CHAPITRE QUATRIÈME

Proportion entre les impositions royales et les droits seigneuriaux. ^ Urschenhtim. — Comté de Ribeaupitrre, — Eifèché de Strasbourg. — Horbourg et Riquewihr. — Terres du Directoire. — On diminue sciemment le total des impositions seigneuriales. — Wurtemberg. — Montbiliard . — Bergheim et comté de Ribeaupierre. — Proportion véritable.

Personne ne contestait à cette époque, que les peuples, les sujets, les petits tout au moins, étaient « foulés t, c'est-à-diiv surchai^s ou écrasés d'impositions. Mais quand on parlait d'un soulagement, d'im dégrèvement, lés seigneurs et leurs partisans soutenaient qu'on ne pouvait en toute justice toucher à leurs droits et à leurs revenus, et qu'il fallait diminuer ou réduire les seules impositions loyales ; voici à l'aide de quels argiunemts :

Le Roi, dit la brochure que nous venons de cit«*, n'a été que subrogé aux droits de l'Empereur, parce que les traités ne lui accordent et ne lui cèdent que le €8upremum dominiumt, tel qu'il atppartenait .à l'Empereur. Donc il n*a pas plus de droits ^e l'empereur en matière fiscale, et il est tenu comme celui-ci au respect des droits des seigneurs et des états cosouverains. Sans doute, à mesure que les [ùrinces et les seigneurs reconnurent la souveraineté de la France, on examina, on discuta leurs droits fiscaux ; ceux dont la perception était compatible avec le régime français, leur furent confirmés ; tandis que les autres fiu*ent «supprimés et remplacés par des revenus équivalents contre lesquels on n'éleva aucune objection. Mais cela se fit d'im commun accord entre les deux parties contractantes, parce que les lettres patentes, quelle que soit la manière dont elles s'expriment, ne sont pas des faveurs unilatérales et gratuites, mais bien des contrats onéreux et synallagmatiques. Par conséquent, le Roi n'a acquis des seigneurs que les droits quUs ont bien vouIh 1u| céder . Et çertaiiieaiwt,

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jamais ils n'ont eu Tintention de lui faire abandon des rcTenus dont ils se réservaient si expressément la propriété.

Du côté des seigneurs, les baux à temps des biens régis pour leur compte ont seul varié. Tout le reste est demeuré dans le même état dans lequel il se trouvait au moment de la réi|nion à la France ; et les revenus qui ont remplacé les quelques droits supprimés, ne sont que l'exacte représentation de. ces derniers. Du côté du Roi, quel changement! En Allemagne, les impositions sont votées, les unes par la diète^ lorsqu'elles ont pour objet Tutilité générale de l'Empire ; les autres par les assemblées des cercles, pour subvenir aux frais d'administration politique et militaire de ces cercles. Les unes et les autres sont réparties d'après la matricule de l'Empire, sous le nom de mois romaii|s (1). La diète impose rarement. Dans les cercles, la contribution varie selon les besoins. Le seul impôt permanent et invariable est celui qui est destiné à couvrir les frais de la chambre impériale. La port qui incombait autrefois à l'Alsace d'après la matricule de l'Empire et celle de la Chambre impériale, ét^it de 32.000 florins pour chaque mois romain, et de 1.640 florins pour la Chambre. Aujourd'hui, si l'on établissait, d'après ceç bases, le chiffre des impositions qui devraient être misçs à la chaiige de l'Alsace proporiionnellement à celles que supporte, par exemple, le cercle du Haut-Rhin, on arriverjsiit à un total de 140 à 150.000 florins, c'est-à-dire de 320 à 3^^0.000 livres environ, année commune. C'est d'après un calcul de ce genre que en 1700, Louis XIV fixa le montant de la sufîvention à 300.000 livres (2). Mais depuis lors cette somme de 300.000 livres a augmenté sans cesse. D'abord on ajouta des accessoires à la subvention, puis on créa une série d'impos{tk>ns

(1) « L'iiuposâlioii ordinaire, destinée n l'entretien des troupes et à la nécessité publique et la défense 'de TEmpire, s'appelait mois romains. Afin que chacun y contribuât à proportion de ses facultés, l'empereur Sigismoud, du consenle> ment des princes et états de l'Empire, fit un règlement, l'an 1431, par lequel on statua ce que chacun d'eux aurait à payer. » Ainsi se fit le registre appelé matricule de l'Empire. Le nom de mois romains, « vient de ce que les états de l'Empire étaient autrefois obligés de lever et d'entretenir à leurs dépens 20.000 hommes de pied et 4.000 chevaux, pour accompagner l'Empereur, quand il faisait le voyage de Rome pour se faire couronner. » Charles-Quint détenÀina ce qui, serait dû en argent, dans le cas où l'on ne pouvait fournir de soldats. (Loisirs du chevalier d*Eon, I. p. 233.)

C2) « Dans les conférences de Francfort de 1A99, M. Ohrecht (préteur royal de Strasbourg), que Louis XIV consultait pour savoir en quoi consistait ces nou-

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nouvelles, si bien que toutes ensemble forment actuellement un total <ie plus de 6.000.000 livres (1), tandis que les droits seigneuriaux sont restés stationnaires et n'ont pas varié depuis Tannexion! Si donc les sujets sont écrasés, concluait la brochure, on voit par cfc simple exposé d'où vient la surcharge qui provoque leurs plaintes, et par conséquent comment il faut y remédier (2). Suivent ensuite quelques tableaux, dans lesquels on prétend établir par des chiffres, la prétendue diff^ence qu'il y avait entre les droits seigneuriaux et les impositions royales dans les principales seigneuries ; nous y reviendrons.

