CHAPITRE TROISIÈME

Le Clergé fait lui-même la répartition et le recouvrement, —

Chambres ecclésiastiques. — Chambre de Strasbourg. —

En Haute- Alsace, à l'origine, Vlntendant faisait la répartition

et le recouvrement . — CImmbre ecclésiastique de 1735. —

Réguliers et séculiers en bons termes, — Difficultés depuis

1746, — Chambre de 1760, — Démission du prévôt de Thann

Gobel, — Le vicaire général de Klinglin président, — // reut

faire confirmer la Chambre par lettres patentes. — // éclwue.

— Plaintes contre^ la Chambre. — Réformes de 1778, —

Elles n aboutissent pas. — La Chambre discréditée. — Les

syndicats. — Les commissaires, — Secrétaire, receveur et

huissier.

Le clergé faisait lui-même la répartition et le recouvrement des impositions qui frappaient les biens ecclésiastiques : c'est une faculté à laquelle il a toujours tenu. Ainsi à la séance de l'assemblée complète du district de Golmar, du 27 octobre 1788, cet ordre renonça officiellement à ses privilèges pécuniaires, dans le but de soulager le peuple et de diminuer son fardeau, mais à la condition « expresse » qu'on lui conserverait le droit de faire la répartition et le recouvrement, afin d'éviter des frais inutiles et d'arriver à une répartition plus juste et plus exacte. L'auteur des Instructions pour le Chapitre de X*** (1789, p. 37), demande également que Ton continue ce droit au clergé : « S'ils réclament, dit-il, cette forme, ce n'est point un privilège qu'ils réclament. Lorsque leur part aura été faite, peu importe au r^ste de la province comment elle sera répartie ; mais il importe que le curé à portion congrue soit proportionnellement moins imposé que le riche curé qui jouit de gros revenus, avec moins de charges ; que le bénéficier non résidant, soit taxé plus rigoureusement que celui qui réside ; etc. » Le même vœu, à peu près dans les mêmes termes, se retrouve dans les Doléances du clergé de Colmar-Sélestadt, art. 7, 8, 9, 10, 11, IIIo.

Jusqu'à la Révolution, la répartition et le recouvrement des impositions du clergé étaient faits par la Chambre ecclésiastique de la Haute-Alsaoe. On appelait chambre ecclésiastique, chambre diocésaine ou bureau diocésain^ un tribunal, dit Durand de Maillane, «établi ^vec le droit de faire la répartition des sommes à imposer sur les biens et les personnes des ecclésiastiques, et avec Tautorisation de juger Iles questions concernant ces impositions. (1)>. En France, aucun règlement n'en fixait la composition. Chaque diocèse avait ses usages particuliers qui obligeaient Cependant certains pK)ints, universellement admis, passaient à bon droit pour règle ou loi générale. Ainsi par exemple, révêqne, ou son représentant, était partout et toujours le chef, le président-né de la chambre de son diocèse ; aucun titre, aucune dignité n'en conférait la qualité de membre de droit. En général tous les députés, réguliers ou séculiers, étaient indifféremment élus par l'assemblée du clergé du diocèse. Mais il y avait des exceptions. Ici les corps ou communautés régulières d'un côté, et les bénéficiers séculiers de l'autre choisissaient séparément leurs représentants. Ailleurs, la Chambre elle-même, présidée par l'évêque, désignait pour remplir les fonctions de commissaire le sujet qui lui semblait réunir les qualités requises. Il y avait même des diocèses où l'évêque était en possession de nommer seul tous les députés. Rien d'uniforme, dans le nombre, ni dans la qualité des députés-commissaires. La plupart des chambres ecclésiastiques n'en avaient que six, choisis moitié parmi les réguliers let moitié parmi les séculiers : cependant il n'était nullement nécessaire pour la validité de leurs délibérations qu'elles comptassent des réguliers dans leurs rangs. La durée de leur mandat variait également d'un diocèse à l'autre ; toutefois il était admis partout que jamais ce mandat ne pouvait être perpétuel. Enfin les fonctions de la partie publique, ou de promoteur, à la Chambre, étaient ordinairement remplies par le syndic diocésain (2).

(1) Dict. de droit canon, au mot Bureau. — Les Chambres ecclésiastiques, ou Bureaux diocésains, îxirent établis en France par les lettres patentes de juillet 1616 (rendues en conformité du contrat passé entre le Roi et l'ordre du Clergé le 8 août 1615) confirmées par la déclaration de mai 1626 et par les contrats postérieurs. Toutefois, tous les diocèses ne se hâtèrent point d*user de ce privilège, et Ton citait celui de Rennes qui s'en était mis en possession en 1696 seulement, et non sans un àrrét du Conseil d'Etat rendu le 9 juin de la même année.

(2) Voici ce que rordonnance d'avril 1695, sur la juridiction ecclésiastique,

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Voici quelle fut l'origine de la Chambre ecclésiastique de Strasbourg. En 1691, le Roi, à court d'argent, voulut pour s'en procurer crier et vendre moyennant finance, quantité de charges ou offices en Alsace (1). La province cependant réussit à se faire décharger de tous ces nouveaux offices, moyennant le paiement de 600.000 livres par an, tant que durerait la guerre (2). L'intendant de La Grange, chargé de la répartition, prétendit faire contribuer le clergé de Strasbourg à cette imposition pour 50.000 livres. Mais le cardinal de Furstenberg, fort de ses privilèges et de ses droits, après avoir défendu à son clergé de payer quoique ce soit sur Ja répartition de l'intendant, présenta requête au Conseil du Roi et en obtint le 1er mars 1695 un arrêt accep^ tant les offres de payer les 50.000 livres en question à titre de don gratuit, et ordonnant que cette somme serait répartie et levée par les délégués ou députés de l'évêque, du grand Chapitre et du Clergé, auxquels l'arrêt donnait tous les pouvoirs qu'avaient en France les bureaux diocésains dont nous venons de parler. Clergé, chapitre et évêque élurent donc chacun leurs représentants, qui formèrent depuis lors la Chambre ecclésiastique de Strasbourg sans que l'on crut nécessaire d'en faire approuver la création par un nouvel arrêt du Conseil d'Etat (3).

En Haute-Alsace, les choses ne se passèrent pas aussi simplement. Sous la domination autrichienne dans la Haute-Alsace, le Sundgau et le Brisgau, qui composaient l'Autriche antérieure, le clergé, la noblesse et les villes ou cités formaient des Etats et croyaient avoir le droit de consentir <Su de refuser l'impôt Les Etats étaient convoqués assez souvent en assemblées particulières pour délibérer sur les subsides que lui demandait le prince par ses commissaires. « Le Clergé et la noblesse, dit Gœtzmann, entretenaient des directoires permanents composés de quelques membres de chaque corps, qui sous le nom

(art. 50), dit des syndics diocésains: u Les syndics des diocèses seront reçut dans nos bailliages, sénéchaussées, et autres sièges royaux, et même dans nos Cours de Parlement, à poursuivre comme parties principales ou intervenantes, les affaires qui regardent la religion, le service divin, Tlionneur et la dignité des personnes ecclésiastiques des diocèses qui les ont nommés. » {Ord. d*Al$ac€, I, p. 246.) — Voir nu surplus les Traités de droit canoniqae, dans lesquels on trou vera également de plus amples détails sur les Chambres ecclésiastiques. (lyOrd^d'AUace, I, éditde sept. 1692, p. 205.

(2) Cfr. livre VIII, Impositions royales.

(3) Cfr. Fbayhbr, Histoire du clergé catholique d'Alsace, 1877, p. 458.

de présidents et de députés, travaillaient à la répartition du contingent et veillaient à l'intérêt commun (1) ». Toutefois, il ne s'agissait pas du clergé tout entier, mais seulement de ceux de ses membres qui étaient compris dans ce qu'on appelait le « Prœlatenstandt ?>, ou l'ordre des prélats de l'Autriche antérieure (abbayes et chapitres, ou églises collégiales), parce que le clergé rural ne paraît jamais avoir été imposé à cette époque. Cette organisation, pour ce qui regarde le clergé, continua de subsister de fait pendant quelque temps sous le régime français, car il est assez souvent question dans les commencements, comme nous le verrons plus loin, d'assemblées du Prœlatenstandt^ à propos des impositions exigées par le Gouvernement (2). L'abhé de Lucelle en était le président. Le directoire, dont parle Gœtzmann, est nommé Standesauschusz dans un document de 1656. Xous ignorons de combien de membres il se composait et comment il se régénérait. L'ordre avait un syndic, qu'il ne faut pas cependant confondre avec le syndic des chambres ecclésiastiques du royaume. D'après les provisions accordées en 1656 au sieur Jean Geiger, bourgeois d'Ammerschwihr, candidatum notarium, le syndic était à la fois « syndicum, advocatum, procuratorcm und Einnehmer » ; il convoquait le directoire ou Tordre t )ut entier, sur l'injonction du président, remplissait les fonctions de secrétaire aux assemblées dont il faisait exécuter les décisions, faisait le recouvrement des contributions, sauf à s'adres-

(l)GœTZMANN, Traité du droit commun des fiefs^ etc. II. p. 193. « Il est constant que la Haute-Alsace et le Sundgau ont continué.sous la maison d'Autriche, d'être un pays d*Etat : le Brisgnu y était joint, et ne faisait qu'un même département avec ces deux pays, possédés et gouvernés par les archiducs d'Autriche. Le clergé, la noblesse et les villes de l'un et l'autre pays étaient convoqués presque tous les ans. Le prince envoyait à ces assemblées des commissaires qui demandaient des subsides; sur quoi les chambres des états délibéraient ; et quand le don était accordé, chaque Ordre se chargeait d'une portion et la réparlissalt ensuite sur ses membres. Le clergé et In noblesse entretenaient des directoires permanents, composés de quelques membres de chaque corps, qui, sous le nom de présidents et de députés, travaillaient à la répartition du contingent qui les concernait et veillaient à l'intérêt commun. » — Pour plus de détails sur la tenue de ces Etats, voyez La Haute- Alsace durant VAdmimistration promnciaUt livre III, ch. I.

(2) Il faut remarquer que le Brisgau étant demeuré à l'Allembgne, le Praelatenstandt par la force des choses,ne comprenait plus que le clergé de la partie de l'An" triche antérieure annexée à la France. Toutefois celte modification nécessaire ne parait pas avoir encore alTeclé son organisation intérieure.

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ser à l'autorité civile pour les exécutions, conservait les archives de Tordre ; etc. Il était assennenté et avait pour traitement 50 florins en argent, plus 1 0/0 de son encaisse, ses voyages et son travail extraordinaires payés à part (1) ; de plus, chaque membre de l'ordre devait lui tenir compte persomiellement du travail particulier qu'il faisait pour lui : negociando, advocando^ vel procurando. Le syndic Jean Geiger, laïc, comme du reste son prédécesseur, était donc avant tout l'agent d'affaires de l'ordre (2) presque un employé à gages.

Comme « la Haute-Alsace cessa d'être un pays d'Etat sous la domination du Roi (3), il est évident que cette organisation ou cette institution ne pouvait être conservée longtemps sous le régime français. Elle fut modifiée afin de se rapprocher davantage des chambres ecclésiastiques telles qu'elles existaient dans le royaume, pour deux raisons principales : d'une part le gouvernement annonça de bonne heure l'intention bien arrêtée d'imposer, non seulement le Frœlatenstandt^ clerum superiorem mais encore le clergé rural, clerum inferiorem^ qui jusqu'alors jouissait de l'immunité, et n*avait par conséquent aucun représentant dans les assemblées du Prœlatenstandt. D'autre part, les abbayes princières immédiates de Haute-Alsace ne faisaient pas partie de l'Autriche antérieure, et n'avaient évidemment rien de commun avec le Prœlatensiandt de ce pays ; or le gouvernement n'entendait nullement leur assurer l'immunité, et prétendait les traiter sur le même pied que le reste du clergé de la provincej

Il semble que une première modification sérieuse eut lieu en 1693 ou 1691, iK>iir les mêmes causes ou pour des causes analogues à celles qui amenèrent la création d'une chambre ecclésiastique à Strasbourg, lorsque tout le clergé de Haute- Alsace sans exception dut également contribuer pour sa part aux 600.000 livres qu'avait offertes la province dans le but de se racheter des édits de 1691, comme nous le dirons plus loin ; et d'abord parmi les commissaires, ou députés du clergé, qui eurent à s'occuper de cette affaire, nous trouvons des repré-

(1) Son prédécesseur avait, outre son traitement ordinaire, 2 fl. par jour ; on trouva cela excessif.

