CHAPITRE DEUXIÈME : Le Tiers-État

Nous venons d'étudier les privilèges de la noblesse et du clergé, soit qu'ils fussent attachés à la personne, soit qu'ils portassent sur les biens. Les seconds, ceux qui portaient sur les biens, étaient appelés réels^ parce que le fonds de terre qui en jouissait conservait sa qualité de noble ou d'ecclésiastique, et par conséquent demeurait franc et quitte, quelles que fussent les mains entre lesquelles il se trouvait : c'est ainsi que les roturiers possédant des biens nobles, figuraient dans les rôles de la noblesse. Les premiers, au contraire, se nommaient personnels, parce qu'ils étaient attachés à la personne, suivaient la personne, et disparaissaient avec elle. Or il n'y a pas que les ecclésiastiques et les nobles qui aient eu des exemptions personnelles. Quantité de personnes du Tiers-Etat pouvaient en en jouir ; et même les nobles, comme les ecclésiastiques, s'ils joignaient à leur qualité, par exemple certaines charges, pouvaient augmenter celles qu'ils possédaient déjà. .

En effet, ces exemptions personnelles portaient soit sur les impositions réelles et personnelles à la fois, soit sur les impositions personnelles seulement, et cela dans une mesure plus ou moins large, suivant leur source et leur raison d'être : car elles avaient trois sources : !<> une dignité ou qualité ; 2» une charge ; 30 l'usage, les ordonnances, ou la décision de l'Intendant dans la limite de ses pouvoirs.

lo Les simples dignités, en général, n'exemptaient jamais que des impôts tombant sur la personne, comme, par exemple, du tiers qui se jetait sur l'industrie. Voilà pourquoi les nobles pour leurs biens dotaux et les ecclésiastiques pour leurs biens propres, devaient supporter tous les impôts réels, ou qui se jetaient sur les fonds de terre.

2° Au contraire, les charges exemptaient d'ordinaire des impositions tant réelles que personnelles. L'exemption des impositions I)ersonnelles était toujours indéfinie, comme d'ailleiirs dans le cas précédent ; mais l'exemption des impôts réels pouvait être restreinte à un certain nombre de oharrueSy et au cas seidement où le

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propriétaire faisait valoir lui-même ses immeubles ; car si ses terres étaient affermées, l'exemption se réduisait d'ordinaire à la portion colonique, c'est-à-dire à la moitié de ce qui eut été dû, si le propriétaire n'avait pas été privilégié. On appelait charrue le nombre d'arpents que l'on cultivait d'ordinaire avec une charrue. Dans chaque localité, ce nombre varait suivant la nature du terrain. On avait prétendu le fixer d'une manière générale à 40, quelques-uns même à 60 arpents de Roi, puisque l'arpent n'avait pas dans la province de largeur uniforme. Mais l'intendant du Brou, par son ordonnance du 15 août 1733 (art 20). fit cesser toute controverse en ordonnant que l'usage de chaque paroisse serait suivi désormais, « c'est-à-dire que dans les communautés où on cultive ordinairement avec une charrue, par exemple 40 arpents, ou plus, ou moins, le nombre desdits arpents ï>our la culture desquels une charrue suffira servira désormais de pied et de règle pour composer une charrue aux fins de l'exemption... et au regard des prés et des vignes, on se rapportera pareillement à ce qui est d'usage dans chaque paroisse (1) -. Remarquons que cette exemption des impositions réelles donnait lieu aux mêmes difficultés que celle des biens nobles dont nous venons de parler et se prêtait aux mêmes abus, soit de la part des communautés, soit de la part des propriétaires. L'intendant d'Angervillers accuse même Messieurs du Conseil souverain, tous les premiers, d'étendre outre mesure les exemptions auxquelles ils avaient droit. « J'ai vérifié, écrivait-il le 3 avril 1719 au maréchal d'Huxelles, que deux conseillers de Colmar possèdent actuellement par acquisition les deux tiers des fonds d'une communauté ». Il y mit ordre sur les réclamations des paysans ; mais ces deux Messieurs se plaignirent en Cour. Aussi, répondit M. d'Angervillers, le 11 mai 1719, à M. d'Argenson qui le prévenait, « je ferai encore voir que les deux conseillers de Colmar qui ont réclamé contre mon ordonnance, ont acquis depuis peu presque la moitié entière des biens taillables d'une seule communauté. J'avoue que j'ai été surpris, lorsque j'ai appris qu'ils prétendaient une exemption indéfinie, tant pour leurs fermiers, que pour les biens qu'ils tiennent par leurs mains, sans aucune limitation du nombre de char-

Ci) Oni. ^AUaee,llp.m.

