Poules de carnaval, la pièce à 12 sols

9. Loè. de 9jueharlê, champs, bien qu'ils paraissent propr. commun. 20

Total 1.2631. 15 s.

Le montant des impositions royales étaient d'après les mêmes doléances, de 2.000 livres net, dont on ne donne pas le détail. Admettons ce chiffre sans observation (1). Quant au chiffre de la popiîlation ,les doléances accusent 40 feux, nombre qu'adoptent également les tableaux de Me Chauffour, lieutenant du Rei. pour les élections aux Etats généraux. D'après Tétat pour la reconstitution des paroisses de 1791, Urschenheim comptait en cette année 280 habitants ; et comme tout porte à croire que 4e 1789 à 1791 la population n'a pas augmenté dans la provinœ, on peut admettre que ces 40 feux comprenaient 280 âmes. Par conséquent, chaque habitant d'Urschenheim payait 11 livres, r3 sols, 1 denier 7/14 de contributions, dont 7 livres, 2 sols, 10 deniers 4/14 pour le Roi, et 4 livres, 10 sols, 3 deniers 3/14 pour le seigneur ; ou si l'on fait le calcul par feu, chaqfue teu était imposé 81 livres, 11 sols, "6 deniers, dont 50 livres pour le Boi et 31 livres, 11 sols, 6 deniers pour le seigneur (2). Cest la

(1) D'après un état officiel des impositions royales de 1789. (A.H.A.). 7136, c Urscbenbeim aurait payé en cette année :

Vingtièmes: (biens fonds).. 128 liv

«- Indttsirle.... 4

Sub^taëon : priacipal 157

~ accès, et taxations. 966 3 s. U d.

Frais d'adm.: principal 18

— accès, et taxations. 227 10 3 Corvée en argent 167

— taxations 2 15 8

Total 1.6621iv. 9s.l0 d. ce qui l^it

près de lOQ livres de moins que 2.000 livret et ne serait pas A négl%er dans notre calcul.

(2) Au contraire, d'après le chiffre des impositkmft royafos de l^étiti de 1789 dont nous venons de imrler,cliacruè faabitont ne percevait au Roi que 5 liv. 18 s« et une peUte fracUon; et chaque feu 41 liv. 1 aol. 6 d. et quelque chose.

V8 L*ÀLSA<iE AU xviii* siècLb

seule communauté pour laquelle nous avons trouvé les éléments nécessaires à la solution de notre problème. Et certes on ne peut soupçonner raisonnablement la municipalité d'avoir diminué les charges ^igneurialés payées par la communauté, ou seulement le montant de leur estimation .

Si nous en croyons la brochure à laquelle nous avons fait précédemment quelques emprunts (1;, voici quelle aurait été la proportion entre les impositions royales et seigneuriales, dans les principales seigneuries de la Haute-Alsace :

Comté de Ribeaupierre^ comprenant 5 villes, 25 villages, 13 ha- . mçaux, avec 6,000 familles ou feux (2), soit à peu près 32.000 âmes Les rentes régaliennes et féodales sur les chrétiens ne vont pas au-delà de 54.000 livres, soit 25 sols pur tote. Autrefois, la taxe immatriculaire était de 188 florins par mois romain ; donc ime année commime de paix se fut élevée à 9.000 florins environ, ou 21.000 livres, lesquelles jointes aux droits seigneuriaux, avaient fait tout au plus 50 sols par tête. Mais aujourd'I^ui, les impositions royales, y compris le rachat des corvées, dépassent 200.000 livres, soit plus de 6 livres par tête à elles seules: Donc la surchaiige ne résulte pas des droits seigneuriaux.

Evêché de Strasbourg^ comprenant 12 villes, 120 villages, tant en iiaute qu'en Basse-Alsace, 13.000 feux, et 65.000 âmes environ. Les rentes féodales et régaliennes sont de 235.000 livres, soit 3 livres, 12 sols par tête. La taxe immatriculaire, en deçà du Rhin, était de 510 florins par mois romain et 96 florins pour la Chambre impériale ce qui faisait année commune de paix, y compris l'entretien de 300 hommes d'infanterie, 45.000 liv. Or, les impositions royales atteignent aujourd'hui à peu près 500.000 livres ; par conséquent il y a ime surcharge de 7 livres, 15 sols par tête.

