liv. aux réguliers 177.701 Ut. aux séculiers

Total : 440.453 Ut.

d'après un état certifié par le receveur de la Chambre, le 8 novembre 1746.

En 1756 les exigences toujours cixHssantes du Gouvernement forcèrent le cleiigé à recourir à un emprunt A l'assemblée géné-

(1) 11 semble que les commissaires attribuèrent à chaque bénéfice-cure 600 Ht. de rerenus et autant à deux bénéfices simples.

(2) L'autre état porte : Régulier : 303.611 lîv.

Séculier : 176.945

masse imposable': 480.556 liv. — Le conseiller Radius, nous avons dit ailleurs & quelle occasion, émet des doutes sur la fidélité des déclarations de 1742. Nous sommes certains, ,dit-il « das die Furchl der ^Izuhoben Versteuerung, die Pfarrc von der «chten Erklwung ihrer Einkunften abgehaHen bat. » (1772).

204 l'Alsace au XTin« sièclb

raie du 11 mars, le coadjuteur de Murfoach, déjà président de fait de la Chambre, nous le savons, démontra la nécessité de faire de nouvelles déclarations, afin de répartir le plus équita> blement possible les impositions et les dettes du clergé, qui s'élevaient les unes et les autres à un chiffre très respectable, d'autant |rfus, disait-il, que depuis 1742, date de la dernière répartition, plusieurs maisons ou communautés avaient considérablement augmenté leurs revenus, par des renouvellements, reconnaissances, établissements d'usines, etc. Et comme on s'était l^aint de tout temps et qu'<Mi se plaignait encore amèrement de l'infidélité des déclarations ou états, voici les mesures qu*il proposait, pour remédier à ce mal à peu près chronique : Un des commissaires, désigné par le corps du Cleiigé, se transportera, avec le receveur, dans toutes les abbayes, chapitres, prévôtés et autres maisons régulières ou séculières, pour vérifier les comptes des dix dernières années, en prendra la moyenne, et en dressera un état, qui sera affirmé exact par les supérieurs. Pour les bénéfices simples ou les bénéfioes-cures, les doyens, chambriers et jurés des chapitres ruraux, se partageront entre eux le travail, rédigeront les déclarations, affirmées exactes par les bénéficiers, et les feront parvenir, par le canal des doyens, au receveur du Clergé, qui les remettra à la Chambre pour vérification. Un député, spécialement nommé par la Chambre, recevra les déclarations du commissaire, des doyens ruraux et des autres officiers employés à la confection des états. Il était spécialement idjéclaré que tout état infidèle serait taxé au douWe, à la décharge des plus pauvres bénéficiers. L'Assemblée accueillit avec faveur ces propositions, les approuva, et nomma, le 23 août 1756, leur auteur, le coadjuteur de Murbach, commissaire chajngé de la vérification des états, tant des réguliers que des séculiers, avec l'abbé de Munster, le prévôt du chapitre de Golmar Gobel, et le curé de Rouffach Munck, doyen du chapitre rural citra colles. Une formule de déclaration fut imprimée sur le champ, par ordre de la Chambre, et envoyée par ses soins à tous les contribuables.

Dès l'abord, les séculiers s'étonnèrent de oe que la nouvelle formule mettait au nombre des revenus imposables le« fondations, les anniversaires et les honoraires de messes privées. C'était une nouveauté contraire au texte même des ordonnances et à l'usage constant du royaume ; car diverses déclarations exemptaient de oonlribution « les honoraires sacrés pour

la célébration des divers mystères», et jamais auparavant, il n'avait été question de les imposer ; car Thonoraire d'une messe est la rétribution d'un travail personnel et non pas le fruit du bénéfice, et par conséquent aurait dû être exempt. « Il est inouï, écrivait le prévôt de Belfort à son collègue de Thann, il est inouï qu'on fasse contribuer la rétribution d'une messe : cela ne s'est jamais vu dans le monde. »

Quoi qu'il en soit, les séculiers remplirent la formule telle qu'elle leur fut envoyée, et firent leurs déclarations, nous n'osons pas dire au centime près, mais du moins assez conforme^ à la vérité des choses, de telle sorte que le total des revenus qu'ils accusaient, était d'un tiers environ supérieiur à celui de la répartition de 1742. Quel ne fut pas leur étonnement d'apprendre que la plupart des réguliers s'en étaient tenus à peu près à leurs déclarations de 1742! Murbach, Marbach Masevaux et Ottmarsheim, s'étaient conformés à la formule de la Chambre ; aussi leurs états avaient haussé exactement dans la même proportion que ceux des séculiers. Mais tous les autres ne tinrent aucun compte du modèle officiel. Ils se bornèrent à des déclarations générales, confuses, et semblaient n'avoir pris pour base de leurs calculs que des années exceptionnellement stériles. Il y en eut même qui avaient diminué leurs revenus d'un gros tiers (1)! Les réguliers du prieuré d'Œlenberg paraissaient surtout n'avoir conservé aucune mesure. « Ces derniers, dit une requête du clergé séculier, ne méritent aucun ménagement ; ils poussent la provocation trop loin ». En effet, ils présentaient un état de 14.600 livres seulement, tandis qu'en 1732 environ, tout le monde le savait, ils n'avaient pu sauver leurs revenus de la confiscation dont les menaçait le cardinal de Rohan, qu'en payant à ce dernier 25.000 livres par an « tant qu'elle eut lieu ». Les autres réguliers sans doute n'allaient pas aussi loin ; mais tous néanmoins se ménageaient « d'une façon criante », puisque « la voix publique > leur donnait « ime moitié de plus» de rente qu'ils n'avouaient. D'im autre côté, c comme la plupart des réguliers, continue la requête, font cultiver leurs fonds immenses par leurs gens et domestiques, et

(1) St-Antoine d'Isenheim, Jésuites d'Ensisheim, de St-Morand, d'Œlenberg, de Rouffach (St-Valentin), etc. La question de St-Valenlin fut spécialement portée au Conseil d*Etat ; mais nous n'avons aucun détail sur cette afEsire.

206 l'Alsace au xvui* stècLB

recueillent les dîmes prar iceux, ils ont l'occasion d'en cder le produit, tant qu'il leur convient, et d'augmenter les frais de la culture à Tinfini (1) ». Le pa-évôt de Thann Gobel, dans sa lettre à l'évêché de Bâle, on s'en souvient, articule les mêmes plaintes, en partie du moins : « Le clergé séculier était foulé par le poids des impositions, où les réguliers, à oe que tout le monde convient, sont ménagés, si vrai que Ton n'a point pu parvenir à voir et examiner leurs états, comme ceux des séculiers. Le public leur donne à peu près 100.000 livres de plus de rente que leurs déclarations ne le portent. En vain les a-t-on priés et sommés de les confier à un des députés du cleiigé séculier, rien s'en est suivi. »

Les deux chapitres de Belfort et de Thann avaient même des griefs particuliers à faire valoir. Les canonicats de ces deux chapitres n'allaient « qu'à 750 livres » par an ; et les chanoines étaient obligés à une stricte résidence. Or, les uns et les autres se logeaient à leurs frais j ceux de Thann n'avaient même point de jardin. Tandis que le plus maigre bénéficier, outre sa compétence, était commodément logé aux frais des décimateurs et possédait au moins un jardin ; sans parler des abbayes et monastères, qui formaient de vastes enclos, avaient dans plusieurs endroits des résidences, maisons de recettes, ou d'autres bâtiments, tous entourés de jardins et de vergers «extrêmement lucratifs », qui jamais ne figuraient aux états. Pour égaliser la position, « feu le prince de Beroldingen, chef des réguliers, et le prévôt Gobel, du chapitre de Thann, commissaire de Mgr l'Evêque », étaient convenus de défalquer de la somme imposable, 100 livres pour indemnité de logement et 50 livres pour tenir lieu de jardin à chaque chanoine de Thann, et 200 livres pour indemnité de logement à ceux de Belfort (2). Or, maintenant, on rayait aux uns et aux autres la petite compensation qu'autrefois on avait cru équitable de leur accorder. Les curés

(1) Pour trouver le revenu imposable, on déduisait du principal les frais de culture des propriétés ou de recouvrement des dîmes.

(2) A Belfort, en 1756, les logements étaient fort chers. On n'en trouvait pas à moins de 250 livres par an, les plus médiocres. Une chambre c des plus communes » valait de 15 à 18 livres par mois. Un chanoine payait une petite chambre au troisième étage 110 livres par an seulement; mais c'était parce qu'il la gardait toute l'année. Chaque chanoine (ils étaient cinq) avait pour jardin un tiers d'arpent. Les chanoines de Thann (au nombre de dix) sauf le chanoine-curé qui était logé, n'avalent ni logement, ni jardin ; mais les logements à Thann étaient

LES PRIVILÉGIÉS ! LE CLfiRGÉ 207

du diocèse de Besançon, sans contredit les moins favorisés de tous, espérant rendre leur condition meilleure en s*adjoignant au clergé de Besançon, firent des démarches pour se détacher de la Haute-Alsace. D'autre part, ces réclamations étaient présentées à la Chambre par le clergé séculier du diocèse de Bâle et soutenues avec énergie, surtout par le prévôt du chapitre de Belfort, le chanoine de Boug, et par le prévôt de Thann, le chanoine Gobel, tous deux commissaires, le dernier commissaire épiscopal. Mais les réguliers « plus forts en suffrages », nous avons vu précédemment pourquoi, ne voulurent pK>int entendre raison (1). On résolut donc d'aller jusqu'au pied du trône pour obtenir justice. « Cette décision énorme, dit un projet de requête au contrôleur général, sous le poids de laquelle les séculiers succomberaient dans la prochaine répartition, tandis que le trop superflu des réguliers ne servirait qu'à leur somptuosité et nullement pour soulager TEtat, oblige tout le clergé séculier», à recourir à Votre Grandeur, puisque le Roi réserve au Conseil d'Etat la connaissance de toutes les difficultés oon-

alors moins chers qu*à BeKori. (Lettres du prévôt Boug à son ami le prépôt Gobel, 4e Thann 1756). En 1770, la ville de Thann disait encore dans la pétition dans laquelle elle réclamait un tribunal par préférence à Itelfort, € il est notoire que les logements, le bois de chauffage et les denrée.<«, notamment le pain et le vin, sont à meilleur marché à Thann qu'à Belfort, ce qui est un grand point de soulagement pour les plaideurs, qui pour l'ordinaire ne sont pas à leur aise. »

(l)Iln'y nvaitmème rien à espérer des commissaires nommés pour la vérifica- Uondes états. Voici ce qu'écrivait le 12 sept. 1766, le prévôt Boug, de Belfort, au prévôt de Thann, Gobel, commissaire épiscopal : «Il faut convenir, comme vous me l'avez marqué, mon cher prévôt, que nous sommes véritablement la victime de ces Messieurs. Cela ne pouvait guère arriver autrement par le choix qu'on a fait des commissaires pour l'examen des états. Le prince avait ses vues; il a commencé par faire part de ses réflexions en partie fort abstraites ; il a fait nommer M. l'abbé de Munster, vous savez leurs liaisons; ensuite, M. votre frère (Gobel, prévôt de Colmar),sans aucune connaissance de ce qui s'est passé depuis le premier dixième, et d'ailleurs qui donne à plein collier dans les idées de M. l'abbé de Munster; M. Munck est ordinairement de l'avis de son voisin et a une enUère déférence aux décisions du prince. Sont-ce là les commissaires qui convenaient? Pourquoi ne pas vous nommer? Vous deviez y assister pour toute sorte de raisons. Mais on avait des vues, e» malheureusement pour nous, elles ont eu leur effet et on est parvenu à la fin qu'on se proposait. Si les choses en demeurent là, notre chapitre est perdu. A peine nos messes suffisent-elles pour les vingtièmes. Sans aucune masse, où prendrons-nous nos dépenses communes ? Dans nos poches? sur nos grains où toutes les années nous essuyons des orveauz, soit parla grêle ou autrement? A tout cela point de remèdes! »

208 l*Alsacb au xviii« sièclb

cernant les vingtièmes >. Les signataires ne ménageaient pas la Chambre. Ils Taccusaient en effet de causer au clergé * des frais immenses », par ses assemblées trop fréquentes et inutiles, et dénonçaient surtout les véritables largesses qu'elle se permettait avec les deniers d'autrui ; car si elle était autorisée par redit, disaient-ils, à répartir les impositions et à en faire le recouvrement, elle n'avait pas le droit de « lever des livres ultérieures pour être employées en gratifications, surtout dans ces temps de misères (1) ». On demandait donc au Conseil d'Etat de faire re viser par un contrôleur des vingtièmes, nommé par l'intendant et assisté du commissaire épriscopal, les états des réguliers qui semblaient suspects, avec permission de taxer au double toutes les déclarations infidèles, peine qui avait été prononcée par l'Assemblée du 11 mars ; d'ordonner que les châteaux, résidences, maisons de recette, enclos, forêts, soient désormais portés aux états à leur valeur réelle, si mieux ne préfère la Chambre rendre aux deux chapitres de Belfort et de Thann les indemnités qu'elle leur refusait ; d'exempter les fondations, les anniversaires et les honoraires de messes de toute imposition ; et enfin de mettre fin aux abus qu'on lui dénonçait.

Le Conseil d'Etat fut-il réellement saisi de la plainte du clergé? Il semble que non. Sans doute , la majorité des <x>mmissaires, intraitable d'abord, fut effrayée de ces réclamations et de ces menaces, trop sérieuses pour qu'on put les négliger. On fit donc quelques concessions. Lesquelles? nous l'ignorons. Nous savons seulement par une lettre du 10 octobre 1758 du prévôt Bourg à son collègue de Thann, que « les curés de ce voisinage — (comme sans doute tous les autres curés) — ont si bien su manier leurs affaires, à force de crier et de se plaindre, qu'ils en sont quittes à bon marché (2)». Les deux chapiitres de Belfort et de' Thann, au contraire, n'obtinrent aucune satisfaction ; et le prévôt de Belfort annonçait à celui de Thann, dans cette même lettre,

(1) Nous avons donné quelques détails à ce sujet précédemment, dans une note de la page 47.