11 est évident que jamais le Roi ne s'était engagé à user des droits incontestables qu'il tenait des traités, dans la même mesure, ni de la même manière que l'Empereur, ou selon qu*il plairait à la Diète de le prescrire à l'Empereur. Il a toujours prétendu être le souverain de l'Alsace, ^ le souverain indépendant ; et n'a consenti ou ne s'est obligé à respecter les droits des seigneurs et des états qu'en tant qu'ils seraient compatibles avec les droits supérieurs de la Couronne. Sans doute, les Impériaux critiquaient la manière dont en France on entendait et on appliquait le traité de Munster : c'était leur droit Mais les seigneurs d'Alsaec, ayant tou$ expressément ou tacitement reconnu la souveraineté du Roi, avaient par le fait même également reconnu la légitimité de ses prétentions et étaient sans qualité

veaux droits (auxquels le Roi avait été subrogé), a établi mainte fois la maxima que le Roi n'avait que celui de percevoir une contribution analogue aux anciens mois romains, en la rendant fixe d'après le taux de la guerre. » (Mémoire de droit paMic» etc... 1789, p. 24.)

(1) II y a ici une inexactitude. Dans ces 6.000.000 livres sont comprises les impositions prooinciales, dont l'auteur ne parle pas, lorsqu'il fait le total des impositions sous le régime autricbien . Or, à côté des mois romains et de la taxe pour la Chambre impériale et les cercles, l'Alsace c payait en outre les impositions provinciales, sous le nom de Sehatiung, pour les chaînes publiques de chaque territoire. » Sous le régime français, « en place des ci->devant charges impériales et provinciales, elle paie les deniers royaux t. (Considérations, p. 156 note) —L'art. 52 du cahier du Tiers de Colmar-Sélestadt est également faux lorsqu'il affirme que la province, avant la réunion à la France, ne payait que les droits seigneuriaux, et que depuis lors, et en outre, elle supporte les impositions royales .

(2) N'est-il pas singulier de voir les seigneurs dénier au Roi le droit d'augmenter les impositions royales, tandis qu'ils le croyaient assez puissant pour les autoriser eux-mêmes à modifier, augmenter à let|r ^,les c|roits seigneuriaux, o^ ^ Çfi établir de nouvea^J(.

?6 VkLÊkCE AU Xinil* SdtCLB **'

pour les contester. Si dcmc les impositîoi» royales formAlent ▼éHtâblemeat une charge trop lourde pour rAlsaoe, il y avait incontestablement abus ; mais aucun traité n'était violé. D'autre part, on dénaturerait le vérité, en affirmant que les droits seigneuriaux n'avaient point varié on changé depuis 1648, nous Tavons établi précédemment. Très certainement ils avaient augoienté comme les impositions royales, quoique peut-être dans une - mesure différaite (1).

Mais quelle proportion y avait-il, en 1789, entre les droits seigneuriaux et les impositions royales dans notre prov^iœ? La question ainsi posée est beaucoup trop générale ; car si Ton sait à combien s'élevaient les impositions recales, on ne sut Jamais et on ne Jpourra plus savoir à combien s'élevait Vensemble des droits seigneuriaux en Alsace. Ces droits, en effet, étaient différent^de nom, ide taux et d'espèce, non seulement de seigneurie à ^igneurie, mais souvent d'une communauté à l'autre dans une même seigneurie, et partout les seigneurs, comme on le verra jrius loin, entouraient d'un profond mystère leur comptabilité, dont les registres d'ailleurs sont aujourd'hui perdus pour 1^ plupart (2). Mais quoi qu'il faille renoncer à pénétrer ce mystère, il existe cependant certains documents qui permettent d'établir pour telle communauté, même pour telle seigneurie, en particulier, le montant des droits seigneuriaux et celui des impositions royales, au moment de la Révolution.

Urschenheim était un petit village de l'évêché de Strasbourg. Voici, d'après les doléances de la "municipalité du 11 août 1789, le montant des droits seigneuriaux estimés en argent, payés par cette commimauté :

1. Douze corv., année commune, au taux des let. pat.' environ. . . SM liv. (en outre les cor%'ées nécessaires pour chercher et reconduire les gens de Justice n Markolsheim, corvées fournies en nature.)

(1) « Les seigneurs de ce pays perçoivent sur les habitants des droits bien plus eonêidérabieê qu'on ne fait dans les autres provinces et qu'ils g ont été confirmés par U Roi ». (Lettre de T^ntendanf «TAkobrvillbr à M. Dodum^ 28 mai 1722.) L'Administration provinciale se plaignit plusieurs fois qu'en Alsace les droits seigneuriaux étaient plus lourds qu'en France ; nous ne savons Jusqu'à quel point son témoignage est fondé .

(2) Cependant M. db Turcxheim dans son Mémoire de droit publie. ..1789 (p.65) évalue approximativement le montant des droits seigneuriaux dans toute la province « au plus faible >» à 1.000.000 livres. Il y n bien des raisons de çroirv (|ue ce chiffre est beaucoup au-dessous de )a vérité^

Lfi tlÉGIMB PèoDÀL A LA FIN DU 1S« SIÈCLB t?

2. Gewertf OU taillé 26 réz.froiiient (Korn), U sac à 72 liv., an. com. 312 (éegrûin est li vrabi* à Markolsheim aux frais d« la communauté).