Horbourg-Biquewihr, comprenant 1 ville, 17 villages et plus de 2.000 feux. Les rentes féodales et régaliennes s'élèvent à 24.000 livres, ou 45 sols par tête. Les impositions royales dépassent 100.000 livres ; elles sont d'autant plus pesantes, que œs terres n'ont jamais été assujetties à aucune taxe immatriculaire.

(1) EclaireièêêmenU importante, etc^ 1790.

<2) Le Mémoire de 1795 admet 5.980 finix ou famUles*

LE RÉGIME FÉODAL A LAM^ DÛ ï^ SièÔLfi /O

Terreè nobles %mmatrioMe9 (dont quelques-imès étaient situées en HaUte-AIsace), compr^enant 1 ville, plus de 80 villages, 10.000 feux* on 50.000 âmes. Les rentes régaliennes et féodales atteignent le chiffre de 230.000 livres, soit 4 livres par tête. Autrefois, la noblesse immédiate payait 1/10 du don gratuit du corps équtotre i^ui était de 100.000 florins, soit 10.000 florins ou 23.000 florins. Aujourd'hui ,les contributions royales dépassent 230.000 livres, soit 5 livres de surcharge par tête, sans compter les frais communs de la province

Conclusions générales de la brochure: donc les droits seigneuriaux ne sont pas, comme on les en accuse bien à tort, une source d'oppression, ou bien une cause de ruine pour les sujets; si ceux-ci sont < foulés », s'il y a surcharge dans les impositions, on voit maintenant clairement quelle en est la cause.

Nous avons vu précédemment que les principes et les théories sur lesquels se base cette conclusion, ne sont pas à l'abri de toute critique ; mais du moins les chiffres, les tableaux invoqués à l'appui sont-ils irréprochables?

D'abord, il faut remarquer que pour déterminer le chiffre d'habitants de chaque seigneurie, l'auteur multiplie le nombre de feux par cinq, sauf pour le comté de Ribeaupierre . C'était, noils l'avons vu ailleurs un usage, une règle généralement suivie à cette époque (1). Nous avons ajouté toutefois que la différence entre le résultat de cette multiplication, et le chiffre réel de la population, quand on pouvait le retrouver, était toujours, ou presque toujours assez considérable. Urscheheim en fournit ime preuve de plus. Ce village en effet, en 1789, comptait 40 feux, qui multipliés par 5, auraient fait 200 habitaiits ; tandis que l'état des paroisses de 1791 indique 280 âmes ; et il n'est pas croyable que de 1789 à 1791, la population se soit accrue de 16 feux . ^i donc notre auteur a suivi 1^ rè^e en usage de son temps, il commet nécessairement une erreur de fait très sensible, et tous ses calculs pèchent par la base, en ce sens que le chiffre de la population étant supérieur, il en résulte que la quote-part de chaque contribuable est plus faible évidemment Toutefois, au point de vue auquel nous nous plaçons, cette erreur n'e^t pas de grande conséquence, parce qu'elle porte en même temps et dans les mêmes proportions siur les impositions royales et les droits seigneuriaux.

