L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE

Le monde du travail est emporté par un mouvement irrésistible aujourd'hui, dans le sens d'une organisation raisonnée (2) : il sent aue, pour échapper au malaise dont il souffre, aes conditions spéciales s'imposent. Un grand pas a été fait, il y a déjà plus de vingt ans, quand fut promulguée la loi de 1884 sur les syndicats. Une orientation différente était donnée ; ou plutôt, on opérait un retour à la nature, on reconnaissait «la tendance de tout individu vivant de son travail à s'associer à d'autres sous la poussée des idées et des intérêts, en vue d'une multiplication et d'une organisation de forces » (3), on consacrait à nouveau une de ces réalités sociales que l'on ne peut impunément méconnaître. Les syndicats n'étaient donc pas une idée nouvelle ; ils ne constituaient, en fait, qu'une reprise et qu'une adaptation d'une idée ancienne.

Depuis lors, les masses laborieuses, guidées par un instinct supérieur, pressées surtout par une nécessité impérieuse, regardent avec obstination dans la direction encore très vague

(1) Rapport lu au Congrès de l'A. L. P., le 15 décembre 1905.

(2) Voir sur la nécessité et le besoin de l'organisation professionnelle : Le Pape et les Catholiques^ et la Question sociale, por Léon Grégoire (Goyau), p. 156.

(3) Voir H. Lorin. Le mouvement syndical ouvrier et les Cfitho- Hques sociaux {Association Catholique, 1905, n* 5|,

et très lointaine d'une terre promise qu'elles ne connaissent pas, mais dont elles devinent l'existence, et sur les rives de laquelle, plus tard, elles en ont l'intuition native, elles peuvent, elles doivent trouver à la fois la force, la stabilité et l'équilibre nécessaires. Une habileté apparente consisterait peut-être à éloigner de parti pris la solution d'un tel problème, à endormir pendant quelque temps encore, sous mille prétextes la plainte et le mal de ceux qui souffrent. Mais ceux que soutiennent ou qu'emportent le culte exclusif et l'amour de la justice, tous ceux qui ont au cœur le désir d'une vie meilleure pour les ouvriers, tous ceux qui voient dans l'élévation matérielle, intellectuelle et morale des travailleurs, dans le maintien assuré de leur indépendance et. de leur personnalité, ainsi que dans une reconftaissance mutuelle des droits du patron et de l'ouvrier, une des meilleures conditions du progrès social, tous ceux-là estiment que l'heure est venue d'envisager bien en face, sans trouble et sans fièvre, mais en pleine sincérité la question de l'organisation professionnelle.

h'A. L,P, a trop le sentiment des nécessités actuelles pour reculer^ devant l'étude d'un pareil problème.

On la taxera peut-être de hardiesse, de générosité, ou d'imprévoyance.

Généreuse, certes ; hardie, peut-être ; mi-

prévoyante, non pas. (Prévoir ne consiste ni à reculer, ni à fermer les yeux.) Elle se contentera seulement, pour rassurer les timides et les timorés, de répondre qu'elle entend demeurer fidèle à sa devise et à Tesprit qui l'anime.

Voilà pourquoi elle adressait à ses Comités un

3uestionnaire qui, à ses yeux, devait avoir un ouble caractère : il avait, d'abord, le sens d'une indication et d'un conseil donné ; il livrait aux méditations de ceux qui, jusqu'à ce jour, l'avaient éloigné ou ignoré, un sujet de travail digne entre tous d'être approfondi; il témoignait ensuite d'une confiance complète et absolue dans le jugement de ceux qu'il allait atteindre, puisque, de cette collaboration, devait jaillir plus de lumière, puisque, des travaux faits en commun, devait résulter un pas nouveau dans la direction du but à poursuivre.

