CHAPITRE PREMIER : Noblesse

lo Quant à leur personne, les nobles jouissent de la franchise personnelle la plus absolue, comme les ecclésiastiques, et sont exempts de toutes les charges personnelles (1).

2« Quant aux biens, on distinguait les biens tenus en fief et les allodiaux possédés avant le 24 octobre 1648, date du traité de Munster, les biens que les nobles avaient acquis depuis lors, de quelque manière que ce fut. Les premiers seuls étaient privilégiés et portaient le nom de hiens nobles; les seconds étaient « biens contribuables ' comme tout autre bien et s'ai>pelaient biens de roture; s'ils jouissaient de quelque faveur, c'était en considération de la personne du propriétaire, dont les privilèges personnels rejaillissaient p:>ur ainsi dire jusque sur les fonds de terre qui lui appartenaient.

Biens de roture. Ils étaient sujets à toutes les impositions royales ou seigneuriales, réelles, comme tout autre bien contribuable. Par conséquent, parce qu'ils étaient la propriété d'un gentilhomme, et seulement en raison de la qualité de sa personne, ils néttaient exempts : !<> des corvées « concernant le ser-

(1) Ils demeuraient soumis à tout droit, même seigneural, qui n'était pas « une serviture personnelle », comme par exemple la bannalité. (On/. d'il /soce, II, p. 355.) C'est par application de ce principe que le Conseil condamna les dames de Leyen et la comtesse de Foussemagne à contribuer au Gewerf que les habitants de Kienzheim et ceux de Guehwiller devaient à leur seigneur, (Quefiemme et Michelel, 1" avril 1757).

vice du Roi, ou la réparation des chemins», soit que le propriétaire les fit valoir lui-même, soit qu'il les eut donnés à ferme, auquel cas ses fermiers jouissaient de la même exemption « lorsqu'ils ne posséderont aucun bien en leur propre, et qu'ils n'auront que les bestiaux servant à la culture des terres dépendantes de leur ferme ». Quant aux corvées ou autres charges seigneuriales, aucun noble, comme d'ailleurs aucun ecclésiastique, ne pouvait s'en exempter, lorsqu'elles étaient rédles, ainsi que nous l'avons vu, lorsque nous nous occupions de privilèges pécuniaires du clergé ; 2o les « biens contribuables possédés par... des nobles», étaient encore «exempts de la partiee des impositions qui se met sur l'industrie, laquelle portion nous avons réglée au tiers desdites impositions (1) ». Nous avons vu précédemment (2) ce qu'était ce tiers et comment il se répartissait aux termes des ordonnances de 1733 et 1759. On considérait ce tiers comme un impôt personnel, et par conséquent les iK^es, auxquels on a toujours reconnu la franchise personnelle la plus absolue, ne pouvaient y être astreints, en raison des biens quelconques qu'ils possédaient dans une communauté.

A part ces deux différences, qui sont le caractère plutôt personnel que réel, les biens de roture étaient soumis < à toutes les charges et impositions ordinaires et extraordinaires, de même que les autres biens contribuables ». « Dans cette province, d'après l'arrêt du Conseil d-Etat du 30 décembre 1721, l'ordonnance de M. d'Angervilliers du mois de septembre 1722 et celle de M. du Brou du mois d'août 1733, auxquelles je ne trouve pas qu'il ait été dérogé, les officiers, les nobles et les ecclésiastiques qui exploitent des biens de roture, ne jouissent pas d'autres exemptions. » (Avis du bailli Clavié, 23 avril 1780. A. H. A., 1140. C.) à la seule différence que les nobles payaient la capitation et ses accessoires sur des rôles particuliers, distincts de ceux des communautés où leurs biens étaient situés (3). C'était une faveur, un privilège si Ton veut ; mais il n'avait pas la moindre influence sur le montant de leur contribution.

Biens nobles. L'article 2 de l'arrêt du Conseil d'Etat du 30 dé-

fi) Ord, éCAhace, I, p 580, ord. du 28 sepiembre 1722.

(2)Ch. VU.

(3) Ord. d^AUact, I, p. 580, ord« du 28 septembre 1722.

