l'Alsace au xyiii» sièci^b

d'acquisition < exorbitants, frauduleux i, pour effrayer et éloigner tous ceux qui avaient eu l'intention de l'invoquer contre eux, ou bien employaient d'autres moyens, sur lesquels nous aurons l'occasion de nous expliquer ailleurs (1).

3. Avant les lettres patentes de 1784, il était permis, ^ suivant r usage... aux Juifs, d'acheter des biens-fonds », c'est-à-dire des immeubles de toute espèce et en quelque nombre que ce fut, tels que forêts, champîs, maisons, outre celle qui leur était nécessaire, etc. ; « mais ils étaient obligés de les revendre dans l'année (2) ». Cet « usage » avait sa raison dans plusieurs arrêts du Conseil, selon l'arrêtiste (3) ; mais d'après les Notes d'arrêts de M. de Holdt, il était fondé sur les prohibitions d'une ordonnance de 1660, qui en renouvelait d'autres plus anciennes, défendant aux Juifs simplement tolérés l'acquisition définitive de toute propriété immobilière, à l'exception de la maison dans laquelle ils logeaient. L'obligation de revendre dans l'année donna naissance à ce cammerce d'immeubles^ qu'un mémoire du duc de Wurtemberg accuse les Juifs d'avoir introduit dans la province, au grand détriment de l'agriculture (4). Toutefois, comme leur intérêt était, non pas toujours de revendre, mais aussi de conserver, ils cherchèrent par tous les moyens à se soustraire aux prohibitions d'une loi aussi gênante. S'ils achetaient des immeubles, comme ils en avaient le droit, ils refusaient par exemple de s'en désaisir de nouveau ; et il fallait souvent recourir à l'autorité du Conseil pour les (^liger à s'en débarrasser. Ainsi un arrêt du 23 septembre 1755 ordonna à deux juifs de Thann de se défaire, dans le mois, d'une maison et de plusieurs pièces de vignes, qu'ils s'obstinaient à conserver malgré deux arrêts d-es 26 février et 18 mars leur imposant l'obligation de les vendre, arrêts auxquels ils n'avaient pas obéi. X^n autre arrêt du 1 Imars 1757 enjoignit à cinq Juifs de Marmou tiers de revendre dans le mois cinq maisons et plusieurs autres biens-fonds qu'ils avaient acquis dans ce bourg, depuis quelques années (5). Le 26 novembre 1761, le

(1) Ce droit de retrait fut supprimé par la loi des 27 sept. 13 nov. 1791. i2)0rd.d:Ahace, II, p. 459.

(3) Ord. d'AUace, II. p. 459, arrêts des 29 sept. 1755 et 11 mars 1757, etc.

(4) Voir livre II, IJAgricullure, ch. 2.

(5) Ord, d'Alsace^ H, p. 459. — Xotes d'arrêts, I.-— Rép, de Merun, au mol Juifs, secl. I, ^ 4, II» 1 .

Conseil, sur la requête de la communauté de Wintzenheim, condamna onze juifs de ce village à se défaire des maisons qulls avaient achetées, au-delà de celles qu'ils étaient autorisés à posséder, avec défense de faire à l'avenir de pareilles acquisitions, sous peine de 3.000 livres d'amende et même plus le cas échéant (1), etc. Rien de plus curieux que la manière dont s'y prit le banquier juif Cerf-Beer, pour devenir propriétaire de neuf maisons à Strasbourg, ville dans laquelle les règlements défendaient aux Juifs même de passer la nuit (2). Bien qu'il s'agisse de la Basse-Al&aoe, nous croyons pouvoir citer cet exemple de la persévérance et de la ruse qui mettaient les Juifs à la poursuite de leurs fins, quoique tous n'obtenaient pas le même succès que Cerf-Beer.

En 1743, sur la demande de M. d'Argenson, les magistrats de Strasbourg « se relâchèrent » une première fois « de la rigueur de leurs règlements... sans tirer à conséquence pour l'avenir», en faveur de Moïse Blim ou filien et de ses associés juifs, et leur permirent de séjourner en ville, à titre d'entrepreneurs des fournitures pour les armées du Roi pendant la guerre d'Allemagne. Ils eurent à le regretter plus tard, car ': c'est du relâchement de la rigueur des privilèges et règlements de cjttc ville, que le sieur Cerf-Beer juif s'est enhardi à demander la même grâce sous de semblables prétextes. Déjà depuis longtemps établi avec sa famille nombreuse au village de Bischeim près de Strasbourg, séjour sans doute peu agréable pour un homme de son état, il allégua d'une manière assez gauche, que ce village le mettait peu à l'abri des voleurs ; et en conséquence, il sollicita du ministre la permission de résider à Strasbourg pendant l'hiver , et demanda au magistrat Tautorisation d'y «louer une maison bourgeoise... oonservant,disaitil, sa maison à Bischeim pour y retourner après Thiver et après que le calme contre les voleurs sera rétabli (3) ». Le magistrat fit quelques difficultés. Mais sur les instances du

(1) Ord. éTAhaee, II,p.610. Autre arrêt du 31 mai 1768. Ibid. — Bép, de Meriss, V» Juifs, sect. I, S 1, n« 2, qui donne à cet arrêt la date du 27 sepU 1762.

(2) Ils devaient sortir de ville tous les soirs au signal donné par une cloche, et ne pouvaient y rentrer qu'au matin, à l'ouverture des portes.

(3) Les juifs d* Alsace doivent-ils être admis aux droits de citoyens actifsl Lisez et jugez. 1790. Mémoire et soumission du s. Cerf-Beer du 5 août 1767, p. 16, (pièces justificaUves).