(1) La tiiiute Alsace sous rAiminùtraiion prùuineiaîe, I, chap. I, p. 35,

BO X* Alsace Au xviti* siàQLB

Mais n'a-t-on pas diminué à dessein le totai des droits seigneuriaux, poiir se donner Tuvantage de faii:^ d autant mieux ressortir L'exagération des impositions royales auxquelles seules on imputait d'accabler les sujets? Les calculs que nous avons fait à propos d'Urschenheim en font presque naître le soupçon. £n effet, d'après la brochure, les rentes féodales et régaiiennes de Tévêché étaient en moyenne de 3 livres ,12 sols par tète ; et nous avons trouvé qu'à Urschenheim, le seigneur percevait 4 livres, 10 sols, 3 deniers 3/14 par tête, c'est-à-dire presque une livre de plus que n'accuse la brochure, ce qui ne peut être une quantité négligeable si l'on se rappelle que cette seigneurie comptait au moins 65.000 habitants. On peut objecter, cependant, que peut-être les impositions seigneuriales étaient plus lourdes dans la Haute que dans la Basse-Alsace, ou dans tel village en particulier, que dans le reste de 1^ seigneurie. Nous l'admettons volontiers. T9uteft>i$, ^'^^tres pireuves, d'autres faits établissent préremptoirement que l'auteur ou les auteurs de la brochure ont voulu tromper, égarer r<^inion. Quant aux imposîtiiMis royales, s'il est bien certain qu'on n'en a pas diminué le montant, U ne Test pas moins qu'on n'a pas pu l'augmenter, parce que toute erreur aurait été trop facilement relevée par Los bureaux de l'intendance, les receveurs des finances et les taillis de département, chez lesquels se conservaient toutes les places de la comptabilité, et siu-tout par l'Administration provinciale, l'adversaire déclarée, on pourrait dire acharnée du régime féodal .Mais quant aux droits seigneuriaux, le conseilla Radius lui-même et la chancellerie de Ribeauvillé nous apprennent le cas qu'il faut faire des évaluations contenues dans la brochure : ils n'en tinrent pas le moindre compte dans la démarches qu'ils entreprirent, en 1790-91, lorsqu'il fut question de réunir au comté de Ribeaupierre, le comté dei Horbourg •et la seigneurie de Riquewibr. Voici les faits :

Il y avait bien longtemps que la maison de Deux-Ponts désirait vivement ajouter à ses possessions la seigneurie de Riquewihr et le comté de Horbourg : Qiristian IV, déjà, avait ouvert à ce aujet des négociations qui échouèrent, nous en ignorons hb motif (1). De son côté, la maison de Wurtemberg dle-même

(1) Une lettre du secrétaire de Pspelier, en date du 23 mai 1755, estime que le prix d'acquisition n^ pouvait aller an^lelà de 7 à ^ 4)00 IWres, à fittO^t ^^oque.

Le régime féodal a la fin du W siècle 81

n'attendait qu'ime occasion favorable pour se débarrasser de ses terres d'Alsace. Aux approches de la Révolution, le duc de Wurtemberg-Montbéliard, crut le moment venu de les vendre, afin de s'arrondir autour de Montbéliard. Mais, après les décrets du 4 août, sans doute pour échapper aux difficultés qu'il entrevoyait, il lui sembla plus avantageux de négocier avec le Gouvernement français la cession de toutes ses possessions, tant de Franche-Comté que d'Alsace (sept seigneuries en Franche- Comté et les deux terres d'Alsace), moyennant une somme de lO.OOaOOO livres (1). La vente allait être conclue, lorsqu'il fut obligé de retirer les offres qu'il avait faites et de réclamer le remplacement de tous les droits que les décrets lui enlevaient par des biens-fonds ou des immeubles, afin de ne pas encourir la disgrâce de l'Empereur, du Collège électoral et de l'Empire (février 1791).

La maison des Deux-Ponts souffrait bien plus des décrets que la maison de Wurtemberg, mais ella ne songeait nullement à aliéner ses possessions d'Alsace. La chancellerie de HibeauviUé était très préoccupée des pertes que la suppression du régime féodal allait occasionner à la seigneurie et cherchait sérieusement de les réparer, lorsqu'elle fut avertie des négociations ouvertes entre le duc de Wurtemberg-Mcntbéliard et le Gouvernement français, par une indiscrétion du jurisccnsulle du Roi, Pfeffel (2). Aussitôt, le projet de Christian fut repris ; l'occasion parut excellente : on allait obtenir da Gauvcrnemint une forte indemnité en argent que l'on pourrait employer sans retard,

(1) Ce serait plus d'après Reubell : u M. de Wurtemberg demande modeslemoit 13 miUions d'indemnité, pour la perte des droits féodaux abolis ians indemnUé (doncnon compris les droits déclarés rachetables)— dans ses terres d'Alsace

et de Franche-Comté Je suis persuadé que le duc de Wurtemberg, déduction

faite des frais de recette, n'a pas perdu pour 20.0()0 livres de droits féodaux en Alsace, qu'il en est de même pour la Franche-Comté ». Lettre de Reuhell à Rapinal (13 avril 1791) priant ce dernier de réclamer au département les comptes du séquestre des terres d'Alsace et de les lui envoyer : « Vous sentez que cela requiert célérité ».

