De la fabriquepour desservir Eschery, en argent

B\ De la communauté le logement à Eschery 30

Total ~ 760 If^.

4^ ffkk% un tbiTfifn liéboiiralrle de 1/2 Jour, avec charge d^ dfire fft ittèsses, et un peut verger de 1/2 quart de jour. .

€f^. J. BbfrtiGHOi», Ndffds hlst. sur Vaneienne égfite parôistUtle ât St-Loûig, à Ste-Marie-aux'Mines, Revue éCAUace, 1904.

(â)Êh 1774, le rtiniérîer rfû châpiti^ rural à Sélestadt, chargé de diviser les revenus de la cure de St-Louis entre les héritiers du curé défunt et le nouveau curé Ingold, ne Irtmftt <ttie 510 livres pour Sainte-Marié: savoir: 300 livrés

t^S PRIVILÉGIÉS ^ LE CLERGÉ 1|9.

conséquent, à n'admettre qu'avec la plus grande rénove ivs autres évaluations de Radius.

£n 1790, tous les bénéficiers durent fournir au départeineiit \\n état de leurs revenus et des charges qu'ils supportaient, pcmr servir à la fixation de leur traitement, selon les décrets de TAssemblée nationale. Les revenus en nature étaient estimés icn aident, au prix moyen des quatorze dernières années, dont oa retranchait les deux plus fortes et les deux plus faibles. Mais aucun décret n'avait déterminé ce qu'il fallait entendre p^ revenus et charges. Aussi, |remarque-t-on encore ici la plu^ grande diversité. Voici néanmoins, sans nous égarer dAus des discussions de détail à ce sujet, les renseignements que npus avons pu trouver sur l'une ou l'autre des paroisses dont il vient d'être question.

RibeauviUé : revenus : 2640 liv. 3 2/3, sans que le curé Casse connaître «i les

dépenses sont ou non déduites; le curé avait alors deux vicaire^ à

sa charge.

Bergheim : revenus: 2.434 liv. 5 s. ; charges 849 liv. 1 s. 11 d. ; reliquat c^cUf

1.585 liv. 3 s. 1 d. Dans les chaires est comprise la pension de

600 liv. servie au ptrédécesseur.

Rorschwihr: revenus : 1.210 liv. 5 s. 8 d.; 337 liv. 14s. 6 d. ; reliquat acUf,

872 liv. 11. s. 2 d.

Walbach: revenus : 789 liv. 1 s. ; charges, 734 liv. 17 s.; reliquat actif, 54 liv.

4 s. Dans les charges sont compris 500 liv. payées au préire qui

remplaçait le curé malade.

Sigolsheim: revenus: 680 liv. 5 s. 6d. selon la déclaraUon du cuié, qui n*y

comprend pas le peu rie vin <[u'il récolte dans son {ardin. Guémar: revenus: 3.389 liv. 10 s. ; charges, 1.374 liv. 7 s. 1 d. ; raliqmii

actif: 2.015 liv. 2 s. 11 d. Dans les charges sont compris 700 liv.

pour le vicaire.

Logelheim: revenus : 3.633 liv. ; charges, 1.484 liv. 10 s., y compris 500 pour

le vicaire.

argent ; 6 sacs de froment à 12 livres = 72 livres ; 6 sacs de seigle à 8 livres = 48 livres; 12 mesures de vin à 5 livres = 60 li>re8, 12 cordes de bois, moitié hétrcy moitié sapin à 3 livres 10 s. = 30 livres, le tout payé par la seigneurie, en échange des dîmes des cantons St-Blaise et Ste-Madeleine. En 1789, la mésn estimation fut admise, et la seigneurie igouta 190 livres en argent pour parfînira la sommC' de 700 livres, montant de la portion congrue, selon Tédit de 1786. Le curé de St-Louis était également curé d'Eschery ; et à ce titre, il avait §0 livras d'indemnité de logement et 160 livres, payées par le Roi, jusqu'en 1764, époque à laquelle la fabrique d'Eschory dut acquitter celte somme, suivant un 4écret de l'évéque d'Ara (h: il est clair que les revenus d'Eschery ne pouvaient être comptés dans le calcul de la porUon congrue de Ste-Marie. Même en réunissant U produit des deux cures et en y ajoutant le casuel, on ne pouvait pas arriver à un total d€ 1200 livres.

