CHAPITRE PREMIER

Leur condition en Allemagne. — Lear condition en Alsace : droits du Roi et des seigneurs. — Y eut-il abus dans le droit de les recevoir ? — V eut-il abus dans le droit de les congédier ?

« Je m*en allais, Toeil un peu humide, raconte Madame d'Oberkirch à son départ de Montbéliard, lorsqu'on passant le pont à Montbéliard, j'aperçus deux figures grotesques de Juifs qui rappelèrent le sourire sur mes lèvres. Il faut si peu de chose à la jeunesse pour oublier les larmes! Ils avaient à leurs chapeaux deux barres parallèles de craie blanche qu'ils affichaient avec empressement. J'en demandais la raison à un d^ nos gens :

— Cela indique, Madame la Comtesse, me répondit-il, qu'ils ont payé le droit de 6 sous, 9 deniers imposé aux Juifs pour le passage du pont.

Ces pauvres Juifs! Il faut toujours qu'ils payent. Mais aussi comme ils savent reprendre l"ur argent avec usure ! (1) » . Madame d'Oberkirch, tout en s'apitoyant sur le sort de ces < pauvres Juifs », n'exprime-t-elle qu'une opinion personnelle, ou bien est-elle l'écho de ses contemporains? Que pensait-on des Juifs au xviiie siècle? C'est la question que nous nous proposons d'étudier dans ce chapitre, et sans prétendre nous ériger en juge ou eu critique, nous rapporterons simplement les faits qui se sont passés et les opinions qui se sont produites, lal3< sant au lecteur le soin de les apprécier lui-même.

(1) Mémoires, I, p. 62.

316 l'Alsace au xviii* siècle

En Allemagne, les Juifs ont été considérés de tout temps comme serfs du domaine impérial (1) « der rœmischen Kayserlicheyi Majestœt Cammerknechten ». L'avocat général Le Laboureur va même beaucoup plus loin : « Les Juifs, dit-il, étaient en Allemagne servi pœnœ (2) ». Quoi qu'il en soit, le droit arbitraire de les recevoir et de les congédier, passait pour « un des plus éminents régaliens..., annexé à la seule Couronne imjïériale », ou bien «qui n'appartenait qu'à l'Empereur seul (3)*. Toutefois, les empereurs l'accordèrent de bonne heure aux princes et aux états, le plus souvent à prix d'argent. Les comtes de Ribeaupierre, par exemple, prétendaient l'avoir obtenu de Louis de Bavière, en 1331, pour 400 marcs d'argent. Mais à l'origine, et jusqu'à la Bulle d'or (1356), ce ne furent que des concessions particulières, individuelles. Charles IV, le premier, par la Bulle d'or (ch. IX, § 2), l'accorda d'une manière collective à tous les électeurs. Puis par acte spécial aux archiducs d'Autriche et à la seule ville de Nuremberg en 1360. (A. H. A., 1284, C). Puis deux siècles plus tard, le règlement fait à Augsbourg en 1549 (article 20), et la diète de 1577 le reconnurent en général « aux autres princes et aux Etats d'Empire, à la noblesse immédiate et à tous ceux qui avaient les droits r^aliens (4)». Aussi

(1) Kmipschild, DepritfiL civil, imp,, p. 575; Speidël. Spec, jur,, p. 659, etc. Il résultait de là, qu*il ne pourrait y avoir, pour les Juifs, ni condition politique, ni capacité civile ; leurs personnes étaient infâmes, viles et turiyes t ; ils sont € quasi UTvi christianorum ». (Ibid., 579 et suiv.) « L'exemption d'.inpdt est précisément le signe de la villeté de leur condition sociale ; ils ne comptent pas dans la commune ; ils sont exclus de l'Etat » : en cas de nécessité cependant on lève sur eux des contributions arbitraires(Cfr. Coup dœi/ sur Vindustrie et le commerce d'Altace au XVI* siècle, par Ch. Gérard, avocat, (Revue d'Alsace, 1830.)

{2) Arrêts notables, II, p. 215,11 avril 1701. — Sur le sens de cette expression Servi pœnœ, consultez les manuels de droit romain.— Cfr. Gcbtzmann, Traité du droit commun des fiefs, II, p. 270, sur les Juifs de Hante-Alsace avant la guerre de Suède.

(3> Ord. d^Alsace, I, p. 532 - II, p. 461. - (A.H.A., 1284, C)

(4)cCharles-Quint. à son avènement au trône de l'Empire, trouva tant d'Etats particuliers en possession de ce droit, soit à titre de concession, soit par usurpation, qu'il préféra, en bon politique, d'annexer ce droit à la supériorité territoriale, plutôt que d'en dépouiller ceux qui en jouissaient. » Ibid., il, p. 461. II est presque inuUle de remarquer que le prince qui recevait les Juifs pouvait mettre à leur admission, telles restitutions ou conditions qu'il voulait. De là, la plus grande diversité dans les usages observés en Allemagne. (GŒTzifANM,op.ciL. p. 275).

Ltt$ jrutFS âl7

le droit de recevoir et de congédier les Juifs ne se présumait jamais ; pour en jouir, il fallait être fondé en titre exprès.