(2) L'ordre avait à celte époque un représentant à Paris : c'était en 1652, nicssire Cliristophe d'Orval, chanoine de Si-Didier (Dié), frère du célèbre abbé Du Lys ; il prenait le litre de procureur de l'Etal ecclésiastique de la Haute-Alsace,

(3; Gœtzmaxn, Traité du droit commun des /îc/s,'Il, p. 139.

sentants de l'abbaye de Murbach et de celle de Munst€r, abbayes qui n'eurent jamais aucun rapport avec IcPralifensfanit de TAutriche antérieure (1). En second lieu, les commissaires faisaient la répartition sous l'autorité de l'intendant et devaient lui soumettre pour appDbation les rôles qu'ils dr:siaient, afin de les rendi*e exécutoires ; enfin les commissaires étaient tout à fait désintéressés dans le recouvrement de rimp5t qui était confié aux agents de l'administration d-es finances (2} ; taidis que le Prœlatenstandl autrichien répartissait lui-même sans la surveillance de quoi que ce soit et faisait lever l'impôt par son syndic. Comment et par qui furent faites ces modifications? Comment étaient nommés les commissaires, etc.? Nous l'ignorons absolument. VA le saurions-nous, il n'en serait pas moins certain que cetti» réunion d'ecclésiastiques, placée sous raut\>rité de l'intendant, n'aurait guère plus do ressemblance avec les chambres ecclésiastiques proprement dites, telles que les organisaient les ordonnances, qu'avec l'ancien Prœîatenstandt.

Ce n'est pas tout. L« chanoine Morchat de Belfort nous apprend, dans une lettre du 6 septembre 1773, que la curie épiscopale de Baie avait approuvé dès 1710, une chambre ecclésiastique, c'est-à-dire une sorte de chambre ccclésia::lique sur la composition de laquelk il ne nous donne aucun renseignement.

(l)Pciit-ctre fiiiidrnit-il eu dire nulniit de Tabbaye de Marbach, située dans le Muiidat supérieur, terre de l'évéché de Strasbourg Cfr. mou Abbaye de Marbach. Quoiqu'il en soit, de 1693 à 1710, uous trouvons, remplissant les foncUons de commissaires: le doyen de Murbach, Amarin liinck de Baldensteiu, l'abbé de Pairis, dom Claude de Bauqucmare, tous deux conseillers chevaliers d'honneur d'Eglise au Couseil souverain ; l'abbé ou le prélat mitre de Marbach, Augustin Beywandt; dom Symonot ou Symoneau, prieur de Pairis; dom G. Thomassin, prieur de Munster; et les deux prélats, Christophe et Jean Baptiste Haus, l'un après l'autre prévôts du chapitre de Colmar, vicaires généraux, puis suffragants de Bâle, qui semblent avoir eu tous les deux la qualité de commis.«aircs épiscopaux. Il est à remarquer que durant celle époque, le clergé inférieur ou rural, quoiqu'imposé, n'avait encore aucun représentant parmi les commissaires.

(2) Celait un receveur des fînances et ses commis. Le receveur s'intitulait: ' conseiller-sevrétaire du /{oi, ntaison et couronne de France^ receveur particulier des finances, subuenHoUy étapes, etc. et autres impositions, tant ordinaires qu'extraordinaires. Il résidait ou faisait son encaisse, soit h Strasbourg, à Brisach, ou à Colmar et avait des commis à Colmar, Sélcsladl, Guebwiller, eic, selon les besoins du moment. Les commis se disaient : receveur-commis pour le clergé de Haute-Alsace, — ou commis à la recette du don grafuit du cleri;r. de HMi'.eAhace, — ou pour faire le recouvrement du don gratuit, etc.

168 l'Alsace au xviii» siècle . ^ ••

Le chanoine a-t-il voulu dire que l'ancien Prœlatenstandt avait été transformé en une sorte de chambre ecclésiastique par Tautorité de l'évêque de Bâle, avant 1710, ou fait-il allusion à de nouveaux changements qui furent introduits vers cette époque par l'évêque dans cette institution? Nous ne savons (1) ; car après les démêlés dont les impositions de 1691-1694 furent Toccasion entre le clergé inférieur et le clergé supérieur, il ne se présenta plus de difficultés majeures, alors du moins. Même de 1710 à 1735, le clergé ne fut jamais convoqué en assemblée générale. Aussi les documents sont très rares ; et nous n'en avons trouvé aucun qui pouvait jeter quelque lumière sur cette question. Cependant une note du prévôt de Thann, Gobel, de 1776, ou de 1778 (2), s'exprime en ces termes à propos du syndicat de la Chambre d'alors, dont elle demandait la suppression : « Il y a 80 ans (c'est-à-dire à l'époque dont nous nous occupons), il y a 80 ans que le syndic était nécessaire. Il n'y avait que lui seul dans la Haute-Alsace qui réunît en sa personne (les qualités) de commissaire épiscopal, de syndic et secrétaire. C'était lui qui était en relation avec les contrôleurs généraux, les intendants et les receveurs généraux. Il avait sa nomination, tant de l'Ordinaire, que des chefs réguliers et séculiers. C'était dom Symoneau, personnage respectable, qui a su ménager les intérêts du clergé (3) ». Le syndic d'alors, dom Simonnot (mort en 1727) était donc à la fois secrétaire de clergé et commissaire épiscopal, c'est-à-dire président, — (puisque le commissaire épiscopal, nous l'avons dit, était toujours président de fait des chambres ecclésiastiques telles que les organisaient les ordonnances - ; et sans doute à ce titre, il était en rapport avec les ministres et les intendants. Comme il avait été nommé non seulement par l'Ordinaire, mais encore par les suffrages

(1) 11 esta remarquer cependant que le sieur Welsch, simplement « commis pour faire le recouvrement du don gratuit du clergé », signa, à partir de 1711 : « receveur du clergé de la Haute- Alsace ; d'après une noie manuscrite de Gobel, prévôt de Thann et commissaire épiscopal, il fut le premier receoeur du clergé,

(2) Ecrite après 1776 certainement, très prebablement en 1778, à propos de la réforme de la clinmbre ecclésiastique, au sujet de laquelle l'évêque consultait son clergé, comme il sera dit plus loin.

(3) Après In mort de dom Simonnot, le syndicat fut supprimé. Dom Claude Simonnot cellerier et procureur de l'abbaye de Pairis, devint prieur vers 1720 et mourut semble-t-il, en 1727 ou 1728. II porte cependant le titre de superior, supérieur, dans deux documents, l'un de 1696 et l'autre de 1710.

de ses confréries, tant réguliers que séculiers, on peut en conclure que le clergé rural ou inférieur, qui ne fut jamais admis au Prœlatenstandt, avait ses représentants dans rassemblée du clergé de cette époque. Le syndicat, avec ces importantes attributions qui la distinguent, essentiellement du syndicat de Fancien Prœlaienstandt, tout autant que du syndicat des chambres ecclésiastiques proprement dits, existait-il déjà en 1693, ou ne fut-il créé que vers 1710, en même temps que la Chambre, ou l'institution qui en tenait lieu, subit d'autres modifications que nous ne connaissons pas? Nous l'ignorons absolument.

Quoi qu'il en soit, jusqu'en 1735, nous n'avons connaissance d'aucune difficulté, d'aucune affaire qui exigeât l'intervention d'une prétendue chambre ecclésiastique quelconque ; du moins le souvenir n'en est pas arrivé jusqu'à nous. En cette année 1735, le Gouvernement réclama du clergé, non seulement le dixième, mais encore des arrérages considérables. Cette circonstance nécessita la convocation d'une assemblée générale du clergé (1), afin « d'élire des commissaires et députés, pour régler,

(1) u L'assemblée générale » ou le « corps du clergé » comprenait ou devait comprendre « tous les préposés tant séculiers que réguliers » comme s'exprime le prévôt Gobel, c'est-à-dire les représentants des chapitres ruraux, ordinairement les doyens; les représentants des moisons régulières d'hommes, le plus souvent les supérieurs; les délégués des chapitres nobles, hommes et femmes, des maisons régulières de femmes, et du clergé de Besançon parUe d'Alsace ; ils portaient tous le nom générique de députés. Les six commissaires, d'ordinaire choisis parmi eux, occupaient à l'Assemblée un rang distingué; ils étaient les premiers, signaient avant tous les autres les procès-verbaux, et s'intitulaient commissa/res en chef dans les délibérations, etc., c*le. On les appelait même communément les chefs du clergé. Voici par exemple, le nom des députés de l'Assemblée générale du 11 mars 1756: de Ralsamhauscn, coadjuteur de Murbach ; Gobel, prévôt du chapitre de Thann ; Sinsa!l, abbé de Munster ; Fr. Grégoire, abbé de Lucelle; Boug, prévôt du chapitre de Belfurt ; Gobel, prévôt du chapitre de Colmar ; Munck, doyen du chapitre rural citra colles; Mcug, doyen du chapitre du Sundgau ; d'Hnuteval, député du chapitre inter-colles ; Jolicard, prieur d'Isenheim; Servauy prieur des Trois-Epis ; J. Vuillerme, prieur de Thierenbach ; Lnmbla, vicaire général des Frères prêcheurs pour les sept couvents de son ordre; Richart, prncureurde Pairis; Weckbech^r, doyen du chapitre ultra colles; A. Vogel, prieur des Augustins de Colmar; Castella pour S. -Morand ; Callot au nom de Masevaux (abbaye); Dangel, pour Ottmarsheim ; Rieff, procureur du collège d'Ensisheim; Lucas Navarre, vicaire du couvent de Thann ; Reischstetter, au nom du couvent de la Ste-Trinilé d'Ensisheim ; Saurel, au nom du chapitre du Rhin ; Juillerat, jésuite, prieur d'Œlenberg; Jaeglé, pour Alspach; J.-B. Wincker, doyen de Marbach ; Chardoillet, curé d'Essert, pour le district de

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soit avec MM. les Intendants de la province d'Alsace, soit avec Messeigneurs les Contrôleurs généraux *. KUe en élit six, ce semble, pris moitié parmi les séculiers, et moitié parmi les réguliers (1). L'année suivante, en 1733 (5 avril), on crut devoir « pour le bien du clergé, augmenter le nombre de deux députés > ; de sorte que depuis cette époque, les Cv>mmissaires-(Iéputés semblent avoir été huit, moitié dans les deux clergés. En 1742 cependant, il y eu de nouvelles élections, et l'on revint au nombre six i>our des raisons que nous ne connaissons pas. Mais dès 1746, on en élit de nouveau deux commissaires en plus, < pour assister à la Chambre alternativement ^ pendant un an, chacun à tour de rôle, comme s'exprime le procès-verbal du 19 juillet, afin d'éviter les inconvénients qui résultaient du partage égal des voix ; d'où vint à ces derniers le nom de commissaires alternatifs (2).

Nous venons d'emprunter au procès- verbal lui-même le mot Chaihhre^ pour désigner la réunion ou l'assemblée des commissaires Quoiqu'aucunes lettres patentes n'eussent jusqu'alors autorisé pour la Haute-Alsace l'établissement d'une chambre ecclésiastique proprement dite, cependant l'usage s'introduit d'appeler de ce nom, indifféremment, l'assemblée générale des députés du clergé, le corps du clergé , ou la réuni m des seuls commissaires. Ainsi le procès-verbal de l'année 1742 s'exprime ainsi : * La chambre ecclésiastique assemblée a élu pour composeur la chambre ordinaire.. i (suivent les noms des six commissaires élus) ; et les commissaires eux-mêmes se qualifient, le plus souvent, de commissaires^ ou députés-commissaire : ]: la chambre

Belforl; Mouhat, curé de Dellc, paur le disliicl de Dellc; Lamhlin, doyen du chapitre de Mnsevaux ; M. Schneider, doyen du chapitre d'Elsgau ; J.-H. Fritz, au nom du chapitre de Leymen ; J. Nicolas Charuiillot, juré du chapitre rural de Masevaux.

(1) Ce furent: l'abbé de Munster, le coadjuteur de Murbach, le prévôt de Thann, le visiteur de St-Antoine à Isenheim; L. liourg, prévôt du Chapitre de Belforl, et Munck, curé-recteur de Rouffach. L'Assemblée générale eut lieu à Gucbwiller.

