CHAPITRE TROISIÈME

Incapacité des Juifs touchant le mariage. — Lâchât de maisons. — Lâchât de fonds de terre, — Défense d'entrer dans un corps de métier. — Droit de faire le commerce. — Lettres patentes de 178i. — Utilité des Juifs. — Leur manière de faire le commerce.

Les arrêts et les ordonnances, tout en accordant aux Juifs r usage de leur loi^ en leur donnant des chefs et des juges de leur nation, les avaient soumis cependant à certaines incacités civiles pour des raisons qui semblaient alors d'ordre public, d'autant i^us qu'ils n'étaient que tolérés.

1. Le mariage ne leur était possible qu'avec la permission, non pas du seigneur, mais du Roi, depuis les lettres patentes de 1784 (1). Le rabbin qui eut permis, ou le préposé de la communauté qui n'aurait pas empêché la célébration d'un mariage avant que les futurs époux n'eussent excipé de cette autodsa-

(1) « Les seigneurs de cette paroisse n'ont pas Joui depuis la réunion de U province du droit direct de permettre ou de défendre les mariages des Juifs. Jamais aucunes lettres patentes accordées aux différents états d'Empire ci-devant immédiats n'ont porté concession de ce privilège » : donc le Roi a pu se le réserver sans léser leurs droits. Cependant, ils l'avaient indirectement ^ parce que celai qui se marie a besoin de s'établir, et il ne pouvait s'établir sans le consentement du seigneur qui avait le droit de l'accorder ou de le refuser arbitrairement. — (Consultation de maîtres Chauffour l'aîné, Chauffoui* le Jeune et Hahn, 29juin 1786. — A.H.A., 1629, E.) — De là l'ordre an préposé juif de Horbourg, dans ses Instructions de 1767, de ne tolérer la célébration d'aucune noce juive, à peine de 50 livres d'amende et même plus contre les contrevenants, sans la permission préalable de la recette seigneuriale. ( A . H . A.,280,E.)- - Cétait un droit seigneurial d'accorder permission aux juifs étrangers de célébrer les noces dans la Joridic- |ion ce que l'on n'accordait que moyennant finance (Comptes 1783, A.H.A., 327, E.) Quand au mariage lui-même^ il était exclusivement réglé par les lois juives ; les Juifs pouvaient donc se marier sans publication de bans, divorcer quand la loi le permettait, épouser leurs nièces, etc., etc. Cfr. Hallbz, Dei .Juifi en France» 1845, p. 129. ~ Mbrun, Répertoire, verbo Mariage, etc.

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tion, étaient puni& l'uii et loutre de fortes amendes (1). L'ordonnance, dit une consultation de 1786, a voidu empêcher la surcharge qu'eut éi^rouvée, tant la commimauté chrétienne que la conununauté juive, par la trop quantité de Juifs sans aveu et sans facultés (2). Voici, les formalités qu'il fallait remplir, d'après la lettre du maréchal de Ségur, pour obtenir cette permission du Roi. L'impétrant adressait sa supplique à l'Intendant ; celui-ci la communiquait aux syndics généraux de la nation, lesquels, après avoir consulté les préposés particuliers des commimautés, retournaient le dossier à l'Intendant, avec un avis favorable ou défavorable qui décidait toujours du sort de la supplique. Les seigneurs n'étaient point même avertis ; aussi s'en i>laignaient-ils, parce qu'assez souvent les nooiveaux époux, malgré les assurances des préposés, étaient véritablement des insolvables, de sorte qu'ils n'acquittaient point les droits dus au seigneur et tombaient à la charge de la communauté ; et comme on ne pouvait les expulser, depuis les lettres patentes de 1784, que sii le défaut de paiement était constaté, il fallait subir la perte de quelques années, avant de les congédier, perte

(1) Selon l'art. 7 des lettres patentes de 1784, le rabbin était puni d'une amende de 3.000 livres, et d'expulsion en cas de récidive. — L'art. 24 des lettres patentes décidait que si un Juif ou une Juive oiariéi venaient à se coiiverUr, ils ne pouvaient contracter de second mariage que quand ils seront veufs.