(2) « Il n'est que trop certain, mon cher Prévôt, que nous sommes la victime de ces Messieurs. La visite du Prince n'a abouti qu'à nous écraser. Nous sommes partout augmentés, surtout pour nos fondations, dont on devrait défalquer le stipendium ordinaire de la messe. Les curés de ce voisinage ont si bien su manier leurs affaires, à force de crier et de se plnindre, qu'ils en sont quitte à bon marché. Les quatre cures de Vezelois, Danjoutin, Chaux et Hougegoulte valent

que ce jour, !« octobre, le placet de son chapitre allait être expédié à Paris, en même temps qu'une lettre adressée à Tintendant, puisque la requête lui sera certainement renvoyée pour avis ; il engageait le chapitre de Thajin, dont la supplique était prête également, à suivre la même voie et à profiter de la même occasion (1). Nous savons que les requêtes des deux chapitres furent communiquées à la Chambre, par ordre de Veersailles, ou de l'intendant, afin qu'elle fournît ses explications. Toutefois, il est certain que ces réclamations n'aboutirent pas. Voici l'état des revenus imposables du clergié de la

infinimeut mieux que tous nos revenus, et à peine sont-ils à la moitié. Il y a dans tout cela une vraie injustice. Le curé de Bavillers, que vous avez vu à (i^^bwil- 1er, est venu me trouver ces jours passés, et il m'a dit qu'il ferait aussi partir son placet pour leurs fondations. Mais on ne peut pas compter sur ces sortes de gens, d'autant moins que pour leur taxe ils n'ont pas du tout lieu de se plaindre, et que d'ailleurs ils tàtent pour se Joindre au clergé de Besançon. » (l'r oct. 1756.) — C'est sans doute à la suite de ces difficultés que la circulaire suivante a été envoyé par la Chambre à tous les doyens ruraux : u II est revenu à la Chambre par le canal d'un des commissaires, que plusieurs de MM. les Curés prétendent que dans la répartition des impositions royales, le clergé séculier était surchargé et conséquemment que le clergé régulier portait une moindre charge qu*il en devait proporUonnellement à ces biens. Nous pouvons vous certifier que cette prétention est tout à fait mal fondée, puisqu'au contraire on peut prouver littéralement que les réguliers ont pris sur eux des charges qui équitablement devraient être réparUes sur les séculiers. Nous désirons. Messieurs, que vous fassiez part de cette lettre à MM. les Curés de vos doyennés, afin que s'il s'en trouvait quelqu'un prévettu de la fausse idée dont on vient de parler, nous l'invitions à venir trouver le receveur du clergé de la Haute-Alsace, dépositaire des opérations faites pour la reparution, lequel les leur communiquera sans aucune difficulté ; et ils pourraient par ce moyen très facile se convaincre qu'ils sont mal informés et combien leur préteation est dénuée de fondement. On nous a encore informés que certains ecclésîaati^pies de notre clergé avaient prétendu qu'on devait leur envoyer la copie des registre de la Chambre concernant les répartiUons. Vous sentez combien, M.» cette pensée est peu réfléchie. Tout ce qu'on peut prétendre raisonnablement c'est d'en avoir communication: ce qu'on offre très volontiers. Nous espérons que par cette voie, nous ôteroas tout sujet de plainte, même à celles qui ont le moins de fondement. Que s'il arrive. M., qu'un de ces Messieurs croie qu'il est une ou plusieurs maisons régulières dont les déclarations ne soient pas exactes, on l'invite à la dénoncer, et en conséquence la Chambre consent qu'on députera deux sujets, dont l'un sera au gré du plaignant et en qui il aura toute confiance , l'autre sera nommé par la Chambre, et tous deux seront autorisés à se faire exhiber par la maison soupçonnée tous les documents nécessaires pour faire constater les revenus. » (IS nov. 1759.) (Evéché de Bàle.)

(1) Les deux chapitres firent chacun une requête, parce qu'ils igoulaient, l'un et l'autre, à leurs demandes communes, quelques réclamations parlicuUères.

210 L* Alsace au xviiie siêclb

Haute-Alsace, tel qu'il fut arrêté à la suite des corrections ou concessions dont nous venons de parler :

Clergé régulier 326 654 liv. 1 s 6 d.

Clergé séculier . . , . . 211.401 liv. 12 s. 6 d.

Total de la niasse imposable : 538.055 liv. 13 s. 11 d. En 1760, les impositions furent augmentées d'un troisième vingtième. A cette occasion, la Chambre, sans doute dans le désir de rétablir la paix ou de cimenter la réconciliation, décida dans les séances des 20 et 21 novembre 1760, que désormais on chargerait un commissaire séculier de la vérification, chaque fois qu'une maison régulière était soupçonnée de déclarations infidèles (1) ; que les commissaires séculiers recevraient communication à leur demande de tous les états, quels qu'ils fussent, ainsi que des comptes du receveur ; que pour venir en aide aux curés royaux, on ne les comprendrait pas dans les rôles du troisième vingtième et on leur déduirait 244 livres sur les rôles du second (2) ; quant aux anniversaires et fondations, on promit de les passer à tout curé qui serait dans le cas de recevoir ce soulagement, sur la désignation des doyens ruraux. Bien plus, les états de 1756 paraissent avoir été soumis à une nouvelle vérification, et définitivement arrêtés à la séance de la Chambre du 5 mai 1761, ainsi qu'il suit :

Clergé régulier 326.100 liv. 4 s. 10 d.

Clergé séculier 207.322 liv. 17 s. 7 d.

Total de la masse imposable : 534.323 liv. 2 s. 5 d.

et il fut décidé que ce troisième vingtième serait imposé, dans la propK>rtion de 8 deniers pour livre par les « communautés et les collégiales régulières ^ contre 7 deniers pour livre par les séculiers. Toutefois les séculiers ne se rendirent pas, tant ils étaient* peu convaincus de la sincérité des dispositions de la Chambre. Le 20 novembre, en effet, le jour même où elle leur faisait tant d'avances, elle leur refusait d'autre part la nomination d'un commissaire séculier de plus, tandis que le

(1) Si les curés soupçonnent une maison régulière de n'avoir pas fourni < an étal fidèle à la Chambre, elle donnera une mission à un commissaire séculier curé, pour vérifier les revenus de cette maison ou de tout autre quelconque. » (20 nov. 1760.)

(2) La cote des curés royaux parait avoir été mise à la charge des réguliers alors.

18 août précédent, elle avait cru nécessaire de s'adjoindre un nouveau commissaire régulier, dont la présence mit depuis lors les séculiers en minorité dans la Chambre : nous en avons déjà fait la remarque. Aussi les réclamations ne cessèirent pfâs. Une note du chapitre de Thann, de cette époque, assure que les réguliers contrôlaient toujours les déclarations des séculiers, et parvenaient néanmoins à tenir les leurs secrètes, de sorte qu'elles n'étaient connues que par la voie publique ; elle dit que la répartition de ce troisième vingtième se fit un peu à l'arbitraire à 7 ou à 8 deniers pour livre au gré de la Chambre ; elle parle des « plaintes amères » des chapitres ruraux qui se prétendaient smx^hargés, parce que leurs intérêts n'étaient pas suffisamment défendus à la Chambre où leurs représentants se trouvaient en minorité ; elle se demande ce que devenaient les « excédents immenses » des impositions, puisque pK>ur tel impôt on levait presque le cinquième en sus de la somme qu'exigeait le Roi ; etc.

C'est à ce moment que le prévôt de Thann, Gobel, tenu d'abord à l'écart, puis supplanté pour ainsi dire par le ooadjuteur de Murbach, aidé des réguliers, se démit de sa charge de commissaire épiscopal, qui n'était plus qu'un vain titre. Le premier soin de l'abbé de Klinglin, dès qu'il se vit à la tête de la Chambre, fut de demander de nouvelles déclarations en vue de faire une autre répartition plus équitable que celle dont on se plaignait (1). Le changement « considérable » arrivé depuis huit ans, dit une circulaire du 31 décembre 1764, dans les revenus des corps ecclésiastiques et des bénéficiers, « joint aux justes plaintes des différents contribuables », ont déterminé l'assemblée du 12 novembre à ordonner une nouvelle répartition : M. le président a rédigé jlui-même la formule des déclarations. Evidemment, l'abbé de Klinglin avait pour but de réhabiliter, en quelque sorte, la Chambre, et de regagner la confiance du clergé ; mais il échoua. La formule dont il était l'auteur fut vivement critiquée dès qu'elle parut. La Chambre s'était réservée d'évaluer elle-même en argent la valeur des fruits : une note de l'abbaye de Mimster se demandait comment elle le pourrait équitable-

(1) Quoique l'AsBemblée générale du 9 janvier 1764 eut décidé de conserver encore durant trois ans la répartion de 1761, et cela malgré la suppression du troisième vingtième et du doublement de la capitaUon, afin de rembourser la dette de S.-Pierre-le-jeune.

212 L* Alsace au xVnie sh^glë

ment? Car enfin la valeur réelle d*une certaine quantité de denrée dépend absolument des facilités de transport, de Téloignement de marchés, de la quotité des droits de hallage, des déchets, frais de culture, etc., toutes choses que chaque maison ou chaque bénéficier pouvait seul connaître exactement On exige, dit encore l'auteur de la note, la déclaration du produit des prés, en foin et en regain ; mais on ne le pèse jamais d'habitude ; et puis « chacun en particulier ne déclarera pas la moitié». Il en est de même du vin ; sans compter que «les rouges sont généralement artificiels, qui est-ce qui fera une déclaration exacte sur ces objets? Personne». C*est par schatz de vignes, ou par fauchée de prés qu'il aurait fallu imposer (1). Gomment .les commissaires s'y prendront-ils, pour déterminer la valeur d'un arpent de forêt dont ils ne connaissent pas la situation (2), ou i>our évaluer celle des réparations que Ton fait en cas de nécessité seulement, et jamais à des époques fixes ou périodiques, et dont il faut néanmoins défalquer le montant sur les revenus?, etc.. etc. Il y eut certainement d'autres mécontents encore dont nous ne connaissons pas les griefs. C'est à ce moment que l'abbé de Klinglin reçut à Paris communication d'un Mémoire au Ministère, signé par une partie du clergé, contre la constitution de la Chambre ecclésiastique (1766). Nous en avons parlé précédemment, on s'en souvient. Ces réclamations ces critiques, d'une part, et de l'autre res[>oir de désarmer ses adversaires, engagèrent sans doute la Chambre à corriger la répartition de 1765, défectueuse, dit une circulaire de 1767, par suite de déclarations infidèles, et de diverses inexactitudes aux-

(1) La déclaration des vins devait se faire en argent à raison de 3 Hv. par mesure, etc. Il taxait de € ridicules » ces exigences de la Chambre. En 1756, le foin dès dimcs avait été imposé 10 liv. par chariot, et celui d'un pré propre à 10 liv. par fauchée . La déclaraUon des vins devait se faire en argent, à raison de 3 liv. par mesure. II arrivait que les chariots des riches qui étaient attelées de six béteè, pouvaient porter jusqu'à six milliers et payaient exactement autant que les chariots des pauvres attelés de deuxbétes et qui portaient à peine 18 à 20 quintaux.

(2) La même abbaye de Munster avait estimé ses bois à raison de 1 liv. la corde. La Chambre lui reprocha une évaluation trop faible. Dans sa réponse, elle raconte qu'en 1742, la ville de Munster vendit au sieur Kieg de Strasbourg, une coupe de bois qui a ruiné ses forêts pour cent ans, à raison de 17 s. la corde de 45 pieds de Roi. Et le sieur Kieg s'est ruiné lui-même à la suite de cette opérationi En plaine, dit-elle, le bois est plus cher, mais ici, il n*y a pas d'autre moyen de transport que le flottage, de sorte que, déchets et pertes déduits, le bois revient tout aussi cher que si on l'achetait à Colmar.

quelles il fut aisé de remédier (1). On décida même que cejs tableaux ainsi modifiés seraient conservés dix ans (2). Toutefois, l'augmentation que subirent les vingtièmes, en 1772, obligea la Chambre, en 1773, à demander de nouvelles déclarations, au sujet desquelles nous n'avons guère de renseignements (3). Mais quoique, depuis 1765, nous n'ayons trouvé que des plaintes individuelles en surtaux, il est certain cependant que la paix ne fut pas rétablie : loin de là. Les mécontents, en effet, s';adressèrent à l'évêque de Bâle, et les réclamations, des bénéficiers ruraux surtout, tant sur la forme constitutive de la Chambre que $ur la répartition du don gratuit et des autres impositions, furent telles, dit l'évêque, qu'elles le déterminèrent, en 1778, nous le savons, à convoquer une assemblée générale du clergé, afin de « consolider l'autorité de cette chambre », et « le plan de ses opérations », comme aussi « de prévenir et d'arrêter tout abus ». Après les explications que nous avons données, on devine aisément oe que devaient être ces abus qu'il s'agissait d'arrêter, ce plan d'opération qu'il fallait coinsolider, ainsi que ces réclamations, du clergé rural surtout, contre les répartitions et les répartiteurs, qui avaient été la cause déterminante du parti auquel s'était arrêté l'évêque. Au besoin quel-

(1) Comme par exemple, de remettre à leur place quelques bénéfices, qui par erreur ^valent été transportés d'un chapitre dans un autre, etc.

(2) Nous n'avons pas retrouvé Tétat général des revenus imposables de 1765. Cependant, d'après une lettre du chanoine de Belfort, Mouchât, datée du 6 sept. 1773, les revenus du clergé « avant celle dernière déclaration » — sans spécifier autrement — s'élevaient h la somme de 609.462 livres 17 sols. Le chanoine ne donne aucun détail. Voudrait-il parler des déclarations de 1765? De plus, une noie assez mal rédigée du prévôt de Thann, Gobel, nous apprend qu'en 1772, il fut levé 79.962 livres, dont 66 968 (montant des impositions) durent être versées au trésor. D'autre part, un état sans date^ nous détaille le revenu imposable de chaque contribuable, et la part d'imposition à sa charge ; or, en totalisant, on trpuve que la masse imposable était alors de 703. 790 livres et que la somme levée par la Chambre fut de 79.127 livres 2 sols 8 deniers, somme qui se rapproche «ss^z de celle qui fi(t payée en 1772, selon .Gc^bel. Peut-on conclure de cette analogie que cet état a été dressé vers 1772, et que par conséquent, en ce temps-là, la masse imposable était de 703.790 livres? (Â.H A., chapitre de Delfort 939; chapitre de Thann, 8 ; chapitres ruraux, 28).— L'état de 1767 devait être conservé.dix ans, à moins qu'il n'y eut, avant ce terme, suppression de l'un ou de l'aatre don gratuit. En 1772 il y eut, non suppression, mais augmentation des vingUèmes.

(3) Nous savons seulement qu'une répartition générale fut décidée h l'assemblée du clergé du 25 Janvier 1773, à valoir depuis le l«f janvier, et nous chercherons à déterminer plus loin quelle était à ce moment la masse imposable.

214 l'Alsace au xviii^ siècle

ques-unes des résolutions adoptées aux assemblées des 19, 20, 21, 22 octobre, expliqueraient ou préciseraient le sens de ces expressions. Pour le sujet qui nous occupe, on demandait que les anniversaires fussent rayés des déclarations et exempts de tout impôt ; cependant, après discussion, il fut arrêté qfu'lls ne jouiraient de ce privilège que pour le montant de la rénumération fixé par le tarif diocésain ; tandis que Texcédant de la rétribution « manuelle, et des revenus des fabriques », serait imposé comme par le passé. On convint en second lieu, de travailler à « un nouveau cadastre », c'est-à-dire d*exiger de nouvelles déclarations, de faire une nouvelle répartition pour 1782, puisque les dix ans pendant lesquels les dernières déclarations devaient valoir expiraient en cette année ; et la Chambre profita de Foccasion pour inviter les bénéficiers à mettre plus d'exactitude et plus de fidélité à leurs états que par le passé.

Nous avons dit plus haut que les résolutions arrêtées par le clergé en 1778 ne reçurent que peu ou point d'exécution. De fait, aucune de celles dont nous venons de parler ne fut prise en considération. Sans doute, la Chambre s'occupa d'une nouvelle répartition en 1781 ; mais ce fut parce que divers arrêts du Conseil d'Etat avaient considérablement augmenté le don gratuit, et nullement pour tenir compte de l'invitation qu'elle avait reçue en 1778. Aussi la circulaire par laquelle elle réclama de nouvelles déclarations ne fit aucune allusion à la décision de l'Assemblée générale de 1778. « Les changements, dit-elle, survenus depuis 1773, dans les revenus des maisons religieuses et des bénéfices, et les nombreuses plaintes en surtaux qu'elle reçoit journellement» ont engagé la Chambre, dans la séance du 10 septembre 1781, à ordonner cette répartition. » De même la nouvelle formule, jointe à la circulaire, comprenait encore les anniversaires, les honoraires de messes privées et le casuel, malgré les réclamations dont on parut vouloir tenir compte en 1778.