(2) Les deux com:nissaires allernalirs étaient Tabbé de Pairis, Triboul, pour les réguliers, et le curé de Logclheim, Kivnig, doyen du chapitre rural du Rhin, pour les séculiers. Nommés pour dix ans, ils furent remplacés en 1756, par Tabbé de Lucelleet le prévôt de Colmar Cobel. Cependant tout porte à croire que ces commissaires alternatifs ne lardèrent pas à devenir membres ordinaires de la Chambre» au même titre et avec les mêmes droits que leurs aines.

ecclésiastique^ ou de la chambre du clergé de la Haute-Alsace (1746, 1756, 1759) ; tout comme les membres de l'assemblée générale du clerçé se disaient « députés de la Chambre ecclésiastique >. (1759) : ou : « Les commissaires et députés qui composent la Chambre ecclésiastique '■> (1742) — « les commissaires et députés de la Chambre ecclésiastique » (1738-1760), etc. (1). Voici, sans doute, comment s'introduisit cette manière de s'exprimer. L'arrêt du Conseil d'Etat du 13 juillet 1735, qui accepte officiellement les offres du clergé, autorisa les oommi-ssaires et les députés, c'està-dire les représentants du clergé aux assemblées générales (2), à faire la répartition et le recouvrement, et leur accorda la faculté de contraindre les contribuables récalcitrants ou en retard. C'était leur donner de fait, pour celte imposition du moins, à peu près les droits et les attributs des chambres ecclésiastiques. Depuis lors, commissaires et députés s'en attribuèrent la qualité, réservant cependant pour l'assemblée des commissaires seuls le nom de chambre ordinaire. Heureux d'être soustrait à la itutelle de l'Intendance, le clergé, depuis cette époque^ usa des facultés que lui accordait l'arrêt, sans songer à en obtenir la concession définitive par l'établissement légal d'une chambre ecclésiastique proprement dite.

Aussi bien, à l'origine, on n'en sentait pas la nécessité. Le prince de Beroldingen, abbé de Murbach, chef des réguliers, et le prévôt de Thann, Jcai Thiébaud Gobel, commissaire épiscopal, chef des séculiers, qui tous deux jouissaient également de l'estime de l'évêque diocésain, surent si bien ménager toute chose, qu'ils parvinrent à c:>nser\'er la bonne harmonie entre les réguliers et les séculiers, moyennant des concessions réciproques, sans blesser ni \:\ dignité, ni les intérêts^ ni même la susceptibilité de l'une ou de l'autre partie du clergé. II n'en fut pas toujours ainsi. Mais écoutons le prévôt de Thann, Gobel ; voici comment il raconte à lévêque de Bàle les concessions

(1) On trouve aussi quelquefois : < Les commissaires en chef et les députés du clergé de la Haule-Alsace » (1736-1747, etc.). Comme on qualifiait de commissaire tout ecclésiastique chargé d'une commission, même temporaire, par la Chambre, (p. ex. vérifier une requête, etc.), les commissaires composant la chambre ordinaire se dislinguaieni de ceux ci en njouianl le mol : en chef h leur litre.

(2) « Et pour faciliter le paiement de ladite somme promet Sn Majesté aux commissaires et députés du même clergé de procéder à la répartition de la dite somme... »

172 l'Alsace au xviii« siècle

qu'il fit pour conserver la paix et les incidents à la suite desquels cette paix fut rompue. « J'ai évité, disait-il, les différends que je pouvais avoir en ma qualité de commissaire épiscopal avec les chefs des réguliers. J'ai imité en cela ceux qui étaient avant moi à la tête de votre clergé de la Haute-Alsace. I^s séances des commissaires et députés des deux clergés doivent naturellement et de droit se tenir dans les salles ou auditoires de la Cour épiscopale de l'officialité d'Altkirch, qui est le milieu de notre évéché de la Haute-Alsace, et des deux districts de Belfort et de Dellc avec l'évêché de Besançon dont les bénéficiers sont unis à ceux de la Haute-Alsace pour raison des dons gratuits ». Mais comme autrefois les prédécesseurs du prévôt Gobel dans la charge de commissaire épiscopal, les deux vicaires généraux, et successivement suffragants de Baie (1), avaient jugé à propos de convoquer le clergé toujours ailleurs, à Colmar surtout, le prévôt Gobel ne fit aucune objection^ lorsque le prince de Beroldingen proposa de se réunir à Guebwiller en 1735, d'autant plus que de 1710 à 1735, c'est-à-dire pendant 25 ans, il n'y avait plus eu d'assemblée du clergé. « Le prince de Beroldingen, abbé de Murbach, prélat très respectable, pour lequel feu S. Alt. Mgr l'Evêque, le prince Conrad (2), avait une considération trcs distinguée, ne trouvait point mauvais que les séances se tinssent dans son château à Gucbwiller. Les commissaires et députés s'y rendaient d'autant plus volontiers, que ce prince faisait les frais de ces assemblées. J'avais l'honneur d'y assister en qualité de commissaire épiscopal, dont Sadite Altesse, Mgr le prince et évêqu: Conrad, m'avait honoré. Tout s'y passait en règle et en ordre, sans aucune anticipation sur les droits épiscopaux. En 1736, ai)rès le décès de ce digne prince abbé do Murbach (qui a quitté Guebwiller et l'abbaye de Murbach (3), les réguliers se choisirent un autre chef. Ce fut M. de Butant, abbé de Munster, conseiller chevalier d'honneur d'Eglise au Conseil souverain d'Alsace. Ce prélat, imitant l'exemple de son prédécesseur, reçut aussi une fois les commissaires et députés chez lui, et à ses frais. On se fit un

(1) Les deux prévois et doyens du chapitre de Colmar, Hauss.

(2) Conrad de Reinach-Hirzbach (1705-1737.)

(3) Il démissionna en faveur du cardinal de Rohaa et se retira à Wattwiller.

Pflaisir de tenir les séances de l'assemblée dans son hôt^ de Colmar. Tout se passa également dans le plus grand ordre. Je conférais avec lui ; je me servais de ses lumières et lui de mes avis ; dans les affaires les plus intéressantes, nous donnâmes avis à nos seigneurs les évêques ; rien ne se passait à leur préjudice. Ce respectable abbé vint à manquer en 1746 ; et le clergé régulier prit pour chef M. le Coadjuteur de Murbach, aussi très digne prélat. » Mais « depuis ce temps, on commençait à empiéter sur le clergé séculier ». C'est à l'Assemblée du 19 juillet 1746 que paraissent s'être fait sentir les premiers tiraillements. Il s'éleva en effet, à la séance des difficultés sur la préséance^ difficultés que le commissaire épisoopal Gobel crut devoir soumettre à son évéque. Celui-ci, par une lettre datée du 25 juillet, lui exprima toute sa surprise : « L'évêque, disait-il, est toujours le président-né de son clergé ; et c'est en sa qualité de commissaire de l'évêque que vous en avez fait les fonctions jusqu'à présent. » Continuez, donc, comme par le passé, « en vous avertissant que si le titre de président déplaisait à Messieurs vos députés, vous ayez la complaisance d'en prendre un plus modeste, comme serait celui de mon commissaire (l)t. Le prévôt Gobel se conforma à ces instructions et ne revendiqua jamais d'autre titre que celui de commissaire épiscopâl. Toutefois sa condescendance ne rétablit pas la bonne harmonie. A la même séance du 19 juillet, le syndicat, supprimé à la mort de dom Simonnot, fut rétabli en faveur de dom Synsart, abbé de Munster (2), et depuis lors « M. le Coadjuteur, chef des réguliers, continue le prévôt Gobel, ne communiquait qu'à son collègue^ l'abbé de Munster, le nouveau syndic. Les séances de nos assemblées ne se tenaient qu'ambulatoirement, tantôt à Colmar, ensuite à Guebwiller, non pas au château, comme ci-devant, mais une fois chez les pères Jacobins, les autres fois chez le receveiu* du clergé, où Ton vivait aux dépens du clergé. > Néan-

(1) L'évêque lyoutait que ne pouvant présider lui-même, il se réservait toujours le droit de se faire représenter, soit par ses ordinaires, soit par ses officîaux, ou par tout autre ecclésiastique, à son gré ; et il priait le prévôt de Tavertir, dans la suite, si dans ces assemblées quelqu*obJet commandait son attention.

(2) Sans doute, on crut que le nouveau syndic avait de plein drdt les attributions dont Jouissait autrefois dom Simonnot, qui était à la fois, on s'en souvient, syndic et commissaire épiscopâl: delà cet abandon dont se plaignait Gobel.

174 l'Alsace au xviii» siècLE

moins le ooadjuteur gardait encore quelque mesure (1). Mais en 1756, « après la mort de Mgr le cardinal de Soubize, étant parvenu à la principauté de Murbach, il a commencé à vouloir fajre les affaires du clergé en chef ; en quoi il était secondé par le syndic. » Le commissaire épiscopal n'était plus écouté ; on multipliait hors de propos les frais inutiles et les dépenses Il la charge du clergé, jusqu'à faire de véritables largesses à ses dépens et sans son oo^nsentement (2). c Le clergé séculier était foulé par le poids des impositions où les réguliers, à ce que tout le monde convient, sont ménagés (3);. Le ooadjuteur de Murbach acceptait les déclarations défectueuses des réguliers et ne voulait jamais permettre qu'elles fussent contrôlées par aucun commissaire séculier, bien qu'il en fut souvent requis et même sommé par le prévôt Gobel, attendu que la voix publique donnait aux réguliers « à peu près 100.000 livres de plus ae rente que leurs déclarations ne le portent. En vain les a-t-on priés et sommés de les confier à un des députés du clergé séculier, rien s'en est suivi 3>. i

(l)En 1748, quatre commissaires, de leur autorité privée, s*avisèrent d'enlever au sieur Pfaffenzeller la charge de receveur du clergé qu'il remplissait depuis 14 ans à Guebwiller pour la donner à un sieur Lefébure, uniquement parce qu'il leur semblait plus à propos que le receveur babilAt Colmar. Il fallut rinter\enlion de l'évéque de Baie pour le maintenir : « C'est une injustice que de le destituer sans cause, écrivit l'évéque au prévôt (iobel ; interposez votre autorité, en votre qualité de commissaire épiscopal, au moins jusqu'à ce que l'on vous ait fait connaître des raisons relevantes.» Le sieur Pfaffenzeller demeura receveur jusqu'à sa mort qui arriva en 1760. Il eut pour successeur J. Uieden.

(2) Une requête du clergé séculier de 1756 se plaignait au contrôleur général des assemblées inuUles et trop fréquentes de la Chambre qui occasionnent « des frais itumenses » et sont sans fruit ; on lui dénonçait les largesses que se permettaient les commissaires, avec des deniers qui ne leur appartenaient pas, ^ans l'assentiment du clergé: ainsi ils allouèrent à l'abbé de Haze de Paris, 3.000 liv. âous prétexte de ser\-ices rendus, < tandis qu'il fait les affaires des prélats de la province » et non celles du clergé auquel il suffît d'avoir l'Intendant pour intermédiaire entre le Roi et lui ; ils accordèrent également à l'abbé de Munster < une somme considérable » à titre d'indemnité pour un voyage absolument inutile qu'il fit à Paris, etc. — Il semble cependant que les 3.000 livres ne constituaient pas à proprement parler une largesse, car l'abbé de Raze avait été chargé de négocier à Paris une affaire très importante au nom du clergé, on verra plus loin dans quel but, et l'assemblée des commissaires du 20 sept. 1756, lui avai voté à Utre de rémunération la somme de 3.000 livres. Nous ignorons quelle fut la cause et l'objet du voyage à Paris de l'abbé de Munster.

(3) On trouvera plus loin des explications à ce si^et : nous n'avons pas voulu entrer ici dans des détails qui seront mieux à leur place ailleurs.