En effet, dans des études de cette nature, si les préoccupations théoriques ont leur importance, si les systèmes des penseurs et des économistes doivent être consultés et étudiés de très près, il faut aussi consulter les hommes qui vivent pour ainsi dire dans la pratique journalière de ces mêmes questions, qui, par une fréquentation incessante du monde ouvrier ou du monde patronal, démêleront de suite l'utopie des réalités possibles. 11 ne nous suffirait pas de créer une belle et magnifique statue, il nous faut encore que notre œuvre, semblable à cette statue de la légende, s'anime et

ait une vie (1) effective et féconde. Mais à ce

Erix, nous dira-t-on, votre œuvre sera moins elle en apparence, moins parfaite dans ses formes et moins modelée. Que nous importe !

11 nous faut de la vie, car la vie est encore ce qu'il y a de plus beau en ce monde.

Le principe est donc admis.

La profession, rouage et milieu nécessaire, — Une nécessité impérieuse force les travailleurs à se grouper. Comment Touvrier, qui dans l'isolement n'est plus qu'un homme de misère et de faiblesse, fera-t-il respecter son intérêt particulier, arrivera-t-il à discuter les conditions de son travail, qui, au fond, sont toute sa vie et sont la vie de ceux qui dépendent de lui et dont il doit assurer la subsistance ? Comment le patron, dont les exigences et quelquefois peut-être les âpretés peuvent s' expliquer quand on connaît la lutte forcenée qu'il doit soutenir, fera-t-il respecter les droits de son industrie ? En un mot, comment les travailleurs, patrons et ouvriers, se défendront-ils efficacement sinonen se rapprochant les uns les autres suivant leurs affinités? Et la profession, qui pendant de longs siècles, à des reprises diverses, sous des noms différents, constitua un centre important et indispensable (2), réapparaît de plus en plus comme un

(1) Voir Martin-Saint-Léon, Histoire des Corporations de métiers, livre VII, chap. III, p. 639.

(2) Voir: De la Division du travail social, préface de la 2* édition, par Emile Durkheim. Dans des pages très pénétrantes et d'une tenue singulièrement élevée, M. G. Durkheim explique

rouage désigné, comme un milieu nécessaire. A côté de ces groupements supérieurs comme l'humanité, comme là famille, la profession constitue une organisation qui s'impose. Suivant une belle expression « il faut dans le pays même créer la patrie professionnelle (1)». Il y a tout un droit nouveau, le droit professionnel, qu'il importe ed reconnaître, de consolider et de codifier.

L'expérience est faite. La Révolution a brisé les caares professionnels. Avec brutalité, elle défend aux citoyens de s'assembler pour leurs prétendus intérêts communs^ avec présomption elle proclame Ir thèse de l^ intérêt particulier de chaque individu (2), oubliant que rien ne rend les hommes plus grands et plus libres que l'attachement aux causes et aux droits qui dépassent l'individu (3). Moins de cent ans après,

comment la corporation a pris naissance. Elle s'est substituée peu à peu à l'exercice d'une fonction qui avait été d'abord domestique. Le métier s'était cantonné au milieu familial et rural, mais avec la naissance des villes, avec l'immig-ration des habitants, la fonction cessa d'être exercée dans le milieu de la famille et perdit son caractère primitif. Les individus professant un même métier et ayant quitté leur pays d'origine, désireux de former pour ainsi dire une famille se groupèrent et formèrent la corporation dont l'oric^ine est en réalité familiale, ce qui lui donne une portée spéciale et une ampleur morale véritable.

(1) MARTiN-St-LÉON, Org. prof, de l'Avenir (Ass. Cath., 15oct., 15 nov. 1905).

(2) Loi Chapelier du 2 mars 1791. « Il ne doit pas être permis aux citoyens de certaines professions de s'assembler pour leurs prélendus intérêts communs : il n'y a plus de corporations dans l'Etat, plus que l'intérêt particulier de chaque individu et Tinlérêt g-énéral. »

(3) Von Durkheim (Préface).

l'association professionnelle surgissait de nouveau comme une nécessité inéluctable. On se trouvait en présence d'exigences similaires.

Les anciennes Corporations. — Leur but, — Le besoin d'assurer la stabilité du marché et du travail avait autrefois provoqué la naissance des corporations.

Elles avaient deux buts très définis.