(2) Il est probable que le véritable motif de cette prohibition était d'empêcher la trop grande mulUplicaUon des juifs dans une province dans laquelle ils n'étaient que tolérés, parce que, disait-on, les juifs mariaient trop tôt leurs enfants, c Remarquons. . . que le célibat et le veuvage sont contraires aux dogmes et à la poliUque de cette naUon. La conUnence n'est point vertn ; la stérilité des femmes est un signe de réprobation aux yeux de la synagogue fanaUque. Chaque individu se marie et se remarie sans disUnction d'âge ; et on voit un vieillard courbé sous le poids des années, s'endosser encore la charge d'un convoi. Le Juif à peine nubile est déjà père, et dans un temps où le chréUen ne songe point encore à acquérir le Utre de paternité, un ju|f se voit déjà reproduit dans sa seconde généraUon. Les juifs précipitent ainsi la marche de la nature, et d'une génération entière ils devancent l'ordre des générations ordinaires. (Obiervallon» iur Voffairt des Juifs éTAlMoce, p. 84.) — Ils mariaient leurs filles à 13 ans et leurs garçons à 14 ou 15 ans. C'est à cause de ces mariages prématurés que le bailli (xalland disait que « les juifs se multiplient comme les lapins » ; et il n'était pas rare, selon le bailli Knoepflé, « qu'un chef de famille vit sa quatrième génération dans le lieu de sou domicile. » (1780, A.B.A., 336, C) 11 ne faut pas oublier que chez les juifs l'âge de la majorité était 13 ans. (Fiscosa, De statu et jwrid. Jad.^ 1763. — PetiU GazetU des tribunaux d^ Alsace, 1761, p. 164, et les loiucet qui y sont dtéet.)

ààâ l'Alsace au JtTtiie stàcLÉ

que rintcndant éviterait aux seigneurs, dit la consultatioa que nous avons citée, s'il communiquait pour avis à ces derniers les requêtes en vue de mariage.

D^autre part, les préposés particuliers alHisaient souvent de leur situation et ne cherchaient que leur profit personnel, comme le démontre l'exemi^e suivant, de sorte qu'un seigneur en défendant ses droits que leurs avis compromettaient trop souvent, défendait en même temps les véritables intérêts des Juifs habitués de sa juridiction. En 1786, un Juif, natif de Zillisheim, établi depuis 13 ans à Ribeauvillé, nommé J. Bernh^m, voulut épouser la femme de chambre du préposé de Mutzig. Associé de son oncle Spir, il s'était acquis un petit patrimoine de 2.000 livres, en faisant le commerce de drap, de m:>usseline et d'habillements, car il était marchand-tailleur, allant de maison en maison Sa future lui promettait un apport de 1.500 livres. Il demande donc des lettres de protection au seigneur, car il désire s'établir à Ribeauvillé et commencer une économie séparée. La seigneurie les lui accorde sans difficulté, moyennant 127 livres de droit d'entrée, parce qu'il avait la réputation d'être honnête et laborieux, et ne comptait point d'ennemis, du moins parmi la communauté chrétienne (1). A son grand étonnement, la permission de se marier lui est refusée! Et voici pourquoi, d',après la chancellerie de Ribeauvillé. Le préposé de cette ville L., avait trois fils, qui faisaient le même commerce que Bernheim. M^s ils ne réussisaient aucunement, pour les raisons contraires à celles qui faisaient la prospérité de leur concurrent. Loin de s'en prendre à eux-mêmes, ils le poursuivaient de leiur haine, et leur père, dans l'espoir de l'éloigner de Ribeauvillé, donna un avis défavorable à sa requête que les syndics généraux lui avaient communiqué. Depuis lors, ce même préposé avait fait obtenir sans délai Tautorisation de se marier au fils du chantre, bien que celui-ci fut absolument sans ressource. Mais il voulait épouser la domestique du préposé, laquelle s'était engagée à ne plus réclamer 60 livres d'arriéré de gages à son maître, si le mariage projeté était autorisé. Devant une injustice aussi flagrante, la chancdlerie prit fait et cause