LES PRtVILÉGlÉS : LE CLERGÉ 175

« A l'occasion du dernier arrêt du mois d'octobre 1760, qui reçoit à abonnement le clergé pour le troisième vingtième, feu Mgr le maréchal d'Uxelles, surpris par les Mémoires du clergé qui contenaient ces mots : la chambre ecclésiastique de la Haute- Alsace^ etc., fit insérer audit arrêt les mêmes paroles, à la tête et à la fin . Dès lors, il sembla aux réguliers que cet arrêt valait une approbation royale expresse, et qu'on pouvait, qu'on devait maintenant considérer l'assemblée des commissaires du clergé comme une véritable chambre ecclésiastique parfaitement légale. « Sur quoi Messieurs les réguliers et les autres commissaires, à l'exception du prévôt de Colmar (1), nommèrent Tabbc-prince de Murhach, président, au mépris du commis- . saire épiscopal et à l'insu de Votre Altesse ^. (Séance du 20 novembre 1760). Cela se fit sans difficidté, puisque dès le 18 août précédent , l'abbé de Murbach avait réussi à faire nommer, par ses collègues eux-mêmes, un commissaire régulier de plus (2), de sorte qu'il disposait de la majorité. « En oonséquence ils ont fait faire des imprimés, dont l'un ci- joint vous apprendra, Monseigneur, leurs entreprises sur vos droits. > L'année suivante (4 mai 1761), le syndic, l'abbé de Munster, t s*est emparé de tous les papiers du clergé, qui étaient ci-devant entre les mains du receveur et secrétaire du clergé, et les a faits transporter dans son hôtel s. Les décisions étaient rendues au nom des « président et commissaires » (1761) ; le président s'attribuait la direction de toutes les affaires ; en un mot, la qualité de commissaire épiscopal n'était plus qu'un vain titre, et il prit le parti de se démettre d'une fonction qu'il avait remplie depuis 1735 II le fit par une lettre longuement motivée, à laquelle nous avons emprunté la plupart des détails qu'on vient de lire, sup-

(1) Gobel, fr^re du prévôt de Thann.

(2) Ce fui le supérieur de St-Morand Caslclla. A la séance du 20 novembre suivant, on fi lia motion de nommer également un nouveau commissaire séculier; mais la majorité s'y refusa, attendu que MM. les curés lui semblait sufBsapiment représentés par Ifi commissaire épiscopal Gobel, les sieurs Munck, curé de Rouffuch, et Girol, curé de La Chapelle. 11 est probable que diverses réclamations s'élevèrent à ce sujet dans la suke, jusqu'à ce que l'on eut fait droit à la demande légitime des séculiers. Nous ne savons à quel moment cela eut lieu ; mais le» commissaires, depuis 1760 au nombre de neuf, semblent avoir été dix en 1764. Du moins ils étaient dix en 1785, certainement pris par moitié dans chaque clergé, (Almanach d'Oberlin.)

176 l'Alsace au xvni« siècle

pliant l'évêque, tant pour mctintenir son autorité que pour défendre les intérêts de son clergé, « de casser ou faire casser cette chambre imaginaire; [d'ordonner que les séances se tiendront à l'officialité, que les pièces, documents et papiers du clergé y seront transférés et déposés au greffe de votre Cour épiscopale pour y avoir recours ; de faire le nombre des commissaires et députés du clergé, lesquels en après seront choisis et élus à la pluralité des voix des deux clergés ; ils seront changés toutes les trois années, ou au moins confirmés sur leur bon comportement ; que les séances soient réglées et les honoraires desdits députés assignés, auxquelles assemblées ainsi composées, présidera votre officiai, au moment que Votre Altesse, empêchée par les soins et autres occupations de votre vaste diocèse, ne pourra y présider en personne ». (6 mai 1764.)

Déjà depuis plusieurs années, les plaintes que formulait le prévôt Gobel étaient reconnues fondées ; et en 1760 Tévêque de Bâle (1), comme Tarchevôque de Besançon qu'il avait consulté, pensaient que le seul moyen d'y remédier, était « d'établir un ordre dans le bureau ecclésiastique de la Haute- Alsace », c'està-dire de demander des lettres patentes partant établissement d'une chambre ecclésiastique proprement dite. Dans ce but ces deux prélats firent le projet de soumettre à l'approbation du Roi un projet de règlement qu'ils avaient dressé d'un commun accord (2). Les n^ociations furent menées dans le i^us grand secret et l'on était sur le point de présenter requête en Cour, lorsque toute l'affaire fut ébruitée (3). Les difficultés que souleva cette divulgation, ou bien les observations de l'évêque de Nevers, qui trouvait des « dangers » dans l'établissement de cette chambre, telle qu'elle était conçue, nous ne savons, avaient obligé l'évêché de Bâle de reculer et de retirer sa requête (1762), lorsque un ou deux ans plus tard, la démission du com-

(l)Jo8«ph Guillaume Rinckde Baldenstein a746-1762).

(2) L'organisation de la Chambre, sauf quelques modifications, était calquée sur celle de la Basse-Alsace. Le Mémoire à l'appui avait été rédigé par M. Huot de Tévêché de Bâle, et corrigé ou retouché par l'archevêque de Besançon. On évitait d'appuyer sur les griefs des chapitres ruraux» de crainte de provoquer des répliques et d'engager une discussion qui, de l'avis de l'évêque de Nevers, pouvait tout « brouiller ».

(3) Si bien que l'évêque de Bâle crut devoir mettre au courant de toute l'affaire l'intendant de Lncé.

msisaîre épiscopal Gobel, le força, bon gré mal gré, à s'occuper de nouveau de cette question. L'évêque, qui était alors Simon Nicolas de Montjoie (1), voulut sauvegarder ses droits et ceux de son clergé, et dans ce but nomma pour son commissaire, en lui attribuant expressément la présidence de la chambre, son neveu et son vicaire général, l'abbé de Klinglin, fils du premier président au Conseil souverain. Par ce choix, il se donnait à lui-même un représentant, et au clergé séculier un chef, qui, par sa naissance et sa condition, ne le cédait en rien aux abbés mitres des réguliers (2) ; et peut-être aurait-il réussi à rétablir la paix ou du moins la bonne harmonie dans son clergé, si Tabbé de Klinglin avait été plus sage et surtout moins ambitieux.

L'abbé de Klinglin, à pleine mommé, non content de revendiquer pour son oncle les prérogatives que l'usage général du royaume accordait aux évêques dans les bureaux ecclésiastiques, rédigea, de concert avec le syndic de la chambre, l'abbé de Munster B. Sinsart, le prévôt de Colmar Gobel, et le receveur général du clergé, « un projet de constitution » de la Chambre ecclétique. Il le soumit d'abord à l'examen de son père (3), qui l'approuva, et le fit présenter ensuite à l'évêque par le vicaire général Gobel, avec prière de le ratifier lui-même et de le faire ratifier par lettres patentes qu'il le priait de solliciter de la bonté du Roi (31 octobre 1764). L'évêque ne s*y refusa pas dans l'intérêt de son clergé ; mais, avant taute démarche, il exigea que ce projet fut accepté par l'assemblée générale du clergé qui devait se tenir le 12 novembre prochain.

Nous n'avons pas retrouvé le texte même de ce projet qui comprenait onze articles ; nous savons ceï>endant que le^ articles 3 et 4, afin de diminuer et de réduire le nombre des commissaires de la chambre tout en maintenajit une juste proportion entre les séculiers et les réguliers, divisaient le clergé

(1) Simon Nicolas de Montjoie, 1762-1775.

(2) L*abbé de Klinglin notifia sa nomination au clergé par une circulaire datée du 22 sept. 1764. Voici en quels termes les actes du chapitre Sl-Martîn l'enregistrèrent: «... quem praeclara mérita personalia, non minus quam illusU'issimi et amplissimi parentis de tota provincia bene meriti insigne nomen, et in spvum duratura pretiosissima memoria, universse diocesi specialissime commendant. »

(3) L'éyéque lui avait recommandé de ne rien faire sans consulter son père. Se défiait-il peut-être de Tinexpérience de son neveu?

HOPFBfANN» lY.— 12

178 L* Alsace au xviit« siècle

en quatre classes : 1° les maisons régulières d'hommes ou de filles, abbayes ; 2© les malsons régulières d'hommes ou de filles, non abbayes ; 3o les collégiales, et 4° les chapitres ruraux ; f et accordaient à chaque classe deux commissaires élus par elle^ sauf les collégiales qui n'en avaient qu'un, à cause de leur petit nombre dans la Haute-Alsace (1). Enfin, nous savons encore que Vabbé de Klinglin réclamait du Roi la confirmation expresse de sa nomination aux fonctions de président, et que président et commissaires de la Chambre s'attribuaient un salaire fixe, un espèce de traitement annuel : ce furent ces deux dernières dispositions qui soulevèrent les plus vives réclamations.

En effet, à l'assemblée du 12 novembre, après qu'il eut été donné lecture de l'ordonnance épiscopale nommant le président et du projet de règlement, l'abbé de Pairis, D. Bourste, alors l'un des commissaires, se leva et protesta vivement contre les innovations « onéreuses au clergé » que Ton essayait d'introduire par les nouvelles mesures qui venaient d'être prises, « contre la nomination de l'abbé de Klinglin à l'office de président de ladite chambre (2), et contre tout ce qui se passerait dans cette chambre », pendant sa présidence ; puis, de crainte que sa présence ne fut considérée comme une approbation, un acquiescement tacite, il se retira de l'assemblée (3). Cette conduite de

(1) Le 12 novembre 1764, la Chambre étiiit composée du grand doyen de Murbach et de Tabbé de Lucelle pour les réguliers, abbayes ; du R . P. Rumpler, vicaire-général des dominicains et V^ogel, provicinl des AugusUns pour les réguliers non abbayes; des curés de Polletier, Girol et Juif pour les chapitres ruraux; et des prévôts Gobel et Boug pour les collégiales. Cependant comme M . Boug s'abstenait de paraître depuis quelque temps et qu*il ne devait plus y avoir qu'un seul commissaire pour les collégiales, on l'avertit que s'il manquait encore aux séances, il serait rayé de la liste des commissaires, sans être remplacé. Le curé Juif représentait le clergé rural de Besançon. Nous ne parlons pas du président. N'oublions pas que le syndic D. Sinsart était en même temps commissaire, de sorte que le nombre des commissaires s'élevait au moins à dix alors.

(2) L'évéque de Bàle était un prince étranger dont les possessions ne payaient aucune imposition en Alsace. II pouvait donc surgir à tout instant des conflits d'intérêts entre l'évêché et la Chambre ecclésiasUque, que l'on sut éviter jusqu'alors, probablement en tolérant dans cette chambre des usages contraires aux droits des évéques sur les chambres ecclésiastiques de leurs diocèses, usages anciens dont le nouveau projet de règlement ne tenait aucun compte, ou trop peu de compte : de là, la protestation de l'abbé de Pairis sans doute.

(3) La Chambre, selon la version de l'abbé de Klinglin, considéra D. Bourste comme démissionnaire et lui donna pour successeur le même jour (12 novem» bre) l'abbé de Polletier, curé d'Oberentzen, chambrier de son chapitre. L'abbé de Pairis qui n'avait eu aucune connaissance de ce fait, se plaignit & l'évéque de Baie le 7 juillet 1766 de ce que par ordre de M. de KJingUn, il n'était pas mèoM

Tabbé de Pairis fut immédiatement représentée à l'évêque comme un manque de respect et d'obéissance à ses ordres, par conséquent comme en acte de rébellion. Le premier président de Klinglin, dans une lettre à son beau-frère, la qualifia de hardie et iïindigne, et prétendait qu'il serait «dangereux de ne pas la punir». Aussi, l'évêque, sans s'arrêter à cette opposition qui ne fut partagée ou appuyée par aucun autre des commissaires, pria son représentant à Paris de remettre en son nom une requête au ministère, requête par laquelle « il suppliait Sa Majesté d'accorder par des lettres patentes une constitution légale à la Chambre ecclésiastique. » Toutefois l'abbé de Raze n'eut pas plutôt parcouru le dossier qu'on lui avait envoyé, qu'il crut

convoqué aux réunions de la Chambre, dont il se regardait toujours comme commissaire. « Si vous i'admeltezde nouveau, écrivait le 13 juillet le premier président à son beau-frère, vous n'entendrez parler que de tracasseries et de discussions dans cette Chambre, dont vous serez excédé : ce que sûrement votre prudence voudra éviter, n Le syndic, dom Sinsart, représenta également l'abbé de Pairis à Tévôque comme un u homme suspect... un ennemi déclaré », qui est l'auteur ou qui a eu la plus grande part dans la rédaction de deux Mémoires « pleins de faussetés améres contre la Chambre » ; et menaça de se retirer s'il rentrait dans la Chambre : « Votre Altesse verra l'allure que prendraient les choses. La Chambre sera une tour de Babel où l'on ne s'entendra plus. Vous recevrez chaque jour des plaintes, tantôt bien, tantôt mal fondées. » (14 août). Lorsque Dom Bourste apprit par l'évêque ce qui était arrivé, il protesta par une lettre en date du 3 sept. 1766, contre les insinuations malveillantes dont il était l'objet, attendu qu'il n'avait jamais soutenu que les intérêts légitimes du clergé, comme son devoir l'exigeait ; il niait avoir jamais été remplacé a la Chambre, parce qu'il était inouï qu'un commissaire régulier eut pour successeur un séculier ; la vérité était selon lui que le curé de Polletier succéda au curj Munck, recteur de Rouffach, démissionnaire à cause de ses infirmités, et cela dans la même assemblée de laquelle D. Bourste s'était retiré, c'est- îi-dire le 12 novembre 1766. Nous ne connaissons pas les explications que fournit h ce sujet l'abbé de Klinglin. Nous savons seulement que le 2 décembre 1763, c'est-à-dire quinze jours à trois semaines après la prétendue démission de D.Hourste et son remplacement par le curé de Polletier, l'abbé de Klinglin, dans une lettre datée de ce jour, représentait encore à son oncle les mesures dont l'abbé de Pairis devait déjà avoir été l'objet, comme tout-à-fait futures, « La Chambre, disait-il, veut exclure de Mon uin l'abbé de Pairis ; j'espère que votre Altesse l'approuvera, et me prescrira la conduite que je devrai tenir envers lui; faudra-1-il notamment lui envoyer encore les circulaires, comme aux autres commissaires?. » Quant à l'évêque, il décLira & Dom Sinsart qu'il entendait se désintéresser de cette affaire ; n'ayant eu aucune part à la démission de D.Bourste,il n'entendait pas non plus seconder ses démarches pour rentrer dans la Chambre. Cette espèce d'exclusion ne fut pas cependant maintenue, car en 1781, nous retrouvons Dom Bourste parmi les commissaires représentant les abbayes et prieurés.