l'Alsace au xvin« sièglb

Quoi qu'il en soit de Tincertitude du rapport réel des bénéfices, il est certain que le grand nombre des vicairies perpétuelles comme des cures, de la Haute-Alsace, sans être opulentes, rapportaient à ceux qui les possédaient suffisamment pour qu'ils pussent vivre honnêtement (1). Cependant, il y avait des exceptions ; et l'on trouvait encore des curés à portion congrue, principalement dans le diocèse de Besançon : c'est la remarque de l'auteur des InstrttcHons pour le Chapitre de Z*** : c Le nombre des curés à portion congrue n'est pas considérable en Alsace, dit-il ; c'est surtout dans la partie du diocèse de Besançon qu'on en compte quelques-uns (2) ». D'ordinaire, on venait au secours des curés nécessiteux (3) en unissant à leur béné-

(1) On considérait, à tort ou à raison, les bénéfices de la Basse-Alsace comme bien plus riches que ceux de Haute-Alsace. Ainsi le directoire du département du Haut-Rhin prétendait que dans la Haute-Alsace il n'y avait que des cures mé| diocres « dont la dotation n'est pas comparable à celles des cures du département du Bas-Rhin. » Parmi es cures, qui semblent avoir été le mieux dotées en-: 1790, ^nous avons remarqué les suivantes :

Chaux

Reguisheim .

Rouffach

Blodelsbeim.

Reiningen .

Arlzenheim..

Bennwihr. . .

Recettes

Charges

Reliquat

Sans qu'il existe des charg.

Le curé n de plus un vicairo* à sa charge.

Le curé a de plus un vicaire à sa charge. |

Dans les charges est comprise la pension de 1300 1.!

payée au prédécesseur du curé.

Les deux vicaires sont à la charge l'un du curé. Tau-j tre du Chapitre. La cure était estimée 700 L, et le canonicat 2360 L ||

Colmar

Didenheim . .

En 1791, le rectorat de Montreux et les quatre chapelles annexées, rapportaient au même taux, année moyenne 5.581 liv. 16 s. 4 d., dont il fallait déduire les charges annuelles estimées 2.479 liv. 2 s.

(2) Inttructions pour te Chap. de X*** 1789, p 45. Oscnbach était cure à portion congrue (Dist. de Colmar, N. 1135.) — Rimbach et Rimbach-Zell, détachés de Soultz en 1783,formaient également une paroisse h portion congrue, etc. (Série L.)

(3) On appelait nécessiteux ou peu aisés, tous les curés qui n'avaient pas 600 liv. de revenus, au taux delà chambre ecclésiastique, et avant tout les curés

fice un bénéfice simple .pour n'en citer qu'un exemple, on a vu que le vicaire perpétuel de Dannemarie touchait les revenus des chapelles de Saint-Nicolas et de Sainte-Marguerite. C'était précisément ce moyen d'améliorer leur position, si vivement recommandé par la déclaration du Roi du 4 novembre 1786, dont Tauteur des InatruciioiM du Chapitre de X*** aurait voulu voir généraliser l'emploi en faveur des curés à portion congrue, en 1789. « Il sera possible, dit-il, de venir à leur secours par la suppression de bénéfices simples, qui n'imposent aucun devoir, comme ils ne prescrivent aucune résidence ; les Etats (provinciaux dont on espérait alors la création prochaine), se livreront à un zèle louable, en sollicitant des seigneurs Ordinaires Tapplication des revenus de ces bénéfices, après la mort des titulaires, au soulagement des curés à porticm congrue (1)... » ' Mais que faut-il entendre par portion congrue? C'est en général, d'après Durand de Maillane, t une certaine rétribution qui se paie à un curé ou vicaire, pour son honnête entretien (2), dont voici l'origine. Comme par suite de divers événements, un grand nombre de curés, dépouillés des dîmes attachées à leur titre, n'avaient de quoi vivre que le peu qu'ils recevaient des curés primitifs, patrons lou gros décima teurs, plusieurs conciles, particuliers et généraux, prirent en main leurs intérêts, et les défendirent contre l'avidité de ceux qui les tenaient, par le besoin, dans la plus étroite dépendance. C'est ainsi que le Concile de Trente voulut qu'il fut payé à tout curé une légitime et suffisante rétribution, dont les évêqnes devaient déterminer le montant. Cette rétribution fut appelée portion congrue^ parce que la quotité était réglée d'après ce qu'exigeait c l'honnête entretien » de l'ecclésiastique qui la réclamait, suivant les circonstances dans lesquelles celui-ci se trouvait. Chez nous^ cependant, le nom de congrue avait un sens spécial. Comme les

royaux el les curés à portion congrue (1778). Leurs impositions étaient payées en tout ou en partie, par la Chambre, sur un fond fourni par les curés plus aisés, les réguliers el les fabriques, comme il sera dit plus loin. En 1786, les congrues furent élevées à 700 livres; et il est probable que l'on éleva d'autant le taux des revenus au-dessous duquel un bénéficier était classé parmi les curés pauvres.

