l'Alsace 40 xvin* siàcLB
r^utorilé sa|M§mure, toujours pour eux une aalorité étrangère. Sans doute lyvoune somme quelconque ne devait être mise en reoouvrement ou exigée par contrainte qu'après approbation et avec l'autorisation de Tintondant Mais si Ton n'osait pas tout à fait s'en passer, on savait du moins toujours s'arranger. Inutile de dire comment ; quoique les moyens fussent nombreux, un chacun les devine. Citons seulement deux exemples : en 1781, les Juifs sollicitèrent de l'intendant la permission de contraindre ceux d'entre eux qui étaient en retard pour le paiement « des aumônes et des étrennes > ; et cependant ces c aumônes et ces étrennes > étaient au fond de la catégorie < des coniribulionê volontaire*, dit une note de l'Intendance. En 1729, Paul Lévy et consorts portèrent plainte contre les trois frères Meyer, Mathias et Baruch Weyl dont les deux premiers étaient préposés généraux de la nation et les accusèrent de concussion. < La meilleure partie (des impositions levées), disaient-ils dans leur requête, tourne à leur profit > ; ils viennent d'imposer les Juifs pour une somme de 15.000 livres dont ils prétendent avcHT fait Tavano^ c se glorifiant mal à propos d'un prétendu crédit et accès, auprès des puissances de la province^ et annonçant quelquefois qu'ils <mt eu des avis secrets que les Juifs vont être expulsés, et qu'il faut prévenir ce funeste coup par des sollicitations et des canaux secrets, et par conséquent se saigner, pour, se maintenir dans les bonnes grâces de ceux qui veulent bien s© déclarer sous main les protecteurs de leur nation», etc. Les frères Weyl répondaient que l'un d'enti^ eux avait sur la nation une créance de 14.843 livres, 10 sols, dont* l'intendant, M. de Harjay, permit de faire la répartition par ordoûnaiiçe du 1$ janvier 1728 ; que tous ensemble ils avalait droit au* remboursement de- la somme de 1L034 livres par eux avancées, en partie' pour paienient de la capitation^ et en partie pour voyages à Pari§, dans l'intérêt de la nation, comme le démontrent les comptes arrêtés et approuvés aux assemblées du 23 janvier' 1718 et 23 décembre 1723 (l). Lévy et consorts leur répondaient que ces arrêts de comptes étaient irréguliers, parce qu'en réalité les trois frères les avaient fait tous seuls^ en prodiguant
(l>Oa saîl qû'aprè* la redditioB des ^ compta ou^vtM Vbiibitml* dtidélraif»; le«' pièces Jufttiflcativet, cett*à-dlre les preuves/ c powvMcr J»^awiaiwa— < <k
certaines dépenses dont les seuls préposes doivent avoir connaissance. •
I LES jufps 398
les menaees et en usant même d^ violence contre tous ceux qu*ils soupçonnaient avoir le dessein de les contrediï^ (1) ; qu'ils avaient réparti et levé des sommes beaucoup plus considérables que celles pour lesquelles ils étaient autorisés ; qulls s'étaient adjugés pour la capitation 3.000 livres de plus qu'ils n'avaient avancées ; etc., etc. Nous ignorons la suite que reçut cette affaire. Quoi qu'il en soit ce sont évidemment des faits de ce genre, dont le souvenir ne nous a pas été conservé, qui ont accrédité l'opinion dont le bailli Jacquot se fit l'interprète dans son Mémoire à l'Intendant (1780) : La nation, dit-il, « a uw chef, qui est comme le souverain, auquel elle fwiie régulière^ ment tous les trois mois des tributs considérables dont Dieu seul sait l'emploi ». Et les procureurs-syndics provinciaux, dans les observations sur les lettres patentes de 1784 qu'ils présentèrent à la Conwmssion intermédiaire (1788), réclamaient la suï>pression des articles 11, 12 et 13, affirmant que les Juifs, lorsqu'ils n'auront plus ni préposés, ni syndics, ni députés d'aucune espèce, béniront la loi « qui les affranchira des contributions que leurs préposés exigent d'eux. Los cris de la misère, disentils, à laquelle leurs exacthns ont réduit les deux tiers de cette malheureuse nation, percent partout le voile épais de l'aveugle soumission dans laqu^le ils la tiennent enchaînée (2).
Etudions maintenant les obligations des Juifs envers les seigneurs.
n. Dans l'une et l'autre dommation, les seigneurs exigeaient avant tout, pour admettre un Juif dans leurs terres, un droit
(!) Le< rabbin de la HMtte-Alsaee- était gendre de Meyer Weil et menaçaitparait-il de l'excom naunicaton tous ceux qui ne se soumetiaient pas. (A. H. A., 1555, C. -A.B.A.,335. C.)
(2) A côté des impositions ordinaires, il pouvait y avoir, et il y eut certainement des impositions extraordinaires, sur lesquelles nous ne possédons que fort peu dt renseignements, parce qu'ellet-avaieol sans doute un caractère essentiellement transitoire. Kn 1781» par exemple, les préposés généraux mirent en recouvrement une somme de 40.801 livres, qu'ils appellent c charge extraordinaire», arrêtée, disent-ils, à l'assemblée générale de Rixheim, le 7 août 1780, « pour les causes qui lui sont bien connues n. En 1790, il fallut rembourser une somme de 100.000 livres empruntées au nom de la nation par le préposé général Cerf-Beer, suivant acte authentique en date du 25 mai 1784, et dont l'emploi avait été approuvé par l'assemblée générale île la nation, san»- qu'on^ n Vn^donna ailcone aatr# ex|>li0a«ldn^ seraitHïe peu^éfre' pour payer le» > fnaia des ' lettres patentes de 1784?
394 l'Alsace au xviii« siècle
d'entrée, de réception, — Einstandgdd, Annahmsphennig, • On demande aux chrétiens, dit Tavocat Reichstetter dans une consultation du 16 mars 1785, un droit d'entrée pour arriver à la bouiigeoisie et même à la manance, à plus forte raison est-il légitime d'en exiger un des Juif^, qui ne peuvent être de meilleure conditicm ?. (A. H. A., 282, E.). Ce droit était arbitraire. 11 ne se payait qu'une fois et semble proportionné au nombre d'enfants de l'impétrant, à ses facultés, aux services qu'il a rendus, ou qu'on attend de lui ; etc. : on l'abaissait et on relevait suivant que l'on voulait attirer ou éloigner les Juifs. Dans le comté de Horbourg, un Juif reçu à Horbourg en 1785, dut verser 50 écus ; deux autres furent admis en 1787, moyennant 260 livres pour l'un (Elias Wormser) et 240 livres pour l'autre (Lazare Lév>'). A Ribeau\411é, on exigeait d'abord, sous le nom de Schirmbrief und Schirmgehiihr , ime somme fixe de 27 livres, à titre de taxe de chancellerie, ou Sportula (1). Quant au droit d'entrée, il a toujours beaucoup Varié de taux. Le minimum paraît 30 livres. Jacques Bemheim, dont nous avons raconté les mésaventures, possédait un patrimoine de 2.000 livres au moment de s'établir ; il attendait de sa future 1.500 livres, et pour ces 3.500 livres, il dut acquitter 125 livres. Le nonrnié Lévy Baruch et sa famille fiu'ent reçus en 1789, moyennant 173 livres, plus la taxe de chancellerie. Un autre Juif, natif de Francfort, qui s'établit à à Ribeauvillé vers 1754, Joseph M. avait une fortune de 13.000 livres environ, en y comprenant la dot de sa femme. Or le droit d'entrée, calculé d'après ses facultés, eût été, dit Radius, de 600 livres, qu'il ne paya du reste jamais. L'évêque cic Strasbourg et le comte de Hanau sont les seuls seigneurs qui se soient fait autoriser par lettres patentes à prendre, d'une manière fixe et uniforme, la somme de 12 écus ou 36 livres, « pour la première permission accordée à une famille de s'établir dans leurs terres (2) ». Malgré cela, si l'on en croit les doléances de la municipalité de Soultz du 16 août 1789, on exigeait des Juifs qui obtenaient permissloai de se fixer dans cette ville, la somme fixe de 300 livres et non pas les 12 écus ou 36 1. : «ce qui a» accoutumé d'être payé pour ces effets». (A. H. A.,
(1) Voir Livre VIII, au mot Sceau,
(2)GŒTZWMV,Traité dudroii commun det fief s^ 11, p.278. Ord.étAlêoce, I,p.ll8, LcUres patentes de sept. 1682; arl. 7, II, p. 592. de mai 1723, arl. 8; de 1783, arl. S
1598, C). « La somme de 300 livres, pour droit de réception d'un Juif des plus aisés, dit le bailli Jacquot de Bollwiller dans son mémoire à l'intendance du 2 septembre 1780, est, je crois, le prix qui a le plus généralement eu lieu dans la province. 11 y a eu autrefois, ajoute-t-il, des exactions en ce genre qu'il est bon d'éviter pour l'avenir. » (A. B. A., 336, C). Il faut remarquer, qu'en cas d'expulsion, on restituait au Juif expulsé ce qu'il avait payé |>our être reçu. C'est ce que nous apprend le receveur général du Wurtemberg Rosé (1777), d'après une consultation d'avocat : « la justice et l'humanité exigent qu'on lui rende ce qu'ila payé pour son entrée». (A. H. A., 28T E.).
Droit d'habitation (1). Dans l'ancieine domination, le montant de ce droit, on l'a vu plus haut, avait été fixé à 10 florins, ou 16 livres, 13 sols, 4 deniers, par an et par famille, aux termes de l'ordonnance du 19 août 1672 et moitié pour les veuves. Auparavant, du moins d'après le prince de Birkenfels, il était arbitraire, comme le droit de réception, et proportionné aux facultés du pK)stulant (2). Dans les pays de nouvelle domination, ce droit était plus fort parce qu'il comprenait celui de protection, que les Juifs payaient, non pas au Roi, mais aux seigneurs immédiats. Les lettres patentes l'avaient fixé à 12 écus, ou 36 livres par famille et par an, dans le Mundat supérieur, dans le comté de Horbourg et dans les terres de la noblesse immédiate (3). Ailleurs il paraît cire resté arbitraire ; et quoique
(1) Egalement appelé Schirmgeld, c'est-à-dire droit de protection. Nous lui conservons la dénomination de droit d'habitaUon pour ne pas le confondre ax-ec le droit de protection dû au Roi dans les terres d'ancienne dominaUon.
(2) Dans la Basse-Alsace, on l'a vu, le florin valait 40 sols, de sorte que 10 flor. auraient fait 20 livres. Mais il ne se trouvait dans la Passe-Alsace de terres d'ancienne domination que les villages de la préfecture de Haguenau ; et par conséquent l'ordonnance de 1672 n'y avait pas force de loi. Aussi l'observation suivante du bailli de la Petit-Pierre, Galland, dans sa lettre h l'Intendant, du 10 août 1780, quoique parfaitement Juste peut-être quant au fond, est néanmoins juridiquement erronée : « L'avidité de certains seigneurs de cette province leur a permis (auxjuifs) d^ s'établir dans la seule vue d'augmenter leurs revenus, quoique par une ordonnance du 19 août 1672, le droit d'habitation que doivent payer les juifs aux seigneurs parUculiers aitcté taxé à la somme de 20 livres, cependant il y en a qui, malgré cette ordonnance, se font payer 24 jusqu'à 30 livres. De là il résulte que ces seigneurs, au Heu d'empêcher l'occroissement de cette nation, qui est la perte des chrétiens, ne cherchent qu'à l'augmenter uniquement pour se procurer par là une augmentation de leurs Bnances. » (A.B. A., 336, C.)
(3) Ord.d'Altace, I, mai 1723. p. 592. II, juin 1758. p. 808. — Lettres patentes d'août 1780, nrt. 0
396 l'Alsace ^v xviiie siècle
le chevalier de Beaumont assure, qu'en général, c le droit le plus fort ne passe cependant pas 36 livres par chef de famille (1)», il paraît cependant qu'il y eut de vrais abus sur ce point. Aussi le bailli Klein d'Allenstadt, dans sa lettre à l'Intendant du 18 août 1780, ne craint pas dire, qu'il faut mettre un frein à la cupidité de certains seigneurs « qui écrasent ces malheureux par des droits de protection exorbitants ». (A. B. A., 335. C). Quoi qu'il en soit, les 36 livres que les lettres patentes autorisaient le duc de Wurtemberg à exiger de chaque chef de famille juive de ses terres, étaient pwur oe prince une augmentation de revenus ; car auparavant il semble n'en avoir tiré que 10 florins, ou 16 livres, 13 sols, 4 deniers, plus une oie grasse estimée 3 livres, soit au total 19 livres. 13 sols. 4 deniers. Nous igi^orons la cause et l'origine de cette dernière rétribution. (A H. A., 280-282 E.) (2).
Le taux de 10 florins, ou 16 livres, 13 sols, 4 deniers, fixé pour les terres de l'ancienne domination (qui se trouvaient presque toutes en Haute-Alsace), ne varia jamais. Il y eut peut-être à ce sujet des exactions ; c'est possible ; mais nous n'en connaissons aucun exemple (3). Toutefois il y eut des seigneuries, ou des localités, dans lesquelles le montant d'autres droits légitimes s'ajoutait à cette somme. En voici un exemple. A Ribeauvillé, on exigeait des Juifs 24 livres, 6 sols, 8 deniers, par an, savoir pour droit d'habitation, Schirmgeld^ 10 florins, ou 16 livres, 13 s., 4 deniers ; pour droit des corvées, Frohngeldy même taxe que les chrétiens : 3 florins 9, ou 6 livres, enfin pour une oie de la Saint-Martin, Martini Ganz, 1 florin, ou 1 livre, 13 sols, 4 deniers (4). A Grusenheim, d'après l'état du bailli Reiset (20 sep-
(1) Recherches historiques, etc... XV. p. 231.
(2) A. H. A., 282, E. — Souvent les seigneurs de l'une et de l'aulre domination réduisaient ce droit ou en faisaient remisC) Fret/ie//, soit en récompense de services rendues, soit pour cause d'indigence, de charges de famille, etc. Les exemples en sont nombreux.
(3) Toutefois les juifs dans un Mémoire à l'Intendant, se plaignirent en 1744, ensemble, que plusieurs, pendant la guerre de cette année, avaient double le montant du droit qui leur était dû, et exigé 20 florins au lieu de 10. (A,B.A. SS6C.)
(4) Le Frohngeld était sans doute le prix des 12 corvées que le prince avait le droit d'exiger par an de chacun de ses sujets. Quant à l'oie de la St-Martin, nous ignorons la cause et l'origine de celte rétribution. Il est à remarquer que lorsqu'on n'eiigeail le droit que pour six mois, le Schirmgeld ei le Frougeld se parla-
Les juifs â9^
tembre 1780), les Juifs payaient au seigneur 22 livres paur droit d'habitation : comme le bailli ne fait aucune observation à ce sujet, il faut croire que ro« joignait au taux ordinaire du droit d'habitation quelqu'autre droit, commef à Ribeauvillé, sans qu'il ait pris soin de nous en avertir (1).
Tels étaient les seuls droits ordinaires auxquels les Juifs étaient soumis envers les seigneurs. Ils devaient être d'un assez beau rapport : d'un côté le Conseil souverain et l'Intendant, on s'en souvient, accusaient les seigneurs de prodiguer abusivement les admissions, afin de grossir ainsi à peu de frais leurs revenus ; de l'autre M. de Turckeim dit expressément dans son Mémoire de droit public (1789, page 21), que ce double droit « devint utile et une des principales branches des revenus territoriaux > ; et un peu plus loin, que « plusieurs gentilshommes peu riches seraient ruinés, si d'un côté les Juifs, à la faveur d'une loi générale, pouvaient se libérer de la redevance de protection (habitation), et que d'un autre côté les corvées pussent être aboUes sans rachat. » Que rapportaient-ils donc? Le droit de réception ne se payant qu'une fois et étant arbitraire ou proportionné à la fortune de l'impétrant, ne peut évidemment entrer en ligne de compte. Il était nécessairement d'un produit incertain, et doit être plutôt considéré comme un revenu casuel. Il n'en est pas de même du droit d'habitation.
