CHAPITRE DEUXIÈME

Leur organisation. — Le^ préposés généraux. — Les préposés particuliers. — Rabbins» — Demi-rabbins. — Compétence des rabbins. — Pénalités qaUls prononcent. — Viandes légales et boucheries. — Les pauvres.

Les Juifs, quoique simplement tolérés dans la province, avaient ime organisation spéciale et tellement particullière, à tous les points de vue, qu'ils peuvent être considérés comme privilégiés parmi les privilégiés. En effet, ils formaient pour ainsi dire un état dans Tétat, ou du moins une nation dans la nation. Quand on parlait d'eux, on ne disait pas autrement que s la nation juive». Eux-mêmes ne dédaignaient nuUement de se qualifier ainsi. Ils disaient par exemple : les préposes, les syndics de la nation juive..., par opposition à la natiofi française ou chrétienne. Car ils avaient leur loi, leurs usages, leurs impôts, leurs magistrats, leur culte et leurs prêtres (1).

Les lettres patentes Jdu 10 juillet 1784 ont sanctionné, en la modifiant cpielque peu, cette organisation particulière et privUégîéie.

A la tête de la nation, se trouvaient deux préposés généraux (2),

(1) • Envisagés, traités dans toutes les sociétés comme des membres pestiférés de la société générale des hommes, ils font corps en cette province ; ils s'assemblent, ils délibèrent, ils nomment et destituent leurs préposés ; ils ont leurs juges, même pour les affaires purement civiles, privilège dont les protestants de cette province, quoique chrétiens et bons citoyens, ne peuvent se flatter. C'est une nation dans la nation; c'est dans un grand état, un petit état puissant qui sait protéger son stget. » {Obseroation9 iur raff. des Juifs d'Alsace, 1779, p. 100.)

(2) Avant le règlement de 1784, les préposés particuliers étaient nommés à la pluralité des voix, par les communautés, en présence du rabbin, de son consentement et de celui des préposés généraux, puis assermentés par le rabbin et confirmés i^r l'Intendant, s'il y avait lieu. Le seigneur de son c6té« avait le droit de nommer un prévAt seigneurial Juif. Ce dernier avait la police et exécutait les ordres du seigneur; le premier faisait exécuter les ordres du Roi et de rinteodant. Mais en fait, les seigneurs, le plus souvent du moins, ne faisaient

auxquels le règlement de 1784 (art. 20), donna désarmais le titre de « syndics des Juifs > et que Ton appelait d'ordinaire syndics généraux; ils étaient élus par toute la nation sous Tautorité de Tlntendant. Depuis 1784, chaque communauté élisait un préposé particulier que l'on appelait communément, Judenschultheis^ ou Vorsteher, prévôt des Juifs (1) ; il était assisté d'un sergent le jdus souvent élu ou nommé comme lui.

Les syndics généraux traitaient et suivaient toutes les affaires intéressant les Juifs en commun, par exemple la fixation des impositions, et répartissaient entre les communautés toutes les impositions générales de la nation (royales ou autres, pauvres, etc.), sous la surveillance de l'Intendant (art. 20, 21, 22) Ils rendaient compte « aux préposés et députés de la nation » assemblés à cet effet Dans un mémoire au Roi de 1780, les Juifs demandaient que le futur règlement dont on annonçait déjà la prochaine apparition, consolidât l'autorité des préposés généraux, et leur permit d'infliger des amendes jusqu'à 150 livres destinées à la caisse des pauvres et payables par provisi<Mi, sauf au condamné à faire réformer la sentence i>ar trois rabbins pour mal-jugé ; ils voulaient également que ces ppéjxjsés, assistés de trois rabbins, pussent prononcer l'anathèmc, ou ban, contre des délinquants que des peines légères n'avaient pas ramenés à récipiscence. Mais l'article 22 du règlement de 1784 se borna à conférer d'une manière générale aux nouveaux syndics les fonctions remplies jusqu'alors par les anciens préposés généraux.

Les préposés particuliers étaient chargés, prévativement à

que ratifier le choix des communautés (quoiqu'il y ait des exemples du contrnire)» de sorte que ces attributions n'étaient pas divisées et appartenaient d'ordinaire à la même personne. (Laquian te, avocat de la nation. 1773, Lang, Anthoine, Churmann, 10 fév. 1784. — Schtrmer et Dubois, 25 avril 1784.) — L'art. 23 des lettres patentes du 10 juillet 1784, confirma aux communautés la faculté d'élire leurs préposés, mais sous la présidence d'un officier seigneurial : c'est du moins ce qu'assure la chancellerie de Ribeauvillé. I..es juifs étaient donc plus privilégiés que bien des communautés chrétiennes, qui n'avaient pas toutes le droit d'élire leurs officiers.

(1) « Un caUsier généra! de la nation » était proposé par les préposés et élu par l'assemblée de la nation. — Il s'intitulait aussi receveur principal de$ intpoiilions de sa nation, et avait sous se^ ordres des receveurs particuliers. En Haute-Alsace» il y avait un receveur particulier à Durmenach, à Rixheim et à ^ inxenheim en 1788, etc., conune on le verra plus loin*

332 l'Alsace a.u xviixe siàcLB

tous autres, sous la surveillance du rabbin et des syndics généraux, chacun dans sa communauté respective, de veiller à l'observation de la loi juive, à l'exécution des ordres du Roi et de rin tendant, à l'entretien des pauvres, à la ré^larité du recouvrement, tant des impositions royales que des deniers destinés à l'acquittement des dépenses communes à tous les Juifs de la province, ou particulières à la communauté. Ils avaient en dépôt les titres de l'hôpital juif, s'il en existait un, les journaux, livres, règlements de la synagogue, les ornements des tables de la loi, etc. Ils oonvo<|uaient et présidaient les assemblées (1), lorsque Ton élisait par exemple le sergent et le chantre, dressaient les rôles, avec l'assistance de quelques notables, et faisaient la réi>artition des sommes qui formaient les gages de ces officiers, décidaient provisoirement les contestations qui troublaient l'ordre dans les synagogues, dont ils avaient la police, en attendant qu'il y fut pourvu en la forme ordinaire ; et avaient le droit de prononcer des amendes jusqu'à 3 livres (2) contre ceux qui refusaient de leur obéir, etc. Dans les communautés soumises à un seigneur, le préposé ou prévôt était de plus le représentant du seigneur (3) et à ce titre, il avait à maintenir le bon ordre, à faire la police dans la communauté, à recouvrer les amendes prononcées par le rabbin dont tout ou partie devait être versé à la recette seigneuriale, à lever les impositions seigneuriales, à servir d'intermédiaire entre le bailli, le prévôt chrétien et les Juifs, etc., en un mot à faire exécuter les ordres du seigneur et à veiller à ses intérêts qui lui étaient particulièrement confiés (4).

(l)Les lettres patentes de 1784 exigent une aulorisaUon de Tlntendant pour la convocation de toute assemblée. Avant 1784 il n'en était pas ainsi, ou bien les Juifs négligeaient de la demander, car le bailli Jacquot, dans ses Obtervaliota de 1780, prétend que la nation Juive a la liberté de s'assembler quand et comme elle veut, privilège que personne ne possédait dans la province.

(2) Avant 1784, ils semblent avoir été condamnés à de plus fortes amendes ; on en trouvera des exemples un peu plus loin.