Toutefois on admettait que la faculté de les recevoir — et non pas celle de les congédier, — pouvait être acquise ou prescrite « par la possession immémoriale », à la condition que le seigneur eut la qualité requise pour prescrire, c'est-à-dire qu'il fut « seigneur haut, moyen et bas justicier du lieu où les Juifs sont reçus », quand même il n'était pas immédiat. «Telle est aussi la jurisprudence établie au Conseil souverain d'Alsace (1) conforme au sentiment des publicistes... Ce n'est même qu'en vertu de cette possession que la plupart des seigneurs d'Alsace en jouissent (2) ». Il n'en est < pas de même de l'expulsion des Juifs, qui tient toujours à des droits attachés à la souveraineté, ou tout au moins au droit de la supériorité territoriale : le souverain seul peut l'exercer, ou ceux qui jouissent des droits de quasi^souveraineté, et dans la province ceux auxquels le Roi a bien voulu l'accorder par des lettres patentes particulières. Mais les simples gentilshommes et les villes jadis impériales ne peuvent pas exercer ce droit sans cause, ou sans une condition expresse sous laquelle les Juifs auraient été reçus (3)». Ainsi, sous le régime français, le droit arbitraire de recevoir et de congédier les Juifs appartenait au Roi, en vertu de la souveraineté, puis aux seigneurs, princes ou états immédiats, aux termes de la concession collective de 1549 et de 1577 (4), enfin à tout seigneur, même médiat, auquel le Roi

(1) CeUe jurisprudence n elait pas encore filée en 1721. V. Gcbtzmann, Traité deâ fiefs, II, p. 298, mais on la trouve établie en 1763. Fischer, De statu etjurisd, Judeorum, p. 93. — Cfr. Observations d'un Alsacien sur l'affaire présente des Juifs d^Alsace, 1779, p. 91 . Il critique celle jurisprudence.

(2) Ord. d* Alsace, I, p. 532. — II, p. 461 : « Tous ceux qui s*en sont trouvés en possession, lors de la réunion de I*Alsace à la Couronne, y ont été maintenus, t — Voyes aussi Gœtzmamn, Traité des fiefs. II, p. 28(^296.

(3) Ord, di Alsace, 11, p. 462. — Pour les villes impériales, si le texte ne fait pas erreur, il y a lieu au moins à quelques distinctions, car certaines villes, comm«: G>lmar et Strasbourg, avaient incontestablement le droit de recevoir et celui de congédier les Juifs, sans aucune restricUon. Les villes impériales d'ailleurs étaiMit des états immédiats.

(4) Leurs terres formaient ce qu'on appelait les pays de nouvelle domination. C'étaient révéché et le grand chapitre de Strasbourg, le comté de Hanau, la baronnie de Flcckenslein et les autres états d'Empire, les terres de la noblesse de la Basse-Alsace et de tous les autres seigneurs immédiats. Le Roi n'exerçait ion droit en enUer que dans les terres d'ancienne domination, c'est^*dli« ^m*^

318 L* Alsace au XVlii« siàcLB

l'avait accordé par lettres patentes particulières. Le drcMt arbitraire de les recevoir seul pouvait être acquis par la possession immémoriale, pourvu que le seigneur qui invoquait la prescription fut seigneur haut, bas et moyen justicier ; mais alors le droit de les congédier n'était plus arbitraire, et celui qui les avait reçus, n'avait pas la faculté de les congédier sans cause, à moins qu'il ne l'eut expressément réservée au moment de leur réception. Telle était la jurisprudence du Conseil souverain, jurisprudence que le règlement du 10 juillet 1784 adoucit encore sur quelques points en faveur des Juifs, comme on le verra plus loin.

Les Juifs n'étaient donc que « tolérés précairement et par grâce * en Alsace, car en les supposant même à l'abri des caprices du seigneur qui les avait admis, ils n'échappaient jamais à l'arbitraire royal, et par oonséquent on les considérait, non comme des sujets, mais comme des étrangers auxquels avait été accordée une autorisation de séjour toujours révocable. Sans doute leur condition fut et demeura essentiellement précaire en droit. Mais en fait, le Roi ou les seigneurs abusèrent-ils contre eux de leui' pouvoir? Le conseiller Gœtzmann ne le pensait pasu Les Juifs, dit-il, « sont traités en Alsace avec beaucoup plus de douceur que partout ailleurs (1)». En 1716, l'intendant d'Angervillers disait dans un Mémoire au Boi : « Ceux qui ne trouvaient pas de quoi vivre en Allemagne et même en Pologne sont venus s'y établir (en Alsace) depuis 20 ans, parce qu'ils y sont traités avec beaucoup plus de douceur que partout ailleurs. » Et l'auteur d'une thèse : De statu et jurisdictione Judœorum, s'écriait : « « Lœtam judaicœ gentis et fortunatam ii Alsatla sub miti Gallorum regimine, oonditionem, nulla res cvidentius probat, quam mira ejusdem incrementa (2)». Le bailli Jacquot de Boi-

tes possessions de la maison d'Autriche qui lui avaient été cédées en toute souveraineté par le traité de Munster. — Voir sur cette disUncUon de pays d'ancienne et de nouvelle domination le chapitre premier de cet ouvrage.

(1) Traité des fieft, 1768, II, p. 289. — Gœtzmann a la malheureuse habitude de s'approprier, quelquefois mot à mot, des pages entières qui appartiennent à autrui, et dont il se garde d'indiquer l'origine. C'est ainsi qu'il a littéralement pillé dans son travail sur les Juifs, un long mémoire de l'intendant d'Ângervillers, de 1715. Aussi, il donne comme vraies des choses qui Tétaient alors, mais ne le sont plus de son - temps.

(2) Fischer, De Statu et juridictioneJudœorum, 1763,p. 94. Ce qui n'empêche pas Ch. HallAz (Dês Juifs en France, 1845, p. 92.) d'écrire : « De tous les Juifs établis

LBs jutpâ âid

Iwiller a même écrit dans son rapport à Tlntendance de 1780 : < L'existence actuelle des Juifs en Alsace est selon toute apparence la plus heureuse dont ce peuple ait joui depuis la loi de Moïse. (A. B. A, 336, C).