Elles devaient maintenir l'équilibre entre la main-d'œuvre et la clientèle localisée de l'époque : de là, toutes ces mesures restrictives sur le nombre des maîtres et tous ces règlements étroits, limitant la liberté du travail.

Elles devaient, en outre, apprendre des métiers qui, en fait, exigeaient une habileté professionnelle spéciale et une étude manuelle plus ou moins longue : de là, cette nécessité de l'apprentissage et cette obligation du chefd'œuvre ; de là ces justifications de capacité, ces types de fabrication imposés ; de là en général ce souci permanent de garder intact l'honneur du métier et d'en assurer la loyauté. Ces deux buts, qui faisaient de la corporation un corps essentiellement fermé, ont disparu maintenant.

Les transports modernes en se développant ont de plus en plus reculé la limite de la clientèle, devenue universelle et mondiale. En outre sauf dans les industries spécialisées qui demandent un tour de main, sauf dans les milieux ruraux et dans les centres de petite industrie, le machinisme, en s'implantant tous les jours

plus fortement et plus brutalement si Ton veut dispense Touvrier sinon de toute l'habileté professionnelle, du moins modifie sa collaboration. Les conditions diffèrent donc tout à fait entre l'époque où jadis ont fleuri ces corporations et la nôtre. Voilà pourquoi les corporations ont disparu et ne peuvent renaître. Il ne pourrait en eff'et s'agir en rien de les rétablir, non seulement telles qu'elles existaient nominativement au moment de la Révolution (1) (elles n'étaient plus que des rouages faussés, détournés de leur destination primitive), mais telles même qu'elles fonctionnaient à l'époque de leur prospérité méritée.

Et pourtant, l'évidence est là, des nécessités, tenant à la nature et à l'essence même des choses, doivent aujourd'hui, sous une autre forme assurément, provoquer la résurrection certaine de vastes groupements nouvellement conçus. Est-ce qu'aujourd'hui toutes les grandes sociétés civilisées ne cherchent pas, d'une manière ou d'une autre, à faire revivre une fois de plus les groupements collectifs ? 11 aura été dans leur destinée, au cours de l'histoire de l'humanité, de disparaître parfois brusquement et de renaître toujours, car on ne supprimera jamais ni les besoins, ni les nécessités de l'existence associée, et de plus, ils constituent unecon-

(1) Voir Idées sociales et faits sociaux, par Fontemoing, Conférence de M . Martin-St-Léon. — L'organisation professionnelle.

dition nécessaire de cette harmonie, relative peut-être, mais indispensable, sur laquelle il importe de faire reposer, comme sur une base solide, toutes les sociétés humaines, à toute époque.

Donc, si la corporation est morte, Tesprit d'association est au contraire plein de vie, nous dirons même, qu'il est la Vie.

Car autrefois, comme aujourd'hui, à l'époque des corporations ouvrières comme de nos jours, indépendamment de toutes les questions économiques, qui peuvent différer, une même loi supérieure pousse l'ouvrier dans le sens du

froupement. 11 se trouve aux prises avec les ifïîcultés de l'existence : il veut défendre son travail qui est tout pour lui, puisqu'il est sa vie. Les associations professionnelles modernes, — V organisation professionnelle. — Aucune des mesures restrictives anciennement admises ne saurait convenir aux groupements nouveaux qui doivent être largement ouverts, qui doivent répudier cet esprit d'immobilité dont les corporations, retenues par la localisation de la clientèle, emprisonnées dans des règlements communaux très sévères, devinrent, peu à peu les victimes. Ces associations professionnelles doivent être adaptées aux besoms des sociétés modernes ; elles auront en vue l'intérêt de leurs membres ; elles auront pour but, nous dit M. Martin-St-Léon, « la protection des intérêts professionnels des patrons et des ouvriers, la solution des litiges qui surgiraient entre eux.

la fondation et la gestion de caisses de prévoyance et de bienfaissance, le développement de l'enseignement technique, Tétude des projets de loi ou des tarifs de douane intéressant la profession. Elles deviendront une œuvre de conciliation, de solidarité et de progrès ; elles ne seront pas un monopole » (1).