D'autre part, ce nouveau formulaire exigeait, comme celui de 1764, la déclaration des revenus en nature, dont la Chambre se réservait également d'estimer la valeur en argent, au taux quelle avait adopté pour le foin, le regain, le vin, les denrées, les grains, etc. ; à la seule différence près, qu'U n'était pius permis de faire aucune déduction sous prétexte de frais de culture, sauf à mentionner ces frais à l'article chaiiges : la

Chambre se réservant d'y avoir tel égard que de droit (1). Il en était de même des charges non fixes, telles que l'entretien ou la répartition des cures, des chœurs d'église ; etc. Nous ignorons si ce nouveau formulaire rencontra aussi peu de sympathies parmi les réguliers que celui de 1764, parce qu'il pouvait être justement l'objet des mêmes critiques ; mais nous savons que les bénéficiers ruraux se plaignirent amèrement à la Chambre elle-même de l'injustice dont ils se croyaient les victimes. Ils lui représentèrent dans une requête, que les fondations, bien que considérées 03mmc revenu fixe^ tant cfu'elles n'excèdent pas le itaux fixé par l'Ordinaire en 1776, pour le diocèse de Bâle, ne doivent pas plus être imposées que la rétribution des messes basses, selon l'usage constant du royaume ; ces fondations sont acquittées à jour fixe, elles constituent un service obligatoire et souvent gênant, et la taxe de l'Ordinaire n'est que la juste rémunération des peines du prêtre. Il en est de même, ajoutait-on, des droits d'étole ou du casuel : c'est le fruit du travail journalier lequel, d'après les principes, n'est jamais l'objet d'imposition ; c'est un honoraire, une rétribution |>our des courses fatigantes de jour et de nuit qui ne sont pas sans danger, principalement en temps d'épidémie ; c'est une prestation qui « ne sert que de supplément aux soulagements de cette multitude de pauvres familles dont fourmillent les campagnes et qui par le manque d'hôpitaux, en cas de la moindre maladie, deviennent une charge réelle à leurs pasteurs, obligés par état de leur porter secours ». C'est pourquoi obits, fondations, casuel sont regardés en France comme gagnés au prix d'un service corporel particulier et par conséquent exempts d'imposition. Aussi la Chambre elle-même, en 1742, n'imposa pas le casuel. En second lieu, les bénéficiers ruraux estimaient qu'en général on les obligeait à supporter dans les impositions une part beaucoup trop élevée. Dans le royaume, disaient-ils.

(1) Dans une requête de 1790, dans laquelle les abbés de Klinglin et de Boug réclamaient à Tadministration le paiement de leurs pensions sur l'abbaye de Pairis, ils prétendent que le taux d'estimation adopté par la Chambre en 178*2 éiail d'un tiers au-dessous delà valeur réelle des denrées. 11 nous est impossible de contrôler cette allégation qui ne doit être accueillie qu'avec réserve. Ainsi Pairis au taux de la Chambre (1782), avait 25.000 livres de i*evenus, charges déduites; calculé au taux ordinaire, ce revenu aurait été de 49.925 livres, sans la déduction des charges, lesquelles ils estimaient 4.021 livres, évidemment sans les impôts, pensions, etc.

216 l'Alsagb au xvlip siàcls

on n'impose les bénéficiers à charge d'ânties qu*à la moitié des autres contribuables, parce que « les curés supportent le plus grand fardeau du ministère sacré et qu'à ce titre il est juste qu'on y ait des égards ; que sur les curés, principalement ceux de la campagne, où il y a le plus de i>auvres qui ne peuvent point tïx>uver d'asile dans les hôpitaux, pèse le poids de l'hospitalité, et en même temps d'une dépense indispensable que leur occasionnent les passants de tout état et condition >. Puis il faut tenir compte de la « domestication » nécessaire « pour ne pas laisser dépérir et voir en peu d'années réduits en friche les biens dotaux de leurs bénéfices. Cette domestication leur est onéreuse, dispendieuse et sujette à mille revers auxquds on ne peut remédier en quelque sorte qu'en payant triple gage aux domestiques. » Supposez vingt religieux et vingt curés ; à égalité de revenus, ces derniers ont nécessairement plus de dépenses, car ils ont vingt ménages. Voilà pourquoi, dans toutes les répartitions de 1710 à 1735, le clergé de Haute-Alsace avait toujours taxé les bénéficiers à charge d'âmes à 4 deniers par livre, tandis que les autres contribuables en payaient 8.

« L'Ordre des Curés » ne se contenta pas de ces réclamations à la Chambre ; il les porta jusqu'au Conseil du Roi et porta sa plainte surtout « contre le système d'égalité de proportion entre tous les bénéficiers » qui avait eu lieu jusqu'alors. Cette requête produisit quelqu'effet. La Chambre, à laquelle cDe fut communiquée, fit une enquête, entendit les représentants des t autres ordres du clergé > et prit le 16 septembre 1782, la déliration suivante qu'elle crut conforme « à la justice distributive ». Sur le rapport des commissaires, après examen des déclarations, elle décida : 1» que les aimiversaires et le casuel des curés ne seraient plus imposés à l'avenir ; 2© qae les curés à portions congrues de 500 livres paieraient uniformément une taxe fixe de 12 livres ; 3o que tous les autres curés et bénéficiers obligés à résidence, seraient taxés ainsi qu'il suit : jusqu'à 500 livres de revenus (1) à 2 deniers par livre ; de 500 à

(1) S'ils étaient en nature, on les éraluait en argent au taux de la Chambre. Dans une pétition au département, au sujet de sa pension due <par TablNiye de Pairis, Tabbé de Klinglin prétend que le taux d'estimaUon de la Chambre «eolésiastique en 1782, était -tot^ours d'un tiers au-dessous du taux courant des denrées. Ainsi Tabbaye de Pairis à laquelle la Chambre reoimnaitfeaU un tev^aa de 26.000 livres, charges déduites, avait en réalité et au tau« ordinaire 48.031

900 livres, 2 deniers pour les premiers 500 livres, et 4 deniers par livre pour le surplus ; de 900 à 1.500 livres, 6 deniers par livre ; de 1.500 et au-delà, 8 deniers ; le tout dans la proportion des impositions. D'un autre côté, il parut équitable de tenir compte aux chapitres, abbayes et maisons religieuses, du nombre de personnes qu'elles renfermaient. Ainsi dans les chapitres une somme de 500 livres par chanoine ou chanoinesse était imposée à 2 deniers par livre, et le surplus des revenus de la maison à 8 deniers. Dans les abbayes et maisons rentées, 300 livres par religieux ou religieuse, étaient imposées à 2 deniers, et le surplus des T^evenus de la maison à 8 deniers ; à chaque religieux ou religieuse d'un ordre mendiant, il était passé 200 livres à 2 deniers par livre, et le surplus était taxé 8 deniers. A regard des bénéfices isimples, on les maintint dans la plus haute classe, et tous leurs revenus étaient imposés à 8 deniers. Pour prévenir toute réclamation ultérieure, la Chambre soumit à l'approbation du Conseil d'Etat ses décisions relatives aux bénéficiers obligés à résider. Elle en obtint un arrêt très élogieux,. le 14 novembre 1782, dans lequel le Roi témoignait sa satisfaction à la Chambre au sujet de la manière équitable, dont elle entendait désormais imjXKer les curés. Depuis ce moment il ne s'éleva plus de réclamations communes, générales, du moins nous n'en avons trouvé aucune trace, soit que réellement on appréciât la justice de cette répartition, qui, selon les expressions de l'arrêt, devait servir désormais de jwed fixe pour le jet de l'imposition, soit que la haute approbaticm du Conseil d'Etat décourageât les mécontents. Il semble en effet que les plaintes ne cessèrent pas, quoiqu'elles ne trouvassent plus d'écJio, puisqn'à l'assemblée plénière du district de Colmar du 27 octobre 1787, le clergé, en renonçant à ses privilèges pécuniaires, se réserva expressément la faculté de répartir la cote à sa charge pour les ecclésiastiques membres du District, afin, disait-il, d'arriver à une répartition plus exacte et plus équitable,

Urres de rcTenus, dont II fallait déduire 4.021 livres de charges. Aee momaat, l'abbé dépossédé des biens de Tabbaye, refusait aux abbés de Klinglin et de Boug le payement de leur pension annuelle, parce que, disait-il, tous frais, eharges et impôts payés, il ne lui reste plus que 8.000 livres pour lui, ses religieux et l'entreUen de la maison, et l'abbé de Klinglin voulait démontrer au département que c'était une erreur! Il faut ne pas oublier que depuis longtemps Tabbé de Klinglin était en fort mauvais -termes avec l'abbé de 'Pairia, .on a vu pourquoi précédemment.

218 ~ l'Alsace au xviii» siècle ' " "'î

et d*éviter les frais de la chambre ecclésiastique. On ajouta que pour les mêmes raisons, il serait avantageux de supprimer celte chambre sans tarder et de répartir ainsi dès maintenant le don gratuit et les autres impositions particulières au clergé.

Comment se faisait la répartition, ou mieux le jet des impositions? D'une manière très simple. On ajoutait au total des impositions de Tannée ,1e montant des capitaux empruntés que Ton voulait rembourser, ou des intérêts courants, les frais d'administration, etc., et l'on multipliait le pied simple autant de fois qu'il était nécessaire pour produire la somme exigée. Jusqu'en 1735, noyjs l'avons dit, le pied simple était de 4 deniers pK>ur les séculiers et de 8 deniers pour les réguliers, par livre du montant de leurs déclarations. A partir de 1735 jusqu'en 1782, la Chambre avait adopté « le système d'égalité de proportion entre tous les bénéficiers >, système qui fut la cause de tant d'orages. Cependant, pour le troisème vingtième^ en 1761 et tant qu'il dura, les « communautés et collégiales régulières » furent imposées à raison de 8 deniers, tandis que le «clergé séculier ^ ne naya que 7 deniers par livre. En 1782 enfin, on revint à l'ancien usage, avec les importantes modifications que l'on sait.

La Chambre se chargeait elle-même de la répartition entre les maisons régulières , les corps séculiers et les chapitres ruraux. Dans chaque chapitre rural, la sous-répartition, ou la répartition « subalterne » se faisait ei chapitre, au prorata du revenu de chaque bénéfice, en présence ou sous la présidence d'un commissaire de la Chanibre. Mais depuis 1773, la présence d'un commissaire ne fut pas exigée, et la répa. lition arrêtée en chapitre était simplement confirmée par la Chambre, à la diligence des doyens (1).

Les impositions du clergé étaient toutes portables et non quérables. Les maisons régulières et les oorp» séculiers versaient le montant de leur cote aux termes fixés par les mandements (soit de six en six mois, soit par quartiers), entre les makis du receveur du clergé. Dans les chapitres ruraux, afin d'éviter aux bénéficiers trop pauvres les frais d'un déplacametit, les doyens, ou l'un des officiers du chapitre spécialement chargé de

(1) On exhortait les chapitres à faire une cote de grâce aux curé» les moins aisés.

ce soin, faisaient le recouvrement et étaient comptables vis-àvis du receveur.

Il est évident qu'en multipliant la masse imposable par le pied simple, on n'obtenait jamais, au centime près, la somme quMl s'agissait de lever ; il y avait toujours un excédant Cet excédant, déposé dans la caisse du receveur, servait à réix>ndre aux demandes de secours, requêtes en surtaux ou en modération à cause d'orveaux qui paraissaient fondées (1). L'Assemblée de 1778, on s'en souvient, demandait que cette caisse ne fut « jamais, ni plus forte, ni moindre que 10.000 livres » ; la Chambre y consentit ; mais elle ne promit de réix>ndre aux requêtes qu'aussi longtemps que l'état de sa caisse le lui permettait ; ce qvd ferait croire que souvent le montant de ces secours, décharges ou indemnités pouvait être assez considérables.

Les arrêts permettaient à la Chambre de contraindre, même par saisie du temporel, les contribuables qui négligeaient de payer leur cote aux termes fixés. C'était au receveur, au nom de la Chambre, de faire faire les exécutions, excepté dans les chapitres ruraux, où ce droit ne lui appartenait que si les doyens, ou préposés au recouvrement, répugnaient à l'exercer. En fait, on paraît avoir usé largement de menaces ; mais il y eut très rarement contrainte. Les comptes, du moins ceux qui sont arrivés jusqu'à nous, accusent toujours un arriéré considérable, datant de plusieurs années. Ainsi, en janvier 1757, il était dû à la recette du clergé d'Alsace, en fait d'arriéré, par :

Le chapitre ultra colles (de 1742 a 1755) 2.234 liv. 14 s. 6 d.

Le chapitre citra colles (1743 à 1748) 268 liv. 14 s 6 d.

Le chapitre intra colles (1745 à 1748) 543 liv. 7 s. 6 d.

Le chapitre du Sundgau (1742 à 1753) 23 Itv. 19 s.

Le chapitre de TElsgau (1747 1 1748) 98 l!v. 18 s. 3 d.

L'abbaye de Munster (1/2 des inip. de 1750) 274 liv. 4 s. 4 d. 1/2

Les curés de Besançon 32 liv. 19 s. 6 d.

Les Trois-Epis (1743 à 1749); 1 .324 liv. 7 s. 6 d. ;

sur lesquelles 700 liv. avaient été payées 624 liv. 7 s. 6 d.

Total 4.101 liv. 5 s. 1 d. 1/2

(1) Ces requêtes devaient être présentées à laChembre par le commissaire qui représentait le corps, la maison ou le particulier suppliant Elles devaient être accompagnées, soit de Tétat exact et détaillé des revenus du suppliant, (sous la peine do double en cas d'infidélité), s*il s'agissait de plaintes en surtaxe, soit de la quittance des termes échus, si l'on ne demandait qu'une simple modération de taxe, soit d'autres pièces Justificatives» si l'on désirait un soulagement pour causa

220 L* Alsace au xviu« sièglb

En 1782, il y avait encore 1.305 livras, 9 sols, 5 deniers d'extances, dont guelques-nns remontaient jusqu'en 1777. 11 serait difficile d*cxpliquer de si forts arriérés, dans un aussi petit budget que celui du clergé de Haute-Alsace, avec une administration sans entrailles. On a vu, dans un des chapitres précédents, combien les frais d'exécution, en matière d'imposition, étaient généralement meurtriers. Le clergé parvint donc à les éviter, grâce au privilège qu'il possédait de faire lui-même la répartition et le recouvrement de ses impositions.

Quelles étaient les impositions du clergé? Elles portaient par euphémisme le nom gémérique de don gratuit, parce que une des immunités « prétendues * du clergé était de ne pouvoir être imposé sans son consentement (1). Mais si Ton considère le fond des choses^ sans s'arrêter aux formules, il est aisé de s'apercevoir que ces impositions n'ont absolument de don et de gratuit que le nom. En 1741, l'abbé de Munster communiqua à ses collègues de la Chambre une lettre de l'intendant qui demandait, non pas au nom du Roi, mais en sj:i propre nom seulement, une augmentation annuelle du doi gratuit, pour établir quelques nouveaux curés royaux, en y ajoutant la réflexion suivante : « 11 vaut mieux y consentir de t)onne façon que d'attendre des ordres plus précis ». En 1772, le contrôleur général fit répondre aux représentations de la Chambre ecclésiastique, « que si le clergé de la Haute-Alsace ne déférait pas incessamment à ce que Sa Majesté exigeait de lui, elle fixerait de son propre mouvement les augmentations demandées, voulant absolument que cet objet fut déterminé sans délai ; qu'ainsi il exhortait le clergé à prévenir cette marque de mécoïitentement du Roi. » Ces ordres, qui étaient absolus, n'empêchèrent nullement, d'une part la Chambre de s'assembler le 19 octobre et de décider « qu'on offrirait de sa part au Boi les augmentations demandées » ; d'autre part, le Roi d'accepter « ces offres » par

de maladie, pour l'entretien d'un vicaire provisoire, pour dommages causés par la geice, la grèlc ou d'autres maux, etc. Dans les répartitions faites parles chapitres ruraux, le chapitre lui-même était juge des requêtes eu surtaxe, et la Chambre ne les acceptait que s'il y avait déni de justice.

(1) Le don gratuit du clergé était versé dans les caisses des receveurs des finaBoes d*AUace, et non pas dans celle du receveur général à Paris, parce que k«Ur«id*AkMe»e£t Jamais parUe ducki^éde France.