(3) Nous avons déjà dit que le préposé choisi parla communauté était onffnafrement également chargé des intérêts du seigneur, quoiqu'il peut arriver que ces deux foncUoiis soient confiées à des personnes différentes.

(4) Voici les attributions de Marum Kahn, préposé des juifs de Horbourg* nommé par le seigneur en 1767 et de Joseph Bikard, nommé le 20 juillet 1773 : droit de faire la police et de prononcer des amendes jusqu'à 6 tiv., sauf k dénoncer les faits graves au procureur fiscal, droit de condamner à 12 liv. d'amende an plus, le cas échéant, tout juif cité devant* lui qui refusera de eomparaitre ; il fera

Lfes mvi SâS

Les rabbins étaient nommés, les uns par le Roi, les autres par les seigneurs qui en avaient le pouvoir (1). En fait, le Roi confirmait ordinairement le candidat élu par les Juifs euxmêmes. Les préposés généraux, en effet (ou depuis 1784, les syndics généraux) convoquaient, avec la permission de Tlntendant, les préposés particuliers des communautés qui devaient être pourvues d'un rabbin, dans tel endroit qui leur plaisait. L'assemblée convenait de trois sujets parmi lesquels elle choisissait au scrutin secret celui qui lui semblait le plus capable.

Après l'annexion, Louis XIV, pour la première fois^ nomma

le recouvrement des amendes prononées par le rabbin, qui appartiennent à la seigneurie, ou remettra les détails des procès- verbaux du rabbin à la recette seigneuriale qui fera rentrer les amendes, veillera à ce qu'aucun juif étranger ne s'introduise dans la communauté, à ce qu'aucune noce juive ne se célèbre sans le consentement du seigneur, à peine de 50 liv. d'amende et plus, contre les contrevenants, à ce qu'aucun juif habitué ne quitte Horbourg sans avoir acquitté les droits seigneuriaux ; il fera exécuter les ordres du roi et du seigneur, dont tous les intérêts en général lui étaient confiés, etc., etc. Le préposé des juifs de Bergheim avait à peu près les mêmes attribuUons d'après ses instrucUons. Il pouvait cependant prononcer jusqu'à 10 thalers d'amende contre ceux qui refusaient de lui obéir et il devait prendre un soin spécial de la répartition et du recouvrement des droits seigneuriaux, dont le montant était versé tous les trimestres à la recette seigneuriale. On lui recommandait aussi de vivre eu bons termes avec le Rabbin.

(1) D'après un mémoire de l'époque, on appelait les Rabbin en hébreux, Cahcun, Rau ou Morenu, c'est-à-dire sages, précepteurs ou maîtres. — Les seigneurs qui avalent le droit de nommer le rabbin de leurs terres, étaient en Haute-Alsace, Tévéque de Strasbourg et le comte de Ribeaupierre ; il y avait de plus dans la Basse-Alsace, le comte de Hanau et le Directoire de la noblesse immédiate. (Voir Rép. de Merun. V» Juif, art. 2. § 3. Gœt^mann, Traité du droit com, det fiefs, II, p. 278. Fischer De statu et jur, Jud. S 85, etc). Strasbourg obtint plus tard le droit d'avoir un Rabbin spécial, pour les juifs des terres appartenant à la ville.

— D'après Dracu, (Harmonie de VEgliseetde la Synagogue, I, p. III.) canoniquement les rabbins étaient de deux sortes, les premiers se nommaient Haher^ les seconds Morenu; ils ne sont pas les prêtres des juifs, pas même des docteurs de la loi. « Leur rôle dans les synagogues se réduit à donner des solutions aux juifs dévots embarrassés dans certains cas, relatifs aux observances de leur culte.» La bénédiction nuptiale qu'ils donnent est une simple formalité que peut tout aussi bien remplir un laïque. Les Aronites ou descendants d'Aaron leur sont su* périeurs, et lorsque ceux-ci donnent la bénédiction, les rabbins doivent s'incliner comme les autres juifs. Ils n'ont aucune mission d'enseigner, aussi leurs sermons sont de simples dissertations pieuses, comme chacun en peut faire, etc. — Cfr. Des Consistoires israélites en France, par SiNCBit, Paris, 1820, p. 32). Les règlements que nous allons étudier donnent à leurs fonctions une grande Impor^ tance qu'elles n'avait donc pas canontqnement »

3â4 l^Alsacb Aij xyin« stkCLÉ

Aaron Worinser, natif de Metz, rabbin des Juifs pour la Haute et Basse-Alsaoe, par lettres patentes de 1681. Aaron Wormser eut sa résidence dans < la ville neuve Saint-Louis-lès-Brisach (1) >. Mais conune il ne pouvait suffire, les Juifs de la Basse-Alsace demandèrent et obtinrent un rabbin particulier (1697) (2). Dès lors, il n*eut plus que le titre de rabbin des Juifs de la Haute-Alsace et parait s'être fixé à Ribeauvillé, ville qui fut du moins la résidence de tous ses successeurs. Il démissionna et fut remplacé par Samuel Lév>% de Metz également, élu par les préposés réunis à Colmar, le 16 novembre 1700, et confirmé par lettres patentes du 11 février 1702. Samuel Lévy mourut en 1711 et eut pour successeur Samuel Baruch Weyl, qui vécut très longtemps.

Les seigneurs, qui en avaient le pouvoir, choisirent t'->uj.>urs pour rabbin des Juifs de leurs terres, le candidat que le Roi avait nommé par lettres patentes. Mais pour sauvegarder leurs droits, ils exigeaient de sa part une requête spéciale et lui donnaient toujours des provision^ particulières. Ainsi Samuel Weyl, bien qu'ayant obtenu des lettres patentes dès 1711, ne remplit ses fonctions dans le comté de Ribeauvillé qu'à partir de 1718, après que le prince de Birkenfels lui eut accordé des provisions. Au fond, c'était pour les seigneurs une pure affaire d'argent, parce que la place de rabbin était financée, comme nous l'avons vu ailleurs (3) : la question de personne leur restait le plus souvent indifférente. Nous avons vu que Samuel Weyl paya ses provisions pour les terres de Tévêché de Strasbourg 100 louis d'or, celles des terres du Directoire 120 louis, et celles du comté de Ribeaupierre 1.000 écus (4).

Samuel Baruch Weyl parvint à un âge très avancé et mourut le 14 avril 1753. Sa successi(^n fut entièiement disputée. D'un côté, son gendre Gugenheim Wolf Jacob, la convoitait ; de l'autre, l 'un des préposés généraux, Lippmann Moïse de RibeauvîUé voulait l'assurer à son beau-père Suzel Moïse Henès^ de Francfort, rabbin de Creutznach. L'assemblée des préposés se

(1) Ord. ^Ah„ l p. 102. 21 mai 168U - (2) Le rabbin fut toi^ours nommé et confirmé par l'Intendant non pas par le Roi (1697-1700.)

(3) Voir liv. VIII, au mot: Nomination des officien seigneuriaux.

(4) Nous avons rapporté plus baut, une lettre du 15 oct. 1738, par laquelle un certain Samuel Weil de Ribeauvillé, fils de Meyer Weilj offrait à U chancellerie 1.000 tbalers, si la seigneurie consentait à le nommer rabbin de Ribeauvillé et de Rergheim seulement.

j 188 itmi SSS

tint à Winzenfaeim, le 13 juin 1753. lipfnnann fit si bien que son beau-père obtint une faible majorité. Gugenbeim porta plainte à rintendant et s*o{^M>5a à la nomination de Suzel. Il paraît cependant s'être désisté au bout de peu de temps et réconcilié avec son adversaire, lequel fut confirmé par lettres patentes en novembre, tandis qu'il devint son vicaine ou son substitut pour le Sundgau (1).