LES PRIVlLéciés : NOBLESSE ET ÏIËRS-ÉTAt 303

rues (1) ». C'était rejeter toute la charge des impositions sur les contribuables ordinaires.

30 A ces diverses classes de privilèges, il convient d'ajouter les innombrables exemptions personnelles qu'accordaient les ordonnances et les intendants pour des motifs particuliers, ou même sans motifs, ainsi que celles qui étaient fondées sur un usage ancien, une possession constante, etc. : elles ne portaient quelquefi^s que sur une partie seulement des impositions personnelles ; mais pouvaient tout aussi bien comprendre les impositions réelles que personnelles, et même les charges de communauté (2).

Tous ces privilégiés formaient véritablement légion! Ils appartenaient, non pas tous, mais idu moins pour la plus grande partie, au Tiers-Etat. A la séance du 13 novembre 1787, M. Schwendt présenta à l'Assemblée provinciale le tableau suivant des exemptions que l'on trouvait en Alsace. Après avoir énuméré les privilèges des princes étrangers possessionnés dans la province de l'ordre de Malte et de l'ordre f^utonique, ceux dont jouissaient les pays dits contestés, ceux de la noblesse et du clergé, il ajoute : « Les biens des officiers du Conseil souverain ; ceux des officiers de chancellerie, qui ont la noblesse pour leurs charges, ne sont cotisés qu'à la portion oolonique, lorsqu'ils sont affermés ;. et quand ils sont exploités par les propriétaires, les présidents, conseillers, avocats et procureurs généraux, et officiers de Chancellerie jouissant de la noblesse, sont exempts de la subvention pour trois charrues (3) ; les autres officiers,

(1) Correspondance : 3 avril 1719 — 11 mai 1719. — c Quand aux conseillers de Colmar, il n'est pas douteux qu*aucun bailli n'oserait les faire comprendre dans les rôles. » (3 avril 1719, au maréchal d'Huxelles) — « Il ne sera pas inutile que je vous observe ici que presque tous les gentilshommes et officiers du Conseil de Colmar, qui possèdent des biens roturiers, les font exploiter par leurs fermiers ; n:aislesbaux restent secrets, et ils donnent à leurs fermiers qu'ils font passer pour valets, des procurations, au moyen de quoi tout le fardeau retombe sur les misérables et non défendus. » (Ibid.)

(2)11 faudrait ajouter ici les bailliages dits contestés, et exempts d'impositions pour des motifs politiques. Mais nous en avons suffisamment parlé dans le chapitre premier de ce travail.

(3) M. de Salomon possédait à Blotzheim 182 juharts 1/3 de champs, 14 de vignes et 44 de prés. Tous ces biens, s'ils avaient été imposés comme ceux des contribuables ordinaires, auraient été taxés 2.125 liv. 8 s. 3 d. Mais, grAce aux franchises dont jouissait M. de Salomon comme officier du Conseil, sa quote n'était que de 700 livres. (Tableau da syndic de la municipalité, 1788.) (A. H. A., 1154» C)

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d'une charrue (1) ; le prévôt général de la maréchaussée, de deux charrues ; chacun des lieutenants, procureurs du Roi, assesseurs, et greffiers de siège, d'une charrue, et les fermiers sont réduits à la portion colonique ; les baillis des terres ci-devant Etats d'Empire, d'une charrue (2) ; les bourgeois de la ville de Strasbourg, ou leurs descendants, possédant les mêmes biens non impx>sés lors de la capitulation, sont exempts, et les fermiers réduits à la portion colonique ; le tribunal de la monnaie, Icc titres cléricaux, les officiers du directoire, baillis, greffiers, et procureurs fiscaux, ceux de la régence de l'évêché (3) ; ceux du grand Chapitre, ceux de la régence de Bouxviller, les officiers royaux des justices inférieures, les officiers des troupes du Roi, sont affranchis les uns jxîur plusieurs charrues, les autres pour le tiers des imptositions qui se répartissent sur les têtes. Joignez-y les maîtres de postes dont les exemptions sont onéreuses au Roi, aux seigneurs et aux habitants (4) : vous jugerez, Messieurs, par cette énumération succincte, du n^mibre étonnants d'exempts que renferme cette province... ^ (Procès v(rb.