Les comptes de 1788 du comté de Horbourg mentionnent une recette de 564 livres pour l'année, des Juifs établis dans le comté, ou mieux à Horbourg^ car la seigneurie n'en admettait dans aucune autre communauté. D'après le dénombrement de 1784, il y avait dans cette localité 18 familles composées de 92 individus. Nous savons qu'après 1784, la seigneurie reçut deux nouvelles familles. On comptait donc à Horbourg, en 1788, au moins 20 ménages juifs. Deux de ces 20 ménages
geaient par moitié ; au contraire Toie de la St-Martin se payait toujours en enUer, de sorte que six mois faisaient 11 livres 6 sols 10 deniers. Une seule fois nous avons trouvé l'oie comptéeà 16 sols 8 deniers. (A.H. A. 1626-1763. E.)
(1) Nous ne faisons pas mention de quelques autres droits, ou tout-à-fait locaux, ou certainement abolis : par exemple le Sattelgeld, droit de selle que la communauté Juive payait au seigneur à Uflholtz (54 livres) et à Wattwiller 26 livres; de la gabelle des maisonSt dont nous avons parlé précédemment, qui parait avoir été assez répandue autrefois, mais certainement exaction depuis 1784, A moins que le seigneur ne fut fondé en titre ou par pre&cripUon immémoriale, comme le seigneur de Ribeaupîerre. Voir livre VIII au mot Sattelgeld,
3dÔ L* Alsace au xyIip siècle
étaient exempts de toute contribution : le chantre, à raison de ses fonctions, et une pauvre veuve chargée d'enfants. On sait que le droit d'habitation dans les terres de n^3uvelle domination (parmi lesquelles se trouvait le comté), était de 36 livres par famille. Donc 18 familles à 36 livres eussent dû payer 648 livres ; et comme la seigneurie n'en tirait que 564 livres, il est probable qu'elle accordait des remises, des déductions et peut-être l'un ou l'autre exemption (1). Quoi qu'il en soit, au chiffre de 564 livres, chacune de ces 18 familles était imposée en moyenne à 31 livres, 6 sols, 8 deniers. Et si nous admettons que le nombre des individus n'a pas augmenté depuis 1784, il en résulte qu'à Horbourg, les Juifs payaient en moyenne au seigneur 6 livres, 2 sols et un peu moins de 1/3 denier par tête. Nous ignorons de combien de personnes se composaient les deux familles exemptes ; nous ne connaissons pas le chiffre des naissances de 1784 à 1789 ; mais si Ton voulait en tenir compte, on pourrait réduire avec beaucoup de vraisemblance la cote de chaque individu à 5 livres et quelques sols. D'autre part, en ajoutant à cette cote, la moyenne des impositions royales, que les Juifs payaient par tête, d'après les calculs précédents, soit au plus haut 1 livre, 5 sols et 3 deniers, on trouve que chaque Juif du comté de Horbourg en était quitte tant envers le Roi qu'envers son seigneur, moyennant 6 livres et quelques sols, tout au plus 7 livres, sans compter évidemment, d'une part le droit corporel, aboli depuis 1784 (il s'agit d'une terre de nouvelle domination), et d'autre part le droit de réception qui ne se payait qu*une fois : tous deux essentiellement oasuels.
Dans le comté de Ribeaupierre, il n'y avait de Juifs qu'à Ribeauvillé et à Bergheim. En 1784, d'après le dénombrement, Ribeauvillé comptait 58 familles, comp^jsées de 286 personnes (2). et Bergheim 67 familles avec 327 individus ; soit au total dans tout le comté 125 familles et 613 personnes, nombre qui était certainement dépassé en 1789, tant à cause des naissances que des nouvelles admissions (3) ; mais admettons ce chiffre sans
(l)En 1781» parexemple, elle mit à 18 livres.au lieu de 36, nnjuif infirme qui durant l'hiver vivait de la charité, loi et sa famille; même réduction en 1771 et en 1787, suivie de décharge complète en 1778 et 1788.
(2) D'après le Supplément du dénombrement, il y aurait à fgouter deux à ce chiffre, de telle sorte que le total serait 288 personnes.
(3) Il y eut certainement de nouvelles admissions. Avec quelques peines, on
contestalion pour 1789. Le montant du droit d'habitation était à Ribeauvillé de 24 livres, 6 sols 8 deniers, on a vu précédemment pourquoi. A Bergheim au ODntraire, il ne dépassait pas le taux ordinaire, 16 livrœ, 13 sols, 4 deniers. Le droit d'entrée se fixait proportionnellement aux facultés du postulant, ou s'il était marié, au nombre de ses enfants ; enfin le droit que les Juifs payaient au seigneur en cas d'acquisition de maison, avait été réduit depuis de longues années à 2/3 pour 0/0 du prix d'achat. Or toutes ces différentes redevances, n'importe le taux, d'après le Mémoire produit par le duc des Deux-Ponts à l'Assemblée nationale en 1791, lorsqu'il fut question de l'indemniser, ces diverses redevances produisaient année commune sur dix (dont la dernière fut 1788), savoir : droit d'habitation, 1777 livres, 7 sols ; droit de réception et gabelle des maisons, 172 livres, 1 sol, soit en t:>ut 1.949 livres, 8 sols. Donc chaque famille juive payait en moyenne au seigneur 15 livres, 11 sols, 10 et au surplus de 3/4 deniers ; ou chaque individu exactement 3 livres, 3 sols, 7 deniers et ime petitç fractkm (1). Nous avons avons fait au livre IX un calcul analogue pour les contribuables chrétiens du comté de Ribeaupierre, d'après les bas^ fournies par le même Mémoire, Il en résultait qu'en moyenne, chaque sujet acquittait à son seigneur un peu moins de 6 livres d'imposition ou un peu plus de 5 livres, 13 sols, 11 1/2 de^ niers (2). Les Juifs étaient donc considérablement favorisés, même en supposant que leur nombre n'a pas augmenté de 1784 à 1789 : ce qui ne semble guère probable (3).
pourrait peut-être en retrouver le nombre. Mais le chiffre des naissances sera toujours inconnu. Peut-être le renseignement suivant, fourni par le bailli A l'Intendance en 1780, permettait-il d'apprécier cette progression. En cette année, il y avait à Ribeauvillé 51 familles composées de 229 personnes et à Bergheim 61 familles avec 291 individus, soit au total 112 familles et 520 personnes. Par conséquent en 4 ans il y eut augmentation de 13 familles et de 93 individus.
(1) Le Mémoire disait : t Les comtes de Kibeaupierre se sont toujours disUngués des antres seigneurs d'Alsace par la modicité des redevances qu'ils imposèrent à ces Israélites. >» Nous en avons déjà fait la remarque précédemment.
(2) Livre IX .
(3) Pour plus d'exacUtude, il faudrait peut-être augmenter le total de leurs impositions seigneuriales de la part qu'ils payaient dans les impositions indirects, lesquelles leur étaient communes avec les chrétiens, comme le droit de boucherie, droit sur le sel, YAbzuQf etc. Mais il serait difficile de le faire. Quoi qu'il en soit ces différentes redevances indirectes, quelles qu'elles fussent, ne formèrent jamais
4ÔÔ L* Alsace au xviii« siècle
Quant aux impositions royales , la différence n'est pas moins sensible. Nous avons vu que chaque sujet chrétien du comté payait au Roi 6 livres, ou à peu près (1). Le comté étant pays d'ancienne domination (bien que la chancellerie se réclamât souvent de Timmédiateté de son seigneur), les Juifs devaient donc au Roi : le droit de protection, soit 10 florins 1/2, plus la capitation et ses accessoires, le vingtième d'industrie et l'impôt représentatif de la corvée, que nous avons évaluées, au plus hautj 1 livre, 5 sols, 3 deniers, par tête. A ce compte, ils étaient exempts de toute autre imposition royale. Les 10 florins 1/2 valaient 17 livres, 10 sols, on le sait ; par conséquent les 125 familles du comté acquittaient au domaine 2.187 livres, 10 sols. En ajoutant à cette somme, 773 livres, 18 sols, 3 deniers, pour les autres inipK)sitions dont nous avons parlé, on obtient un total de '2.961 livres, 8 sols, 3 deniers : ce qui fait 23 livres, 13 sols, 9 3/4 deniers environ, par famille, ou 4 livres, 16 sols, 7 2/3 deniers environ, par individu. Il faut remarquer, que nous ne supposons aucune augmentation de population de 1784 à 1789, et surtout que pour calculer cette moyenne, nous avons précisément choisi Tannée la plus forte, c'est-à*dire l'année où les Juifs payèrent pour la première fois l'imposition représentative de la corvée. L'année précédente, leur cote totale ^taît de 6.336 livres, 9 sols, moins élevée ; l'année suivante, la part des Juifs dans cette imposition fut réduite à 3.520 livres, 4 s., 1 1/3 denier). De sorte qu'il serait plus juste et plus exact de réduire assez sensiblement la moyenne que les Juifs du comté payaient au Roi. D'autre part, nous avons admis que le droit de protection était payé à raison de 10 florins 1/2, ou 17 livres, 10 sols. Or, il est très probable que depuis 1784, c'est-à^difle depuis la suppression du droit corporel, le montant du droit de protection fut réduit de moitié (nous avons dit pourquoi
un total oonsicléroble et certainement ne pouvaient pat faire la diSérenee ^ 6 livret et 3 livres 7 soit. D'autre part, dans le revenu total du «MMé daM^c^npierre que donne le Mémoire, est compris ce que payaient lès Juifef comme dans le chiffre de la population est compris le nombre de juifs. Donc si on retranehait d'un côté 1.949 livres des 182.332 livres 11 sols 10 deniers, etd'un autre eôtéOlS, des 32.000 âmes, il s'en suivrait que les chrétiens payaient, non pas 5 livres 13 sols 11 1/2 deniers à peu près, mais bien 5 livres 14 sols 11 deniers, de sorte q«a notre calcul est tout à l'avantage des juifs.
(1) Voir livre IX, Le Régime féodal.
Le^ juifs 40l
précédemment), et n'était plus exigé qu'à raison de S livres, 15 s., par chef de famille. Or, à ce compte, les Juifs du comté ne versaient plus au Roi que 1.093 livres, 15 sols, auxquels il faut a)Quter les 773 livres, 18 sols, 8 deniers, pour les autres impositions : ce qui fait 1.867 livres, 13 sols, 3 deniers. A ce compte, chaque famille ne payait plus au Roi que 14 livres, 18 sols, 10 1/8 denier environ, ou chaque individu 3 livres, 0 sol, 11 demers et un peu plus de 1/4 denier.
Quels que défectueux que soient ces calculs, il en résulterait néanmoins, s'il est permis de généraliser, que les Juifs des pays de nouvelle domination payaient à leurs seigneurs à peu près autant que leurs sujets chrétiens, mais se trouvaient extrêmement privilégiés quant aux impositions royales ; tandis que les Juifs des pays d'ancienne domioation étaient, il est vrai, imposés un peu plus fort pour le Roi que leurs corréligionnaires de la nouvelle domination, mais se trouvaient bien favor^és dans les impositions seigneuriales ; par contre leur cote dans les deux espèces d'impositions était toujours notablement inférieure à celle des chrétiens.
Si le domaine recouvrait exactement tous les droits qui lui étaient dus, c'était parce que le fermier, nous l'avons vu, avait la faculté de contramdre par corps tous les retardataires. (1\ Les seigneurs au contraire, ne jouissaient pas de ce privilège et ne pouvaient que les faire saisir ; de sorte que tràs souvent, sinon la plupart du temps, leurs droits sur les Juifs tombaient en grande partie en non-valeur. Et voici comment : « Les Juifs dit Radins, rusent avec la seigneurie. N'ayant pour meubles que ce que l'ordonnance défend de saisir, ils s'associent dans le oommerce avec d'autres Juifs plus opulents qu'eux, et quand ils vendent des marchandises, ils sK)utiennent ne faire la vente que par commission. Munis de toutes ces ruses, ils s'annoncent comme insolvables ; mais ils ne cessent pas de payer le domaine qui les y contraint par corps, dans le temps que les seigneurs n'ont que la voie de la saisie (1787) y>. Les Juifs prétendent, dit encore la Chancellerie, dans une pièce de 1786 « que leur pauvreté les met à l'abri de toute poursuite de leur seigneur, et qu'ayant payé le droit de réception, ils ne sauraient être privés
<1) CÊr, ce qui a été titt t>lus haut ou sH|ct des non-vnleurs de toutes les impositions royales des Juifs.
Hoffmann, iv, — 26
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de leur asile. Il répugne à Thumanité, soutiennent-ils. d'expulser des sujets (! ?) indigents et hors d'état d'acquitter les droits ; qu'ils sont assez à plaindre de n'être pas riches, pour aggraver encore leurs peines en les faisant demander l'aumône ; que n'étant pas reçus ailleurs, ils n'avaient qu'à choisir entre Talnative, ou de payer, ou de tomber à la charge de leurs confrères. > Comme personne ne croyait à leur pauvreté, on verra plus loin pourquoi, la Chambre répondait que l'insolvabilité et la pauvreté des Juifs n'existaient pas de fait, et ne leur servaient que de prétexte, parce qu'ils trouvent toujours le moyen de payer ce qu'ils doivent au Roi ; et ils paieraient le seigneur avec la même exactitude, si celui-ci avait le droit de les contraindre par corps ; mais comme il ne peut que faire saisir leurs meubles pour sauvegarder ses droits, les Juifs s'arrangent à n'avoir que ce que l'ordonnance ne permet pas de saisir, ou bien les cachent ou s'en débarrassent d'une fa^>n ou d'une autre. Dès lors « les facultés des Juifs ne consistant que dans les lettres de change, obligations ou billets, ou dans un commerce ambulant de marchandises qu'ils soumettent à des noms empruntés quand ils craignent les saisies, la seule voie du congé est ouverte au seigneur pour se faire payer. • C'était en effet la seule ressource qui restait aux seigneurs, ainsi que le constate une consultation du 29 juillet 1786, de M" Chauffour le jeune, Chauffour l'ainé et Hahn. Avant les lettres patentes de 1784, disaient ces avocats, tout seigneur, état d'Empire, avait le droit de recevoir et de congédier les Juifs à sa guise ; mais ces lettres patentes, par leur article 12, ont limité ce droit aux deux cas suivants : lorsque les Juifs n'acquittent pas le droit de réception ou le droit annuel d'habitation (1), ou lorsqu'ils se rendent coupables de quelque délit L'excuse de pauvreté qu'ils prodiguent pour ne pas payer les droits seigneuriaux, n'est pas admissible : « 1» parce qu'ils acquittent au Roi les droits de protection, et s'ils peuvent les acquitter de peur de contrainte, ils peuvent aussi satisfaire aux droits du seigneur ; 2^ la fortune des Juifs n'est jamais à découvert ;
(1) Les avocats Kiefferet Queffemme, en ]769,(consiiltaUon do 17 mars) remarquaient déjà que In réception d*un Juif contenait en quelque sorte un engagement réciproque : du seigneur d*accorder sa protection, et du juif de payer le droit ; si donc ce dernier s'y refàse« rengagement est rompu, et le seigoeor peut expulser.