Outre les rabbins légalement reconnus, il y en avait d'autres sans aucun caractère officiel et appelés, demi-rabbins, commis-rabbins, ou rabbins subalternes, établis dans les communautés qui avaient des synagogues (2), pour y faire les fonctions du culte à la place du rabbin, lequel évidemment, ne pouvait se trouver partout à la fois. « Au dehors de la natioa >, Us n'avaient absolument aucune attribution, sauf c^>endant9 qu'ils faisaient « prêter sous les yeux et par ordre des jugjeu, les serments qui sont déférés en justice à des Juifs (3)>. Voici à quelle occasion leur fut accordée ce pouvoir. Un arrêt du Conseil souverain, du 10 juin 1739, ordonna que désormais tous les serments « déférés aux Juifs dans les sièges de première instance, y seront reçus en langue vulgaire par le rabbin > en titre, c'est-à-dire nommé par lettres patentes du Roi, ou commissionné par provisions par les seigneurs immédiats (4). Dès lors le rabbin Samuel Weyl, déjà malade, eu été tenu de se

(1) Lippmaon était en crédit à Colraar et avait Tappui de la chancellerie d« Ribeauvillé dont il était le banquier ordinaire ; il reprochait à Gugenheim d'être un banquerontier. — En 17S9, le substitut du rabbin Suessel, s'appelait Jacob Mayer, et avait son domicile à Rixheim ; il avait été nommé par arrêt du Conseil (Ann. d'OberUn, 1789, p. 230). Suessel mourut en 1789 ou 1790, et eut pour successeur Isaac-Aaron Pffdibourg, élu le 14 mai 1790 à Strasbourg. Comme il ne pouvait se fixer immédiatement dans la Haute-Alsace, il fut suppléé en attendant par le commis-rabbin de Rixbeim. Le 17 avril 1791, après qu'il eut transféré son domicile dans le Haut-Rbin, le département lui ordonna de prêter le serment habituel, et défendit à tout le monde d'empiéter sur ses fonctions, le tout en attendant que l'Assemblée nationale eut statué sur la condition et le sort des Juifs d'Alsace. (Arrêté du 17 avril 1791, n^ 2.578).

(2) Sur le nombre des synagogues, voir précédemment, page 320, note 1.

(3) Sur les sermenU chez les Juifs, voir Julft tCAlBoce, 1790, p. 134. 151. On se souvient des difficultés qui s'élevèrent à ce sujet dans la première moitié du X1X« siècle.

(4) Ord. éC Alsace, II, p, 208. — Arrêté notables, I, p. 120. Il avait 20 sols pour la prestation du serment, etO livres par Jour s'il était obligé de se transporter hors data réndenee.

transporter lui-même partout où il aurait été requis, au risque même, après un long \oyage, « de ne pas trouver les juges prêts à recevoir les affirmations, la plupart étant domiciliés hors de leurs bailliages >. De là des courses multipliées et de grands frais à la charge des parties condamnées. Aussi, sur ses représentations, un nouvel arrêt du 15 mars 1749 lui accorda la faculté de se faire remplacer c en cas d'infirmité ou d'autres empêchements », par les « rabbins des lieux qui seront par lui approuvés (1) ». Cet arrêt fit jurisprudence Dès lors on reconnut à ces rabbins subalternes, pourvu qu'ils fussent approuvés pai' leurs supérieurs, qualité pour recevoir en justice les affirmations des Juifs. Mais à cette exception près, ils n'eurent jamais le droit de remplir id'autres fonctions que celles qui regardaient la célébration du culte. En 1782, le Conseil alla encore plus loin : « Dans la même assemblée (25 janvier), M. le premier Président a dit que le rabbin de Rixheim lui avait écrit pour savoir si dans les cas d'affirmation ordonnée par justice à des juifs, il ne pouvait pas les faire recevoir par les chantres de la synagogue, lorsqu'il ne lui sera pas possible de se transporter lui-même sur les lieux, soit à cause de ses affaires, soit parce qu'il y aurait plusieurs affirmations à recevoir dans différents bailliages. Le tour du bonnet fait, il a été dit que comme le ConseU admettait le chantre de la synagogue de Wintzenheim à faire prêter serment aux juifs à sa barre, M. le premier Président répondra au rabbin de Rixheim que

(1) Ord. d'Alsace, II. p. 328. — A ceUe époque, Samuel Weyl, dé^h très infirme, n'aurait pu se transporter à 14 ou 15 lieues de son domicile, comme il eut été nécessaire quelquefois, sans danger pour sa santé. C'est pour la même raison que le Conseil permit au rabbin de la Basse-Alsace, Samuel Halberstatt, domiciUé à Haguenau, de déléguer son assistant-rabbin. Moïse. (Arrêt du 8 juin 1753. Ont d*Aliace, II, p. 329). — Sur le serment more judaico, voir Tart. 18 des lettres ^tentes du 10 juillet 1784. — Jamais le Conseil ne reconnut aux préposés généraux le droit de commettre un rabbin ou commis-rabbin, parce qu'il avait le caractère de juge. « A la première chambre sur la requête présentée par un |uif aux fins qu'il soit passé outre à l'exécution d une sentence rendue par un rabbin, tt sur les réquisitions du Procureur général, le Conseil, sans s'arrêter à la dite requête, a cassé et annulé la dite sentence, par la raison qu'elle a été rendue par un rabbin que les préposés de la nation juive se sont ingérés de commettre au défaut du rabbin ordinaire qui était récusable ; et par le même arrêt le Conseil m farit défense aux dits préposés de commettre des rabbins. »22déc. 1779.(Ao/es d'arrêts. 11, p. 126 — Cfr. Ib^d.. 28 sept. 1781. p. 200.) : r .

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jusqu'à ce qu'il en soit autrement «wcionné par un règlement général, les chantres des synagogues pourront en cas d'empêchement de sa part recevoir en justice les serments des juifs ». (Journal du Palais, II, p. 364) (1).

Les rabbins légalement reconnus avaient « pouvoir et caractère de régler » entre Juifs^ « les différents concernant l'observation de leur loi, et les affaires de police civile ». (Ord, d'Alsace^ I) ; ou, comme dit Merlin, « le titre de rabbin confère à celui qui en est revêtu, la qualité de juge des juifs de son département en matièfre de religion, de police et d'intérêts civils (2) ». La loi des Juifs d'alors n'était pas la loi de Moïse dans sa pureté, telle qu'elle nous est connue par la Bible ; mais un ensemble de maximes, de préceptes, de règles, qui expliquaient, interprétaient, complétaient, et même corrigeaient la loi proprement dite, réuni en un seul code par les Juifs de Metz est en usage parmi eux. Le premier rabbin qui fut nommé par le Roi en 1681, Aaron Wormser, natif de Metz, était tenu

(1) Après le rabbin, le principal officier d'une synagogue était le chantre, dont le titre indique suffisamment quelles sont les principales fonctions. 11 avait cependant d'autres attributions accessoires, et pour en faire une idée de sa position, voici l'analyse du contrat passé en 1768, entre la communauté de Winzenheim et le chantre Kochel Hirsch : les gages étaient de 31 écus et 10 sols, ou 93 livres 10 s., par quartier, sur lesquelles il avait à faire le traitement des deux personnes qui chantaient les soprano et la basse, personnes dont la nourriture cependant était à la charge delà communauté; il avait encore le logement et la communauté payait à sa décharge toutes les impositions ; il exerçait de plus les fonctions de Schachter,ei avait droit, pour tuer un bœuf ou une vache, à 4 sols, 2 sols par veau, mouton, bouc, chèvre ou chevreuil, 6 deniers par poule, pigeon, canard, et 1 denier par oie; il recevait 6 livres pour lire le livre d'Esther à carnaval ; il devait être matin et soir le premier à la synagogue pour faire la prière devant le tabernacle, et ne pouvait s'absenter le samedi sans la permission du préposé ou des receveurs, aux ordres desquels il était soumis.