(\) Parmi ces autres officiers, se trouvent les substituts du procureur général, le greffier en |chef, payeur des gages, receveur des consignations, et d'autres encore. Voir Ord, d'Alsace, l, p. 563, arrêt du 30 déc. 1721. .

(2) Les baillis, comme plusieurs autres officiers, n'avaient de privilège que pour les terres qu'ils possédaient dans l'étendue de leur juridiction. {Ord. d^ Alsace, I, p. 564, 30 déc. 1721, art. 6.)

(3) Ord, d'Alsace, I, p. 567. Arrêt du 22 mai 1722, les officiers de la Régence étaient au noaibre de douze; ceux de la Chambre des comptes sept, plus le maître des eaux et forêts et le prévôt des fiefs . Tous avaient la franchise de deux charrues (art. 3). Le premier secrétaire de la Régence, celui des finances, les deux commis i égistrateurs, le procureur fiscal et le grefiier des eaux et forêts étaient exempts d'une charrue (art. 4.) — Le directoire de la noblesse de Basse- Alsace, régence de Bouxwiller, etc., copiprenaient un nombre d'officiers analogue; les exemptions n'avaient lieu que pour les biens possédés par les privilégiés dans l'étendue de la seigneurie, etc.'

(4) En effet, aux termes des arrêts et déclarations de 1669, 1681, 1682, les maîtres de postes avaient droit à l'exemption de toute imposition pour leurs biens propres et ceux de leurs femmes, pour 50 arpeuts de biens affermés, s'ils avaient cabaret, ou 100 arpents dans le cas contraire; de plus, ils avaient la franchise de tout droit pour 100 mesures de vin débitées dans leur cabaret, et étaient exempts de toutes corvées royales, — (en Basse-Alsace même de toutes corvées seigneuriales, du consentement des seigneurs). Toutefois ils paraissent avoir toujours été imposés aux oingtièmes, pour leurs biens propres. — Partout on faisait leurs cotes, comme s'ils ne jouissaient d'aucune exemption; mais on en déchargeait les collecteurs et on les comprenait dans les Frais communs généraux des bailliages'. Or, ces cotes étaient toujours considérables : Fesscnheim (bnillingc d'Eh'sîshcîM)

de r Assemblée prov.y p. 31). Et cette énumération n'est que « succincte », c'est-à-dire incom{^ète! Nous pouvons en effet encore citer : les baillis seigneuriaux, du moment qu'ils avaient dix communautés au moins, exempts d'une charrue pour les terres situées dans leur juridiction qu'ils faisaient valoir eux-mêmes (1); les procureurs fiscaux et les greffiers de bailliage jouissaient de l'exemption de l'imposition qui tombait sur l'industrie. Dans les possessions de l'évêché de Strasbourg, les prévôts des villes et les receveurs seigneuriaux, à raison de tin par bailliage, étaient exempts d'une charrue ; les greffiers des villes et des bailliages, les procureurs fiscaux et les prévôts de villages jouissaient seulement de l'exemption du tiers qui se jetait sur Tindustrie (2). 11 en était de même de tous les prévôts de la province et quelquefois des préposés, sinon de droit, du moins de fait, puisque le bureau intermédiaire de Colmar constatait, en 1788, que dans son district, les prévôts, lieutenants de prévôts, maires ou stabhalter, revendiquaient presque tous de cette franchise (3). Les soldats provinciaux avaient quelques exemptions tout le temps de leur service et durant la première année de leur congé, ou même durant les trois ans qui suivaient leur congé, s'ils s'étaient mariés la première année. Les pères de dix ou de douze enfants, selon