180 L* Alsace au xviii» siècle

devoir présenter à l'évêché des observations. II critiqua certaines dispositions du projet de règlement, notamment celui qui fixait les honoraires, ou mieux le traitement des président et commissaires, et émit des doutes sérieux sur la question de savoir s'il était réellement de Tintérct de l'évêché que les futures lettres patentes confirmassent la commission de président donnée à l'abbé de Klinglin en le nommant par son nom. Quelques temps après, le chancelier de l'évêché de Bâle, Billieux, se trouvant à Strasbourg pour affaires, eut l'occasion d'entretenir Mgr d'Ara th. La conversation tomba sur les difficultés que rencontrait l'évêché, à propos de la Chambre ecclésiastique. Mgr d'Arath, parfaitement au courant de la question, déclara franchement à son interlocuteur, « qu'à son sentiment. Son Altesse aurait mieux fait de nommer M. l'abbé de Klinglin son commissaire que de le nommer président, par la raison que si le nouveau président est agréé tel par les lettres patentes du Roi, il aura cette charge à titre d'office et que l'évêque ne sera plus le maître de la lui ôter et qu'après lui il faudra nommer un autre président qui se croira également indépendant de l'évê- ' que II finit en disant qu'il ne faudrait plus qu'un séminaire à Ensisheim pour porter le dernier coup à notre juridiction diocésaine en Alsace (1) . Ces réflexions et les observations de l'abbé de Raze paraissent avoir fait grande impression sur Mgr de Montjoie qui jusqu'alors n'avait cessé de soutenir son neveu et de lui manifester à toute occasion la plus grande confiance et la plus entière satisfaction : <^ Nous devons veiller, écrivait, en son nom, le chancelier à l'abbé de Raze, à ce que ceux que l'évêque emploie en Alsace, restent dans sa dépendance ». Aussi, l'évêque enjoignit à son représentant à Paris, de mettre tous ses soins à ce que les futures lettres patentes ne désignassent pas l'abbé de Klinglin par son nom, se bornant à donner d'une manière générale 1 a présidence au commissaire nommé par Tévêque. Il fit plus ; comme l'intendant était nécessairement consulté par le Conseil d'Etat sur toutes les affaires de son département, il remit à M. de Blair personnellement pendant une visite

(1) LeUre du chancelier & Tabbé de Raze, 12 oct. 1765. A ceUe époque, il était fortement question d'établir un séminaire en Alsace pour les si^ets alsaciens, d'autant que celui de Porrentruy était dirigé par les Jésuites. Le Conseil souverain faisait des démarches en ce sens, et offiait à Téréque de BAle le colléipe d*Ensis. heim pour cet établissement.

LES PRIVILÉGIÉS : LE CLERGÉ ]8l

que celui-ci lui faisait au château de Porrentruy, une petite note de quelques lignes, par laquelle il recommandait ce point essentiel à l'attention spéciale de Tintendant (janvier, mars, juillet 1765).

Bientôt un nouvel incident vint complètement désillusionner révêque de Bâle, et lui faire presque regretter les démarches qu'il avait entreprises en Cour pour l'obtention de lettres patentes. L'abbé de Pains ne s'était pas contenté d'une protestation à la Chambre ecclésiastique ; mais aidé du crédit de son frère, conseiller au Conseil souverain <* et considéré dans sa compagnie », il porta ses plaintes jusqu au ministère et fit remettre un mémoire à l'appui au duc de Choiseul et au contrôleur général. Ce mémoire paraît avoir fait impression à Paris ; et comme d'un autre côté, l'abbé de Raze, sur les ordres qu'il avait reçus, modérait l'ardeur qu'il avait mise à ses premièircs démarches, l'affaire des lettres patentes n'avançait pas et rencontrait tant d'obstacles que la Chambre ecclésiastique crut devoir envoyer un député à Paris pour solliciter en son nom. Elle jeta les yeux sur l'abbé de Klinglin (I), dont l'intérêt personnel était certes un sûr garant de l'ardeur qu'il mettrait à la poursuite de celte affaire. L'abbé de Klinglin en prévint son oncle Janvier 1760 , et lui demanda en même temps des lettres de recommandation pour l'évéque d'Orléans par lequel il espérait obtenir par luimême quelque bienfait du Roi (2). Il semble même avoir eu

(1) L*abbé de Klinglin n'élail pas présent à la séance dans laquelle il fut question de lui offrir cette commission ; il s'était fait excuser pour indisposition. Les commissaires qui se rendirent chez lui pour lui faire part de la décision de la Chambre, obtinrent un refus, et il fallut Tintervention de son père, le premier Président, pour l'amener à accepter. Tout cela n'était-ce pas un peu convenu d'avance? Nous ne saurions le dire.

(2) L'abbé de Klinglin avait aussi sollicité des lettres de l'Intendant, et comme elles ne lui parvenaient, son père, le premier Président, et même sa mère. Madame de Klinglin, écrivirent en sa faveur à M. de Blalr. dont la réponse, quoique tardive, lui fit espérer « bon accueil » à Versailles. Et en effet, grâce A ces recommandations, et à d'autres peut-être encore que nous ne connaissons pas, il fut bien reçu partout. Madame de Klinglin écrivait à son frère, l'évéque de Bàle, le 3 avril 1766: « Mon fils est assez heureux de se faire aimer où il est connu. Il réussit très bien dans ce pays là, fort accueilli des Ministres, dine assez souvent chez le vice-chancelier, fait la partie de oitz (sic) avec Madame la chancelière, dine chez M. le duc de Choiseul, qui le traite au mieux : c'*st un voyage, qui dans la suite, lui pourra être utile. » (Ev. de Bâle, 5.) L'évéque d'Orléans l'accueillit également fort bien. Toutefois, il ne peut en obtenir autre chose que de vagues promesses — L'abbé de Klinglin croyait que ses services personnels (lesquels 7) et ceux que son père avait rendus comme premier président du

182 l'Alsace au xyiii» siècle

l'adresse de p>ersuader son oncle que ces démarches entreprises dans un intérêt purement personnel étaient le but et Tobjet principal de son voyage ; en tout cas, il ne dit pas que la Chambre lui avait alloua 2000 Uvrçs pour ses frais de voyage et de sd-

G)nseil souverain, étaieut un titre plus que suffisant à la bienveillance royale. Mais pour obtenir le bienfait qu'il recherchait, il devait nécessairement et avant tout gagner les bonnes grâces de l'évéque d'Orléans, qui tenait la feuille des béné« fîces. Pour y arriver plus sûremenl, il ne se contenta pas de solliciter des recommandations de tout côté, mais il ne rougit pas d'employer des moyens lâches, au moins équivoques. Louis Sextius de Jarente, évêque d'Orléans, était malheureusement un prélat à la Louis XV, c'est-à-dire de mœurs faciles. Or voici ce que l'abbé de Klinglin écrivait le 7 juin 1767, au sieur Andrieux de Saint-Aubin, agent du clergé de la Haute-Alsace à Paris, auquel il avait accordé toute sa confiance pour la poursuite de ses affaires : « On pourrait remettre 50 louis à ce valet de chambre (le valet de l'évéque), s'il voulait vous dire la femme qui a le plus d'ascendant sur l'esprit de ce prélat.» Dans d'autres lettres, il mande à son agent, qu'il assure toujours de sa reconnaissance personnelle, de promettre 4.000 puis 6.000, même 8.000 livres, « à celle qui travaille » pour lui. Cependant il ne réussit dans aucune de ses démarches, car il fit solliciter successivement et toujours en vain, l'abbaye de Baleme, au diocèse de Besançon, celle de St-Florent, au drocèse d'Angers, celle de Bénévent, au diocèse de Limoges, etc.. qui toutes rapportaient de 7 à 10.000 livres de rente ; étant à Paris, il avait demandé lui-même, sans plus de succès, l'abbaye de Vaux-de-Cernay. Déçu de toutes ses espérances, il s'imagina que, grâce à l'appui de quatre cardinaux, sur lesquels il prétendait pouvoir compter, il obtiendrait à Rome un é\êché in parlions, s'il était soutenu par l'ambassadeur de France. Il manda donc vivement à son agent de « graisser la patte à quelques secrétaires >, pour se rendre le ministère favorable. 11 ne réussit pas. Il avait déjà sollicité sans succès une pension de 4.000 livres sur l'abbaye d'Altdorf, lorsqu'il s'imagina|que s'il parvenait à se faire nommer commissaire pour le roi à l'élection du coadjuteur de Munster, il arriverait à se faire octroyer plus facilement uue pension de 5.000 livres sur cette abbaye. Mais l'abbé de Raze l'avertit que ce serait peine inutile que de tenter quelque démarche. « Je ne sais à quoi attribuer mon malheur, s'écriait-il dans une de ses lettres ; tout ce que j'entreprends échoue ! » 11 réussit cependant à se faire donner une pension de 3.600 livres sur l'abbaye de Pairis; mais nous nesavons pas par quels moyens, il y parvint. — Quoi qu'il en soit, il n'est pas possible de croire que toutes ces démarches équivoques, tous ces efforts si persévérants demeurèrent toujours un secret. Et alors quelle estime le clergé de Haute-Alsace, en général, pouvait-il avoir pour le président de la Chambre ecclésiastique? De là, nécessairement, la contradiction qu'il rencontrait partout, le soupçon défaire à son profit, et non pas au profit du clergé, quantité de dépenses qu'on loi reprochait, même ce discrédit qui s'attacha à la Chambre qu'il présidait, et l'hostilité qu'elle rencontra. ~ Voir sur la plupart de ces faits un article de la Revue Alsacienne 1888-89. intitulée : L n solliciteur au XVI II*> siècle par Paul d'HsTnéE. L'auteur a puisé la matière de son article dans la volumineuse correspondance du sieur Andrieux de St-Aubin, conser\'ée à la Bibliothèque de l'Arsenal, i Paris.

licitation (1) ; il ne dit pas surtout qu'il était chargé de solliciter un arrêt du Conseil d'Etat, autorisant la Chambre d'imiKwer, A la décharge du clergé, l'état de Bâle pour ses biens de nouvelle acquisition, l'Ordre teutonique pour les oommanderies de Rixheim et de Rouffach, Montbéliard, plusieurs autres propriétaires de biens ecclésiastiques, même les fabriques d'églises. L'évêque en fut averti par son chancelier d'abord, puis par une lettre très discrète de son avocat de retenue à Colmar, maître Kieffer, et enfin surtout par les éclaircissements que lui fournit, depuis Paris, son ministre à la Cour de France, Tabbé de Raze. Il demanda aussitôt des explications à son neveu, sur toutes ces choses qui avaient été faites à son insu et dont la commune renommée le rendait responsable, puisque l'abbé de Klinglin présidait la Chambre en son nom. « Vous ne répondez pas à la confiance que je vous ai donnée, et vous me manquez essentiellement, si vous me cachez ce que vous faites en qualité de mon commissaire », lui écrivit-il le 26 mars 1766. L*abbé de Klinglin se justifia de son mieux (2) ; mais malgré les assurances de fidélité et de dévouement qu'il réitérait dans chacune de ses lettres, et qu'il fit plusieurs fois confirmer

(1) Ctts 2.000 livres n'ayant pas suffi, la Chambre y ajouta plus tard encore 50 louis, de sorte qu'au total Tabbé de Klinglin reçut 3.200 livres.

