Ô L*ÂLSACB AU XVIII« SIÈCLE

plus que persuadé de la probité et du savoir d'un chacun. ; et c'est pour cette raison même qu'on les supplie sans crainte de leur déplaire de lui donner communication de l'authenticité de leur mission >, afin de fermer la bouche à leur détracteurs des chapitres ruraux (1).

Pour délibérer, il n'était pas nécessaire que la Chambre fut au complet ; après ime convocation régulière (qui se faisait par circulaire spéciale), les commissaires présents décidaient à la majorité, en tenant compte dans la mesure du possible, des avis que les absents, s'ils le jugeaient à propos, pouvaient leur envoyer par écrit. Dans certaines circonstances même le président, ou celui qui en faisait fonction, se contentait de l'avis par écrit des conmiissaires et statuait seul, de concert avec le commissaire épiscopal. On évitait ainsi au clergé des frais inutiles, dans les occasions sans importance ; car à cette époque un déplacement était toujours coûteux, et pour indemniser les commissaires, lorsque leur présence devenait nécessaire, il leur avait été alloué à l'assemblée du 11 mai 1742, une indemnité de 10 livres par jour et par tête (2). D'un autre côté, afin de ne pas multiplier les réunions à plaisir aux dépens de la caisse commune, il fut convenu le 20 septembre 1756, qu'il y aurait chaque année une seule réunion ordinaire. Il est à croire que cette indemnité de 10 livres fut augmentée plus tard, en raison de la cherté toujours croissante des choses nécessaires à la vie. On paraît même y avoir ajouté, sous

chaque électeur envoyât son suffrage au président de la Chambre. ~ Un autre mémoire delà même époque se contente de six commissaires : un pour les abbayes, un pour les chapitres nobles, un pour les collégiales ; deux pour les chapitres ruraux de Bâle et un pour les districts de Delle et de Belfort. Il snmble que l'évéque, quelquefois, nommait directement tel ou tel commissaire, sauf dans des circonstances extraordinaires. C'est ainsi, qu'en 1778, l'évêque de Lydda signait : commissaire par délégation spéciale de Son Altesse^ etc.

(1) <' Ce sera porter coup aux plaintes des chapitres ruraux qui disent qu'ils sont surchargés, parce que, entre dix commissaires et députés pour les réguliers et chapitres, ils ne sont que deux. Il est facile, disent-ib, de concevoir de là, combien cette disproportion de suffrages sert à protéger les erreurs desquelles ils se plaignent. Les suppliants ont intérêt de réprimer par pièce authenUque des plaintes si amères. »

(2) Les députés aux assemblées générales eux-mêmes étaient remboursés de leurs frais, soit par contribuUon réparUe sur le district, ou payée par la maison qu'ils représentaient, soit par la masse, si le district en possédait une (13 février 1738.)

forme d'indemnité sans doute, un certain traitement fixe, dont nous ignorons le montant : En 1772, les « honoraires du président, syndic et commissaires àe la Chambre », s'élevèrent à 1.076 livres, indépendamment de 637 livres pour vacations, permis de voyage, etc. En 1778, nous le savons, on fit la proposition d'abolir « les gages fixés prétendus excessifs, les vacations, etc., que s'attribuaient ces messieurs. Cependant, après discussion, à la séance du 19 octobre, on consentit à passer aux membres de la Chambre, pour toute indemnité, 18 livres par jour et par tête, à condition toutefois de ne se réunir que deux fois par an, tout au plus, et encore seulement en cas d'une utilité réelle (1). Nous avons dit plus haut que les résolutions de l'Assemblée de 1778 ne reçurent aucune exécution. Et de fait, on trouve encore au compte de la Chambre pour 1789, la somme de 1.076, pour « honoraires aux président, commissaires et syndic », sans compter 192 livres, pour les débours du président, rédaction de mémoires, ports de lettres, etc., et 738 livres pour frais de voyage des commissaires aux diverses assemblées qui eurent lieu en celte année.

La Chambre avait à son service un secrétaire, un receveur et un huissier ou sergent : tous trois employés h gages. A l'origine, le receveur faisait fonction de secrétaire. En 1738, il avait 200 livres d'appointements fixes, plus 50 livres pour le secrétariat (2). En 1760, il fut augmenté et obtint 600 livres de fixe, plus ses faux frais, qui furent taxés, l'année suivante, en cas de voyage, à 18 livres pour l'aller et autant pour le retour ; et

(1) Le projet de reconstituUon de la Chambre, dont nous parlions plus haut, proposait d'allouer à chaque commissaire 250 livres par an, plus 18 livres par Jour de présence, et 24 livres pour frais de voyage & Altkirch, qui devait devenir le siège de la Chambre. Le projet accordait également aux députés des assemblées générales 72 livres par an, plus 12 livres par jour de présence, et pour )e voyage d'Altkirch 24 livres pour un abbé mitre, et 16 livres par télé pour tous les autres députés. Le Mémoire sur la reforme de la Chambre, de la même époque, accordait à chaque commissaire, la somme fixe de 60 livres par an, plus 12 livres de vacation par journée complète, c'est-à-dire avec séance le matin et le soir, et rien s'il n'y avait séance que le maUn, et à condition que le commissaire fut éloigné au moins de 10 lieues du lieu de la réunion. S'il n'y avait que 3 ou 4 lieues de distance, le commissaire devait se contenter de 3 livres eu été et de 6 livres pour l'arrière-saison . Les abbés de Puiris, Munster et Marbach. ayant chacun un hôtel à Colmar devaient être considérés comme domicilies dans cette ville et ne rien avoir pour un voyage d'une demi-journée.

(2) Etant eoioptable, il devait donner caution.

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en cas de séjour, à 10 livres par jour. Plus tard, les deux fonctions furent séparées : nous ne connaissons pas le traitement du secrétaire ; mais le' receveur avait 800 livres, plus ses faux frais, lesquels s^élèvent en 1772, par exemple, à 38 livres pour port de lettres, et 216 livres pour frais de voyage, et de versement, « indépendamment de la remise », qu*il retenait sur les sommes passant par ses mains. En 1778, on trouva ces gages et ces faux frais exagérés. On demanda que les deux chaînes de receveur et de secrétaire fussent de nouveau réunies, comme d'ancienneté, et qu'en aucun cas, les appointements ne pussent dépasser 800 livres. La Chambre cependant obtint un vote de confiance en s'engageant à ne choisir que des personnes probes et capables, dont elle promettait de fixer le salaire avec prudence et économie. Cependant en 1789, les deux fonctions étaient encore séparées ; le sieur Rieden, qui s'attribuait la qualité de receveur général^ avait un traitement fixe de 900 livres, sans compter ses voyages et sa remise ; et le sieur Vaillant, secrétaire, recevait 400 livres de gages fixes ; de plus il toucha, en cette année, 100 livres pour écries de pièces fournies à l'occasion de la contestation relative au syndicat, selon arrêté de la Chambre du 25 mai 1789, plus 33 livres, 12 sols, pour port de lettres ; et 720 livres pour ses journées employées à la confection des rôles supplémentaires des six derniers mois de 1789.