407 livres; Bas Landser, 485 livres; Isenheim, 321 livres ; Thann (pour lo maître de poste d*Aspacli, 1.500 liv. non compris les biens qu'il possédait dans les bans voisins. ., etc, 1788). II se produisait de ce chef un double abus. D'abord: surcharge pour le bailliage et surtout pour le lieu de résidence ; car '< les maîtres de postes mulUplient leurs acquisitions, en font peut-être des simulées, et cherchent enfin à étendre par toutes les voies, l'avantage de la faveur qui est aUribuée à leurs places. » Puis les communautés abusent de leur cote ; ainsi à Isenheim et à Aspach, elles ont imposé les maîtres Je postes à des sommes excessives pour l'industrie , (plus de 200 livres à Isenheim et prés de 300 à Aspach), afin de soulager d'autant leurs propres habitants en rejetant celte charge sur le bailliage (Reiset à la Com. Int., 5 déc. 1788). rA.H.A., 1181, C). ~ Notons aussi que les maîtres de postes recevaient encore des gages fixes du Roi ou de la province.

(1) Ord. d^Àlsacet I, p, 564, 30 décembre 1721 — Quantité de gages seigneuriaux avaient encore obtenu du Hoi ou de l'Intendant des privilèges personnels, comme par exemple les baillis de Belfort et du Bosemont, et le grand maire de rAssise, etc., etc. Ils savaient aussi étendre outre mesure leurs privilèges. Voir livre VI.

(2) Ibid., I, p. 568, 22 mai 1722, art. 4 et 5.

(3) Le bailli Reiset disait le 21 déc. 1796, que tous les prév6ts de son département étaient exempts des impositions portant sur l'industrie, Utres et facultés d«a gardes et corvées tant personnelles que réelles pour deux chevaux. — (^r La Hottf e-A/toce duroMil V Administration prooineiale, ch. 1.

Hoffmann, iv, — 20

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un édit de novembre 1666, jouissaient aussi de quelques exemptions ; et bien que cette faveur ait été supprimée le 13 janvier 1683, elle était cependant souvent accordée à titre personnel par rintendant ou la Commission intermédiaire et quelquefois d'une manière très étendue : ainsi une ordonnance du 16 mai 1778 exempta de toute imposition royale, ordinaire ou extraordinaire, des corvées et même des charges de communauté, le sieur Chagué F.-J., membre du magistrat de Masevaux, à cause de sa nombreuse famille (1). Jouissent également d'exemptions plus ou moins étendues : les fabricants et ouvriers de manufactures, les les officiers et soldats suisses, les invalides, officiers retraités, le magistrat et les conseillers des villes seigneuriales, ix>yales et impériales, les médecins, chirurgiens, les meuniers quelquefois, les sages-femmes, les avocats au Conseil, les procureurs, les gradués en droit, les nouveaux convertis, les ministres protestants, tes maîtres d'écoles, tous les officiers inférieurs des villes et des communautés, le nombre incalculable de ceux qui étaient pourvus <ï'offices ou d'emplois de toute espèce, auxquels quelques privilèges avaient été attachés par les édits de création (2), l'usage constant, les ordonnances de l'Intendant, ou d'autres titres quelconques : citons entre autres ceux qui avaient obtenu des brevets de gardes du gouverneur de la (H*ovinoe, des maréchaux de France, de la Connétablie, etc., en si grand nombre, en 1788, que le bureau intermédiaire de Colmar les signala à la Commission intermédiaire, ajoutant que c'étaient généralement les particuliers les plus riches et les mieux possessionnés des communautés. Nous ne parlons que pour mémoire des décharges, exemptions partielles ou totales, accordées quelquefois pour plusieurs années, à des particuliers éprouvés par quelque

(1) La Commission, le 14 Juillet 1788, invita les Procureurs sjmdics provinciaux à provoquer au près de l'Assemblée provinciale le rétablissement de ce privilège et accorda aux pèresde douze enfants TexempUon des impositions ordinaires, sauf les vingtièmes ; leur quote devait être supportée par les frais généraux de chaque bailliage. Le 4 octobre elle prit un arrêté provisoire sous le bon plaisir du Roi, par lequel elle accordait Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, que les pères de dix enfants à leur charge seront exempts de gardes, travaux communaux, de la totalité de leurs impositions si elles n'excèdent pas 20 livres; des deux Uers Jusqu'à 30 livres, de la moiUé de 30 à 40 livres, du tiers de 40 à 60 liv.

