CHAPITRE QUATRIÈME

Impositions dues au Roi : droit de protection . — Droit corporel. — Capitation et accessoires. — Vingtièmes d industrie. — Corvées des routes. — Impositions dues aux seigneurs : droits dentrée ou de réception. — Droit d'habitation. — Proportion entre Juifs et chrétiens. — Réclamations de il 38. — Impositions dues aux communautés chrétiennes. — Ordonnances de 1735, de 17U et arrêt de 17 A7, — L Intendant y déroge. — Uffholz. — Bollwiller. — L Intendant consulte les bailiis ; leur ^réponse. — On ne croit pas à l'indigence des juifs. — D'aU' très au contraire y croient. -— Habitudes de luxe. — Raisons de leur pauvreté et de leurs vices.

De même que les Juifs étaient soumis à des lois spéciales, de même ils payaient des impositions particulières, soit au Roi. soit aux seigneurs, soit aux communautés dans lesquelles ils étaient habitués. Ils payaient au Roi le droit de protection ou le péage corporel, la capitation, les vingtièmes d'industrie et rimpôt représentant la corvée.

Droit de protection, dans les terres dites d*ancienne domination seulement. Le montant en fut fixé définitivement par une ordonnance de l'intendant Ponoet de la Rivière, du 29 août 1672, voici à quel propos. Le fermier du domaine se plaignit à l'Intendant de ce que certains seigneurs exigeaient, sous le nom de droit d'habitation, des Juifs qu'ils recevaient, une sorte de taille, qu'ils ne pouvaient lever sans concussion, d'après lui parce qu'elle devait appartenir au Roi. Les seigneurs de leur côté firent la preuve qu'ils étaient en possession de tout temps de lever le droit qu'on leur contestait, droit qui n'avait absolument rien de commun avec celui qui était dû au Roi, commp successeur des anciens souverains du pays. L'Intendant reconnut que leur défense était fondée et statua qu'à l'avenir cha-

376 l'Alsace au xyih® siècle

que famille juive paierait au fermier du domaine, à titre de droit de preilection, la s:)mme de 10 florins 1/2 ou 17 livres, 10 s., et aux seigneurs, pour droit d'habitation, 10 fl. ou 16 livres, 13 sols, 4 deniers par an (I\ Ce taux n'avait rien d'arbitraire ; il était fixé au vu des anciennes pièces produites au procès (2). Depuis ce temps, le droit de protection ne donna plus lieu à aucune contestation.

Les prévôts et préposés des communautés de l'ancienne domination, dans lesquelles il y avait les Juifs établis, étaient tenus de fournir aux fermiers ou aux receveurs principaux, de six en six mois, un dénombrement exact des chefs de famille demeurant dans la kx^alité (3). C'est d'après cet état que se levait le droit de protection. 11 se payait d'avance, de six mois en six mois, à commencer par le premier janvier de chaque année, sauf, en cas d'impossibilité de l'acquitter, à donner « caution

(1) Les veuves ne payaient que la moitié, soit 8 deniers 15 sols. Comme plusieurs d'entre elles avait imaginé, pour se soustraire au paiement de ce droit, de se mettre soi - disant en condition chez leurs enfants mariés, une ordonnance de M. Gayot permis au fermier de passer outre, sauf à exempter toutes celles qui seraient réellement dans Tindigencc {Ord, d*Alsace,l, 26 mai 1765, p. 105. Cfr. Mémoire de Vint, d'ÀNCERviLLERS, 1716. Répertoire de Merlin, au mot Juifs, sect. 1, 81.N.9).

(2) Cfr. Gœtzmann, Traité du droit commun des fiefs Ah p. 281. Ord. d'Alsace 1, Al . Répertoire de Merlin, au mot Juifs, sect.l, § I, N.9.— Dans la Haute-Alsace, « le florin est évalué 33 sols 4 deniers ; à Weissembourg et Landau, il vaut 40 sols : c'est ce qui fait que le fermier du domaine perçoit pour le droit de prolec- Uou en Haute-Alsace 17 livres 10 sols, et à Weissembourg et Landau, 21 livres. > (Mémoire de Vint. d'ANCERViLLERs, reproduit par Gœtzmann, II, p. 284). Cependant un mémoire des domaines de la première parUe du xvni» siècle explique cette différence d*une manière plus satisfaisante : Landau était de la nouuelle domination, il ne peut donc être question de droit de protection pour les juifs de ce pays ; mais « pour les anciens abonnements qui ont été faits avec eux, ils paient tous les ans 18 livres, (sans doute augmentées plus tard et portées à 21 livres), par famille pour être exemptés du péage corporel, (dont nous parlerons àTinstant), en allant trafîquer dans les différentes souverainetés étrangères qui avoisinent cette place. Il y a aussi une dizaine de familles juives au Neuf-Brisach, qui sont abonnées h 21 livres chacune, pour exemption du péage corporel » (Arch. d'Ammerswihr). Cependant d'aprè'» un état du bailli Reiset, en 1780, l#»s juifs du baillage d'Ënsisheim et Ste-Croix, de celui du Bas-Landau, pa3ralent pour droit de protection la somme de 24 livres 10 sols : nous n'en connaissons pas la raison. Il en était de même à Scherwiller (Basse-Alsace) par exemple (1780), etc.

(3) Ord. d* Alsace^ I, p 104. Avec une note des changements survenus, soit par mort ou autrement. D'après une ordonnance du 2 mai 1747, tout juif commOB-

bourgeoise et solvable (1)». Le paiement de chaque terme était

constaté par une quittance qui s'appelait biilet de proteclion. « Ce

sont des billets ou passe-pjrts, signés du directeur des domaines

et cachetés du sceau de la ferme..., sur papier qui change

çniil une économie séparée, éUiit tenu, avant son mariage, de se présenter au bureau principal delà ferme de son ressort, et de lever un billet de protection à peine de 300 livres d'amende. (Ord, d'Alsace, I, p. 104). Tne autre ordonnance du 1*« octobre 1748 punit d'une amende de 300 livres également et de 100 livres de dommage-intérêt, solidairement deux juifs, dont l'un avait prêté ù l'julre son billet de protection dans le but de tromper le buraliste de StAmarin et de frauder les droits. Cependant sur opposition, l'ordonnance du 18 décembre, même année, modéra la condamnation.