360 L* Alsace au xvuie siècle '

duc de Choiseul, il accorda la faveur qu'on lui demandait, d'autant plus que, d'après les assurances du ministre lui-même, le Juif ne voulait ly demeurer» que «durant la saiscm de Thiver... ; car il ne s'agit point ici de tolérer un domicile constant, mais une demeure momentanée que le seul motif de l'humanité devrait faire accorder (1) ». > Le succès de cette démarche fut regardé par le sieur Cerf-Beer comme un moyen de lui faciliter la réussite d'un projet plus étendu ; car son dessein était de fixer sa demeure, avec toute sa nombreuse famille, à Strasbourg, malgré les lois qui en excluent la nation juive, et même d'y faire des acquisitioins de biens-f<Mids. Mais pour pouvoir y parvenir plus sûrement, il fallut employer la ruse en y achetant sous un nom emprunté, un hôtel assez considérable, et en tenant secrète cette acquisition *. Ce fut l'hôtel de Ribeaupierre, acheté ostensiblement le 16 janvier 1771, par le chevalier de la Touche, lieutenant-général des armées du Roi, mais en réalité par le banquier Cerf-Beer, oomme le témoigne un acte sous-seing-privé daté du même jour. Toutefois cet acte demeura secret et fut déposé le 9 juillet suivant en l'étude de M« Kœnig, notaire royal à Colmar, où il resta caché pendant quatorze ans, à compter de sa date (2). « Dans la même année et par la voie du même ministre, il (Cerf-Beer)' obtint la permission, — et non le droit, — - de résider toute l'année dans la ville, et toujours sous le prétexte du service du Roi (3)». Quatre ans plus tard, le banquier obtint des lettres de naturalilé, qu'il fit registrer le 5 avril 1778 au Conseil souverain (4). Ces lettres lui accordaient, à lui et à ses descendants légitimes, les droits, facultés, exemptions, avantages, privilèges, dont jouissaient les sujets, et en particulier le droit d'acquérir, de tenir et posséder tous biens meubles ou immeubles dans le royaume (5). Elles le relevaient

(1) Ibid. Lettre du duc de Choiseuil au magistrat, du 22 Janv. 1768, p. 17. Le ministre invoquait le précédent de Moïse Bllen.

(2) Les Juifs d* Alsace. . . 1790. Voir ces deux documents p. 19, 20 et 2t.

(3) Ibid. p. 23 LeUredu marqUis de Monteynard au magistrat, fév. 1771. et rép.du magistrat du 20 nov. 1771. Cette permission devait prendre fin au terme des entreprises des fournitures pour le service du Roi.

(4) Ibid. Voir ce document, p. 28. — Gfr. Journal du Palaii, II, p. 113. — Petite Gazette d'Alsace, 1861, p. 185.

(,">) Kilos avaient d^jft éié enref^istrées par le Parlement de Paris le 10 mars.

donc de toutes les incapacités qui frappaient les Juifs d'Alsace, à cause du zèle, de Tintelligence, désintéressement et probité dont il avait fait preuve au service du Roi. Il est évident que ces lettres n'avaient de valeur que pour les pays dans lesquels le Roi avait des droits sur les Juifs (1) ; et on ne pouvait leis invoquer, ni centre la ville de Strasbourg, d<mt les franchises avaient été si souvent confirmées, ni contre aucun autre seigneur immédiat, aux droits et privilèges desquels les lettres patentes n'entendaient porter aucune atteinte. C*est bien ainsi que Fentendit Cerf-Beer. « Après l'obtention de ces grâces, — (permission de demeurer toute Tannée à Strasbourg, jusqu'au jusqu'au terme de son entreprise des fournitures, pour le service du Roi), — - il revint à la charge et présenta une requête au magistrat pour en obtenir la permission de louer, outre la maison qu'il occupait personnellement, deux autres maisons pour ses gendres et leurs enfants, à condition toutefois que cette permissiiHi serait révocable à la volonté du magistrat et qu'il se bornerait à ces deux maisons. 11 en donna sa soumission par écrit, et cette grâce lui fut encore accordée, sans pouvoir prétendre aucim dédommagement en cas de révocation (2). Quelque temps après, il obtint la permission d'échanger ces deux malsons contre deux autres plus belles, plus vastes et plus commodes pour sa famille (3). Tout cela n'était qu'artifice pour déguiser les acquisitions qu'il en faisait et qu'il en a effectivement faites... Voilà donc déjà trois grandes maisons envahies par le sieur Cerf-Beer et les siens, dans une ville où ils

(1) Cest grâce à ces lettres qu'il put acheter la seigneurie de Maxéville prés Nancy. Cest de quoi s*indîgne le bailli de Benfeld Hoffmann : u Permettez-leur d'acheter de la terre, de la cultiver, pour les rendre utiles; mais ne leur permettez pas d'acheter des terres pour en fqire des seigneurs. N'esl-il pas de la dernière inconséquence de permettre à tel juif l'acquisition d'un duché, parce qu'il a plus volé que les autres, tandis que ce pauvre malheureux n'ose acheter un bout de jardin pour cultiver l'ail dont il se nourrit avec du pain sec! Vous n'avez pas d'exemple d'un juif, qui se soit élevé au grade de tambour dans nos régiments et vous en avez qui nomment h des l>énéfices ecclésiastiques, comme propriétaires d'un duché ! » (15 avril 1780, A. B. A. 336, A. C.)

(2) Les Juifs d*Al»ace, p. 29,30. Voirces pièces du 22 juillet, 15 septembre 1777 et 21 mars 1778.

(3) Ibid, p. 31 : Voir cette pièce du 16 février 1783. Cette permission lui fut nccordée aux mêmes conditions que les précédentes, c'est-à-dire qu'elle fut toujours révocable auprès du magistrat et sans indemnité .

362 l'Alsace au xviii« siècle

n*ont pas même le droit de pernocter (1) ! » Le banquier crut en effet le moment venu de déclarer ouvertement la vérité. Mais, « s*étant présenté pour payer les lods et ventes de cette acquisition, le magistrat refusa de les recevoir, comme s*agissant d'im achat fait par un homme qui, à défaiit de droit de bourgeoisie, ou de {îermission particulière demandée et obtenue à cet effet, n'était pas habile i\ acquérir C2t immeuble, quand même il eut été chrétien, et qui par sa qualité de juif, n'était sous aucun prétexte susceptible de cette permission ^. Sur ce refus, il présenta à Tenregistrement - les lettres de naturalité qu'il avait obtenues depuis quelques années..., et prétendit que, comme elles lui permettaient d'acquérir des biensfonds dans le royaume, leur effet devait s'étenJre à la ville de Strasbourg : le magistrat refusa l'enregistrement. Malgré cela, le sieur Cerf-Beer se croyait si sûr du succès de sa demande, qu'il ne craignit pas de déclarer que son dessein était d'ajouter l'acquisition de six autres maisons, à celle qu'il avait déjà faite des trois premières... Les faits cités dans cet exp:tié sont prouvés dans deux mémoires imprimés en 1787, qui .nt été distribués par le sénat de Strasbourg à tous ses membres (2)». - La date de 1787 fwouve qu'en cette a!mce le différcirJ n'était pas encore vidé ; il paraît même n'avoir pas été réglé en 1790 ; de sorte très probablement le sieur Cerf-Beer resta bel et bien propriétaire de ses neuf maisons, malgré le sénat et le magistrat de Strasbourg.