(2) Par exemple, l'édit de 1694, pour les charges de trésoriers-receveurs des émoluements du sceau, et chauffe-cire-porte-coffre à la chancellerie du Conseil, chaînes qu'il créait, etc.

malheur : perte de bétail, incendie (1), inondations, ou accordées par rintendant, à titre individuel p>our services rendus, exercice d'une profession utile, etc., etc. Nous sommes loin de prétendre que cette longue énumération est complète!

« Depuis le commencement du siècle, tout ce que Colmar avait de riches boui^geois, propriétaires, laboureurs, négociants, écrivait le magistrat de cette ville en 1789, s'est tiré de la classe des contribuables par l'acquisition de charges auxquelles le privilège de l'exemption est attaché... » La ville de Colmar très certainement ne faisait pas exception. Qu'on se rappelle les plaintes du Bureau intermédiaire de la même ville sur la multiplication extraordinaire des brevets de gardes du gouverneur, gardes des maréchaux, gardes de la Connétablie, etc.^ et l'on conviendra qu'une énorme quantité de gens dans la province avaient poursuivi et poursuivaient toujours avec la même ardeur l'acquisition de quelque privilège pécuniaire. « Les immunités et les exemptions -d'impôts, dit l'auteur des Considérations^ ont été, il faut en convenir, bien plus fortes en Alsace ; peut-être plus fortes à proportion qu'en aucune province de France (2) ». 11 ne faut donc pas s'étonner, qu'à la veille de la Révolution, ces innombrables exemptions étaient particulièrement pesantes pour le peuple, en sorte que la Commission intermédiaire put signaler « la foule étonnante » des privilégiés, comme « une des plaies les plus grandes * de l'époque, lors de la rédaction du cahier des doléances pour les Etats généraux. C'était une plaie en effet, car indépendamment de la surcharge que valait à leurs concitoyens moins favorisés cette masse énorme de privilèges (3), elle était dans toute la province une source de discussions continuelles. Ces contestations, sans doute, étaient souvent soulevées par la mauvaise volonté des communautés, mais souvent aussi et peut-être plus souvent par les abus des privilégiés. Sans même parler de la ruse qu'ils employaient pour procurer à leurs fermiers une exemption plus fcHle que la portion colonique, leurs ' < privilèges même, dit le magistrat de Colmar, ont été étendus

(1) Incendiés : trois am ordinairement exempûon de toute imposition.

(2) Consid<?ra.'ion». etc. 1789, VU. p. 106.

(3> « Tout le clergé, toute la noblesse... tous les possesseurs particuliers connus exempts, tous les bailliages réputés étrangers jusqu'à présent, quelle immense a4jonclion (au nombre des contribuables ordinaires) ; quelle heureuse perspective de soulagement » ! (Ibid, p. 109.)

âÔft L^ÀLSACtt AU ]tVilI« SlàcLÉ

au-delà des bornes de leur concession, dans les temps où les impK>sitions royales n'allaient pas au 'tiers de leur portée actuelle. » Ainsi, ajoutait-il, « les décisions de M. le Régent n'ayant point fixé la quotité de terres qui forme la charrue, tous les officiers et employés dont les provisions portaient exemption de taille, se sont maintenus dans l'exemption totale de la contribution à la subvention », bien que la décision de l'intendant du Brou suppléât au silence de l'arrêt de 1721. « Et forte partie, continue le magistrat, ne contribuent encore qu'aux vingtièmes et à la capîtation >. De même les procureurs-syndics provinciaux représentèrent le 20 mai 1788 à la Commission intermédiaire, que les prévôts et Gerichts de la province, étaient parvenus pour la plupart à s'exempter contre tout droit, des charges réelles, jusqu'au tiers de leurs biens fonds (1), et de la totalité de l'industrie. De là un arrêté de la Commission qui voulut mettre fin à cet abus. Sans doute, il faut être très réservé, presque défiant dans le jugement que l'on porte sur les actes de la Commission ; cependant il n'est pas croyable que les procureurs-syndics aient été trompés ou aient voulu tromper en exagérant à ce point.