(1) Ord.d'Alsace, I, p. 104 : 27 août 1698, 12 oct. 1747, 13 oct. 1717, etc. Selon l'ordonnance de 1672, le droit de protection se payait à Noël. Mais sur la plainte du fermier, l'intendant de la Grange ordonna que désonnais ce droit serait soldé d'avance et au commencement de chaque année (11 fév. 1696). Toutefois ce règlement ne fut pas observé, nous en ignorons le motif, si bien que le fermier J. Mailland, en 1698, fut de nouveau obligé de recourir à l'Intendant, parce que les juifs € n'ayant aucun bien-fond dans la province et ne payant ce droit qu'à la fin de l'année, désertaient les lieu.x de leurs demeures, un mois ou peu de temps avant son expiration, pour aller demeurer dans d'autres endroits, ou allaient à l'élrang r, où il (le fermier) n'avait aucun droit de les poursuivre. » M. de la Fond fit droit à cette requête, et par une ordonnance en date du 27 août 1698, il renouvela l'ordonnance de 1696, et voulut de plus que les juifs payassent désormaisea deux termes, de six moisen six mois, et toujours d'avance, leur droit de protection, ou donnassent caution bourgeoise et solvable en cas d'impossibilité. 1^8 fermiers toutefois se contentèrent de les faire payer de six en six mois, mais non pas d'avance. Aussi ce ne fut bientôt quu reprises continuelles, contniintes fréquentes, poursuites et emprisonnements, qui entraînaient des frais énormes. Aussi en 1747, le fermier. I. (îodefroy, pour ne pas souffrir d'un préjudice « qu' n'a fait que cloitre, dit-il. A mesure que les juifs se sont multipliés dans la province », s'adresse de nouveau à l'Intendant el lui représenta « c|^ue quand les termes des paiements sont échus, les préposes du suppliant (le fermier; éprouvent des difficultés sans nombre pour en faire le recouvrement, en ce que les uns emploient toutes sortes de subterfuges pour décliner leur paiement, ou se disent et affectent d'élre insolvables et abandonnent même leur demeure pendant un temps bien que pendant le terme de six mois et même d'une année, ils aient joui de la liberté, qui leur est accordé par leur billet de protection, de pouvoir sortir, rentrer dans la province et de commercer au dedans et au dehors, .sans avoir rien payé autre que les droits de leurs marchandises, qu'ils fraudent encore la plupart du temps. > Aussi il demandait à l'intendant de Vanolles de vouloir bien ordonner de nouveau l'exécution des ordonnances de 1696 et 1698, cl que en conséquence, le droit de protection fut payable, d'ors en avant, tous les six mois et d'avance à moins de caution bourgeoise, sous peine de refus de billet de protection, el qu'jl ne soit plus permis, lorsqu'il faudra employer la voie de la contrainte, de décompter sur le montant dû, les droits corporels qui auraient été payés, parce que l'on a omis ou refuséde lever à temps le billet de protecUon. (Ordonnance conforme» 12 octobre 1747).

378 l'Alsace au xviii« siècle ''

tous les ans pour la couleur, portant le nom, surnom, la taille, le poil, l'âge et la demeure du chef de famille =>, le nom de sa femme et de ses enfants non mariés qui habitaient avec lui (1). On verra plus loin l'utilité de ces billets. Les non-valeurs n^étaient supportées ni par le fermier, ni par la communauté chrétienne, mais réparties entre les autres Juifs solvables du même endroit ; ce qui faisait quelquefois pour eux une charge assez pesante. Ainsi en 1779, le préposé juif et les notables juifs de Luemschwiller firent requête à 1 Intendant pour obtenir une ordonnance qui obligeât les propriétaires de maisons à congédier les Juifs qu'ils logeaient, ou les déclarât responsables du droit de protection ; depuis cinq ans déjà, ils acquittaient ce droit pour quantité de leurs c irréligion naires pauvres (2) ; mais le nombre de ces pauvres avait alors augmenté < à ce

0) Recherches hist...mb.— Ord, d'Alsace, I, 1 mars 1921, p. 1(U, —Les billels de protection étaient de petits carrés de papiers de couleurs, en cirton épais, portant à gauche les armes du Roi. Voici comment ils étaient libellés, en tétc : « Bon pour (noms et prénoms), Utre gros caractère. » € L'année.. » seulement. Puis: cde par le Hoi, commis et gardes pour la conservation des domaines du Roi, dans la Haute et Basse-Alsace, laissez librement passer et sans faire payer aucun droit, le nommé (nom et prénoms), juif de nation, demeurant ù... tigéde... taille... poil... composant (sa famille). S'il vous appert du contraire en celui qui serait porteur du présent, vous lui ferez payer le péage corporel, suivant la rigueur du tarif. Fait à Strasbourg le... » Cachet de cire rouge aux armes royales et signature du directeur des domaines. Au dos « reçu la somme de. .. pnus les six... .itois de... » signature. (A. B., H.,336, C.)

(2) L'auteur des Recherches historiques sur M /«are (1775), f.iil 1 1 distinction suivante, quant au droit de protection : € S'il arrive que quelqu'un de ces chefs de famille quitte le pays avant que d'avoir payé le droit, le corps des juifs en est responsable pour le quartier qui est dû. 11 n'en est pas de même quand ils deviennent insolvables; les receveurs en ce cas. font les poursuites nécessaires, qu'ils rapportent pour enélrc déchargés- » (XV., p. 230). Cela ne parait pas exact, car d'après un avis du bailli Clavé (1768), que nous citerons plus loin, toutes les nonvaleurs étaient exclusivement à la charge delà nation : l'exemple de Luemschwiller le prouva d'ailleurs suflisammcnt. F)n 1712, l'un des préposés généraux, Meyer Weil, représenta à l'Intendant, qu'étant caution du droit de protection dû au Roi par les juifs de laHautc-Alsace, il avait le plus grand intérêt à ce qu'il ne s'en établissent pas d'insolvables, c'est pourquoi, il denmndait que aucun juif étranger ne put être re(;u dans une oommunautô quelconque de la Haute-Alsace, sans un billet sii^né de lui, et délivré après enquête ou examem de ses facnllés, négoce, affection au service du Roi, etc . (Ordonnance conforme de M. de la Houssaye, 9 avril 1792). — Toutefois celte ordonnance ne reçut aucune exécution ; car de fait, elle subordonnait Texercice des droits des seigneurs au consentement préalable des préposés généraux juifs : ce qui était inadmissible. (A.H.A.1.625C.)

point, remarquait le bailli Glavé, auquel la requête fut renvoyée pour avis, que les aisés ne sont presque plus en étal de fournir à leur subsistance », et craignent avec raison ne plus pouvoir payer bientôt pour eux-mêmes le droit de protection (1). D'ailleurs, il n'y a pas d'exemple que le fermier ait été jamais frustré ; car indépendamment de son recours contre les Juifs aisés, il avait le droit de contraindre pwr corps les retardataires, et les Juifs, même les plus pauvres d'après Radius, étaient gens beaucoup trop avisés, pour exposer leurs personnes à pareils désagréments.