Et d*abord qu'en est-il du droit de réception? Au oommencement du siècle dernier, ton a recherché ce qu'il y avait de Juifs établis en Alsace avant la paix de Ryswick, et ce qu'il s'en est trouvé après la paix de Bade, vers l'an 1716 ; et on a trouvé que suivant un dénombrement exact, il n'y avait en tout, en l'année 1689, que 587 familles juives établies dans l'étendue de cette province ; et en l'année 1716, cm en comptait jusqu'à 1.348 (1). Quoique les Juifs marient leurs enfants de très bonne heure, il n'est pas possible, cependant, que 587 faniilles se soient multipliées dans l'espace de 27 ans jusqu'au dit nombre de 1.348 ; car selon le calcul et les différentes observations faites sur la multiplication de l'espèce humaine, de 1.000 enfants nés dans une même année, il en reste tout au plus 600 au bout de 20 ans (2) ». Depuis 1716, leur nombre alla toujours en augmentant (3), si bien que d'après le dénombrement ^néral des Juifs tolérés en Alsace qui fut fait en exécution

en, France avant la l^évoluUon> les pins maltraités assurément, étaient ceux de l'Alsace»! I!

(1) En 1701, selon le Mémoire de tlntendanl de ia Houssaye, il y avait 3.300 juifs dans li^ pn>vince (Hmfue d* Alsace, 1897, p. 445.) Horrer, au mot Alsace, 34.

(2) Lê$ Juifs ât Alsace doiçent-lls être admis aux droits de citoyens actifs f 1790. — Qbserifatlons snr t affaire de$ Juifs d'Alsace. 1779, p. 81. — Gœtzmann, Traité du droit commun du /îe/t,1768,II, p. 288. - FiscHER,De Statu et jurisdictioneJudstorum, 176Ï. p. 94,

(3) D'après des états tournis par les baillis à l'Intendance, il y avait en Alsace en 1744. 2.104 fan^lles Juives, et en 1754, 2.565. Selon le bailli de Lauterboorg S^ils» dès 175# on en compUdt 2.587 et en 1661 il y en avait 3.045. Cependant les préposés généraux de la nation n'avouent pour 1766, que 2.721 familles, (dont 1.142 en Haute-Alsace) — (Schcbppun, Als. illus.. Il, 747; Fischer, p. 94 ; BiLUNO, II, et HoRRER, Dict. — A.B.A., 335 et 336 C.) — En 1780, les Juifs étaient 18.330, dont 7.267 en Haute-Alsace et 11.065 en Basse- Alsace. Toutefois, le magistrat de Haguenau n'admettait paa ce chiffiv, et prétendait que les Juifs étaient au moins au nombre de 19.825: c Nombre prodigieux pour cette province, écrivait-il dans si^ lettre à l'Intendant, que so«it-ce s'il était plus considérable, ainsi qu'on est fondé à le croire ?» Et de fait, écfifcvait le bailli de Lauterbourg, Spitz : c A tout quoi, il faudrait ^Jouter la tuunhre excessif de Juifs mendiants étrangers qui passent souvent en cohortes I » (8 sept. 1780). c Ce nombre excessif» n'était pas compris daas le total que nous venons de transcrire — pas plus qu'il ne figura au dénombrement de 1784».. (AJB.A., 336^ C.)

32Ô L* Alsace mM XVili« siècle

des lettres patentes de 1784, <ki comptait en cette année, dans la province, 3.940 familles, composées de. 19.624 individus, in^alement répartis entre 186 localités (1), sans compter les Juifs. fort nombreux, qui n'avaient pas un domicile légal ou autorisé dans la province, et qu'il s'agissait d'expulser.

Comme l'insinue l'auteur des « Juifê d'Alsace », il f^ut chercher la cause principale de cette multiplication extraordinaire, dans « la liberté qu'ont les seigneurs et les magistrats des villes de recevoir tous ceux qui se présentent, quels qu'ils fussent, même des étrangers. C'est aussi Topinion de Gœtzmann : < Il faut donc que la multiplication des Juifs en Alsace ait eu ,une autre cause ; et effectivement, elle est venue principalement de la liberté qu'ont les seigneurs particuliers et les magistrats des villes, de recevoir tous ceux qui se présentent, et ils se sont présentés en foule, parce qu'ils sont traités en Alsace avec beaucoup ]>lus de douceur que partout ailleurs. > C'est également la remarque (2) du bailli Galland, dans sa lettre à l'Intendance, du 10 août 1780 : « L'avidité de certains seigneurs de cette province leur a permis (aux Juifs) de s'établir dans la seule vue d'augmenter leurs revenus... De là, il résulte que ces seigneurs, au lieu d'empêcher l'accroissement de cette nation qui est la perte des chrétiens, ne cherchent qu'à l'augmenter pour se procurer par là une augmentation de finance. » (A. B. A., 336, C.) En 1774, lorsque le Directorie de la noblesse immédiate de la Basse-Alsace voulut faire enregistrer ses lettres patentes de 1775, le Conseil souverain écrivit au garde des .sceaux : « Permettez-nous, Monseigneur, de vous représenter à cette occasion qu'il est aussi pressant que juste^ d'empêcher que ks seigneurs de cette province, à qui le droit de recevoir les Juifs appartient, ne puissent en recevoir au-delà du nombre qu'ils ont déjà dans leurs terres, et qui est déjà trop considérable pour le malheur et la ruine du peuple. > Aussi recevait-il toujours l'opposition

(1) Dont 1.665 fomilles, composées de S.255 personnes, répandues dans 58com munautés en Haute- Alsace : le dénombrement a été imprimé. Les Juifs avaient 5S synagogues et 11 ou 12 cimetières en Alsace (Fischer, De tiatn etjari$d.Jwl. — BiLLiNO, Beschreibung des Els,, p. 3). Mais d'après Gœtzuaks {Traiié dnfitÊfs^ II, 290), parmi les synagogues, il n*y en avait que trois qui avaient le canietèce de synagogues publiques : celles de RibeauviUé, de Westhoffen et de Haguenau. ~ I^a construction d'une synagogue à Horbourg ne fut autorisée qu'en 1773 aoua le

^ nom de maison pour prier.