Mais revenons à notre sujet. Les lettres patentes de 1784 aggravèrent, ce semble, la condition des Juifs p)ur le point qui nous occupe, en ce sens que l'article 10 Icar interdisait, à peine de nullité, toute acquisition d'immeubles, soit par euxmêmes, soit par personne interposée, même sous la condition de les revendre dans l'année, par contrat volontaire, ou par adjudication, à titre cle cession, en paiement de rentes, ou extinction de capitaux. D'après M. Reichstetter (16 mars 1785), le règlement ne fixant point de peine proprement dite, créait une action populaire, c'est-à-dire permettait à tout habitant d'évincer le Juif acquéreur en le remboursant, quand il le jugerait

(1) La famille de Cerf-Beer comprenait alors environ 80 personnes. {Les Juift érAUace, p. 197) .

(2) Les Juifs d'Alsace doioenl-ils être admis aux droits de citoyens actifs. Lisez et jagei, 1790.

à propjs ; mais cet avocat ne pensait pas que la seigneurie, ou la partie pu':)lique, put prendre l'initiative et forcer le Juif à vendre, s'il ne se présentait personne p-^ur acheter, ou si personne ne réclamait centre cette acquisition. Si ce sentiment était vrai, les lettres patentes, pour être conçues dans des termes prohibitifs très sévères, n'auraient fait qu'accorder à tout chrétien la faculté d'exercer le retrait, à quelque moment que ce fut, sans p^uvjir être écarté par aucune exception, puisqu'elles prononçaient la nullité de t'>ute acquisition d'immeuble faite par un Juif, Mais comme les Juifs avaient trouvé le moyei de rendre le retrait illusoire, il s'ensuit que de fait leur condition ne fut nullement modifiée. Ainsi, en 1787, la chancellerie de Ribeauvillé apprit que les Juifs achetaient des immeubles malgré les prohibitions du r^lement de 1784 : < ils se perpétuent^ disait-elle dans ïusagc contraire », par le moyen de procurations simulées, déposées aux greffes des bailliages ; puis font comme auparavant le commerce d'immeubles à leur profit, sinon sous le couvert de leurs manda'nts (1). L'article 16 des doléances des officiers tenant le Conseil souverain et de tous les autres y attachés, dénonçait la même manœuvre : ' Le Roi sera supplié, en amplifiant et r<îstreignant les dispositions de son règlement du 10 juillet 1784, d'ordonner... que désormais il leur sera défendu (aux Juifs) d'accepter par eux-mêmes ou par personne interposée aucune procuration des chrétiens pour procéder sous leur garantie à la vente des immeubles desdits chrétiens...

4. Les Juifs ne pouvaient entrer dans aucun corps de maîtrise d'arts et métiers. Un Juif de Bouxwiller, nommé Salomcn Alexandre, avait obtenu par décret de la Régence, en date du 13 février 1717, sa réception à la maîtrise des huiliers de la ville et seigneurie de Bouxwiller. Le Conseil souverain, auquel ce décret avait été déféré par les prép>csés et maîtres de la maîtrise, le cassa par arrêt du 4 mai 1751, comme contraire aux statuts de cette corporation, approuvés en 1717 par le comte de Hanau, lesquels excluaient expressément les Juifs de

(1) Toutefois les bailliages ne signolèrent alors que l'existence de deux ou trois procurations de ce genre, sans se prononcer sur leur véritable caractère. La Chambre disait aussi que les chrétiens se servaiejit souvent du même moyen pour frustrer les seigneurs des lods et ventes.

364 l'Alsace au xviii* siècle

ses rangs. Mais, dit rarrêtiste, < un motif supérieur encore a engagé le ministère public à s'élever contre le décret, et le Conseil à faire droit sur ses réquisitions et à ordonner Texécution desdits statuts : c'est le principe de droit public universellement reconnu, que les Juifs ne peuvent entrer dans aucun corps de maîtrise d'arts et métiers. On sait qu'ils n'ont négligé aucune occasion qu'ils s'imaginaient pouvoir leur être favorable pour y être admis, et acquérir en France un droit de bourgeoisie ; mais il leur a été refusé de tout temps et partout (1) ». Ils ne pouvaient donc entrer dans aucun corps d'arts et de métiers, parce que, simplement tolérés, ils étaient incapables d'acquérir un véritable domicile absolument nécessaire pour se faire agréger à une corporation.

A part celte exception, les Juifs avaient la liberté de faire le commerce comme tout chrétien (2). Toutefois plusieurs ordonnances (3) 1 eur défendaient ^ de tenir boutiques ouvertes, si ce n'est dans les foires et marchés ; leur permettant néanmoins pour les autres temps de faire leur commerce dans leurs maisons. » Mais ces ordonnances étaient lellre-morlc au siècle dernier : « Dans la plupart des lieux, on souffre par tolérance

(1) Ord. d'Alsace, II. p. 386. L'orrétiste njoute: « Leurs derniers efforU à ce siyel, mais aussi vains que les précédents, onl été en 1767, après l'édit du mois de mars de cette même annie, qui portait création de brevets dans les arts et métiers » ; puis il renvoie aux anciennes ordonnances des Rois de France, coqcernant les Juifs et au livre de M. Le Laboureur intitule : H'^toire de Charles V/, liv. XIII, ch. 7. n. 1, p.249. L'ordonnance de 1767 dispensait Jvîs frais d'apprentissage et de réception, et permettait de jouir de tous les droits de la maîtrise moyennant des brevets délivrés par le Roi. Ces brevets pouvaient être accordés aux étrangers comme aux nationaux, affranchissaient ceux qui les possédaient du droit d'aubaine et leur donnaient le droit d'acquis et de posséder, etc. Mais le Conseil du Roi st<itua qu'une faculté a laquelle pouvaient prétendre des étrangers, n'était pas pour autant accordée aux juifs. (14 août 1774). Rêp, de Merun, au moi Juifs, sect. IV, N. II. — Hallez, Des Juifs en France, 1845 p. 75.