Qu'est-ce, à vrai dire, que l'organisation professionnelle ?(2)

L'organisation professionnelle est un régime spécial d'organisation du travail qui a pour but d'assurer les conditions d'engagement du travail, de défendre les intérêts généraux de la profession, de créer toutes institutions économiques et sociales favorables aux travailleurs (patrons et ouvriers) et de prévenir ou de régler amiablement les conflits.

Nous la concevons donc comme un moyen de conciliation qui doit nous amener à plus de justice et à plus d'union, c'est dire de suite

(1) Martin-saint-Léon : Histoire des Corporations, T. VIÏ, Gh. Iir, p. 645 et suîv.

(2) (( L organisation professionnelle pour laquelle nous demandons la liberté la plus large donnera le moyen d'assurer la représentation publique du travail dans les corps élnsde la nation, de déterminer dans chaque procession industriolle ou agricole, le taux du juste salaire, de garantir des indemnités aux victimes d'accident?, de maladies ou de cliôraag-es, de créer une caisse de retraites pour la vieillesse, de prévenir les conflits par l'ctablissement de conseils permanents d'arbitrag-e, d'organiser corporativement l'assistance contre la misère; enfin de constituer entre les mains des travailleurs une certaine propriété collective à côté de la propriété individuelle, et sans lui porter atteinte ». De Mun, Discours de St-Etienne, 18 décembre 1892.

aue nous répudions tous les systèmes, où lune quelconque des classes de travailleurs, patrons et ouvriers, par principe, serait sacrifiée à l'autre. C'est dire aussi que nous sentons tout l'intérêt que présentent sur ce point les idées si nettes, précisés par l'Ecole sociale catholique dans les neuf articles de la Déclaration de 1897 et résumés dans cette formule : « L'Association libre dans la profession organisée ».

Ce système, dont le succès pratique et la portée sociales sont indéniables, puise sa force dans le respect et la consécration des droits formels de l'association. MM. de Mun et de la Tour du Pin en ont été les premiers apôtres, éloquents et généreux. Au lendemain des désastres de la Commune, obéissant aux mobiles les plus élevés, désireux de rétablir la paix sociale et de rappeler aux enfants d'un même pays qu'ils étaient destinés à s'unir et à s'aimer et non

f)as à se combattre et à se haïr, ils se sont faits es initiateurs de ce grand mouvement. Peu à peu, une élite intellectuelle allait se grouper autour d'eux et des hommes tels que MM. de Gaîlhard-Bancel (1), Lorin, Martin-Saint-Léon, Jay, Boisard, Duthoit, le Père Antoine, et le Père de Pascal, et beaucoup d'autres encore, préoccupés des mêmes dangers, unis par les

(1) Dans un très intéressant article (mai 1905, Assoc. cath.)^ M. DE Gailhard-Bancel développe tout un projet d'organisation professionnelle.

mêmes inspirations apportaient leur contribution au bel édifice social que Ton rêvait de construire et qui, une foi bâti, deviendrait à son tour cette vivante Maison du peuple dont les masses ouvrières réclament anxieusement l'accès. Quand une opinion a réuni de telles adhésions, il devient nécessaire, sous peine de parti-pris, qu'on l'approfondisse, et qu'on en étudie le but et les conséquences.

Exposé du système de V Ecole sociale catholique. — Puisque tous les rapports sociaux ont été pour ainsi dire sanctionnés par l'Etat, il est juste, suivant ce système, que l'Etat sanctionne par des mesures spéciales, dans l'avenir, l'existence du rapport professionnel.

L'Association professionnelle comprendra de droit {i)^ sans condition d^aucune sorte, toute personne exerçant la même profession, sous la réserve d'une classification en partie double, rangeant les patrons d'un côté, les ouvriers de l'autre. •

Dans ces corps d'état ainsi formés, et nommés par tous les électeurs inscrits sur les listes (professionnelles, les travailleurs • peuvent^ à eur gré, former librement des associations secondaires, soit de patrons, soit d'ouvriers, soit mixtes, conformément à la loi de 1884. C'est

(1) Martin-Saint-Léon. L'organisation professionnelle de l'ouvrier. {Assoc. cath., 15 cet., 15 nov. 1904).