Le droit de protection se nommait aussi abonnement au péage corporel, et la quittance billet de franchise du péage corporel ; on verra tout à l'heure pourquoi. D'après l'auteur des Recherches historiques sur V Alsace^ 111^^ (xv, 233), « le montant de tout ce qui se perçoit pour celte protection peut aller, année commune, à 11.000 livres». M. Gayot, dans une lettre du 17 janvier 1753, estimait que le droit de protection pouvait produire par an au fermier du domaine environ 12.000 livres. En 1789, il fut perçu de ce chef dans les différents bureaux compris plus tard dans le département du Haut-Rhin la somme de 14.623 livres, 12 sols, 2 deniers (2). Remarquons que les chantres des synagogues et les maîtres d'école en étaient exempts (3\ Ce droit fut supprimé par le décret du 20 juillet 1790.

Droit corporel. D'après le tarif arrêté par l'intendant Colbert, le 12 janvier ,1652, et renouvelé en 1654, 1655, 1663 (4), « chaque juif entrant et sortant de la province, devait payer pour péage corporel un florin 12 k'utzer^ faisant 2 livres, s'il était

(1) Le bailli était d'avis d'expulser tous ceux qui n'avaient pas leur domicile dans le village, ou tout au moins les étrangers qui n'étaient pas nés dans le pays. Nous ignorons quelle fut la décision de l'intendant.

(2) Voir plus loin une observation à ce sujet.

(3) Ord, d'Alsace, h 23 juillet 1748, p. 105— II, 8janv. Mm,p.7\], Héperloire de Merlin, au mol Juif, sect.I, ï^ 1» n*^^' — Une ordonnance du 6 mai 1767, particulière A Haguenau, exemptait de ce droit tous les juifs qui avaient le caractère de serviteurs de la communaulé.

(4) Recherches hisl.. etc. 1775, XV, p. 229. — \'oici le texte même du tarif de 1663 : « Juifs et juives. Un juif à cheval, ou envoyant un chrétien messager pour ses affaires, paiera, avec ce qu'il porte 1 fl. 12 ks. — Etant à pied 36 ks. — Vn juif mendiant, 7 kr. et 1 hcller. — Les juJfs qui auront payé le péage une fois, seront francs d'icelui pour sept jours, avec les marchandises qu'ils porteront aVec eux. » (Ord. d'Alsace, I, Tijanv. 16t3, p. '25.)

380 l'Alsace au xvnic sièclb

à cheval *, ou en voiture ; s'il était à pied, « ou, s'il envoyait pour ses affaires un messager chrétien, il payait 36 kreutzer^ faisant 1 livre ; et s il était à pieJ et mendiant, 7 kreulifr, 1 hdler^ faisant 4 sous. Ceux qui avaient une fois payé le péage, en étaient francs pour sept jours, eux et les marchandises qu'ils portaient i, quelle qu'en fut la valeur (1). Jusqu'en 1673, les juifs de la province avaient un abonnement avec le fermier, pour toutes ses prétentions et droits quelconques (2, de sorte que jusqu'à cette époque, il n'y eut d'assujettis au péage corporel que les juifs étrangers. Lorsque cet abonnement eut pris fin, Je fermier voulut exiger ce droit de tous les juifs, même provinciaux^ sans distinction, c'iaque fois qu'ils sortaient ou entraient dans les pays soumis à la domination du Roi. « Le droit de protection que payaient ces derniers, disait-ii, leur donne la faculté de circuler librement dans la province ; mais chaque fois qu'ils en sortent, ou qu'ils y rentrent, ils doivent le droit corporel fixé pour le tarif de 1633. » Le fermier défendait les intérêts du domaine. Les juifs e i effet portaient toujours sur eux ou faisaient porter par des domestiques chrétiens, quantité de marchandises, et le plus souvent les droits de ces marchandises excéiaient de beaucoup la valeur du péage corporel auquel ils étaient assujettis . D'autre part, < Tancienne domination de la maison d'Autriche se trr)uvant mcléc avec plusieurs états immédiats de l'Empire, dont lei> seigneurs avaient aussi des bureaux pour la i>erception des droits de péage, il arrivait souvent que, pour peu de chemin qu'un Juif eut à faire, il payait plusieurs fois en un jour le péage corporel (3) . Les Juifs provinciaux soutinrent donc que le droit corporel n'était dû que par les étrangers, aux ternies du tarif c'e 1652, reproduit

(1) Voici en quels termes Bedahidb (Le« Juifs en France^ m Italie et en Espagne, p. 329.) s'exprime au sujet de ce tarif : « En Alsace, le tarif de ce droit humiliant était affiché dans toutes les villes (!); on y calculait Tàge, Té tat de grossesse, celui de vie ou de mort (! !) : c'était le monument le plus honteux de l'injustice des hommes envers leurs semblables (!!!). » (Petite Gazette d'Alsace) — Bedaride n'honore ni sa personne, ni ses correligionnaîrcs, en dénaturant ainsi la vérité.

(2) Ils lui payèrent : 100 écus par an, selon l'abonnement de 1663 ; 375 écus blancs d'après celui de 1664, et 600 livres selon l'abonnement de 1668, qui fut le dernier.

(S) Recherches hisL, etc.. 1775, XV, p. 229. — Cfr. Mémoire de Ci nlendant d'ANGERvjLLBRS, 1716 — Gœtzmann, Traité du droit commun des fiefs, 11, p. 281 et suiv.

LBS JUIFS 381

par celui de 1663, parce qu^ le droit de protection qu'ils payaient au Roi leur en tenait lieu. La contestation fut soumise deux fois au jugement de l'Intendant, qui chaque fois leur donna gain de cause (1) ; de telle sorte que désormais, moyennant présentation du passe-port, ou billet de protection (c'est-à-dire de la quittance qui fut ^insi appelée à cette occasion), c ils pouvaient aller et venir librement, sans rien payer dans les bureaux pai- où ils passaient (2) \ Ajoutons aussi que si les Juifs qui payaient le droit de protection furent déchargés du droit corporel, ils durent par contre se soumettre aux tarifs ordinaires pour leurs marchandises.