(2) Répertoire, verl>o : Juifs. Sect. I, § 3, N. 2. — Le Conseil leur reconnut, sinon le caractère de prêtres des juifs, du moins le droit de présider à la prière dans les synagogues. « A la première Chambre, sur la requête des préposés de la naUon Juive, le Conseil a homologué le règlement qu'ils ont fait et adressé au rabbin de Ribeauvillé, par lequel il est défendu aux juifs, sous peine d'amende, de faire, s'ils n'en ont cause légitime, leurs prières hors de la synagogue et chez eux les jours de sabbat, avec les dix personnes non mariés qu'ils appellent à cet effet, suivant leur usage. 11 y a eu des juifs, qui sans cause légitime, s'abstenait de la synagogue et faisaient leurs prières en particulier chez eux, en convoquant dix garçons juifs. Le Conseil, qui est pour les juifs de Sanhédrin, a donné à ce règlement la sanction par son enregistrement, pour faire observer la police éUblie dans leur religion. » (22déc. 1787. — Notes d^arrêls, II, p. 410).

Hoffmann, iv. — 21

33S L* Alsace ait xviiie siècle

par ses lettres patentes, de se conformer aux usages des Juifs de cette ville dans Texercice de ses fonctions (1). La même obligation fut imposée à ses successeurs ; et elle était toujours interprétée en ce sens qu'ils ne pouvaient prononcer auciuie sentence qu3 par application de la loi des Juifs de Metz, laquelle par le fait même devenait obligatoire pour les Juifs d'Alsace. Or, cette loi religieuse comprenait une quantité d'objets qui sont pour nous de droit civil, et avec lesquels la religion, à notre point de vue, n'a absolument rien à démêler, comme par exemple toute la matière de la tutelle et celles des successioi];Sw En 1719, le Conseil, par arrêt du 27 septembre, rendu sur les réquisitions du Procureur général, fit défense au rabbin et à tous autres Juifs, d'apposer les scellés sur les biens et effets des Juifs décédés, comme aussi de faire inventaire, etc. (2), parce que les lettres patentes ne lui accordaient « aucune juridiction réelle ». Mais le 28 septembre 1720, la Cour corrigea sa première décision, he rabbin en effet lui avait présenté par requête, « qui suivant leur loi, l'établissement de tuteur aux mineurs, les partages ou inventaires », étaient * un point de religion entre eux, y ayant des règles qui défendent de nommer des parents pour tuteurs, sinon en cas de nécessité et de dispenses expresses, y ayant des lois pour leurs partages qui ne sont point conformes aux lois civiles » ; d'après l'usage de Metz, les rabbins, nommés par lettres patentes, ont toujours apposé leur cachet sur les biens et effets des Juifs décédés, pour les garantir d'abus et de divertissements, «cérémonie qui rend les Juifs très circonspects ». Ils ont toujours « fait l'établissement de tuteur et le partagie suivant la loi », et l'on ne peut pas dire que « ce soit une juridiction qu'ils exercent, lorsqu'aucun chrétien n'est intéressé ». Le Conseil, faisant droit sur cette requête, permit aux Juifs de Haute-Alsace de recourir au ministère du rabbin en ces diverses circonstances et fit défense aux juges des lieux de le troubler dans ses fonctions, et d'apposer « les scellés sur les biens et successions des Juifs, s'ils n'en sont

(1) Ôrd. d* Alsace, 1, p. 10!2, 21 mai 1681 : u en faire les fonctions telles que fait le rabbin d«^ notre dite ville de Metz », comme il était n^glé par les lettres p«ten> tes du 25 septembre 1657.

(2) Ord. d'AUace, I, p. 587.

L£S iUIFS 380

requis, ou s*il ne leur appert qu'il y aille de rintérêt d'un chrétieia (1)>.

Par c affaire de police civile », on comprenait à peu près taute espèce d'affaires, de différends, de contestations civiles qui pouvaient s'élever entre Juifs en matière personnelle : « Les rabbins ont juridiction sur les Juifs, non seulement dans les affaires de leur religion, mais encore en mati^*es personnelles contentieuses de Juifs à Juifs (2) >, avec quelques distinctions que Ton trouvera plus loin : ainsi le rabbin était compétent pour prononcer décharge d'impositions par exemple (3), etc.

Les rabbins étaient donc véritablement les juges de leur nation en matière civile et dans les différends au sujet de la loi Toutefois la juridiction qu'ils exerçaient ne s'étendait ni aux matières criminelles, ni aux matières réelles qui restaient

(1) Ord.d^Al$ace,l, p.554.— Rép. de Merun, au mot Juifs.sect. I, § 3,N.3. Bien que toute la matière du mariage fut considérée comme d'ordre public, cependant il était permis aux Juifs de prononcer le divorce selon leur loi, tandis qu'on avait refusé cette faculté aux protestants parce qu'ils étalent chrétiens. (Cahier det doléanetêdesmagUt. eteontitt. prof. à'Aliace, art. 8) Le rabbin pouvait aussi entre juifs remplir les fonctions de notaire ; aussi il avait le droit de recevoir les pac/a dotalia, contrats de mariages, sauf à les déposer dans la quinzaine chez un notaire ou tout autre personne publique, s'ils devaient faire foi de leur date relativement aux hypothèques, etc. (Ord, d'Alsace^ p. 375. Gœtzmann, Traité du droit comman des fiefs, II, p. 287. Rép. de Mbrun, v. Juifs, secL I, §3, N. 3) Le rabbin tenait également les registres de l'état civil ; mais les lettres patentes du 10 juillet 1784 paraissent avoir remis les Juifs sous l'empire du droit commun, et par cet acte ont confié aux juges du lieux leurs actes de l'état civil.

(2) Ord. d'Alsace, I. Le bailli Jacquot prétend que les Juifs ont eu l'habileté de se soustraire sur ces différents points à la JusUce ordinaire, et il critique en particulier le droit qu'on leur accordait de opposer les scellés et les successions dont ils pouvaient également faire l'inventaire . Lorsqu'un Juif meurt, dit>il, on le déclare mort insolvable, c et cependant les enfants de ce débiteur sont è leur aise » I Les créanciers que l'on s'arrange à avertir trop tard ne peuvent plus rien vérifier. L'inventaire a été dressé par le rabbin, comme les juifs l'ont voulu, et cela d'ailleurs est facile, «pour des successions, qui à l'exception d'un mobilier facile à détourner sont renfermées dans un porte-feuille. » D'autre part dès qu'un juif sentait ses affîaires péricliter il s'arrangeait de façon à reUrer les maisons hors du feu au préjudice de ses créanciers, disait les Procureurs syndics provinciaux dans leur rapport de 1788, par le moyen c d'obligations simulées que la plupart des juifs avant de prendre leur essort, passent au p.-ofit de leurs parents ou amis, pour, sous leurs noms, reprendre par préférence aux créanciers légitimes qu'ils auront eu l'adresse de se procurer les fonds sur lesquels ceux-ci croyaient assurer les leurs. » C'est pour rendre cette manœuvre impossible, qu'ils demandaient lamodificaUon de l'art. 19 des Lettres patentes de 1784 (A.B.A.334,C).