(2) Traité du droit ^mmun dm fief», loc, cil*

des communautés dans lesqfuelles il n'y avait pas de Juifs établis, lorscpie les seigneurs voulaient en introctoire sans droit : c'est un point de jurisprudence constantsy disait-il. Et même, dans les communautés dans lesquelles il s'en trouvait déjà un certain nombre, il régla souvent et limita la quantité de familles juives que le seigneur pouvait leur imposer (1).

Ainsi donc, les seigneurs accordaient si libéralement l'admission, qu'ils soulevaient les réclamations des communautés intéressées et passaient pour abuser de leur droit aux yeux du Conseil souverain. En effet, cette admisislon n'était pas gratuite, comme nous l'avons dit et comme on le verra plus loin encore ; et l'on reprochait aux seigneurs d'être bien plus sensibles à leur intérêt personnd qu'à celui de leurs sujets. En 1786, Horbourg menaça la régence de Montbéliard de réclamer l'intervention du Conseil souverain, si l'on ne cessait d'imposer des Juifs à la oomimunauté. En 1723, il n'y avait qu'une famille juive à Horbouiig. En 1742, il y en eut deux de plus. En 1756, il s'en trouva sept ; < et il est à craindre, disait une supi^ique de la même année, qui réclamait l'intervention du prince, il

(1) 11 y a sur ces deux points quantité d'arrêts, dont plusieurs sont insérés au Recueil des Ordonnances: 3 mars 1730 (II, p. 47) — 17 nov. 1764 <id. p. 94) — 17 déc. 1732(id » p. 90)- 26 nov. 1761 — 27 sept. 1762 — 27 oct. 1756 — 3 janv. 1762 (Ibid. p. 610). etc. — C'est à Winzenheim que la multiplication des Juifs est plus parUculièrement sensible. En 1669, il y avait dans ce village 2 familles seulement; en 1681, 4; en 1698, 9; enl710, 19; en 1719, 24; en 1726,25; en 1762, 51 ; en 1780, 73. Malgré les arrêts qui faisaient défense aux seigneurs de recevoir à l'avenir aucun Juif dans ledit bourg, on y comptait en 1781, 552 individus, et en 1784, 430, formant 88 familles. — « U est vrai que le tribunal souverain a fait connaître par ses décisions aux communautés chrétiennes qu'elles ont droit de s'opposer à cette réception démesurée. Mais, soit ignorance de leur droit, soit crainte révérentielle pour leurs seigneurs, elles demeurent dans l'inaction ; et en attendant, outre les fils de ceux déjà domiciliés, des étrangers de toutes les parties de l'Europe viennent s'introduire, se marier et fonder de nouvelles familles qui se multiplient bien vite ; dans tous les villages habités par des Juifs, tout ce qu'ils appellent chantres ou mi-rabbins au moins sont étrangers. » {Observations sur Vaffaire des Juifs d'AlsacCt 1779, p. 88 ) — Rép de Merlin : Les Juifs d'Alsace, 1790, p. 88. Vo Juifs, secl. I, $ 1, n. 2.) — Le livre intitulé : Observations d'un Alsacien sur taffaire présente des Juifs d'Alsace, 1779 » est attribué au bailli du département de Landser, Hell, lequel sur la dénonciation des Juifs aurait été exilé par lettre de cachet à Valence pour ce fait. Son exil du moins dura peu, parce qu'en 1780, c'est-à-dire l'année suivante, il administrait son bailliage et ne paraissait nullement avoir j>erdu pour autant la faveur de l'Intendant et du Gouvernement.'

HoPFMANN> IV,— 21

:l22 l*Àlsace àû xvnie st^ctti

est à craindre que ces sang-sues du peuple ue se mulUplieut encore davantage au détriment des sujets de votre Altesse sérénissime, s'il n*y est pK>urvu (1) ». Ce fut peine inutile, car le prince y trouvait son profit ; de sorte qu'en 1774 on comptait dix à Horbourg et en 1783 16 ménages juifs. En 1784 il y en eut 18, composés de 92 individus. Aussi, en 1786, lorsqu'il fut questioii d'une nouvelle admission qui eut porté le nombre des famiUes à 20, la communauté perdit patience. La ville de Soultz, dans ses doléances aux Etats généraux, accuse son seigneur de prodiguer les admissions, malgré les lettres patentes de l'évêque Robert de 1472, lesquelles exemptaient le Mundat supérieur de recevoir les Juifs : moyennant 300 livres, disait-elle, on permet à tout Juif indistinctement de s'établir à Soultz, fût-il chassé d'aillemrs à cause de ses « forfaits » ; autrefois il n'y avait que trois familles dans cette ville ; aujourd'hui (1789) on en compte 30, € au grand détriment de la communauté (2) ». En 1755, lorsque les préposés généraux, demandèrent à l'Intendant d'expulser de la province, cette « foule de Juifs errants et vagabonds qui rôdent dans le pays et qui sont à chai^ à la nation même », — nous dirons plus loin à quelle occasion, — l'administration n'osa prendre aucune mesure, de crainte de mécontenter les seigneurs, < qui en ont laissé établir dans leiu*s terres pour augmenter leurs revenus fiiar la multiplication des droits de iNX>tection qu'ils en tirent », et qui « pourraient se plaindre ». Aussi l'auteur des « Juifs d'Alsace s'écriait en 1790 : t Et tel est l'aveugle pouvoir de l'esprit d'intérêt, que des seignem^, des jn^é-

