CHAPITRE QUATRIÈME

L* impôt sur les biens ecclésiastiques est un impôt sur le revenu.

— Etats ou déclarations. — Masse imposable en 1697, 1710, 1735, 17A2. — Déclaration de 1756. — Réclamations. Les chapitres de Bel fort et de Thann . Les curés du diocèse de Besançon. — Réclamations en Cour. — Masse imposable de 1756. — Déclarations de 1760, et le troisième vingtième. — Déclarations de 176 A. — Nouvelles réclamations en Cour.-- Les réformes de 1778 n'aboutissent pas. — Déclarations de 1781.— Réclamations à la Chambre.— Réclamations en Cour.

— Principes de la répartition de 1782. — Jet des impositions, impositions portables. — Décharges. — Saisies et exécutions.

Le clergé était imposé, non pas d'après la valeur des biens ecclésiastiques exempts qu'il possédait, mais d'après les revenus qu'il tirait de ses bénéfices ; et l'on considérait comme tel, non seulement le produit d'un fonds de terre cultivé pour un bénéficier ou un couvent (1), mais encore la portion congrue d'un curé qui y était réduit, le montant de la pension d'un curé royal, même le casuel, autant du moins qu*il était imposable, en un mot, toute espèce de chose, soit en nature, soit en argent qu'un bénéficier percevait comme fruit de S3n bénéfice, ou à prop>os de son bénéfice, et dont il pouvait disposer pour son entretien. C'était donc un véritable impôt sur le revenu ; il en avait les graves inconvénients ; on ne tardera pas à le comprendre.

Les revenus de tout bénéfice comme de tout couvent pou-

(1) n ne faut pat oublier que les biens d'ancienne fondation, lorsqu'ils étaient affermés, devaient la portion colonique, comme il a été expliqué précédemment.

l'Alsace au xviii« sièglb

valent varier et varièrent de fait asssez souvent, même quelquefois dans une mesure très sensible. La justice exigeait que le montant des impositions qui les grevaient les uns et les autres suivît la même propK>rtion. C'est pourquoi on demandait fréquemment, pjériodiquement, aux contribuables, des états ou déclarations de leurs revenus, d'après lesquels états était fîxée la cote à la chai^ de chacun d'eux (1).

La première fois que ces états ou déclarations semblent avoir été fournis, ce fut en 1697 (2), afin de répartir sur tout le clergé les sommes qui avaient été avancées en son nom, par quelques abbayes seulement, pour le paiement des impositions royales. Voici le résultat qu'ils donnèrent :

Clergé régulier. . . 192.350 liv.

Clergé séculier. . . 114.400

Total 307.750 Uv.

de revenus, formant la masse imposable (3). La répartition qui fut faite d'après cette base, d'abord en 1697, puis en 1710, lors de l'établissement du dixième, ne paraît pas avoir satisfait tout le monde. Les réguliers surtout se crurent lésés. Une note de l'abbaye de Munster se fait l'écho de leurs plaintes. Elle prétend qu'on avait par trop amoindri les revenus des bénéficiers ruraux, de telle sorte qu'il n'y avait aucune proportion entre l'impKxsition des séculiers et celle des réguliers. Par exemple, on attribua aux chapitres ruraux 78.000 livres de revenus, tandis que plus tard, en 1735 comme nous le verrons un peu plus loin, on leur en reconnut 162.680 livres, sans compter le clergé de Besançon, et même, remarque l'auteur de la note, si les bénéficiers ruraux avaient produit en 1735 des déclarations fidèles, on aurait trouvé que leurs revenus dépassaient les 200.000 livres. Or, il est impossible que dans ces quelques années, de 1710 à 1735, le produit des bénéfices

(1) Ordinairement, on demandait de nouvelles déclaraUons et on faisait une nouvelle répartition chaque fois^ que les impositions augmentaient ou diminuaient.

(2) 11 semble plutôt, en' fait/ que l'Intendance, [ou lea commissaires, au nom et sous la surveillance de'J'lntendant, estimèrent ex bono c/ «pqiio'lesVevenus imposables de chaque contribuable.