LBS PRIVILéoiés : LE CLERGÉ 221

arrêt du Conseil d^Etat. D*ailleurs personne ne s'y trompait au siècle dernier. Ainsi le bureau intermédiaire de Belfort faisait remarquer, dans une lettre de 1778, que les provinces du royaume, qui payaient à l'Etat un don gratuit^ s'attachaient, comme le clergé, à un vain simulacre de liberté, en s'imaginant ne pouvoir être imposées que de leur consentement. La Bretagne par exemple, disait-il, « semblable au clergé de France, acquitte 80U8 le titre fastueux de don gratuit, un véritable impôt déguisé », qu'elle n'a jamais osé ni refuser, ni même modérer. La Commission intermédiaire écrivait également dans son mémoire du 22 mars 1788 : « Si le Gouvernement a bien voulu nommer don gratuit leiu^ contributions (des clergés), c'est une faveur sans conséquence, car rien n'est si peu volontaire ».

Sons la Maison d'Autriche, il n'y avait que les ecclésiastiques et les religieux compris dans l'ordre des prélats (Prœlatcnstandf, Status abbatialiSy ou encore Status ecclesiasticus superior)^ qui payaient contribution : c'étaient, selon le premier président de Corberon « les abbés, prévôts et prieurs », c'est-à-dire les abbayes et les collégiales. Gœtzmann nous a apjMis, qu'ils « entretenaient » un directoire permanent oompK>sé « de quelques membres de chaque corps, qui sous le nom de président et de députés travaillaient à la répartition du contingent qui les concernait, et veillaient à l'intérêt commun (1) ». Lorsque la France prit possession de la Haute-Alsace, elle conserva cette organisation, nous l'avons dit. Ainsi en 1651, le Prœlatenstandt réclama de l'abbaye de Marbach une contribution dont nous ne connaissons ni le montant, ni le nom ; nous savons seulement que puisque l'abbaye ne put la payer, on lui saisit 10 rézaux des dîmes de Sainte-Croix. En 1656, nouvelle imposition, répartie sous la surveillance de l'intendant : la part à la charge de Marbach était de 14 florins, 9 batz; cette somme se payait encore en 1658 (2) ; etc. Jusqu'alors, le clergié rural, ckrus

(1) Traité des fiefs, II, p. 193 ; voir précédemment p. 40.

(2) L'Ordre avaU ces réunions le plus sourent à Ensisbeim: Stcmdêg*tms' schreibang, Conoentustag \ l'abbé de Lucelle était préskient.— En 1658, l'intendant Colbert réclama 2.000 écus pour l'entretien des troupes de la province, et comme il regardait cette somme comme une charité afin de ne pas imposer « le pauvre peuple seul,» il priait l'abbé de Lucelle de la faire verser de suite an teeeveur général de la province, %ax\s. convoquer d'assemblée, afin de^agner da temps. C'était uni irrégularité <|Ue l'abbé Buchinger ne crut pas pouvoir se permettre. 11 réuidt donc l'assemblée et l'on convint d'un commun accord de r^^ndre par on mAm»

222 L* Alsace au xvin* siàoLB

inferior^ jouissait toujours de l'immunité. En 1691, le Roi, à bout de ressources, créa par différents édits une quantité de charges ou d'offices en Alsace, tant civils qu'ecclésiastiques, offices qu'il revendait alors ou faisait financer à bon prix à des particuliers pour se procurer de l'argent. Un édit de décembre 1691, sous différentes raisons qui n'étaient que des ïwétextes, institua en Haute-Alsace les offices ecclésiastiques suivants : des conseillers du Roi, économes-séquestres, des greffiers des domaines, des" gens de mainmorte, des greffiers des insinuations ecclésiastiques (1), des notaires royaux apostoliques, etc. Cet édit, enregistré le 28 février 1692, donna lieu à quelques difficultés et fut interprété par un arrêt du 18 mars suivant. Le clergé de Haute-Alsace, ou mieux, les membres du clergé de la Haute-Alsace qui jusqu'alors avaient été soumis aux impositions, entrèrent en négociation avec le Gouvernement par l'intermédiaire de leurs commissaires, et offrirent 10.000 livres, argent de France, plus 2 sols par livre, pour se racheter de ces nouveaux offices, et en obtenir la suppression. Ces offres furent acceptées par arrêt du 13 octobre 1693, à condition de verser comptant^ entre les mains du sieur Gatte, chargé de la vente, la somme ci-dessus, que l'arrêt promettait d'imposer c sur toiM les gens de mainmorte, à proix>rtion des revenus de chacun d'eux » (laïcs et ecclésiastiques, communautés régulières et séculières, hôpitaux, fabriques, même ordre de Malte et ordre Teutonique), avec le droit de les contraindre en cas de refus ou retard, comme pour les deniers et affaires de Sa Majesté. L'intention du Roi était évidente : il entendait que tout le clergé, tous les (gens de mainmorte, sans distinction, contribuassent à cette imposition. Aussi le 26 novembre, les doyens et cameriers des chapitres ruraux du diocèse de Bâle, chapitres exempts de toute contribution sous la domination autrichienne, se réunirent, sur la convocation de l'official d'Altkirch, J. MuUer. Mais ils furent unanimement d'avis que puisque « par le traité d'Osna-

à cause de la détresse d'un grand nombre de contribuables, dont les fermiers payaient déjà de très forts impôts en déduction de leurs canons. (Cfr. Bernardin, Buchinger, par A. M. P. Ingold, Reoue catholique d'Alsace, 1900, p. 580.)

(1) Le Roi, disait l'édit, ayant été informé qu*il se contractait en Alsace des mariages répréhensibles, instituai l ces greffiers des insinuations ecclésiastiques, afin qu'ils puissent enregistrer les bans et dispenses de bans ; c'était en fait supprimer les registres matrimoniaux que tenait le cierge. Les autres offices avaient des attributions analogues.

bruck et de Munster de l'année 1648, il a été stipulé que Sa Majesté laisserait ladite province dans ses privilèges et coutumes dont elle jouissait du temps de la maison d'Autriche », cette nouvelle imposition ne pouvait regarder le clergé rural, clerutn inferiorem ceu ruralem^ toujours exempt jusque-là, mais ne concernait que le clergé supérieur, statum eccksiasticum superiorem^ lequel était habituellement soumis aux impositions. L'on résolut donc de ne rien donner, à moins que le Pape ne l'or- . donnât, ou que l'Ordinaire n'y consentît. Cependant le clergé supérieur, c'est-à-dire le clergé qui était compris dans le Prœlalenstandty se réunit le 2 décembre à Ensisheim, prit connaissance de l'arrêt et le renvoya à l'intendant, pour que celui-ci y mît son attache et en ordonnât l'exécution. Comme il s'agissait d'un paiement comptant, il fut résolu que les commissaires feraient sans doute la répartition de l'imposition, entre tous ceux qui la devaient, mais augmenteraient provisoirement la cote des anciens contribuables de toutes les 1.600 livres auxquelles avait été taxé le clergé ruraj, sauf à leur rembourser ce qu'ils payeraient de trop, lorsque le recouvrement sera achevé. La précaution ne fut pas inutile, car d'un côté le sieur Deprès, commis d'Ant. Gattc, chargé de recouvrement, avait commencé des poursuites, et de l'autre, les membres des chapitres ruraux, fidèles à la résolution qu'ils avaient prise, refusaient de payer, si bien qu'il fallut les y contraindre par la voie des exécutions. Aussi l'un d'eux (auquel nous avons emprunté la plupart de ces détails) termine ainsi le récit de ces faits : Et hœc prima fuit exactio pecuniaria per regioa ministros extorta et clero imposita (1) ! Il en coûta en effet au clergé rural, non seulement les 1.600 livres, montant du principal, mais encore une assez forte somme pour les frais d'exécution, et il ne se soumit pas sans une protestation authentique par-devant notaire pour bien constater qu'il ne cédait que devant la f>rce ; tellement, écrivit le curé de Merxheim Hugdin, « pro conservanda nostra immunitate ecclesiastica strene lahoràvimits, et omnem ubique lapidem movimus pro nostro attxilio; aed frustrât

L'année suivante 1694, rintendant de la Grange, pour empêcher une hausse excessive des grains, interdit au nom du Roi, aux munitionnaires généraux de l'armée, de faire en Alsace les

(1) ProcÂ*-veH>al du chapitre clUtthàsum, 1Q93.

224 l*Al8a.cb au xvui« siècle

grands achats qu'ils projetaient ; mais par ocmtre il imposa à la province entière (habitants, ecclésiastiques et nobles sans exception) la fourniture de 26.000 rézaux envircm (15 mars). Cette fourniture de grains n'était pas gratuite. Le Gouvernement promettait de la rémunérer ; mais tandis que le rézal de froment se payait, au prix courant, 33 livres, il n'en donnait que 20 livres, et en proportion 16 livres pour le rézal d'orge, plus 3 sols pour la voiture, par rézal et par lieue. Nous ignorons quelle fut la part exigée du clergé supérieur, superiorem clerum^ dans cette imposition ; mais le clergé rural, ou inferiar^ fut taxé à 2.000 rézaux. En général les curés se soumirent, quoi qu'un assez grand nombre — multi — furent exécutés manu militari. Le Gouvernement s'était engagé à faire le remboursement qu'il avait promis en trois termes assez rappr3chés. Il ne put y songer avant 1696, et encore en cette année n'y eutil qu'une « aliqualis solutio >>, de sorte que le plus grand nombre de curés ne reçurent qu'en partie ce qui leur était dû, tandis que beaucoup d'autres ne purent absolument rien obtenir.

Cette même année 1694, le Gouvernement réclama du clergé c un don gratuit », ou « subside volontaire », une fois payé, de 40.000 livres, valeur de France, qu'il augmenta de 4.000 livres au mois de juillet, nous ne savons pour quel motif (1). Nous ignorons comment furent accueillies ces nouvelles exigences. Nous savons seulement que le clergé rural se vit taxer à 13.662 livres tournois, par les commissaires du clergé supérieur, sans avoir été entendu, et qu'il paya, « gravissimis minis adactus », mais aussi parce qu'on lui promettait, moyennant ce sacrifice, t exemptio et immunitas ah omnibus oneribus in posterum sustinendis (2) >.

(1) Sans doute ce supplément représentait les deux sous par livre.

(2) C'était une époque de misère. Un mémoire du temps, adressé à M. de Pontchartrain certainement, disait : Le tiers de la province est c entièrement ruiné et presque dépeuplé par la guerre, c'est-à-dire, depuis Haguenau Jusqu'à Philipsbourg et Landau. (D'autres documents nous apprennent qu*OB aurait pu en dire autant du Sundgau). — et que les deux autres Uers sont extrêmement chargés par la fourniture des fourrages en espèces, sur lesquels il se fait beaucoup de friponneries et par les quartiers d'iiiver ordinaires de grande quantité de troupe, particulièrement de cavalerie, à laquelle il faut que le peuple donne une certaine quantité de places en argent ou en fourrages, pour bien vivre outre ce qui lui e^t ordonné e t. réglé par le Roi... » Pour ne pas ruiner cetle province, il faudrait avant tout réformer les abus et surtout œux dont les fournq^ sont la

Mais à peine était-on libéré, qu'il fut question d'une nouvelle imposition. Nous avons dit précédemment qu'en 1691, le Roi, à bout de ressources, avait battu monnaie en créant dans la province d'Alsace, comme dans le royaume du reste, une quantité d'offices nouveaux, tant ecclésiastiques que civils, qu'il se proposait de vendre ou de faire financer à beaux deniers comptants. Nous avons vu que le clergé s'était racheté de ces offices ecclésiastiques. En 1694, la province imita son exemple et offrit de se racheter, tant de cette multitude d'offices civils, que de tous nouveaux établissements à l'avenir, moyennant le paiement d'une somme de 600.000 livres, tant que durerait la guerre ; et le Roi accepta ses offres par arrêt du Ck>nseil d'Etat du 15 juin 1694 (1), premettant d'imposer et de lever ladite somme sur tous les habitants de la province, sans distinction, même les nobles et les ecclésiastiques. Les commissaires dont nous venons de parler, parmi lesquels le clergé rural n'était pas représenté, entrèrent donc en négociation avec le Gouvernement, pour fixer d'un commun accord la part des ecclésiastiques de la Haute- Alsace dans cette imposition. Mais ils avaient à peine commencé les premières démarches, qu'une déclaration du 18 janvier 1695 établit dans tout le royaume, et par conséquent dans notre province également, une nouvelle imposition toujours pour la durée de la guenre, appelée la capitation (2). Le Gouvernement demandait 35.000 livres au clergé ix>ur sa part dans les deux impositions. Les commissaires envoyèrent un mémoire en Cour, au nom de leurs commettants (les abbés et églises collégiales du diocèse de Bâle), pour offrir 13.000 livres, monnaie d'Alsace, qui devaient suffire à leur sens, pour tenir lieu de toute contribution. Le contrôleur général leur fit répondre par l'intendant que ces offres étaient insuffisantes ; « car de ce que le clergé paie sa part dans les 600.000 livres, il ne peut se croire dispensé de la capitation : ce sont deux impositions différentes qui n'ont rien de commun entre elles ; la iwemière a pour objet le rachat des nouveaux édits et autres affaires

source et qui coûtent u des sommes énormes; » car tantôt on en exige plus que Ton en doit, tantôt on les refuse aux magasins comme mauvais et on force ainsi les gens & s'en racheter en argent, etc. — Le clergé n'était pas exempt de ces livraisons de fourrages .

(1) Ord. d'Alsace, I, p. 223.

(2) Ibid.. I. p. 228.

226 L* Alsace au xyiii» sièclb '

extraordinaires durant la guerre ; la seconde est un impôt que tous les ecclésiastiques du royaume ont accordé à Sa Majesté. » L'intendant, dans la lettre du 28 décembre 1695, par laquelle il donnait connaissance aux commissaires de la décision ministérielle, ajoutait en p:>st-scriptum : « Si vous poussez vos affres jusqu'à 24.000 livres, qui est moins de 11.000 de ce que l'on vous demande, je ferai tout ce que je pourrai pour les faire accepter. » Les négociations continuèrent donc, et l'on finit par s'accorder pour la somme totale de 26.000 livres^ savoir : 19.000 pour la part qui incombait au clergé dans les 600.000 livres, et 7.000, pour tenir lieu de la capitation. Les 19.000 livres devaient être payées en « bona moneta », c'est-à-dire avec 2 sols par livre, tandis que pour les 7.000 livres, on se contentait de « moneta currente » . La répartition de ces deux sommes fut faite à Colmar, par les commissaires, sous la présidence du vicaire général Hauss, et approuvée par l'intendant. Le clergé rural y était taxé 4.500 livres, n pro secularibua officiia redimendis ^ ^ et 900 livres pour la capitation. Mais le clergé supérieur, t statué abbatialis », et en particulier le doyen de Murbach, en furent si mécontents, probablement parce qu'ils se crurent lésés, que sur leurs vives réclamations, il y eut une nouvelle assemblée à Ensisheim, dans laquelle le clergé rural, qui n'était pas représenté, fut augmenté : on l'imposa à 4.600 livres pour sa part dans les 600.000 livres ; et à 1.819 livres pour la capitation. Dès que le clergé eut connaissance de ce changement, il protesta à son tour et se plaignit tant à l'évêque de Bâle qu'à l'intendant, d'être la victime d'une injustice et d'avoir été condamné sans avoir été entendu (1). L'évêque et l'intendant ooqvo-

(1) Le clergé rural croyait avoir le droit d*élre traité plus favorablement à cause de sa pauvreté . En effet, dans Tétat de dépeuplement de la province, les bénéficiers ne pouvaient guère compter sur le casuel, et les dîmes, qui faisaient leur principal revenu, ne produisaient nécessairement pas grand chose* D'antre part, la plupart des abbayes et des couvents possédaient des droits seigneuriaux qui étalent toujours de quelque rapport, et tous pouvaient très bien faire culUver ou culUver leurs terres ; et comme les grains avaient alors atteint un prix exorbitant, ils profitaient & peu près seuls de cette hausse extraordinaire: c'est la remarque de l'auteur du mémoire dont nous avons précédemment parlé. — La 26 oct. 1696, tous les doyens et camériers des chapitres ruraux, réunis à Soults, sous la présidence de lofficial, prouvèrent que Jusqu'à cette date le clergé rural avait payé au Roi, malgré sa détresse, plus de 40.000 livres, tans comptar k grain et surtout les frais^ « copiotis expensis, »

quèrent une réunion générale du clergé à Guebwiller pour la fin de janvier 1697. Il paraît que les lettres à Tévêque de Bâle, sinon les requêtes à l'intendant, étaient rédigées en des termes très vifs, si bien que le doyen de Murbach, Rinck de Baldensteim, y vit des injures et des calmonies. Néanmoins, pour terminer le différend, il crut qu'il fallait diminuer les curés pauvres « ex misericordia et commiseratione erga innocentes », et augmenter d'autant les réguliers (25 janvier 1697). Aussi le statm abbatialis proposa à la réunion de Guebwiller de remettre au clergé rural une somme totale de 600 livres. Le clei^ rural ne crut pas la réduction suffisante, et demanda et obtint que la décision de l'affaire serait renvoyée au subdélégué de l'intendant, le procureur général Schœpplin. Les députés des deux clergés se réunirent donc le 4 mars 1697, chez le procureur général à Brisach ; et il fut convenu que le clergé rural paierait pour 1696 la somme totale qu'on lui avait demandée ; mais que pour Tannée courante, et pour Tavenir, il aurait droit à une décharge de 619 livres ; on lui réservait toutefois la faculté de demander à l'intendant une réduction plus considérable. Mais comme les deux impositions cessèrent après la proclamation de la paix — 1698 — il est probable que les choses en restèrent là. Tout cela cependant avait fortement indisposé le clergé rural, et pendant ces discussions, il ne paya sa quote-part que « per excutionem (1) ».