288 L* Alsace au xvni« siècle

cembre 1721 indique ce qu'il faut entendre par biens nobles et quels sont les privilèges dont ils jouissent : « Les biens tenus en fief avant ledit jour 24 octobre 1648, et les biens allodiaux possédés par des nobles avant le même temps, seront pareillement exempts de la subvention lorsque les propriétaires nobles les feront valoir par leurs mains (1) ; et ils jouiront de la même franchise pour les biens qu'ils ont acquis depuis en remplacement de ceux qu'ils possédaient dans le territoire des mêmes communautés, et qui ayant été aliénés, se trouvent employés dans les rôles des mêmes communautés où la vente et le remplacement ont été faits », art. 4. « Lx>rsque les biens ci-dessus déclarés exempts seront amodiés, les fermiers, sans aucune exemption, ni distinction de la qualité des possesseurs, seront imppsés à la portion colonique sur le pied de la moitié de ce que lesdits fermiers devaient supporter s'ils étaient cotisés comme propriétaires ; et il en sera de même à l'égard des emphytéotes (2) ».

Il est à remarquer que l'arrêt du Conseil ne parle que de l'exemption de la subvention. Mais comme la subvention était à ce moment, la seule imposition ordinaire de la province, le mot subvention a toujours été considéré comme synonyme d'imposition en général, de sorte qu'en vertu de cet arrêt, la noblesse était exempte de toute imposition, du moins pour certains biens, sauf les exceptions dont nous parlerons plus bas.

Les deux articles de cet arrêt, que nous venons de transcrire, figuraient à peu près, de verbo ad verbum, dans une décision provisionnelle du Régent, en date du 21 mars 1720, qui souleva dès son apparition, les plus vives réclamations (3). La noblesse de la Haute-Alsace (puisque nous nous bornons à la Haute- Alsace), fit un Mémoire qu'elle adressa au Hoi. Après avoir

(l)Ou bien « lorsque ces biens sont cullivés par des métayers demeurant dans des maisons appartenant aux propriétaires et qui pnrtagentavec eux les fruits ». (Rapport de M . Schendt à Y Ait. provinciale, séance dul3 novembre 1787).

(2) Ord. (TAlsace, I, p. 562. Les seigneurs qui Jouissaient de Vimmunité. (Voir livre Vin au mot Immunité) considèrent toujours cet art. 4 de l'ordonnance , comme une atteinte à leurs droits d'immunité. {Mémoire du duc des Deox-Ponis, 1795. Ext. M. III. 19.

(3) Ord, d'Alsace, I, p. 556. Otte décision n'était pas une innovation» elle confirmait un point de droit précédemment admis, mais souvent violé ou contesté . L'arrêt du Conseil d'Etat qui intervint l'année suivante rendit cette décision irré vocable .

longuement expliqué comment elle était devenue médiate, elle démontrait que les articles dont nous parlons étaient contraires à ses privilèges traditionnels. De tous temps, en effet, les biens quelconques acquis par un gentilhomme devenaient nobles par le fait même, et étaient exempts d'imp3<sitions, tandis que les biens nobles cessaient de l'être dès qu'ils parvenaient entre les mains d'un roturier (1). I.,es droits de la noblesse à cette franchise sont incontestables. Les lettres patentes de Frédéric IIL, Charles V et Ferdinand 1er sont formelles, et la noblesse en est en possession depuis plusieurs siècles. Récemment encore, le contrôleur général, alors intendant d'Alsace (de la Houssaye), a décidé que la taille (la subvention), était personnelle, et par conséquent aucun bien, même nouvellement acquis pai- un gentilhomme, ne la paya jamais. Afin « d'ôter l'idée qu'on se forme, que la noblesse par ses acquisitions ruinerait le Tiers-Etat », on offre de prouver que la noblesse a plus aliéné qu'elle n'a acquLs d'immeubles depuis un siècle (2). Or, * y aurait-il une condition plus malheureuse que celle d'un gentilhomme, si étant contraint de vendre dans une nécessité une partie de son patrimoine franc, il ne pouvait plus le remplacer, quand une meilleure fortune lui en fournit l'occasion, que dans la communauté même où il aurait vendu? Et si dans cette communauté, personne ne voulait vendre, sa fortune lui deviendrait inutile. Combien de fois arrive-t-il que cette nécessité vient, pour pouvoir rétablir une compagnie, refaire un équipage perdu, se faire traiter de quelques blessures? Serait-il juste que celui