(1) Ibld, p. â5. L'auteur ajoutait » ou à salarier des vicaires dans les paroisses qui peuvent en avoir besoin. »

(2) Ditl. de droit canon^ au mot portion. Les vicaires avaient ordinairement pour congrue la moitié de ce que recevaient les curés ; nous n'avons pas à nous en occuper, parce que ne possédant pas dt bénéfieei ils n'étaient pas imposés.

1Q2 X*AlSACB au XV1u« SliOLB

patrons, idécimateurs, ou curés primitifs, savaient trop bien éluder les prescriptions de TEglise, et qu'au mépris de règlements forn^Bls, ils mesuraient avec une parcimonie, quelquefois révoltante, la maigre compétence qu'ils devaient aux curés, le pouvoir civil inlervini et détermina le minimum de leurs obligations : c'est à ce minimum auquel avaient droit les curés, qu'on réservait, en France, le nom de portion congrue.

En Alsace, une déclaration du Roi du 4 décembre 1671, confirmant les déclarations précédentes des 30 mars 1660, 18 décembre 1634 et 17 août 1632, dont elle ordonnait l'exécution dans notre province, fixait la portion congrue des curés à 200 livres, somme dans laquelle devaient être compris les petites dîmes, les fonds des cures, fondations, débits et autres revenus ordinaires (1). Dans le Royaume cependant, les parlements qui n'avaient pas enregistré les déclarations de 1632, condamnaient toujours, en cas de procès, les décimateurs à payer aux curés une congrue de 300 livres, aux termes d'une ordonnance de 1629, art. 13, dont les intéressés avaient obtenu la révocation. De son côté, le Conseil du Roi, considérant l'ordonnance de 1629 comme abrogée, cassait régulièrement tous les arrêts qui lui étaient déférés. Pour mettre un terme à ce conflit, autant que pour faire donner aux curés au moins le nécessaire (2), le Roi fit une nouvelle déclaration, le 29 janvier 1686, par laquelle il fixa la portion des curés ou vicaires perpétuels à 300 livres^ d'une manière uniforme dans tout le royaume, « et ce, outre les offrandes, honoraires et droits casuels que Ton paye tant pour les fondations que pour autres causes (3) ; ensemble, les dîmes novales sur les terres qui seront défrichées depuis que lesdits cunés, ou vicaires perpétuels auront fait l'option de la portion congrue, au lieu du revenu de leur cure ou vicairie (4), en con-

(1) Ord, d'Alsace^ l, p. 38. — DlcL de droit canon, mot Portion. — Lorsque le euré avait un vicaire, il avait droit à 300 livres. (Ord, d'Alsace, , p. 155, déd. 29 jaav. 1885.)

(3) « Nous avoos été informé que ces prêtres, ne pouvant subsister d'un revenu .si ^aédiocpe, les cures sont abandonnées, ou remplies par des ecclésiastiques peu capables d'en soutenir les obligations. »

/dt) Les parlements jugèrent, cependant, que, selon lesprit de cette déclaraUon les curés, dont le casuel était aiscz gros pour assurer leur entretien, ne pouvaient .pas demander la congrue aux décimateurs. (Dict, de droit canon, I. c.)

(4) En optant pour la congrue, quand il y avait intérêt, les curés devaient aboadoDnar .aux,^res décimateurs tous les fruits de leur cure, biens fonds, dimes,

séquence de notre présente déclaiation ^ . Cette portion devait être exempte de toute charge et fournie par les décimateurs ecclésiastiques d'abord, puis subsidiairement par les dîmes inféodées (1). Toutefois des difficultés au sujet de l'exécution de cette déclaration ne tardèrent pas à s'éljver entre curés, gros décimateurs et curés primitifs. Un? autre déclaration du 30 juin 1690 y mil fin, en décidant : !« que les gros décimateurs ne pourront se décharger de l'obligation de payer la congrue qu'en faisant l'abandon de toutes leurs dîmes (2) ; 2o que les curés se sont soumis aux impositions royales du clergé, mais jusqu'à 50 livres au maximum ; 3° qu'ils seront tenus de garder la jouissance des fonds de terres, domaines, ix>rtions de dîmes de leur cure, dont ils jouissaient au moment de faire l'option pour la CQngrue, sauf à déduire le revenu de ces biens, sur la somme de 300 livres que leur devaient les décimateurs ; 4° enfin, elle réglait le droit des curés primitifs aux offrandes et oblatîons, comme il a été dit précédemment (Ord. d'Alsace, I,

Si l'on eu croit plusieurs consultations, et particulièrement les écritures de maître Queffemme pour le curé de Dannemarie (1769), dans le procès qui vient de nous occuper, les ordonnances de 1686 et 1690, bien que dûment enregistrées au Conseil souverain, étaient sans exécution e*i Alsace dans tous les points qui avaient été autrement réglés par le Conseil de Trente. Ainsi le Conseil renvoyait d'ordinaire les parties se ix>urvoir par-devant l'évéque en règlement de compétence, au lieu de

même les dîmes novnles qu'ils percevaient actuellement, jnais non pas la dîme novnle sur les terres défrichées après leur opUon, sans que ce nouveau bénéfice put faire diminuer la portion congrue.