(3) Ord. d^ Alsace, II, p.365, 11 oct.1750. Rép. de Merlin, v. Juifs, secL I, p, N.9.

340 l^Alsace au xvîii* si^gLé

toujours de la compétence exclusive des juges seigneuriaux ou royaux. Ils ne prononçaient pas non plus en dernier ressort, car leurs sentences étaient toujours susceptibles d'appel, non pas cependant devant les juges inférieurs, mais directement au Conseil, môme en matière religieuse : « Les appels des sentences rendues par les rabbins nommés par le Roi et par les seigneurs, qui en ont le droit, se portent directememt au Conseil souverain d'Alsace (1) ». Ainsi en 1765, le 9 septembre, le Conseil résolut, selon la coutume des Juifs de Metz, une question de succession qui lui avait été déférée par appel (2). Par arrêt du 3 juin 1740, le Conseil reçut un Juif de Hattstatt appelant d'une sentence du rabbin qui le condanmait pour fait de reHgion et leva le bau que ledit rabbin avait prononcé contre lui (3). Quand même leurs sentences n'étaient point frappées d'appel, elles ne pouvaient être exécutées qu'après avoir reçu par décret l'exécutoire des juges des lieux. « Les sentences des rabbins s'exécutent moyennant des décrets de permis d'exécuter, qu'il est enjoint par arrêt du 8 mars 1765 aux juges des lieux d'accorder (4)>. En 1765, en effet, qudques baillis crurent avoir le droit, avant d'accorder le permis d'exécuter, de connaître < du bien ou mal jugé » de ces sentences. Mais les rabbins de la province obtinrent un arrêt du Conseil qui interdisait à tout juge d'en prendre connaissance et de se constituer en degré de juridicti<m ; ils n'avaient qu'à donner l'exécution (5).

(1) Ord, d*AUace, I. — Il n'y avait d'exception que pour les seigneurs ayant droit de ressort. Ainsi dans la Haute-Alsace c les appels des sentences rendues par la rabbin nommé par M. l'évèque de Strasbourg pour les terres de son évécbé, se relèvent à la régence de Saverne, » (Ibid). Gcbtzmanm, Traité du droit commun det fieft^ II* p. 286. Biujng, Beschreihung des Elsass 17S2. Gœtzmanii, qui dans ce chapitre s'est approprié» root pour mot» une grande partie d*un mémoire de l'intendant d'Angervillers, se trompe sur deux points : il prétend que les rabbins sont c Juges de première instance de toutes les contestations qui naissent de Juif à Juif au civil, en toute matière », et qu'ils c décident en dernier ressort oie spirituel, les cérémonies et choses concernant leur religion (Ibid. p. 286). L'intendant d'Angervillers, le disait dans son mémoire. Mais le Recueil dgt Ordonnances d^ Alsace, dont nous avons suivi la doctrine, prouve que c'est une erreur.

(2) HoLDT : Notes d^arrêls, 9 sept. 1762. (3)Ord.d'il2sace, II, p. 219.

(4) Ord. d'Alsace,!.

(5) Ord, d'Alsace, II, p. 693, arrêt du 8 mars 1765, p. 765> arrêt du9 lepU ITSZ»

LBS JUIFS 341

La juridiction des rabbins était purement compromisf^oire au regard des Juifs. Dans tous les cas, dit le Recueil des Ordonnances^ c le demandeur juif peut intenter son action par-devant le juge ordinaire ; le défendeur juif est obligé de le suivre (1) ». Il en était ainsi même pour les contestations cfui portaient sur des faits de religion. Ainsi le 4 juilllet 1786, le Conseil rejeta la requête du rabbin de Landau tendant à ce que, nonobstant le décret du baUli de Lauterbourg, il fut autorisé à faire l'inventaire et le partage de la succession d'un Juif de ce pays, parce que, dit M. de HoWt, < la juridiction des rabbins n'est proprement que compromissoire au regard des Juifs ; que l'un de ceux-ci peut recourir au juge ordinaire, suivant le dispositif de Tarrêt de 1720 (2) ; or, que dans le cas présent l'un des cohéritiers juifs s'était adressé au bailli », et avait déjà fait nommer un tuteur par 1 ui (3). Ce fut la raison pour laquelle le Conseil refusait quelquefois de commettre un rabbin, lorsque le rabbin compétent pouvait être récusé pour les parties. M. de Holdt déclare expressément à propos d'un arrêt du 28 sepbre 1787, que le ConseU, souvent, « n'a pas voulu commettre, et a dit que les parties n'avaient qu'à s'adresser au juge ordinaire (4) >. Par exception cependant, les rabbins pouvaient rendre des jugements par défaut La question se présenta au Conseil le 19 mars 1772. Le bailli de Brunstatt demandait par d'interdire aux rabbins de rendre des jugements par défaut ;

• Les rabbins de la province sont aulorisés à décider les quesUons personnelles de juif à juif ; et ce n*est qu après les jugements rendus qu'ils sont tenus de se présenter aux juges des lieux pour obtenir d'eux la permission de les faire mettre à exécution.., »

(1) Ord. d^ Alsace, I. — Le juge chrétien, saisi par un juif, devait alors appliquer la loi juive, cor on ne pouvait pas tolérer qu'un juif invoquât sa loi ou celle des chrétiens, selon son intérêt.

(2)Orrf.(ri4f»ace, ï, p. 554. Cfr. Ibid. Il, p. 219, arrêts des 22 mai 1723, 2 juin 1740, 3 juin 1744.

(3) Notes d'arrêts. II, p. 355. - Cfr. Rép. Merl™, v. Juifs, secl. I. § 3, N. fi.

(4) Notes d'arrêts. II. p. 209 : « 28 sept. 1781. Ain première Chambre, sur la requête d'un juif de Ribeauvillé, le Conseil a commis le rabbin de révéché de Strasbourg au lieu et place de celui de la Haute-Alsace récusable pour fait de parenté, pour juger la contestation entre le suppliant et un autre juif. Je me rappelle que le Conseil a déjà commis en pareil cas un rabbin, lorsque l'ordinaire était récusable, mais je me resouviens aussi que dans la même circonstance, Ip Conseil n'a pas voulu commettre el a dit que les parties n'avaient qu'à s'adresser au juge ordinaire ».(Cfr. Ord. d'Alsace, 11, 23 janvier 1753, 12 mai 1721, p. 419).