Toutefois, au moment où furent rendues ces ordonnances, le Roi n'était en possession incontestée que de la Haute-Alsace et des villages de la préfecture de Haguenau, c'est-à-dire des terres appelées plus tard terres d'ancienne domination^ qui par conséquent seules en bénéficièrent. Les juifs des terres dites de nouvelle domination^ ne payant rien au Roi, ne p'>uvaient donc pas produire de billet de protection. Aussi restèrent-ils toujours soumis au droit corporel à l'entrée comme à la sortie de la province, de même que les Juifs étrangers, auxquels ils étaient assimilés, jusqu'à ce qu'im édit de janvier 1784 (registre le 17 janvier}, abolit d'une manière absolue, mais pK)ur leurs personnes seulertient, « une taxe corjwrelle qui les assimile aux animaux, et ^ qui semble avilir l'humanité », comme s'exprime Tédit (3). Toutefois, on n'eut guère à se féliciter de

(1) Ord. des 2 mars 1674 et 24 août 1781: Ord, d'Alsace, I, p. 47. — Cfr. Rép. de Mbrlin, au mot Juifs, sect I, § 1, n» 9. Le 18 juin 1700, rintendant de La Houssaye confirma purement et simplement les ordonnances des 28 fév. 1677 et 24 août 1687 : » Les juifs habitués en cette province seront exempts de tout péage corporel avec une liberté entière de commercer par toute la province, sans payer aucun droit, appelé vulgairement Pfundzoll, que les étrangers payent ordinairement, » moyennant le payement du droit de protection. — Cft*. les ord. des 8 nov. 1679, 8 mai 1680, 6 déc. 1693, etc.

(2) Il y avait plus de 160 bureaux dans la province.

(3j II faut remarquer cependant que le Domaine n*y perdait rien, s*il était vrai que les droits des marchandises que les juifs portaient habituellement avec eux, excédaient de beaucoup la valeur du péage corporel auquel ils étaient asM^ettis. — Cfr. Journal du Palais, II, p. 410. Rép, de Merlin, au mot Juifs, sect. IV, § 13. — Cet édit supprima non seulement les taxes corporelles perçues parle Domaine, mais encore celles que quelques villes (RibeauviUé p. ex.: 6 pf. rap., plus 1 pf . pour le |)éagerX plusieurs seigneurs et Strasbourg (3 livres) avaient encore le droit d'exiger. Antérieurement déjà, le Gouvernement avait

382 l'Alsace au xvin« siècle

cette générosité du souverain : ^ on a remarqué, disent les procureurs-syndics provinciaux dans leur rapport de 1788, que depuis que le péage corp:>rel des Juifs a cessé, les vols domestiques et autres ont été plus fréquents, par la facilité qu'ont trouvé les voleurs de faire disparaître les effets volés, par le moyen et la coopération de ces Juifs étrangers. ^ (A, B. A^ 334,^ G).

Capitaiion. Dans l'une et l'autre domination, le:i Juifs (les deux Alsaces étaient soumis^ comme les chrétiens, à la capitation. Ils avaient conclu un abonnement avec le Gouvernement ; et leur dernier abonnement avait été fixé à la somme de 7.674 livres, du moins ils payèrent cstte somme à titre de capitation depuis 1787 jusque et y compris 1789. Les taxations étaient de 1 sol par livre, savoir 4 deniers pour le collecteur, 4 deniers pour le receveur particulier et 4 deniers pour le receveur général des finances:

A l'imposition principale, s'ajoutèrent successivement des accessoires auxquels les Juifs, comme les chrétiens, payaient leur part. Ainsi, en cette année 1787, comme encore en 1789^

supprimé les péages de Giiémar, Bergheim, Gucbwiller (1757), de Wœrlh et d*lngwiller, bien que ces derniers existassent depuis 1585 et 1579 et eussent été confirmés par lettres patentes de 1701. L'édit parle d'atsimUation aux animaux» parce que les droits à percevoirsur les chevaux et le bétail tig^uraient sur le tarif de 1663, sans intervalle, immédiatement après les droits «urles juifs ; car on |>eut se demander si cette « taxe corporelle » était réellement plus avilissante en elle-même, que celle que Ton percevait de tout temps à Guebwiller par exemple, « am unterem Thor, uon einer jeden Person^ so ihre Waaren am Halz oder auf dem Rûcken tragt 0, 3 deniers » (Beck. Beschreibungder Stadl Gueb., p. 32). 11 existe encore de nos Jours un certain nombre de ponts, sur lesquels on f.iil payer un droit fixé par un tarif, aux personnes, au bétail et aux chariots qui veulent y passer. Pei*sonne ne s'est jamais avisé de prétendre que l'humanité se trouvait avilie, que les hommes étaient assimilés aux animaux parce qu'ils figuraient sur le même tarif que le bétail et les charrettes. — D'après une note de la Ferme (1750), le droit de protection fut levé en 1789, — non pas ù 17 livres 10 sous ou 24 liv. 10 sous, — mais h raison de 8 liv 15 sols par chef de famille et 4 liv. 7 s. 6 d. par veuve; ce qu'elle présente comme le taux ordinaire et normal de l'époque; voici peut-être pourquoi. Le droit de protection subsistant toujours, bien qu'il représentât le droit corporel, aux termes des ordonnances de 1674 et 1681, les juifs de l'ancienne domination auraient pu se plaindre d'une suppression qui, de fait, les rendait de pire condition que leurs coreligionnaires de la nouvelle domination, au point de vue des impositions royales. Aussi pour rétablir une sorte d'équilibre, à ce sujet, entre les juifs des deux dominations, crut-on juste probablement, tout calcul fait, d'abaisser le droit de protection de moitié, c'estî\dire au taux dont parle In note.

ils étaient imp:>3és, selon leur abonnement : lo pr>ur les gages des officiers du Conseil souverain à 1.093 livres ; 2p pour le remboursement des offices du Conseil, à 760 livres ; 3o ppur rabonncmcnt des droits sur les amidons, la poudre, etc., à 1.032 livres, 10 »ols (1). Par cDnsécjueit, en 1787-1789, les Juifs des deux Alsaces contribuaient à la capitation et ses accessoires, pour une somme totale d2 1D.560 livres, 10 sols (dans laquelle les Juifs de la Haute-Alsaoe figuraient pour 5.903 livres, 10 s.). Si donc les Juifs tolérés dans la pr )vince étaient au nombre de 20.000, chiffre rond, comme l'établit le dénombrement de 1784 (2), il en résulte qu'ils payeraient au Roi, p3ur cette seule imposition, environ 10 sols, 10 deniers 1/2 par tête, du moins de 1787 à 1789 (3).