(1) Ord, d'Alsace, I, p. 155. — L'ordonnance rôgluit aussi le traitement des vicaires manuels, des desservants provisoires, on cas de vacance des cures, etc.

(2) La jurisprudence obligea les curés primitifs, qui voulaient bénéficier de cette disposition et se décharger du payement de la congrue, h. abandonner, non seulement les di-nes qu'ils possédaient, mais encore tout le domaine particulier formant anciennement la dotation d« la cure dont ils avaient la jouissance, y compris le titre même de curé primitif, lcqu«l les obligeait à desservir ces paroisses par eux-mêmes, ou à les faire desservir par d'autres, indépendamment de toute question de revenu. Plus lard, la déclaration du 5 oct. 1726, art. 6. et plus explicitement l'édit de mai 1768, orl. 7, consacrèrent cette manière déjuger des tribunauji. {Ord. d'Alsace, II, p. 8, 802. — DicL de droit canon, au mol Portion.)

154 L* Alsace au xviii« siècle

prononcer lui-même aux termes des ordonnances, et jamais les Ordinaires ne s'étaient crus liés par le maximum de 300 livres, fixé par la déclaration de 1690. Dans tout le diocèse de Strasbourg, dit maître Queffemme, il n'y a pas un seul bénéficier réduit à 300 livres, et dans le diocèse de Bâle, l'évêque n'a fixé à ce chiffre la compétence de deux curés que pour des raisons toute particulières. 11 cite de nombreux exemples à l'appui de sa thèse (1) ; et la solution qu'obtint le procès du curé de Dannemarie contre l'abbaye de Masevaux confirme ses allégations. D'autre part, maître Pialcs, avocat à Paris, et auteur de divers traités de droit canonique très estimés, consulté par l'abbaye, soutenait que le Roi, ayant par ses déclarations expressément aboli toutes les lois et usages contraires le Conseil ne devait et ne pouvait suivre un usage contraire que s'il y avait été autorisé par lettres patentes, comme par exemple le parlement de Tournai. Quoi qu'il en S'Mt, il est du moins certain qu'en fait les partions congrues à 300 livres étaient alors assez rares en Alsace, même sous le régime de la déclaration de 1690. 11 paraît qu'il en était autrement dans le reste du royaume. Aussi la classe /des curés à portion congrue fut-elle l'objet de la sollicitude constante du clergé de France, d'autant qu'une

(1) Le Conseil renvoya ù Torclinaire pour fixation de compétence le curé Louis de Widensohlen en 1718, et l'abbé Caillel sous-missaire de Sl-Pierre-lc -jeune en 1720, etc. L'évêque de BAle assigna un traitement de 300 livre» au vicaire amovible de Ramerstatt qui n'aurait dû recevoir que 150 livres, selon les ordonnances. En 1728, Jean-Joseph Mauser, curé de Kaysersbcrg, se plaignit de Texiguité de sa compétence. Le Conseil le renvoya se pourvoir devant l'Ordinaire, qui après avoir entendu le magistrat de celle ville, et malgré ses offres (il offrait 320 livres en argent, et un foudrt de vin, compétence par conséquent supérieure à la congrue de la déclaration de 1G90) le condamna à fournir au curé 400 livres, 12 rézaux de grain des quatre espèces, un foudre de vin et 8 cordes de bois. Le Conseil, par arrêts des 15 sept. 1741 et 22 sept. 1756 condamna chaque fois le magistrat qui refusait de s'exécuter. C'est également l'avis de M. Chauffour le jeune, dans ses Notes d'arrêts manuscrites. (I, p. 104). < Dans le diocèse de Strasbourg les compétences sont fixées à 50 sacs de grains, 50 mesures de v^in et 50 flor. en argent.Celles des vicaires qui ne sont ni logés ni nourris par les curés à trois fois 40 Dans le diocèse de Bâîe, il n'y a paint de règle certaine. 11 parait qu'on suit la disposition du Concile de Trente (sess. 24,ch 13 Je Reform.)fiu\ veut que tout curé ait 100 ducals francs. Cependant celte somme n'est point absolument réglée ; c'est l'arbitrage du diocésain qui en décide. De tout cela, il résulte que les déclarations du Roi touchant les portions congrues ne font pas loi dans cette province. Il n'y a aucun arrêt qui ait diminué des portions congrues réglées par l'Ordinaire, sous prétexte qu'elles excédaient le taux de l'ordonnance. » (1764).