(l)<é» Il 8*estàc<tuis ptr sa bonne conduite le suffrage de Messieurs les magis« trats et de toute la bourgeoisie. Tous se sont réunis à s'intéresser en sa faTeur. •le n'ai jamais vu déjeune juif chez nous» qui ait su comme celui-ci, se concâler Tamitié d'une communauté entière. » (Lettre de nodius^Cérf Béer)*

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pour Bernheim, d'autant plus qu'elle avait à sauvegarder les droits du seigneur compromis par ces autorisations accordées ou refusées sur Tavis trop intéressé de simples préposés. Elle adressa donc une requête à l'Intendant, dans laquelle elle exposa les faits que nous venons de raconter, et profita de Foccasion pour demander qu'à l'avenir, on voulût bien se préoccuper un peu plus des droits du seigneur et lui communiquer les suppliques en matière de mariage. Ces démarches réussirent Le banquier Cerf-Beer, l'un des syndics généraux (1), auquel le mémoire de la Chambre avait été transmis, expédia luimême à la Chancellerie l'autorisation qu'elle réclamait pour Bernheim, et l'assura qu'elle avait été induite en erreur dans toute cette affaire : par le plus grand des hasards, le brevet s'était égaré à l'Intendance, où il fut retrouvé après deux heures de recherche ; les syndics généraux, assure-t-il, ont été l'objet d'un soupçon calomnieux. Il est fort possible que les syndics généraux eussent été parfaitement de bonne foi. Mais du moins Radius n'ajouta aucun crédit à l'histoire par laquelle Cerf- Beer lui expliquait le retard extraordinaire que subit l'obtention du brevet, avec d'autant plus de raison, écrivait-il au secrétaire du prince, Papelier, que les Juifs eux-mêmes, et ceux de la Haute-Alsace en particulier, se plaignaient amèrement des agissements de leurs corréligionnaires auxquels les syndics avaient accordé leur confiance. On citait entre autres le secrétaire de la nation, un nommé K..., habitant Obernai, qui s'était arrangé de façon à faire accorder ou refuser à son gré, moyennant finance, les permissions de mariage. U avait réùs.si à se créer ainsi un véritable monopole qui ne lui rapportait bon an, mal

(1) Riche banquier de Strasbourg, Cerf-Beer reçut du Hoi des lettres de na« tionalité en 1775, regtstrées par le Parlement de Paris et le Conseil souverain, — nous en parlerons plus loin ~ fit l'acquisition de la petite seigneurie de Ma* leville près de Nancy, fut membre de la Commission présidée par Malesherbes, réunie en 1788 par Louis XVI pour donner son avis sur les moyens d'améliorer la condition des juifs, etc. — La Commission intermédiaire ordonna à ses procureurs syndics de se porter opposants aux lettres de naturnlité obtenues par Cerf-Beer, au nom et dans l'intérêt des droits des seigneurs et de la province* (23 Janv. 1788. A.B.A., 753, C.) En 1781, « le juif Cerf-Beer, munitionnaire pour les fourrages, est accusé d'avoir deux balances, une, la plus forte, pour les réceptions; Taulre, la plus faible, pour les livraisons aux troupes du Roi. » L'afaire que l'on cherchait à étouffer, paraît avoir été retenue par le Parlement de Paris. Nous n'en connaissons pas le résultat. (Revue d'Alsace, 1891, p. 10.)

