PRÉFACE. XI

course en une véritable entreprise industrielle, à laquelle prend part toute la noblesse et, à sa tête, l'amiral d'Angleterre, qui a son lot réservé dans toutes les prises que font les navires de la Reine. L'impunité est donc acquise à tous les écumeurs de la mer.

En France, les bases de la coutume ou de la législation maritimes étaient sensiblement les mêmes qu'en Angleterre. Les Rôles d!Oléron et le Consulat de la mer en formaient les plus fermes assises, et le Guidon de la mer\ l'ordonnance de février 1543 et l'édit de mars 1584 consacraient, en matière de prises, les usages du Consulat. Le droit de visite y était proclamé et la part prélevée dans les prises pour l'amiral, la répartition du surplus entre les bourgeois, victuailleurs, le maître et les compagnons, déterminées.

Mais, tandis que les Anglais, qui se sont assuré la supériorité sur mer, en réclament la souveraineté, les Français, dépourvus de marine de guerre, invoquent la liberté des mers, restreignent la liste trop longue des marchandises de contrebande- et cherchent à atténuer

1. Voir : Guidon de la mer, chap. xi, page 412, dans le tome II des Lois maritimes; l'art. 42 de l'ordonii. de févr. 1543, dans le Code des 2mses imprimé par ordre du Roi (Paris, Tmpr. roy., 1784, 2 vol. in-4"), I, page lo, et les art. 31, 57, 64, 65 et 69 de l'édit de mars 1584, dans le Recueil général des anciennes Lois françaises, XIV, pages 556 et suiv.

Voir également le Code du roy Henri Jlf (Paris, Fr. Huby, t622, in-fol.), fol. 766 et suiv.

2. Nous verrons, par exemple, dans la suite de ce livre, les Anglais, qui considèrent les céréales comme de la contrebande de guerre, vouloir en interdire l'exportation hors de France et saisir les na-

XH PREFACE.

la rigueur du droit de visite; ils demandent enfin que le patron du navire armé en course soit responsable des faits et gestes de l'équipage et, comme garantie, fournisse une caution suffisante.

Depuis le temps d'Elisabeth et de Henri IV, toutes les matières qu'embrasse le droit des gens et celles qui nous occupent, en particulier, ont été l'objet des études d'auteurs nombreux ; les rapports de plus en plus fréquents de peuples à peuples ont fourni à ces mêmes auteurs des

vires chargés de blé k destination de l'Espagne. Henri IV et son ambassadeur feront de leur mieux, pour résister à cette prétention, et suivront en cela l'opinion la plus généralement reçue encore aujourd'hui, qui veut que le commerce des subsistances avec les belligérants soit permis aux neutres.

Il me paraît intéressant, à ce propos, de rappeler ce qui s'est passé sous nos yeux, pendant la guerre avec la Chine. Le gouvernement a cru devoir considérer le riz comme contrebande de guerre et, par sa dépêche du 20 février 1885, le président du Conseil a invité les agents diplomatiques français à notifier cette décision au gouvernement auprès duquel ils étaient accrédités.

Sans juger la question d'utilité, on peut dire qu'en agissant ainsi la France abandonnait toutes ses traditions et créait un précédent fâcheux.

Un document, qui n'est pas médiocrement curieux à lire, est la réponse de Lord Granville, secrétaire d'État pour les Affaires étrangères (en date du 27 février), à M. Waddington, ambassadeur de la République française à Londres, dont j'extrais le passage suivant :

« Je regrette d'avoir à vous informer que le gouvernement de Sa Majesté se trouve dans la nécessité d'élever des objections contre la mesure proposée, attendu qu'il ne peut admettre que le fait de traiter des provisions en général comme contrebande de guerre soit compatible avec le droit et la pratique des nations et avec les droits des neutres. » {Documents diplomatiques concernant les affaires de Chine, publiés par le Ministère des Affaires étrangères. Paris, Imp. nat., 1885, in-4°.l