compétence de 300 livres, sans doute propartiannée à la valeur des denrées en 1690, ne tarda pas à devenir insuffisante, à cause du renchérissement progressif des choses nécessaires à la vie. Aussi deux fois, en 176D et en 1763, l'assemblée du clerçé de France supplia le Roi de « subvenir aux besoins de ses coopéra leurs de second ordre ^, en augmentant les congrues par une loi générale. Le Roi s'y prêta d'autant plus volontiw^, qu'il y vit le moyen de « faire cesser les contestations ruineuses et multipliées qu'excite la perception des dîmes novales entre les curés et les décimateurs ». Par l'édit de mai 1768, il éleva donc la portion congrue à la valeur en argent de 25 setiers de froment, mesure de Paris, valeur que le Roi fixait à 500 livres, se réservant de statuer de nouveau, s'il arrivait un changement notable dans le prix des grains (1). Outre cette somme, les curés jouissaient encore « des maisons et bâtiments composant le presbytère, cours et jardins en dépendant, si aucuns y a, ensemble des oblations, honoraires, offrandes ou casuel, en tout ou en partie suivant l'usage des lieux ; comme aussi des fonds et rentes donnés aux curés pour acquitter des obits et fondations pour le service divin ». L'article 12 accordait à tout curé la faculté d'opter pour la congrue, réglait les formalités qui devaient rendre cette option irrévocable, déterminait les biens et droits que le curé devait abandonner aux décimateurs, etc. Les art. 6 et 7 permettaient aux décimateurs et curés primitifs de se décharger de leur obligation, s'ils la jugeaient trop onéreuse, en cédant aux curés toutes leurs dîmes, les biens composant l'ancien patrimoine de la cure, en renonçant même au titre de curé primitif. Si néanmoins, après cela, les revenus des curés étaient au-dessous de 509 livres, l'article 16 enjoignait aux évêques et archevêques d'y pourvoir par union de bénéfices. Enfin désormais toutes les novales appartiendraient aux gros décimateurs^ même dans les cures qui n'étaiejjt pas a portion congrue ; toutef )is ci lie disposition n'avait aucun effet rétroactif ; elle ne regardait que l'avenir ; etc. (2).

(1) Les vicaires obtinrent 10 setiers, évalués à 200 livres qui furent élevés à 250 livres par lettres patentes du U juillet 1778. (Journal du Palais, II, p. 238.)

(2) Ord. d'Alsace^ II, p. S'.)2. — Remarquons, qu'en cas d'épuiseiiient des dîmes, les corps et communautés, séculiers et réguliers exempts, même l'ordrede Malte, étaient tenus de fournir le supplément nécessaire pour parfaire les 500 liv. Jusqu'à concurrence du montant de la dime qu'auraient dû supporter les héritages exempts. (Art. 6,)

156 L* Alsace au xvim sièclb

Peu d'années apros, l'estimation e:i argent des 25 setiers à la somme de 500 livres n'était plus en proportion avec la valeur des grains. « La cherté progressive de tous les objets nécessaires à une honnête subsistance, dit le Roi dans une déclaration du 4 novembre 1786, ayant affaibli l'appréciation fixée en argent par ledit édit (de 1768)... nous avons vu avec satisfaction les assemblées du clergé de notre royaume solliciter de notre bienveillance et de notre autorité, les moyens de venir au secours d'une classe de nos sujets si dignes de notre protection». Po«r. ces raisons, l'article 1 éleva la ï>ortion congrue des curés à la somme de 700 livres (1). Mais comme dans quantité de paroisses l'entière dîme n'équivalait pas au montant de cette congrue, que plusieurs cures, surtout dans les villes, avaient « besoin d'un secours plus considérable, à raiso-n des dépenses auxquelles les exposent des circonstances locales », le Roi invitait, par les articles 5 et 6, les évêques à procéder incessamment, selon les formes requises, à la siippression des bénéfices simples, par voie d'union aux bénéfices-cures, ou à la réduction des cures trop nombreuses dans les villes ou bourgs de moins de 2.000 âmes (sauf les bénéfices ou cures de patronage laïque), afin d'améliorer la dotation des curés qui n'avaient I>as un revenu équivalent à la portion congrue, malgré l'abandon total de^ dîmes, ou de ceux qui auraient besoin d'un revenu supérieur en raison des circonstances (2).