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elle consiste en papier, en argent comptant ; or ni l'un ni Taulre ne peut être connu ; Tun et Fautre est sujet à être caché ou récelé ; les Juifs seraient donc les maîtres de se dispenser de s'acquitter des droits seigneuriaux, parce qu'ils le sont de se représenter comme pauvres, sans qu'on puisse approfondir leurs ressources. » i
Les lois et les ordonnances, en effet, avant comme après 1784, n'étaient pas douteuses. Tout seigneur immédiat avait le droit de congédier les Juifs, avant 1784 selon son bon plaisir, et après 1784 dans les deux cas que nous savons. Mais de fait, il en était tout autrement. Les Juifs s'établissaient à leur guise partout, eux, leurs enfants ; et non seulement le premierné, l'aîné qui était censé succéder à son père, mais leur second et même leur troisième enfant, sans demander d'autorisation à qui que ce soit, sans payer de droit de réception, ni même de droit d'habitation. Lorsque les seigneurs voulaient faire respecter leurs droits, ils menaçaient bien d'employer les moyens de rigueur, puisqu'il ne le^r restait d'autre ressource. Mais les Juifs en appelaient de la sentence du bailli au Conseil souverain ; et celui-ci évitait de prononcer, puisqu'il avait reçu l'ordre de Versailles de ne pas inquiéter les Juifs d'Alsace, jusqu'à la publication du prochain règlement général (1) qu'on annonçait toujours et qui ne paraissait jamais. Puis enfin lorsqu'il eut paru, en 1784, on suspendit toute exécution, jusqu'à ce que le Roi eut statué sur le sort des Juifs au vu du dénombrement dont le Conseil avait ordonné
(1)CeUe raison n'avait quelque valeur que pour les années qui précédèrent l'apparition du règlement général. On a vu précédemment qu'elle était la Juri.nprudence du Conseil sur ce sujet. Mais encore fallait-il en cas de difficulté, que le Conseil fut appelé h prononcer! On savait trop bien à cette époque éterniser les affaires. « Quoiqu'il soit jugé et rojugé par la Cour souveraine delà province que l'admission d'un juif est de pure grâce, que l'agrément à lui concédé lui est personnel, et non un droit successif ou transmissible à son Gis ; qu'ainsi un seigneur peut refuser un fils dont il a reçu le père ; néanmoins on voit tous les jours les fils se marier et s'établir dans le lieu de leur père, nonobstant la résistance du seigneur. — Si l'intrigue aujourd'hui puissante n'a encore pu renverser une jurisprudence raffermie par une uniformité d'arrêts, elle a au moins réussi à la rendre illusoire. Condamnés par le juge de première instance à quitter le .lieu, faute de produire l'agrément du seigneur, les juifs, soit fils, soit forains, suspendent l'exécuUoQ de cette sentence par un appel dont ils savent faire retarder la décision, en sorte que ces intrus se perpétuent dans leurs demeures, en siflaut le droit du seigneur et la jurisprudence du Conseil... Si les uns s'établissent contre le gré du seigneur, d'autres déjà reçus, lui insultent par le refus de la
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l'impression. Ce dénombrement, nous l'avons dit pn^cédemment, fut «los par arrêt du 6 mal 1736, et en même temps, et par le même arrêt, la Cour au nom du Roi enjoignit à tous les Juifs dont le nom no s'y trouvait pwis inscrit, de sortir de la province dans le mois. Mais par ordre du ministère, sans doute, cet arrêt demeura secret, et ne fut publié qu'en 1788, au commencement de l'hiver, et le Conseil par humanité, on s'en souvient, décida que le délai d'un mois, ne commencerait à courir que le 1«* mai 1789. Par conséquent jusque-là, les droits des seigneurs étaient pour ainsi dire suspendus de fait, et les Juifs, dont les obligations n'avaient aucune sanction, ne se faisaient pas faute de s'y soustraire absolument.
D'autre part , la nation faisait véritablement corps et sitôt que Tun de ses membres éprouvait quelque difficulté ou quelque désagrément, elle ne manquait jamais de prendre fait et cause pour lui Les Juifs ont « grand crédit », écrivait le bailli Jacquot à l'Intendance en 1780, et une extrême facilité de se c faire entendre dans tous les tribunaux et jusqu'au pied du Trône». Lorsqu'un chrétien est injurié, d'ordinaire il se tait, ou, si la chose en vaut la peine, il demande réparation aux tribunaux. Mais chez les Juifs, « à la moindre aventure, on crie haro! On en informe les chefs de corps. Ceux-ci en portent des plaintes à ceux de la province, heureux si cela ne va pas jusqu'au pied du Trône. On fait envisager ces traits comme un acharnement contre la nation, une haine contre sa religion, un complot dans une communauté qui met la vie en danger 1 Un commandant de province, qui ne cherche que le bon ordre, fait doubler, tripler la garde dans un endroit, et il n'est pas rare de voir par ce moyen de pauvres habitants punis pour le fait de quelques soulards ou de quelques enfants, que tout autre eut pardonnes ou méprisés. » Cette méthode, dit le bailli, a pour but d'étouffer les cris de leurs pauvres victimes. Et de îaît, personne n'osait prendre leur défense, ni même « en parier, sans s'exposer à être regardé comme ennemi de la nation, à lutter contre un corps toujours redoutable et toujours prêt à se réunir
prestation annuelle, appelée droit de protection. Les seigneurs vetilent-ils M pourvoir pour les faire déguerpir le lieu faute d'avoir acquit^ ceUe prestaUon, On les arrête encore là. On leur conteste même aujourd'hui le droit de congédier les juifs, commis devant être un régalien inséparable de la couronne. Ccst, dh-on. Tavis de plusieurs. » (Qbttrualions wr taffaire des juifs d'Alsace, 1779» p. 89.)
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dès qu'il s'agit de Tintérêt de Tun de ses membres, et à finir par être au moins dupe de sa compassion et de son zèle ». Les seigneurs eux-mêmes n'osaie^nt pas agir. « Chaque seigneur en particulier, préférant recevcir un Juif contre san gré, à essayer un procès dont on le menaçait avec le corps de la nation, a fini par s'arranger dans Tespoir que d'autres se pourvoiraient et feraient la planche ». Quelques-uns ei effet, plus hardis, se »r>nt déterminés à sortir de ce rôle passif, mais ils n'eurent pas lieu de s'en féliciter (1) î
Le prince de Broglie, par exemple, avait 35 familles juives établies sans autorisation dans ses terres. Il leur fit le proccs en 1765 ; mais jusqu'en 1780, aucun arrêt n'était intervenu. En 1779, une requête à l'Intendant des prévôts et préposés de Bollwillcr, se plaignait, en particulier, de la multiplication des Juifs dans cette localité, à cause du préjudi:e qu'ea éprouvait la communauté chrétienne au point de vue des impositions. C'était la troisième pétition qu'on adressait à l'Intendant ; les deux premières étaient demeurées sans réponse ; aussi celle-ci avait reçu l'approfeatlon et l'appui de l'assemblée des préposés chargés de la confection du pied cent 11 y a, disait-e!le, vingt familles établies au village contre le gré du seigaear et sans lui payer la moindre redevance ; elles prétendent toutes que le seigneur n'a pas le droit de les congédier ; elles en ont appelé de la sentence de l'expulsion au Conseil souverain ; depuis très longtemps l'affaire est pendante ; mais toute la nation a pris fait et cause pour elles, et l'on ne peut voir la fin étt procès ; en attendant les Juifs sa multiplient, s'établissent ù leur aise, établissent leurs enfants et achètent des inai&ond. sans songer à payer les droits dus au seigneur, ou à la oom«
(1) L*«uleur das Observaiiotu (fun Alsacien, ele„ 1779, p, lui. aprè9 avoir remarqué que les juifs forment « une nation dans la nation » ajoute : « Cest, dans un grand Etal, un petH état puissant qui sait protéger son sujet... Un de ses sojeks esl-il poursuivi pour crime d'usure ou de ffiiiss«ié (sic), pour av»ir semé des propos séditieux et dcspcctueux contre le prince et ses juges, contre In religion même, faits certains et prouvé5. Aussitôt l'aig/e de la nation le couvre de ses ailes. Esl-il insulté par un chrétien que des excès de vexation avaient provoqué, tout Télat h^rcux «• crojrant afifensé, cri« vengeancv, ai \t chréHen, abandonné âm tout le monde, est garroHé et epikluit dans le s^up du cWme. n Cet aigle de la nation parait bien être le banquiar Cerf-Bcor. riche à 2 ou 3 milliana, fui traitait » tplendidcniant les maréchaux de France, et qu^qtie Juif, * éèaU «adflilaaiiv soupers fini rfcs premiers- romm's. »
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miinauté. Le bailli Jacquot de BoUwiller, disait également : « Tout Juif né dans le lieu s'y établit, sans seulement à penser à demander Tagrément » du seigneur.
Mêmes plaintes de la chancellerie de RibeauviUé. Il y a environ 56 familles juives à RibeauviUé et 40 à Bergheim, disaitelle en 1769 ; « ils se marient et s'établissent sans crainte ; les les pères n'établissent pas seulement les premiers fils, mais encore les seconds et troisièmes ; ils soutiennent que le seigneur n'est pas autorisé à refuser sa protection à tout Juif né dans ses terres, et pour appuyer leur prétention, ils produisent une consultation de feu Mes Bruges et Simottel et de Me Queffemme, du 13 décembre 1747, qui est taute en leur faveur (1) ». La Chambre soumit la question à ses avocats. « Il est une vérité constante, ajoutait-elle, que la. misère des habitants d'une ville s'augmente en proportion de l'augmentation du nombre des Juifs. Cette nation sert p>our ainsi dire de baromètre à la félicité des sujets » ; de sorte que, ne prendre aucune mesure dans le cas présent, « serait contraire au droit des communautés et à la bonne pjlice ». D'autre part, si la seigneurie n'a pas le droit d'expulsion, elle no pourra jamais se faire payer oc qui lui est dû, parce que tous ces Juifs invariablement se prétendent dans la misère.
A cette époque, nous le savons, la jurisprudence du Conseil n'était pas encore fixée, touchant les droits du fils aîné. Aussi les avocats Kieffer et Queffemme répondirent que la ChanceUerie faisait bien d'accorder des lettres de protection au fils aîné, lorsque le père venait à mourir, quoique c'était une question d'humanité bien plus que de droit ; car les Juifs, à leur avis, n'étant que tolérés, ne peuvent avoir plus de droit que les manants, dont le droit de séjour est purement personnel et ne s'étend pas aux enfants ayant économie séparée. Mais jamais remarquent ces avocats, les Juifs n'ont émis au Conseil la prétention d'établir leur second, et même leur troisième fils, sans agrément du seigneur ; et il n'est pas douteux que dans ce cas, la seigneurie n'ait le droit de les expulser, si die ne
(1) Us concluaient- de ceUe cor.sultaUon que le s.eigneur qui a reçu le père, ne . peut plus expulser -les enfants, parce que tout Juif né dans le royaume a par le fait même > le droit d'y demeurer. Juridiquement cette opinion ne soutient pas l'examen, «Hendu que les juifs étant simplement tolérés, ne peuvent être assimilés aux sujets du f^oi el sont même incapables d'acquérir un véritable domicile.
veut pas les recevoir. Les même^ difficultés se rencontrent dans toute la province, dit Radius (l). Partout les Juifs s'établissent à leur gré, sans autorisation, ne paient pas les droits en allégeant leur pauvreté, et dénient aux seigneurs la faculté de les congédier : « Aile andere Herrschaff te 1 des Elsasses waren i i g e!c-i ûblen Lage mit diesen Juden, welche auf Golmar appelirten und das Unvermœgen der hohen Herrschaften behaupteten, sie Armuthshalber aus dem Lande, jagen zu konnen. » Au Conseil on ne peut obtenir d'arrêt, parce que la Cour, avertie que le Roi se propose de rendre une ordonnance réglant l'état des Juifs d'Alsace, renvoie indéfiniment la solution de tous ces procès. C'est « une espèce d'anarchie », disait Radius, dans une une lettre dont on trouvera plus loin le texte ; les Juifs font ce quils veulent au mépris des droits des seigneurs!
Lorsque parut le règlement du 10 juillet 1784, on crut que. toute hésitation allait cesser. Il sembla dès lors certain que le refus de demander l'agrément du seigneur pour s'établir, ou celui de payer le droit d'entrée, ou le droit de protection, devait entraîner l'expulsion, sans difficulté ni contestation possibles, aux termes positifs et formels des articles 1 et 12. On se trompait! A Bergheim, la seigneurie ne pouvait jamais te faire payer que le tiers à peine du droit d'habitation. Avertissements, menaces, tout était inutile : en 1786, donc dejx ans après la publication du règlement, il y avait 2.132 livres, 14 sols, 5 deniers d'arriéré (2). Le 24 août 1786, sur les réquisitions du fiscal, le bailli Lichtenberger rendit un décret qui ordonnait l'expulsion dans la huitaine de plusieurs Juifs de cette ville,
(1) En 1755 déjà, le subdélégué de Belfort signalait àTIntendant les nombreux établissements de juifs sans autorisation dans le Sundgau ; ils n*en ont pas le droit selon les ordonnances, écrivait-il. « C*est cependant ce qui s'est fait, et se fait encore tous les Jours : cette manœuvre est des plus criantes et met ce pays dans la plus grande désolation n, nous dirons plus loin pourquoi. En 1752 l«s juifs s'étaient multipliées à Wattwiller et à Uffhollz, au point que c'était ula ruine entière des bourgeois et habitants dudit rffholtz. » La seigneurie accordait au fils aîné de succéder au père défunt; mnis jamais n'avait permis au fils puisné de s'établir. Les juifs se passaient habituellement de permission et firent si peu de cas des défenses de la seigneurie que \e baillî dut par décret en coudamner cinq à déguerpir dans la quinzaine (25 sept.)
(2) Ace moment il y avait à Bergheim 67 familles qui devaient payer Ki livres 13 s. 4 d. par an, soit uq total de 1116 liv. 13 s. 4 d. en suppnsxuil qu'il n'y ail eu ni midcration, ni cxeniplioi..
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en exécution de l'arlicle 12 des lettres patentes de 1784. Ce décret ne produit aucun effet et ne troubla même pas la quiétude dans laquelle vivaient les Juifs habitués à Bergheim. La Chancellerie cependant, à bout de patience, se décida à sortir de l'inaction. Le 19 janvier 1787, c'est-à-dire presque cinq mois après que le décret avait été rendu, elle fit expulser judiciairement de Bergheim deux Juifs seulement, parmi ceux qui étaient le plus compromis : le nommé Auscher Weyl, âgé de 67 ans, ayant trois enfants, lequel n'avait plus payé le droit d'habitation depuis 10 ans, et Joseph Netter, âgé de 38 ans, ayant également trois enfants, lequel n'a jamais été reçu ni jamais voulu l'être. D'apwès les procès-verbaux dressés à cette occasion, voici ce que fut en fait cette solennelle expulsion : « Dieser (Weyl) wurde ausgetrichen ; ging zu einem Thor hinaus, und zuni enderen wieder herein. » Netter « ist zu einem Th3r hinatis gefuhrt worden, und zum anderen hinein gegangen. > Aussi la Chancellerie prend soin, dans une pièce officielle, d'expiiquer le mot « expulsé, — c'est-à-dire qui est sorti par une porte de la ville et est entré par l'autre ! » Cependant ce simulacre d'exécution que la Chambre ne poussa pas plus loin, parut produire son effet. Tous les Juifs en défaut voulurent composer, offrirent 20 livres à titre de droit de i-éception el promettaient de payer à l'avenir le droit d'habitation ordinaire, soit 16 livres, 13 sols, 4 deniers. Tout allait pour le mieux.