(1) Voici à ce sujet le certificat délivré le 18 septembre 1700 à Tabbaye de Masevaux et signé par un grand nombre de gentilshommes du Sundgau : « C'est une ancienne coutume observée en tout temps en la province d'Alsace, que les biens de roture acquis par gentilhomme deviennent nobles et qu'en échange les biens nobles acquis par un roturier deviennent aussi roturiers, et que lesgen^lshommes e*. communautés ecclésiastiques nobles ne paient point de contribution pour raison de ces sortes de biens, lorsqu'ils les font valoir et cultiver par les mains de leurs domestique», suivant l'ancienne coutume et observance et arrêt rendu pour ce sujet. »

(2) Le mémoire insinue que les ventes et les achats ne sont au fond pour la noblesse qu'un véritable échange. u Durant les guerres du siècle dernierjes gentilshommes, ne pouvant ni aliéner, ni hypothéquer les fiefs sans encourir la déchéance, se sont vu contraints de vendreleurs biens francs, dits RUtergueth, Freyhoff, Adlieherbesitz, pour subsister dans les lieux où la guerre les avait contraints à se réfugier ». Ils ne pourraient même plus acquérir de biens en échange de ceuxci sans être soumis aux impositions, s^lo4;le règlemonj. ; -

Hoffmann, iv, — 19

âàÔ L* Alsace au xvtiic siècle

qui se sacrifie ainsi pour le bien de l'Etat et pour le service du prince, n'eut plus le moyen de posséder un fonds, à moins de s'avilir en se soumettant aux impositions de même qu'un roturier, pour les biens qu'il pourrait acquérir en place du bien franc qu'il aurait vendu, s'il n'en trouvait pas à acheter dans le même lieu? » Ce serait la ruine ; car combien y en a-t-il « parmi la noblesse qui, quoique de très bonne maiscMi, n'ont pas de fiefs, et n'ont pas même de terres suffisantes pour subsister 1 Combien y en a-t-il qui ont des terres, mais dans des cantons si stériles (^'ils n'en tirent pas le quart de ce que d'autres peuvent tirer dans des terrains fertiles? Et voudrait-on réduire les gentilshommes maltraités de la fortune à l'impossibilité de devenir plus aisés? Ce serait rendre leur état plus malheureux que celui des autres sujets du Roi qui ne sont pas qualifiés ! »

Cependant le Roi ne se 'laissa pas émouvoir. 11 ne jugea pas à propos ki'octroyer à la noblesse un privilège aussi étendu, que jusqu'alors le gouvernement ne lui avait pas reconnu, et qui très probablement n'exista jamais en droit. Aussi continuât-elle à avoir recours à la fraude pour s'y maintenir de fait. L'intendant d'Angervillers écrivait à M. d'Armenonville, secrétaire d'Etat, en 1716 déjà : « On se plaint généralement dans la province que la plupart des nobles passent leurs baux sous signature privée, pour avcnr moyen de les tenir cachés et exempter leurs biens, en disant qu'ils les font valoir par des domestiques. » Et le 3 avril 1719 au maréchal d'Huxelles : « J'ai vérifié que ci-devant quelques gentilshommes de la Haute-Alsace ont payé la subvention pour les biens roturiers qu'ils possédaient ; j'ai trouvé que d'autres ont su s'en exempter : c'était l'effet du plus ou du moins de crédit que chaque seigneur avait sur ses paysans. > Et ailleurs : < 11 est arrivé que quelques gentilshommes riches ont acquis des biens roturiers à toutes mains. Je vous citerai M. de Foussemagne, et j'en pourrai citer d'autres », prétendant tous à l'exemption complète ; c les paysans pressés se sont élevés et se sont pourvus à moi pour avoir justice ; j'ai mis bon ordre et nul d'entre eux ne s'est plaint (1)». Après 1721, ce fut bien pis, comme nous l'apprennent les rapports à l'Intendance du subdélégué de MuUer. c Les