Tous ces édits, déclarations, etc., n'étaient pas particuliers à l'Alsace. On peut même croire que les déclarations de 1686 et 1690, nous l'avons vu, n'y avaient pas d'objet, ou à peu près, Néanmoins l'édit de 176S et surtout la déclaration de 1786, améliorèrent le sort de beauooupr de curés de nos campagnes (3).

(1) Celle des vicaires fut portée à 350 livres (V.Rcg., 19 avril 1787 ; Journal du Palais, II, p. 485, 486.)

(2) Les revenus provenant de ces suppressions pouva'ent être également employés à ppoc'irer d^s pensions de retraite aux ecclésiasliqiios àg2i ou infirmes, ou à indemniser certains établissements, comme chapitres, hôpitaux, séminaires, collèges, etc. dont la position allait être notablement oggravée par la renonciation aux dimes qu'ils possédaient.

(3) L'intend:int da Brou comptait plus de 313 binéfices-cares dans la seule Haute-Alsace, en 1733. La Basse-Alsace en renfermait certainement davantage» de sorte que les cures à pDrtion congrue, bien que formant la grande minorité

dans notre province, pouvaient cependant être néanmoins asse^ noQihr^uies,

Le curé de Saint-Louis à Sainte-Marie-aux-Mines l'insinue en 1788 : comme la Chancellerie faisait difficulté d'élever sa compétence de 500 à 700 livres, il se plaignit dans une lettre qu'on voulait le forcer à recourir aux tribunaux, tandis que tous les autres (nirés à portion congrue avaient obtenu leur augmentasur simple demande aux décimateurs (1). Ces 700 livres, au pouvoir actuel de l'argent, feraient environ la somme de 1.200 fr., qui devait être remise franche et quitte au bénéficier, c'est-àdire sans retenue, pour quelque raison que ce fut. Mais on se tromperait étrangement, si l'on considérait ces 700 livres ou 1.200 francs comme le revenu net d'une paroisse. Non ; pour trouver ce revenu net, il faudrait de plus ajouter à cette somme, d'une part le montant du casuel, et d'autre part en déduire les charges du bénéfice, «c'est-à-dire les impositions royales et seigneuriales, l'entretien des bâtiments de la cure dans la mesure fixée par les ordonnances (2), les frais de culture des biens dotaux, les devoirs d'hospitalité et surtout ceux de la charité, dont il est juste aussi de tenir compte (3), les drwts diocésains ; etc. Nous avons déjà eu l'occasion de donner quelques détails sur Tune ou l'autre de ces charges ; nous en dirons encore quelques mots un peu plus loin. Remarquons seulement que les droits diocésains et les droits royaux, à eux seuls (décimes, droits des kalendes et de visite, etc.) (4), absorbaient presque le tiers des 300 livres, qui étaient le taux ordinaire de la portion

(1) La seigneurie finit par transiger, de sorte que le procès n'eut pas lieu. Selon l'arrangement qu'elle conclut avec le curé, la compétence qu'elle lui donnait valait en argent, au taux moyen de 1779 à 1788 :

argent 490 liv.

6 sacs froment à 15 liv. 15 s. le sac 94 » 10 s.

9 sacs seigle à 11 liv. 14 s. 7 d. le sac 70 » 7 s 6 d.

12 cordes de bois prises en forêt h 4 liv 48 »

12 mesures de vin à 7 liv. la mesure 84 »

voiturage du vin 7 » 4 s.

Total 794Uv.

(2) Voir livre VIII au mot Dîmes.

(3) Voir livre VI i La Charité.

(4) Les décimes étaient l'impôt que le clergé payait au Roi. Les droits des kalendes se payaient à Tévéque ou à l'archidiacre, à cause des assemblées iQSmuées pour la discipline et la réformation du clergé, appelées conférences ou kalendes. Le droit de visite se payait à l'évéque ou à celui qui avait le droit de i'îstter lit paroisse en son lieu et pince.

158 L^ Alsace au xviii* siècle

congrue à l'époque où Tabbaye de Masevaux plaidait contre le curé de Dannemaric. Puis le casuel, qui variait nécessairement d'un bénéfice à l'autre, était beaucoup trop faible dans les paroisses dont nous parlons, pour alléger en quelque chose les charges que supportaient ces curés. Le curé de Dannemarie, qui n'était pas réduit à la portion congrue, nous le savons, et qui d'après l'abbaye percevait un des plus forts casuels de la province, prétendait qu'au bout de l'année, tout compte fait, et tous frais payés, il ne lui restait tout au plus que 150 livres (1). On peut donc conclure, qu'au point de vue matériel, la position d'un bénéficier à portion congrue, n'était guère brillante, bien qu'elle fut encore beaucoup préférable à celle des curés royaux.