Tant que ces exemptions purent être considérées comme le complément d'un traitement insuffisant, ou le supplément d'une charge trop peu rétribuée, on les acceptait, ou plutôt on s'y résignait, faute de mieux. Mais une fois qu'elles furent prodiguées sans raison, accordées au crédit, à la faveur, attachées à des emplois, à des brevets, à des commissions, qui n'étaient qu'un vain titre, ou de vraies sinécures, elles devinrent une charge pesante à cause de leur multiplicité et odieuse à cause de leur injustice.

Voici, pour terminer, quels étaient les privilégiés de Colmar, d'après un état dressé par le magistrat de cette ville, sur la demande de la Commission intermédiaire, le 14 mars 1789. On verra, d'après les observations qu'ajoute le magistrat, combien ces exemptions, et particulièrement ces exemptions personnelles, que nous avons classées sous le titre de privilèges du

(1) Cependant il y eut des prévôts qui obUnrent ceUe exemption par prdoiiaance de l'Intendant, entre i|utre celui de Tl^annenkirch. (Ord. de 1768).

Tiers-Etat; provoquaient les plus vives réclamations (1). Le magistrat les divise en six classes :

lo Ne contribuaient à aucune imposition dans les mandements de la bourgeoisie : les abbayes c'e Munster, Pairis, Marbach, Ebersmunster, le grand Chapitre de Strasbourg, le chapitre Saint- Martin, les Unterlinden, Sainte-Catherine, les Dominicains, les Augustins, la commancjerie de Saint-Jean, l'ordre Teutonique, le Collège, l'Hôpital bourgeois, les revenus patrimoniaux de la ville, et le duc de Wurtemberg pour ses dîmes (2). « Ces exemptions, fondées sur les privilèges du clergé, et des villes ci-devant Etats d'Empire, ne sont d'aucun bénéfice p^ur ceux qui en jouissent ; car les revenus patrimoniaux de la ville, et octrois, payent seuls au-delà du tiers de toutes les impositions qui tombent sur la bourgeoisie (3) et les revenus |xitrimoniaux suppléent tous les ans d'une somme considérable à l'insuffisance des octrois pour faire face au don gratuit ; on ne doute pas que le clergé contribue également pour toutes ses possessions aux dons gratuits et autres charges qu'il supporte ; mais la bourgeoisie de Colmar n'en est pas moins très fort surchargée dès que les propriétés territoriales de son ban ont faites la base du pied de la répartition de la subvention à laquelle aucune des propriétés de ces oarps ne contribue dans une proportion égale à celle du commun des contribuables (4)».

A ces privilégiés, il fallait ajouter de plus les nouveaux convertis, exempts de toute imposition pour six ou trois ans, selon qu'ils avaient été juifs ou luthériens, d'après une ordonnance de l'intendant de La Grange de 1683 et un arrêt du Conseil d'Etat de 1685 : il y en avait trois à Colmar. Le magistrat remarquait que la bourgeoisie ne souffrait aucun préjudice de ce privilège, à cause de la rareté des conversions et ordinairement du peu de facultés des convertis, qu'il eut fallu exemp-

(l)Le rôle des privilégiés de Colmar pour les six derniers mois de 1789, comprenait 350 personnes.

(2) Ce dernier exempt en vertu de son immunité.

(3) A la décharge des bourgeois.

(4) II s*agit de Timposition représentative de la corvée qui devait être répartie au marc la livre de la subvention. Nous en avons parlé ailleurs avec plus de détails. Il est clair que la bourgeoisie souffrait un préjudice,sî, pourcalculer le chiffre de la subvention à sa charge, on n avait pas retranché, des pro^iriétés du ban de la YiUe, les fonds du clergé et de la noblesse.

310 l'Alsace au xyiii* siècle

ter quand même à cause de leur pauvreté. Enfin il y avait encore rexemption des pères de douze enfants, accordée par rintendant au gourmet Kastner, au lieutenant de la maréchaussée Spilz et au procureur au magistrat Ostermey«*.