Mais tandis que les Juifs négociaient à Bergheim, ils faisaient agir à Paris. Le banquier Cerf-Beer, l'un de leurs préposés généraux, se plaignait amèrement en Cour des injustices et des persécutions dont ses corréligionnaires pauvres étaient les prétendues victimes dans le comté de Ribeaupierre ; si bien que le premier Président, alors à Paris, dut écrire le 5 février 1787, au bailli Lichtenberger, par ordre des ministres. Le décret du 24 août 1786, lui écrivait-il, ordonnant, sur les réquisitions du fiscal, l'expulsion de plusieurs Juifs de Bergheim, même par voie d'éjection de leurs meubles sur le carreau, a été mis en exécution contre quelques-uns d'entre eux, le 19 janvier 1787, et ^ on a non seulement jeté leurs meubles sur le carreau, mais on lésa chassés et conduits de force hors la porte de la ville (!)» ; il lui demande donc de la part des ministres des explications à ce sujet, des renseignements sur l'âge, l'état, les familles « de ceux qui ont été expulsés d'une manière aussi violente ( ! î) >> et lui mande de suspendre pour l'avenir Texécu-
LES JWTFS 4Qft
tion ée son décret, |iis€[u'à ce que le Hoi, ait ru de dénomlNre* meait général des Juifs « qui doivent rester en Alsace, aél statut sur leur sort « Il ne faut pas que jusque-là tes Juifs ai4ent inquiéfeés. > Cette lettre fut remise par le bailli à la Chancael» lerie ; et voici la réponse qu'y fit Radius le 4 nuurs 1787 : «... Qfiinze familles de Bergheim ne paient pas au seigneur le droit de protection depuis plusieurs années^ qaoiqiA*il ne aoit que de 16 livres et quelques soils par a». Leurs airérragea s'étendent jusqu'à 100 louis. Us ont la ruse de cacher leurs meubles saisissables. Leurs dettes actives sont ineonnues. ils payent régulièrement le Roi avec passés 20 francs par an ; mais ils se sont ouvertement moqués du seigneur qu'ils ne payent pas^ parce qu'il n'a pas le privilège de la contrainte nar corps. Ce n'est donc pas une impuissance absoluev mais une envie de frustrer les droits du seigneur qui a porté depuis plusieurs années quinze familles juives à un refus qui était aussi injuste qu'intolérable. Treize autres familles se sont, pendant l'espèce d'anarchie qui régnait parmi celte nation à Bergbetm avant l'arrivée des lettres patentes du 10 juillet 1784, établies de leur propre autorité, sans permission du seigneur, dont ils ont ouTertement dit n'aviûr pas besoin, et sans paiement d'aucun droit annuel ; mais elles acquittaient leur protection au Roi, avec toute la régularité requise. Les demandes ltlHales> et les sonunations faites de la part du seigneur aux refusants ayant été sans effet, la Chambre seigneuriale ea coasulU et reçut l'avis que je prends la liber :é de joindra Les Juifs furent encore sommés ; mais ils affect>re*it un sH^ice et un méfMris absolu, depuis le 2 juillet 1785, Joar de la sommation, jusqu'à la fin du mois d'août dernier (1736), où le procureur fiscal requit leur expulsion. Le décret du juge signifié aux jutfs le 31 août 1786, fit aussi peu d'impression sur les renHeats que la sommation du 2 juillet 1785 : ils ne répondirent, ni ne remuèrent. Ce silence doit avoir été concerté avec Isaac Meyer, préposé de Ribeauvillé. Il fallut donc venir à l'acte d'expulsÂoa. La Chambre ne l'exerça que sur deux Juifs, dont l'un avait été reçu d'ancienne date, mat3 n'avait pas payé le droit de protectiott au seigneur depuis 10 ans ; et dont l'autre n'a jamais été reçu, ni voulu l'être. Ce n'est qu'à La vue de oes poursuites que les Juifs sortirent de leur inaction. Ils s'adressèrent à Isaac Meyer de Ribeauvillé^ qui doit les avoir menés à G^mar, pour y consulter. L'avis n'ayant pas tourné en leur faveur.
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Isaac Meyer sollicita de sa part un arrangement pour et au nom des Juifs de Ber^eim^ qui n'avaient pas payé leur droit de protection de lon^emps, ou qui n'avaient pas encore été reçus La Chambre s'y fH*êta. Les deux Juifs expulsés étaient déjà rentrés ; les autres promettaient par écrit de payw le droit de protection échu en l'année 1786, avec les 16 livres, 13 sols, 4 deniers accoutumés, et de continuer ainsi à l'avenir. Je joins copie de la lettre d'Isaac Meyer et de la soumission des Juifs. La Chambre promit d'envoyer ce projet à son sérénissime prince, pour en recevoir ses ordres, dès l'instant de son retour. Elle crut par là le calme rétabli à Bergheim. Mais auquel il donna même connaissance du projet de concilation. Isaac Meyer fit porter les plaintes des Juifs au sieur Cerf-Beer, Le sieur Cerf-Beer répondit qu'il ne pensait pas qu'il y eut du sérieux dans ce procédé. Votre Grandeur verra par la lidélité de cette exposition que la Chambre seigneuriale a agi avec la plus grande modération, tandis que vingt-huit familles juives de Bergheim insultent depuis longtemps à la bonté du seigneur du lieu, et affectent le mépris le plus outrageant aux répétitions de sa Chambre... »
Nous ignorons si cette lettre fut mise sous les yeux des ministres et calma leurs sollicitudes ; mais si les i.istructions que donnait le premier Président au bailli Lichtemberger ne furent point modifiées ou révoquées, l'espèce t d'anarchie » dont se plaignait Radius ne cessa point, ou plutôt recommença après la publication des lettres patentes de 1784, qui devaient y mettre fin. Et par conséquent, comme on l'a vu précédemment, jusqu'à la Révolution, le droit des seigneurs était pour ainsi dire suspendu de fait, et les Juifs, dont les obligations n'avaient aucune sanction, pouvaient s'y soustraire inopinément, aussi bien qu'autrefois.
III Les Juifs payaient encore à titre d'indemnité une certaine somme d'argent aux communautés chrétiennes dans lesquellee ils étaient habitués.
On se souvient que d'après l'ordonnance de l'intendant Poncet de la Rivière, en date du 19 août 1672, les Juifs étaient tenus de payer, par famille, d'abord les 10 florins 1/2 de droit royal de protection, puis 10 florins aux seigneurs pour droit d'habitation. Ces derniers 10 florins devaient leur tenir lieu de toute autre redevance seigneuriale : pâturage, corvées, chauffage, etc., de
telle sorte que défense était faite aux seigneurs d'exiger davantage sous peine de concussion, et aux Juifs de payer davantage à peine de 300 livres d'amende au profit du domaine. Il est probable, il est certain que l'Intendant n'a pas réglé au hasard, à l'aventure, le montant du droit de jH^otection et du droit d'habitation, et qu'il le fixa à 10 florins 1/2, ou 10 florins, parce que il regarda cette somme comrne l'équivalent de ce que le Roi et les seigneurs percevaient alors en moyenne de leurs sujets chrétiens. En 1680, une ordonnance de l'intendant de La Grange, (rendue ce semble en exécution de l'ordonnance de 1672, déchargea expressément les Juifs du logement des gens de guerre, de la fourniture des ustensiles, etc.; et fit défense à tout Magistrat de la province « de les faire contribuer à autre chose qu'au droit de protection », qui leur tenait lieu de toute autre imposition royale (1).
Outre les charges royales et seigneuriales, chaque communauté chrétienne supportait encore des charges particulières, telles que corvées pour l'entretien des chemins et ponts communaux, salaire des pâtres et autres officiers de la communauté, entretien -des puits et fontaines publiques, guet et garde, etc. Les bourgeois, et dans une mesure plus restreinte les manants, sur lesquels ces charges pesaient exclusivement, trooivaient une sorte de compensation dans les bons communaux, comme le pâturage par exemple, et les autres j^^u'ssances communales. Or les Juifs profitaient des chemins, du p' tarage commun, même pour leur bétail de commerce, des puits et des fontaines, de la sécurité que donnaient le garde et le guet (2) ; tandis que les communautés ne trouvaient absol'jment aucun avantage, ni décharge, ni dédommagement quelconque, dans le droit de protection ou d'habitation, qu'ils payaient soH au domaine, soit aux seigneurs. A l'origine personne n'y fit attention : ils étaient
(1) Ord. d*Aliace, l, p. 88. 8 mai 1680. Sauf pour la vilU de Brisach, ou chaque famille était tenue de fournir un bois de Ht garni d*une paillasse, un matelas, des draps et une couverture, au lieu de logement militaire, a\ec défense de leur, demander autre chose, même des chevaux, i\ moins que ce ne fut pour le.servicc du Roi et par ordre exprès de l'hitcndant. — Il faut remarquer que toutes ces ordonnances ne pouvaient avoir d'effet que dans les seules terres d'akicienuo. domination.
(2) Cependant, ils n'avaient nulle part d'adouage ni d'aisance communale en terres, champs om prés, parce qu'ils ne pouvaient devenir ni bourgeois ni
manants.
412 l'Alsace au xvm* siècle
ea effet si peu nombreux, qu'en 16S9 on ne comptait encore j^ue 587 familles répandues dans toute la province. Mais plus ils se multiplièrent, plus on fut choqué de cette espèce d'exemptlon dont ils jouissaient.
D'autre part, les impositions royales ne restèrent pas stationnaires ; elles augmentaient d'année en année, de sorte qu'en peu de temps l'équilibre qu'il y avait entre Juifs et Chrétiens en 1672 et en 1680 fut visiblement rompu, tout en faveur des premiers, et d'une manière d'autant plus sensible qu'ils devenaient plus nombreux. Cette surcharge pesait sur toLte la province, sans doute ; mais elle se faisait plus particulièrement sentir dans certaines communautés. En effet, en temps de guerre (et les guerres étaient fréquentes à cette époque), les corvées royales et les fourrages, devenaient une chose < très onéreuse aux sujets ». C'est ce que M. de Muller constatait en ces termes dans une lettre à l'Intendant, pendant la guerre de 1744 : < Combien les fourrages coûtent! De quelle dépense sont les corvées à bras et avec les voitures! » Or si les Juifs en étaient exempts, tout le poids en retombait d'autant plus loiuxi sur les autres habitants chrétiens de la communauté. Il en était de même du logement des gens de guerre ; on le comprend sans rpi'il soit nécessaire d'insister. L'exemption du guet et de la garde dont jouissaient les Juifs paraissait surtout criante dans les circonstances assez nombreuses dans lesquelles les chefs de la province se ci>oyaient obligés de doubler, même de tripler la garde pour assurer la sécurité publique (1).
Mais voici une véritable injustice dont souffrai? t les communautés. Les Juifs, nous l'avons vu, pouvaient devenir propriétaires de maisons et des jardins attenants aux maisons. Or toute maison, tout jardin, en passant entre leurs mains, ces-
(1) Autrefois, dit une requête de Sierentz, Kembs, Uflfheim, Habsheim et Rixheffii (1754) il suffisait pour la garde d*un seul homme ; aujonrdlml le maréchal en exige cinq par communauté, et les juifs ne contribuent en rien à cette charge. (A.H.A., 1556, G.) — Chez les juifs, dit le balHi Jacquot, « à la moindre aventure, on cric haro. . . on fait envisager ces traits comme un ocharnament contre la nation, une haine contre ^a rehgipn, un complot dans une communauté qui met la vie en danger. Un commanéani de province, qtâ se cherche que le bon ordre, fait doubler, tripler la garde dans un endroit et il n'est pas rare de voir par ce moyen de pauvres habitants punis pour le fiait de quelquea soulards, ou de quelques enfants, que tout antre eut pardonnes oa méprisés. » (A.B. A . , 336, C )
saient par le fait môme d'être impoeé au pôle de la -commuiiauté chrétienne, sans q«e pour cela la quote-part dans les impositions réelles de celle-ci fut diminuée de quoi que ce soit « Les maisons habitées fwir les Juifs sont soustraites aux impôts, sans que pour cela, la masse de Timpôt tombant sur les fonds diminue (on sait que ce sont les deux tiers) ; en sorte que le chrétien seul imposé pour les fonds, supporte les cotes d'une maison que l'usurier habite : cote aujourd'hui d'autant pJ«s onéreuse, que les Juifs, dont le nombre s'est considérablement accru depuis,... ont acquis quantité de maisons de plus ; cote d'autant plus aggravante, que l'impôf réparti sur les fonds a, dû depuis, été augmenté du tiers au moins (1)». Cette remarque de l'auteur des Observations^ etc., est confirmée par les rapports des baillis. Nous ne citons que celui du baiUi d'Eschenzwiller, Riber, parce qu'il s'exprime d'xme manière générale (22 Bodt 1780) : « Ils possèdent ordinairement les meilleures maisons dans une communauté avec des dépendances, et n'en paient aucune imposition : ce qui cause une surcharge exorbitante aux chrétiens qui sont grevés partout où il y a des Juifs (2) ». De là, par voie de conséquence, un autre préjudice, non moins sensible dans certaines communautés. Il y avait des redevances seigneuriales, exclusivement supportées par les propriétaires de maisons dans la communauté et réparties entre eux, comme à Rixheim (1751) par exemple, une taille de 72 livres en argent, 195 mesures de vin et 80 sacs d'avoine. Plus les Juifs achetaient de maisons, plus évidemment, la part de chaque propriétaire chrétien augmentait (3).
{1} Obseraationi sur V affaire présente des juifs tt Alsace, 1775, p. 88. — Il ii*y avait d*excepUon que pour les vingtièmes, et dans un bien pelit nombre de localités, nous l'avons déjà dit: Wittenheim, Ribeauvillé, UlTholï, etc. 11 semble bien que cette exemption même ne fut admise qu'assez tard et non sans difficulté. — Les juifs prétendaient que leurs maisons étaient censées comprises dans leurs déclarations pour la capitaUon .
(2) A. B. A., 336, C. — « Les Juifs de Bouxviller y possèdent une qaanUté des meilleures maisons ; ils en achètent encore tous les jours, et ne choisissent que les plus belles et les plus étendues, pour raison desquelles ils refusent de payer les impositions ordinaires ». (Le bailli à Tlntendant: 26 avril 1760. — A.B.A., 335, C.) La même chose se passait à Uflholtz et à Bollwiller: nous aurons à wn parler plus loin. — On trouvera également en note, un peu plus bas, quelques renseignements sur le nombre de maisons possédées par les Juifs dans certaiiMs localités.
(3) En 1744, les juifs possédaient douxe maisons à Rixheim, exemptes par coq-
a 4 l'Alsace au xViii< ^làcLÈ
Quand on réclamait aux Juifs, soit leur part dans les dépenses communes, soit une compensation en argent pour les avantages dont ils jouissaient sans sui^x>rter les charges communales, ou pour la surcharge d'impositions qu'ils occasionnaient à la communauté chrétienne, ils répondaient invariablement par un refus et prétendaient que les ordonnances de 1672 et 1680 ne les assujettissaient qu'au droit de protection et d'habitation envers le Roi et les seigneurs et ne leur imposaient aucune obligation envers les communautés. Or il est certain que ces ordonnances ne prévoyaient même pas la difficulté. De là quantité de procès de )a compétence de l'Intendant.
Les intendants d'Angervilliers et de la Houssaye, chaque fois qu'ils reconnaissaient la légitimité des plaintes des communautés, condamnaient les Juifs à contribuer aux charges publiques, surcharge provenant du Icgement des gens de guerre, con'ées, guet et garde, impositions royales ordinaires et extraordinaires, sans distincîion, la capitation exceptée bien entendu, selon leurs forces et facultés. Ils étaient d'avis qu'il n'y avait aucune raison de faire une différence entre Juifs et Chrétiens, et que les Juifs, n'étant que tolérés, ne pouvaient pas être de meilleure condition que les bourgeois et les manants, sujets du Roi. Mais les Juifs, voyant qu'ils ne réussissaient pas auprès de l'Intendant, cherchèrent à gagner les prépesés chr^^tiens des communautés et en obtinrent des abonnements à très bas prix « qu'ils n'exécutèrent jamais », dit une note qui semble de l'écriture de M. Gayot, subdélégué général ; de telle sorte que les plaintes et les procès redoublèrent de tous côtés. Pendant la guerre de 1734, les Juifs crurent le moment favorable et demandèrent à M. du Brou un règlement général qui mit fin à toutes les difficultés qu'ils rencontraient à chaque pas. L'Intendant consulta ses subdélégués et publia en effet un règlement général le !««• avril 1735, que nous n'avons pas retrouvé (1). Nous savons
séquent de cette taille, qui restait tout entière à la charge des seuls propriétaires chrétiens. — A Ingershelm, une taille incertaine et réelle en vin (Voir livre VIII au mot taille) était due, par partie, au seigneur, à la communauté et à l'hôpital de Colmar, soit par les bourgeois, selon Télendue de leurs terres, soit par les forains à la somme fixe de une mesure par maison, taille h laquelle les juifs habitués dans le village refusaient de contribuer encore en 1786.