M. DE LA Tour du Pin-Chambly. Organisation des Professions. Organisation des intérêts économiques Mssor.caM., 15 Aot. 1904).

ici que les syndicats actuellement existants pourront trouver leur place avec toutes leurs attributions et leurs moyens d'action si divers.

En cas de conflit, soit entre les différents syndicats, soit entre les syndicats et l'Etat, le corps professionnel, par l'entremise d'unGonseil composé de délégués pourrait interposer sa médiation ; il aurait pour mission de prévenir autant que possible tous les litiges, et, par une éducation plus approfondie de la classe ouvrière, d'arriver à faire pour ainsi dire de l'ouvrier Tallié du patron, et réciproquement.

Le corps professionnel serait encore chargé « de tenir à jour les cahiers de la profession », d'étudier la situation exacte des industries, d'établir et de fixer les règlements. Mais, en pareil cas, d'après quelques écrivains de cette même écolesociale, ces règlements devraient être sanctionnés par voie de référendum, auquel prendraient part les ouvriers ou patrons indépendants ne faisant partie d'aucun syndicat.Gette garantie et ce contrôle laissés aux non-synaiqués prouvent que l'organisation professionnelle ici entend respecter la liberté individuelle.

Le Conseil élu par chaque corps d'état serait,

1>our une région déterminée, le représentant et e défenseur des intérêts^ professionnels ; il constituerait, avec les autres conseils similaires, le Conseil national de la profession.

M. de La Tour du Pin condensait en trois ensées toutes les grandes lignes de ce sys-

tème : Recensement individuel et méthodique de la population professionnelle ; reconnais* sance cle l'état du mouvement syndical ; formation de chambres professionnelles, car, en définitive, ce système aboutit à un régime de représentation professionnelle l).

Applications pratiques des doctrines de t Ecole sociale catholique. — Certaines dispositions de tout ce corps de doctrine étaient par elles-mêmes si justes, si conformes à la nature et à l'essence des choses, qu'en fait et par suite des circonstances, elles ont déjà reçu, en pratique, un commencement d'exécution. Nous rappellerons, en particulier, l'arbitrage fameux de M. \ValdecK-Rousseau (2j, lors de la grève du Creuset, décidant que des délégués des patrons et des ouvriers seraient nommés à raison d'un délégué par corporation. Nous rappellerons aussi les décrets du 17 septembre 1900 et du 2 janvier 1901, relatifs aux conseils du travail (3), qui, à la

(1) La Représentation professionnelle, par La Tour du Pin. Brochure de VA, P. Voir également, Esquisse d'une organisation politique harmonisée avec un régime normal du travail (Assoc. catk., 15 avril 1904, 15 août 1904, 15 sept. 1904.)

(2) Voir Chambre Syndicale des Fabricants et Constructeurs de Matériel pour Chemins de fer. Circulaire n° 11. Grève du Creusot Arbitrage de M. Waldeck-Rousseau. Sur la 3* et la 4* questions.

(3) Ils ont pour but, disent ces décrets, a d'éclairer le Gouvernement et les intéressés, patrons et ouvriers, sur les conditions réelles et sur les conditions nécessaires du travail, de faciliter les accords syndicaux et les conventions générales entre ces intéressés, de fournir, en cas de conflit collectif, les médiateurs compétents qu'offrent au point de vue judiciaire les bureaux du

suite de discussions et de critiques très vives, aboutissent au vote par le Sénat d'une loi du 13 nov. 1902 sur les conseils consultatifs du travail (1). La Chambre ne s'est pas encore prononcée.