Les curés royaux n'avaient certes de r^yal que"" le nom (2) ; car ils étaient à peu près dans la misère, à moins qu'ils ne possédassent quelqu'autre revenu (3). Laissons parler l'auteur des Instructions : « Un des objets! qui doit intéresser le plus vivement le clergé, est l'existence des curés royaux répandus dans la province. Décorés du titre modeste d'aumôniers, ils ont à peine le nécessaire ; leurs appointements, qui étaient dans le principe au niveau du revenu fixé pour la portion con-

(1) Le curé payait 131 livres 7 sols 2 deniers d'impositions royales.

(2) D'après VAÎmanach d'Oberlin (1789-90), il y avait en Alsace :

51 curés royaux dans le diocèse de Strasbourg, 8 - - Bâle,

4 — — Spire.

(3) En voici deux exemples. A Neuf-Brisach, le curé royal de Launoy. d'après sa déclaration du l*** mars 1791 «percevait,— outre la pension royale de 423 livres 3 sols, — 230 livres 13 sols en argent de l'hôpital bourgeois, 150 livres pour messes fondées, et le casuel estime à 173 livres, soit au total 976 livres 16 sols. — Le curé royal de Wolfganlzen, recevait de la seigneurie de Ribeaupierre, pour la déserte de Weckolsheim:

argent

100 liv.

7 1/2 sacs de froment à 16 liv. 15 s. le sac.

» seigle

» orge

» avoine

22 mesures de vin

à 7 » la mesure.

200paiUe

300 fagots

Total

622 liv.

6s.ld.

(Le prix d'estimaUon Mt la moyenne de 1779 à 1788. A. H. A., Série L. — M., III, 19.)

Les PAiviLéciÉs : le clergé 15^

grue, sont restés les mêmes, lorsque celle-ci a pris des accroissements successifs. C^>endant les paroisses les plus pénibles leur sont confiées, et lorsque, par la différence des religions, la charité est pour eux un devoir plus essentiellement recommandé, la pauvreté arrête leur zèle et affaisse leurs âmes. La sollicitude des évêques de Strasbourg a amélioré le sort de quelques-uns d'entre eux (1) ; mais leur existence n'en est pas moins précaire, incertaine, misérable : il faut leur procurer au moins le sort des curés à portion congrue. S'il paraît difficile de trouver des fonds pour une augmentation aussi considérable, c'est que la province ne connaît point encore toutes ses ressources. Sans vouloir imposer de nouvelles charges aux décimateurs qui en supportent déjà de très considérables dans cette province, les collèges supprimés offrent ime ressource présente et assurée ; il en est dont les revenus n'ont point une détermination certaine ; c'est aux Etaits (provinciaux) à constater et à déterminer l'emploi des biens qui ont été particulièrement consacrés à l'utilité générale. L'on ne doute pas que les Etats ne portent leurs r^ards sur un objet aussi important ; qu'ils n'établissent ime caisse, où seront versés les revenus de toutes les maisons qui depuis une vingtaine d'années, ont été supprimées ; ne s'en fassent rendre un compte exact ; ne les appliquent à des usages aussi saints que celui de la dotation des curés royaux... » Ainsi les curés royaux recevaient du Roi une pension égale à la portion congrue, telle qu'elle était fixée par l'ordonnance de 1686, c'est-à-dire 300 livres, sans participer aux accroissements successifs que reçut celle-ci par les déclarations de 1768 et 1786. Bien plus, cette modique pension leur était très inexactement payée, selon la remarque du premier président de Corberon au garde des sceaux. « Outre que la petite pension de 3 ou 400 livres suffit à peine pour faire vivre un homme, il arrive souvent et presque toujours que le paiement en est négligé et que ces pauvres prêtres sont la plupart du temps à l'aumône, in opprobrium Clerif s'ils n'ont quel-

(1) Après la suppression de la commanderie de Stephansfeld, le cardinal de Rohan employa une parUe de ses revenus à augmenter d'un quart, c'est-à-dire de 100 livres, la pension de quelques curés royaux, et par son mandement du 13 novembre 1784 a De egestale parochorum quos regios nominamus » il annonça qu'il commençait à secourir trente-cinq des plus nécessiteux « quos prsecipue irrctius premit indigenUa. »

i6Ô L* Alsace au xviiie siêclb

qu'autre bénéfice qui fournissent à leur entretien ». (Trêves, Aff.