Deux ans ne s'étaient pas écoulés, qu'une déclaration du 12 mars 1701 rétablit de nouveau la capitation, et même l'augmenta, promettant encore de la faire cesser six mois après la proclamation de la paix (2). Cependant la part du clergé de la Haute-Alsace fut de 7.000 livres, comme en 1695, parce qu'alors on exempta de celte imposition les clergés étrangers à la province et la ville de Bâle pour ses biens ecclésiastiques (lesquels possédaient les uns et les autres des revenus considérables dans cette partie de la province), dont la cote retombait à la charge des autres contribuables, de sorte que 7.000 livres étaient

(1) D*autant plus que rimpasilioa fut encore réclamée pour 1693. On ne le croyait plus exigible, et Ton se plaignit à l'Intendance du sieur Baron, receveur particulier des finances qui se préparait à contraindre les contribuables, sans un nouvel arrêt L'Intendant fit répondre que l'on se trompait, que la quote était encore payable en cette année (25 juin ',

{2)0rd,^Altace,h p. 311.

228 l*Alsacb a0 xviii* sièclb

de fait pour ceux-ci une véritable augmentation. Toutefois, t ce don gratuit », qui était annoncé comme transitoire, devint perpétuel, probablement à partir de 1715 (1), et fut destiné par le Roi, sur l'avis de l'intendant de la Houssaye, nous ne savons pas à quel moment précis, à pensionner les curés royaux des villages protestants des diocèses de Bâle, de Strasbourg et de Spire (2), parce que l'Etat trouvait dans d'autres impositions, dont nous parlerons plus loin, de quoi suffire à ses besoins. Quoi qu'il en soit, cette imposition demeura au même taux depuis 1701 jusqu'à 1741. En cette année, l'intendant obtint du clergé une augmentation de 1.500 livres, de sorte que désormais le don gratuit fut de 8.500 livres par an. Voici les raisons que M. du Brou fit valoir dans sa lettre du 17 juin 1741 : t II y a longtemps, écrivit-il aux commissaires, que l'on me rejn-ésente le besoin pressant qu'il y aurait d'établir quelques curés royaux de plus dans la province pour soulager ceux qui y desservent jusqu'à quatre ou cinq annexes, auxquelles il leur devient impossible de pouvoir suffire, à cause de l'augmentation des familles catholiques. On a épuisé le moyen dont on a usé jusqu'ici, qui a été de retrancher quelque chose sur les compétences de nombre de pauvres curés, f)our aider à en former celles de quelques-uns dont l'établissement était devenu indispensable, retranchement qui leur a été très onéreux et qui n'a même été que trop pratiqué ». L'intendant représentait alors aux commissaires, que de fait, le clergé de Haute-Alsace n'était pas assez imposé, et qu'il f)ouvait parfaitement ajouter ces 1.500 livres aux 7.000 livres qu'il payait déjà, sans souffrir de cette augmentation. De tous côtés, disait-il, on le poussait de faire savoir en Cour que le don gratuit du diocèse de Bâle était trop faible ; mais si on voulait bien consentir à sa demande, il ferait valoir

(1) La déclaration du 9 juillet 1715(Ord. d'Alsace, I, p. 457), prorogea le paiement de la capitntion, Jusqu'A ce que les revenu» de la couronne, engagés depuis 1689, fussent retirés e. - t'établis ; ce moment ne vint Jamais. — Voici en quels termes conclut le curé de Merxheim, Hugelin, qui raconte tous ces faits : cPosteri videant quod nos strenue laboravimus, cum nostris magnis expensis, pro immunitate ecclesiastica ; duobus fere annis defendimus nos, quœsivimus ubique auxlium sed frustra, secuta: sunt graves comminationes : tandem debuimus cedere vi et premia vice coacti per huissier, dedimus hucusque sine contradicUone. Donum gratuitumpetebaturtantum durante bello et non ultra; sed, piK> dolor adhuc exigitur I »

(2) Comme le don gratuit du diocèse de Strasbourg, qui était de 32.000 liTrts.

en haut lieu cette preuve de bonne volonté, afin que le statu quo fut maintenu (1).

Bien qu-e cette lettre n'eut pas été écrite au nom du Roi, et qu'elle exprimât seulement le désir personnel de l'intendant, Tabbé de Munster et ses collègues furent d'avis qu'il valait « mieux y consentir de bonne façon, que d'attendre des ordres plus précis ». Cette facile soumission s'explique par le désir d'éviter les difficultés que souleva l'établissement du dixième quelques années auparavant, comme nous le verrons plus loin, Toujours est-il que depuis ce moment, le don gratuit onlinaire tenant lieu de capitation, resta fixé à la somme principale de 8.500 livres (2) jusqu'en 1789, sauf durant les années 1760-1761- 1762 et 1763 pendant lesquelles la capitation, et par conséquent le don gratuit qui la représentait, fut doublée (3). Nous ne connaissons pas les négociations qui furent entamées à ce sujet ; nous savons seulement que « le doublement du don gratuit ordinaire en forme de capitation ^^^ fut offert à Sa Majesté, par délibération de la chambre ecclésiastique, en date du 5 novembre 1761.

Mais si la somme principale de 7.000 livres d'abord, puis de 8.500 livres, ne subit guère de variation, l'Etat s'en dédommagea d'une autre manière.

Et d'abord, il y eut les accessoires^ c'est-à-dire certaines sommes ajoutées sous un titre quelconque à la somme principale, sans se confondre toutefois avec elle. Ainsi, trois ou quatre ans après l'établissement de la capitation, un arrêt du Conseil d'Etal, en date du 3 mars 1705, ordonna la levée de deux sols par livre du principal. En 1717, un autre arrêt du 18 décembre, éleva ces sols supplémentaires à quatre ; nous ignorons pour combien de temps, mais nous savons que la levée de ces sols

(1) La première cure qu*U croyait urgent d'établir était celle d'AlgoUheini avec Volgelshcim pour annexe, afin de déchir^er Sishcim. Sur les cures royales du diocèse de Bàle, voir l'almanach d'Oberlin, 1789.

(2) C'est-à-dire 7.000 livres de principal, plus 1 .590 d'augmentation volontaire de la pure générosité du clergé. Cette distinction eut son importance, lorsque la capitation fut doublée en 1760 : les 7.000 livres seules furent doublées.

(3) Un édil de février 17ô3 doubla la capitation à partir d'octobre de l'année précédente, pour 1760 et 1761 scileiuent ; mais une déclaration du 16 juin 1761 ordonna que l'édit de 1760 serait eucore exécuté en 1762 et 1763. (Ord. d'AUare, JI, p. 557). Le doublement payait en sus 4 sols par livre, dont il sera question

plus loin.

230 L* Alsace au xvui* siècle

fut successivement prorogée par différents arrêts et qu'on les payait encore en 1780 en vertu d*un arrêt du 6 avril 1769 (1). Puis en 1769, un autre arrêt du 4 septembre imposa au cleii^é comme accessoire à la capitation, 740 livres pour Tentr^en de la maréchaussée ; enfin les arrêts des 2 juillet, 6 septembre 1772, 6 décembre 1777 et 8 décembre 1781, déterminaient la part qui serait à sa charge dans le remboursement des offices du Conseil (710 livres), dans le paiement des gages du Conseil (1.218 livres) (2), dans l'abonnement pour rachat des droits sur Tamidon et de différents offices (963 livres, 13 sols, 4 deniers) : tous ces derniers accessoires font un total de 3.631 livres, 13 sols, 4 deniers, auxquelles il faudrait ajouter les deniers de taxation dont nous ne connaissons pas le montant.

Mais les accessoires ne suffisaient pas! Deux édits (l'un d'octobre 1703, l'autre de juillet 1708), rétablirent les offices eccUsta»tiques créés en 1691, et supprimés par arrêt du Conseil d'Etat de 1693, on s'en souvient, moyennant 10.000 livres payées par le clergé ; de plus ils en créèrent quelques nouveaux (3), et augmentèrent sensiblement la finance des anciens. Ceux qui avaient traité avec le Gouvernement pour l'acquisition de toutes ces changes poursuivirent judiciairement le clergé de la Haute- Alsace et lui réclamèrent 22.500 livres, argent de France, plus deux sols par livre, à titre de supplément de finance pour les criées supprimés en 1693, et de nouvelle finance pour ceux qui venaient d'être créés. Le clergé, sous la menace d'une exécution, députa l'abbé de Pairis et M. Duvergé à l'intendant, afin d'exposer à ce fonctionnaire que la Haute-Alsace n'était nullement dans le cas des édits, attendu que les anciennes charges avaient été supprimées en 1693 avant même d'avoir trouvé des titidaires, tandis que les propriétaires actuels seuls étaient tenus par les édits de payer le supplément de finance. L'intendant, cependant, ne crut pas pouvoir faire cesser les poursuites de sa propre

(1) Nous ne savons exactement comment étaient calculés ces quatre sols par livre. Les comptes du receveur de 1761 les prennent sur la somme totale de 1.500 livres; tandis que plusieurs lettres officielles de Tabbé de Klinglin et les mandements de la Chambre ne les fixent que sur la somme de 7.000 livres» comme si les 1.500 livres ajoutées volontairement par le clergé, sur la demande de rintendant, ne pouvaient pas entrer en ligne de compte.

(2) Avant 1778, celait 1.386 livres (arr^l du 14 février 1772).

(3) A chacun des quatre offices on ac^oignait un contrôleur, et Ton créait de plus des économes-séquestres alternatifs et triennaux, et leurs contrôleurs, etc.

autorité. Il en référa au contrôleur général Demarais. Il y eut des négociations. Grâce à l'intervention de Tévêque de Bâlc, le contrôleur général baissa ses prétentions et accepta la s^mme de 3.000 livres, valeur d'Alsace, une fois payée sans espoir de remboursement, plus Ûies deux sols par livre que lui avait offerts l'assemblée du clergé du 23 juin 1710 (arrêt du 12 août 1710). Il faut remarquer que cette somme, aux termes de l'arrêt, pouvait être levée sur tous les gens de mainmorte ecclésiasti- ^Utîs, hôpitaux, fabriques, etc., même sur l'ordre do Mai te tJt Tordre Teutonique (1).

Deux mois plus tard, une déclaration du 14 octobre 1710 établit, pour la première fois, le dixième : cette imposition devait cesser après la proclamation de la paix (2). Prorogée par la déclaration du 9 juillet 1715 pour quelques années, elle fut supprimée en effet, mais pour être rétablie de nouveau par un édit du 17 novembre 1733 ; elle ne devait toujours être perçue, selon la clause de style, que pendant la durée de la guerre (3).

Ce second dixième ne fut réclamé du clergé d'Alsace qu'en 1735. Les négociations entre le Gouvernement et le clergé, sur le montant auquel devait être fixé le montant de l'abonnement de celui-ci, durèrent depuis assez longtemps, sans qu'on parvint à se mettre d'accord. Le clergé de Haute-Alsace, en effet,

(1) En 1710, il fallut de plus rembourser à un sieur Sauxure les frais de poursuites commencés à Toccasion de ces offices, soit 103 livres 3 sols, selon la fixation de rintendant.

(2) D*après les Règlements de police du syndic Chauflour, quoique l'édit du 14 oct. eut été publié en Alsace « il ne conste pas de son cxccuUon ». On peut donc croire que la province n'a pas contribué à ce premier dixième. Le 5 juin 1725, le Koi établit le cinquantième pour Tespace de douze ans. La province, non compris Strasbourg, obtint un abonnement s'élevant à 26.500 livres par an: mais cette imposition fut supprimée dès 1720. Nous ignorons dans quelle proportion le clergé fut imposé.

(3) Guerre de Pologne. — Ord. cC Alsace, II. p. 106. — Par arrêt du Conseil d'Etat du 2 juin 1734, la province d'Alsace fut exemptée du dixième en payant la sommede 675.000 livres par forme de don gratuit. (Ibid, p. 108). Un autre arrêt du 28 décembre 1734 (Ibid, p. 115), réduisit celte somme à 600.000 livres, mais non compris le dixième des différents clergés, del'ordre de Malte, de l'ordie Teutoniqueet de l'ordre du St-Esprit, et les offres delà ville de Strasbourg. Le Roi consentait également qu'il fut déduit de la somme principale 450.000 livies pour deux millions de rations de fourrage réparties sur les habitants de la prrvjDce, le 30 octobre 1734, et 127.939 livres 19 sols 6 deniers pour le bois et les arbres fournis par les communautés aux places fortes de l'Alsace.

232 l'Alsace au xvni« siècle

se figurait qu'il devait être traité comme le clergé de Strasbourg, lequel avait été taxé pour le dixième à la moitié du don gratuit représentant la capitation (1), et par conséquent il offrait 3.500 livres, puisque le don gratuit à sa charge était de 7.000 livres. Mais ses premières ouvertures avaient été si mal accueillies, qu'il crut devoir doubler ses offres et les porter à 7.000 livres. Il alla même jusqu'à 12.000, lorsqu'il sentit que 7.000 ne contentaient pas. Mais alors, croyant avoir assez fait, il adressa une requête au contrôleur général, pour lui exposer ses raisons (2), et Tabbé de Murbach députa le chancdier de l'abbaye, Brunck, au maréchal du Bourg, pour réclamer sa bienveillante intervention. Le maréchal s'emporta lorsqu'il connut la modicité de l'offre, et comme il parlait de 40.000 livres, sans compter le don gratuit, le chancelier prit sur lui d'augmenter de 2.000 livres la somme fixée par ses commettants et offrit 14.000 livres, en expliquant au maréchal pourquoi le clergé ne croyait pas pouvoir aller au-delà. Mais bien que le maréchal se fut radouci, il ne conçut qu'un médiocre espoir en l'issue favorable de cette affaire. De son côté, le contrôleur général fit répondre au clergé de Bâle, qu'il avait été ménagé jusqu'ici, ou parce qu'on ne connaissait pas ses revenus ou parce que, depuis 1702, ses revenus avaient considéraMement augmenté. De toute façon, 12.000 livres sont insuffisants. Deux abbayes (3) à elles seules, pouvaient débourser 7.000 livres sans en être incommodées, tout aussi bien que les 300 curés des sept ou huit doyennés ruraux, s'ils étaient taxés à 24 livres par tête au lieu de 4 livres, 10 sols seulement ; et, à oe taux, ces derniers devraient encore se considérer comme ménagés, puisqu'en France, aux termes de l'ordonnance, le plus maigre curé, même celui à portion congrue, pouvait être imposé jusqu'à 50 livres. De plus, la plupart des corps ecclésiastiques et des maisons régulières du diocèse de Bâle, seraient parfaitement en état de supix)rter le double, même le triple de leur cote actuelle. Qu'on ne parle plus du clergé de Strasbourg ou de

(1) C'était on se le rappelle 33.000 livres. Il semble cependant que le dixième à sa charge fut défînilivement fixé à 22.500 livres. Nous ne pouvons cependant l'affirmer.