D'autres dispositions, celles en particulier qui concernent la représentation professionnelle, sans avoir reçu une application effective, ont obtenu cependant des adhésions significatives, puisqu'elles émanaient d'hommes très différents, professant des idées et des doctrines très opposées, tels que l'abbé Lemire, Henri Maret, Deschanel, Charles Benoist. Enfin, certains desiderata sont dès maintenslnt réclamés avec une ténacité qui en démontre l'urgence, en particulier ceux qui concernent la rédaction des cahiers de la profession, la codification des lois ouvrières (2). Rappelons encore l'établissement des> listes professionnelles prescrites parles articles 9 et 11 du projet de loi sur les maladies professionnelles (3).

conciliation prud'homaux, de suivre enfin et de signaler aux pouvoirs publics les effets produits par la législation protectrice de travail ».

(1) Article 1 § 2.' Leur mission est d'être les organes des intérêts matériels et moraux de leurs commettants, de donner, soit d'office, soit sur la demande du Gouvernement, des avis sur toutes les questions qui concernent ces intérêts, de répondre aux demandes d'enquête ordonnées parle Gouvernement.

(2) Gode du Travail. Prop. Groussier, 4897, 1898. Prop. Dejcante, 15 janvier 1903. Projet Dubief, 25 février 1905. Rapp. Ch. Benoist, 14 avril 1905.

(3) Extrait du projet de loi Dubief sur les maladies professionnelles, les mutualités locales. Article 9 : « Dans chaque arrondis-

La liste professionnelle est déjà dressée et fonctionne quand il s*agit d'élections aux conseils de prud'hommes : on s'est encore rangé à cette idée, de façon moins complète mais avec des analogies réelles, en matière d'élections au Tribunal de Commerce et à la Chambre de Commerce, et, à un tout autre point de vue, au point vue fiscal, en matière de patentes.

Ces innovations partielles semblent un pas décisif fait dans le sens de la nomination des corps d'état qui constituent la base de toute organisation professionnelle.

En tous cas, la voie est aujourd'hui bien tra-

sement et pour chacun des groupes visés à l'article 3, il est institué par arrêté du Ministre du Commerce, après avis de la Commission supérieure des maladies professionnelles, une mutualité locale comprenant de plein droit tous les chefs d'entreprise ou parties d'entreprises ressortissant au groupe, ainsi que tous ouvriers et employés qu'elles occupent. Toutefois, une mutualité locale peut, dans les mêmes ^formes, être restreinte à un ou plusieurs cantons ou bien par exception être étendue à plusieurs arrondissements. » — Article 10 : « La liste générale des chefs d'entreprise et la liste générale des ouvriers et employés ressortissant à chaque mutualité locale et appelée à élire son comité direct, sont arrêtées tous les trois ans par le sous-préfet à l'aide de listes communales. Si la mutualité locale correspond à plusieCTv «rrondissements, ces listes sont établies par le sous-préfet de l'arrondissement dans lequel elle a son siège. Les listes «^onnnunnles sont dressées par le maire de chaque commune, «saisie de deux assesseurs, qu'il choisit l'un parmi les électeurs potroos, l'autre parmi les électeurs ouvriers. Ces listes contiennent les nom, prénoms, sexe, âge et adresse de chaque intéressé, t\iosi que l'indication de l'entreprise qu'il dirige ou dans laquelle il se trouve occupé.

Les liâtes générales ne comprennent que les chefs d'entreprise ou les ouvriers et employés de l'un et l'autre sexe, âgés d'un moins vingt-et-un ans »,

cée : il faut sV engager avec un grand esprit de prudence et de perspicacité, avec un grand sens pratique, mais résolument. Et, quels que soient les résultats du lendemain, cette école sociale guidée par un grand désir de justice et d'amour si elle n'a pas trouvé la solution définitive et de tous points précise, ce qui n'est pas prouvé, aura eu, tout au moins, Thonneur des presciences nécessaires et des préoccupations les plus généreuse^. Quelle belle réponse à faire à tous ceux qui accusent injustement les catholiques d'être des retardataires, de se cramponner aux institutions mortes, et de répudier, par esprit de crainte ou par courte vue, les réformes fécondes, génératrices de vie et de progrès !