(3) D'après un autre état, la masse imposable aurait été de 243.6051ivres dont 154.070 livres pour les réguliers et 89 535 livres pour les séculiers. Nous ignorons la raison de cette différence.

ruraux ait aussi sensiblement augmenté. Par une conséquenoe nécessaire, les réguliers étaient surchargés. Ainsi Murbach, sur un revenu avoué de 30.000 livres, était taxée 1.260 livres, 10 s., soit 14 livres, 10 sols, de moins que les chapitres ruraux, qui tous ensemble, n'étaient imposés qu'à 1.275 livres (1). Il en est de même de Luodle et des autres maisons régulières, qumque dans une proportion moindre. Notre auteur prétend que la seule abbaye de Murbach, durant tout le temps pendant lequel on fit usage de cette répartition, déboursa 24.000 livres environ de plus qu'elle n'aurait dû payer. Nous ne pouvons contrôler ses calculs, dont il serait absolument impossible aujourd'hui de retrouver les éléments.

Sans doute, l'inexactitude ou l'infidélité des déclarations de la part des séculiers a pu avoir eu pour conséquence ur.e surcharge dont les réguliers avaient le droit de se [riaindre (2).

(1) Nous ne savons en quelle année; mais il importe peu.

(2) L'inexactitude ou l'infidélité des déclarations^ est précisément la chose que se reprochaient mutuellement réguliers et séculient à chaque nouvelle répartition. Nous avons vu précédemment, à propos du procès de l'abbaye de Masevaux avec le curé de Dannemarie, à quel point l'estimation des revenus d'un bénéfice pouvait varier, suivant le point de vue auquel se plaçaient les intéressés, dont aucun, bien certainement, ne pensait s'écarter des règles de la plus stricte justice, li y avait donc là, toujours et de toute nécessité, une cause de soupçon, de défiance mutuelle, et parconséquent de division. La lettre suivante du prévôt de Belfort, Boug, au prévôt de Thann. Gobel, bien qu'elle soit du 25 août 1749,en est la meilleure preuve. Le prévôt Boug avait la chapelle du St-Esprit, à Délie, dont on voulait augmenter les impositions: « Il se peut, disait-il, que dans des temps où les fourrages se vendent, et qui font l'unique revenu de ma chapelle, elle excède de quelque chose la ta\c de 50 livres à laquelle on l'a portée dans votre reparution, à leur réquisitio i (des curés du chapitre rural),n'ayant été auparavant qu'à 30 et ensuite à 40 livres. Mais de mon côté, je suis en état de prouver évidemment que les bénéfices du sieur Mouhat (curé de Délie) et de la plupart de ses confrères, ne sont pas au tiers de leur valeur. Il s'est fait mettre sur votre état à 560 livres, tandis qu'il en rapporte 2.000. C'est ce qu'on lui a tout nouvellement soutenu au Clonseil, où il vient de perdre un procès, et où il n'a osé insister sur la négative. Le curé de Morviilars a mis sa cure à 200 (?) tandis que celle de Bourogne est à 400, quoique celle de Morviilars passe ouvertement pour être meilleure. 11 a fait mettre sa chapelle à 30 livres: elle rapporte de fixe 10 smcs de blé et autant d'avoine, sans des prés qui en dépendent encore. Il en est ainsi de la plupart des autres. Le curé de Délie a accusé 30 livres de la chapelle de St-Joseph à Graavillars, qui en vaut plus de 100 de son propre aveu. Voilà, Mon.sieur, comment ces Messieurs se taxent pour surcharger les autres. Je ne serai sûrement pas leur dupe... » D'après une lettre du curé d'Essert à Gobel, prévôt de Thann et commissaire de la Chambre, (14 août 1751),