Vingtièmes d'industrie. A la capitation s'ajoutait encore ce qu'on appelait les vingtièmes d'industrie. Les vingtièmes, on le sait, étaient une imposition réelle^ parc3 qu'elle ne frappait que les fonds de terres, nobles ou roturiers, laïques ou ecclésiastiques, sans exception, sauf, pour certains biens ecclésiastiques, le privilège d'être imposés à la Chambre ecclésiastique, on s'en souvient. Comme les Juifs ne pouvaient pas être propriétaires d'immeubles, ils étaient naturellement exempts de tous vingtièmes (4) ; mais par privilège cette exemption s'étendait

(1) Le chiffre exact était 10.624 individus. Mais on peut admettre en chiffre rond 20.000, parce que dans ces 19.624 ne figurent: ni le supplément ajoute au dénombrement à la prière des préposés généraux, ni les naissances, ni les nouvelles admissions de 1784 à 1789.

(2) Les Juifs ne contribuaient pas à Tindemnité aux huissiers du Conseil d*Etat, et à Timposition pour les canaux de Picardie et de Bourgogne, qui étaient également des accessoires de la capitation. — Cfr. livre VIII, ch. 1.

(3) Remarquons que, pour être exact, il faudrait ajoutera ce chiffre de 20.000 juifs, tolérés et habitués en Alsace, le grand nombre de ceux qui n'avaient pas de domicile légal et autorisé dans la province, et qui devaient être expulsés aux termes des lettres patentes de 1784. Nous avons déjà dit, et nous verrons encore un peu plus loin, qu'ils ne formaient pas une quantité négligeable : tant s'en faut! Il faudrait en conséquence réduire encore et notablement les 10 sols 10 deniers 1/2 que les juifs payaient par tête, selon nos calculs. La même ob.servation peut se faire au si^et de toutes les impositions suivantes : qu'on veuille bien ne pas l'oublier. — Voir sur la capitation et ses accessoires, livre VIII, Charges royales et prooinciales.

(4) Bien entendu, quand ils faisaient le commerce d'immeubles, ils devaient en payer les vingUèmes tout le temps pendant lequel il leur était permis de lei

âg4 l'Alsace au hyiiî* siècle

aux maisons et jardins qxi'ils avaient le droit de posséder (Il A côté de ces vingtièmes, qui étaient réels, il y avait tm vingtième dit d'industrie, lequel était pzrsonnel et n'atteignait que les gens de métier des villes et des lieux de passage, comme il a été dit au chapitre consacré aux impositions ivyales. Il est tout naturel que les Juifs, dont la principale, l'unique occupation souvent, était de faire le commerce, payassent leur part dans ce vingtième. D'ailleurs celte part ne fut jamais considérable. Kn 17«7-1789, elle s'élevait à la somme de 7.332 livres, dont 2.602 livres à la charge des Juifs de la Haute-Alsace. Donc, en admettant qu'il y eut 20.000 Juifs dans la province (il y en avait certainement un nombre bien plus considérable), ils payaient, à titre de vingtième 7 sols et un peu plus de 6 deniers, presque 7, par tête. Les taxations n'étaient que de 8 deniers.

L'impôt représentatif de la corvée des routes depuis 1787 seulement. Certes, personne n'eut plus de peine que les Juifs à se soumettre à cette nouvelle imposition, si peu populaire d'ailleurs. « Les gens de pJunie, les négociants et les Juifs s>nt ceux qui crient le plus, mais avec d'autant moins de fondement que leurs cotes n'excèdent pas la f>art réglée par la loi , écrivait la Commission intermédiaire à M. de Blondel, le 28 août \7Sli (2 \ Lorsque l'Intendant eut rejeté leurs premières réclamations, ils s'adressèrent au ministre de Brienne, puis au Conseil d'Etat, et enfin déboutés au Conseil d'Etat (20 septembre), au Directeur général des finances, mais sans plus de succès. Ils s'appuyaient sur une ordonnance de l'Intendant du 15 mai 1744, confirmée par le Conseil d*Etat en 1747, ordonnance dont nous parlerons plus loin, et qui réglait la part incombant aux Juifs dans les dépenses des communautés dans lesquelles ils étaient habitués. Celte ordonnance, à leur avis, les déchar :»eait expressément et nécessairement de toute autre imposition à venir. « Les Juifs d'Alsace, s'écriaient-ils dans leur Mémoire au Directeur des finances, sont écrasés sous le poids des impôts ; et s'ils étaient

(1) Sauf dans un petit nombre de localités dans lesquelles les juifs payaient par exemption, les vingtièmes de leurs maisons, comme à Wittenheim, à UiTholtz et peut-être à Ribeau ville ; etc.

(2) Le bnilli de Flaxlanden dut menacer de la conlrainle le banquier Cerf- Béer, syndic gênerai de la nation, lui-même, qui se refusait absolument à payer cette imposition 0"in 1788). (A.B. A.. 699 - 753. C.)

LÉS ivi^ 985

obligés de .payer la nouvelle imposition, contre laquelle ils rédament, leur infortune serait au comble! > L'Inttendailt et la Commission firent remarquer avec beaucoup de raison que Tordonnance de 1744 réglait ce dont les cjuife ^sont redevables aux communautés chrétiennes pour les aisanoes communes dont >ils jouissent comme les autres habitants, et c ifue les sommes que les Juifs payaient ou devaient payer aux communautés rdaas lesquelles ils demeurent, n'ont jamais représenté les corvées sdr les routes. > D'ailleurs, clés Juifs ne peuvent avoir, |^us de privilèges que ceux des chrétiens qui, par Iqfur naissance, dignités ou emplois, jouissaient de l'exemption ^^fs oonrées et qui cependant sont forcés de contribuer aujourd'hui à 1-imposition représentative des corvées. » On aurait pu ajouter €fue le pouvoir qui avait fait Tordonnanœ de 1744 ne s'était pas lié ^uimôme pour Uavenir, et qu'il avait o^ies kbnservé le droit, de la modifier, s'il le jugeait à propos, même de l'abrogdr, s'il lui convenait. Bon gré, mal gré, il fallut se soumettre I Leur part pour 1787-1788 fut fixée à la somme de '6.336 livres, 9 sols, soit 6 flols et un peu plus 'de 4 deniers par tête : elle fut de .moitié •moins forte en 1789 et réduite à 3.520 îlivres, 4 deniers 1/3.