(2) C'était surtout à cause du grand nombre de propriétaires de biens ecclésiastiques que le gouvernement exemptait de cette imposition dans ki Haute-Alsac*.

(3) Murbach et Lucelle.

celui (le Besançon ; car les abbayes de ces deux diocèses sont chargées de pensions tien plus fortes et bien plus nombreuses (1) et elles paient, comme les curés du reste ainsi qu^ les collégiales, au moins le triple de ce que Ton perçoit du diocèse de Bâle. Le contrôleur concluait que les offres du clergé devaient être de 25.000 livres au minimum, et encore on lui ferait une grâce en les acceptant. Les choses en étaient à oe point, lorsque le 30 avril 1735, l'intendant du Brou avertit par lettre le suffragant de Bâle, Haus, qu'il avait reçu de Versailles Tordre <te lever cette imposition, et pria ce prélat de lui envoyer des députés pour régler enfin, d'un commun accord, la somme de laquelle on pourrait fixer l'abonnement du clergé de la Haute- Alsace : il parlait de 50.000 livres. Le clergé, réuni en assemblée générale à Guebwiller, le 20 juin, estima que non seulement la somme de 50.000 livres demandée par Tintendant, mais encore celle de 25.000 livres, dont parlait le contrôleur général, étaient au-dessus de ses forces, et de beaucoup, parce que l'évêque de Bâle, le haut chapitre de Bâle, les clergés de Strasbourg et de Saint-Dié, les ordres de Malte, du Saint-Esprit, Teutonique et la ville de Bâle, étaient exempts de cette imposition, malgré les biens et les revenus considérables qui leur appartenaient dans cette partie de la province. 11 crut donc faire un vrai sacrifice et donner une preuve signalée de sa fidélité envers le Roi en allant jusqu'à 23.000 livres par an et chargea dom Sinsart, alors pwieur de Munster, le chancelier Brunck pour les réguliers, le prévôt de Thann, Gobel, et celui de Bdfort, Bourg, pour les séculiers, de porter cette résolution à l'intendant. Le commandeur d'isenheim, qui se trouvait pmr hasard à Guebwiller au moment du départ de ces quatre députés, crut devoir les prévenir, comme le tenant de source certaine, que jamais l'intendant n'accepterait de pareilles offres. 11 les engagea donc, en cas d'échec, à aller trouver de nouveau le maréchal du Boui^, pour lequel il leur remit une lettre de recommandation .En effet l'offre de 20.000 livres fut rejetée, car Tintendant ne savait pas combien de privilégiés le clergé de Bâle comptait dans ses rangs, et surtout combien leurs possessions étaient consiilérables. Le maréchal au contraire, mieux éclairé, apprécia les efforts et la banne \x>h)nté des commettants de ceux qui

(1) Voir plus loin ce qui regarde les peniion» sur abbayes.

234 l'Alsace au xviii* siècle

sollicitaient son intervention. Il écrivit en leur faveur au contrôleur général, et, quinze jours après, l'arrêt du Conseil d'Etat du 13 juillet 1735 accepta les offres de 20.000 livres du cierge de la Haute- Alsace et fixa à 6 deniers par livre les deniers de taxation (1).

L'imposition du dixième dura trois années, et fut supprimée le ler janvier 1737, selon l'engagement qu'en avait pris le Roi.

Il ne s'était pas écoulé quatre ans, que sous l'empire de nouveaux besoins, le Gouvernement rétablit le dixième par une déclaration du 29 août 1741 (2). Le cleiigé venait précisément de porter, en juin 1741, sans observation, on^ se le rappelle, le don gratuit représentant la capitation, de 7.000 livres à 8.500 livres, sur simple demande de l'intendant. Et ce fonctionnaire, on s'en souvient, avait promis de faire valoir en haut lieu cette preuve de bonne volonté, afin d'empêcher toute augmentation ultérieure d'imposition. Or, quelques jours après, il prévenait le clei^é que le Roi exigeait de lui un nouveau sacrifice et leur réclamait le paiement annuel d'une somme de 50.000 livres, tant que durerait l'imposition, pour abonnement au dixième, qu'il venait de rétablir. Ce fut une véritable surprise. On rédigea à la hâte deux mémoires, dont l'un fut adressé au contrôleur général d'Ory, l'autre envoyé à l'intendant, sur la bonne volonté duquel on devait pouvoir compter. Le clergé, disait-on, est moins en état aujourd'hui de payer 50.000 livres qu'en 1735, parce que ses ressources ont fortement diminué. Les dernières inondations ont couvert une quantité de ses prés d'une couche de sable qui atteint quelquefois trois pieds d'épaisseur, en ont même détruit beaucoup et emporté en partie, de telle sorte qu'avant dix ans, on n'en peut espérer aucune récolte ; aussi le clergé a dû consentir à ses fermiers des diminutions considérables. D'un autre côté, le produit de la vigne,

(1) C'est à la suite de cet arrêt que rassemblée du clergé et celle des commissaires prirent le titre de Chambre ecclésiastique, comme nous l'avons vu précédemment.

{2)()rd. d'Alsace^U, p. 227. — La province obtient un abonnement par forme de don gratuit, moyennant 900.000 livres d'abord, (Arrêt du 5 décembre 1741. Ord. d'Alsace, 11. p. 233). puis de 750.000 livres, une seconde fois (Arrêt du 23 mars 1748. Ibid. p. 310) ; plus 10 livres par livre pour les taxations la première fois, et 11 livres la seconde fois, toujours non compris la ville de Strasbourg et la part du clergé.

un de ses principaux revenus, a été très modique depuis plusieurs aimées ; et l'an passé la gelée a tout détruit ou du moins tellement gâté, que le peu de vin qu'on a obtenu ne trouve point d'acheteur. Or, le contribuable qui n'a pas ou que peu de denrées, doit nécessairement reo:>urir à l'emprunt pour payer ses impositions. Mais où trouvera-t-il de l'argent? Le numéraire est « très rare ; et ceux qui auraient de l'argent ne voudront pas le manifester dans les conjonctures présentes. La Haute-Alsace n'a que peu de troupes à présent. On pourrait compter le calme qui y règne pour un avantage ; le vrai néanmoins est que ce sont les troupes qui font débiter la denrée et circuler l'argent.» Du reste 50.000 livres font plus que le dixième des revenus actuels du clergé, ainsi que le démontrent les déclarations. On ne i>eut pas douter de la bonne volonté du clergé, car il vient d'en donner la preuve en consentant, sur une simple demande de l'intendant, une augmentation du don gratuit tenant lieu de la capitation. Si les besoins de l'Etat sont les mêmes qu'en 1735, le clergé offre la même somme qu'en cette année ; s'ils sont plus grands, il consent volontiers à être augmenté, en proportion de l'augmentation que l'on demande à la province ou en proportion de ce que le clergé de la Basse-Alsace paiera de plus qu'en 1735. Si le Gouvernement ne veut rien diminuer de ses prétentions, qu'il supprime du moins l'immunité accordée en 1735 à l'évêque de Bâle et à son haut chapitre, à l'état de Bâle, aux clergés étrangers possessionnés en Alsace et aux ordres de Malte, du Saint-Esprit et Teutonique. A Strasbourg, l'évêque et le grand chapitre, seuls, supportent la moitié du don gratuit ; tandis que le clei^é de Bâle paie le sien sans le secours de personne. Pour cette fois, le contrôleur général demeura inflexible. Cependant, le clergé conservait encore qudqu'espoir dans l'intervention de l'intendant qui l'avait tant assuré de toute sa bonne volonté. Il lui fit donc de nouveau remarquer que 50.000 «livres dépassaient de beaucoup le dixième de ses revenus, lesquels, d'après les déclarations, s'élevaient à peine h 400.900 livres ; et que par conséquent il eut été plus juste de n'exiger de lui que 40.000 livres par an. Aussi réclamait-il pour rétablir rc(|uilihrc, au moins la suppression des privilèges de l'évêché de Bûle cl du haut chapitre que l'on avait toujours jusqu'alors imp>osés dans les circonstances extraordinaires. En 1735, sans doute, le Roi les exempta du dixième ; mais il ne leur a pas accordé cette faveur au détriment du clergé, puis-

236 l'Alsace au xviii« siècle

qull se contenta d'un abonnement de 20.000 livres, au lieu de 50.000 qu'on exige aujourd'hui. Enfin, le clergé espérait qu'on ne lui refuserait pas la faveur accordée à la province, à la ville et au clergé de Strasbourg, c'est-à-dire la faveur de conclure un abonnement pour tout le temps pendant lequel le dixième aurait lieu, moyennant une somme fixe une fois payée et il offrait 100.000 livres. Ce fut peine perdue L'intendant déclara au clergé qu'il avait transmis ses doléances en Cour, et le renvoya au contrôleur général, parce que C2 dernier s'était réservé personnellement la décision de cette affaire. Celui-ci se montra intraitable, et répandit par un refus catégorique ; mais il permit cef>endant au clergé d'imposer au dixième les biens de l'évêché et du chapitre de B.lle : c'était un petit succès et dès lors il ne resta à la Chambre ecclésiastique d'autre parti que celui de la soumission. C'est ainsi que l'arrêt du 30 février 1742 accepta Voffre de 50.000 livres pour le dixième, faite par l'assemblée du clergé du 16 décembre 1741, afin d'être déchargé de la déclaration du 29 août, et permit de répartir annuellement cette somme, tant que durera l'imposition, sur tous les biens du clergé, même ceux de l'évêché et du haut chapitre de Bâle, excepté cependant les biens de l'état de Bâle, des clergés étrangers, et des ordres de Malte, du Saint-Esprit et de l'ordre Teutonique.

Toutefois, l'évêché et le haut chapitre de Bâle, qui, sans doute avaient avec le Gouvernement un abonnement particulier, réclamèrent contre la mesure qui venait d'être prise contre eux. Et comme Je Roi accueillit leurs doléai es, il diminua l'abonnement du clergé de .la Haute-Alsace de toute la somme à laquelle l'évêque et le chapitre avaient été taxés dans la répartition, soit 10.000 livres ; de sorte qne dès lors le don gratuit de 50.000 livres, accepté par l'arrêt du 30 février, fut réduit à 40.000. Il est évident que cette réduction ne procura aucun soulagement aux contribuables, dont la position fut bientôt après de nouveau aggravée, par un édit de décembre 1746, lequel ordonna la levée pendant dix ans de deux sols par livre en sus du dixième même abonné (1).

(!) Ord. d'Alsace, II, p. 280. — - « Le clergé de France est le seul corps du royaume qui n'y contribue pas ; mais le clergé des provinces frontières y est soumis. » (Procès-verbaux de l'Ass. provinciale, 1788, p. 91). — Otle augmen> talion était destinée au paiement des arrérages et au remboursement de 1.200.000 livras de rentes au denier vingt, crées par ce même édit.

« Cependant cette année 1746 avait été particuliènement désastreuse. Les énormes dégâts occasionnés par les inondations des années précédentes, et Tépizootie qui en fut la suite, avaient causé au clergé des pertes dont il souffrait encore, lorsque deux épouvantables orages vinrent en quelque sorte anéantir les récoltes. Ainsi la grêle détruisit les deux tiers des revenus de Tabbaye de Pains ; l'abbaye de Munster justifiait de 10.000 livres de perte ; et une quantité de paroisses ne faisaient aucune récolte. Aussi la Chambre sollicita, pour cette fois du moins, une diminution des impositions. « Le roi, disait sa requête, a diminué l'abonnement du clergé de la Basse-Alsace ; nous demandons la même faveur en proportion de nos pertes ; car il est juste, puisque nos revenus sont nuls, que l'imposition qui les frappe soit réduite d'autant ; et nous l'espérons avec d'autant plus de confiance que le taux auquel les arrêts l'ont fixée, dépasse, de fait, le dixième de nos revenus réels et ordinaires. » Cette requête adressée directement en Cour fut renvoyée à l'intendant pour avis. La Chambre, lorsqu'elle en eut connaissance, s'excusa aui>rès de Tintendant de n'avoir pas eu recours à son intermédiaire. Mais comme le contrôleur général, on se le rappelle, lui avait fait signifier en 1742, qu'il entendait se réserver toutes les difficultés se rapportant au dixième, elle avait cru devoir se confirmer à ses ordres. Toutefois, elle fit appel à la justice autant qu'à la bienveillance de l'intendant, et lui détailla dans un long mémoire toutes les raisons qu'elle avait d'espérer une décision favorable. L'intendant, vérification faite (1) fut d'avis qu'il fallait diminuer la cote du clergé de Haute-Alsace au moins de 10.000 livres (2). Mais le contrôleur général décida que, les abonnements n'étant

(1) M. de MuUer, dont la seule délégaUon renfermait la plus grande partie de la Haute- Alsace» fut chargé de la vérifîcaUon. Il trouva la requête fondée. D*aprés les renseignements qu'il put se procurer, Kaysersberg et Fréland furent totalement abimés parles deux orages; Kieuzheim, Sigolsheim, Bennwihr, Zellemberg, Beblenheim, Hattslat , Wœgtiishoffen perdirent toute la récolte ; Ammerschwihrfutbeaucoupendommagé;Obermorschwihr,Eguisheim,Guebwiller, n'eurent plus qu'à espérer qu'une demi-vendange. En beaucoup d'endroits les grains furent réduits à lasemaille; ailleurs on ne pouvait plus compter que sur un cinquième, un quart, ou tout au plus la moiUé d'une récolte, etc. Par conséquent, concluait-il, les abbayes et les curés, dont les principaux revenus étaient des dîmes, subissaient des pertes énormes.

(2) L'Intendant pensait que la réduction devait être au moins de 10.000 livres, sur l'imposiUon de 40.000 livres, afin qu'elle fut en proportion avec la modéra-

238 l'Alsace au xviii« sièglb

jamais sujets à réduction, il y avait lieu de mettre néant sur la requête (19 avril 1748).

En mai 1749, le Roi supprima le dixième et le remplaça par le vingtième, à partir de l'année suivante, 1750. Ce vingtième devait être versé, non pas au trésor, mais à une caisse générale d'amortissement, spécialement créée pour éteindre les dettes et les charges de l'Etat qui s'étaient accumulées depuis 1733 (1). Tout en supprimant le dixième, le Roi maintint expressément les deux sols par livre, dont la perception ne devait cesser qu'au temps fixé par l'édit de 1746. Le vingtième ne fut exigé du clergé de Bâle qu'en 1756, tant pour l'année courante que pour les cinq années échues. Mais comme le Gouvernement parlait d'en fixer Tabonnement à 60.000 livres, il fallut de nouveau entrer en négociation : il eut été en effet inconcevable que l'on payât pour le vingtième 20.000 livres de plus que pour le dixième. Ces exigences nous ont « surpris et consternés », disent les deux mémoires du clergé, dont l'un fut envoyé en Cour et l'autre adressé à l'intendant. « Néanmoins, comme bons et fidèles sujets, nous ne pouvons nous refuser à nous saigner jusqu'à l'extrême pour le bien de l'Etat. Nous reconnaissons avec plaisir, que, puisque tous les autres sujets s'y prêtaient volontiers, il est trop juste que le clergé embrasse ces sentiments ». Mais comment vtrouver 60.000 livres? La Haute-Alsace n'a que 15 ou 16 lieues de long sur cinq environ de large. Or, l'évêque et le grand chapitre de Bâle y possèdent des dîmes d'une valeur de 100.000 livres par an ; la ville de Bâle est propriétaire de biens biens ecclésiastiques, dîmes et rentes, qui produisent de 8 ^ 9.000 sacs de grains par an (2) ; tout le Mundat supérieur est compris dans les rôles du clergé de la Basse-Alsace. Les abbayes de Remiremont, Lautenbach, Etival, Ebersmunster et Moyenmoutier, Saint-Ursane, Saint-Dié, ont des biens considérables, qui ne figurent point dans nos répartitions ; la maison de Birkenfeld, celle de Wurtemberg, Colmar, qliantité de gentilhommes,

tion accordée au clergé de Basse-Alsace, qui sur une somme totale de 22.500 livres. obUnl 15.000 de remise en 1744 et 10.500 en 1745. L'invasion de l'ennemi en 1744 et le séjour de l'armée royale avaient ruiné le pays.

iiyOrd.cTAlsace^lhp. 331.