(2) La. seigneurie sut toujomrs reconnaître les bons services que lui rendait le Jurisconsolte du roi PfeflBpl. Nons ignorons ce qu'il obtint en celte circonstance. Mais en 1785 déjà on lui donnait 600 chàtaigners pour faire un berceau dans m propriété de Fortschwihr, u da man bei denen damaligen Umslcenden, den Hrn ▼on Pfeffel anfalle mcegliche art xu beleben bat >. La même année il reçut encore 60 cbéttes «le* forêts de Hœttensehlag, qui avaient une valeur de 185 Uvnty etc*

- 85 L'Alsace x\j xvili« stÈctË

en tout ou en partie,, à l'achat de ces deux seigneuries depuis si longtemps convoitées (1). Mais avant de traiter, on chargea Radius de s'informer aussi exactement que possible de ce que rapportaient le comté de Horboiu-g et la seigneurie de Riqaewihr, afin d'avoir ime base solide sur laquelle on put négocier. Le 6 octobre 1790, Radius rendit compte des résultats de sa mission : « Renfermé, dit-il, dans les ordres du secret, je n'ai pas pu me procurer des renseignements certains sur le produit effectif » de ces terres. Néanmoins, un ami a promis de lui faire une copie du compte de 1748, année de la cessation du séquestre. J'ai reçu, ajoute-t-il, en 1755 (2), d'un officier du Wurtemberg, la note générale des recettes et des dépenses depuis l'année 1749 jusque et avec 1754. Ce bordereau prouve que ces terres rapportaient alors, déduction faite des charges, une somme annuelle d'environ 40.000 francs. Mais les villages d'Ostheim et d'Aubure étant encore entre les mains des apanagistes, et la valeur des denrées ayant augmenté depuis, le produit net doit avoir grossi d'un gros tiers », — soit 54.000 livres, chiffre rond. Nous ignorons si le produit des propriétés et rentes fohcières est ou non compris dans cette somme. Il semble que nan^ comme on le verra plus tard ; mais en l'admettant, en estimant ce produit à la moitié des 54.000 livres, ce qui certain^nent est exagéré, il reste encore 27.000 livres, somme de 4.000 livres supérieure aux évaluations de la brochure et de nature évidemment à modifier les résultats des calculs qu'elle contient.

Nous disions que très probablement, ces 54.000 livres ne représentent que le produit des seuls droits seigneuriaux et féodaux. lin effet, à cette lettre de Radius se trouve jointe une note sans date, ni signature, note à laquelle la Chancellerie, sans doute, avait reconnu une certaine importance, autrement elle ne figurerait pas au dossier. Celte note estime les revenus de ces terres de 120.000 à 130.000 livres (3), somme que la suppression des réga-

(1) D'après les calculs de Radius, après les suppressions, conséquence des décrets du 4 août, ce qui resterait au duc de Wurtemberg ne devait guère faire que le tiers de ce a quoi le seigneur de Hibeaupierre pouvait prétendre à titre d'indemnité (6 oct 1790).

(2) En 1755, Radius avait déjà été chargé de prendre les informations an %v^ de ces terres avant d'entamer les négociations.

(3) Les comptes de 1787, nous l'avons dit plus haut, accusent une recette de 140.931 livres 12 s. 1 d 89/252, et ceux de 1788, une recette de 144*436 Km

iE RÉGIME FÉODAL A LA Fll4 DU IS^ SIÈCLE

liens, dit-«lle, et le rachat des dîmes, réduira à 80.000 livres à peu près. Donc, la suppression des régaliens et le rachat des dîmes seuls, imposait au duc de Wurtemberg un sacrifice de 40 à 50.000 livres, puisque le produit des propriétés foncières demeurait intégralement entre ses mains, et, par conséquent, il est permis de conclure que les 54.000 livres dont nous parlons, ne comprenaient que les revenus seigneuriaux ou féodaux. Quoi qu'il en soit d'ailleurs, nous pouvons à juste titre au moins soupçonner l'auteur de la brochure d'avoir amoindri, dans l'intérêt de la cause qu'il voulait défendre, le montant effectif des droits féodaux dans le, comté de Horbourg et la seigneurie de Riquewihr, puisqu'il ne le porte qu'à 24.003 livres.