Le rôle de la législation. Loi du 21 mars 1884. — La législation jusqu'à ce jour n'a pas établi l'or-

fanisation professionnelle. Presque toujours, 'ailleurs, la législation sanctionne : elle ne prévoit pas. En promulguant la loi du 21 mars 1884 sur le syndicat professionnel, le législateur donnait une satisfaction aux désirs et aux nécessités de la classe ouvrière. La loi de 1884 permettait dorénavant aux ouvriers émiettés et annihilés de sortir d'un isolement mortel.

Le Syndicat et l'Organisation syndicale actuelle. — Tout laisse prévoir que le syndicat est appelé à devenir la cellule autour de laquelle se développeront les organismes renou-

velés, dont aujourd'hui les travailleurs, c'està-dire les patrons et les ouvriers, ont besoin : il constituera la base de l'organisation nouvelle.

L'organisation syndicale actuelle ne constitue qu'une pierre d'attente, qu'une étape vers un état de cnoses meilleur. Le mouv.ement syndical, si on l'étudié depuis sa naissance (1), évolue dans un sens très marqué et tout rempli d'enseignement. On assisté à une progres- ' sion, insuffisante d'ailleurs, mais constante, et corrélative des syndicats ouvriers d'une part et des syndicats patronaux d'autre part, et à un développement presque infime et régressif même du syndicat mixte. L'avenir ne semble pas aux syndicats mixtes. Certes, il en faut respecter le but et la pensée première : dans l'intention de leurs promoteurs ils ont été créés pour établir le règne de la justice, établir l'harmonie entre patrons et ouvriers. Quand cette justice et cette harmonie régneront, sous quelque forme que ce soit, et quels que soient les moyens employés, il faudra respecter scrupuleusement cette forme et ces moyens ; mais, en fait, les syndicats, pour atteindre leur destination véritable, doivent assurer à leurs membres toute indépendance et toute liberté.j^Si la

(1) Voir le Syndicat professionnel et ses institutions économiques, par M. Martin Saint Léon. Semaine Sociale d'Orléans {Chronique du Sud-Est. Août, septeminre, octobre 1905).

classe du travail qui est une classe unique, on ne saurait trop le répéter et insister sur ce point, et qui, à ce titre, a !e même intérêt général supérieur à assurer le bon fonctionnement de Tindustrie, il n'en reste pas moins vrai que les catégories différentes des membres dont se compose cette classe, les ouvriers d*un côté, les patrons de l'autre, ont des intérêts individuels et personnels souvent différents et quelquefois opposés.

Ils seront réciproquement beaucoup plus à l'aise pour discuter ces questions, s'ils tîgurent dans des associations différentes. Ils se peut que les ouvriers aient à délibérer sur leurs intérêts en dehors de la présence ou de l'influence patronale, ou que les patrons aient à discuter des questions dont la solution ne dépend que d'eux seuls. La formule des syndicats mixtes qui, nous le répétons, dans un état social parfait, apparaîtrait comme un idéal, puisque, matériellement même, elle synthétise 1 union si désirable des différentes catégories de travailleurs, enfante le plus souvent des situations fausses, et, sauf dans des cas spéciaux, n'a pu se développer. Par suite des conditions mêmes dans lesquelles elle est appliquée, elle constitue une des formes de ce « paternalisme» dont certains ouvriers s'accommodent souvent fort bien, qui a l'avantage de ne pas laisser subsister quelques formes atroces de misère, mais qui, dans une échéance plus ou moins

lointaine, disparaîtra probablement tout à fait(l).

Le Contrat collectif de travail entre les différentes classes de travailleurs. — Un fait nouveau, la substitution, en certaines circonstances, du contrat collectif de travail à l'ancien coniYdiXintuitu personœ^àonnne^^ovLT ainsi dire, tout ce sujet. On se rend compte aujourd'hui que, dans les grandes entreprises industrielles, 1 ouvrier ne pourrait discuter seul les conditions de son engagement, dans des conditions suffisantes d'indépendance. Entre lui, si chétif, et le patron représentant une si grande puissance, la partie serait inégale. Le contrat collectif obvie à cet inconvénient.