(2) € Commercio ommis generis Judœi «que ac ChrisUani libère exercent ». (Fischer, De sfafu et juridictione Judseorum, 1763.p. 98) Excepté peut-être à Strasbourg où ils ne pouvaient trafiquer que de vieux habits et de marchandises qui ne se mesuraient pas à l'aune, le prêt d'aiigent leur était absolument interdit. Dans les seigneuries appartenant à la ville, ils pouvaient encore faire le commeroe des besUaux, moyennant certaines formalités. (Hbrmanm, Notice sur StroMhomrg^ p. 49).

(S) Ord. de M. delà Grange, 1 juillet 1686, de M. de la Fond, 1700 etde M. de la Houssaye, 18 Juin 1700. Cfr. Rép,de Mbrun, v Juifs, sect I, $ 2, N. 1 ; Gon* MAKK, Traité du droit commun des fiefs, II, p. 285.

qu'ils aient des boutiques ouvertes ; ils en ont la permission expresse des seigneurs, dans les terres de Tévêché de Strasbourg et du comté de Hanau (1) >.

Dans l'exercice de cette liberté, les Juifs étaient tenus, comme les chrétiens, à l'observation de tous les règlements de police concernant le commerce, règlements souvent bien restrictifis de la liberté individuelle. Ainsi à Ribeauvillé, d'a]M*ès un règlement du 10 mars 1740, confirmé par arrêt du Conseil souverain le 21 juin de la même année (2), chaque commerçant devait obtenir permission de la seigneurie pour pouvoir louer boutique, prêter serment au magistrat, et déclarer le genre de commerce qu'il chioisiâsait, sans avoir le droit de l'augmenter ou de le changer, à moins de nouvelle permission : tout chrétien, comme tout Juif évidemment, était soumis à ces prescriptions. Mais comme dans l'application des lois de police il y a toujours une certaine latitude, il paraît, qu'à Ribeauvillé du moins, on était très circonspect à l'égard des Juifs. H est dangereux, écrivait le magistrat, le 4 mai 1781, à la Chancellerie, d'accorder indistinctement à tout Juif, la permission d'ouvrir boutique : « l'expérience nous a malheureusement trop appris que le négoce des Juifs, soit marchands, soit colporteurs^ finit presque toujours par des failllites, ordinairement frauduleuses et ruineuses pour les créanciers. >

Cette liberté étendue de faire le conmieroe courut grand risque, en 1716, d'être considérablement restreinte. D'après les lois de l'Empire (1446-1530), et surtout les règlements de la diète d'Augsbourg (1551), règlements qui n'avaient pas été expressément abrogés en Alsace, les Juifs ne pouvaient que prêter sur gage et trafiquer dans les foires publiques et francdies^^ Or, en 1716, après la paix de Bade, vingt-cinq Juifs de la province, et à leiu* tête le nommé Isaîe Brunswick, présentèrent requête au Conseil du dedans du Royaume, requête par

(1) Traité du droit commun des fiefs, 1768, II, p. 285, 289. Partout où il n'existait ni tribus, ni corps de métiers, les juifs avaient toute lil>erté comme les autres sii^ets. A Ribeauvillé par exemple, les marchands ne formaient pas tribu. Aussi le nommé Jacques Bemheim dont nous avons parlé précédemment, était marchand-tailleur ; la femme du préposé Stolf Meyer, qui avait fait faillite et avait émigré, continua le commerce d'épicerie de son mari ; etc. etc. — Cfr. Trata du droU commun de» fiefs. II, p. 319 et suiv.

(2) CM. irAlfoc*,!!» p.2St2. Avis de Ghauffonrle i6UBe,24 atril 1787. (A.H.A. le», E).

366 L* Alsace Atr xyiii* siècle

laquelle ils demandaient, au nom de leur nation, et en considération des services qu'ils prétendaient avoir rendus pendant la guerre, les privilèges les plus étendus en matière de commerce. Cette requête ou ce placet, en six chefs, fut communiqué pour avis aux principaux négjciants. Ceux-ci se portèrent opposants, réclamèrent, dans leur mémoire, la stricte exécution des lois de l'Empire, encore en vigueur en Alsace, voulaient que les Juifs, selon la loi de leur établissement dans la province, fussent restreints ^ au seul ooïnmerce des f:estiaux, des vieilles hardes, et au prêt d'argent (1) , et se plaignaient que leur trop grande multiplication était extrêmement onéreuse aux villes et aux campagnes ^, à tous les points de vue. L'intendant d'Angervillers fut consulté. A son avis, ce n'était pas un mal qu'il y eut quelques Juifc en Alsace : ils peuvent y être de quelque utilité ; mais leur trop grand nombre entraîne de réels inconvénients. Après avoir fait sortir de la province toute famille non établie ei 16S9 (2), il proposait (pour nous borner au point qui nv>us occupe\ de limiter le commerce des Juifs établis, < en leur interdisant l'achat et le débit de toutes les marchandises et étoffes neuves du cru de la province, ordonnant qu'ils ne pourraient vendre les marchandises étrangères que dans leurs maisons, sans pouvoir tenir de boutiques ouvertes que dans les foires et marchés annuels ; qu'ils ne pourront faire aucun amas de denrées, mais seulement en recevoir en payement de leurs débiteurs, à la charge de les revendre dans les marchés en détail ; surtout leur ôtant la liberté d'acheter désormais aucune mais>n sans la permission expresse de S. M. ^) \

(1) Ce sont les conditions auxquelles le baron de Montclar, commaDdant de la province, accorda en 1780, au premier juif qui se fixa à Landau, la permission dy rési'^er. Dans la suite d'autres permissions conçaes dans les mfmes termes turent accordés pour Landau, Wisembourg, etc. (Gœtzmank, II, 280, 350).