342 "'" L* Alsace au xvin« siècle

il disait que leur juridiction étant compromissoire, sitôt que Tune des parties faisait défaut, elle devait être censée ne pas la reconnaître ; .et dès lors, le juge ordinaire demeurait seul compétent. Le Procureur général s'était proncMicé en faveur du bailli. Néanmoins, dit M. de Holdt, le Conseil « a jugé que les rabbins avaient juridiction dans les actions pures personnelles des Juifs ; que pouvant faire citer les parties par-devant eux et rendre des sentences dont les juges ordinaires doivent permettre l'exécution, lorsqu'elle leur est demandée, ils peuvent aussi rendre des sentences par défaut, par la raison que qui peut le plus, peut le moins. Le Conseil a préjugé plusieurs fois la juridiction contentieuse des rabbins, en recevant et en statuant sur les appels de leurs sentences (1) ». Depuis les lettres patentes du 10 juillet 1784, le Conseil semble avoir voulu faire une autre exception. Ainsi le 28 février 1788, il jugea que les rabbins devaient être préférés aux juges ocxlinaires, quoique déjà saisis, pour une discussion concernant les places de la synagogue. Voici, d'après M de Holdt, les motifs qui ont déterminé la Cour : Quoique, d'après les principes, les Juifs peuvent assigner devant le juge ordinaire qui a préférence en cas de concurrence d'assignation, comme, cependant, il s'agit « d'un fait de police et de localité dans la synagogue, il est naturel d'en laisser la connaissance au rabbin, conformément à l'article 13 des lettres patentes du 10 juillet 1784 (2)».

Pour toute pénalité, les rabbins pouvaient condamner à l'amende (3) ; et non pas à la prison, parce qu'ils n'avaient aucune juridiction, ni correctionnelle, ni criminelle. Ils avalait également le droit de prononcer les peines religieuses de la

(1) Notes éTarrétsJUp, 267.

(2) Notes d*arrêts^ II, p. 401. — Comme les juifs appelants n'étaient pas en faute, ils ne furent pas condamnés aux dépens . — L'art. 13 des lettres patentes du 20 Juillet 1784, était ainsi conçu : c Les rabbins établis, soit par nous, soit par les seigneurs qui ont le droit d*en nommer, continueront de connaître comme par le passé, de toutes contestations qui pourront survenir entre juifs seulement, concernant l'observation de leurs lois, ainsi que de toutes les aifaires de police civile dans lesquelles nos sujets ne seraient pas impliqués. Dans tous autres cas que ceux désignés par le présent article, tous les juifs établis dans les communautés de TAlsace, seront et demeureront soumis aux officiers de justice et de police du lieu.» Cet article restreint par conséquent la compétence des rabbins aux contestations entre juifs pour fait de religion ou pour affaire de police civile.

(3) Dont partie revenait souvent aux recettes seigneuriales.

loi, à savoir le ban et la privation des viandes légales (1). Le ban, ou Tanathème, était en quelque sorte la séparation du condamné de la communion des autres Juifs. La privation des viandes légales était un ordre donné au tuteur de la communauté juive, appelé Schachter^ de ne plus tuer les bestiaux et les volailles dont le condamné pouvait avoir besoin pour se nourrir : un ordre de ce genre donné illégalement par le préposé juif de Grusenheim, mit un Juif de ce village « dans rimpuissance de vivre », si Ton en croit la requête du rabbin Samuel Weyl au Conseii souverain.

Cette dernière peine fait comprendre pourquoi les Juifs tenaient à avoir des bouchers, ou même des boucheries particulières. Leur loi leur interdisait de manger toute chair qui n'était pwis Kauscher^ c'est-à-dire pure. Et pour qu'elle eut cette qualité, il fallait que l'animal fut tué d'une manière conforme à leur rituel, f>ar celui qui était spécialement préposé à cette fonction, et que l'on appelait Schachter on tueur. De plus, Fusage de certains quartiers de viande (la partie de derrière), leur était formellement interdite. Comme le droit de boucherie était un droit seigneurial, et que ceux qui l'avaient affermé auraient souffert préjudice, s'il avait été loisible aux Juifs, d'une part, de tuer autant de bêtes qu'il leur convenait, d'autre part de débiter à leur profit les quartiers de viande qui ne leur était pas permis de consommer, on s'était arrêté au moyen terme suivant, après quantité de procès : le nombre de pièces de bétail, grosses ou petites, qn'ils pouvaient tuer, soit par semaine, soit par an, était déterminée proportionnellement au nombre de familles ou d'individus de chaque localité (2) ; ils ne pouvaient tuer qu'à la boucherie commnne, ou abattoir commun, en payant les droits ordinaires et après la visite du bétail par les jurés, tel jour de la semaine qui leur avait été assigné, ordinairement le vendredi ; enfin ils étaient tenus d'abandonner les quartiers défendus à 4 deniers la livre au-dessous de la taxe, aux bouchers chrétiens, sauf en cas de refus de ceux-ci, à les vendre à qui bon leur semblait (3). Si les Juifs

(1) Ord. (TAh., II, p. 366, 31 oct. 1750. « Il napparUent qu'au suppliant (le rabbin), d'interdire l'usage des viandes légales aux Juifs coupables. »

(2) En cas de noces, ou bien à l'approche d'une fête, ce nombre pouvait augmenter.

(3) Ord. d'Aïs., II. p. 596. Arrêts des 13 mai 1723, 28 août 1723. 28 fév. 1725,

344 L* Alsace au xvup siècle

avaient besoin de plus de bêtes qu'il ne leur était permis de tuer, ils s'adressaient aux bouchers chrétiens, lesquels faisaient tuer more judaîco^ et leur vendaient, mais alors au prix de la taxe ordinaire, toutes les viandes qtii leur étaient nécessaires (1).

26 Juin 1726, 10 Juillet 1726, 20 mars 1733, 25 janv. 1759, etc. — Gœtzmakn dit cependant qu'on leur permettait dans certaines localités de taer dans leurs maisons (L. c, p. 289). — Cf. Merlin, Rép, v« Juifs, sect. 1, § 2, N. 1 .) — « La jurisprudence est fixée à cet égard dans tous les endroits où il y a commaïuioté juive. On leur fixe un nombre de besUanx qui leur est permis de tuer par semaine, en proportion de la force de la communauté. Les quartiers défendus sont proposés aux bouchers ordinaires du lieu, à 4 d. de perte par livre relativement à la taxe, et, à leur refus,permis aux Juifs de les vendre en détail.» (Notes f arrêts de CiiAUPPOUR LE JBUNE« II, 46). L'arrêt du 19 août 1761 assimilait aux quartiers défendus, les bêtes tuées non Kauscher, pourvu que les juifs n'excèdent pas le nombre qui leur était fixé(lbid.) — Par arrêt du 6 fév. 1778, le conseil confirma le règlement du magistrat de Ribeauvillé obligeant les bouchers Juifs à prendre chez les bouchers chrétiens les veaux et les moutons, sauf à les tuer more judaico, et à laisser aux bouchers chrétiens à 4 d. au-dessous de la taxe les quartiers défendus. Les préposés de la nation étaient intervenus et demandaient on règlement général pour la province qui permit aux Juifs de se fournir de veaux et de moutons, où bon leur semblait « comme cela se pratique pour les bœufs ; mais le Conseil n'a eu aucun égard à cette demande.» (Notes d'Arrêts de Holdt, t.ll, p.35.) (1) A Ribeauvillé, comme dans les localités où les Juifs étaient nombreux, il y avait une boucherie seigneuriale HerrschaftUche* Judenmetzig^ régulièrement donnée à bail par le préposé de la nation, au nom et au profit de la seigoeurie, à laquelle appartenait le droit de boucherie. En 1789 elle était louée au nommé Abraham Lang, moyennant une somme de 200 liv. avec interdicUon de souslouer à un chrétien, sous une clause pénale de 150 liv., et à condition d'avoir chaque semaine, le vendredi ou le samedi, au moins 120 livres de viande KauS" cher^ à peine de 6 liv. d'amende au profit du seigneur, et autant pour TaumAnerie juive. L'adjudicataire se plaignait beaucoup de la concurrence que loi faisaient les deux bouchers chrétiens de la ville ; ils tuaient chaque semaine mort jadako, et débitaient à son détriment environ deux bœnfs, parce que le Schachter, qui n'avait de lui que 4 sols par pièce, recevait des chrétiens 6 liv. même 12 liv. Nous ignorons si la seigneurie fit droit à ses réclamations, que du reste le préposé Juif déclarait sans fondement. — A Wattwiller, les Juifs payaient primitivement un droit d'accise savoir : 1 liv. 10 par bœuf, 1 liv. 6 s. 8 d. par vache, 1 liv. par génisse et 6 s. 8 d. par veau, mouton ou chèvre tués; mais vers 17804a seigneurie passa avec eux un abonnement pour la somme fixe de 182 liv. par an. — A Horbourg, le receveur Flaxland, loua pour la première fois en 1760, le droit de boocherie à un juif du village. Depuis ce temps, le bail fut renouvelé, soit avec la communauté Juive, soit avec un boucher Juif, et rapportait environ 24 à 30 liv. par ail. Enl771, la seigneurie en obtint 48 liv. Mais en 1782, le receveur dut le relouer pour trois ans à raison de 40 liv. seulement, attendu, disait-il, que le débit était moindre, parce qu'il n'y avait pas de garnison dans les environs. (A. H.A. 281, 304, E. - A.B. A. 336, C.) C'est du moins la raison qu'U donne. A Horbourg d'ailleurs la légalité de ce droit était très contestable.