Bien plus, l'auteur le fit incontestablement pour la seigneurie de Bergheim et le comté de Ribeaupierre. A l'en croire, ces terres n'auraient rapporté que 54.000 livres, ou 25 sols par tête. Mais les documents positifs que nous possédons, nous permettent de faire bonne justice de cette affirmation.

D'après ime lettre de l'intendant de la Houssaye au Ministère^ en date du 23 décembre 1711, le seul comté de Ribeaupierre valait à cette époque déjà, « environ 60.000 livres de rente ». Soit que l'intendant ait fait erreur, soit plutôt que les revenus aient augmenté depuis, en 1772, la chancellerie de Ribeauvillé prétendait que tous frais déduits : dépenses d'administration, et même intérêts des sommes empnmtées mis à sa charge par le seigneur, — Ambtslenthen und Interessen Abgaben, — on pouvait tirer du comté de Ribeauvillé et de la seigneurie de Bergheim 100.000 livres, par an, mais 100.000 livres tout au plus, ohne Zerriithung des Finanzwesen. Cette estimation fut faite par la Chancellerie pour régler la part qui revenait à chacun des deux héritiers, Charles- Auguste et Maximilien-Joseph, dans les revenus de ces seigneuries ; elle mérite donc toute confiance (!}. Il

19 1. 2 d. 5/6. — Cfr. Pfister, Le comté de Horbourg et la seigneurie de Blquewihr

(1) L*état qui fut dressé à cette occasion est intitulé : « Summaricher Erirog des Gefœlle der Grafschaft Rapnistein aus denen Rentheyrechnungen, von 1767 bia und mit /77i, gezogen ». Le revenu moyen d'une année s'élevait à 218.390 livres. Mais comme les fruits furent alors d'une cherté exceptionnelle qui ne pouvait pas se maintenir, la chambre croyait plus juste de réduire cette somme à 200.000 livres net. Le» dépenses étaient de 82.336 livres, plus 100.000 livres attribuées par moitié à chacun des deut princes à titre de traitement « députai Gelder ». Ce sont ces 100,000 livres auxquelles la Chancellerie faisait allusion. Lei recettes

><4 L* Alsace au xvm* siècle

faut remarquer que les capitaux empruntés dont la ChanceUene payait les intérêts annuels, étaient considérables ; tous les documents en font foi ; et lorsquen 1781, le receveur seigneurial Stcinheil se plaignait de ne plus pouvoir faire lace aux dépenses sans un emprunt extraordinaire, à cause des nombreuses dettes contractées par Maximilien (1 , il constatait quau moment du partajîe, c est à-dire vers 1772, on s était trouvé dans une situation financière analogue : in einem nicht urutkfdid^en Paêêkffttand gewêem. Xous pouvons donc affirmer en toute certitude, que le revenu du comté de Ribeaupierre et de la seigneurie que au point de vue spécial où nous pous plaçons, nous n'avoms à tenir compte, ni des frais d'administration, ni des dettes parti- (Je Hergheira en 1772 dépassait notablement 100.000 livres, puisculières du seigneur. Mais, dira-t-on, dans cette somme est probablement compris le produit des propriétés foncières de la seigneurie, qu il faudrait déduire et dont la déduction diminuait considérablement le total. Admettons-le sans discussion, et poursuivons.

Sans doute, les chiffres sont dociles, et souvent la Chancelceikrrie savait les aligner pour leur faire exprimer toute autre chose ([uiî la vérité. Ainsi le 27 novembre 1782, M. de Mûllenbeim lui ordonna, au nom du prince, de faire un état des revenus et des dettes du comté, et il ajoutait que « ledit état sera dressé de façon à pouvoir être présenté à M. de Vergennes (2), sans entrer dans un grand détail, et signé de la part de la Chambre ». Nous ne connaissons pas cet état ; mais quel qu'il soit, la façon dont il devait c^trc rédigé, le rend nécessairement suspect. Toutefois, en 1790, a[)ros la suppression idu régime féodal, il n'y avait plus aucune raison de dissimuler le produit net d'une seigneurie, ei nous pouvons plus avoir de confiance dans un autre état qui fut dresso par la Chancellerie à ce moment. Tant que Ton

dépnssaieixl les dépenses de 17.644 livres, somme que, sans doute, la Chancellerie JuKcnH nècessnire nux besoins de l'administraUon pour Tannée suivante.