(2> En réalité c'était tout au plus 3.000 sacs. Un mémoire de > 1741 parle de 30.000 sacs : c'est un zéro douteux ou une erreur ou une exagération. Cfr. livre VllI, au mol Dime.

et de particuliers possèdent des dîmes inféodées ; sans parier des immenses possessions de l'ordre de Malte et de Tordre Teutonique, qui sont exemptes ; tous ces privilèges rendent, par la force des choses, le poids de l'imposition plus lourd à ceux qui en sont tenus. Or nous n'avons pour y contribuer que deux abbayes « bonnes » (Murbach et Lucelle) ; cinq < médiocres » (Pairis, Munster, Marbach, Masevaux, Ottmarsheim, Alspach) ; trois prieurés, deux collèges, plusieurs petits couvents, puis les curés des chapitres ruraux, parmi lesquels il y a quelques curés royaux. Gomment tirer d'un aussi petit nombre de contribuables plus ou moins à leur aise, jusqu'à 60.000 livres, sans réduire le clergé à « une honteuse indigence » ? En 1735, lors du premier établissement du dixième, on jugea en connaissance de cause que 20.000 livres suffisaient. En 1741, pour le second dixième, le contrôleur général Ory nous imposa 40.000 livres, sans vouloir prendre en considération nos facultés véritables : il fallut bien se soumettre! Or, en supposant même que 40.000 livres pour le dixième n'avaient rien d'exagéré, comment peut-on réclamer 60.000 pour le vingtième? C'est 20.000 livres qu'il faudrait dire Et nous aurions Jbien de la peine à les réunir! Autrefois, en effet, les denrées se vendaient le double d'aujourd'hui, maintenant on a peine à s'en défaire : le transit est ruiné ; le numéraire est rare et se porte vers la capitale, et nos grains, comme nos vins, n'ont plus guère d'amateurs : cependant il faut de l'argent pour payer les impositions (1).

La Chambre ecclésiastique, convaincue que ses intérêts n'avaient pas été suffisamment défendus en Cour en 1741, résolut de se choisir un agent à Paris, capable de présenter et de soutenir ses remontrances au ministère. Elle jeta les yeux sur Tabbé de Raze, chargé d'affaires de l'évêché de Bâle, et le pria d'offrir au Gouvernement 100.000 livres, une fois payées, pour les six années échues et 20.000 livres par an, par forme de don gratuit, tant que durera l'imposition du vingtième ; mais puisque le clergé n'aurait pas pu réunir la somme de 100.000 livres, « attendu qu'il était hors d'état de la payer t, il le demandait l'autorisation de conclure un emprunt pour se libérer immédiatement. Les 100.000 livres furent acceptées en haut lieu, avec d'autant plus de facilité que le Roi lui-même avait

(1) C'était l'époque où le roi avait établi un droit d'entrée sur les tabacs à leur entrée dans le royaume (\'oir livre III. § I).

240 l'Alsagb au xviit« sièclb '

fixé ce chiffre ; on accorda également la permission de conclure un emprunt ; mais on jugea que la somme de 20.000 livres par an, pour Tabonnement du vingtième était trop faible, de sorte que le clergé fut obligé d'élever ses offres jusqu'à 25.000 livres. Un arrêt du 20 juillet sanctionna l'accord qui venait d'être établi, non sans difficulté paraît-il, par les soins de Tabbé de Raze (1).

Ce fut presque une peine inutile. Quelques jours auparavant, en effet, le 7 juillet 1756, deux déclarations du Roi, tout en assignant à ce premier vingtième une durée maximum de dix ans, après la publication de la paix, établirent un second vingtième, à répartir du l^r octobre pour la durée de la guerre et prorogèrent de dix nouvelles années la perception des deux sols par livre du dixième (2). 11 fallut donc entamer de nouvelles négociations qui paraissaient avoir abouti en mars 1759 (3). Le clergé dut payer 40.000 livers pour les deux vingtièmes, plus 15.000 pour arrérages du second vingtième échu depuis le 1" octobre 1756, et enfin les deux sols par livre, depuis le premier janvier 1757 (Arrêt du 6 avril 1759) (4). L'année suivante, nouvelle augmentation. Par une déclaration de février 1760, le Roi établissait un troisième vingtième < et les deux sous par livre

(1) Le olergé emprunta 100.000 livres au chapitre Sainl-Pierre-le-jeune de Strasbourg. La Chambre accorda 3.000 livres, le 20 septembre 1756 à Tabbé de Rnze, pour le recompenser de ses peines. Nous avons vu que cette somme parut une vérital»le libéralité au clergé séculier et provoqua si-s plaintes et ses réclamations. V^bbé de Raze était très estimé à Tévèché. « Nous avons ici (à Porrentruy), M. Tabbé de Raze» il est aussi habile qu'aimable, et le prince fait beaucoup de cas de sa personne et de son mérite. » {Lettre du conseiller intime Decker 16 septembre 1754). L'abbé de Haze, ministre de Tévéché de Bâie auprès de la G>ur de France, ne pouvait être en même temps Tagent du clergé de la Haute- Alsace, parce que les intérêts du clergé étaient assez souvent en conflit avec ceux de l'évéché, on Ta vu précédemment. Il ne fît donc à cette occasion que rendre un service. Ce fut un sieur Andrieux de Saint-Aubin» qui reçut le titre d'agent du clergé de la Haute Alsace, nous ne savons à quelle date et qui en remplit les fonctions. Lorsque .ses infirmités Tobligèrent de prendre sa retraite, il eut pour successeur l'un de ses commis et peut-être parent, le sieur Tarrachon.

(2) Ord.d^Alsace, II, p. 479 et 480 — Le produit des sols par livre du dixième était spécialement « affecté, obligé, hypothéqué » au paiement des arrérages de 1.800 000 livres de rentes, au denier vingt, créées par la déclaration, et au remboursement du capital dans l'espace de ces dix ans.

(3) L'abbé Raze n'obtint de la Chambre pour ses peines que 25 louis.

(4) Arrêt du 6 avril 1759. Los sols par livre du dixième qui étaient 5.000 livres, fureut alors réduits ù 4.000 livres.

d'icelui (l)t. Une lettre du contrôleur général réclamait du clergé de Bâle 20.000 livres par an pour ce troisième vingtième, et 2.000 livres pour les sols par livre. Malgré sa bonne volonté, la Chambre, réunie à Guebwiller, le 25 septembre 1760, ne put souscrire à ces nouvelles exigences : « ladite somme surpasse nos forces », disait-elle, et elle offrit 15.000 livres, plus les deux sols par livre (soit 16.500 livres), à partir du 1er octobre 1759, tant que jdevait durer cette imposiition, « ledit clergé ne se trouvant pas en état de payer au-delà de ladite somme, eu égard à sa Juriste situation et aux autres impositions dont 11 est chargé (2)». L'arrêt du 13 octobre 1760 accepta ces offres. La même année, la capitation, et par conséquent le don gratuit ordinaire, fut doublé, nous Tavons dit précédemment. Aussi la Chambre, dans la crainte de trop chaîner les contribuables en exigeant tant d'impôts à la fois, décida, le 5 novembre IWl, que Tannuité de 10.000 livres qui devait servir au remboursement des 100.000 livres empnmtées au chapitre de Saint-Pierre de Strasbourg (3) serait employée en 1762 au paiement des arrérages dus pour le doublement de la capitation, et que pour parfaire le montant des frais extraordinaires de cette année, il serait seulement levé quelques deniers par livre du total des impositions (4). En 1764, le troisième vingtième et le doublement de la capitation cessèrent. Néanmoins l'assemblée générale du clergé du 9 janvier 1764 décida à la majorité que l'on conserverait encore durant trois ans la répartition actuelle sans changement, afin de pouvoir rembourser complètement le chapitre de Saint- Pierre, à l'aide de l'excédant disponible par suite de la suppression de ces deux impositions (5).

(1) Ord.ér Alsace, II, p. 557-562.

(2) Le reconvrenient de ce troisième vingtième rencontra partout les plus grands obstacles : ce fut une des causes de sa suppression en 1763.

(3) Les 100.000 livres avaient été réparties de suite. Mais chaque contribuable eut le choix, ou de payer le montant de sa cote en entier tout de suite, ou de la diviser en un certain nombre d'annuités, auxquelles il fallait bien entendu joindre les intérêts, la plupart se décidèrent pour ce second parti .

(4) Cette décision fut vivement criUquée, parce qu'il en résultait que les maisons qui s'étaient libérées immédiatement en payant toute leur quote-part dans la dette de 100.000 livres, étaient de fait exemptes du doublement de la capita- Uon, et par conséquent étaient avantagées, etc., etc. Du reste, elle ne reçut aucune exéeuUon comme il a été dit précédemment.

(5; Toutefois, les contribuables qui avaient déjà payé leur part en entier, dans le remboursement à faire au chapitre, furent affranchis de leur cote au troisième ▼ingUème et au doublement de la capitation depuis leur suppression.

Hoffmann, iv. — 16

242 l'Alsace au xvni« siècle

Tout alla bien juMju'en 1772. En cette année, k oontràlenr g/n^ral fil savoir au clerj^é de la Haute-Alsace que ks besoins (U: \ l'Aiti ex'n^v/dïi'ni 'des augmentations des deux vingtièmes >. La Chambre Ht des remontrances et exposa * l'état d épuisement auquel ledit clergé se trouve réduit par les charges actuelles >, à la suite de mauvaises années. *• Nous sommes pius <^argés, disait-elle après avoir énuméré les impositions que Ton paj-ait encore, nfius pV>mmes plus chargés^ en comparaison, que le clergé de la Hasse-Alsace : le montant de nos contributions est plus élevé ; dans la Basse-Alsace, les cures en général sont plus riches, et le clergé ne compte pas dans ses rangs une quantité de privilégiés qui fK>s.si'<Jenl les plus beaux revenus, comme chez nous. • • Il vous sera aisé de juger par là, écrivait l'abbé de Klinglin, le 12 janvier 1772, à l'intendant, combien le clergé est accablé d'impositions, vu la médiocrité de ses revenus, et qu'il est imf>r)ssible de lui faire supporter de nouvelles charges à moins c|ue de vouloir l'écraser ». Toutefois, ni l'intendant, ni le contrôleur général, d'Ormesson, ne se laissèrent toucher et persistèrent A réclamer iK>ur les deux vingtièmes, plus les sols par livre , lu sonmie de 61.200 livres. Alors l'abbé de Klinglin, pour trouver plus facilement cette somme, sollicita du contrôleur général lu ï>crmission de comprendre, dans les rôles du clergé (le lu Iluute-Alsacc, au moins l'abbaye de Lure, unie ù celle do Murhach, le chapitre de l^utenbach, enclavé dans le diocèse de HAlc ({uoicfue du diooèse de Strasbourg, le prieuré de Saint- Vulonlin <lo Houffuch que les deux clergés de Haute et Basse- Alsurc se disputaient le droit d'imposer (1), puisque les réclamations de la CJiambre contre la franchise de l'évêché et du grand chapitre de Bâle, des clergés étrangers et des ordres exempts étaient toujours rciKHissées ; et enfin les biens d'ancienne fondation des fabriques <le la Haute-Alsace, qui jusqu'alors ne figuraient iKts parmi les biens imposables dans les rôles du der^ (*etto iHMiuéte fut envoyée ù l'intendant pour avis. « Il ne coûte rien i\ ce grand vicaire de demander! » écrivit ce dernier à M. de Muller qu'il chargea de la vérification. La réponse ne fut guère favt>nd>le. * Tous les biens que Tabbé de Klinglin désirerait im- |Kvsor, disait Tintondant, n'ont jamais été pris en considératioo U>!^qu\>n a fixé l'alnmiiement du clergé de la Haute-Alstce. Si donc ou lui acct>rde cette permission, il serait juste d'augmenter

{U \\ y AVAil à c«si\jet procès pendant au Conseil d'Eut.

son abonnement des sommes auxquelles ces biens sont imposés dans les départements dans lesquels ils sont actuellement compris. L'abbé de Klinglin certes se serait tu, s'il avait réfléchi que sa demande ne lui procurerait aucun avantage (1). Lure est uni à Murbach depuis 1550 ; mais les revenus des deux ibbayes sont toujours demeurés séparés, et des lettres patentes de 1749 déclarent expressément que les biens de Lure sont de la mouvance du comté de Bourgogne ; et par conséquent ils sont imposés avec ceux du clergé de Besançon (2). Lautenbach, quoiqu'enclavé dans le diocèse de Bâle, a de tout temps payé contribution à Strasbourg. Quant aux biens des fabriques, « pour ce qui concerne ceux d'ancienne fondation, ils sont d'un objet on ne peut plus modique ; et c'est d'après cela qu'ils n'ont pas été compris dans l'état fourni par le clergé en 1746 (3) ». Le prieuré de Saint-Valentin seul est entré en considération dans la fixation de l'abonnement du clergé de Bâle pour une somme de 4.000 livres de revenu ; mais comme la difficulté est pendante au Conseil d'Etat, il conviendrait pour prendre une décision d'attendre l'arrêt qui interviendra. Par conséquent, si l'abbé de Klinglin veut imposer les autres biens, il devrait avant tout se pourvoir contre les chambres ecclésiastiques de Besançon et de Strasbourg, afin de faire régler la question judiciairement, puis

(1) Gela eut été vrai, si le clergé de ces diocèses avaient supporté les mêmes charges exactement ou des charges plus lourdes que celui de Bâle. Précisément la Chambre ecclésiastique et son président le niaient» (particulièrement dans une lettre de Tlntendant du 19 Janvier 1772). Une note sans date, du fond des chapitres ruraux, fait le calcul suivant : Le clergé d'Alsace paye un don gratuit de 200.000 livres, dont 115.000 livres sont à la charge du clergé de Basse-Alsace et 85.000 à la charge de celui de Haute- Alsace . Cela suppose à 5 0/0 au clergé de Basse-Alsace un revenu annuel de 2.300.000 livres, et à celui de Haute-Alsace un revenu de 1.700.000 livres. Or, c'est une grosse erreur ; car il est de notoriété publique que la différence entre les deux cierges devrait être comme de 5/8 à 3/8. Donc sur 200.000 livres, la Basse- Alsace devrait supporter 125.000 livres, et la Haute-Alsace 75.000 livres seulement. Donc la Haute-Alsace éprouve une surcharge d'au moins 10. 000 livres par an.

(2) M. de Muller trouvait la demande de l'abbé de Klinglin au sujet de Lure « aussi irréfléchie que mal fondée », surtout parce que Lure était hors de la province .

(3) D'après une lettre du subdélégué de Belfort, d*Ervillé,en date du 17 février 1773, il n'y avait aucune fabrique, dans son département, qui eut des revenus provenant de biens ecclésiastiques d'ancienne fondation. (A.H.A., 1581, C.) Cette lettre est une preuve qu'à cette époque Tlntendance avait fait faire une enquête sur ce point par ses subdélégués.