(1; Il parait avoir été fait pour la Haute-Alsace seulement et étendu nommément à Wissembourg par une ordonnance du 19 mai 1735. Dès lors il semble avoir été appliqué comme loi gém'ralo à loiile la province.
tris JUIFS 4lè
seulement,, qu'âpre s*être fait rendre compte de la proportion qu'il y avait entre Juifs et Chrétiens, des impositions des uns et des autres, il fixa la somme d'argent que les puremiers devaient dorénavant payer à la décharge de chaque communauté chrétienne^ au double de leur caiMtation, du moins d'après la Note que nous venons de citer. D'autre part, plusieurs ordonnances du même Intendant, postérieures, qui mettent fin à des contestations entre Juifs et Chrétiens, dans quelques communautés du Sundgau^ ordonnaient que cette indemnité en argent fut fixée d'un commun accord entre le prévôt et le bourgmestre chrétiens et les représentants des Juifs, sauf en cas de dissentiment à être définitivement réglée par le bailii, — probablement sur les bases indignées par l'ordonnance de 1735 (1). De plus les Juifs^ voyant que tous leurs moyens de défense n'avaient jamais aucun succès, composèrent avec les communautés au sujet de leurs bêtes de commerce, dont le règlement ne s'occupait pas, et avec lesquelles ils ruinaient trop souvent les pâturages communs. Bourgeois et manants quelquefois, on l'a vu ailleurs, pouvaient faire paître, sous la garde du pâtre communal, soit tout leur bétail, soit im certain nombre de pièces seulement, moyennant une légère rétribution, quelquefois même gratuitement. On accordait aux Juifs ordinairement la même faculté et aux mêmes conditions ix>ur le bétail qui leur était propre ; mais on exigeait d'eux une certaine redevance pour faire pâturer leurs bestiaux de commerce, soit
(1) 11 semble, d'après une lettre de M. du Brou i\ M. de Muller(30 mars 1735) que ce règlement ne devait avoir qu'un caractère provisoire : « Ainsi je serais d'avis de fixer la cote de chaque Juif aux impositions, au double de ce qu'il paye de capitation, c'est-à-dire que tel qui en paye 10 livres, payera 20 livres à la communauté, et ce tant pour les impositions ordinaires et extraordinaires, que pour les fourrages en nature, logement des gens de guerre, gardes et corvées personnelles et réelles et de chevaux, et généralement toutes les charges, en sorte que la cote de ce juif sera de 10 écus chaque année, savoir 10 livres pour lesquelles il est compris dans la capitation par un rôle particulier, et 20 livres qu'il payera à la communauté où il sera domicilié, et ce, pour tout le temps de la guerre, après lequel on fera une diminution proportionnée à ce qu'il peut payer annuellement pour les fourrages en nature et pour les corvées, qui sont plus considérables dans le temps présent qu'elles ne le sont ordinairement... Il me semble qu'ils doivent être très contents de ce traitement et de se voir déchargés à si bon marché des gardes et corvées de toute sorte de nature. » Cependant, après la guerre, M. du Brou crut devoir maintenir son ordonnance', à laquelle d'ailleurs les juifs acquiescèrent expressément et tacitement.
416 L'ÀlsAGB A.Ù XVUie siÈCLÊ
dstas ttn canton ^u'oa leur désignatt «péciaiement, sott fi^us rarement avec le troupeau commun (1).
Survint la guerre de 1743^, qui augmenta oonsidéraMeflient les charges de la province : « Les impoet lions, et corvées de toute nature ont augmenté du double de la précédente guerre >, -dit le subdéi^ué Schemmel (12 mai 1744), et nous avons déjà cite ces mots de M. de MuUer dans sa lettre à l'Intendant du 8 ma 1744 : « Combien les iburrages coûtent? De quelle dépense so»t les corvées à bras et avec les voitures? * D'autre part, les iuifs s'étaient c:»isidérablement multipliés ; tandis que le chiffre de leur capitation demeurait presque stationnaire, sans proportfOfi aucune avec leur nombre actuel. Ce furent dovc de iniouveaux tiraillements eatre eux et les communautés ckrétieaiaes : celles^ ne se croyaient nullement obtigées de su^^portei* toutes seules le surcroît de charges que valait à la province la guerre du moment ; ceux-là se refusaient au contraire à payer quoi que ce soit au^dà de la «acmne fixée (Par les règlements précédents. Les Juifs se plaignirent donc de nouveau à l'intendant de Vanolles, des prétendues vexations qu'ils reocoatraieat partout, hw dénoncèrent en particulier les injustices dont leurs ^corréligionnaires étaient les victimes à Laudaa, Lauterbourg, Kembs et Hattâtatt (2), et les supplièrent de déterminer enfin par un rè^ement général définitif l'étendue de leurs «obligations envers les communautés chrétiennes, soit en temps de paix, soit en temps de guerre, autrement il ne leur restera d'autre ressource pour échapper à la misère, affirmaient-ils, que de quitter la province! Tous les excès sont
(1) La raison pour laquelle ou leiu* accordait de' prélérenc« un canlon particulier* était la crainte des épidémies. Or disait, et l'expérience avait prouvé que les juifs étaient peu scrupuleux dans le choix des bétes dont ils faisaient le conuoerce et dans les soins à lour donner, de sorte que si 1 on n*élait pas toujours sur ses ^rdet, la coiits^ien pouvait se mettre au troupeau commun. ~ Cependant dans quelques communautés, on leur permettait de faire pâturer ce bétail le long des ■chemins sans payer aucune rétribution. — Le commerce de bestiaux se faisait d'ordinaire depuis le printemps : il étaU surtout considérable en temps de foire.
(2) A Hattitatt, ils avaient conclu un abonnement avec la communauté pour toutes impositions quelconqties, abonnement qui ne devait prendre un que l'année suivante ; mois on exigea d'eux un supplément de 600 livres. Ils coasenUreat A en payer 300 pour conserver la paix. A Kembs, on comprit les juib dans les fourrages, et eomme ils refusaient de payer, on les fit exécuter malgré leur appel à rinteiidaiil ; ou leur retint nicaïc l'excédent du prix de vente.
Les jûîfs 417
condamnables, et certes l'Intendant eut bien fait de sévir et de réprimer les prétentions véritablement exagérées des communautés qu'on lui dénonçait Mais avant d'accueillir la requête des Juifs, il aurait dû, ce semble, examiner ou faire examiner la question de savoir, si, dans les circonj^tances actuelles^ les impositions et les charges augmentant dans une si notable proportion, il n'était pas de toute justice d'augmenter dans la même proportion les abonnements conclus avant la guerre actuelle, et la part que les anciens règlements faisaient aux Juifs dans les charges publiques, d'autant plus que les subdélégués consultés furent unanimement d'avis que dans les temps difficiles où l'on se trouvait, les Juifs étaient trop faiblement imposés. « Tous, autant que je puis m'en souvenir et moi en particulier, dit l'un d'euxf^ furent d'avis de faire un nouveau règlement dans les temps d'alors, attendu les charges considérables dont la province se trouvait accablée, en laissairt subsister le premier règlement pour le temps de paix et en augmentant la cote des Juifs encore d'un tiers pour le temps de guerre. » Mais M. de Vanolles ne tint aucun compte de ces avis qu'il avait lui-même sollicités, et sous l'influence, je ne sais de quels conseils, il rendit le 15 mai 1744 une nouvelle ordonnance en forme de règlement général, qui déterminait pour l'avenir, < l'imposition desdits Juifs pK>ur toutes charges, au soulagement des communautés » : elle était fixée « en temps de paix à autant de fois 25 sous, et en temps de guerre à autant de fois 50 sous que chacun desdits Juifs payerait de fois 20 sous de capitation ; en sorte qu'un Juif qui serait imposé à 3 livres de capitation, payerait en outre annuellement dans sa communauté 3 livres, 15 sols, pour impositions et autres charges en temps de paix, et 7 livres, 10 sous en temps de guerre ». Afin de connaître les vraies cotes de capitation, les rabbins et préposés étaient tenus de remettre avant le 15 mars de chaque année, au secrétariat de l'Intendance, une copie de la répartition générale, et aux communautés un extrait de la cote des Juifs qui y habitaient Moyennant le paiement de cette somme, les Juifs devaient être exempts c de toutes impositions ordinaires et extraordinaires, fourrages, corvées, guet et gardes, logement de gens de guerre, droit de pâturage et autres charges desdites communautés (1)». Le 17 mars de la même année, le maré-
(1) Les non- valeurs étalent supportées par la communauté juWe, par consé-
418 L^ÂLSACE AU XVlIte SI^CLtf
chai de Coigny défendit, également par une ordonnance « à tous officiers, cavaliers, soldats et dragons, tant en garnison qu'en marche, de se loger, soit par billet, soit de leur chef, dans des maisons desdits Juifs (1) >. Enfin le 4 mars 1747, un arrêt du Conseil d'Etat, rendu sur les solllicitations des Juifs, confirma ces deux ordonnances et leur donna force de loi dans la province. Tous les privilèges de leur nation, dit la requête des préposés généraux au Conseil d'Etat, étaient « successivement tombés dans l'inexécution, parce qu'à chaque mutation d'Intendant, les habitants ont renouvelé leurs prétentions, ou même y ont toujours ajouté ; ... en dernier lieu les Juifs, réduits à l'impuissance de subsister, se sont adressés au sieur de Vanolles, pour avoir un règlement qui fixât ce qu'ils auraient à payer ; ... les éclaircissements qu'il a pris sur cette manière lui ont fait connaître la justice et la nécessité de ce parti ; et ...après un mûr examen des facultés des Juifs, des bénéfices qu'ils peuvent faire », il a déterminé, « jusqu*à ce quHl en serait autrement ordonné », la part qui incomberait aux Juifs dans les impositions et charges des communautés (2) ; l'ordonnance du maréchal de Coigny n'est qu'une conséquence de celle-ci. Comme « ces deux ordonnances ont rendu le calme aux suppliants », ils ont voulu éviter qu'elles ne tombassent en désuétude, parce qu'elles n'étaient t que provisoires de leur nature». C'est la raison pour laquelle ils sollicitaient un arrêt du Conseil d'Etat, « leur donnant l'autorité de loi permanente », et ordonnant < qu'elles soient exécutées en leur forme et teneur, comme règlements définitifs, avec défense à toute communauté et habitants d'Alsace d'y contrevenir (3)>.
quent à la charge des juifs solvables, comme pour le droit de protecUon et la capitatioQ. (Avis du bailli Clavé, 17 juin 1768.) (l)Ord.d' Alsace. II. p. 283.
(2) D'après un Mémoire des préposés généraux & M. de Lucé, de 1756, M. de Vanolles aurait imposé < un sacrifice » à la nation, sacrifice qui lui était même c onéreux », attendu que les juifs ne devaient rien aux communautés dans lesquelles ils étaient habitués, et n'avaient à payer d'autres impositions que le droit de protection et celui d'habitation, au Roi et aux seigneurs — selon les ordonnances de 1672 et 1680.
(3) Ord. d'Alsace. II, p. 284. — Les deux ordonnnnces ne devaient en effet subsister que « jusqu'A ce qu'il en serait autrement ordonné ». Les juifs demandèrent dans leur reaucte que le Conseil d'Etat leur donnât force de loi daas la
Tant que dura la guerre, personne ne se plaignit de ces ordonnances. M. du Brou en effet n'imposait aux Juifs que le double de leur capitation en tout temps. Le nouveau règlement de M. de Vanolles au contraire fixait ce qu'ils devaient aux communautés chrétiennes, « en temps de paix, à autant de fois 25 sous, et en temps de guerre à autant de fois 50 sous que chacun desdits Juifs payait de fois 20 sous de capitation y>. Or on était en guerre alors, et par conséquent les communautés, recevant 10 sols de plus que ne leur avait accordé M. du Brou en 1735, pouvaient croire que leurs réclamations avaient été entendues. Leur erreur s'évanouit promptement. En 1749 la paix fut conclue ; et dès lors les Juifs prétendirent ne plus payer le double de leur capitation, et réduire l'indemnité qu'ils devaient aux communautés dans lesquelles ils étaient habitués, à autant de fois 25 sols qu'ils payaient 23 sols dans la capitation ; ce qui constituait une notable diminution sur leur cote d'autrefois. De plus, ils s'autorisaient des termes des nouveaux règlements pour se soiistraire aux différentes condamnations qui les avaient frappés précédemment, et surtout aux contrats et transactions qu'ils avaient consentis en matière de pâturage. « Le nouveau règlement de M. de Vanolles, dit le subdélégué Schemel, apï>orta une diminution de trois cinquièmes en temps de paix à la cote et contribution des Juifs (1) : ce
province d'une manière définitive. Mais Tarrét confirmatif qui intervint eut il réellement cet effet f Tel était le sentiment des juifs évidemment; mais tout le monde ne partageait pas cet avis: on remarquait que si les deux ordonnances ne devaient avoir de valeur que jusqu'à ce qu'il en serait autrement ordonné, l'arrêt ne les avait confirmées que sous cette condition.
(1) Quelquefois même plus que les trois cinquièmes ! En voici un exemple. Par une ordonnance du 8 oct. 173.3, les juifs de Hegenheim furent condamnés à payer à la communauté la somme de 400 livres par an, sauf à diminuer cette somme ou à l'augmenter proportionnellement, selon le montant des impositions qui seront à la charge de la communauté; celte somme de 400 livres fut fixée à la suite d'une enquête faite par le bailli et après un cxnmen sérieux des facultés des juifs. Elle ne subit aucune variation Jusqu'en 1738. En cette année elle dut être augmentée et fut portée à 678 liv. 17 s. Diminution en 1739 : 461 liv. 14 s. En 1740. elle fut de 486 liv. ; en 1741, 591 liv. 7 s. ; en 1742. 665 liv. ; en 1743, 780 liv. 1 s. 8 1/2 d. Sur le pied réglé par l'ordonnance de 1744, les juifs ne furent plus taxés qu'à 120 livres; et ils payaient encore cette somme en 1751, quoique de 1744 à 1754 leur nombre eut considérablement augmenté : nu lieu de 39 familles qu'il y avait autrefois, on en C3:nplail en M7y\ .')!. lesquelles possédaient 22 maisons au lieu de 13.
420 l*Alsace Aif xviii« siècle
qui fit crier dans toute la province, principalement encore à cause de certains avantages que le règlement de M. de Vanolles avait encore introduits en faveur des Juifs, notamment i»ar rapport au pâturage, que l'on était censé d'avoir accordé aux Juifs sans aucune limitation ». C'est en effet ce que soutenaient les Juifs, mais à tort comme nous le verrons plus loin ;i). De là une irritation profonde qui se manifestait partout C3ntre les Juifs et qui força ceux-ci à recourir de nouveau à l'Intendant. Pour mettre un terme aux difficultés sans nombre qu'ils rencontraient à chaque pas et prévenir les contestations futures, ils demandaient à l'Intendant d'ordonner l'exécution lies règlements en vigueur, avec défense de rien exiger au-delà sous peine de restitution et de plus amples dommages-intérêts s'il y avait lieu, aux offres de player encore une fois, pour le premier quartier de 1749, la taxe des temps de guerre. Une ordonnance de M. Gayot, en date du 28 mars 1749, fit droit à leur requête (Bib. de Colmar). Toutefois les discussions ne cessèrent pas. Déjà plusieurs co^mmunautés (Siérentz, Habsheira, Rixheim, Biesheim, etc.), s'étaient portées individuellement mais toujours sans succès, opposantes, tant à l'arrêt du Conseil d'Etat, qu'aux deux ordonnances de 1744 (2), lorsqfue, en 1756, les douze villages de Rixheim, Habsheim, Sierentz, Ufheim, Kembs. Blotzheim, Buxwiller, Hegenheim, Nieder et Oberhagenthal, Oberdorff et Durmenach, unirent leurs efforts et adressèrent en Cour de Versailles une requête commune dans le même but Elles prétendaient que l'intendant de Vanolles, circonvenu par les Juifs, avait rendu son ordonnance, sans avoir entendu les communautés intéressées. La part contributive des Juifs aux impo-
(1)M. de Bellonde, dans un avis du 30 août 1779, dit posîUvement : la disposition de cette ordonnance < ne peut s'entendre que pour le pâturage des bestiaux 8er%'ant à l'entretien de leur famille et non pour ceux dont ils font commerce, qui sont souvent considérables. » (A. H A., 1364, C.)