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Mais cette inégalité dans la répartitian, en supposant qu'elle existât aussi criante que le dénonce notre auteur, n'avait pas seulement cette cause : elle était intentionnelle en grande partie, ainsi que nous l'apprend une requête des bénéfîciers à charge d'âmes de 1780. « Il a paru équitable aux répartiteurs, disent-ils, d'imposer les bénéficiers ruraux à raison de 4 deniers la livre, tandis qu'ils exigeaient 8 deniers la livre des réguliers, pour des raisons que nous exposerons plus loin. » Par conséquent, régulièrement, normalement, jusqu'alors, les réguliers devaient être imposés au double de ce que payaient les séculiers. Quoi qu'il en soit, toujours d'après la note, cette première répartition, qui avait été faite, paraît-il, sans le concours, presque à Tinsu, d'une partie du clergé, était condamnée par tous ; et ce fut principalement dans le but de remédier aux inégalités choquantes, aux injustices même dont elle était la cause, que le clergé demanda et obtint, en 1735, la faculté de faire lui-même la répartition et le recouvrement du nouvel impôt que le Gouvernement lui réclamait. Aussi le premier soin des commissaires fut de demander une nouvelle déclaration de revenus aux divers contribuables. Toutefois, ils jugèrent à propos Xi 'adopter i>our faire la répartition < le système d'égalité de proportion entre tous les bénéficiers », c'est-à-dire demandèrent à tous les contribuables, séculiers ou réguliers, le même taux par livre de leurs déclarations. Le travail, achevé le 8 août 1735, donna les résultats suivants :

Clergé régulier 234.062 liv.

Clergé séculier 213.860

Total 497.922 liv.

formant la masse imposable (1). Cependant l<»s chapitres ru-

la cure de Délie taxée 560 livres, valait bien 1 «500 livres à cette époque ; celle de Granvillars, taxée 470 livres, valait nveux qu*Essert laxé 900 livret, etc. Nous avons cité précédemment* l'opinion d'un ancien greffier de Ferrette, qui terminait, on s*en souvient par ces roots: « Si vrai que les uns et les autres (les curés) s'objectent et se plaignent aiigourdliui de la diversité de leurs déclarations » (1788). En 1786, selon les états du sieur Grandidier, agent de la seigneurie, la cure de Délie rapportait 2.000 livres et la chapelle de St- Esprit 300 livres, sans doute selon la commune renommée (Revue cCAIsace, 1863, p. 35.) En 1789, du moins, cette chapelle rapportait 300 livres par bail au vicaire général de Boug, qui en était titulaira.

(1) D'après l'état dont nous venons de parler, la masse imposable n'aurait été que de 376.771 livres, dont 295.071 aux réguliers, et 81.700 aux séculiers.

raux qui souffraient nécessairement de ce nouveau t système (Inégalité proportionnel », se plaignirent vivement d'être surchargés. Ce fut de leur faute, dit Fauteur de la Note, parce qu'ils mirent tant de mauvaise volonté à fournir leurs déclarations, que, de guerre lasse, les commissaires furent obligés de les taxer d'office, ex bono et œquo (1). Néanmoins, pour les faire taire, il intervint entre les deux clergés, le 5 avril 1736, une sorte de compromis, d'après lequel on attribua au clergé régulier 291.388 livres, 10 sols, 8 deniers de revenus, et au clergé séculier 199.552 livres, de sorte que la masse imposable fut réduite à 490.940 livres, 10 sols, 8 deniers :

Clergé régulier 291 .3881iv. 10 s. 8 d.

Oergé séculier 199.552

Total de la masse imposable. 490 . 940 liv. 10 s. 8 d.

Cette répartition, admise d'un commun accord, subsista jusqu'en 1742, malgré de nombreuses réclamations. En cette année, une nouvelle augmentation d'impôts obligea la Chambre à réclamer des contribuables de nouvelles déclarations. Tout le monde, cette f<>is-ci, i>arut s'être exécuté de bon gré, sauf quelques curés en retard, qui probablement furent taxés d'office. La masse imposable s'éleva à 481.272 livres (2) ; mais subit quelques corections, nous ne savons à quel moment, ni pourquoi, fut réduite à 440.453 livres, dont :