(1) Correspondance: 10 août 1776 et S avril 1719.

nobles, écrivait M. de Muller, le 22 mai 1766, sous prétexte de l'exemption accordée à une certaine espèce de biens, ont étendu dans plusieurs communautés leurs exemptions aux biens d'acquisition toute nouvelle, et non aux simples biens remplaçant les anciens. M. de Lucé avait écrit à ce sujet une lettre circulaire à tous les baillis de dépwirtement, le 1er décembre 1761, ix)ur savoir quel était l'usage dans leurs bailliages à l'égard des biens non exempts, suivant l'article 3 de l'arrêt du 30 décembre 1721, qui étaient possédés par des nobles. Cette lettre n'a pas eu de suite. Ge qu'il y a de certain. Monsieur, c'est que pour le reiK>s des commimautés, et pour ôter tout sujet de plainte aux nobles et aux fondations qui sont dans la même catégorie, il paraît essentiel de faire régler dans chaque communauté par les subdélégués, accompagnés d'experts, la quantité d'arpents possédés par les nobles avant 1618, ainsi que la quantité de ceux acquis en remplacement. Cette opération assurerait la partie des terres exemptes dans toute la province ». Ce remède eût été d'autant plus urgent, que, d'après M. de Muller, cet abus « s'est introduit dans le plus grand nombre des endroits de la province. » Mais on ne fit rien ; aussi les contestations étaient journalières (1).

D'autre part, lorsque les biens étaient affermés, les communautés avaient sans doute le tort de comprendre les nobles < nommément, dans les rôles pour payer la portion oolonique... Ce n'est point eux, dit M. de Muller, qui doivent payer la portion colonique, parce qu'ils sont exempts ; mais leurs fermiers personnellement » ; car on étabUt la portion colonique, parce qu'on estima que la moitié du rervenu d'un bien revient d'ordinaire au propriétaire, sans déduction, tandis que l'autre moitié demeure au fermier ; et comme le fermier n'a pas de privilège, il doit les jlmpositions sur la moitié qui lui reste, sauf son recours contre le propriétaire, si celui-ci lui a garanti l'exemption. Mais, ajoute M. de Muller, « la plus grande difficulté qui se rencontre pour prouver contre les fermiers des biens exempts l'obligation à la portion oolonique, provient des nobles euxmêmes Ils n'ont pas la bonne foi de convenir comme ils le

(1) Hn 1789, la communauté de Pfetterhaosen accusait dans ses doléances M. de Landenberg de posséder 24 journaux de terre et des forêts très étendues, qu'il faisait passer pour biens nobles, et dont il ne payait en conséquence que les vingUèmes.

592 L^ Alsace au xviiic sikcLB

doivent que leurs biens exempts sont affermés. Ils cherchent au contraire à persuader contre la vérité souvent, qulls les cultivent par eux-mêmes, pour pouvoir en tirer un canon plus fort, par Tespérance qu'ont leurs fermiers de ne point payer la portion colonique. » Cependant le remède serait facile. L'article 8 de l'arrêt du 30 décembre 1721 répute fermiers, jusqu'à preuve du contraire, tous ceux qui possèdent et cultivent des fonds exempts, et l'article 7 de règlement du 30 décembre 1759 déclare qu'une fois le fermier inscrit sur les rôles, le propriétaire, s'il veut jouir de l'exemption complète, doit manifester son intention de cultiver désormais lui-même, par écrit et par des publications faites dans l'année qui précède. M. de Muller proposait de remettre en vigueur par une ordonnance ces deux points complètement en désuétude (1). Mais on ne Técouta pias.

L'exemption des biens nobles ne fut cependant pas absolue, ou du moins ne le resta point. Elle n'empêcha nullement la noblesse de contribuer pour sa part aux charges extraordinaires de TEtat dans les circonstances critiques de la fin du xviic siècle ; et surtout elle ne put la soustraire au dixième d'abord, et aux vingtièmes ensuite, qui devinrent des imposisitions perpétuelles et ordinaires (2). D'ailleurs, les nobles surent s'arranger à payer le moins {X)ssible, même i>our les vingtièmes, si l'on en croit l'ancien greffier de Ferrette, Schwindenhammer. « Il n'est pas moins vrai, dit-il, que [riusieurs de MM. les nobles, surtout les forains comme sujets à la portion colonique, ne paient les vingtièmes qu'arbitrairement, aux rôles des communautés dans les bans desquelles se trouvent leurs fonds...», 1788. (A. H. A, 1527, C).