(2) Ce n*est qu'après plusieurs réclamations que Fabbé de Klinglin se décida enfin à envoyer à son oncle une copie des procès-verbaux de la Chambre ecclésiastique. Il prétendait que sa qualité de commissaire épiscopal ne lui permettant ni de peser sur les suffrages de ses collègues, ni de les supprimer, il dut signer en qualité de président la lettre par laquelle Tordre teutonique fut averti de la décision qui avait été prise. Quand à la ville de BAIe, le décret de la Chambre ne regardait que les biens nouvellement acquis depuis 1778. D'ailleurs il n'avait nullement été question, d'après lui, d'exécuter ce décret, ni pour Bâle, ni pour les autres possesseurs de biens ecclésiastiques ; la Chambre sait bien qu'elle ne réussirait pas dans le moment actuel ; elle ne renouvelle son décret de temps en temps, uniquement par mesure conservatoire, pour ne pas perdre sv. droits: Tempécher de le faire, serait manquer à ses devoirs. Ces explications ne persuadèrent pas Tévéque. A un certain pr)intde vue, il était même de Tintérétde l'abbé de Klinglin de ne pas pousser les choses trop loin L'ordre teutonique avait résolu de se défendre et maître Kieffer était chargé de composer un mémoire pour établir ses droits à l'exemption dans la Haute-Alsace, mémoire qui devait être envoyé au Ministère. Les autres intéressés très probablement se disposaient à faire les mêmes démarches. Comment tant de plaintes s'élevant tout-à-coup contre la Chambre et son président, n'auraient-elles pas exercé une funeste influence sur l'accueil qu'allaient recevoir les sollicitations que l'abbé do Klinglin faisait dans son intérêt personnel? D'autant qu'à cette époque, il avait

184 l'Alsace au xvni« siàcLB "" ' '

pai- sa mère, l'évêque comprit qu'il aurait tout à craindre d'un président et d'une chambre qui échapperaient à son influence, une fois confirmés par lettres patentes, et que l'immunité de l'évêché et ceUe du grand chapitre ne tarderaient pas à être attaquées et remises en question comme autrefois. Aussi, dans deux lettres à l'abbé de Raze, l'évêque prescrit-il à son représentant la conduite qu'il devait tenir désormais, ajM^s avoir exprimé tous les regrets et toute la peine qu'il ressentait de cette affaire. « Dans l'établissement d'une Chambre ecclésiastique, j'ai cherché le bien de la chose ; et toutes autres vues particulières n'entrèrent jamais dans mon projet. L^ taxations et honoraires que les membres de la Chambre se sont attribués, ainsi que l'envoi de l'abbé de Klinglin à Paris aux dépens de ladite Chambre, sont des faits auxquels je n'ai pas concouru. J'ai désiré que la répartition des charges de mon clergé se fit avec équité ; et l'on n'a connu d'autre voie pour atteindre ce but que l'établissement légal d'une chambre qui aurait à sa tête un commissaire : c'est la ,seule chose que j'ai cherché et la seule qui m'occupe... » Je comprends « qu'il est dangereux que mon commissaire, placé à la tête de cette chambre, soit chargé, en vertu de cette délibération, de solliciter un arrêt contre la ville de Bâle, l'Ordre teutonique et autres possédants biens dans la Haute-Alsace. Je ne l'ai appris que par lettre de mon neveu, en date du 24 avril. Il est de la prudenoCy ainsi que vous l'observez de ne i>as entrer trop avant dans cette affaire. Les intérêts réels de mon évêché et de mon Chapitre sont supérieurs au lustre qui reviendrait à moi et à mes successeurs, de mettre un commissaire à la tête de ladite Chambre ecclésiastique. Ceux-là seront solides, aussi longtemps qu'ils jouiront

encore espoir de réussir! C'élail l'avocat Kieffer qui avait averti le premier révèchc de ce qui se passait. I^'abbé de Klinglin et sa mère le devinèrent et ne purent le lui pardonner, u Je supplie votre Altesse, écrivait Mme de Klinglin i son frère (10 avril 1766), de ne point vous laisser prévenir par une personne qui est aujourd'hui votre conseil par la mort de M. Hruges, qui était un homme incapable de mal penser; je ne puis me taire, M. KieiTer est très vindicatif, et lui et son gendre (M. Boug, le successeur de M. de Klinglin à la première présidence) ont mis ici le désordre. » Et ailleurs (27 avril 1766) M. Kieffer « n'envisage que de se venger de M. le premier président dans la personne de son fils. Votre Altesse peut s'informer de qui elle voudra, s'il n'est pas connu pour le dévot le plus vindicatif, et que M. Bruges me le confirma encore dans sa maladie dont il est mort. » L'abbé de Klinglin disait également: que Votre Altesse n'écoute pas « M. Kieffer qui se déclare ouvertement l'ennemi de mon père I » etc., etc.

de Texemption dont ils ont joui jusqu'à présent ; et ce serait les méconnaître que d*aut<M-iser le commissaire de Tévéque à s*élever au nom et par commission de la Chambre, contre cette même exemption. ' Ce n'est pas à ce prix que j'ai entendu concourir à la nouvelle Chambre ecclésiastique. Son début m'effraye et me fait craindre avec justice qu'elle ne tourne contre moi les armes que je voulais lui mettre en main pour faire régner la justice la plus exacte dans la répartition des impositions qui tombent à la charge de ceux qui les ont payées jusqu'ici. Il ne doit pas entrer dans mon système de soumettre aux impôts des états étrangers ou des ordres militaires, qui ne les ont jamais payés. Et ce qui me paraît déplorable, c'est qu'elle ne sent pas [que le concours de ces états étrangers, ordres, etc., ne la déchargerait pas, puisqu'il est très probable qu'au moment où ils seraient compris dans les rôles, le Roi exigerait une somme plus forte en proportion de celle que ces nouveaux venus verseraient à sa caisse. Revenons donc à nos principes qui sont de conserver à notre évêché et à notre Chapitre leur exemption, et à procurer à notre clergé les facilités de répartir avec équité les impositions (t). Si, en mettant à la tête du cette chambre un commissaire, j'exposais mes droits et ceux de mon chapitre, bien loin de soluater des lettres patentes portant l'approbation de la chambre nouvellement érigée, il serait de mon devoir de retirer les lettres que j'ai écrites à ce sujet ». (29 avril-17 mai 1766). L'abbé de Raze cependant ne retira pas les lettres que l'évêque avait écrites ; mais il laissa tomber l'affaire. L'abbé de Klinglin, qui dans le principe, croyait réussir dans ses sollicitations aux premiers jours, fut poliment éconduit sous différents prétextes. Tantôt on trouvait des difficultés à ree>nnaltre à cette chambre les pouvoirs que le projet de règlement lui accordait ; tantôt on attendait de nouvelles informations de la part de l'intendant, etc. Bref, il fut bientôt découragé ;

(1) Dans une lettre du 17 novembre 1764, à Tabbé de Haze, alors que l'oppotitien de l'abbé de Pafris faisait craindre l'insuccès de ses démarches, Tévéque disait déjà: « Quoiqu'il puisse arriver, j'aurai toujours la consolation d'avoir cherché à soulager mon clergé séculier qui n'a pu trouver jusqu'ici de remèdes efficaces contre les surtaxes et les inégalités dans les répartitions des sommes qu'il paie à Sa Majesté. Vous vous rappelez. Monsieur, que mon prédécesseur avaU déjà eu la même pensée, et j'ai été bien ai.se de profiter de.s circonstances qui semblaient devoir assurer à la Chambre ecclésiastique sa nouvelle constitua tien. »

186 l'Alsace au xyiii» siècle

et comme les démarches qu'il avait faites dans son intérêt personnel, n'aboutissaient à aucun résultat, malgré les promesses qu'il avait reçues, il quitta Paris le 25 nud 1766 et revint en Alsace sans avoir rien obtenu. Après son départ, l'affaire fut oubliée et ne paraît plus avoir reçu aucune suite : en tout cas, le 29 janvier 1767, l'abbé de Raze écrivait à Tévêque : ^ Rien de nouveau au sujet de la chambre ; je veille toujours à ce que les droits de votre Altesse ne souffrent aucun préjudice. » Pendant son séjour à Paris, l'abbé de Klinglin reçut communication d'un nouveau mémoire au Ministère de divers membres du clergé de Haute^Alsace contre la Chambre ecclésiastique (14 avril 1766). Il y reconnut, dit-il, la main de l'abbé de Pairis. Dans les bureaux, écrivait-il à son oncle, les 20 et 24 avril, on le Itrouve <^ ridicule ^ ; néanmoins, l'affaire de nos lettres patentes en subira quelque retard, car l'instruction exige que ce mémoire soit communiqué à la partie adverse. Votre Altesse le recevra donc ; j'ose la prier d'attendre mon retour pour y répondre et de permettre que je le communique à la Chambre pour qu'elle se joigne à vous . Toutefois l'évêqie n'en eut jamais connaissance, autrement que par les lettres de san neveu et par quelques mots de l'abbé de Raze. Quant à l'abbé de Klinglin, à peine de retour en Alsace, il convoqua une assemblée générale du clergé pour le 21 juillet 1766 (1) et proposa à sa signature une lettre au duc de Choiseul, qui était une réponse au mémoire dont nous venons de parler, en môme temps que la justification de la Chambre. « 11 est triste, disait-il, dans celte lettre, d'être obligé de faire son propre éloge pour répondre à des esprits inquiets et pleins d'un fiel amer. Leurs griefs coi.tre la Chambre peuvent se réduire à cinq chefs : d'abord ils contestent à l'évêque le droit d'avoir un commissaire à la Chambre puisqu'il est lui-même exempt de toute imposition. Mais l'évêque a le droit d'être initié à toutes les affaires de son Clergé ; et comme il ne peut sortir à tout propos de ses Etats, on ne voit pas pourciuoi il ne saurait en prendre connaissance par un représentant, aujourd'hui, comme autrefois. Si l'évêque et son chapitre ne sont pas imposés, c'est par une faveur de Sa Majesté ; et qui

(1) En conséquence d'une délibération de la Chambre, en date du 30 juin. L'abbé de Klinglin avait rendu compte à cette assemblée de ce qui s'était passé à Paris, et la Chambre désirait que la réponse au mémoire dont il était question fut faite et lignée en une assemblée générale du clergé.

oserait redire aux grâces du Roi?» En seoood lieu, si M. de Klinglin, son neveu, « est président de la Chambre, c'est parce que cette même chambre Ta élu pour remplir cette place», attendu qu*il est vicaire général du diocèse et titulaire d'un bénéfice contribuable à cette chambre. En troisième lieu, on dit que le président, pour être « le maître des délibérations », a fait nommer commissaires des moines mendiants. C*est une erreur ; le président n'a qu'une voix comme les autres commissaires et les autres (abbés, collégiales et chapitres noyaux), sont en nombre plus que suffisants pour contrebalancer les suffrages des deux religieux mendiants. D'ailleurs le mot mendiant, ne signifie pas chez nous « des gens qui Vont de porte en porte quêter leur pain. » Le seul ordre de Saint-Dominique, dans la Haute-Alsace, contribue aux impositions pour au-delà de 60.000 livres de rentes : pourquoi ne pourrait-on pas avoir un commissaire pour veiller à ses intérêts? En quatrième lieu, on repiX)che à la Chambre d'avoir à grands frais envoyé sans aucune nécessité un député à Paris. Tous les commissaires ont cru le contraire à l'unanimité, et ce n'est qu'à leur instante prière que M. l'abbé de Klinglin voulut bien se charger de cette commission. II était juste de l'indemniser des dépenses qu'il faisait |>our défendre nos intérêts, « et il a ajouté son argent au double » pour payer les frais de son séjour. D'ailleurs, cette indemnité n'a pa$ été payée par de pauvres curés, comme le prétend le mémoire ; car bien loin de salarier un député, ils reçoivent ai c:>n traire tous les ans un secours de 18.000 livres, « par forme caritative » des abbayes, chapitres et autres bénéficiers à leur aise. Enfin jamais, dans aucune Chambre ecclésiastique, les commissaires ne font un service gratuit. En France ils ont généralement des honoraires fixes, et si nous avons adopté p>ur les rétribuer le système en usage à Strasbourg, personne ne peut s'en plaindre.