L'impôt représentatif de la corvée, les vingtièmes d'industrie et les accessoires de la capitation étaient répartis au marc la ilivre de la capitation, qui par oonséqu^t devenait ainsi l'imposition principale. Or, voici comment était fixée, répartie »0t levée la capitaticwi (1). Les oMnmuhautés juives de la provinêe •formaient enb*e elles un certain nombre tde cantQiis4>ti de 'départements, déterminés par les préposés généraux, avec l'approbation de l'Intendant. Il y en avait cinq en 1728. quatorze en 1781 et quimse en 1789, <iont trois seulement en Haute- Alsace : Hagenthal, Riiaheim et Win^nheim. A la tête de chaque canton ou département, se trouvait un préposé, chargé de <v)nvoqiter tous les quatre ou cinq ans les Juifs de son canton, pour faire par-devant le rabbin, sous la foi du serment, la déclaration de leurs fnouliés. C'est d'après ces déclarations que se fixait le montant 'des abonnements à l'Intendance et à Paris, et ^ue

t1) Unt «rdannance de rifttemdlant d« 7 setrt. 1768 Apprmmiit k« rè((tein«its

iMt «u B«^(deB linpokitiods par kspréposés généraux, 4es «OBAraiftit iti «f4on*

fMSt<|tt11t AnMfit €Riéciités«n leurflsrineet leneiir; »Ueriiu»i<»ilt 6giU— i^iilicfl

.pt^^potét à Mtvrer àês eontrvIMes en Msde rliétvin. Nmm ne l'«waft pM

retrouvée.

Hoffmann, iv.— 2a

àâÔ L* Alsace Au xvhi« sifecLÉ

les préposés généraux répartissaieht toutes les impositions entre les différents cantons ou départements, et dans chacjue canton entre les communautés (1). Aucun rôle ne pouvait être mis en recouvrement qu'après avoir reçu le visa de l'Intendant, et plus tard, des directoires de district. Dans chaque communauté, les rôles particuliers étaient dressés par quelques Juifs faisant fonction d'asseyeurs^ sous la présidence du pré]>osé de l'endroit. Un collecteur élu par la communauté, faisait le recouvr^nent et versait les fonds qu'il avait encaissés entre les mains du collecteur principal de son canton, qui s'appelait : « receveur particulier des deniers royaux de la nation juive, de... t. Toutes ces sommes d'argent étaient centrali>ées par le «caissier général de la nation juive établie dans la province d'Alsace »; chargé jjar les préposés généraux, et sous leur surveillance, des impositions de la nation. Il prenait à cause de cela la qualification de « collecteur général des impositions royales de la nation juive de la province d'Alsace », ou encore < receveur principal des impôts de la nation », et comptait avec les receveurs des finances ou le trésor (2). En cas de retard, les préposés généraux avaient le droit, avec l'autorisation de l'Intendant, de délivrer des contraintes contre les collecteurs, lesquels pouvaient se retourner contre les contribuables ordinaires et agir même par voie d'exécution. Les préposés généraux rendaient leurs comptes devant une assemblée générale des préposés particuliers et des députés de toutes les oommimautés juives de la province. Après qne les comptes étaient approuvés, suivant « lin

(1) c On sait que la province d'Alsace est divisée en cinq cantons,à chacun desquels est un préposé, qui convoque tous les 4 ou 5 ans les juifs de son canton, lesquels sont obligés, sous serment, de faire la déclaration au juste de leurs facultés au rabbin dudit canton, et c'est sur celte déclaration que les impositions se répartissent dans chaque canton par lesdits préposés. » (Requête à Tint, du préposé Weil, 1728, A. B. A.. 335, C.) Il faut remarquer que dans toute imposiUon les remises, décharges, insolvabilité, non valeurs quelconques, même les exemptions (par exemple à cause du nombre d'enfants, pour cause d'indigence, etc.) étaient supportées par la nation, et ne diminuait pas d'autant le chiffre total de l'imposition. De là l'accusation si souvent formulée contre les préposés généraux de donner des exemptions h leur gré à qui leur semblait bon.

(2) Cette organisation ne reposant que sur des règlements faits par les piréposés généraux, il y fut souvent dérogé. Par exemple en 1790, à Hegenheim, le préposé Lehmann Lévy, depuis plusieurs années, dressait le rôle sans le concours de personne, faisai la collecte, et disposait des fonds sans rendre compte à qui c|ue ce soit, (A. H. A., Série L.)

Les ^uifs 387

ancien usage » on détruisit les pièces justificatives^ « de l'anéantissement et supiH'tession desquelles il est expressément fait mention dans les comptes... Cet usage s'oDserve partout pour ôter la connaissance de certaines dépenses dont les seuls préposés, doivent avoir C3nnaissance r^. C'est ainsi que s'exprimait le préposé général Weil dans sa justification à l'Intendant (1728) : ses corréligionnaires l'accusaient de concussion.

Telles sont les seules impositions royales ordinaires auxquelles les Juifs étaient soumis au moment de la Révolution (1). Voici d'ailleuris les soanmes pJortécs au mandement du 4 octobre 1788, telles qu'elles furent mises en recouvrement à cette date l>ar ordre des syndics généraux :

Cnpitalion 7.674 liv. s. d^

Gages du ConseU 1 .094

Remboursement des offîces du Conseil 760

Abonnement aux droits sur les poudres, amidons, etc.. 1.0^2 10*

Taxations pour les receveurs (12 d.) 528 — 6 »

Vingtièmes d'industrie 7.582

Taxations pour les receveurs (8 d.) 255 4 2 »

Impôt représentatif de la corvée des routes (1787-1788). 6.336 9 »

Total 25.262 liv. 3 s.8d.

Voici quelle était la part des Juifs des deux Alsaces dans ces impositions, d'après un état fourni au Ministère par la Commission intermédiaire le 4 novembre 1789 :

Capitalion et accès. 5.908 liv. 10 s. H.c-A.,«ce J ^'^f &■,„•,-;: 2.6^ [ ,o.8691. 18s.l02/3(2)

Imp.delac.des r.. l.%9 » 8»102/4d.