Le droit de boucherie des Juifs, si Ton peut s'exiHÎmer ainsi, ainsi laborieusement ré^é à la suite de cette quantité de procès, prêtait encore à Tabus. Voici les critiques que fait à ce sujet le bailli Jaoquot (1780) : c La faculté qu*ils (les Juifs) ont de tuer à la boucherie des chrétiens autant de bêtes qu*il leur en faut et d'obliger les bouchers, ou à prendre ce dcnit ils ne peuvent se servir à 4 deniers moins que la taxe, ou à leur permettre de la vendre où bon leur semble, présente tant d'inconvénients qu'il est comme impossible qu'un boucher chrétien puisse subsister dans un lieu où il y a un certain nombre de juifs. C*est ce que ceux-ci désirent ; et voici ce que je vois qui se pratique à ce sujet à Bollwiller et dans bien d'autres endroits. La communauté juive, qui a ses vues, sachant qu'aucun boucher chrétien ne peut se présenter, défend à tout particulier de sa nation d'affermer ce droit, à moins que ce ne soit pour elle, et de là s'en empare toujours. Ce droit consiste dans le paiement de 16 sols, 8 deniers par bœuf et 13 sols, 4 deniers, par vache. Au lieu de ces sommes, la communauté juive se fait payer par le boucher qu'elle a, soit 40 sols par pièce, et c'est avec le produit de cette augmentation qu^elle paie les gages de son chantre et autres charges communes. N'est-ce pas là une espèce de moyen de mettre les catholiques à contribution, dans les villages surtout où la viande ne se taxant pas, ou très difficilement, le boucher juif est obligé de se dédommager sur la qualité ou sur le prix? Veut-on y remédier, il faut s'attendre à un procès avec la communauté juive! » En Allemagne et à Prague, les juifs enlèvent les nerfs de la viande dont l'usage leur est défendu, et dès lors ils peuvent licitement la manger. PourqiKri ne pas les obliger ici à en faire autant? Car ce qui fait qu'une bête est Kauscher «ce ne sont que de vraies chimères inventées par Tenthousiasme de qudques rabbins». <A. B. A., 336, C).

Comme toute société, la nation juive avait ses pauvres, et voici comment elle les secourait. Dans presque toute communauté juive, il y avait ime caisse sj^éciale, appelée aumônerie, caisse d'aumônes, caisse de charité, etc. Cette caisse était alimentée par des dons volontaires, par des contributions ou impositions exigées de chaque famille avec la permission de l'Intendant, et surtout par la vente ou admodiation des droits honorifiques dans les synagogues (1), et i>artie (la moitié ordi-

(1) Cest le motif pour lequel on payait de cette caisse les réparaUons faHes aux synagogues.

346 L* Alsace au xviue siègus

naireraent) des amendes prononcées par le rabbin. Cette caisse paraît destinée à secourir les pauvres habitués ou domiciliés dans la localité ; on y puisait également pour faire les dislritions extraordinaires d'aumônes ordonnées par les préposés généraux (1) et peut-être le rabbin ; elle était administrée par le préposé.

Quand nn étranger pauvre se présentait dans une communauté, il s'adressait au préposé ou au rabbin, lequel lui délivrait un billet dit d'étapes ou de logement (2). Ce billet lui donnait droit au logement et à la nourriture dans une famille de la communauté pendant un certain temps. Chaque famille en effet était tenue, à tour de rôle, de supporter cette charge. Si elle s'y refusait , le préix)sé logeait le pauvre ailleurs et à ses frais ; si elle faisait difficulté de payer ces frais, elle était mise au ban, c'est-à-dire excommuniée, avec amende de tant par jour, jusqu'à celle qu'elle eut fait soumission (3). Dans les localités plus importantes, il y avait des cabarets juifs que c'iaque notable juif, à tour de rôle, était obligé de tenir pendant un an, et auxquels la communauté payait une rétribution pour être dé-

(1) Ainsi en 1774, sur l'ordre des préposés généraux, on fil des prières pour le Roi dans toutes les synagogues et on distribua des aumônes aux pauvres. I^s préposés généraux eux-mêmes firent une abondante aumône aux pauvres et aux maisons religieuses les plus nécessiteuses de Strasbourg. (A . U. A . 335, G.)

(2) Ces deux mots s'employaient l'un pour l'autre; cependnut il y eut ce semble une différence entre billet d'étape et billet de logement. Le billet de logement était délivré par le préposé et n'avait de valeur que pour la communauté, le billet d'étape au contraire, permettait d'aller d'un lieu dans un autre (pour faire des quêtes par exemple), et donnait au porteur droit à la nourriture et nu logement partout où il s'arrêtait; sans doute le rabbin seul pouvait le délivrer. Il parait que dans certaines localités (celles qui n'avaient pas de caisses d'aumônes,) le préposé n'avait d'autre moyen de secourir les pauvres, même domiciliés, que des billets de logement. — Les pauvres étrangers étaient fort nombreux : « On connait la cbarité que les juifs exercent envers les pauvres de leur nation, et s'ils n'avaient à secourir que ceux de la province on ne verrait pas tant de misères parmi eux ; mais i7 en vient de tout les pays de V Europe! « (Rapport de M, deBarthau district de Hagnenau, 1767. — A*. B. A.. 669. G.)

(3) A Bergbeim, cette amende était de 4 sols par jours, dont moitié à la seigneurie et moitié à la caisse de charité. — En 1791, quelques juifs de Hattstatt refusèrent de remplir cette obligation. Le département leur ordonna de continuer comme par le passé sous peine de contrainte au paiement de leur quote par la saisie de leurs meubles, jusqu'à ce que l'Assemblée nationale eut statué* (3 mars 1791, E. Série L.)

chargée en tout ou en partie de cette obligation ; car <fuoiqu'il était interdit aux Juifs de tenir cabaret public, c'est-àdire ouvert indistinctement à tout le monde (1), il leur fut toujours permis d'avoir des cabarets juifs, c'est-à-dire à Tusagie de ceux de leur nation exclusivement (2).