(1) L'un de ces Juifs avait demandé et obtenu des préposés de Horbonrg un cerUficat de bonnes mœurs, sous prétexte d'aller s'établir à Egulsheim. De fait, il s'en servit pour se faire autoriser à se fixer à Horbourg : cette ruse exaspéra les préposés. Ils se portèrent opposants. La Régence répondit à leur requête le 7 mars 1756 par une fin de non -recevoir, parce que les gens de Horbourg, ditelley « ne sont que trop mal intentionnés pour leur légitime seigneur » ; ce juif remplace simplement son père décédé, et (ce qui probablement était d'un plus grand poids pour la Régence), le supplié paie seul à la seigneurie plus que six autres habitants, desquels même l'on a de la peine à être satisfait, à moins que d'avoir recours aux voies de rigueur. >» La requête « n'est pas plus fondée de les appeler (les Juifs), les sang-sues du peuple, à moins d'en rapporter les preuves, puisqu'ils supportent les mêmes charges que les autres sigets (?) Il est plus probable que c'est cet esprit de chicane qui règne partout dans ce pays, qui a animé cette communauté à vouloir s'opposer au droit que la seigneurie a de reoevolr les Juifs dans ses terres. »

(2) En 1784, il n'y en avait que 20, composées de 102 individus.

sidents, des conseillers, des hommes d'épéc, en un «lot des citoyens distingués de tout état, semblent encore se disputer à l'envie l'avantage de faire chacun de sa terre une nouvelle Jérusalem (1) ». Toutefois, comme on le verra pbis loin, trop souvent les seigneurs se trompèrent dans leurs calculs et eurent à se repentir de leur extrême condescendance.

Malgré l'excessive facilité avec laquelle les seigneurs accordaient généralement les admissions, il y eut certainement des cas où le refus dut paraître bien dur à ceux qui l'essuyaient. Ainsi, d'après les lois, la permission de se fixer dans une communauté était purement personnelle à celui qui l'obtenait et s'étendait à sa famille tant qu'il vivait ; mais elle n'était pas héréditaire, pas plus d'ailleurs que les droits de manance (2).

(1) Les Juift diAl$act.,. 1790, p. 132. — « N'y voit-on pas (en Alsace) des gentilshommes dont les sentiments feraient honte à la roture qu'ils dédaignent si fièrement... qui... se laissant prendre & Tappat du lucre, accordent à cette race pernicieuse une protection spéciale et Tinvite même à venir s'établir dans leurs terres? » {Observation* sur Vaffaire des Juifs d'Alsace. . . 1779, p. 87.) — Ainsi en 1762, le sieur de Walcourt, propriétaire du Martinsbourg à Wettolsheim, bien qu'il ne fut pas seigneur du village, était parvenu à loger 34 familles Juives dans son chAtcau. Cependant sur la plainte des préposés du village, il fut condamné, en 1774, à les congédier dans le délai de 3 mois. (Ord. d: Alsace, I, 25 mai 1774, p. 531 •) — Dans une lettre du cardinal de Rohan (1733), le premier président de Corberon cite comme particulièrement pauvres les Walcourt et les Zipper. A propos du seigneurde Walcourt il disait : «Vous trouverez en lui un genUlhomme tout des plus campagnards. » Mais Zipper de Pfaffenheim était encore plus pauvre : s'il était attaqué pour délit de chasse, il mettait « à se défendre ce qui lui est nécessaire pour avoir du pain. »(Bibl. de Trêves.)

L'auteur des Réflexions sur les Juifs d'Alsace est Pflieger, le député aux Etats généraux. Le curé de Huningue, le fougeux de la Rue, prétend que le sieur Pflieger, dont il n'est pas l'ami du reste, écrivait « très mal en français et pas trop bien en allemand » ; et avait dû souvent avoir recourra son obligeance pour se tirer d'embarras; quant. &« son pstit imprimé sur les Juifs... ceux qui le connaissent savent» qu'il a dû trouver, au lieu du secours gratuit du curé de Huningue, le recours un peu plus dispendieux d'un écrivain public. 11 fallait bien faire quelque sacrifice pour déployer l'apparence des talents qui doivent le conduire aux hautes dignités du département qu'il ambitionne. » — Quand à l'opinion de de la Rue sur les Juifs, voici ce qu'il écrit : c Je demandai la parole (au club des amis de la ConstituUon) et je fis voir que si la philosophie et l'humanité ne permettaient pas de refuser aux juifs les droits de l'homme, la saine politique devait empêcher qu'on ne leur accordât les droits de citoyens français. Tels ont toi^ours été et tels sont encore mes senUments. •

(2) « Sans établissement permanent, ils sont étrangers partout ; leuf retraite, quelque part qu'ils la choisissent, n'est que de tolérance, et ils ne doivent la faculté personnelle d'habiter dans un lieu qu'à la convenUon faite avec le seigneur

J-J24 l'Alsace àû xvïit« siècle

Donc ses enfants, dès qu'ils avaient une économie séparée, ou ses héritiers quels qu*ils fussent en cas de décès, étaient tenus de se munir d'une nouvelle autorisation, s'ils voulaient conserver leur domicile dans la même localité (1). II pouvait, par conséquent, arriver, et il arriva certainement, que le seigneur refusât l'habitation aux descendants d'un père décédé, à un fils, ou à une fille qui s'était marié et avait formé ménag)e .réparé, etc. Les Juifs disaient qu'il y avait « de l'injustice et môme de l'inhumanité à forcer des enfants uniques, des fils aînés, héritiers présomptifs de leurs pères, à abandonner des maisons qui leur appartiennent de droit ; que le fils représentant le père, se soumettant aux mêmes conditions que lui, doit avoir le droit et la consolation de conserver leur domicile dans la maison paternelle. » Un mémoire que les Juifs d'Alsace présentèrent au Roi en 1779, ajoutait : « Le domicile du père est nécessairement celui des enfants ; le leur ôter, c'est les détruire ; ôter à l'un ceux à qui il a donné l'existence ; aux autres leur chef et leur appui (2) ». Le bailli Jacquot, en 1780, faisait remarquer qu*en droit, la réception a toujours été purement per-

qui la leur accorde. Cette faculté n*est de droit que pour leur personne, et Ton ne peut concilier avec Tidée d'une simple tolérance, celle d'un droit perpétuel, transmissible à tous les descendants . Cette transmission de pouvoir résider est la prérogative la plus éminente du droit de bourgeoisie ; et si les Juifs l'avaient, ils seraient réellement bourgeois... » Autrement il faudrait admettre c qu'un Juif reçu dans un endroit, y reçoit le droit de cité pour luijct pour ses descendants >, et « les Juifs ne sont ni citoyens, ni bourgeois, (Ibid. Ord. d* Alsace, II, p. 462.) Cependant la veuve, tant qu'elle ne convolait pas en secondes noces, jouissait du privilège de son mari défunt.