(2) « Mais comme un tel ordre (dVxpulsion), ferait beaucoup de peine aux seigneurs », dit l*in tendant, en les privant des profits et des revenus qu1ls liraient des juifs, il %*oultit au moins que les magistrats et baillis fissent un dénombrement des familles établies, ei des maisons qu'elles possédaient pour en rendre compte à sa majesté, et qu'aucun juif étranger ne put s'établir désormais dans la province sans la permission expresse du Roi. (Gœtzmxxx, TrmUé du droit commun des fiefs. II, p. 2d^J)

(3) Même défen5vr pour les immeubles, le tout à peine pour les baillis et migistrais qui le souffriraient, de 50.) livres d'amende, dont ib aéraient persotiaellement responsables. I^es autres mesures conseillées par l'inteodant "avataol pov

Toutefois le cardinal de Rohan, le comte de Hanau, et le prince de Birkenfels représentèrent que, d'après leurs lettres patentes, ils avaient seuls le droit de régler la condition des Juifs dans leurs terres, et qu'ainsi Juifs et nég^ociants étaient mal fondés dans leurs prétentions (1). Les principaux donataires du Roi, en Haute-Alsace, revendiquèrent le même pouvoir, parce que le Roi leur avait cédé tous ses. droits sur les Juifs^ sans exception, si ce n'est le droit de ressort. Le fermier du domaine représenta que si le commerce des Juifs était restreint comme le demandaient les négociants, il en résulterait

but (le mcUre fin aux diffîciihës quo soulevait sans cesse rexislcnce des juifs dann la province, et de faire cesser différentes plaintes, nu si^et desquelles nous nous sommes dôji\ explique ou nous nous expliquerons plus loin. Ainsi les juifs devaient désormais contribuer, à proportion de leurs facultés et possessions, à la subvention et à toutes les charges ordinaires et extraordinaires, sans préjudice du droit de protection, de péage corporel et du droit d'habitation ; ils pouvaieut tuer dans leurs maisons le bétail n(^cessaire A leur consommation et vendre librement les quartiers qu'il leur était défendu de consommer, envoyer librement aux pâturages communs les bestiaux qui leur appartenaient, mais ils devaient s'arranger de gré à gré, avec les officiers des communautés, pour obtenir un canton exclusivement réservé ù leur bétail de commerce, qu'ils ne pouvaient chasser avec le troupeau commun, etc.

(1) Le prince de Birkenfels fit un mémoire pour défendre ses droits. Voici comment ii s'exprime au sujet du commerce des juifs. Leur commerce c n'est pas considérable, et quoique le prince de Birkenfels soit en droit de leur donner la permission de tenir magasin ou boutique ouverte, il n'y a cependant, jusqu'à présent, point de juif, de ceux en question, qui se trouve en ce cas, et ce par la seule et principale raison que le marché se tient à Ribeauvillé toutes les semaines à un samedi, qui est le sabbat des juifs et où, selon leurs lois, ils ne peuvent commercer ni trafiquer en aucune façon sans le violer. C'est pourquoi les uns se réduisent au prêt d'argent; d'autres s'attachent au trafic des bestiaux, et quelques uns s'appliquent à trafiquer de toute sorte de marchandises en détail, ou à faire des commissions. » Cependant ils font chacun indifféremment toute espèce de commerce car ils reçoivent en paiement des marchandises, des denrées etc., dont il se débarassent peu après. « Toutes ces sortes de trafics des dits juifs, ne sont en aucune façon nuisibles au commerce des marchands de cette province. Elles sont au contraire d'une grande utilité et commodité au public et parUculièrement aux villes de Ribeauvillé et de Bergheim, qui étaient dépourvues de tout commerce, tant par leur situation naturelle, que parce que les habitants de ces lieux s'appliquant exclusivement à la culture des vignes et au labourage, ont par le moyen des dits )uifs, la faculté de trouver chez eux des choses nécessaires à leur ménage, qu'autrement ils seraient obligés de chercher fort loin et à beaucoup dt frais. »

368 l'Alsace au xviii* sièclb

un préjudice d'environ 70.000 livres pour la ferme (1), préjujdice pour lequel il serait obligé de demander une indemnité au Roi. D'autre part, les Juifs de la province désavouèrent la recpiête d'Isaîe Brunswick, et le traitèrent lui-même « d'homme sans capacité, ni probité » ; de sorte que Taffaire put être étouffée, et « qu'on laissa les choses comme elles étaient (2) ».

Les lettres patentes de 1784 étendirent encore législativemenl la liberté qu'avaient les Juifs de faire le commerce, liberté qui jusqu'alors ne leur avait été accordée que par la coutume. L'article 9 leur permettait de faire tout négoce, trafic, commerce en gros et en détail, d'établir des manufactures, fabriques, forges, verreries, faïenceries, etc., sauf bien entendu à se soumettre aux lois de police, comme les sujets du Royaume. Bien plus, pour exciter chez les Juifs l'amour du travail, Tartide 8 leur permit encore de prendre des fermes à bail, dans les localités dans lesquelles ils étaient habitués, à condition d'y demeurer et de les exploiter eux-mêmes ; de louer des vignes, des champs, en général toute espèce de fonds de terre, à condition de les cultiver eux-mêmes, avec défense d'employer des ouvriers chrétiens, de crainte que, sous l'apparence d'un bail, on ne cachât de véritables contrats de vente d'immeubles ; de faire ou d'entreprendre des défrichements, d'exploiter des mines, en un mot de traiter toutes sortes d'ouvrages pour le public et les particuliers, le tout avec interdiction absolue de souslouer ou de sous-traiter, toujours pour les mêmes raisons (3).