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an, pas mains que 1.000 écus, d'après Testimation des Juifs eux-mêmes (1). Bernheim n'était pas sans ressource ; on comprend donc pourquoi il dut attendre! Toutes ces choses pouvaient parfaitement se passer à l'insu des syndics généraux. D'ailleurs, le banquier Cerf-Beer était même homme à dédaigner ces petits bénéfices illicites. La lettre que lui adressa la Chancellerie pour lui accuser réception du brevet si longtemps attendu, mérite certainement d'être citée : elle prouve jusqu'à quel point ce Juif était devenu une puissance avec laquelle il fallait compter : < Vous en agissez de même, disait Radius, dans toutes les occasions où l'on peut pénétrer jusqu'à vous, qui êtes pour ainsi dire submergé dans un océan d'affaires les plus importantes. Il est incompréhensible que vous puissiez accorder tant d'attention encore aux objets de la basse classe. Mais il faut que votre génie soit d'une trempé unique et que votre esprit soit infatigable. Vous faites un objet d'étonnement pour tous ceux qui entendent parler de vos opérations infinies, et de la sagesse avec laquelle vous faites rouler dans une orbite régulière la machine la plus compliquée du monde. Mais si j'admire d'un côté la profondeur et l'immense étendue de vos vues, je ne rends pas un moindre hommage à votre honnêteté (2)... » La Chancellerie eut-elle été plus obséquieuse en s'adressant à un souverain?

(1) « Les juifs de la Haute-Alsace crient eux-mêmes contre le secrétaire do la nation demeurant à Obernai, qui. disent-ils, établit chez lui une sorte de bureau de monopole pour les permissions d*^ se marier, qui selon la supputaUon des Juifs doit lui produire passés 1.000 écus par an. »(12déc. 1786. A. H. A., 1629. Ej

(2) Cette lettre portait l'adresse suivante : « M. Cerf-Beer, directeur et entrepreneur des fermages du Roi, et banquier célèbre à Strasbourg. » Si nous ne nous trompons, Cerf-Beer était l'un des créanciers de la seigneurie. — Il fallait toi:gours compter avec les juifs. Voici ce qu'écrivit le bailli Hell à M. Demarais de l'Intendance, le 16 juillet 1770: « Depuis quç la synagogue a échoué à l'Intendance et au Conseil, elle dresse d'autres batteries contre moi. M. Kieffer vient de me marquer que le sieur Reech, homme de confiance de M. d'Anthès lui a dit que les juifs lui ont offert 50 louis pour me faire ôter le bailliage de Blotzheim et que M. l'abbé d'Anthès de Sélestadt, seigneur dudit Blozheim, venait de lui dire aussi que les juifs lui avaient offert 100 louis d'or pour le même sujet, mais quil avait envisagé ces offres comme un tribut trop honorable rendu à son bailli» pour ne pas les rejeter avec mépris. Cette nouvelle manœuvre me fait croire qu'on l'a mise en usage auprès des domestiques du vieux comte de Vignancourt qui le gouvernent comme un enfant. Mais messieurs ses neveux qui ont la plus grande partie de la terre de Morimonl, et de la cour d'Oltingen et Lutter dont je :

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2. Tout Juif reçu dans une communauté, pouvait acheter une maison au lieu de son domicile ; car la permission d'habiter emportait nécessairement le droit d*avoir une maison pour y loger (1). L'article 11 des lettres patentes de 1784 autorisait formellement Tacquisition d'une maison et d'un jardin, sil y était contigu ; mais le tout devait servir à l'habitation personnelle* du Juif acquéreur et de sa famille, et être proportionné à son état et à ses besoins, question dont l'appréciation était réservée à l'Intendant (2). Toutefois, quelques seigneurs — comme le seigneur de Ribeaupierre — étaient en possession d'accorder aux Juifs la p^ermission d'acheter moyennant une certaine rétribution. Cette redevance n'était pas un fruit de la juridiction ; on ne pouvait pas la considérer comme une sorte de lods et ventes. Aussi, pour pouvoir l'exiger, fallait-il être fondé en titre ou s'appuyer sur la possession immémoriale : c'est la réponse que fit M. Reichstetter, le 16 mars 1785, aux agents du duc de Wurtemberg, qui avaient fait payer à plusieurs juifs de Morbourj? une soi-disant permission pour acheter dfô maisons (3). Le sei-

bailli, n'ont pas écoute leur oncle. Ils sont indicés et réellement au désespoir de la démarche qu'il a voulu faire contre Mgr Tlnlendant, de Inquelle j'ai eu rhonneur de vous parler dans ma dernière. Vous voyez que vos bontés et voire protection me sont essentieU. .. »

(1) Excepté dans le comté de Hanau, où il leur était défendu, par un édit de 1662, d'acquérir une maison d'un chrétien.