d'Alsace^ VI). Toutefois dans notre province, comme vient de le dire le premier président, et comme le confirme une lettre du receveur général du Wurtemberg Rosé (18 juin 1768), quelques curés avaient jusqu'à 400 livres (1). C'est sur cela, entre autres, que s'appuyait maître Queffemme, dans le procès relatif à la cure de Dannemarie, dont nous venons de nous occuper, pour conclure que la déclaration de 1685 ne faisait pas loi

(1) D*aprèî un ccrliBcat de Tancien receveur général du clergé de Haule- Alsace, Rieden, (22 ocl. 1790), le curé royal de MUtelwihr avait 350 livres de pension ; celui de lleblenheira 400; celui de Hunawihr 340 ; et celui de Rique^ihr 400. Le curé royal d*Ostheim recevait 340 livres et celui de Bischwihr 400 livres. (13 nov. 1790). Ceux de Muntzenheim, de Forlschwihr et de Jebslieim (qui faisaient partie du diocèse de Strasbourg) avaient chacun, tant du Roi que de la Chumbre ecclésiastique, 440 livres plus depuis 1787, les 100 livres que leur faisait le cardinal de Rohan. — Voici la lettre du receveur général Rosé, qui nous montre également ce que faisaient les intendants pour améliorer le sort de ces curés ; elle est adressée à la régence de Monlbéliard : « Nos seigneurs du conseil veulent savoir comment les curés sont payés, et quels sont leurs revenus. J'ai l'honneur d'observer : 1" T.es curés royaux des terres de Horbourg et Riquew?hr sont payés de la part du Roi. Il y en r. qui ont 300 livres, et d'autres 400 livres de gages par au... (suivent quelques lignes qui confondent les curés royaux avec les curés à portion congrue^... 2° les curés sont logés et à la charge des communautés, sauf les deux curés de Wolfganzcn et de Bischwihr, qui le sont par les donateurs des bans des lieux. Les maisons de ces deux curés ont été occupées ci-devantpar des ministres; mais après que ceux-ci en furent chassés les curés en ont pris possession . Les luthériens, aussi bien que les catholiques des dites communautés, sont obligés de contribuer pour leur part nu logement des curés, vu que les catholiques, parleur petit nombre, n'auraient jamais été en état de payer les frais de construction des dits logements. 3» Ils Jouissent des communaux attachés à leurs maisons curiales, comme par exemple, des jardins. Celui de Mittelwihr a, outre cela, une pièce de vignes que son prédécesseur a plantée dans une place que la communauté dudit lieu a été obligée de lui donner, par ordre de M. l'Intendant. 4*' 11 y a aussi quelques curés qui ont 5 toises de bois de chauffage par an, que les communautés qui possèdent une forêt communale sont obligées, par ordre de M. l'Intendant, de leur fournir et livrer devant la maison. Ceux du comté de Horbourg ont, de même, leurs portions dans les bois de fago> tage qui se distribuent dans les endroits où il y a des forêts seigneuriales. Au reste, ils n'ont aucun droit aux dîmes novales, suivant l'ordonnance du Roi du 19 sept. 1725, insérée au Recueil des Ordonnances, à la page 749. V^oilà tout ce que je puis avoir l'honneur de vous marquer par rapport à l'article. » (A. H. A. ,410, E.) Un avis du subdélégué Sommervogel, du 20 avril 1785, nous apprend pourquoi les communaulcs,'méme dont la majorité était protestante, pouvaient être tenues de contribuer au traitement des curés : « 11 est de droit, dit-il, à propos d'une affaire concernant le curé de Riquewihr, que quand les revenus attachés à une curt sont insuffisants pour entretenir le curé, elles (les communautés), sont tenues

en Alsace, puisque le Roi lui-même y dérogeait en faveur des curés royaux, en leur accordant souvent 400 livres au lieu de 300 livres. Il est à remarquer que jamais les dîmes novales ne leur appartinrent, même au temps où les ordonnances* les attribuaient en général aux curés. Leur casuel était presque nul, on le conçoit, de sorte qu'en déduisant de leurs revenus les charges de la cure, il ne leur restait absolument rien, heureux s'ils avaient pu du moins joindre les deux bouts de Tannée.

d*y suppléer. » Et faisant Tapplication de ce principe à Riquewihr qui refusait de donner du bois nu curé : « Si celui de Heichenweyer était obligé d'acheter son bois, malgré la modicité de son revenu, qui suffit à peine pour son entretien, sa situation serait plus misérable que celle d'un journaliei . . . Il serait forcé de vivre d'une manière indigne de son état, ou à subsister par les charités de ses paroissiens.» (A.H.A., 1321, C.)

Hoffmann, — iv, 11