Ainsi les privilèges pécimiaires de la noblesse consistaient : lo à payer la capitation sur des rôles spéciaux ; 2° à ne payer pour les « biens nobles » aucune autre imposition, si ce n'est les vingtièmes. Dans quelle mesure les gentilshommes de la Haute- Alsace participèrent-ils à ces deux impositions? Comment se faisait la répartition, le recouvrement? Autant de questions auxquelles il nous est assez difficile de répondre, faute de documents suffisants. La noblesse de la Haute-Alsace ne formait

(2) Cependant les princes étrangers obtinrent du Roi Pimmunité, c*est-&-dirt rezemption complète de tout impôt. Voir, au chapitre VIII, le mot Immantii,

pas un corps, comme celle de la Basse-Alsace. Elle avait sans doute demandé au Roi Tautorisation de se reconstituer et de tenir des états à Ensisheim, comme autrefois, sous la maison d'Autriche. Mais sa requête avait été re jetée. C'était donc Tintendant qui répartissait et levait ces différentes impositions, comme il le fit pour le clergé avant l'institution de la Chambre ecclésiastique, avec l'adjonction d'un commissaire choisi par lettre de cachet dans les rangs de la noblesse. Ainsi en 1735, le baron Sébastien de Landenberg, conseiller du Roi, chevalier d'honneur d'épée au Conseil souverain, fut nommé « commissaire, pmr lettre de cachet du 17 décembre, pour travailler conjointement avec Messieurs les Intendants en Alsace, pour former annuellement la répartition de la capitation de la noblesse de la Haute- Alsace (1) ». Le 27 octobre 1763, une autre lettre de cachet adjoignait à l'Intendant le baron de Waldner, seigneur de Schweighausen, ancien colonel de cavalerie et d'infanterie, chevalier de Saint-Jean-de-Jérusalem et du mérite militaire, qui, sans doute, succéda au baron de Landenbei^. Les rôles étaient dressés au nom de l'Intendant et du Commissaire conjointement, bien qu'ils fussent rendus exécutoires par l'Intendant tout seul. Mais comment se fixait la part mise à la charge de la noblesse et de la Haute- Alsace? Etait-ce d'autorité? Etait-ce par un abonnement librement débattu entre l'Etat et les intéressés? Nous l'ignorons.

Nous ne connaissons pas le montant des vingtièmes à la charge de la noblesse, parce qu'en Haute-Alsace la noblesse payait les vingtièmes dans les rôles des communautés où ces biens étaient situés et non pas sur un rôle à part. D'ailleurs eussions-nous pu le retrouver, qu'il ne nous serait pas d'une grande utilité. Les vingtièmes, en effet, ne se payaient pas seulement des biens nobles, et par conséquent francs de toute autre imposition, mais encore d'une quantité d'autres de biens énumérés par l'article 4 et suivants de l'édit de mai 1749 (2) ;

(1) A.H.A., C, 1141. — Le recouvrement était fait par un agent spécial nommé par Tlntendant, qui ne parait pas avoir porté de titre spécial. En 1765, M. Stadel de Fontenelle, qui était chargé du recouvrement de la capitation de la noblesse de Haute-Alsace, vint à mourir et fut remplacé par le bailli Bach. En 1768, le bailli Hell ^'occupait aussi de la collecte des deniers de la noblesse de la Haute-Alsace; nous ne savons pas exactement quelles étalent ses ntlnbutinns,etc. A. H. A., 1579.— 1508. C.)

(2) Ord. d'Alsace, II, p. 332. — Arl. 4 « le revenu de tous les fonds, terres.

294 L* Alsace au xvnic siècle

et il est très probable que dans chaque communauté, qu*U n*y avait pas un rôle spécial pK>ur chaque espèce de biens, mais des rôles uniques et généraux qui les comprenaient tous sans distinction.