(2) Elles s'étaient adressées à l'Intendant. Mai« celui-ci avait les mains liées par l'arrêt du Conseil d'état, après lequel il ne pouvait plus évidemment modifier de son chef les ordonnances qui étaient le sujet de tant de réclamations. Voicî ce qu'il écrivit le 15 juin 1754 à M. Noblal, son subdéiégué: L'ordonnance de 1744 ayant été confirmée par le Conseil d'état, « il n'est pas possible d*y déroger par une autre ordonnance. Mais comme cet arrêt est rendu en propre mouvement da Roif toutes les parties intéressées n ont point été entendues. Il serait peut-être possible d'en obtenir la révocation. Pour cela, veuillez recueillir les plaintes des communautés ; je les exposerai en Cour, et pourrai peut-être ainsi arriver i faire modérer les exemptions exagérées des juifs. » (A.H.A., 1558, G.)
sitions, surtout depuis qu'ils se sont multip'iés dans la province, disaient-elles dans leur requête, n'a plus aucune proportion avec ce que paient les chrétiens et encore moins avec leurs véritables facultés. Ce n'est pas le cinquième, le quart, ou même le tiers, suivant les localités, de ce qu ils seraient imposes s'ils étaient chrétiens. En acquittant la somme aussi minime, fixée par l'ordonnance, on n'a plus rien à leur dire. Ils « sont plus francs et privilégiés que les seigneiu^ eux-mêmes, qui paient des impositions au Roi, et en certains cas font des corvées et ne profitent des avantages communs que comme un bourgeois » ; ils entendent jouir de tous les avantages, et ne supporter aucune des charges particulières aux communautés. Les non-bourgeois paient ordinairement une taxe fixe par pièce de bétail, pour avoir droit à la pâture commune (1) ; les Juifs, non seulement s'y refusent, mais encore prétendent maintenant faire* pâturer leur bétail de commerce, même sans acquitter la redevance à lacfuelle ils étaient précédemment socmis ; ils jouissent de Veau des puits et des fontaines, « fréquentent plus que personne» les chemins et les routes, et ne veulent pas contribuer à leur entretien ; ils n'entendent participer en rien aux autres charges ou dépenses des communautés et raillent les chrétiens, lorsque ceux-ci sont obligés de loger des soldats, eux qui possèdent partout les plus belles maisons, toutes à l'abri de cette obligation.
Cependant ils sont loin d'être pauvres. Ils ont hypothèque sur les biens de presque tous les paysans ; si bien qu'on ne fait aucun décret de saisie pour ainsi dire, si ce n'est à leur requête ; quand ils font vendre, ils s'arrangent à acheter à vil prix, pour revendre ensuite à gros bénéfice ; dans certains villages, ils ont acquis 20.000, 30.000 et même 40.000 livres de créances, depuis Tordonnance de 1744 seulement. Un paysan, avec peu de biens, réduit au seul labour, est imposé à plus de 100 livres d'impositions royales, sans même compter les charges de la communauté : un Juif qui fait un commerce de ÎJO à 30.003 livres, en est quitte pour 3 ou 4 livres par an, grâce à cette ordonnance (2). Il est à charge à la communauté, parce qu'il
(1) Quelquefois même les bourgeois (liv. VIII» au mot Bourgeoiêie.)
(2) < Un paysan qui possède en biens fonds 60.000 livres, paye par an Jusqu'à 600 livres de subsides au moins, tandis qu*un juif, possédant en nclif la même valeur que Tusure <»gk>lé à 30, 40f^50etp1us 0/0, n'en paye pas le t:crs. Snn^ faire
422 l' Alsace au xvni« siêclb
a le pâturage pour 10 ou 12 pièces de bétail, qu'il profite de Teau des fontaines et des autres oammodités, pour lesquelles il ne paie rien pour ainsi dire. Sans doute les Juifs sont soumis au droit de protection et à celui d'habitation ; mais on n a pas à en tenir compte dans cette requête, parce que ces deux droits ne sont pas acquittés à la décharge des communautés pour lesquelles ils ne sont d'aucun profit La capitation ne peut pas être prise pour base, dans le calcul des imposi* lions dues par les Juifs, car leur capitation est nulle : ils ne déclarent pas, en effet, leurs créances, sous prétexte qu'elles ne sont pas liquides, savent trop bien tromper les préposés « ignares », chargés d'en fixer le montant, et ne craignent, ni les peines dont le rabbin les menace, encore moins le dépôt des rôles à l'Intendance. Tandis que les paysans sont accablés et dans la misère, les Juif^ vivent à leur aise, et «engraissent à leur détriment ». Aussi les suppliants réclaAient le retrait de ces dernières ordonnances et la confirmation des précédentes^ en vertu desquelles les Juifs contribuaient selon leurs facultés véritables et leurs possessions à toutes les impositions, sauf la capitation ; ©t en conséquence, qu'ils soient taxés comme les chrétiens pour les maisons et les terres qu'ils possèdent ; qu'ils contribuent pour leur part à l'entretien des ponts, fontaines, puits, et chemins de la communauté qu'ils habitent ; qu'ils soient soumis, comme les autres, à la garde, aux corvées, au logement des gens de guerre, si mieux ils n'aiment convenir avec les communautés d'une somme d'argent pour en tenii' lieu ; etc. (1).
attention encore aux rentes foncières dont ce paysan est annuellement tenu, ni aux autres intérêts des dettes usuraires dont il est peut-être grevé, considérez en outre qu'il supporte seul le poids des corvées et des autres charges de cette nature, et qu'il court les risques des intempéries des saisons et des orveaux ; tandis que le juif, moyeiuiunt une légère rétribution annuelle payée aux communautés chrétiennes, est décharge de toutes corvées et autres charges, même de rtnipùt qui tombe sur la maison. Ajoutez encore que l'usurier travaille seul et sans peine ; tandis que le laboureur, enchaîné à un travail pénible et conliDu, est encore obligé d'employer des mains mercenaires qui lui coûtent. » fObtervations sur l'affaire des juifs (VAlsace, 1779, p. 95.) < Jusqu'à présent, écrivait le bailli Bach à l'intendance, le 10 août 1780, un Juif qui a 300.000 livres, acquitte moins de contribution au Roi qu^un chrétien qui n'a que 1.000 livres de fonds. • (A.H.A.. 1558,C )
(1) En 1754, à l'appui de leur requête, chacune de ces communautés fournit uo mémoire duquel il résultait que la disproportion des impôts entre Juifs et chré-
LES JUIFS 42è
Cette requête fut envoyée pour vérification à l'Intendant qui fut chargé en même temps d'entendre les pKpcsés généraux des Juifs ; et comme l'exécution de l'arrêt de 1747 était confiée au commandant de la province aussi bien qu'à l'intendant,
tiens était très sensible. Nous allons en analyser quelques-uns. OherdorffxZ mars 1754). Le nombre des familles juives, de 10 avant 1714 s*élnit élevé h 15 en 1754 ; sans maison en propre avant 1744, elles en avaient acquis trois depuis et payaient toujours invariablement la somme de 19 liv. 19 s. 10 d. A la communauté chrétienne comme en 1744; elles faisaient pâturer tout leur bétail, même celui de commerce, sans payer aucune redevance, tandis qu'avant 1744, elles ne pouvaient envoyer leur bétail de commerce que le .long des chemins. Ces 19 liv. 19 s. 10 d., qui leur tenaient Heu de toute imposition ordinaire et extraordinaire, corvées, gardes, etc., sauf la capitation, n'auraient pas même suffi pour payer la garde, si elles y avaient été tenues. Deux ou trois manants du village, sans biens, ni maisons, étaient imposés chacun plus fortement que tous les juifs réunis. En 1781, il y avait à Oberdorft 125 juifs et 276 chrétiens. — Durmenach, En 1744, il y avait au village 28 familles juives qui possédaient 5 maisons; en 1754, on en comptait 40 (y compris 8 veuves), qui possédnient 17 grandes maisons, dans chacune desquelles on aurait pu loger 3, 4 et môme 5 ménages. Elles payaient en 1754, tout comme en 1744, 121 liv. 1 s.4 d. et prétendaient gratuitement au pâturage dans tout le ban, même pour leur bétail de commerce. Un simple manouvrier, sans bien ni maison, paye pour Tindustrie seulement, jus-' qu*à 10 et 11 liv., tandis que chaque famille juive n'est taxée pour toute imposition qu'à 3 livres environ. Elles excèdent déjà la population chrétienne de 4 feux et le seigneur, qui en retiretous les ans 17 liv. 13 s. 4 d. pour droit d'habitation, trouve son profit â en augmenter le nombre et ne reçoit plus ni bourgeois, ni' manants (13 mars 1754). En 1781, Durmenach comptait 309 juifs et 260 chrétiens. — Sierentz. En 1723, il y avait dans ce village 7 familles juives qui possédaient 5 maisons et ne p«àyaient que 44 livres à la communauté. Sur la plainte des préposés Tlntendant condamna les juifs à porter cette somme à 104 livres. Depuis lors, difficultés continuelles au sujet de cette somme jusqu'en 1739. Le 9 octobre il fut passé un traité entre juifs et chrétiens fixant d'une manière définitive la somme due par les 17 familles juives qu'il y avait alors, au dixième de* impositions de la communauté. Ce fut d'abord 400 livres, et comme les impositions augmentèrent, on dut aller jusqu'à 700 et 800 livres. Vint le règlement de 1744, suivant lequel les juifs ne furent plus taxés qu'à 246 liv. 18 s. 4 d. Ils payèrent cette &omme jusqu'en 1749. En cette année, ils la firent réduire à 117 livres qu'ils doivent encore aujourd'hui, quoique depuis 1739 ils aient augmenté de 14 familles, possèdent maintenant 12 maisons au lieu de 5, jouissent du pâturage, des chemins et fontaines et ne fassent aucune garde ni corvée (9 fév. 1754). En 1781, il y avait à Sierentz, 210 juifs et 750 chrétiens. — Vfheim. Avant 1744, il y avait à Ufheim 7 familles juives peu fortunées psssédant 1 maison et payaient a la communauté 172 liv. 12 s. encore en 1743. Au taux de l'ordon-i nance de 1744, ils furent taxés 60 livres, qu'ils payèrent jusqu'en 1748; de 1748 à 1752, ils sont réduits à 28 liv. ; en 1753, on les mot à 30 liv. ; et cependant en cette année, ils étaient 16 ménages, avaient 6 maisons ; et une seule famille juive d'aujourd'hui a plut de biens que toutes les sept de 1744 ensemble X Les
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d*en référer ou au maréchal de Coigny, ou au chevalier de Saint- André, de prendre leur avis et de l'envoyer avec le sien à Versailles. Voici la réponse des préposés généraux des Juifs, auxquels cette requête fut communiquée. Ils cherchaient d'abord à établir en principe que le droit de protection de 10 florins 1/2 et celui d'habitation de 10 florins devaient tenir lieu aux Juifs
puits coûtent à la communauté à eux seuls 300 liv. par an ; et si les 16 ménages, qui forment le sixième de la population, devaient payer leur part dans cette charge, ce serait 50 livres pour ce seul objet. (17 fév. 1754J. En 1781. Ufhcim comptait 104 juifs et 338 chrétiens. — Autrefois Rixheim n*avait que 4 familles juives qui payaient 106 livres à la communauté, quoique ne possédant aucun fonds. Au fur et à mesure qu elles se multiplièrent, on leur demanda de contribuer plus équitablement aux charges de communauté. Sur leur refus, elles furent deux fois condamnées par l'Intendant, en 1708 et en 1719, et finirent par transiger en 1742 avec la communauté chrétienne moyennant un abonnement de 420 livres par an. Survint l'ordonnance de M. de Vanolles. Les juifs refusèrent dès lors de payer leur abonnement . La communauté chrétienne fait requête à Tintendance. M. de Serilly, par ordonnance du 19 janvier 1751, enjoint aux juifs de communiquer copie de leur rôle de capitation à la communauté, sauf à celle-ci à se pourvoir devant les juges ordinaires pour les droits seigneuriaux. A cette époque, il y avait 27 familles juives à Rixheim. En exécuUon de cette ordonnance, elles fournirent à la communauté un état duquel il résulte qu'elles ne doivent être taxées qu'à la somme de 121 liv. 17 s. 11 d. La communauté se demande comment il est possible que 27 familles payent 121 liv. seulement, alors qu'autrefois les 4 premières familles qui s'établirent à Rixheim étaient taxées 106 liv. Nouvelle requête à l'intendance qui demeure sans réponse. En 1754, les 30 familles qu'il y avait alors parvinrent encore à faire réduire cette somme à 104 liv. Aussi la communauté se plaignit de nouveau : 30 famiUes, dit-elle se composant de 150 personnes, ne veulent payer que 104 liv, pour leur tenir lieu de toute imposition, tandis que la communauté chrétienne est imposée pour le Roi seulement, à près de 6.000 livres dans lesquelles la capitation figure pour 2.000 liv. Au moyen de ces 104 liv , les juifs ne contribuent en rien aux imposa^ tions qui se répartissent sur les immeubles; et cependant ils possèdent 12 des plus belles maisons avec dépendances et jardins. De plus, la communauté doit au seigneur Un geiverff de 195 mesures de vin, 80 sacs d'avoine et 72 liv. en argent, réparU sur les maisons; les juifs, qui en ont douze, se prétendent exempts de cette imposition, de sorte que la charge des chrétiens est augmentée d'autant. Il en est de même et pour la même raison, du logement des gens de guerre. Le seul entretien des fontaines coûte à la communauté plus de 500 liv. par an, outre trois, quatre et même cinq jours de corvée pour chaque parUculier: les juifs n'y contribuent en rien: on ne parle pas des corvées des routes que les juifs ne foni* pas» ni du pâturage sur tout le ban et pour toute espèce de bétail» pour lequei ils ne veulent rien payer (1754). — En 1780» il y avait à Rixheim 1.557 chrétiens^t 217 juifs formant 50 familles, lesquelles payaient: au Roi» pour droit de protecUon 1.200 liv. 10 s. ; au seigneur 800 liv. et à la communauté» pour toute chargt quelconque. 80 liv. : total : 2.080 liv. (A.H.A.» 1558-1559, Q.)
de toute autre imposition ou reinvance, de quelquz nom quelle fut appelée^ aux termes des ordonnances du 19 août 1672, 2 mars 1674, 8 novembre 1679, 8 mai 1680, 24 août 1681, 6 décembre 1693, etc., confirmées plus récemment les 18 juin 1700 et 30 décembre et principalement le 12 avril 1745 et le 21 mars 1748, lorsque rintendant débouta Rixheim et Habsheim de leur opposition à l'ordonnance du 15 mai 1744 et condamna Siérentz à ne pas troubler les Juifs qui habitaient la localité. Par conséquent, concluaient les préposés, les Juifs ne doivent absolument rien aux communautés dans lesquelles ils sont habitués, quand même ils y jouissaient de quelques aisances. Cependant pour faire cesser des vexations continuelles, et couper court aux plaintes toujours mal fondées des habitants, ils voulurent bien consentir de plein gré et volontairement à contribuer pour une certaine part au soulagement de ceax-ci. Mais pour n'être pas victimes de l'arbitraire, ils prièrent l'intendant de VanoUes de fixer la qualité à laquelle ils devaient être imposés. Celui-ci fit le règlement du 15 mai 1744 après une enquête sérieuse et imposa aux Juifs un véritable sacrifice, auquel d'ailleurs ils ont librement consenti. Quant aux communautés, les Juifs ne leur devant rien, elles n'avaient aucun droit à une indemnité quelconque. Pour elles ce règlement est donc une véritable « douceur » ; et elles sont bien mal venues de se plaindre de la somme qu'il leur accorde libéralement, comme étant trop modique.