Cette lettre, écrivait Tabbé de Klinglin à son oncle, le 22 juillet, fut signée aussitôt « par la plus saine partie du clergé ». Cependant Marbach, Alspach, Pairis, Isenheim et Trois-Epis, le chapitre de Colmar et les chapitres ruraux du Sundgau et inter colles protestèrent contre sa teneur et refusèrent leur adhésion (1).

(1) On lit dans les actes capitulaires de Marbach, 9 sept. 1766: « Ratipnem reddidlt Jacobus Heinrich, procurator noster, de bis quse propositae fnerunt in général! conventu cleri basiliensis (21 juillet)... Propositis vero camem; ecclesiascte minime accedendum putamus; quinimo contra ea, temporesuo, protestandum prout et muUi alii, pro bono Cleri stantcs, fecére. »

188 L* Alsace au xviii« siècle

L'abbé de Klinglin représenta à son oncle que Isenheim et Trois-Epis ne forment en réalité qu'une seule maiso-n, et que le chapitre de Colmar avait été entraîné par les menées de Tabbé Ott, « un brouillon et un turbulent », en l'absence du prévôt Gobel tout dévoué à sa cause : il ne fallait donc pas faire grand cas de cette opposition. Il priait donc Son Altesse de vouloir bien appuyer et approuver la justification de la Chambre en la faisant remettre au duc de Choiseul par son ministre à Paris. L'évéque, cependant, dont les dis{X)sitions au sujet de l'établissement de la chambre avait été quelque peu modifiées, s'y refusa pour deux raisons, dit-il (2 août 1766) : d'abord parce qu'il n'a jamais eu connaissance du mémoire auquel on répondait et en second lieu, parce qu'il ne lui est pas po^ible de laisser dire à la Chambre qu'elle avait élu son président. Bien que l'abbé de Klinglin fit substituer le mot reconnu au mot élu (l) et s'excusa de cette ^ erreur », il semble que l'évéque demeura inébranlable (19 août 1766\ de sorte que si cette lettre fut réellement remise à M. de Choisseul, elle ne put jamais être considérée que comme lexpression des sentiments de ceux qui l'avaient signée.

D'ailleurs, si M. l'abbé de Klinglin ne modifia pas ses allures et ne corrigea pas se^ vues (2), la démission de son i>ère, le

(1) € Cette erreur est bien grossière, puisqu'en signant celle résolution, vous méconnaissiez celui duquel vous tenez la charge que vous occupez. » (Lettre du 19 août 1766 )

(2) I^es procédés de la Chambre ne froissaient pas seulciient le clergé. En 1768, Tavocat Kieffer envoya d*urgence à la chancellerie de l'évéché un imprimé de la Chambre auquel il ne manquait que la signature du président, avec cette seule observation: Si cette pièce n'est pas,ou supprimée, ou corrigée « uousoerrez quelles seront les suites n\ Cette pièce contenait quelques injonctions de la Chambre aux curés, relativement aux comptes des fabriques. Ces injonctions étaient fondées sur l'art. 17 de l'édit. concernant la juridiction ecclésiastique de 1695. édit non enregistré en Alsace, et qui sur ce point certainement n'était pas suivi chez nous. Gela « aurait sûrement fait du bruit! » disait l'avocat Kieffer. Le chancelier lui répondit le 10 décembre que l'imprimé en question avait été soumis par l'évéque à la Cour ecclésiastique, laquelle avait 'rayé une ligne et modifié une certaine partie. Son Altesse demandait néanmoins â son avocat de lui faire encore ses observations, afin de ne pas « blesser la délicatesse du Conseil. » C'est à ce propos que l'avocat lui exposa les principes de notre législaUon en cette matière. Nous transcriroiis sa lettre, parce qu'elle est intéressante en elle-même, et parce que l'on comprendra mieux combien la Chambre s'écartait de la légalité, en se référant à l'art. 17 de l'édit de 1693 que l'on trouvera aux ordonnances d'Alsace : « L'audiUon des comptes des fabriques appartient

premier président (auquel succéda M .de Boug, le gendre de maître Kieffer qu'il regardait comme son « ennemi » et celui de sa famille), diminua peut-être l'ardeur de ses amis, et augmenta certainement le nombre de ses adversaires. Aussi les plaintes ne tardèrent pas à s'élever de nouveau. Ce ne furent bientôt que doléances amères contre la Chambre, surtout de la part des bénéficiers ruraux. On l'accusait de violer sans scrupule les règlements qu'elle s'était elle-même donnés, aussitôt qu'ils gênaient. On critiquait « la forme constitutive » de cette chambre ; on dénonçait la nomination plus ou moins régulière des commissaires (1), que l'on accusait « d'agir despoti-

dans les villes aux administrateurs, et dans les bourgs et villages aux juges des lieux, et à l'exclusion des curés, sauf i\ iceux d*étre présents à l'audition, comme ils sont aussi avertis, et de signer les comptes avec le juge, peu importe encore qu'ils le fassent ou non. Si après cet avertissement, les curés ne s'y trouvent pas, les administrateurs et les juges des lieux procèdent également à l'audition des comptes en faisant mention dans leur procès-vérbul de l'avertissement fait aux curés et de leur non comparution ou absence, les curés présents n'ayant encore que la voie de la représentation, sans pouvoir rien ajouter ni diminuer de leur chef, tous les apostilles des articles de ces comptes étant faits par le juge, tan pour la recette que la dépense. — Ce ne sont donc point les curés, qui, en Alsace avertissent ou ont droit d'avertir les juges pour procéder & l'audition des comptes des fabriques ; et ces curés ont bien moins encore droit ou qualité d'arrêter les mêmes comptes, les auditions étant encore nommément attribuées aux juges des lieaz pour les arrêts de règlement rendus sur les réquisitions de Messieurs les gens du Roi, des 14 mars 1679, 31 mars 1680, 8 avril 1709 et 21 janvier 1712 : tous ces arrêts de règlement se trouvent insérés dans le recueil des ordonnances d'Alsace. » (La Chambre comme on le voit, cherchait toujours le moyen d'assujettir les fabriques aux impositions du clergé.) — Un peu plus tard, en 1769, la Chambre parait s'être brouillée avec l'Intendant d'une manière assez sérieuse nous ignorons absolument à propos de quoi, nous savons seulement que l'évêque* cette fois du moins l'appuya, parce qu'il trouva que le € procédé » de M. l'Intendant blessait les intérêts de son clergé et son autorité épi scopale. 11 intervint en sa faveur en Cour, de concert avec le cardinal de Choiseul ; l'on parla même de réclamer l'intervention de l'assemblée du clergé de France, et l'évêque de Bàle se déclarait tout prêt à faire une démarche si Son Eminence le trouvait bon. (17 avril 1769.) etc.

(1) Le nombre de commissaires, qui devait appartenir à chaque clergé, on a dé{à pu le remarquer, était toujours une cause de grave division. Il parait que la question fut encore examinée dans une assemblée générale tenue le 27 janvier 1777 chez les Dominicains de Golmar. Voici ce que disent à ce si^et les actes capitulaires de Marbach(30 janv. 1777): « Audita relatione a D. Decano nostro facta de his quœ in et a clero seculari et regulari Colmaria congregato pectrata snnt, approbarunt nominatim quoad protestationes, ne nimirum clerus secularis duplo plures commissarios liubeat in caméra quam Hegularis. » Celui des deux clergés qui disposait de la majorité était nécessairement maître des afibires.

190 l'Alsace au xyiii* sièglb

quement », en faisant des largesses, en engageant des procès sans consulter le clergé, en s'attribuant aux dépens de la caisse commune de gros gages, des frais de vacation exagérés, des permis de voyage et autres revenant-bons, lesquels étaient allés en 1772, sous différents noms ou chefs, jusqu'à 3.228 livres. « Indépendamment de la remise » du receveur, on ajoutait que non seulement ils ne répondaient pas aux plaintes en surtaux, mais ne prenaient pas même la peine de les examiner ; on se demandait ce que devenaient les « excédants immenses » des impositions, lesquels, pour tel impôt, étaient presque le cinquième de la somme qu'exigeait le Roi ; on soupçonnait même que le montant de l'allocation destinée chaque année au soulagement des curés nécessiteux était levée sur des ecclésiastiques jrfus pauvres que les inconnus que la Chambre prétendait avoir secourus ; etc.^ etc. Les choses en arrivèrent au point que le 9 septembre 1778, l'évêque de Bâle, Frédéric-Louis de Wagen-Geroldseck, après avoir communiqué à la Chambre les plaintes dont elle était l'objet et reçu ses réponses, jugea nécessaire de convoquer une assemlîléc générale du clergé de la Haute-Alsace à Colmar^ afin d'aviser aux moyens de prévenir et d'arrêter tous les abus, et convenir de règlements propres à consolider l'autorité de cette chambre, règlements qui cependant devaient être soumis à l'approbation épiscopale pour devenir obligatoires. Tous les corps ecclésiastiques, séculiers et réguliers, ainsi que les bénéficiers « ne tenant à aucun corps, si mieux ils n'aiment venir en péri sonne », nommèrent donc leurs députés qui s'assemblèrent au couvent des Dominicains de Colmar, sous la présidence de l'évoque de Lydda, commissaire extraordinaire pour la circonstance. Les délibérations durèrent du 19 au 22 octobre 1778 inclusivement. Voici ce qui fut décidé d'un commun accord : Le président était toujours nommé par l'évêque, mais choisi par lui seulement parmi les commissaires, soit séculiers, soit réguliers, comme il le jugeait à propos. Le nombre des commissaires fut réduit et fixé à six, l'on abolit leurs «gages fixes», à condition de leur passer 18 livres par jour, et de réduire le nombre des séances, ou des réunions, à deux par an ; on conserva le syndicat que quelques-uns jugeaient cependant bien inutile par suite de la nouvelle organisation de la Chambre ; mais on décida que le syndic choisi alternativement parmi les réguliers et ley séculiers aurait les mêmes gages « et pas plus » que ceux qu'il recevait actuellement ; on lui enleva la voix délibérative, et on

LES f»RIVILé(Hés : LE CLERGÉ IQj

lui imposa Tobligation de recevoir toutes les requêtes et de faire un rapport sur chacune d'elles ; les préposés des corps, ou députés, purent désormais exiger communication des répartitions, de rétat de la caisse, du budget et du compte de la Chambre ; mais celle-ci se réserva de ne rendre compte de sa gestion qu'au Roi, et il fut convenu que la caisse ne « sera jamais, ni plus forte, ni moindre que 10.000 livres» ; on obligea la Chambre à discuter et à répondre toutes les plaintes en surtaux et les demandes en modération au moins tant que l'état de la caisse permettrait d'en tenir compte, et enfin, pour conserver la paix qui venait d'être rétablie, on convint de supprimer, de désavouer et d'oublier les termes quelque peu offensants qu'auraient pu contenir les procès-verbaux, requêtes, réponses ou répliques échangés de part et d'autre ; etc.

L'évêque de Bâle avait été prié de solliciter en Cour des lettres patentes pour rendre irrévocable l'organisation de la Chambre telle qu'on venait de la fixer. En même temps qu'il adressait sa requête à Paris, il faisait remettre à l'intendant un Mémaire dans le but de s'assurer la bienveillance et l'appui de ce puissant fonctionnaire dont le sentiment déterminait d'ordinaire celui du Conseil d'Etat. Malgré quelques observations, sur lesquelles d'ailleurs il n'insista pas (1), l'intendant promit un avis favorable.