244 l'Alsace au xviiio siècle

offrir une augmentation de son abonnement pour les biens des fabriques, augmentation qui permit de décharger les communautés, car ces biens, si modiques sont-ils, ont servi à fixer la qnote des vingtièmes pour les communautés où ils sont situés. Le contrôleur général ne se montra plus accommodant que sur la question des biens des fabriques. D'ailleurs le 24 septembre, il avait fait savoir à M. de Klinglin « que si le clergé de la Haute-Alsace ne déférait incessamment à ce que Sa Majesté exigeait de lui, elle fixerait de son propre mouvement les augmentations demandées, voulant absolument que cet objet fut déterminé sans délai » ; il exhortait donc la Chambre à prévenir cette marque de mécontentement du Souverain. Après un langage aussi impérieux, il fallait bien se résigner. Aussi les députés du clergé réunis à Colmar le 19 octobre 1772, décidèrent t qu'on offrirait de sa p^irt au Roi les augmentations demandées > ; et Tarrêt du 31 décembre 1772 accepta Toffre de 61.200 livres faite par le clergé pour être déchargé de l'édit de novembre 1771 portant prorogation des vingtièmes, savoir : 27.800 livres, 3 sols, 8 deniers pour chacun des deux vingtièmes, et 5.563 livres, 12 sols, 8 deniers pour les quatre sols par livre du premier vingtième. Mais si Sa Majesté permettait désormais à la Chambre d'imposer les biens d'ancienne fondation des fabriques (1), elle se réservait de statuer sur les autres points de la demande de Tabbé de Klinglin, après que le clergé se sera pourvu dans les formes contre les chambres de Besançon et de Strasbourg ; et après qu'arrêt sera intervenu dans l'instance pendante au Conseil d'Etat, entre les chambres ecclésiastiques de Haute et de Basse- Alsace, relative au prieuré de Saint-Valentin.

Ce ne fut pas tout. Deux arrêts du Conseil d'Etat augmentèrent de nouveau les vingtièmes quelque temps après. Nous n'avons aucun détail sur le premier arrêt qui était du 8 décembre 1781 (2) ; mais le second, en date du 3 mars 1782, ré^

(1) Un autre arrêt du 13 Juillet 1773 confirma le droit de la Chambre sur ce point. Néanmoins les fabriques refusèrent de faire des déclarations ou de payer sous prétexte qu'elles étaient dans le cas de TexempUon. Aussi la Chambre demanda et obtint le 3 janvier 1774 un arrêt lui accordant le pouvoir de Juger en premier ressort, avec appel au Conseil d*Etat, toute contestation relative A la nature des biens des fabriques, et d'ordonner Texécution provisoire de tes Juge, ments.

(2) Comme l'édit de novembre 1771 avait prorogé le second vingtième Jusqu'en 1781, peut-être cet nrrêt ne faisait-il que reculer ce terme ; nous ne savons.

les deux vingtièmes à 63.333 livres, 11 sols, 8 deniers, ou plutôt portait acceptation des offres du clergé à ce taux, et prorogea la levée des quatre sols par livre du premier vingtième, du l^r janvier 1782 au 31 décembre 1790. Enfin un troisième arrêt du 11 avril 1783 accepta pour le troisième vingtième, rétabli par redit de juillet 1782 (1), l'offre annuelle de 20.009 livres, tant que durerait cette imposition. Ces divers arrêts furent certainement Foccasion de négociations très actives dont nous ignorons les détails. Nous savons cependant que, grâce aux « vives remontrances » de la Chambre et à ses < sollicitations », le troisième vingtième fut fixé à la somme de 20.000 livres, au lieu de 28.788, que le Gouvernement demandait. Toutefois une lettre de M. d'Ormesson, conseiller d'Etat, semble attribuer ce succès à l'influence personnelle du vicaire général de Klinglin, bien plus qu'aux représentations de la Chambre qu'il présidait (2). Le troisième vingtième cependant ne dura pas longtemps. Le Gouvernement avait promis qu'il serait transitoire, et de fait il fut supprimé en 1787. Depuis ce moment, l'imposition des vingtièmes, à notre connaissance du moins, ne subit plus aucune modification (3).

(1) Ce troisième yingtième portait sur tous les objets frappés par les deux premiers sauf Tindustrie, les offices et les droits.

(2) L'abbé de Klinglin avait été lui-même à Paris pour solliciter. Nous savons que dans ses représentations, la Chambre demandait encore le droit de comprendre dans sa répartition Lure et Lautenbach, dans Tespoir d'alléger son fardeau, puisque l'arrêt du 11 avril se réserva de statuer sur ce point jusqu'à ce que la Chambre se soit pourvu contre les Chambres de Strasbourg et de Besançon.

(3) Voici les dates de création, prorogation et suppression de ces diverses impositions: 1<* Le dixième réclamé du clergé en 1735,fut définiUvement supprimé en 1749. Mais les deux sols par livre, établis par un éditde décembre 1746 pour dix ans, furent prorogés de dix nouvelles années, par une déclaration du 7 juillet 1756- (Ils étaient de 5.000 livres ; mais furent réduits à 4.000 livres, pour l'abonnement de 1759, comme nous l'avons remarqué). La déclaration du 21 novembre 1703 art. 6, les prorogea de nouveau jusqu'au l*»" janvier 1770; l'édit de décembre 17(iU recula ce terme jusqu'en juillet 1772, ils furent remplacés par les 4 sols par livre du premier vingtième.

2^ Le premier vingtième fut établi en mai 1749 et payé par le clergé pour la première fois en 1756, avec les arrérages en retard. Il devait cesser le l*"" janvier 1770, aux termes de l'édit d'avril 1763, art. 2 ; mais l'édit de novembre 1771. art. l, le proroge4i jusqu'en décembre 1790. Cet édit y i^oula les 4 sols par livre, qui remplacèrent les deux sols par livre du dixième et qui devait cesser le l*r janvier 1782, mais un arrêt du Conseil d'Etat du 8 décembre 1781 les prorogea jusqu'au 31 décembre 1790.

9» Le second vingtième établi par édit du 7 juillet 1756 pour la durée de la

246 l'Alsace au xvui« sièclb

Telles furent les impositions ordinaires à la cfaar^ du cleiigé ; 11 faut y ajouter toutefois les frais d'administration de la Chambre ecclésiastique ainsi qu'une contribution tout à fait volontaire, de 2.400 livres par an, destinée au soulagement des curés nécessiteux (1) et surtout des curés à portion congrue (2). Voyons

guerre, fut prorogé pour 6 ans par ledit d^avril 1763, art. 3. L'édlt du 21 novembre 1763 ramena ce terme à 1768. Mais il fut successivement reculé jusqu'au l"janvler 1770. par 1 edit de juiu 1767, jusqu'au !••• juillet 1772, par Tédil de décembre 1768, jusqu'en 1781, par l'édit de novembre 1771, jusqu'en 1790, par l'édit de février 1780, enfin l'édit d'octobre 1787 ordonna de le lever encore en 1790, après quoi il devait être supprimé.

4« Le troisième vingtième plus 2 sols par livre établis par l'édit de février 1760, fut supprimé le l^^** janvier 1764, en même temps que le doublement de la capitaUon, aux termes de l'édit d'avril 1763. Il fut rétabli par un édit de juillet 1782* et définitivement supprimé en 1787. Malgré u les rigueurs de la régie », il ne put jamais être complètement payé dans la province, qui était épuisée.(Proc. Verb. de VAss, prouinciale. Rapport Schendt) p. 83 cfr. livre VII. ch. l»"".)

(1) C'était : 1.800 livres des réguliers et 600 livres des curés aisés. Nous ne savons pas depuis quelle année. En 1778, la Chambre obtenait depluspour les curés nécessiteux : 1.600 livres des fabriques, soit un total de 4.000 livres. Etait considéré comme nécessiteux, tout curé qui n'avait pas 600 livres de revenus en denrées au taux de la Chambre, et, avant tous» les curés à portion congrue. Quand cette somme n'était pas épuisée par les 'secours donnés, le surplus se répartissait entre les dix chapitres ruraux au prorata du nombre de curés et servait au soulagement de ceux qui avaient souffert à la suite d'orvaux, des malades ayant eu besoin d'un vicaireet à défaut des curés les moins aisés. Il est probable que lorsque la portion congrue fut élevée à 700 livres, on considéra comme nécessiteux tout curé qui n'avait pas un revenu plus considérable.

En 1776 ou 1778, les secours de 1.808 livres donnés par les régulien^ ou certains d'entre eux, provoqua les critiques du prévôt de Thann Gobel : « L'article des 1.800 livres aussi porté en dépense pour soulager les curés de médiocres rentes, excite la curiosité du clergé, auquel ou veut faire accroire que MM. les quatre abbés font cette libéralité aux susdits curés. Pour être convaincu de cette générosité il reste à dire combien donc contribuent dans ces 1.800 livres; le collège princier de Guebwiller,les abbayes de Lulzel, de Munster,Pairis et Marbach.Et si tant est que ce secours aux curés est réel, il ne doit point rentrer ni en recettes ni en dépenses, du grand compte du clergé. Il doit être coUigé en parUculier par le receveur et ensuite être distribué selon l'avis des généreux et charitables patrons. Autrement et à la suite des temps, par inadvertance du receveur actuel et de son successeur, il arriverait que ce secours fut coUigé sur des curés ou autres ecclésiastiques plus pauvres que ceux auxquels il serait destiné. » Est-ce là la raison pour laquelle ce secours ne figure jamais ou presque jamais aux comptes?

(2) 11 y eut d'autres imposiUons que Ton pourrait appeler indirectes et extraordinaires. Ainsi en 1746, le Roi' demanda, pour achever les lignes de Wissembourg, 50.000 livres au clergé de la Haute-Alsace, non pas à Utre d'impôt, mais comme prêt au denier vingt, remboursable cinq ans après la paix. Au fond

maintenant quel était le total des impositions pour l'une ou Tautrc année dont nous connaissons la masse imposable et essayons de déterminer dans quelle proportion cette dernière ^t«it imposée.

Voici le compte du receveur pour l'année 1781, pendant laquelle on se servit encore de la répartition ou des déclarations de 1756.

Il fut levé en cette année la somme totale de 85.534 livres, 9 sols, 11 deniers, savoir :

Pour le Roi Don gratuit ordinaire 8.500 liv.

Les 4 sols par livre d'iceluij 1 .700

Les deux premiers vingtièmes 40.000

Les deux sols par livre d*iceux (1) 4.000

Le troisième vinglième 15.000

Les 2 sols par livre 1.500

Remboursement annuel, sur les 70.000 livres encore ducs au chapitre St-Pierre,erapruntées pour payer

les arrérages du premier vingtième 10.000

Intérêts de cette somme de 70.000 livres 2.800

Frais de la Chambre ecclésiastique 2.034 liv. 9s. 11 d.

Total 85.534 liv. 9s. 11 d. (2>

Les communautés régulières et séculières possédaient, selon

c'était un emprunt forcé ; nous ne savons 8*il fut remboursé. Les commissain's réunis le 2 janvier 1747 décidèrent que l'on offrirait 40.000 livres et députèrent deux de leurs collègues à Tlntendant pour terminer celte affaire et obtenir en outre Tautorisation d*cmpiunter cette somme. Ces derniers négocièrent si bien que M. de VanoUes réduisit ses prétentions à 2.G00 livres, lesquellf's furent avoncées par le receveur du clergé Pfnffenzeller et remboursées par le clergé à sis héritiers en 1761. Le 23 novembre 1759, une circulaire de l'évéque de Bâlc prescrivit par ordre du roi à tous les couvents, abbayes, paroisses, églises et chapelles de son diocèse, d'envoyer ù sa chancellerie l'état de tous les vases en métal précieux qui n'étaient pas absolument nécessaires au service divin, à l'exception des reliquaires, pour être remis au contrôleur général. Le roi dont les caisses étainil .i sec voulait se créer des ressources pour les besoins delà guerre, en faisant renit'Urc à la monnaie, contre une certaine indemnité, tout ou partie de ce qui lui était offert. L'abbaye de Marbach dut versera la moimaie de Strasbourg, le 27 févrirr 1760, trois paires de burettes et trois plateaux et un encensoir d'argent que l'on évalua 788 livres ; on lui versa sur le champ 197 livres 1 sols 11 deniers et le reste lui fut payé le 29 janvier 1766, etc..

(1) Ce sont les deux sols par livre du dixième.

(2) N'est pas compris dans ce total la som.ne annuelle destinée au soulngemeut des curés nécessiteux. Un autre état ne donne pour total que 83.200 livres, parce qu'il omet les frais de la Chambre, et ne porte les 4 sols por livre du don gratuit ordinaire qu'à 1.400 liv., au lieu de 1.700 livres.

248 l'Alsace au xvin« siècle

les états de 1756, un revenu imposable de 349.746 livres, 17 sois, 2 deniers, qui fut taxé 55.494 livres, 11 'sols, 6 deniers ; savoir :

Don gratuit ordinaire 5.829 liv. 2t.6d.

Les 4 sols par livre 1.165 16 9

Les deux vingtièmes 27.831 6 1

Les 2 sols par livre 2.783 2 8

Le troisième vingtième 11 .657 2 7

Les deux sols par livre 1 .165 14 4

Remboursement au chapitre St-Pierre 3.747 17 8 d. seulement,

parce que dix maisons avaient remboursé leur

quote d'avance en entier.

Intérêt de la somme due 1 .314 9 11 d.

Total 55.494 liv. 11 s.6d.

Les chapitres ruraux, district de Délie et Belfort, possédaient, selon leurs états de 1756, un revenu imposable de 184.575 livres, 9 sols, 3 deniers, qui fut taxé : 30.039 livres, 18 sols, 5 deniers, savoir : |

Don gratuit ordinaire 3.075 liv. 6s.3d.

Les 4 sols par livre 615 1 5

Les deux vingtièmes 14.612 4 4

Les deux sols par livre 1 .461 4 4

Le troisième vingtième 5.264 14 10 seulement,

a quote des curés roy. étant à la charge des réguliers.

T.es deux sols par livre 526 9 2

Remboursement au chapitre St-Pierre 3.309 15 5 les curés du

district de Délie ayant remb. leur quote d'avance.

Intérêt de la somme due 1.175 2 8d.

Total 30.039 liv. 18s.5d.

Ainsi, en 1761, il fut payé 85.534 livres, 9 sols, 11 deniers, sur une niasse imposable de 534.311 livres, 6 sols, 5 deniers : donc en cette année le clergé paya un peu plus de 16 0/0 )de ses revenus. Il faut remarquer que de 1760 à 1763, la capitation (et par conséquent le don gratuit ordinaire qui en tenait lieu), fut doublée ; nos comptes de 1761 n'eu parlent pas, paroe qu*oo n'exigea ce doublement de la capitation pour les arrérages, pour la première fois, que Tannée suivante ; et nous savons que la Chambre employa, pour les payer^ les fonds destinés à rembourser le chapitre Saint-Pierre, sauf à les refaire plus tard, comme il a été dit plus haut. — On n'a pas non plus fait entrer en ligne de compte la somme annuelle destinée au soulagement des curés nécessiteux, ce qui eut porté le total des sommes levées sur le clergé à près de 90.000 livres ; et par

conséquent modifier nos calculs d'une manière assez sensible. Depuis 1773 jusqu'à 1782, voici quel était le total des impositions, d'après un tableau vu et approuvé par la Chambre ecclésiastique, le 28 février 1780 :

Arrêt du 13 Juillet 1773

Arrêt du 6 avril

Arrêtdu4sept.

Premier vingtième.. .

Les 4 sols par livre. .

Deuxième vingtième.

Gages du Conseil. . . .

Remb. des offices, etc.

Rachatdesnouv. droits 4 deniers par livre. . .

Les2s.p.liv.du dixièm.

Capitatlon (don gratuit ordinaire).

Les 4 s. par liv. en sus et la maréchaussée .