En général contijiuent les préposés, les Juifs payent plus que les chrétiens ; plus que s'ils étaient taxés selon leurs facultés : 10 florins 1/2 au Roi font 17 1., 12 s., et 10 florins au seigneur font 16 livres, 10 ou 13 sols, auxquels il faut ajouter la capitation. Donc le plus pauvre, le plus misérable Juif, paie toujours de 36 à 40 livres d'impositions. Quel est l'habitant chrétien médiocre qui soit imposé davantage? Si Ton ajoute à cette somme la taxe fixée par l'ordonnance de 1744, en faveur des communautés, on verra bien qu'aucun Juif ne paie moins de 48 livres, plus les vingtièmes que l'on ne compte pas. Il est à remarquer qu'aucun d'eux n'a de chauffage, ni d'aisance en champ ou en i^ré ; ils profitent de l'eau des puits, parce que cette faculté dérive du droit d'habitation ; ils jouissent du pâtu-
(1) Huit livres au moin$ par famille juive e&i vjtiUeiiiefit eiafér44
426 l'Alsace au xviii« siècle
rage commun pour une, peut-être pour deux places de bétail destinées à Fentretien de leur famille ; mais ils paient toujours et partout une redevance p3ur le pâturage de leur bétail de commerce (1). Sans doute, ils ont des maisons avec petits jardins ; mais ils ne peuvent se rendre acquéreurs d'aucune terre sans la revendre aussitôt ; et s'ils ne paient rien pour leurs maisons, c'est parce qu'elles sont taxées, soit dans la capitation, soit dans les vingtièmes (2). On se plaint bien à tort de ce qu'ils sont déchargés du logement des gens de guerre : les lois canoniques et civiles, les arrêts du Conseil d'Etat et du Conseil souverain défendent aux chrétiens de loger sous le même toit que les
(1) C'est une erreur! Et quand ils payaient une redevance c'était trop souvent bien malgré eux t En voici un exemple qui date encore de 1780. Jusqu'en 1777, la communauté de Foussemagne accordait aux juifs un canton spécial pour le pâturage de leur bétail de commerce» moyennant une somme dont on convenait tous les ans. En cette année, la communauté ayant dû repiquer certains cantons de broussailles, prétendit que le pâturage commun était devenu trop petit et refusa de renouveler le bail des juifs. Ceux-ci prétendirent qu'ils avaient toujours jusqu'alors payé une certaine somme pour le pâturage, suivant diverses conventions, dont la dernière était de 1776, que cette convention n'ayant pas été renouvelée, elle devait être considérée comme subsistante ; et ils chassèrent tout lear bétail, même celui de commerce, au troupeau commun. Assignation des juifs devant le juge du lieu ; renvoi des préposés par devant l'Intendant pour se pourvoir d'une autorisation de plaider. Mais les préposés, s'apercevant que l'afTaire était de la compétence de l'intendant et non pas du juge, gardent le silence jusqu'en 1779. En cette année, ils réclament des juifs le payement de la somme fixée par la convention de 1776, refus des juifs de payer quoique ce soit, parce que ils ont droit au pâturage moyennant la somme qu'ils acqnit cnt chaque année â la communauté chrétienne aux termes de l'ordonnance de M. de Vanolles. confirmée par le Conseil d'Etat en 1747 ; qu'ils n'avaient jusqu'ic* aucune connaissance de cette ordonnance, dont les difficultés que soulevaient les préposés en 1777 leur ont révélé l'existence. L'Intendant confie la vérification des requêtes au subdélégué de Bellonde, et sur son avis, condamne les juifs à payer pour les trois années écoulées la somme fixée par la convention de 1776 et à s'entendre à l'avenir avec la communauté chrétienne de gré à gré, sauf en cas Je désaccord à recourir au subdéléguc, nommé commissaire à cet effet (2 mars 1780). Le subdélégué de Bellonde disait dans son avis : « Les juifs de Foussemagne n'ont pu ignorer que l'ordonnance de M. de Vanolles du 15 mars 1744, qui règle ce qu'ils doivent aux communautés pour impositions, pâturage^ etc., ne peut s'entendre que pour le pâturage des bestiaux servant à l'en l retien de leurs familles et non pas pour ceux dont ils font commerce, qui sont souvent considérables, ils l'ont toujours pensé ainsi, puisque, depuis la dite ordonnance, ils ont toutes les années renouvelés les conventions pour le pâturage et qu'ils en ont payé le prix en sus des droits r4glés â la communauté, jusqu'en 1776. » (A. H. A, 1364, C.)
(2) Cela n'est pas exact comme on l'a vu précédemment.
Juifs (1). Pour tous ces motifs, les préposés concluaient au rejet de la requête des communautés.
L'intendant de Luoé, de son côté, écrivit au maréchal de Coigny pour lui demander son avis. Il recevait de tout temps^ lui disait-il le 15 juillet 1756, des plaintes continuelles au sujet de la trop grande multiplication des Juifs. « J'ai voulu rechercher si ces plaintes n'étaient pas causées par Téloignement que les chrétiens ont pour ceux de cette nation ; et j'ai trouvé que ces dispositions pouvaient y avoir quelque part, mais qu'il existait un mal réel par l'espèce de commerce dont ils subsistent. J'ai reconnu» que la plupart des chrétiens dans les campagnes étaient ruinés par les affaires qu'ils faisaient avec les Juifs. J'ai fait faire des dénombrements qui m'ont prouvé que le nombre en augmentait tous les jours. On m'a représenté qu'il y avait des communautés dans la Haute-Alsace où ils étaient doublés. Le nombre des familles monte à 2.565, suivant le dernier dénombrement fait en 1754, ce qui, en ne les mettant qu'à quatre par famille, fait 10.260 habitants qui ne contribuent à aucune charge commune, occupent des maisons qui seraient habitées par des chrétiens qui aideraient leurs concitoyens à supporter le fardeau des impositions et de toutes les charges communes (2). Quoique ces réclamations me sem-
(1) Ces défenses cependant ne regardent que rhabitatlon ordinaire et habituelle, et non pas le fait de passer une nuit par hasard.
(2) Un mémoire ou une noie sans nom d'uuteur, intitulé: Réponse au Mémoire tur r article de PiinpotUion en argent à payer par les juifs d'Alsace' semblant dater de cette époque, tait la comparaison suivante eatre les impositions des juifs et des chrétiens pour l'année 1754. L'auteur ne Uent pas compte des vingtièmes, parce que, dit-il, les Juifs les payent comme les chrétiens, pour les biens qu'ils possèdent ; (nous avons vu précédemment que c'était une erreur). Quoi qu'il en suit, en 1754, la province était imposée :
A la capitation (déduction faite de celle des juifs). . 542. 6a3 liv. 19 s. 7 d.
Subvention 300.000
Epis du Rhin 30.000
Supplément de gages du Conseil 18.850
Abonnement des droits des courtiers, jaugeurs, etc. 22.222 4 6
MiUce.: 19.169 4 3
Fourrages 662.184
Pépinières 2.202 Ô 2
Frais communs ..^ 146 439 13 2
Total 1.743.671 liv. lOs.7 d.
dont il faut retrancher v 9.370 10
tomme payée par les juifs au soulagement des communautés chrétiennes. ToUl 1 . 734 . 301 liv. 00s. 7 d.
428 l'Alsacb au xyiii* siècle
blaient justes et fondées, cependant j ai toujours été aiPcté par rarrêt du Conseil d'Etat de 1747. Aujourdhui une douzaine de ces communautés, qui souffrent le plus de 1 augmentation des familles juives, ont présenté leur requête au Conseil pour demander à être reçues opposantes à l'arrêt et que les Juifs fussent assujettis à contribuer, c^mme les chrétiens, à toutes les impositions, à toutes les charges publiques. M. de Paulny m'a renvoyé cette requête » p'Dur avis. L'Intendant en a donné connaissance aux prép'.sés de la nation, et a reçu le:r réponse. Après mûr examen et réflexion, il a fait yn mémoire quïl compte envoyer au ministère, et dont il soumet une copie au Maréchal, en le priant de vouKoir bien lui faire connaître son opinion, d'autant plus que le Maréchal avait été consulté en 1747, au moment où l'arrêt a été rendu.
Nous ne connaissons, ni ce mémoire, ni le projet d arrêt qui raccompagnait Nous savons seulement qu'il parut quelque peu rigoureux au Maréchal, lequel eut souhaité qu'on pût arriver
En 1751, d'après le dénombrement,, il y avait en Alsace 76 440 feux ou familles, dont il faut déduire 4.500 familles habitant les pays contestés el ne payant pas d'imposiUons royales, plus 2 565 familles juives. Restent donc 69.375 familles chrétiennes, payant 1.734.301 liv. 0 s. 7 d. d'impositions: dont 512.604 de capitaUon,roit 7 liv. 16 s. 5 d. par famille — et 1.191.697 pour les autres impositions, soU 171iv. 3s.6 d. par famille — ou au total 24 liv. 19 s. 11 d. par famille. ~ En 1754, lesjuifi ne payaient que la capitation, soit: 7.496 liv. 8 s., ou pour 2.565 familles, 2 liv. 14s. 6 d. par famille — et les impositions accessoires n raison de 9.370 liv. 10 s. : ce qui faisait 3 liv. 13 s. par famille, — soitautolnl ^ liv. 7 s 6d* par famille. Si les Juifs étaient taxés sur le même pied que les chiliens, leur capitation devrait s'élever à 20.060 liv. 8 s. 9 d. et leurs autres impositions à 44.053 liv. 17 s. 6 d., soit au total à 64.114 liv. 6 s. 3d.; a'ors chaque famille payerait 24 liv. 19 s. 10 1/2 d. Si l'on voulait aUeindre celle égalité en se conformant au règlement de 1744 pour la réparti Uou, il faudrait fixer la capitation des juifs à 28 495 liv. 6 s. et leurs autres impositions à 35.619 liv. 1 s. 3 d. (A.B.A., 335, C.) — Nous avons respecté les calculs de l'auteur, lors même qu'il se trompe, parce que ces erreurs n'infirment en rien sa conclusion. (Ainsi la part de chaque famille juive dans la capitation est 2 liv. 18 s. 5 1/3 d. et non 2 liv. 13 s. 6 d. : par contre, sa part dans les autres imposiUons est de 3 liv. 8 s. 4 2/3 d. et non 31iv. 13 s., de sorte qu'en fin de compte Terreur est à l'avantage des juifs; etc.) Remarquons aussi que si même l'on i^outait à la moyenne des impositions royales de chaque famille juive (6 liv. 7 s. 6 d. ou 6 liv. 6 s. 10 d.\ le montant du droit de protection 17 liv. 10 s. queles juifs de la Haute-Alsace seuls payaient au Roi, il y aurait encore en leur faveur une différence de 1 liv. 2 ou 3 s.: ce qui n'est pas précisément une quantité négligeable. L'auteur de la note sans doute, n'a pas tenu compte du droit de protection dans ses calculs, parce qu'il n'a pas touIq l'occuper excluiiveinent des juifs de la Haute-Alsace.
LES JUIFS i2Ô
au même résultat par des moyens plus doux. Aussi, dans sa réponse, voulut-il persuader l'Intendant que le conmierce des Juifs, loin d'être « un mal réel », avait « sûrement de l'utilité », et donnait, aux foires et marchés, « une certaine activité, y entretenait des ressorts qu'il serait dangereux de détruire > ; que les Juifs seraient dans T impossibilité de s'y livrer, s'ils étaient assujettis, sans distinclion, à toutes les charges ordinaires, les corvées par exemple, le guet et la garde ; et comme ils ne pouvaient c avoir de fonds, ni la propriété d'aucune terre », si l'on tient compte des droits qu'ils paient au domaine et aux seigneurs, ne serait-ce pas les charger outre mesure? « Sans les expulser, sans les aliéner, sans les vexer, sans allarmer les plus notables maisons de la frontière (1), sans déranger le domaine, ne pouvait-il pas se trouver des moyens de parvenir aux deux fins qu'on se propose : Tune de remédier aux abus qu'entraîne l'habitation juive, par des règlements de police et des ordonnances observées en toute rigueur ; l'autre d'établir cette proportion d'égalité si désirable par la voie simple d'une capitation personnelle qui satisferait également au bien public, apaiserait la jalousie des communautés et ferait le repos de tout le monde (2)» ? ^\u
(1) Les seigneurF, doiit les revenus seraient diminués.
(2; Voici d'ailleurs le texte mâme de cette lettre. Le Maréchal, après s*étre excusé de ce qu'un deuil de famille l'avait empêché de répondre plus tôt, fait part à l'Intendant de ses « réflexions sommaires. .. n*étant pas assez au fait des calculs des impositions pour entrer dans le détail ... Il est certain que d'admission des }uifs en Alsace est sujette, comme partout ailleurs, à des abus et À de grands inconvénients, auxquels il serait fort à désirer qu'on pût remédier. C'est un mal antérieur à la domination du Roi dans la province. Un plus grand mal peut-être serait leur expulsion, à laquelle je ne crois pas qu'on puisse songer même relativement aux intérêts du Roi pour le droit de protection et d'habita- Uon qui est payé, relativement encore aux intérêts des seigneurs de la province, qui retirent de cette nation des avantages considérables. Il n'est donc pas possible d'en venir à cette extrémité: les juifs sont tolérés et doivent l'être. Je n'entrerai point dans le détail des abus. Il a été fait beaucoup de règlements qui le^ ont diminués. SeraH-il possible d'en faire qui pussent prévenir et arrêter l'usure dont on se plaint avec raison? Le Conseil supérieur de Colmar y a travaillé de mon temps. Une police exacte et rigoureuse pourrait affaiblir un mal qu'on ne détruira {amais entièrement en Alsace, non plus qu'ailleurs. Il m*a paru que les juifs s'occupaient d'autres parties du commerce utiles dans plusieurs circonstances. Pendant la guerre, j'ai trouvé par eux des secours que je n'aurais point eu sans l'étendue de leurs relations et sans leur industrie. Je ne sais même si ce commerce que font les juifs dans la province, cette influence qu'ils ont dans l«t
4SÛ l'Alsace au xviiie siècle
Sans vouloir discuter les raisons que faisait valoir le Maréchal, bornons-nous à faire remarquer que jamais les règlements de police et les ordonnances sévères ne firent défaut, mais que jamais, ni règlements ni ordonnances ne produisirent les effets qu*on en attendait. Quant à la capitation, ce fut précisément parce qu'elle était sans aucune proportion avec le nombre des
foires et les marcliiés, n*y donnent pas une certaine activité et n'y entreUent pas des ressorts qu'il serait dangereux de détruire. 11 en résulte même de l'émulation pour les chrétiens et sûrement de l'ulilité. Or comment pourraient-ils faire le commerce, s'ils étaient assujettis aux travaux, corvées, etc.? Il prinul difficile d'ailleurs de soumettre à cette loi des gens qui n'ont et ne peuvent avoir de fonds, ni la propriété d'aucune terre. S'ils en ont quelquefois une momentanée, c'est la faute de^ préposés et l'inobservation des règlements établis pour être avec fait une possession passagère, qui ne saurait avec quelque |ustice, les assujettir à l'imposition des fonds. I^s juifs nejouissent d'aucun avantage des biens communs. Ne serait-il pas dangereux de les y faire participer, en les confondant ainsi nécessairement avec les chrétiens? Ne serait-ce pas ainsi leur donner une espèce de propriété? Au lieu qu'en laissant les choses comme elles sont, ils mettent leurs bestiaux de service ou de commerce dans les pAtures communes, et cela par des arrangements particuliers dont les communautés retirent de l'argent. Il serait difficile de ne pas conser\*er aux gens de cette nation l'exemption de logement des gens de guerre. On confiait la petitesse des maisons qu'ils habitent. Je ne sais même comment, en cas de foule, il pourrait se faire qu'on en fit usage, attendu le désordre qui naîtrait par rapport aux femmes et par la confusion que produirait le mélange des juifs et des chrétiens sous le même toit. — L'objet qui dans le Mémoire parait le plus inquiétant, c'est la multiplication de l'espèce juive, qui par ses lois, ses mœurs, et ses usages, peuple beaucoup plus que les autres nations. A considérer les choses en politique, c'est toujours le plus grand bien qui puisse arriver à un Etat. L'on ne voU pas que les provinces d'Allemagne, où l'établissement des juifs est souffert, se plaignent de leur population. Il peut y avoir en Alsace quelques raisons de police qui font penser différemment. Mais peuvent-elles balancer l'utilité qu'on peut retirer de cette population même pour le soulagement de la province ? Je crois que par l'arrêt du Conseil du 4 mars 1747, chaque juif doit payer en temps de paix 25 sols et en temps de guerre 50 sols, par chaque 20 sols de capitation qu'il paie. Il est certain que plus il y aura de juifs (la capitation s'imposant par tête), plus il sera payé h la décharge des communautés de la province. Ainsi l'augmentation des familles juives ne peut qu'y produire un bien. Ce n'est pas qu'on doivent négliger rexccuLion des sages règlements qui ont été faits pour empêcher l'affluence des juifs étrangers. Il est bon de leur rendre l'accès difficile par les formalités qui écartent les vagabonds et les mauvais sujets. Les préposés, eux-mêmes, me l'ont toujours demandé, ainsi que l'expulsion de ceux qu'ils trouvent suspects et dont ils demandent qu'à se défaire. — En revenant à l'objet principal du Méaioire, on convient qu'il est de toute justice que les juifs, qui ne sont que tolérés, ne paient pas moins à proportion que les aiilrc'» sujets du Hoi. Ne conviendrail-il pas aussi de considérer en ççla les droits effectifs attribués au domaine du Roi et aux seigneurs de la pro*
Les juifs 43l
Juifs, à cause de leurs déclarations fictives, que les difficultés actuelles recevaient tant d'importance. Au surplus, nous ignorons Taccueil que rentrèrent à Paris les réclamations de nos douze communautés et la solution qu'obtint leur procès. Il est certain toutefois que les ordonnances de 1744 et l'arrêt de 1747 ne furent pas rapportés, puisqu'ils étaient encore en vigueur en 1789. Aussi les Intendants, tout en respectant les lois existantes et en empêchant les Juifs d'être molestés, prirent le parti de corriger par des ordonnances particulières les effets des règlements de 1744 dont les communautés pouvaient se plaindre justement, et d'augmenter les impositions des Juifs, partout où l'équité l'exigeait (1). Ils n'étaient pas et n'ont jamais
vince, tels que l'évéque de Strasbourg, MM.de Hanau, de Wurtemberg, le Directoire de la Noblesse, etc. ? Chaque famille juive leur poyant un droit d*habitaUoa considérable, pourrait-elle y suffire étant surchargé outre mesure? Quel mouvement, quels murmurent n'occasionneraient donc pas un changement qui aliénerait les juifs de cette province? Sans les expulser, sans les aliéner, sans les vexer, sans alarmer les plus notables maisons de la frontière, sans déranger le domaine, ne pourrait-il pas se trouver des moyens de parvenir aux deux fins qu'on se propose : l'une de remédier aux abus qu'entraîne l'habitation juive par des règlements de police et des ordonnances observées à toute rigueur ; l'autre, d'établir cette proportion d'égalité si désirable par la voie simple d'une capitation personnellcy qui satisferait également au bien public, apaiserait la jalousie des communautés et ferait le repos de tout le monde ? Personne est-il plus en état que vous M. par vos lumières et par votre équité » d'en Juger... € Je vous dis naïvement ce que je pense sans attribuera mes observations une justesse qu'elles n'ont peutêtre pas, et sans condamner un plan que le zèle vous a fait imaginer et dont Je ne suis peut-être pas en état de sentir l'utilité. J'ai l'honneur... » (A B.A., 335,C.)