(1) C'était un point de jurisprudence constante. On ne semblait vouloir faire d'exception qu'en faveur du fils aîné, par humanité d'abord, et ensuite parce que l'on regardait comme une suite naturelle de la permission qu'avaienl les Juifs d'acheter une maison dans les lieux dans lesquels Ils habitaient, le droit de la transmettre (avis du bailli Lichtemberger, 26 août 1780). Cependant la jurisprudence sur ce point n'était pas encore absolument fixée en 1769, d'après maîtres Kieffer et Queffemme (17 mars 1769) — et l'on trouve deux arrêts du Conseil qui se prononcèrent pour la négative en 1771 et en 1773. Les Juifs émirent bien souvent la prétention d'établir sans autorisaUon, non seulement leur fils aîné, mais encore leur second et leur troisième enfant. Jamais le Conseil n'y consenUt, quand il eutà prononcer. {Ord, d'Alsace, II, 17 déc. 1751, p. 402 — 9 déc. 1755 — 22 août 1767 — 10 juin 1771 — 29 avril 1773, p. 461). Répertoire de Mbrun, au mot Juif%, § I, No 3, 4, 5, 6, etc.)

(2) Considérations sur Vétat des Juifs dans la société chrétienne et principalement en Alsace, par Bbttino de Lancastbl, secrétaire général de la préfecture du Haut' Rhin, 1824, p. 55.

sonnette, individiielle^ puis il se demandait s*il était juste de sacrifier les droits et les intérêts de la province, pour ne pas encourir le reproche d'inhumanité en expulsant un Juif simplement toléré de son endroit natal ; puis il se demandait p:>urquoi préférer l'aîné au cadet par exemple, qui pourrait être plus méritant, et pourquoi ne pas laisser le choix au seigneiu*? (A. B. A., 336, C). jD'autre part, « à la vérité répondait-on, le fils représente le ï>ère dans les droits successifs ; mais il ne faut pas confondre ces droits avec ceux qui sont attachés aux droits de citoyenneté. Dans ceux-là, la nature, le sang même parle ; dans ceux-ci, c'est une disposition du droit civil qui fait également loi. Suivant celle-là, l'enfant hérite de son père et le représente ; dans celle-ci, la qualité d'enfant ne vient pas en considération (1)... » Quoi que l'on veuille bien penser de cette réponse toute juridique, il est certain, qu'en fait, les Juifs ne s'embarrassaient guère des règlements et de la jurisprudence du Conseil : nous aurons l'occasion d'en citer plus loin des témoignages probants. D'autre part, tant qu'ils étaient exacts à payer les impositions seigneuriales, il faut bien croire que seigneurs et magistrats ne se décidaient pas facilement contre leur propre intérêt bien évident, à refuser ime autorisation de séjour, sans de sérieux motifs qu'ils n'étaient pas obligés de décliner et que par conséquent nous ne connaîtrons jamais. Toutefois il a pu arriver néanmoins, ^t il est arrivé certainement, que tel Juifj dans tel cas particulier^ ait été réellement victime de l'arbitraire, et c'est cette i>ossibilifté qpie nous avons voulu signaler (2).

Si les Juifs en général ne pouvaient pas se plaindre de l'usage que l'on faisait du droit de les recevoir, eurent-ils du moins à souffrir du droit de les congédier, qui était le privilège du Roi et de quelques seigneurs seulement (3)? Sans doute, il est toujours dur de vivre dans la crainte continuelle d'une expulsion contre laquelle personne ne peut se garantir. Mais eri fait, le Roi n'a jamais usé de son droit (4). En 1661, le duc

(1) Ord. d'Alsace, II, 463.

(2) L'art. 2 des lettres patentes du 20 juillet 1784 défendait à tous seiinieurs, villes ou communautés ayant ce droit, d'admettre un Juif étranger Jusqu'à ce qu'il en serait autrement ordonné.

(3) Ce droit appartenait entre autres, ù l'évéque de Strasbourg, (Lettres pnt sept. 1682 et mai 1723 art. 7) et au comte de Hanau (t^ettres pat. 1701, art. 15).

(4) Par lettres patentes du25 sept. 1657, le Koi prit les Juifs sous sa protection, •t leur confirma les privilèges qu'ils tenaient des Empereurs, etc. (FiscnEn. p.92;.