(1 Ces obtervaUons portaient sur les art. V et VI du projet de règlement. L*art. V accordait aux Chapitres ruraux deux commissaires, dont l'un devait être du diocèse de Bàle et Tautre du^iocèse de Besançon. L'Intendant remarquait que les curés du diocèse de Besançon étaient en si petit nombre que cette égalité pouvait étonner, et pensait qu'il aurait mieux valu donner deux députés aux Chapitres ruraux de Bâle et un seul aux districts de Délie et de Belfort. D'après l'art. VI, le syndic devait être pris alternativement parmi les séculiers et les réguliers. € On n'est pas habitué, dit l'Intendant, à voir confier & des réguliers des fonctions publiques de la nature de celle de syndic et il me paraîtrait plus sûr et plus conforn^e à l'usage général du royaume de ne les faire remplir que par un ecclésiastique séculier, sans réserver l'alternative énoncée dans cet art. » L'évêque de Lydda, auquel ces observations furent renvoyées, en reconnut toute la justesse; et 11 n'y avait, d'après lui, que les circonstances exceptionnelles dans lesquelles on se trouvait, qui aient pu empêcher d'en tenir compte. Accorder trois commissaires au corps des curés serait du même coup leur donner la prépondérance dans les délibérations de la Chambre, et par conséquent mécontenter les autres corps dont les intérêts étaient très souvent opposés les uns aux autres. Il avait bien été quesUon à l'Assemblée de 1778, de ne nommer que deux curés de Bâle ; mais ceux de Besançon ont prétendu que puisqu'on les réunissait aux chapitres de Bâle, on nt* pouvait pas les priver du droit d'avoir un député parUculier à la Chambre, droit dont ils avaient joui de tout temp«. Après dls-

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Nous savons par une 1 ettre de l'évêque qu'il fut saisi officiellement de la question par le Gouvernement, en juillet 1780. Néanmoins, nous n'avons aucune connaissance de lettres patentes quelconques qui aient confirmé l'organisation et le règlement alors proposés à l'approbation de Sa Majesté. Pourquoi? L'affaire traîna-t-ellc en longueur, de telle sorte qu'il se produisit des incidents, à la suite desquels, l'évêque Frédéric-Louis de Wangen-Geroldseck (1775-1782), ou son successeur François-J.>seph Sigismond de Rogenbach (1783-1794), crurent devoir retirer leur requête? (1) Nous l'ignorons. Toutefois, il est bien probable que les décisions de l'Assemblée de 1778 n'eurent même jamais la valeur d'un règlement épiscopal et restèrent à l'état de simples vœux. Plusieurs circonstances que nous relevons plus loin, font croire que l'organisation actuelle de la Chambre ne reçut aucune modification. Toujours est-il certain que le nombre des commissaires ne fut jamais réduit, puisqu'en 1785, en 1789, comme en 1778, il était de dix (non compris le président^, dont cinq, au moins, sortaient des rangs du Clergé séculier (2 . Quoi qu'il en swt, ces réclamations continuelles, ces plaintes incessantes, que les mesures ou décisions dont nous venons de parler semblent justifier, en bonne partie du moins, n'étaient

cussion, comme on ne parvenait pas à s*entendre, il fut résolu de soumettre la question aux deux Ordinaires et de s*en rapporter & leur décision. I^s deux évèques accordèrent, il est vrai, un député à chaque pattie, mais à condition qu'il fut élu l'«n et l'autre par tout le corps des curés des deux diocc&es. — L41 question du syndicat parut présenter plus de € difficultés » à l'évêque de Lydda. Mais chez nous l'usage contraire a prévalu. « Par le choix du clergé, il y a eu successivement plusieurs syndics réguliers qui ont rempli cette charge avec distinction et au contentement du clergé. » Aussi, c après les services que les réguliers avaient rendus dans cette place, ils ont été très sensibles à la tentation que quelques ecclésiastiques séculiers ont faite, lors de la dernière élection, ne les en exclure pour toujours. 1 C'est pourquoi la dernière Assemblée générale a voulu faire œuvre de paix en proposant au Roi d'établir l'alternative.

(1) 11 existe une lettre de l'abbé de Raze, en date du 3 juin 1784, sur laquelle il demande à l'évéché copie des pièces relaUves à la Chambre ecdésiasUque, parce qu'il prétend avoir été égarées. Voulait-on à ce moment reprendre l'affaire ?

(2) Almanach (TOberlin, 17851789. — Voici les noms de commissaires en 1789 : L'abbé de Klinglin, vicaire général président; de Reroldingen, grand doyen de Murbach; Bourste, abbé de Pairis; Aubertin, abbé de Munster; Chauffbur, prévôt à Colmar; Hutteau, recteur du Chapitre noble de Masevaux ; Saurel, curé de Sasscnheim ; de Sombreuil, curé de Hésigen ; Petit, curé de Bermont ; Fels. principal du collège de Colmar; P. Crossing, cx-vicaire général des Dominicains. — Syndic, l'abbé de Munster, en même temps commissairç.

pas faites pour relever le prestige de la Chambre, ou comme s'exprimait l'évêque, pour « consolider son autorité (1) ». De fait^ elle n'était plus, en 1789, qu'une institution discréditée, tant aux yeux des ecclésiastiques que des laïques. Le comte de Montjoie, procureur syndic du district de Belfort, dans son compte rendu à l'Assemblée générale du 13 octobre 1788, montre bien le peu d'estime qu'on en faisait. Lorsque la Commission intermédiaire, dit-il, voulut se rendre compte des exemptions en matière d'imposition, la Chambre ecclésiastique de Cdmar, pour la contrarier, invita les bénéficiers de Haute-Alsace à refuser toute déclaration de leurs biens, et leur promit « sa sublime protection », s'ils étaient inquiétés : M. Gallet, prévôt du chapitre de Belfort et membre du district, ajoute-t-il, « lui fit une réponse digne de lui et de nous! » Lorsqu'à la séance plénière du district de Colmar du 27 octobre 1788, l'ordre du clergé renonça à tous ses privilèges pécuniaires, il se réserva toutefois expresaémmt la faculté de répartir la cote à sa charge, mais par les membres de son ordre qui désormais feraient partie du district, ou du département, afin, disait-il, d'arriver à une répartition plus juste et de ménager les « frais inutiles » de la Chambre ecclésiastique. De même, en 1789, les députés alsaciens à l'Assemblée nationale, d'après une lettre du député Mej'er (1er octobre 1789), prétendaient que le Mémoire contenant protestation du clergé de Haute-Alsace contre les décrets du 4 août n'avait aucune valeur, parce qu'il était l'œuvre du vicairegénéral de Klinglin « et de ses dix ou douze secrétaires », en d'autres termes de la Chambre ecclésiastique. La Chambre ne se releva quelque peu dans l'opinion publique, qu'à la suite des dénonciations intéressées que Gobel, évêque de Lydda, osa porter contre

(1) Elle fut même détavuuée officiellement par son évêque dans une lettre au président de la Commission intermédiaire, en date du 10 janvier 1788. La Chambre avait adhéré aux protestations de la Chambre de Strasbourg, contre deux arrêtés de TAssemblée provinciale du 5 décembre 1787, dont nous ne connaissons pas l'objet, sans consulter son évêque. Elle avait envoyé également quelque mémoire en Cour, sans sou avis préalable . Sur une demande d'explica- UoB de Mgr de Rogenbach, le vicaire général de Klinglin, qui se disait indisposé, dépêcha le secrétaire du clergé. Vaillant, à Porrentruy avec la mission de donner en son nom tous les éclaircissements désirables. L'évêque n'en fut pas satisfait et lui adressa deux lettres de blâme, dans lesquelles il condamnait sa conduite et lui défendait désormais de rien entreprendre sans avoir obtenu son assenUment au préalable. (A. H. A., 751, C.)

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elle à l'Assemblée nationale, comme nous Tavons suffisamment expliqué ailleurs (1).

Le 19 juillet 1746, nous le savons, la Chambre jugea nécessaire de rétablir le syndicat, supprimé depuis la mort de dom Simonnot. Ces fonctions très importantes autrefois, nous Tavons déjà dit, puisque le syndic réunissait en sa personne la qualité de syndic et celle de commissaire épisoopal, se bornaient ou devaient se borner depuis le rétablissement du syndicat, en 1746, à peu près à porter la parole, à donner des conclusions comme partie publique, à veiller à la gestion du receveur, à procurer les quittances finales, à soigner les mandements, etc. Le choix de l'assemblée tomba sur l'abbé de Munster, dom Sinsart, nou^ l'avons dit, l'un des commissaires pour les réguliers, qui cumula aepuis lors les deux fonctions. En 1772, il donna sa démission à cause de son grand âge ; et puisque les réguliers prétendaient comme si c'était leur droit, que son successeur fut pris dans leurs rangs, le président de la Chambre, Tabbé de Klinglin, soumit cette difficulté au contrôleur général, lequel se prononça contre eux et se décida en faveur d'un syndic séculier (8 juillet 1772). Aussi le curé de La Chapielle, Girol, fut élu, et remplit les fonctions de syndic jusqu'en 1787, année de sa mort. L'assemblée du clergé, convoquée le 16 janvier 1788, élut pour lui succéder dom Aubertin, abbé de Munster, déjà commissaire pour les réguliers, qui conserva le syndicat jusqu'à la suppression de la Chambre (2). Le syndic était élu par l'Assemblée générale du clergé, et confirmé par l'ordinaire : il demeurait en fonction sa vie durant.

Les commissaires, que l'on appelait aussi assesseurs, n'étaient jamais . à vie (il y eut par exemple des élections générales en 1746 et en 1773) ; mais nous ne connaissons pas la durée exacte et régulière de leur mandat (3). Ils étaient nommés diversement Quelquefois indistinctement, séculiers et réguliers, sont élus par

(1) La Haute- Altace durant t administration provinciale.

(2) En 1789, il y eu encore une contestation sur le syndicat. Nous ignorons absolument quelles étaient la nature et la cause de ce différend.

(3) Un Mémoire sur la réforme de la Chambre en 1778, demandait que les commissaires fussent changés tous les quatre ans, afin que le plus grand nombre possible de membres du clergé sussent comment se traitent les affaires et qu'en se perpétuant dans leurs places, on ne put soupçonner les commissaires de veiller à leur profit bien plus qu'aux intérêts du clergé.

rassemblée générale du clergé. On en trouve aussi qui n'avaient de mandat que des corps qu'ils représentaient (1) ; le prévôt de Thann, en 1773, obtint la majorité des voix dans les trois chapitres de Thann, de Belfort et de Golmar, pour les représenter à la Chambre. D'autres fois la Chambre les choisissait elle-même directement sans passer par Télection : en 1759, les « commissaires du clergé de la Haute- Alsace », seuls, sur la iwoposition du syndic, nomment le successeur de l'abbé de Pairis décédé. Nous avons dit précédemment quelles étaient les prescriptions du projet de règlement de 1764 à leur égard. On y revint à peu près en 1778 ; car parmi les réformes qu'il désirait, le clergé demandait que les commissaires, réduits à six, fussent désormais élus par les différents corps, séculiers et réguliers, afin que tous les intérêts du clergé fussent également représentés à la Chambre, savoir : un par les chapitres nobles d'hommes et de femmes ; im par les collégiales, bénéficiers simples et collèges : deux par les huit chapitres ruraux et les districts de Belfort et de Délie ; deux par les abbayes et les maisons régulières des deux sexes (2). Quoi qu'il en soit de leur nombre et de la légitimité de ces différents modes de nominati>n, il est certain que Ton accusa souvent les commissaires d'être arrivés d'une maniètre plus ou moins régulière à occuper leur poste. Une requête du chapitre de Thann le fait bien entendre : « Les suppliants, dit -elle, ne doutent point que chaque membre qui compose la Chambre ecclésiastique ne soit muni d'une lettre de créance qui l'établit chef d'icelle. Ce serait entreprendre sur les droits de l'Ordinaire que de le supposer. Ce serait même se mettre dans le cas de faire rejeter les conclusions y prises, comme émanantes de personnes, quoique respectables par leur caractèa^, mais pour ce non autorisées. Le Chapitre est même

(1) C'était le vœu du projet de règlement de 1764, et celui de l'Assemblée de 1778.

(2) Un projet de reconstitution de la Chambre, qui parut également en 1778, admet, outre le commissaire de l'évéque, président de droit, sept commissaires, élus pour la première fois par l'assemblée générale, et remplacés dans la suite par les corps qu'ils représentaient, savoir : un député des chapitres nobles des deux sexes, un député des abbayes régulières, commanderie d'Isenheim, et collèges; un député pour les trois collégiales; deux pour les huit chapitres ruraux» prieurés séculiers et bénéfices simples ; un pour le clergé rural de Belfort et de Délie, et un député pour les autres communautés régulières d'hommes et de femmes. — Remarquons qu'il n'était pas nécessaire de convoquer une assemblée générale pour ces élecUons ; il suffisait que chaque corps, ou