(2) Aussi dès qu'un juif avait acheté une maison, faisail-il ratifier le contrat par l'Intendant. — Un juif propriétaire d'une maison suffisante ù ses besoins, ne pouvait plus en acquérir une seconde.

(3) Il semble qu'autrefois l'usage de faire payer aux juifs une certaine rétribution pour pouvoir acheter et conserver des maisons, était assez répandu. Du moins en 1749, le receveur du Wurtemberg à Colmar, le sieur Flachsland écrivait à la régence de Monlbéliard : € Les seigneurs de la Haute-Alsace, qui permettent quelquefois aux juifs d'acheter des maisons dans leur seigneurie, se font le cas échéant, payer 2, jusqu'à 3 louis d'or de taxe pour une pareille permission. » Dans le comté de Horboprg cependant, les juifs pouvaient librement acheter des maisons comme des biens.-fonds; mais ils ix'<^ valent pas le droit de les conserver plu$ d'un an sans permission, du moins d'après les officiers seigneuriaux, et c'est celte permission que la seigneurie se faisait payer. En 1763, elle tira de ce chef 96 livres; en 1774. 50 livres; en 1775, ^0 livres; en 1775. 48 livres; puis 36 livres une seconde fois ; en 1778,48 livres, elc* Cette permission ne se donnait que si le juif s'obligeait expressément à supporter toutes les charges qui pesaient sur les maisons, aussi bien que les chrétiens, tant envers le Roi qu'envers le seigneur. En 1784, deux juifs de Horbourg achetèrent des maisons pour les conserver sans se munir de cette permission. De là, la consultation dont il vient d'être question. L'avocat Reichstetter était d'avis que puisque le seigneur ne pouvait produire

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gacur de Ribeaupierre seul, à notre connaissance du moins, était véritablement fondé par possession immémoriale à donner ces permissions -, et la Chancellerie les accordait ordinairement sur un certificat du greffier des lieux, constatant que la publication de la vente de 1 a maison avait été faite par trois dimanches consécutifs, au sortir de la grand'messe et qu'aucun chrétien ne s*en était porté acquéreur. Le droit ou la taxe qu'il exigeait en retour était proportionnel au prix d'achat Anciennement il allait jusqu'à 12 0/0, quoiqu'il y eut des circonstances dans lesquelles on ne demanda que 1 0/0. Mais dans la plus grande partie du xvine siècle, on ne faisait i^us payer que 13 sols, 4 deniers 0/0, ou 2/3 0/0, d'une manière uniforme. Année moyenne entre dix, dont la dernière était 1788, ce droit ne rapportait que 172 livres, 7 sols par an.

Cependant, lorsqu'une maison était vendue par un chrétien par autorité de justice ou par adjudication publique, ou par un chrétien même à l'amiable, tout chrétien avait la pp'éférence sur le Juif acquéreur, en indemnisant ce dernier des frais et loyaux coûts, impenses ou améliorations, etc. (1). Ce droit de retrait et de préférence, avait été admis par les arrêts du Conseil pour des motifs « d'intérêt public », que M» Queffemme exposait ainsi : «... Il était du plus grand intérêt des sujets d'Alsace, qui se trouvent établis dans les lieux où il y a des juifs, d'empêcher que ceux-ci n'achètent un trop grand nombre de maisons, sans quoi il est des villages dans lesquelles ils seraient

aucun titre, ni invoquer la prescription immémoriale, exiger une telle rétribution était purement et simplement une exaction, d'autant plus que l'art. 11 des lettres patentes de 1784 permet d'acquérir une maison aux Juifs reçus par les seigneurs et ne fait dépendre cette permission du bon plaisir de personne ; la seule rétribution qu'un seigneur pouvait légUimement exiger d'un juif, c'était le montant du droit de protecUon. (Â.H.A.,280, 445 E.)