326 l*Alsace au xviu« siècle

de Mazarin, gouverneur de la i>ix>vînce, votdut expulser tous les Juifs d'Alsace (1). Mais d'abord le Roi fit exception pour ceux qui, dans les trois mois, pouvaient représenter leurs lettres d'admission ; puis le duc de Mazarin quitta la province et tout fut oublié. Après Ryswick, le maréchal d'Hnxelles reprit le projet du duc de Mazarin, lorsque la guerre de la succession d'Espagne vint faire diversion ; et durant cette guerre, les Juifs rendirent de si grands services aux armées françaises, qu'ils ne furent plus inqpiiétés. Aussi le 31 janvier 1713, le chancelier de Pontchartrain écrivit t que sur le rapport qui a été fait à Sa Majesté des titres et concessions en vertu desquels les Juifs sont établis en Alsace, elle n'a pas jugé à propos d'y rien changer, ni de les inquiéter pour les obliger de sortir (2) » Après la paix de Bade, en 1716, une requête au Conseil d'Etat de vingt-cinq Juifs et à leur tête, Isaïe Brunswick, au nom de toute leur nation, requête dont nous parierons plus loin, pro- \'oqua un nouvel orage. L'intendant d'Angervilliers, entre autres mesures qu'il conseillait, émit l'avis d'expulser d'Alsace toute famille établie après 1689, tout en avouant « qu'un tel ordre ferait beaucoup de peine aux seigneurs». Mais les préposés généraux désavouèrent les auteurs de la requête qu'ils traitèrent d'hommes sans capiacité ni probité ; les seigneurs intéressés se plaignirent de ce que les projets de l'Intendant empiétaient sur leurs droits et les annéantissaient ; le fermier du domaine lui-même prévoyait de leur exécution une diminution dans les revenus du trésor, de sorte < qu'on laissa les choses comme elles étaient ^

(1) Les Juifs obUnrent la permission de s'établir dans les états de la Haole- Alsace, qui étaient de la souveraineté de la maison d'Antriche, d'Albert d'Autriche en 1446 et de Charles V en 1530, moyennant le paiement annuel d'un droit fixé par chacun d'eux par des lettres d*admission. En 1573 Tarchiduc Ferdinand révoqua ces autorisaUons ; et la régence d'Ensisheim expulsa tous les Juifs de ces terres l'année suivante, en 1574 (25 Janvier). Ils partirent mais ils revinrent au commencement de la guerre de Trente-Ans, lorsqu'ils senUrent qu'ils n'avaient plus rien à redouter du gouvernement. C'est pourquoi le duc de Mazarin voulut les expulser. Cf. Gœtzmann, II p. 273.

(2) Fischer de statu et juridict. Judœoram, 1763, p. 92 ; — Conêidérations sur Fêtât desJutfê dans la société chrétienne et spécialement enAlsace, par BErrmo de Langas- TEL ; — Gœtzmann, Traité du droit commun des fiefs, II, p. 286.

(3) Traité du droit commun des fiefs, H, p. 291 et 1. En 1721, la oommananté do Witlelshrim Kt assigner son seigneur au Conseil, pour faire sortir de ce village

Le 20 février, le maréchal du Bourg et rintendant du Broui enjoignirent aux Juifs mendiants, vagabonds et sans aveu, de sortir de la pix>vince dans le délai d'un mois. Le 1er février 1738, ils renouvelèrent leur ordonnance. Il s'agissait dans l'un et l'autre cas d'une mesure de sûreté et ide police qu'on ne saurait blâmer ; et elle était appliquée avec tant de ménagements, qu'aux termes d'une ordonnance de 1746 (20 mai), il était défendu d'inquiéter les Juifs âgés, infirmes, ceux qui eussent été obligés d'abandonner leurs biens , leurs enfants, ou qui logeaient chez leurs enfants, les pauvres mendiants ayant un domicile fixe, les Juifs extraprovinciaires qui s'étaient établis et avaient été admis conformément aux règlements, enfin tous ceux qui servaient dans les écoles, les synagogues, et même tous les domesticpies gagés. En 1751 et en 1755, le chevalier de S.-André, commandant de la province en l'absence du maréchal de Coigny, et en 1762, le maréchal de Contades, renouvelaient l'ordonnance du maréchal du Bourg, qui sans doute ne recevait plus d'exécution (1). Enfin, en 1784, les lettres patentes du 10 juillet, article premier, ordonnèrent l'expulsion dans les trois mois, de tous les juifs qui n'avaient pas de domicile fixe, ni connu, qui ne payaient aucun des droits ordinaires, soit au Roi, soit aux seigneurs,, et qui ne contribuaient pas aux charges des communautés, quand même, dit la loi, ils s'offriraient à les acquitter dorénavant (2), car c'est en renouvelant cette i»x>messe à toute occasion, qu'ils avaient trouvé le moyen de vivre dans la province et d'y faire le négoce, en jouissant de fait de l'exemption totale de toute charge et de toute imposition. Toutes les ordonjiances d'expulsion, précédenmient rendues, paraissent avoir eu

quatre familles juives qu'il avait admises, sans en avoir le droit, disait-on, parce que ce droit appartenait au Roi comme représentant des archiducs qui se l'étaient toujours réservé. L'avocat général croyait les réclamations de WitteUheim très fondées ; mais avant de porter la cause à l'audience, il crut devoir consulter la Cour. Il fut décidé à Versailles qu'il devait sursoir au jugement du procès jusqu'au règlement, très prochain, qui devait intervenir sur les mémoires fournis en 1716 par M. d'Angervilliers. Mais ce règlement ne parut jamais et la surséance ne fut point levée, de sorte que les Juifs demeurèrent sans élre inquiétés. (Ibid. II, p. 296).

(1) Toutes ces ordonnances, du moins pour les articles qui concernent les Juifs, ne sont que la reproduction de verbo ad oerhum d'une ordonnance antérieure, il n'y a guère que. la date et le nom de celui qui l'a rendue qui diffère. Voir le texte de celle de 1762 dans les Ord. d'Alsace, II, p. 630.

(2) Rép. de Merlin, au mot Juif, section 1, § I, N. 8.