(1) 11 serait ilifficiie el sans grande utilité d'en déterminer le montant exact. Disons seulement, qu'en 17G4, les dettes hypothécaires du prince s'élevaient à la sonnne de 45G.(M)0 livres, et les billets par lui souscrits, à 85.000 livres. Du 27 mars 1778 nu 22 janvier 1783, les sommes empruntées et garanties par le seul comité de Uibcaupierre. furent de 309.090 liv. 18 s. 2 d. 2/11 etc.

Çl) Sans doute le Hoi, avant de payer les dettes de Maximilien (Mémoires de Mm* d'Oberkirch, 1. p. 110), avait demandé un état de ses revenus et de ses dettes.

espérait conserver le régime en effet, on conçoit que pour le défendre, on ait voulu démontrer, en atténuant les recettes, que les impositions royales, et non les droits seigneuriaux, écrasaient véritablement les petits contribuables. Mais maintenant, il ne s'agissait plus que de régler les indemnités auxquelles pouvaient iwétendre ceux qu'atteignaient les décrets du 4 août et l'intérêt des seigneiu^ était plutôt d'exagérer que de dimnver les revenus dont ils étaient dépouillés.

Le duc des Deux-Ponts, sur les conseils du jurisconsulte du Roi, Pfeffel, accueillit les ouvertures du comte de Montmorin, envoyé extraordinaire du Roi, et fournit en 1791 un mémoire à l'appui de ses réclamations. Ce mémoire est divisé en quatre parties. La première partie comprend les droits régaliens et territoriaux honorifiques^ supprimés par les décrets (1), que le prince ne croit pas susceptibles d'estimation et auxquels il se propose de renoncer volontairement, moyennant une indemnité dont il abandonne la fixation au Roi (2). La seconde partie contient les droits régaliens et territoriaux utiles (3), dont le revenu annuel moyen des dix dernières années était de 105.324 livres, 3 sols, 7 deniers, estimés à 107,400 livres, 3 sols, 7 deniers^ si le fonds et le tréfonds étaient également aliénés. Pour ne rieri exagérer, admettons la première somme, soit 105.321 livres.

(1) Sont compris dans cette cotégorie : le droit de haute, basse et moyenne justice, et de nomination des officiers de justice ; bâtardise, déshérence, main-morte, biens vacants, épaves, trésor, nomination des offficiers de communauté, officiers de police, visiteurs de la viande, du pain, etc, ; droit de faire des règlements pour la chasse. In pèche, etc. ; statuts des arts et métiers, patronage , droits sur les protestants, reversion des fiefs, franchise de l'impôt ou immunité , franchise des péages et pôntenages.

(2) Sauf l'immunité, pour la suppression de laquelle on demandait 23 OOO livres. Toutefois une note de la chancellerie jointe au dossier estime néanmoins l'ensemble de tous ces droits à 100.000 écus de rente ou 300.000 livres, au moins. On se souvient que quelques-uns d'entre eux étaient la source de beaux bénéfices quelquefois.

(3) C'étaient les subsides, don gratuit, amendes, droit de sceau, marque des bas, bourgeoisie, manance, entrée et sortie à Jebsheim, Anabaptistes, Juifs, émigration, taille, Burgergeld, ménétriers, corporations, gélinage, corvées, i>éages et pontennge, lods et venles, foires et marchés, boutiques et étaux, bouche rie, accise sur la vinnde, enseigne cl bouchon, L'mgeld^ batwin, hallage et roesurage, sel, moulins, cours d'eau, tuilerie, chasse, canardière, pêche, Fischweidr, mines et minerais, pierres calcaire'*, ventes des terres et des pierres des commiinatix-, truffes, glandée, — A'pir au livre précédent, l'explication de tous ce§droit».