(1) Le droit de retrait pouvait s'exercer sur tout Juif ajrant acheté une maison, fttt'^ïe pour s'y loger et lui servir d'habitaUon. Mais dans ce dernier cas, il fallait que les choses fussent encore en état ; car si le contrat avait été exécuté, c*est-Adire si le Juif était en possession et avait payé le prix, il n'y avait plus lien au retrait. (Notes d*arrêls de Ghaufpour le jeune, II, p. 66. Arrêt du 31 mai 1747. Arrêté notableÈ, 1701, II, p. 51. Arrêt du 26 jiinv. 1762. — Notes d*arréts, p. 181.) — Cependant, dans le comté de Hanau, on pouvait exercer ce droit en tout temps et à toute époque : ainsi le pasteur d'Engwiller l'exerça sur un nommé Mauschel après 9 ans, etc. (Arrêts des 11 avril 1701— 18 avril 1701. ArréU notables, II, p. 210. - Ord. tt Alsace, II, p. 287, 30 mai 1747 ; 3 Juin 1747 ; 26janv.l762. Cfr. Rép, de Merum, au mot Retrait sur les Juifs,

bientôt propriétaires de toutes celles qui les composent... > ; car les paysans, forcés d'avoir recours à la bourse des Juifs pour les orveaux ou d'autres accidents, sont trop souvent t victimes de l'avidité et de la rapicité de gens qui se croient autorisés par leur religion à duper au moins ceux qui n'en sont pas » ; on leur saisirait leurs maisons ; c ces juifs dont la multiplication se fait tous les jours sentir de plus en plus, achèteraient ces maisons ; et les chrétiens seraient obligés, ou de quitter le lieu de leur naissance et d'aller chercher un asile aUleurs, ou tout au moins de louer ces mêmes maisons des Juifs (1)... » Ainsi donc c'était pour enlever tout prétexte à l'émigration, et pour défendre les sujets du Roi contre les agissements d'une nation simplement tolérée, que les arrêts avaient admis à leur profit la faculté de retirer des mains des Juifs, après les avoir complètement indemnisés, les maisons dont ceux-ci s'étaient rendus adjudicataires ou acquéreurs. Une autre raiscm, non moins importante, nous est expliquée en ces termes par l'auteur des Observations stir Vaffaire des Juifs d* Alsace (1779) (p. 99) : c Les maisons habitées par les Juifs sont soustraites aux impôts, sans que pour ce la masse de l'impôt tombant sur les fonds diminue (on sait que ce sont les deux tiers) ; en sorte que le chrétien, seul imposé poxir les fonds, supporte les cotes d'une maison que l'usurier habite (2)... » Le droit de retrait était un moyen légal d'empêcher cette injustice, dont quantité de communautés chrétiennes se plaignaient, ainsi qu'on le verra plus loin. ^

C'est pour toutes ces raisons, sans doute, que ce droit ne fut pas aboli par les lettres patentes de 1784. Toutefois les Juifs ne le redoutaient guère, d'après le bailli de BoUwiller, Jacquot (1780) : t Ils rendent toujours cette ressource illusoire, dit-il, par les prix simUés qu'ils font entrer dans les contrats, quoique comptés en présence des notaires et témoins», si l'on en croft une requête à l'Intendant des préposés du village de BoUwiller. Ils déclaraient, d'ordinaire, aux contrats, des prix

(1) Ord. d'AUace, II, p. 287: arrêts des 30 mai 1747; S Juin 1747 ; 22 Janvier 1762. - Notes âiarréti, 26 fév. 1762, etc.

(2) Dans beaucoup de communautés, il y avait un Gtwerf^ réparti d'après les maisons (Rlxheim, 1751). Les Juifs, propriétaires de maison, se disaient, exemptés du Gtwerf qui était alors tout entier à la charge des seuls chrétiens — Noos en ferons encore la remarque plus loin.