CapitatioD et accès. 4.652 ]

.Vingtièmes 4.980 f n n*in i n ^loj

B.-AIsace. { Frais d'adminislr ..747 > "-^-^ ^- ^^ «• 4ll2d.

Impôt delà corvée \

des routes 1.550 11s. Ili3d. j

Total 22.7991.10 s. »

(l)Voir livre III, Commercé et industrie. En 1787-1788, les juifs eurent à payer 6.336 liv. 9 s. ; en 1789, 3.520 liv. 4 1 1(3 seulement, nous l'avons dit.

(2) Voir le détail du montant des impositions des juifs de la Haute-Alsace, certifié par le caissier général de la nation, le 21 nov. 1790 :

CapitaUon 4.296 1. Taxations 214 I. 16 s.

Vingtième 2.602 — 86 14 8d.

Hembours. des droits sur

La différence, qui se remarque dans les totaux de ces deux états, provient de ce que i'imp5t représentatif de la corvée fut moins fort ï>our Tannée 1789 qu'il ne l'avait été ix>ur Taniiéc 1787-1788 : on en a vu ailleurs la raison (1\ Prenant donc les chiffres au plus haut^ il en résulte que les Juifs de la province payèrent au Roi, en 1788, c'est-à-dire l'année où les impjsitions furent le plus élevé, 25.262 livres, 3 sols, 8 deniers, s>it pour 20.000 Juifs, chiffre rond, 1 livre, 5 sols^ 8 deniers, plus une petite fraction par tête. D'autre part, le nombre de 20.000 Juifs est certainement trop faible, nous en avons déjà fait la remarque ; de sorte qu'on peut dire en toute vérité, que jamais les Juifs ne payèrent au Roi, même 1 livre par tête (1). A cette somme, il faut ajouter pour les Juifs de la Haute-Alsace seulement, le montant du dt^Dit de protection (2), parce que ks terres d'ancienne domination, dans lesquelles il se payait, se trouvaient à peu près toutes dans la Haute-Alsace (3). Le droit, on s'en souvient, était de 10 florins 1/2 par famille, soit 17 livres, 10 sols, réduites de moitié très probablement depuis 1784, et qui produisit, en 1789, d'après un état de la ferme, du 10 novembre 1790, 14.623 livres, 12 sols, 2 deniers.

On reprochait de tout temps aux Juifs de ne pas contribuer € aux charges publiques par rapport à leurs facultés, puisqu'ils en sont quittes pour payer une médiocre capitation^ et le droit

poudre, amidon 577 — 28 17 » 6 »

Hembour. des finances.. 425 — 21 5 »

Gages du Conseil 610 — 30 !< »

Total 8.5101.10 s. plus 3821. 3s.2d.

Soit 8.892 1. 13 s. 2 d.

auxquelles il faut ajouter l'imposition représentative de la corvée.

(1) Gela est d'autant plus vrai que l'imposition représentative de la corvée n'a été payé que deux fois^ on le sait. Par conséquent, jusqu'au moment où elle fut levée, les 20.000 juifs de la province ne payèrent au Hoi, que 18.925 liv. 14 s. 8 d. tout au plus, donc pas même 1 liv. par tête. 11 faut remarquer que 18.925 I. est le montant des impositions royales ordinaires des fuifs en 1788» l'imposition de la corvée déduite. Or, il est sûr que ce chiffre ne fut Jamais dépassé, il est également certain qu'il était inférieur dans les années qui précédèrent 1788.

(2) Le droit corporel qui en tenait lieu, ayant été supprimé depuis 1784, il n'y a pas lieu à en tenir compte.

(3J Cependant les villages de la préfecture de Haguenau, dans la Basse-Alsace, étaient d'ancienne domination, tout comme le comté de Horbourg par exemple, bien que dans la Haute- Alsace, était de nouvelle domination ; il n'y a donc rien d'absolu.

annuel de protection, ou le péage corporel (1) ». Leur capitation n'était si médiocre que parce que, disait-on, ils faisaient de fausses déclarations ; et comme le montant de toutes leurs imjxositions était déterminé d*aprÔ5 leur capitation, si celle-ci était trop faible, par le fait même les autres impositions n'arrivaient pas au chiffre qu'elles auraient dû atteindre. « Il est notoire prétendait la requête d'Hegenheira et de Buxvvillcr à l'intendant de Lucé, il est notoire que leurs déclaraliaus sont supposées puisqu'ils ne déclarent ni maisons, et omettent même le tiers de leurs facultés, sans parler d'autres surpri.ses, Fait dont ils ne peuvent disconvenir, de manière qu'ils s'exemptent par leurs fausses déclarations de près de la moitié de ce qu'ils devraient donner. » Une requête d'Oberdorf à l'Intendant (1751) disait : < 11 est certain que les Juifs, dans la déclaration de leurs facultés pour servir de fixation à leur capitation, omettent de déclarer le tiers de leurs dettes actives so\is prétexte <iu*elles ne sont pas liquides : ce qui fait qu'ils sont tous si bas dans ladite capitation. (A. B. A., 1558, G). M. de Barth, de Hagucnau, écrivait, en 1780, dans sa lettre à l'Intendant : Leurs richesses consistantes en mobiliers sont cachées dans leurs portefeuilles, sans être fidèlement déclarées dans les rôles de la capitation, réglés entre eux, sans être communiqués aux communautés intéressées à les contredire. ^ (A. B. A., 336, C). Ce qui rendait ces accusations très vraisemblables, c'est que jamais le montant de la capitation n'augmenta en juste proportion de l'accroissement de la population juive, chose qui paraît étrange puisqu'il s'agit d'une capitation. Or, le fait est certain. Un Mémoire à l'Intendant (2) nous apprend, qu'en 1754, on comptait 2.565 familles juives en Alsace (3), qui payaient une capitatioa de

(1) Gœtzm ANN, Traité du droit commun des fiefs, II, p. 318, qui paraît avoir emprunté ces mots au Mémoire de Vintendant d*AngerutUers, 1716. Il ne faut pas oublier que depuis 1784,1e péage corporel était aboli et probablement le droit de protection réduit de moitié.

(2) Réponse au Mémoire sur V article de l'imposition en argent à payer par les juifs d^ Alsace, (A.B. A. 336, C.)