3 sols, 7 deniers. La troisième partie énumère les droits féodaux utiles que les décrets avaient déclarés rachetables (1) ot dont le produit annuel moyen était évalué dans les deux cas 77.088 livres, 8 sols, 3 deniers. Enfin, la quatrième partie estimait à 1.230 livres le produit annuel moyen des droits et revenus envahis par les communautés, quoique l'Assemblée n'en ait pas prononcé la suppression (2). Or, si nous négligeons cette quatrième partie, et si nous ne comptons pas les droits honorifiques, malgré les beaux profits que la seigneurie savait fort bien en tirer quelquefois, il se trouve que la suppression du régime féodal seul, ou les décrets du 4 août, ont privé le seigneur du comté de Ribeaupierre et de la seigneurie de Bergheim, d'un revenu moyen annuel de 105.324 livres, 3 sols, 7 deniers, plus 77.003 livres, 8 sols, 3 deniers, soit 182.332 livres, 11 sols, 10 deniers, au moins, y compris, sans doute }es frais d'administration et de {perception (3), que du reste nous n*avons pas à déduire de la somme principale, à notre point de vue. Il faut remarquer que dans ce total ne sont pas compris ni le produit des droits conservés, ni celui des propriétés foncières seigneuriales (4). Il représente donc exclusivement ce que rapportèrent annuellement, en moyenne, les seuls droits seigneuriaux ou féodaux utiles, supprimés avec ou sans indemnité peu importe,

(1) Celaient les dîmes inféodées, dîmes navales, charnage,bergerie, colombier, droit de colonge. rentes foncières.

(2) Celaient la propriété des fossés des villes, le droit de louer pour la foire une place devant le château de Guémar, une renfe de r>5 livres due par la blanchisserie de Jebsheim, 32 livres de fermage refusas sous prétexte que le fonds était communal ; une rente due par quelques familles de Tannenkirch pour pren. dre du bois mort dans les forêts seigneuriales, le pâturage à Orbey et à Sainte- Marie, et une portion dans les herbes communales de Jebsheim.

(3) Le Mémoire déduit les charges et donne le produit net de chaque droit en particulier ; il ne parle pas des frais d'administration et de perception, lesquels d'ailleurs pour tous les droits affermés (et ils étaient assez nombreux), se bornaient à la peine de toucher et d'encaisser le canon annuel. — Le Mémoire de 1795 sur le même objet donne pour total général des revenus perdus : 184.811 livres, qu'il réduit cependant à 175.000 livres, chifTre rond, si l'on en retruncbalt les frais d'adminislralion et de percepUon.

(4> Comme les forêts par exemple, lesquelles, d'après un Mémoire à rassemblée nationale de TavocM Bonnart de Paris, fournissaient à elles seules, « bien au delà du tiers » des revenus du prince. Elles avaient une étendue de 19.976 arpents de EWi, 51» ou 32.752 et 3/4 d'ares. Nous ignorons si l'on y comprenait ou non dans ce tiersi le produit des nombreuses fermes ou marquairies, dont U plupart âtideot établies sur des défrichements.

pendant une période de dix années dont la dernière était 1788.

Revenons à notre brochure. Si la population des deux seigneuries .,dont nous parlons, comptait véritablement 32.000 âmes (quotité que Tauteur de la brochure n'avait aucun intérêt à exagérer ou à diminuer), il en résulte que les impositions seigneuriales étaient, non pas de 25 sols par tête, comme il l'affirme à tort, mais bien de 5 livres, 13 sols, 11 deniers 1/2 au moins^ et Ton peut sans exagération admettre 6 livres en chiffre rond ; c'est-à-dire que chaque sujet payait au seigneur tout juste autant qu'au Roi, puisque la brochure évalue les impositions royales à 6 livres par tête. Le soupçon que nous émettions à propos des terres de l'évêché de Strasbourg et de celles de Horbourg et de Riquewihr, devient donc une réalité, une vérité poui' Ribeaupierre et Bergheim : l'auteur de la brochure a amoindri, diminué dans une trop large mesure le produit des droits seigneuriaux, dans le but de rejeter sur les impositions royales l'odieux dont on chargeait ceux-ci.