Quant à la capitation, après avoir un peu varié, elle s'éleva, en 1787, à la somme suivante :

Principal de l'imposiUon et les 4 sols par liv. 5.239 llv.4 s. Accessoires : Gages du Conseil 826

Rembours. des offices du Conseil 570 (non compris les

taxaUons.)

Abon. aux droits sur l'amidon etc. 773 10

Total... 6.408 liv. 14 s.

La capitation, y compris les 4 sols par livre, était en :

1772 de 5.640 liv.

Le remboursement des offlciers du Conseil ne varia jamais. Les gages du Conseil furent en :

1772 de 940 livres.

1773 de 933 liv. 15 s.

1779 de 826 liv. jusqu'en 1789.

L'abonnement pour les droits sur l'amidon, poudres, etc., qui était en 1772 de 663 livres, s'éleva successivement jusqu'à la somme de 773 livres, 10 sols, qu'il ne dépassa jamais.

En 1789 il fut levé:

Principal de l'imposition, et 4 s. par livre 5.277 liv. 12 s.

Les 4 deniers par livre du receveur général 87 19 Z'jà,

Gages du Conseil 826

Remboursement des offices du Conseil, 570

Abonnement pour les droits sur l'amidon, poudre, etc. 773 10

Les 4 livres de taxaUons pour le receveur général 36 3 2

Total 7.571 liv. 4s.5d.(l)

prés, bois, vignes, marais, péages, usages, étangs, rivières, moulins, forges, fourneaux et autres usines, cens, rentes, dîmes, champarls, droits seigneuriaux, péages, passages, droits de ponts, bacs et rivières, droits de canaux, et généralement de tous autres droits et biens, de quelque nature qu'ils soient tenus à rente, affermés ou non affermés. » Voir également les art. 5, 6, 7 et 8. (1) Il semble que la noblesse de Haute-Alsace faisait quelquefois lever des

Les contribuables de la noblesse n'étaient pas très nombreux dans la Haute-Alsace. Il peut y avoir quelqu'intérêt à les connaître par leurs noms et qualités. Les vwci, d*après les rôles de 1776. De 1776 à 1789, il y a eu certainement quelques mutations. Mais comme alors les rôles ne sont plus qu'une sèche énumération des noms propres, sans aucun éclaircissement, nous avons préféré reproduire ceux de 1767 qui sont un peu plus détaillés :

Noblesse de la Haute-Alsace Rôles de 1776 (1)

Ville de Colmar:

L*abbé d'Anthès, seigneur de Blotzheim.

François Henri d'Anthès, président à mortier au Parlement du duché de Bourgogne.

François d'Anthès, seigneur de Nambsheim.

George d'Anthès, seigneur de Brunckheim.

Madame de Brutlio, née d'Anthès, à Neuf-Brisach.

MM. de la Sablière à Colmar.

Joseph Marcel Ignace Pierre de Rudonne, ancien capitaine d'infanterie, à Colmar.

De Masswihr, à Colmar.

Baron de Schauenboui^ seigoeur de Soultzbach.

Baron de Schauenboui^ de Herlisheim, et ses cohéritiers.

Caspar baron de Schauenbourg.

Philippe de Schauenbourg,

Balthazar de Schauenboui^g.

De Walcourt, à Martinsbourg.

deniers à l'insu de Tlnlcndant. Ainsi le subdélégué Noblat prétend que le bailli Hell, collecteur de la Noblesse.leva en 1767 un sol par Hvre et en 1768 deux sols par livre pour « soutenir ses droits » c'est-à-dire dans le but d'obtenir la révocation ou la modificaUon à son profit, des ordonnances de 1742-44, qui déterminaient in compétence de l'Intendant sur les forêts des communamtés. (Lettre à l'Intendance, 5 fév. 1768). (A.H.A., 1508, C.).(Cfr.. livre IV.. /^s Forêts.)

(1) Ce sont les rôles pour le rcinbtuii-senient des ofHccs du Conseil souverain-

296 l'Alsace au xviiie siècle

De Cambefort, ooseigneur de Husseren.

Madame de Klinglin, née de Montjoie.