(1) L'auteur des 02)seri;a/ioi}5 iur Vaffairt des Juifs (C Alsace (p. 98 et 3), fait au sujet de cette ordonnance de 1744 les observations suivantes : « Cette loi peut avoir été composée sur une proportion juste en 1744 ; mais le temps qui détruit tout, n*aura-t-il point altéré la justesse de celte proportion?... Les maisons habitées par les Juifs sont soustraites aux impôts, sans que pour ce la masse de l'impôt tombant sur les fonds diminue [(on sait que ce sont les 2/3) en sorte que le chrétien, seul imposé pour les fonds, supporte les cotes d'une maison que l'usurier habite, cote ai^ourd'hui d'autant plus onéreuse que les Juifs dont le nombre s'est considérablement accru depuis 1744, ont acquis quantité de maisons de plus ; cote plus aggravante que l'impôt réparti sur les fonds a dû depuis être augmenté du tiers au moins. » — « Par contre le chrétien ne peut pour avoir raison de cette surcharge se venger sur ce qu'il perçoit des Juifs, en conséquence du règlement de 1744, vu que la capitation de ceux-ci n'a point été augmentée, on le sail, proportionnellement à la quantité de leurs habitations. — Il en est de même du pâturage dont la jouissance diminue pour le chrétien, en raison de l'accroissement du nombre des juifs qui entretiennent du bétail. » — « Les motifs de proporUon qui ont déterminé le règlement de 1744 ayant disparu, cette loi|
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été d'avis qu'il fallait aller jusqu'à réalité envers les chré- 5ieiis, pour les trois raisons suivantes que nous donne une petite Note du fonds de Tlntendance : d'abord parce que les Juifs n'exercent et ne peuvent exercer aucun métier, du moins dans le sens que nous avons vu précédemment ; ensuite parce qu'ils ne peuvent posséder aucun fond de terre, champs, prés, vignes, forêts, etc., comme il a été expliqué plus haut, à 1 exception de la maison qu ils habitaient et de ses dépendances ; enfin parce qu'ils ne participaient à aucuns bons communaux, « comme bois de chauffage, grains ou herbes des terres et prairies communes », pâturage des champs, prés, etc., à l'exception cependant du pâturage pour les bêtes nécessaires à leur ménage. C'est pourquoi les Intendants déterminèrent souvent d'autorité et par ordonnance, lorsque l'injustice était par trop criante, la somme jusqu'à concurrence de laquelle les Juifs devaient désormais contribuer au soulagement des communautés. En voici un exemple : en 1767, les habitants d'Ufholtz se plaignirent de ce que depuis vingt ans, le nombre de ménages juifs s'était élevé dans la communauté de 10 à 25, qu'ils avaient acheté beaucoup de maisons, et ne payaient pas plus à la décharge de la communauté que par le passé ; soit 77 livres, 17 sols, somme sans proportion avec celle qu'ils devraient supporter. Le bailli de Guebwiller, Munck, fut chargé de vérifier cette requête. Il la conmiuniqua au préposé juif, lequel lui demanda délai sur délai, sans jamais lui fournir de réponse. Le bailli, de guerre las, consulta donc les registres du receveur, et il y trouva que en 1748 il y avait à Ufholtz 15 familles juives, tandis qu'alors, en 1765, on en comptait 25 — bien que le seigneur les ait limitées à 24 — et qu'elles avaient acquis « les plus belles maisons ». La somme de 77 livres, 17 sols, formant leur part contributive aux (Marges de la communauté, avait été fixée en 1748 ; il serait donc de toute justice de l'augmenter, aujourd'hui qu'elles sont accrues, presque doublées. Cependant, au lieu d'une augmentation, comme il semble avoir été d'usage
peut-elle êlré permanente? Espérons que des représentations réitérées obtiendront enfin aux communautés chréUennes, tant sur ce grief que sur bien d*autres, lajusUce qui leur est due.» Le seul délégué Sommervogel disait aussi dans un avis du 8 mars 1786 : L'ordonnance de 1744 fixe les impositions desjuifs, c mais cette fixation a éiù faite relativement aux charges que les communautés supportaient pour lors, et qui ««ont depuis considérablement augmentées. »
LES JUIFS 43â
dans les cas analogues, le bailli proposait à l'Intendant d'imposer les Juifs selon la valeur de leurs maisons, au pied d'eitimation porté sur le cadastre de la communauté, -- et no:i pas selon le prix d'acquisition qui était en général beaucoup trop élevé (1), — avec d'autant plus de raison, qu'une maison, passant entre les mains des Juifs, était par le fait mt me exempt3 du logement des gens de guerre, et augmentait d'autant les charges qui pesaient sur les maisons des autres habitants chrétiens. L'avis du bailli fut goûté, et depuis lors les maisons de a Juifs se virent imposées aux vingtièmes ù la décharge de la communauté, et en cela en sus de^ 77 livres, 17 sols traditionnels (2).
Nous avons déjà parlé de la requête des prévôt et préposés de BoUwiller à l'Intendant en 1779. l'ne ordonnance de M. de Lucé de 1753^ disaient-ils^ fixait à 116 livres, 7 so4s, 4 denien;, ce que les Juifs de BoUwiller devaient payer à la décharge de la communauté chrétienne. Or depuis cette date, le nombre de familles juives a doublé ; elles ont acheté 17 nouvelles maisons avec jardins et enclos, et ne paient pas un denier de plus ; tandis que la communauté chrétienne demeure seule chargée des impositions de ces dix-sept maisons, et que le nombre des chrétiens diminue, faute de pouvoir se loger (3. Le seigneur, en effet, ne peut faire usage de son droit d'expulser les Juifs, parce que le Conseil souverain, devant leifuel le jyrocès est
(\) Le bflilli faisait remarquer à ce sujet que les Juifs étaient iiarvenus i\ posséder « les plus beUet nmiêons », parce que les exemptions dont ils jouissaient « ont fait qu'ils payaient toi^ours une maison beaucoup plus cher qu'un bourgeois ; ce qui les a mises horsde prix.» Il parait plus probable que ces prix exborbitanls n'étaient que fictifs, afin d'empôcher les chrétiens d'exercer le droit de reirait, comme le prétendaient les préposés de Bollwiller dans la requête dont il va être question.
(2) En 1780, Il y avait a UfTholtz 18ô Juifs qui {myaicnt au seigneur 541iv. pour Satlefgehl, le droit de protection à raison de 13 liv. G s. 8 d., et l.V) liv. pour le droit de boucherie. Ils devaient à la fonimunauté chrélienne 77 liv. lli s. en temps de paix (tout autant qu'en 1748), plus 50 liv. pour un cniilon de pAlurage exclusif; mais payaient alors les vingtièmes de leurs maisons. Us chassaient au troupeau commun le même nombre de béics «{u'un chrétien ; mais n'avaient point d'afTouage. En 1781, Lffholtz comptait 187 Juifs et 827 chrétiens.
(3) Il en était encore ainsi en 1780, d'après le bailli de Dollwiller, .lacquol : « Depuis environ 20 ans, quatorze maisons de catholiques ont passées entre les mains des Juifs sans qu'elle (la communauté) puisse seulement parvenir à faire payer à ces derniers la part pour laquelle leurs prédécesseurs contribuaient aux impositions à cause de ces maisons. »
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pendant, évite de se prononcer ; tandis que les chrétiens sont dans l'impuissance d'user de retrait, parce que les Juifs inscrivent dans les contrats d'acquisition de leurs maisons, un prix exorbitant, fictif et frauduleux (1). Aussi la communauté demande à l'Intendant de diminuer ses imjxtsitions du montant de la cote de ces dix-sept maisons, d'ordonner le remboursement par les Juifs de ce qu'elle a payé jusqu'alors à leur place, et d'augmenter leur part contributive aux charges communes, en proportion de leurs nouvelles acquisitions et du nombre actuel de leurs feux. Déjà deux requêtes dans le même sens étaient demeurées sans réponse ; mais Ion ne peut douter i\es faits qu'elles contiennent toutes les trois, puisque l'assemblée des prévôts du bailliage, chargée de la confection du pied cent, en reconnut la véracité, supplia l'Intendant d'y faire droit, et en attendant diminua en faveur de Bollwiller le pied cent de 5 sols. L'Intendant toutefois se contenta d'élever à 144 livres, la somme de 116 livres que les Juifs pmyaient jusqu'alors. Aussi le bailli Jaoquot fit remarquer, en 1780, qu'à ce taux, chaque ménage juif était imposé 3 livres, 7 sols environ, c tandis que le seul objet des corvées royales et communales, car je ne parle pas des seigneuriales^ «xige, année commune, 12 journées d'un manouvrier, qui, comptées à 16 sols, font 9 livres, 2 sols. D'où il suit que le Juif ne paie pas à beaucoup près sa part dans la contribution aux corvées et jouit pour le reste d'une entière exemption. Cependant il participe à peu près aux mêmes avantages que le citoyen, en chassant, comme lui, à la pâture, avec les troupeaux du lieu, le bétail dont il a besoin pour son usage». La garde, dit encore le bailli, coûte autant de journées que les corvées ; or « les Juifs, dont le nombre forme plus d'un tiers de celui des catholiques, paient à la communauté pour jouir de l'exemption de cette partie, 12 livres, ce qui revient à environ 5 sols, 8 deniers, par ménage j^. Les Juifs, concluait-U, sont donc encore toujours de tout point grandement favorisés (2), malgré la décision de l'Intendant En 1780, après le procès des fausses quittances, le Ministère
(1) C'est ce que constate également le bailli Jaoquot : « Ils rendent toujours celte ressource illusoire par les prix simulés qu'ils font entrer dans les contrats, quoique constés en présence des notaires et témoins. » (1780.)
(2) A.B.A., 336, C. — En 1786, les juifs ne payaient plus à la communauté qa« 142 liv. ] s. 2 d. ; plus 12 liv. 8 s., leur part dans le salaire du crieor de nuit.
se préoccupa de nouveau de toutes ces questions. Le 29 juillet, sur Tordre qu'il reçut, l'Intendant pria les subdélégués et les baillis de département, de lui adresser un état des Juifs de leurs circonscriptions, et d'y joindre leurs observations sur les moyens propres à empêcher leur multiplication (1), à les rendre véritablement utiles à la société, et enfin à les faire contribuer aux charges publiques dans une plus juste proportion (2\ Ce dernier point nous intéresse plus particulièrement.
(1) Un grand nombre de baillis pensaient que pour arriver à ce but, à moins de recourir h l'expulsion des juifs, il fallait leur interdire le mariage avant un âge avancé (40 ans pour les hommes et 30 ans pour les femmes) ou ne le permettre qu'aux fils aines; etc. M. de Muller était plus radical : il faut, écrivait-il, c leur faire défense de se marier d'ici à vingt ans... J'avoue que ces défenses paraissent contraires à la loi naturelle ; mais dans la position où se trouvent actuellement les sujets du Roi, il nie parait qu'ils doivent mériter des égards, de préférence à une nation qui ne s'est introduite dans cette province que par pure tolérance. » etc.
(2) M. de Holdt nous fait connaître quelles étaient les intentions du Ministère et les motifs de la démarche de l'Intendant. « 17 août 1780. Chambres assemblées, M. le premier Président a donné lecture d'une lettre du prince de Montbarrey, en date du 19 juillet, portant que vu les troubles des fausses quittances et autres considérations, le Roi était intentionné de s'occuper d'un règlement général pour fixer l'étal civil des juifs en Alsace : que S. M. désirait que M. le Cardinal, M. le maréchal des Contades, lui premier Président et M. l'Intendant eussent à conférer ensemble à ce sujet puur aviser aux moyens les plus efficaces pour concilier tous les droits des seigneurs et les intérêts tant des sujets chrétiens que de la nation juive. M. le premier Président a ajouté que M. le Maréchal et M. l'Intendant avaient reçu pareilles lettres, qu'en conséquence M. de la Galaysière avait demandé aux subdélégués et baillis de département tous les renseignements sur le nombre, la populaUon, la propriété et l'industrie des juifs; que lui en avait écrit ù M. le Maréchal, et que vraisemblablement la conférence entre eux ne pourrait avoir lieu qu'au commencement de l'année prochaine, temps auquel ils se trouveront tous réunis à Paris ; que comme il ne voulait rien faire que du su et de l'agrément de sa compagnie, il avait cru devoir l'instruire de tout cela, et qu'il priait ceux de Mrs. qui avaient des vnis ou des connaissances particulières sur ces objets, de lui en remettre des notes. • Le Conseil décida de s'en rapporter « aux lumières et aux sentiments patrioliques » de son chef, en même temps que quelques-uns de MM. lui renn'rcut dos mémoires t\ ce sujet. Toutefois on ne fut pas trop satisfait en haut lion des démarches de l'Intendant; c'est encore M. de Holdt qui nous l'apprend. A son retour de Paris, le premier Président rendit compte des objets traités avec lu Ministère : € 17 sept. 1781. . . « 1<* il a dit que le règlement général concernant les juifs d'Alsace n'était pas encore arrêté ; que son avis, ainsi que celui de M. l'Intendant, avaient été remis par le Ministre à MM. d'Aguesseau et Taboureau, conseillers d'Etat, avec lesquels il avait eu quelqpes conférences ; que les commissaires désiraient avoir un état plus détaillé du nombre des juifs qui sont en
