurie s'affermaient ordinairement à prix d'argent. En 1759^ les deux étangs de Dûrlingsdorf rapi>ortaient 135 livres par an. D'après un état des revenus de la seigneurie, nous ignorons de quelle année, mais postérieur certainement à 1732, les étangs du comté de Thann produisaient 81 livres, 6 sols ; ceux du comté de Fernette 70 livres, et ceux d^ la

(1) Voir le mol : Cours d'eau.