Cependant, les Juifs ne paraissent guère avoir profité des nouvelles facultés que leur accordait la loi, à cause de leur répugnance naturelle pour tonte espèce de profession manuelle, et peut-être aussi à cause des restrictions dont le règlement entourait ses faveurs. Aussi, jusqu'à la Révolution, n'en trouve-

(1) Savoir: droits de péage pour marchandises que les Juifs font entrer ou •orUr de la province 30.000 livres, et 40.000 livres pour 1.000 muids de sel de la saline de Moyenvic qu'ils distribuent aux habitants non soumis à la gabelle du Roi. — La présence des Juifs aux foires et aux marchés activait les transacUona, de sorte que leur absence fut toigours considérée comme une cause de perte. Ainsi le fermier d'AUkirch prétendit en 1748 que l'absence des Juifs retenus par une fête, lui avait fait perdre plus de 300 livres de recettes à la foire de la St-Michel (A.H A., 1106, C.)

(2) Traité du droit commun des fiefs, II, p. 291, etc. •=— De Statu eljurid, Judwor., p. 99, 114.

(3> Cfr. Répertoire de Merun, nu mol Juifs, sect. ï, § 2, N» 4.

t-on aucun qui soit devenu cultivateur (1), fart peu qui aient eu magasin et encore moins boutique ouverte, aucun qui eut établi une manufacture (2). Le plus grand nombre continua, comme par le passé, à s'occuper du commerce de bestiaux, et à l'occasion de celui d'immeubles, de la petite vente de marchandises en détail, de faire la • commission, et de prêter' de l'argent, ou comme dit le bailli de Ribeauvillé, Lichtenberger (1780), « du trafic des biens-fonds, des bestiaux, des cuirs des pierres de tartre, des petites pierreries, des vieux habits de la rocaille d'argent, de la vieille ferraille et d'autres objets de cette nature. (A. B. A., 336, C). > Nous ne parlons pas, bien entendu, de ceux qui étaient réellement fortunés et qui s'adon-

(1) D'après les procureurs-syndics provinciaux (17»3), le juif ne pouvait pas: « encore devenir cultivateur en grand parmi nous. Esclave de ses fêles et forcé d'observer les nôtres, les jours ouvrables qui lui restent sont insuffisants pour un peuple agricole. 11 ne peut veiller pendant ses fêtes à la conservation de se< fruits, ni les sauver du mauvais temps qui les menace. L obéissance machinale du sabbat est un obstacle qui ne sera surmonté que lorsque la raison IVdairera et lorsqu'il se dépouillera des malheureux préjugés et des pratiques religieuses indifférentes au culte, qui défigurent la loi de Moïse et qui leloignent si fort de nous, n (Rapport à la Comm.Int.) D'après une note, les fêles juives et chrétiennes queles juifs élaienttenus d'observer, faisaient environ 140)ours par an. fA.B.A. 334 - 336, C.) — L'auteur des Juifs d'Alsace, 1790, (p. 118; va plus loincl prétend que ces fêtes les réduisent à « l'inutilité au moins pendant skmois de l'année » : cela parait exagéré.

(2) « Ils ne sont point laboureurs, manœuvres, artistes, ni artisans, comme nous l'avons déjà dit; sur mille juifs, il en est tout au plus un qui, dans un lieu où il n'y a pas de jurandes, ait levé une petite bouUque de marchand. » (Les Juifs d* Alsace.,, 1790, p. 116.) L'auteur ajoute en note qu'en 1790, le nommé David Elias, juif de Bouxwiller, était le seul en Alsace qui eut boutique ouverte — « Aber vom Schachergeist beseelt, reizie sie nicht dcr mûhsam Ackerbau • auchdieser Vorschlag war eitel und unfruchtbar. Im jahrl784, wurde ebenfals den Juden gestattct Fabricken anzulegen... aber dieser Versuch war eben so fruch»loos wie der erstere. Ja einen der vernemsten Juden des Elsnsses stelte... den Versuch an, einc Fabricke auf/urichten; er trachtcte aus loblichen Sloltz seine Glaubensgenossen dabei zu unlersliegen. und zu Arbeit anzuhallen. Elue Menge seiner armen Mitbrûder fand daselbst Beschaftigung. Er wandete grosse Kosten an um dièse Niederlage inFlor zu bringen. Aber Umsonst! Seine judiscben Knecbte oder Arbeiter belohnten ihn nicht mil den Ensichten Fleiz und Treue die er von ihnen erwartete. So sahe er sich endiich gezwungcn sie sanitlich von sich zu iassen.i» (Anlworlûher cine Schrifl beiileU: Konnen die Juden ini Elsass des BCtrgerrechtes theUhaflig iverden ? 1790, p. 10.) — Gœlzmann dit au contraire: « Us se rendent maîtres de tout le commerce de la campagne... Us ont presque partout des boutiques ouvertes. » {Traité du droit commun des fiefs, II, 318.)

Hoffmann, iv, — 24

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noient généralement à la banque, comme on le sait. Voici ce que dit de ce genre de commerce, dont les Juifs s^étaient fait une •spécialité en quelque sorte, un Mémoire du prince de Birkenfels de 1716 : c Les uns se réduisent au prêt d'argent ; d'autres s'attachent au trafic des bestiaux et qudques-uns s'appliquent à trafiquer de toute sort^ de marchandises en détail et à faire des commissions. Les uns et les autres, néanmoins, ne s'attachent pas si particulièrement à ces sortes de trafics, que selon les conjonctures du temps et les occurenoes, ils ne fassent l'un et l'autre indistinctement, d'autant que bien souvent ils sont obligés de prendre en paiement toute sorte de marchandises et meubles à tout usage, des denrées et autres effets de quelle nature ils puissent être, lesqfuels ensuite il leur convient de revendre ». Il y avait chez les Juifs des ressources qu'on eut eu peine à trouver ailleurs. « On ne peut rien imaginer, dit un contemporain, depuis les choses les plus viles jusqu'aux plus précieuses, qu'ils ne soient prêts à vendre et à acheter ; ils se secourent mutuellement dans les entreprises ; ils ont des correspondances pwur tout l'univers ; la nuit, le froid, le chaud, les dangers même, rien ne surprend leurs courses, quand il s'agit de gain (1)>. Et avec cela, ils étaient d'une sobriété remarquable, comme le remarquait le bailli d'Altkirch Clavé (1780) : « La nation juive, dit-il dans swi rapport à l'Intendant, généralement parlant vif fort mal ; et un grand nombre d'entre eux se contentent pendant toute une journée qu'ils parcourent les villages pour leur trafic, d'im morceau de pain, ou de quelques pommes, poires, ou autres fruits, suivant la saison. > Le bailli Jacquot est du même avis : « La sobriété du Juif et son industrie pour le commerce en tout genre, jusqu'aux objets les plus minutieux et dont on aurait peine à en tirer parti sans lui, peuvent le rendre utile. » (A. B. A., 336, G.).