328 l'Alsace au xyiip siècle

quelque exécution, au moins dans le temps qui suivit immédiatement leur publication ; celle-ci, quoique conçue en termes pressants et impératifs, demeura lettre morte. En effet, le délai de trois mois fut d*abord prorogé, jusqu'à ce que le dénombrement ordonné par le Conseil souverain eut fait connaître exactement quels étaient les Juifs qui tombaient sous le ooup de la loi (1). En 1786, après avoir prononcé la clôture de ce dénombrement, le Conseil rendit, il est vrai, le 6 mai, un arrêt par lequel il était enjoint aux Juifs en défaut de sortir de la province dans le délai d'un mois. Mais cet arrêt, nous en ignorons la raison, demeura secret et ne fut publié qu'en décembre 1788, c'est-àdire plus de deux ans après. En même temps, comme le froid était très vif. Je Conseil par humanité, ordonna que le délai d'un mois ne commencerait à courir qu'à partir du 1er mai 1789 (2). Les graves événements qui se déroulaient alors, absor-

(1) Journal du Palais, II. p. 418, 421, 436, 438, 462, 463. Voici comment fut fait ce dénombrement. «Il a été ordonné unanimement : l<>que les familles et individus juifs, qui ont ci-devant payé des droits de protecUon et dliabitaUon et qui en ont été exemptés à cause d'âge ou de pauvreté, n'étaient pas dans le cas de l'expulsion portée par Fart. 1 du règlement du 10 juillet 1784. Tf* Que les individus vagabonds seront tenus de sortir de la province. 3<> Que pour la circonstance de nécessité, les rabbins, chantres, maîtres d'école, instituteurs et fossoyeurs étrangers pourront conUnuer à rester en Alsace, mais que défenses seront faites à la naUon juive de prendre à l'avenir des étrangers pour pareils offices et emplois. 4o Que défenses seront faites aux Juifs de prendre de« valets et servantes étrangers à leur service. ^ Qu'à l'égard des familles et des individus qui n'ont pas encore été reçus parles seigneurs et de ceux qui seraient en procès avec eux h ce sujet, si leurs pères ont été reçus, et s'ils sont sujets du Roi, ils seront com« pris dans le dénombrement des juifs de la province. 6<* Que les familles et individus quoique nés étrangers, qui ont été reçus, y seront compris également. 7<* Qu'une veuve Agée de 95 ans dont on ignore l'origine y sera insérée également. 8* Que les communautés ou la naUon juives (sic) pourvoiront à l'entretien des familles et individus mendiants,... Il a été arrêté aussi que si quelque juif, qui ne sera pas compris au dit dénombrement, croyait avoir des raisons pour s'y faire comprendre, il pourra présenter sa requête au G>nseil. n — Avant de prononcer la clôture de ce dénombrement, le Conseil le fit communiquer aux préposés généraux lesquels y ajoutèrent un supplément comprenant les individus omis dans le travail général.

(2) Journal du Palais, II, p. 558 13, décembre 1788. i C'est l'humanité qui a déterminé cet arrêt, pour que ces malheureux ne soient pas forcés de quitter par la rigueur de cet hiver, et pour leur donner le temps de chercher où ils pourront être reçus. » L'arrêt fut rendu à la requête des syndics généraux de la nation, auxquels la Cour ordonna en même temps de déposer dan^ le mois au greQe lotat de tous les Juifs dans le cas de quitter la province.

bèrent toute Tattentio^fi publique ; l'arrêt fut oublié. Quoi qu'il en soit, jamais le gouvernement neut la pensée d'expulser de la province d'autres Juifs que les mendiants, les vagabonds, tous gens sans aveu, et assurément ï>ersonne ne le blâmera, ni ne Taccusera d'excès de sévérité.

Aucun seigneur de la Haute-Alsace, à notre connaissance du moins, ne congédia, par une mesure générale, tous les Juifs de ses possessions : il n'y eut jamais que des expulsions individuelles. Or parmi ces expulsions, quelques-unes ont été peutêtre injustement ordonnées, quoique légales, puisque le droit de congédier était arbitraire. Il faut les réprouver, bien certainement Cependant, il est difficile de croire qu'elles furent bien nombreuses, même avant les lettres patentes de 1784, parce qu'il n'est pas possible que tous les seigneurs aient toujours agi sans motifs graves contre leur intérêt qui était de conserver les Juifs, et parce que, vers la fin du siècle surtout, une expulsion, fut-elle parfaitement justifiée, rencontrait tant d'obstacles, soulevait tant de réclamations, que par la force des choses elle était devenue une pure affaire de forme, un vain épouvantait, presque une plaisanterie. Aussi la chancelllerie de Hibeauvillé, en mentionnant dans un procès-verbal de 1786 l'expulsion d'un Juif de Bergheim, éprouve le besoin d'expliquer le sens qu'il faut donner au mot expulsé : « expulsé, c'est-à-dire qu'il est sorti par une porte de la ville et est entré par l'autre. > Et l'on verra plus loin que ce fut vrai à la lettre! D'ailleurs le règlement de 1784 avait beaucoup restreint en faveur des Juifs les droits des seigneurs autrefois arbitraires. Avant ces lettres patentes, dit une consultation des avocats Chauffour le jeune, Chauffeur l'aîné et Hann, en date du 29 juillet 1786, tout se^neur, état d'I-'mpire, avait la faculté de recevoir et de congédier les Juifs selon son bon plaisir. Mais depuis ces lettres patentes, il n'est plus possible d'expulser les Juifs que dans deux cas : lorsqu'ils n'acquittent pas les droits de réception et d'habitation, et lorsqu'ils se rendent coupables de quelque « méfait, ou de mauvaise conduite (art. 12) => ; elles supposent donc, en quelque sorte, entre le Juif et le seigneur, ime convention, un contrat qui ne peut plus être résolu que dans deux circonstances déterniinées. Di\s lors évidemment, les Juifs une fois reçus par un seigneur, n'étaient plus exposés à l'arbitraire et à l'injustice. Ils ne pouvaient plus s'en prendre qu'à eux-mêmes, s'ils devenaient l'objet d'une mesure dont ils avaient su d'ailleurs en fait adoucir sinon supprimer ce qu'elle présentait de rigoureux.