(<i) C'est également le chiffre que donne une lettre de l'intendant de Luoé, au maréchal de Coigny ; « Le nombre des familles monte & 2.565, suivant le dernier dénombrement fait en 1754. » (A.B. A., 335, G.) Toutefois d'après Billing, t< schon im J. 1750 machten sie 2.585 Haushaltungcn aus, und seitdem liaben sie sich taglicfa vermehrt.» (Beschreibung des FIsasses, f *i5 } Ce ne peut être qu'une faute d'impression.

390 L* Alsace au xviii« sièclb '

7.496 livres, 8 sols : ce qui fait pour chaque famille : 2 livres, 18 sols 5 1/3 deniers environ (1). En 1789, la capitalion des Juifs était de 7.674 livres, et le nombre de familles qui la payaient, du moins d'après le dénombrement de 1784 (sans les augmentations survenues depuis)^ avait atteint le chiffre de 3.940 ; soit pour chacune d'elles : 1 livre, 18 sols, Il deniers, plus une petite fraction. On i>eut donc très légitimement oD^nclure que la cote de chaque famille juive dans la capitation (et par suite dans toutes les impositions dont le montant était fixé d'après la capitation), diminuait en raison directe de l'augmentation de leur nombre ; et par conséquent les contemporains avaient toute raison de prétendre que les Juifs payaient trop peu d'impositions au Roi.

Ce n'est qu'après 1799 que les Juifs furent soumis au droit commun : « Instruit la Commission intermédiaire toutes les communautés de la province que les Juifs seront, à l'instar de tous les autres citoyens, tenus de contribuer à toutes les impositions^ généralement quelconques de la présente année, (les vingtièmes exceptés) et sur les mêmes rôles que les autres contribuables, tous abonnements particuliers devant cesser, et iceux être cotisés à l'instar de tous les citoyens, à raison de leurs facultés, propriétés, commerce, etc., sans qu'il puisse à cet égard être fait aucune exception à quelque titre que ce soit ». (1^^ juin 1790). I^es vingtièmes d'industrie seuls devaient encore être levés comme par le passé, celte année.

Le même mandement relatif aux impositions royales dont nous venons de parler, comprenait également les sommes qui étaient levées pour les besoins particuliers de la nation. Les voici pour 1788, d'après le mandement du 4 octobre :

€ Pour intérêt » 6.700liv.

« Pour l'entretien » 6.000

Remboursement d'avances à plusieurs particuliers. 5.000

Gages des employés 3 446

Faux-frais 3.591 Uv. 16s.4d.

Non-valeurs 5.000

Total... 29. 757 Uv. 16 s. 4 d. (2)

(t) D'après une note des préposés généraux (A.B.A.,335, C.) la capitaUon atteignit 7.496 liv. 4 s. en 1764; mais en 1749, elle n élait que de 6.246 liv. 17 s. 4 d. et demeure sans augmentation notable, au moins jusqu'en 1758, où elle fut de 6.248 liv. 15 8. 11 d. — Si de 1749 à 1758 la capitation n'a pas varié ou du moins n'a subi qu'une augmentation insigniHante de 1 liv. 18 s. 7 d., il s'ensuit que ces 2.565 familles étaient alors imposées à 2 liv. 8 s. 8 1/3 d. chacune et non pas 2 liv. 18 s. 5 1/3 d. comme nous l'admettons.

C2) Auxquels il faut ajouter les 25.262 liv. 3 s. 8 d. dont nous avons parlé plus hauit. Ce qui donne, pour 1788, un total général de ôô.OOO livres. — En 1790, le

Le montant de ces impositions particulières était arrêté par • le corps de ladite nation >, c'est-à-dire par rassemblée réunie pour audiencer les comptes des préposés généraux. Le mandement du 4 octobre, que nous venons de citer, nous apprend bien vaguement ce qu'elles pouvaient comprendre. Les mois t pour intérêt » signifient bien certainement la somme nécessaire pour acquitter les intérêts de capitaux empruntés précédemment au nom de la nation. L'expression <t pour V entretien^ est certainement vague. Sous cette rubrique, on comprenait peutêtre parmi bien d'autres objets^ * l'espèce de contribution due par les communautés juives pour Tàlimentation de la caisse dea pauvres (1) î. Les mots «remboursement d'avances, gages et fauxs frais s'entendent d'eux-mêmes. Il en est de même du mot nonvaleurs, puisque les non-valeurs de toutes leurs impositions, non seulement de la capitation, mais même .du droit de protection, étaient à la charge de la nation (2). Sous des rubriques dont le sens est aussi élastique et aussi indéterminé, les abus étaient certainement nombreux et criants, quoique peu connus, parce que les Juifs préféraient, en général, souffrir en silence et ne consentaient qu'à toute extrémité à soumettre leurs propres griefs dans les affaires domestiques, en quelque sorte, à

tolal général dçs impositions de la nation fut ie 54.842 liv. 11 s.. d*apris le caissier général, Hirch David. Nous n*en connaissons pas le détail.

(1) Les calculs du «Mémoire» sont erronés, on le sait; mais nous avons i^outé que cette erreur ne modifiait en rien la conclusion de l'auteur si Ton prenait pour terme de comparaison les années 1754 et 1789. Pour 1789, les chiffres que nous avons donnés sont certains. En 1754, d'après les rapports des baillis et une lettre de l'intendant, il y avait dans la province 2.565 familles juives: admettons avec Billing 2.585 (schon im J. 1750 raachten sie 2.585 Haoshaltukigen aus, und seitdem habefi sie sich lœglich otrmehrtt.it % 27). Si de 1749 à 1758^ la capitation n'a pas varié, ou du moins n*a subi qu'une augmentation de 1 livre 18 8. 7 d. ce qui est insignifiant, il s'ensuit que les 2.585 familles étaient alors imposées chacune & 21iv. 8 s. 4 d. et une fraction, au moins, tandis qu'en 1789, les 3.940 familles ne payaient plus chacune que 1 Hv. 18 s. 11 d. et une fraction au moins.

(2) « Suivant l'ordonnance de M. de Vanolles du 15 moi 1744, les non-valeurs dans les sommes que les juifs paient au soulagement des communautés chrétiennes où ils habitent, étoni à leur charge, ceux de Zillisheim doivent remplacer la cote du suppliant. Ils doivent encore la remplacer dans le rôle de la capitatioû: les «omndunautcs chrétiennes sont traitées sur le même pied tt tenues de payer tout le montant des impositions, quoiqu'il y ait des insolvables. Et par la même

raison, ils doivent encore remplacer le droit de protection, s (Avis d«i bailli Clavé ù rinl. 17 juin 1703. - .\.!!.A., l.V'S.C )