En effet on reconnaissait généralement que le Juif aurait pu devenir un intermédiaire très utile. « Toutes ces sortes de trafic desdits Juifs, disait le Mémoire du prince de Birkenfels, ne sont en aucune façon nuisibles au commerce des marchands de la province. Elles sont au contraire d'une grande utilité et commodité au public et particulièrement aux villes de Ribeauvillé et de Bergheim, qui étant dépourvues de tout com-

(1) Recherches hUtoriques, p. 232. XV.

merce, tant par leur situation naturelle que j>arce que les habitants de ces lieux s'appliquent uniquement à la culture des vignes et au labourage, ont par le moyen desdits Juifs, la facilité de trouver chez eux bien des choses nécessaires à leur ménage, qu'autrement ils seraient obligés de chercher ailleurs fort loin et à beaucoup de frais. ^ L'intendance d'Angervilliers croyait aussi « que les Juifs peuvent être de quelqu'utilité en Alsace. Dans les t?mps difficiles, et lorsque la guerre est sur la frontière, les paysans trouvent chez eux des ressources pDur soutenir les charges dont ils sont tenus (l) ; s'ils sont fourrages, s'ils ont perdu leurs bestiaux dans les corvées, les Juifs leur font des avances qui les mettent en état d'acheter des grains et des bestiaux. Ces prêts ne se font pas à bon marché ; mais dans l'extrême nécessité, il vaut mieux encore passer par les mains des usuriers, que de périr tout à fait. Les Juifs s'emploient aussi utilement à la remonte de la cavalerie ; ils s'intriguent pour faire venir des chevaux des pays étrangers, et l'on ne peut disor>nvenir que dans les deux dernières guerres, ils n'aient rendu quelque service dans ce genre. Ce m'est donc pas un mal qu'il ait quelques Juifs en Alsace (2) »... (1716). Le maréchal de Coigny, exprimait la même pensée dans une lettre à l'Intendant, en date du 9 août 1756 : 11 m'a paru que les Juifs s'occupaient d'autres parties du commerce, utiles dans plusieurs circonstances. Pendant la guerre, j'ai trouvé par eux des secours que je n'aurais point eus, sans l'étendue de leurs relatioms et sans leur industrie (31 Je ne sais même si

(1) L'intendant du Brou nétailpas toutà fait de cet avis, car en 1735, lorsqu'il dut imposer un certain nombre de rations de fourrages sur la province pour l'armée, il ordonna aux baillis de département de faire la répartition avec équité, ajoutant: « Ce qu'il faut surtout empêcher est qu'aucun juif, ou autre, n'achète des foins pour les revendre ensuite plus cher; et si vous avez connaissance qu'il y ait quelqu'un dans ce cas, vous m'en informerez sur-le-champ pour y mettre ordre, étant assuré que semblables répartitions ne sont à charge aux communautés qu'autant que les juifs, ou monopoleurs, s'en mêlent. » (28 juin 1735, camp de Weinolsheim).

(2; Cette partie du mémoire de l'Intendant, entre autres, a été reproduite mots pour mots par Gœtzmann, Traité du droit romnnin des fiefn, Hf P- 317, sans en indiquer la source.

(3) Le premier président de Corberon ne met pus en doute les services que les Juifs ont rendu pendant les guerres, mais il ne croit pas que pour autant ce soit une raison de sacrifier le bien des sujets: «... Tout ce que nous voyons de la conduite des Juifs à l'égard des chrétiens fera toujours souhaiter à out ce

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ce commerce que font les Juifs dans la province, cette influence qu'ils ont dans les foires et les marchés, n'y donne pas une certaine activité, et n'y entretient pas des ressorts qu'il serait dangereux de détruire. Il en résulte même de l'émulation pour les chrétiens, et sûrement de l'utilité... >

De fait, le Juif faisait preuve dans ses opérations commerciales, grandes ou petites, d'une intelligence, d'une persévérance et d'une finesse remarquables. Mais toutes ces qualités, IcM^qu'elles ne sont pas au service de l'honnêteté, rendent la personne dans laquelle elles se trouvent, d'autant plus dangjereuse à la société qu'elle les possède à un degré plus éminent. C'est par là que péchaient un trop grand nombre de Juifs, de telle sorte que la nation tout entière devint suspecte. Quoi de plus utile que le prêt d'argent? Ni l'industrie, ni le conmierce, ni l'agriculteur ne peuvent prospérer, sans avoir recours, en cas de besoin, à la bourse d'autrui ; mais pour les Juifs, le prêt à intérêt, disait-on, devenait l'occasion d'une usure effrénée. Le conunerce repose essentiellement sur la bonne foi ; mais on avait des raisons de penser au xviif siècle, que les Juifs, ainsi que s'exprime maître Qucffemme, se croyaient « autorisés par leur religion, à duper, au moins ceux qui n'en sont pas (l)t. De là toute ime série de restrictions, de formalités gênantes et exceptionnelles, de mesures rigoureuses, pour rendre, sinon impossible, du moins, moins fréquent ce mal de Tusure, ces fraudes.

qu'il y a d'honnêtes gens, que le Roi prenne le parti de les expulser. Cette naUon est un fléau pour ses sujets, tant par les supercheries qu'ils emploient continuellement et par un esprit de fraude qui est comme ne avec eux, que par l'exemption dont ils jouissent des charges ordinaires et extraordinaires des communautés qui se répartissent sur les sujets de S. M. les plus laborieux, tandis que la paresse des juifs et le loisir qu'ils ont de ruiner les chrétiens par leur commerce usuraire sont fomentés par la modicité des impôts qu'ils payent pour droit de protection. Je sais que l'on prétend que les juifs ont rendu en Alsace des services de quelqu'importance dans le temps des dernières guerres ; mais cela n'est pas mon fait ; et je dois m'en rapporter à vous, Mgr, pour savoir si ces services l'emportent sur le bien des peuples..» (Lettre au garde des sceaux, 24 nov. 1725. Bibl de Trêves.)