2o Ne paient que les vingtièmes et la capitation, mais hors des rôles de la bourgeoisie, plus de 150 personnes, à savMr : le Conseil souverain (24 i>ersonnes), les veuves du premier jm^sident de Boug et du conseiller de Muller, le Parquet, la Chancellerie, 56 personnes de là suite du Conseil : secrétaires, notaires royaux, anciens procureurs et leurs veuves, etc. ; la maréchaussée (17 personnes) ; le militaire (7 personnes) ; les finances (16 personnes) parmi lesquelles on comptait : le receveur des domaines, directeur des |x>udres, maîtres de poste, l'imprimeur du Roi, une veuve de lieutenant-colonel, de capitaine, une chanoinesse, une veuve de bailli, d'un exempt, de maréchaussée, rinspecteur des ponts et chaussées, le commandeur de Tnichsès, et le vicaire général de Klinglin ; le magistrat de la ville, les veuves de stetmeistres, le greffier criminel, les deux médecins physiciens, les ministres luthériens, les recteur, correcteur et maîtres de l'école protestante, la veuve d'un proviseur, etc. « La plus grande partie des exemptions ci-dessus détaillées, sont fondées sur l'usage et sur des décisions particulières de Messieurs les Intendants et sur les édits de création des charges et provisions. » Elles sont véritablement à charge aux contribuables ordinaires ; car ces privilégiés étaient taxés au simple pour leurs possessions à 543 livres, 7 sols, 5 deniers, et pour leur capitation (au moins celles que l'on peut connaître) à 3.711 livres, 10 sols. Or, en 1788, ils eurent à payer trois fois, plus un sol par livre (1), la cote simple de leurs possessions, tandis que ceux qui contribuaient à la subvention payèrent la même chose, et en outre quatorze fois leur cote simple sur les biens fonds et un tiers en sus pour l'industrie ; c'est donc une somme de 10.106 livres, 19 sols, 1 denier que le bourgeois paie plus que le privilégié sur une quantité de' biens égale à 543 livres, 7 sols, 5 deniers » de simple. Il en est de mcmc de lu capitation aux 3.711 livres, 10 sols,

(1) En 1788, on leva à Colmar 17 fois le pied simple des biens fonds « et 1 sol par livre en sus des trois fois pour les vIngUémes . >»

LES PRIVILÉGIÉS : NOBLESSE ET TIERS-ÉTAT \ 3jl

il faudrait ajouter le montant des cotes particulières que i*on n'a pu connaître, puis augmenter le tout des deux cinquièmes de la somme totale, et Ton saurait ce qu'aurait dû payer le contribuable ordinaire pour une somme égale.

30 Ne paient que les vingtièmes et la capitation, mais dans les rôles de la bourgeoisie, environ 136 personnes : le stettmeistre-ad joint, le receveur de la ville, le bedeau du chapitre, le marguillier, le suisse de la grande église, les gardes du clocher, des portes et des grilles de la ville, les deux hintersaasweibel. les deux tambours de ville, les concierges des tribus, l'économe et divers employés de Thôpital, l'horloger de la ville, le geôlier, deux paveurs de la ville, les deux sages-femmes juives, les poudriers, ramoneurs, inspecteurs des rues, sergent des logements, bangards et forestiers, au nombre de 23, pâtres (10 per.), les deux chasse-coquins, quatre fagoteurs, deux bûcherons de la ville, le pN>stillon, le facteur de la poste, etc., etc. Ces exempn tions étaient à charge à la bourgeoisie comme les précédentes ; elles avaient du moins, à peu près toutes, leur raison d'être, de sorte qu'on ne s'en plaignait pas. < Les exemptions rie tous ces employés au service de la ville et du public, ne sont fondées que sur l'usage aussi ancien que les impositions ; leur motif est puisé dans la modicité des rétributions attachées au service de ces employés et à la nécessité de leurs services, et d'ailleurs au peu de facultés de la plus grande partie de ces serviteurs du public ; car si l'on en excepte sept des premiers, il y en a très peu qui aient p>our au-delà de 2 livres de biens fonds au simple ; 40 qui n'en ont point du tout, et une grande partie seraient dans le cas d'être exemptés comme pauvres, s'ils ne l'étaient pK>ur leurs services. Ce sont ces considérations qui ont fait maintenir l'usage du temps de M. de Luoé.*»