Bien que cette brochure ait eu les honneurs de l'impression, évidemment dans le but d'éclairer, ou mieux d'égarer l'opinion, nous ne nous serions pas arrêté à la réfuter aussi longuement, si nous ne lui avions pas reconnu un caractère officieux, si elle n'avait pas été composée sous l'inspiration des princes et des seigneurs pour la défense de leurs intérêts, avec des matériaux fournis par leurs régences ou leurs chancelleries. La perception des droits seigneuriaux, en effet, n'était soumise à aucun contrôle de l'autorité publique et sans une indiscrétion de ceux-là mêmes qui en faisaient le recouvrement, ou de leurs patrons, jamais on ne pouvait connaître à quel chiffre exact s'élevaient les revenus d'une seigneurie. Le conseiller Radius nous Fa bien fait comprendre, lors des négociations qu'il voulait ouvrir pour la cession des terres du Wurtemberg. Si donc le secret avait été gardé, il eut fallu se contenter d'évaluations vagues, approximatives, qui n'auraient pas pu servir de base à quelque calcul sérieux ; et il n'y a que les seigneurs ou leurs officiers, qui aient fourni à Fauteur les indications précises, les chiffres quoiqu'erronnés sur lesquels il appuie toute sa thèse. D'ailleurs, les notes d'après lesquelles a été rédigé ce qui concçme Ribeauvillé et Bergheim, existent encore aux arch;-

88 l'Alsacb au xvui« s^clb

ves de la seigneurie (1). Quoi qu'il en soit, il faut plaindre et blâmer ceux qui pour assurer le succès de leur entreprise, ne rtpugnent pas à remploi de pareils moyens, sans, compter que c'est compromettre la meilleure des causes que de la défendre aux dépens de la vérité.

Il résulte des détails dans lesquels nous sommes entré, que la proportion entre les droits seigneuriaux et les impositions royales, ainsi que Tinsinue la brochure, n'était pas la même partout. vSi dans les terres de l'évcché de Strasbourg, le Roi percevait jusqu'à 7 livres, 15 sols, environ par tête (2), le seigneur ne recevait que 4 livres, 10 sols, 3 deniers 3/14, à irrschenhcim du moins ; tandis que dans le comté de Ribeaupierrc et dans la seigneurie, on payait à peu près autant au Roi qu'au seigneur, soit 6 livres par tête (3).

(1 ) V'oici une courte analyse de ces notes . D*après les renseignements foomls par le bailli du département, le comté et la seigneurie avaient payé en 1788, pour impositions royales la somme de 184.493 livres dans laquelle n'étaient pas compris : les contributions de Jebsheim, qui faisait partie des terres et du département du Directoire de la noblesse de la Basse AlsaceJ'impôt représentatif de la corvée, la capilation des privilégiés, etc., ommissions qui, selon la cbancellerie, devaient faire monter à 220.000 livres, au moins, le total général de ces impositions. Quant aux droits s«*igneuriaux la chancellerie n*en voulait accuser que 35.400 livres savoir : 5.400 de subsides, 20.000 de corvées, de manance et de bourgeoisie, 10.000 pour lods et ventes. Elle considérait comme ne rapportant rien en fait. Vabzug, la déshérence, la bâtardise, la main-morte, le ramonage, et prétendait que le produit des amendes (absorbé par les frais des procédures civiles et criminelles), que les 6.500 livres d*L'nigeld ( le plus souvent payées par des étrangers), les tailles en argent et en denrées, de 10.000 livres environ (compensation des terres pâturages, droits d*usage, etc., parclle abandonnés à ses sujets), ne devaient en aucune façon figurer à i'état, et concluait que les impositions seigneuriales étaient aux impositions royales comme lesta 6. L'auteur de la brochure ne pai ait pas avoir partagé ce sentiment. Il aura compris san» doute qu'en le suivant, il enlevait toute espèce de vraisemblance au tableau qu'il traçait du régime féodal et tout crédit à son œuvre. 11 faut remarquer encore que le produit de chaque droit en parJculiiîr est toujours sensiblement inférieur à celui qu'accuse le mémoire de 1791, sauf pour les subsides. Ainsi les corvées, disait-on en 1791, rapportaient 27,366 livres 16 sols par an, les lods et ventes 17.427 livres 13 sols, etc., etc.

(2) Selon la brochure. D'après notre calcul pour Urschenbeim ce serait moins, soit 5 livres 18 s. et une fraction.

(3) Voici ce qu'il advint des réclamations du duc des Deux-Ponts. Pfeffel sur les conseils duquel fut rédigé le Mémoire dont nous avons parlé, écrivit au conseiller Radius le 3 mars 1791, qu'à son avis il ne fallait demander aucune indemnité pour la suppression des droits honorifiques et des hauts régaliens ; les condiUons du rachat des droits déclarés ruchetables ayant été Ié^islat|vement réglées, il fallait