L*abbé de Klinglin, vicaire général.

De Spon, acquéreur du fief de Wasserselz (1).

Bailliages de Boîlwiller et d^Ensisheim :

Le marquis de Rosen et Boîlwiller (2).

La marquise de Rosen, douairière, dame de Masevaux et Rougemont.

De Poltier, ooseigneur de Husseren.

De Glaize, d'Ensisheim.

De Peschery, lieutenant du Roi de la Haute-Alsace.

De Peschery, de Staffelfelden.

Henri-François de Cointet, seigneur de Staffelfelden.

Fronhofer, bailli de Meyenheim, pvossesseur de la moitié des anciens biens nobles de la famille d'Ostein (3).

Wendling, d'Ensisheim, possesseur de la moitié des anciens biens nobles de la famille d'Ostein C^).

Bailliages de Chiebwiller et Rouffach :

De Kempff d'Angreth, de Hungerstein.

De Gohr, seigneur de Gemay.

Bach, demeurant à GuebwiUer (4).

Bailliage de RibeauviUê :

Baron de Truchsès, demeurant à Ribeauvillé.

Baron de Truchsès, d*Appenwihr.

L*abbé de Truchsès, héritier féodal de M. de Truchsès,

de Niederentzen.

Dame de Hoen de Beblenheim, en son nom et oomme

héritière de M^'c de Ghaune, de Remiremont. Baron de Wctzel de Marsilien, possesseur du bien

de Biltzheim.

Baron de Reich de PJatz, à Strasbourg, héritier des dames

de Redwitz et de Leyen.

(1) Sur le rôle de 1783, il y a de plus une dame du Malzen.

(2) Sur le rôle de 1783, se trouvent le prince de Broglie et le comte des Deux- Ponts.

(3) Parce que les biens nobles demeuraient nobles, quand même ils tombaient en roture. Il y eut d'autres exemples encore de ce fait.

(4) En 1772, un sieur d'Avanchot est à la place du sivur Hnch.

Les enfants de feu M. de Biarousky, de Mittelwihr. Baron de Berckheim, seigneur de Schoppenwihr.

Bailliage de Landser :

Baron d'Andlau de Hombourg.

Baron d'Andlau, seigneur de Kingersheim.

Baron d'Andlau, seigneur de Wittenheim.

Baron de Reinach, seigneur d'Obersteinbrun.

Baronne de Reinach, de Niedersteinbrun, héritière de i M. de Truchsès, de Waihousen.

Comte de Reinach, seigneur de Roppe.

Le commandeur comte de Reinach, de Foussemagne, héritier allodial.

Baron de Reinach, seigneur de Frœningen.

Baron de Reinach, seigneur de HeitwiUer.

Dame Zipper d'Angstein, en son nom et comme tutrice de son enfant Bailliage de Thann :

Baron de Waldner, chevalier de Saint-Jean-de-Jérusalem (1).

Comte de Waldner, lieutenant-général des armées du Roi

Baron de Waldner, chevalier de Tordre Teutonique.

Baron de Waldner, seigneur de Sierentz.

Baron de Waldner, de Hartmanswiller.

De la Touche, oaseigneur de Cernay par lui et ses enfants.

De Marsilly, à Thann.

Schaub, chanoine h Thann, ooseigneur de Husseren.

De Ferrette, d'Auxelles.

De Calonne, demeurant à Cemay.

De Bachot, à Thann, et son épouse née de Poltier.

D*Esperier, gouverneur à Thann.

Dame de Clebsattel, née de Kesselring, pour partie de la seigneurie de Cemay, prévôté de Traubach et biens nobles de Wintzenheim.

De Schwilgué, ancien lieutvnant-cokMiel de hussards, à Thann.

(1) Il étajt commissaire du Roi pourles imposiUons de la noblesse.

298 l'Alsace au xviii« siècle

Duhamel de Cauchy.

De Rinck de Baldenstein, seigneur de Wittelsheim.

De Kulvin, possesseur du bien noble d'Ammerzwiller.

Bailliage d'Altkirch :

Ck)mte de Montjoie.

Baron de Ferrette, seigneur de Carspach.

