I. — ALSACE

IV. — LE XVIIIe SIÈCLE. BAILLIAGES CONTESTÉS OU BAILLIAGES EXEMPTS

Les seules restitutions spécifiées par le traité de Ryswyk étaient : à l'Electeur palatin, la ville et le bailliage de Germersheim avec ses sous-bailliages (art. XI, II. Vast, II. 233); au duc de Deux-Ponts, Charles XII, roi de Suède, le duché de Deux-Ponts et ses appartenances (art. IX).

En fait le Roi continua à exercer sa souveraineté sur les terres suivantes de la Basse-Alsace :

le bailliage de Beinhcim, au margrave de Bade;

les terres de révoque de Spire, qualiliées Alsace- Spire : le double bailliage de Lauterbourg, les bailliages d'Altenstadt, de Saint-Rémy, de Dahn et de Madenbourg;

les bailliages de Seltz et de Hagcnbach, à l'Electeur palatin :

les bailliages de Clecbourg et de Guttcmberg, au duc de Deux-Ponts, qualifiés Alsace-Deux-Ponts;

le bailliage de Berbelstein, aux Waldenbourg.

Le gouvernement du Roi n'admit jamais que les terres qu'il occupait en Basse-Alsace fussent des bailliages contestés. « Les édits et déclarations du Roi y sont publiés et les appels vont au Conseil de Colmar. » Telle est la formule constante des secrétaires aux Affaires étrangères. Bailliages exempts est le terme, d'ailleurs fréquemment usité, qui leur convenait : ils étaient en effet affranchis des impositions et contributions communes à l'Alsace; ils n'avaient d'autres charges que celles concernant l'entretien des chaussées.

Le traité de Munster avait cédé à la France Landau, ville impériale d'Alsace; elle faisait donc partie de la province et la Queich qui la traverse traçait la frontière septentrionale. Telle était la doctrine du gouvernement du Roi, la doctrine française; mais pour les Impériaux Landau n'était qu'une enclave en terre d'Empire, et la limite de l'Alsace était la Lauter. Certains prétendaient même la restreindre à la séparation des deux diocèses de Strasbourg et de Spire, à peu près le cours de la Sauer et du Seltzbach.

La diplomatie française s'employa pendant tout le xvme siècle à transformer en droit une souveraineté de fait et elle y parvint par une série d'ententes, non certes avec l'Empereur et l'Empire, mais avec les seigneurs des territoires en litige : l'évêque de Spire, le duc de Deux-Ponts et l'Electeur palatin l.

Un arrangement avec l'évêque de Spire conclu en 1750 et enregistré par lettres patentes du Roi en date de juin 175G, sanctionna l'arrêt du

1. Sur ces diverses conventions, consulter Travaux du Comité d'Etudes, t. I, p. G2 et supplément.

Conseil souverain de Brisach du 22 mars 1080. Les su: bailliages épiscopaux furent reconnus de souveraineté française.

Les bailliages palatins de Seltz et de Hagenbach, placés sous la souveraineté réelle du Roi depuis 1674, furent cédés en 1766 par l'Électeur Charles-Théodore au duc de Deux-Ponts, Christian IV, son héritier présomptif, et celui-ci reconnut la légitimité des revendications du Roi par l'arrangement du 16 juin 1766, auquel des lettres patentes donnèrent son plein et entier effet.

Le bailliage de Guttemberg, à la maison de Deux-Ponts, était sans conteste sous la souveraineté française au même titre que ses autres possessions de la Petite-Pierre et de Bischwiller, provenant d'un même héritage (1694) (voir p. 7). Mais le bailliage de Bergzabern ou de Barbelroth provenait d'un autre héritage, celui du roi de Suède mort en 1718; en vertu du traité de Ryswyk il était considéré comme en dehors du royaume de France. Par la convention secrète de mai 1766, le duc de Deux-Ponts reconnut éventuellement la souveraineté du Roi : celle-ci s'exercerait à la mort de l'Electeur oalatin et à la mort de la duchesse douairière de Deux-Ponts qui en jouirait sa vie durant.

La même convention comprit, toujours avec la clause d'exécution éventuelle, la mort de l'Electeur Charles-Théodore, le bailliage palatin de Billigheim et « généralement toutes les autres terres palatines situées en Alsace, sur la rive droite de la Queich ». C'était l'enclave de Munchweiler, et le bailliage de Neucastel avec Annweiler.

Enfin en novembre 1786 le nouveau duc de Deux-Ponts, Charles- Auguste, signait un nouveau traité avec le Roi : moyennant la cession immédiate de la terre lorraine du Schambourg, il lui cédait éventuellement les portions de la prévôté d Annweiler et du bailliage de Neucastel situées sur la rive gauche de la Queich, et toute la vallée supérieure de la rivière avec la seigneurie de Falkenbourg. Il lui remettait en outre les bailliages de Cleebourg et de Catharinenbourg, déjà promis par la convention de 1766, et le bailliage de Wegelsbourg fut inclus dans la ligne des douanes d'Alsace, en attendant de revenir à la France, à l'époque convenue pour toutes les terres palatines et bipontines par les conventions de 1766 et de 1776.

Ainsi, selon les termes mêmes du traité de 1766, étaient « irrévocablement terminées les difficultés qui ont subsisté jusqu'à présent entre le Roi et les Sérénissimes maisons Palatine et de Deux-Ponts relativement à l'étendue et aux limites de la province d'Alsace cédée à la France par les traités de Westphalie et de Nimègue ». La légitimité des revendications constantes des rois de France était reconnue, consacrée en Allemagne même, par les princes le plus directement intéressés, comme seigneurs des territoires en litige. Et à la veille de la Révolution, il n'existait plus à proprement parler de bailliages contestés soit en fait soit en droit.

Enfin la frontière politique du royaume se complétait au xvme siècle,