(1) Ord. d'Alsace, Ut p. 289. — he Mémoire concernant le commerce de l'Alsace de 1731 disait : « La nation juive, qui ne s'est que trop accrue dans la province depuis plusieurs années, n'a pas peu contribué à en diminuer le commerce en se mêlant de tout, et comme ils n'ont que la vue de leur intérêt particulier, ils falsifient toutes les marchandises, et celles qui sortent de leurs mains sont toujours vendues à meilleur marché, étant plus mauvaises. »> (Bibl. de Ilaguenau.^

cette mauvaise foi, ces escroqueries, qui accumulèrent tant de ruines en Alsace. Nous parlerons plus loin de l'usure et des escroqueries repirochées aux Juifs. Mais voici, pour ne plus y revenir, la manière dont l'auteur des Juifs d'Alsace prétend qu'ils font ordinairement le commerce. Sans doute, il ne parle que des Juifs de Strasbourg ; mais quantité de documents perçiettent de croire, qu'à tort ou à raison, on avait la même opinion dans toute la province, sur les Juifs qui l'habitaient. L'auteur estime à 600 le nombre de personnes de cette nation qui se trouvaient journellement à Strasbourg, desquelles, « sept huitièmes sont très pauvres et ne peuvent vivre qu'aux dépens des chrétiens qu'ils rendent infortunés et malheureux ». Ceux du dernier huitième sont à leur aise ; ils ont presque « tous en ville des chambres particulières, qui en même tempes, leur tiennent lieu de magasins (1), composés de toute sorte de marchandises et effets : les acheteurs y sont reçus à toute heure ; ils ont des colporteurs et le font souvent eux-mêmes, allant de maison en maison pour y étaler ce qu'ils ont à vendre. L'occasion et le bas prix engagent les citoyens à acheter de leurs marchandises, parce que l'honnête négociant ne peut pas ordinairement donner les siennes au même prix. I.a raison en est que les magasins des Juifs ont un ramassé d'effets achetés à vil prix, soit de jeunes g^^na qui ont besoin d'argent, soit des personnes qui les ont volés, et qui n'en ont acquitté aucuns droits » ; et voici, d'après le même auteur, comment ces magasins s'approvisionnent : ^ Le dimanche est le jour le plus favorable à leur trafic et aux échanges secrets avec les habitants, qui sous prétexte d'aller à l'église, vont les trouver dans leurs chambres... Qu'on interroge les voisins de ce quartier dangereux (les environs de la tribu des pelletiers et des petites rues voisines), ils vous assureront qu'ils voient tous les jours et à toute heure de la journée, arriver différentes personnes, et particulièrement des jeunes gens, des domestiques de l'un et de l'autre sexe, portant certains effets bien enveloppés pour en dérober la vue aux curieux. Mais quittent-ils la compagnie des juifs, on les voit retourner déchargés de leurs paquets ; et remarquez que le produit de ces ventes frauduleuses ne sert qu'à entretenir le luxe de la jeunesse des deux sexes, surtout

(1) Les juifs ne pouvaient avoir de magasins à Strasbourg.

de celle de la classe des domestiques, et à satisfaire leurs passions en tout genre... L*on pourrait citer plusieurs exemples de ce genre, mais que l'on passe sous silence pour ménager la sensibilité de certaines familles respectables (1)... >

L'auteur avoue « que les juifs ne sont pas les seuls à faire ce trafic odieux » ; il y a aussi des chrétiens qui s*y livrent, mais en petit nombre, et ils ne réussissent guère, car on ne se fie pas trop à eux, * dans la crainte d'être découvert et dénoncé à la justice ^ ; tandis qu'il est inouï que jamais un juif ait dénoncé un chrétien pour pareils faits». De plus, avec le juif, on ne craint ni lu publication par la feuille hebdomadaire, ni les perquisitions du fiscal, ni les avertissements secrets « des personnes honnêtes (fui ont connaissance de ces trafics frauduleux -, parce que « l'assurance que le juif donne à ses dupes de dénaturer ce qu'ils lui vendent, ou l'expédition qu'il en fait à l'étranger les tranquillise ï, et les rassure complètement : on savait bien que les juifs de tous pays formaient entre eux, selon l'expression de Radius, « une communion générale >.

Sans doute, l'auteur des Juifs d'Alsace exagère en imputant à la nation tout entière les agissements coupables de quelques-uns de ses membres. Cependant, exagération ou non, il est certain que partout dans la province, on reprochait aux Juifs de se livrer sans scrupule à ce commerce interlope dont n>us venons de parler ; et ces plaintes trouvèrent un écho dans les cahiers de doléances des communautés, dans les adresses à l'Assemblée nationale, même dans les lettres officielles de l'administration, comme on le verra plus loin (2).

^1) Les Juifs d'Alsace... p. 196. etc.

(2) Nous avons dit précédemment qu'il était interdit aux juifs de tenir cabaret public. Nous ne parlons pas de plusieurs autres incapacités de moindre importance : ne paspouvoir cire témoins contre les chrétiens. (Arrêls not„ I, p. 177, modiiié par l'art. 18 des lettres patentes de 1784.); être obligés d'observer extérieurement les fêles et dimanches {Ord, d'Alsace, I, J88. 11,495. 411.309.); ne pouvoir employer de domestiques chrétiens, .sauf les jours de sabbat et pour les ouvrages qui leur sont défendus. (Ibid. 1. 487, II, 711); ne pas pouvoir loger sous le même toit que les chrétiens, d'une manière habituelle. (Ibid. II, 214) ; etc., etc. — « L'expérience journalière, dit le Conseil dans ses Motifs du 30 décembre 1754, a persuadé que des gens intimement liés par les liens de la religion et de l'intérêt, se livreront toujours avec empressement au parjure et A la séduction, surtout dans les cas graves et atroces, où les juifs se trouvent enveloppés, parce qu'alors le sang: et la honte des coupables rejaillit sur toute la nation. » Cfr. Héperloire de Mr.nuN, au mot Jin/s, sect, IV, N* 1, 2, 7, 12.