De Besenval, seigneur de Brunstast t

Philippe baron de Zu Rhein, seigneur de Pfastatt.

Sébastien baron de Zu Rhein, seigneur de Pfastatt

Héritiers de Joseph Benoît de Zu Rhein. Héritiers de Guillaume Jacques de Zu Rhein. Héritiers du baron de Zu Rhein de Morswiller, en son nom et comme héritier de dame de Roggenbach.

Baron de Schœnau, fils, héritier de dame de Hagenbach, abbesse de Masevaux.

De Beltz, de Fulleren.

De Klœckler, d'Altkirch.

De Mougé, d'Altkirch (1).

De Mougé, receveur des finances, à Strasbourg.

Marquis d'Aubonne, d'Altkirch.

Bailliage de Ferrette :

Antoine baron d'Eptingen, mestre de camp de cavalerie, seigneur de Hagenthal.

François baron d'Eptingen, mestre de camp, seigneur

de Neuwiller.

J.-Bap. baron d'Eptingen, oommand.u de l'ordre Teu-

tonique de Benggen, colonel d'un r<?giment suisse. Charles baron d'Eptingen, commandeur de l'ordre Teu-

tonique, lieutenant-général des troupes du Cercle de

Franoonie. Philippe baron d'Eptingen, seigneur de Kiederhagenthal,

à Neuwiller.

Christophe, baron d'Eptingen, seigneur de Hagenthal. Dame d'Ulm, née Kempff d'Angreth.

Les Barons de Reichenstein, frères, seigneurs de Leyhau-

sen (2).

(1) Les autres rôles écrivent Demougé.

(2) En 1783, on trouve mentionnés le baron de Reichenstein, seigneur dm Leymen et le baron de Reichenstein de Brombach, seigneur de Leyhausen.

Baron de Reichenstein, de Biederthal.

Dame d'Amder, née de Planta.

De Barbier, de Hegenheini.

Héritiers de M. d*Arimont, possédant le bien noble de

Schœnbuch. , Reûtner de Weyl, demeurant à Porrentruy. De Kehly, héritier de partie des biens nobles allodiaux

de feu M. d*Eptingen, à Waldighoffen (1).

Bailliage de Belfart :

Comte de Mont j oie- Vaufrey.

Etienne comte de Wignaoourt et de Morimont, seigneur

de Courtavon.

Louis Joseph comte de Wignaoourt et de Morimont,

seigneur de Busseimont et de S.-Limier-en-Champagne,

capitaine de cavalerie.

Conrad Robert comte de Wignaoourt et de Morimont,

seigneur de Vanzelles en Champagne, « ancien major

du régiment de mestre de camp général cavalerie ». Etienne comte de Wignaoourt et de Morimont, seigneur

de Blâne en Champagne.

Baronne de Ferrette, douairière.

Baron de Ferrette.

Chevalier de Ferrette de Saint-Andrès. Chevalier de Ferrette.

René François de Taillefer de Breteuil, de Velesoot

proche Délie.

De Banant, demeurant à Salins (Fr.-Comté), au nom de

son épouse, héritière de dame comtesse de Reinach, sa

mère.

De Staal, de Cravanche.

De Staal (le même), au nom de son éfwuse ayant acquis

la portion du chanoine de Saint-Claude, de Reinach,

héritier de dame comtesse de Reinach, mère et bellemère.

De Barbant, de Floiimont.

Comte de Péseux, au nom de son épouse, héritière de

dame de la Bassinière de Grand vil! ars.

(1) En 1783, il y a encore les ^eurs Gérard et de Wessemberg.

300 l'Alsace au xvin« sibglb

Madame de Klinglin, possesseur de la seigneurie d'Es-

sert.

De Lavier, héritier de Madame de Barbavarade Thiau-

court.

De Saint-Dizier, seigneur de Baurogne, commandant à

Haguenau.

Noblat, possesseur de la seigneurie de Morviilard, et de

Sevenan.

Stettmeistre de Dietrich, possesseur du bien d'Angeot (1)

(1) En 1783, il y a encore la douairière de Reding, les seigneurs de Landser demeurant à Paris, les sieurs de Rolle et Huvelin.