L'usage de délivrer des bUlets de logement donna lieu à de grands abus. Si l'on en croit le bailli Adam de Dorlisheim (1789), les Juifs étrangers et vagabonds n'étaient si nombreux dans la province, que fwuxe qu'ils pouvaient errer partout impunément « à la faveur d'une reoommandation de rabbin >. (A. B. A., 336, C). Aussi les ordonnances des gouverneurs de la province, ttes 10 décembre 1751, 22 février 1755, 4 novembre 1762, interdirent aux rabbins et préposés d'en délivrer, sous peine d'une « punition sévèire » à des Juifs qui ne seraient c pas connus d'eux pour être domiciliés dans la province », et à tout le monde indistinctement de loger un Juif quelconque, sans l'autorisation préalable des baillis, magistrats ou préposés des lieux (3). L'article 5 des lettres patentes du 10 juillet 1784 alla plus loin sous ce rapport : il défendit d'une manière absolue de donner à qui que ce fut des « billets d'étape ou de logement en vertu desquels im Juif puisse aller loger dans la maison d'un autre et s'y faire nourrir ; d'un autre côté, il laissa sous l'empire du droit commun les voyageurs, et ne défendit de donner retraite qu'aux Juifs étrangers, c'est-à-dire extraprovinciaires, qui n'é-

(1) Ord, d*Ah. h p. 487, arrêt du 19 janv. 1717.— Rip. <fe Merlin au Inot Juifs, «€ct. IV, N. 2.

(2) L'intendaot de Lucé enjoignit aux communauté « composant au moins 10 familles, de choisir entre eux un sujet des plus aisés et de la première classe^ pour tenir cabaret, sinon faute de ce faire, ils seront tenus de payer au Roi le droit de maasphenning à raison de 16 t. 8 d. par mesure de vin que les cabaretiers juifs qui auraient été établis auraient pu débiter.» (Orcf. dul7 nov. 1756). En 1771, les fermiers du domaine se plaignirent à Tinlendant de ce que les Juifs de Ribeauvillé avait choisi pour cabaretier Tun des plus pauvres d'entre eux ; comme il venait beaucoup de Juifs étrangers à Ribeauvillé, foule de pouvoir loger au cabaret, ils allaient chez les plus aisés, lesquels tenaient aiiisi de fait cabaret, mais sans payer le ntaojpAenning sur le vin débité. Jusqu'alors ils avaient évité la nomination d'un cabaretier, en s'abonnant avec le fermier au sujet de maasphenning pour 36 mesures. Aussi l'Intendant condamna le préposé de Ribeauvillé à payer le montant de cet abonnement, aussi longtemps que les juifs ne se conformeraient pas à l'ordonnance de 1755 et n'éliraient pas un cabaretier réunissant les qualités nécessaires (Ord. du 5déc. 1771, A. H. A. 1559, C.)

(S) Ord, d'Aïs., II, p. 631, ord. du 4 noverobrel762, art 25, etc.

348 l'Alsace au xviii« siècle

talent pas munis de passe-port en rè^ (1), le tout à peine de 300 livres d'amende. Toutefois, les pauvres de la province n'eurent pas à souffrir d'une interdiction nécessitée par Tordre puMic, car les préposés ou syndics généraux firent un nouveau règlement pour régler la manière dont ils devaient être secourus dans chaque communauté : nous ne l'avons po'nt retrouvé (2^. Quant aux malades, l'Intendant avait permis, sur la requête des préposés généraux, dès 1771, l'érection dans la Haute et la Basse-Alsace, à la distance de sept ou huit lieues F un de l'autre, d'hospices juifs (3\ destinés aux malades et infirmes par

(l)D*après le baillf Adam de Dorlisbeim (17S0) lesinifs, après avoir « rodé dans la province, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé un seigneur facile à les recevoir, envoient ensuite leurs passeports, souvent surannés,à des parents ou à des associés, pour s'en servir en temps et lieu.* (A.B.A. 336, C.) Aussi le bailli voulait qu'on se montrât plus sévère à ce «ujet.

(2) Ce règlement datait de 1784 et comprenait 9 articles : il avait été bomologué au Conseil souverain, le 12 juillet 1785. Comme depuis les lettres patentes de 1784, il ne devait plus être toléré dans la province que les juifs babttués, qui avaient leur domicile conformément aux lois, les pauvres étaient lépartis entre les communautés juives, par les préposés généraux, (Ribeauvillé en eut dix k sa charge) et recevaient des secours proportionnés aux moyens de la communauté qu'ils habitaient, d'après un rôle dressé par le préposé juif. Les pauvres ne devaient plus quitter leur domicile et voyager, que ce fui pour leurs affaires ou visiter leurs parents et amis, que quatre fois par an, au plus. Us devaient être seuls et non plus comme autrefois accompagnés de leurs femmes et leurs enfants, à moins qu'ils ne fussent âgés ou infirmes. Chaque fois qu'ils s'absentaient, ils devaient prendre de leur préposé un certificat attestant qu'ils paient le droit de protecUon et indiquant la date de leur départ ; ce certificat devait être contresigné par le bourgmestre ouïe prévôt. Dans toutes les communautés juives dans lesquelles ils se présentaient, ils avaient droit à 2 sols, lorsque la communauté avait de 3.000 â 9.000 florins de facultés, et â 4 sols au-delà de 9.010 florins. Ce secours ne pouvait être donné et exigé qu'une fois tous les trois mois. Toutes les sommes nécessaires pour les pauvres devaient être fournies par l'aumônerie et à défaut levées par contribution sur tous les juifs de la localité en proportion de leur faculté* Les préposés particuliers devaient particulièrement prendre soin des pauvres de leur communauté, surveiller leur conduite, faire instruire leurs enfants dans la religion, etc. Il semble que pour des raisons sérieuses, ils pouvaient les congédiert du moins plusieurs communautés de la Basse-Alsace l'avaient fait lorsqu'elles avaient â s'en plaindre,sans que les préposés généraux n'inter>-lnssent. rA. H. A., 1629. E.)

(3) L'ordonnance du maréchal de Contades du 4 nov. 1762 parle déjà d'hospices juifs. Sans doute qu'en 1771 les préposés généraux avaient le projet d'en multi' plier le nombre dans le but de délivrer les communautés de cette quantité de juifs « extra provinciaires, » qui déjà en 1762,dit le Maréchal, étaient « à charge k leur propre nation, s (Ord. dAU., ibid.)

LÈS jutps 349

accident ; les frais de ces nouveaux établissements devaient être supportés principalement par les revenus des synagogues, sauf à imposer le surplus sur les habitants juifs des environs, selon leurs facultés et au marc la livre de leurs impositions.

Ainsi donc, comme on vient de le voir, les Juifs, ayant leurs chefs, leurs juges, leurs usages, leur loi, leurs pauvres, formaient en réalité une nation dans la nation, ou si Ton préfère une société à part, scMgneusement séparée des chrétiens, au milieu desquels ils vivaient, par les prescriptions même de leur loi. Ils attachaient tant de prix à cette organisation privilégiée, ils en appréciaient si bien les avantages, qu41s demandèrent à TAssemblée nationale de la leur conserver, lorsqu'il fut question de leur accorder les droits et la qualité de citoyens en 1790, ainsi qu'on le verra plus loin.