40 Paient, au lieu d'industrie multipliable selon le taux des impositions, lujie capitation (c'est-à-dire une taxe) fixe, en contribuant du reste aux impositions sur les biens fonds, 18 catégories de personnes : ce nombre considérable « aggrave beaucoup sur le commun des oontribuables le tiers des impositions qui est réparti sur l'industrie». C'étaient: les garçons de métier, domestiques, maîtres d'écriture, de danse, d'escrime, de musique, de langues et autres employés à l'instruction, crieur des encans, filles et veuves sans commerce n'ayant pas au-delà de 5 sols au simple de biens-fonds, ouvriers de l'imprimerie royale, ceux de la manufacture royale de Haussmann selon le règlement de

312 M l'Alsace au xviii« siècle

rintendant, les ménétriers, chirurgiens de l'hôpitai militaire, avocats (selon qu'ils sont employés, taxés de 6 livres, 15 sols, jusqu*à 25 livres, 10 sols, et il y en a qui se plaignent, parce qu'ils paient déjà à la capitation générale dont les 2/3 se répartissent sur les fonds) — les procureurs au Conseil souverain, praticiens, le receveur de la loterie royale, les médecins selon leur emploi, les sergents royaux, les licenciés en droit, conseillers des princes étrangers et autres officiers civils, les officiers militaires en retraite depuis qu'on exige la quittance de leur capitation pour leur pension, etc., etc.

5'» Ne contribuent ni à l'industrie, ni à la capitation particulière qui en tient lieu, 11 catégories de personnes : veuves qui ont au-delà de 5 sols de biens fonds au simple — (on n'exige pas d'elles la taxe fixe de 2 livres que payent les autres veuves qui ont au-dessous de 5 sols, car quand elles n'ont que 6 sols, elles paieraient 11 fois 6 sols, soit 5 livres, 2 sols, et de même 17 fois pour chaque sol en sus) — les filles qui ont ménage, mais pas de commerce, sont traitées comme les veuves, les soldats provinciaux ne paient pendant leur service ni capitation, ni industrie ; mais après leur congé, ils sont dispensés de l'industrie pendant un an, et pendant les deux ans qui suivent cette première année s'ils se marient (Orà. de 1774), oITîciers et soldats en activité, invalides sans commerce, les quatre porteurs de la halle, les conseillers de ville qui sont en même temps les collecteurs des impositions, pour leur tenir lieu de traitement, le receveur de l'hôpital, les mineurs et ceux en curatelle, les incendiés, les forains parce qu'ils paient capitation et industrie au lieu de leur domicile. « Ces exemptions d'industrie, jointes à toutes les précédentes, sont aujourd'hui une surchai^e considérable sur les contribuables ordinaires (1) ; ci-devant leur cote dans l'industrie, mise au simfde à 6 livres, n'allait que de 12 à 14 livres ; aujourd'hui la même cote, simple de 6 livres, est portée au quadruple ou à 24 livres ; ce qui provient en partie de l'appauvrissement du commun du peuple :

(1) < Cette dernière partie,(rindastrie) dit ailleurs le magistral, pèse principalement sur les pauvret ». On taxait au simple à 6 livres « le commun des aisés» ; les autres étaient mis à 2, 3, 4 et 5 livres, selon leur âge, leurs infirmités, le nombre de leurs enfants, manque de ressource, etc. Les premiers payaient jusqu'à 4 fois, et quelquefois plus, le pied simple, et les non valeurs étaient toujours considérables dans cette partie.

ce qui fait trouver un avantage et une sixième espèce d'exemption. • ;

60 M. de Blair a accordé aux sonneurs une cote simple d'industrie fixe de 2 livres, 10 sols, au moyen de quoi ils ne paient que 10 livres par an, lorsque ceux qui ont 6 livres de simple payent 24 livres : ils sont à onze. « Cette fixation n'est dans la réalité pas préjudiciable au reste de la bourgeoisjje, parce que ce sont des bourgeois ou manants si peu aisés, qu'on ne pourrait également pas les imposer au-delà de 10 1. ^.

Le magistrat conclut en ces termes : « 11 faut espérer que ces maux inséparables de l'excès des impôts sur le Tiers-Etat, cesseront, si tous les ordres se prêtent à supporter également les charges de l'Etat et des provinces dont tous sont également citoyens. >