(' Le contrat collectif, d'après la définition qu'en donne M. J. LeroUe, est celui qu'un patron passe avec le représentant qualifié d'une collectivité d'ouvriers et par lequel, dans une convention unique, applicable à tous, on règle les conditions de travail et de salaire. » Mais les conditions actuelles de travail qui, sauf en des cas déterminés, nous mènent dans la

(1) On objecte souvent à cette théorie du syndicat mixte l'exemple du syndicat agricole, si prospère et que l'on ne saurait trop développer et recommander. Nous répondrons en un mot. C'est que la situation n'est pas la même. Si l'on excepte certaines régions déterminées, le Midi, (région de l'Hérault avec ses viticulteurs), et le Centre (région du Cher avec ses bûcherons), il n'y a pas de prolétariat agricole proprement dit. Le syndicat agricole est composé en grande majorité de propriétaires et cette opposition d intérêts qui rejette les ouvriers d'un côté et les patrons de l'autre ne se présente pas dans le milieu agricole.

grande industrie, tout au moins, au contrat collectif de travail, ne sont pas encore fixées et réglementées. Aujourd'hui, en fait, on applique à tous les ouvriers d'une même usine un même contrat, les mêmes conditions collectives de travail. D'autre part, toujours en fait, on se trouve en présence d'ouvriers qui ne se syndiquent pas, ou dont une minorité seule est syndiquée. Survienne une grève, provoquée par cette minorité qui est le syndicat, le même contrat de travail étant applicable à tous les ouvriers, le premier venu d'entre eux est en droit de discuter avec son patron les conditions collectives imposées à tous, et, en fait, le patron ne peut pas récuser son autorité. Mais, les ouvriers n'étant pas syndiqués, cet individu isolé ce pseu<lo- délégué, dégagé de toute responsabilité, n'a personne derrière lui, ou du moins, les engagements qu'il prend ne sont pas tenus ; ils n'engagent qu'une minorité. On voit que, de la sorte, les conflits sont insolubles, peuvent être interminables et, par l'exaspération qui en résulte, peuvent provoquer les pires excès.

Le jour où les ouvriers, au contraire, seraient syndiqués en grand nombre, et où des commissions syndicales, désignées des noms que l'on voudra, auront autorité et qualité pour traiter les conditions du contrat collectif, en admettre d'abord et en faire respecter ensuite les clauses, qui devront toujours être respectueuses de la

liberté individuelle, ce jour-là les conflits disparaîtront ou du moins diminueront d'intensité. Toute la question de l'organisation professionnelle se résume en ceci : à des conditions du travail toutes faites, imposées par le patron, l'ouvrier veut substituer d'autres conditions élaborées par lui et discutées librement entre les deux parties intéressées.

En présence de cette situation, il importe de savoir quel est aujourd'hui, sous l'empire de la loi de 1884, l'état de la question syndicale.

Ce que sont les syndicats. Ce qu'ils devaient être. Ce qu'ils devraient être. — Dans l'intention du législateur, le but de tout syndicat aurait du être d'unir professionnellement, entre eux, tous les intéressés, afin qu'ils pussent mieux se connaître, s'enlr'aider, et, comme le dit la loi, poursuivre en toute liberté l'étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles qui sont les leurs.

Les syndicat sont-ils vraiment répondu à l'attente du législateur ?

Leur développement, bien insuffisant encore mais constant et progressif, prouve en tout cas

iusqu'à l'évidence qu'ils correspondaient à un )esoin réel.

Syndicats ouvriers, — Les syndicats ouvriers groupés en unions ou en Bourses du travail (1

(1) (( Les Bourses du travail ne sont pas de simples offices de placement. Elles servent aussi de siège social à des Unions de syndicats ouvriers qui se proposent : d'un côté, de défendre et

ont créé autour d'eux nombre d'institutions sociales fort utiles et très bienfaisantes. Mais, à ce sujet, leur œuvre est à peine ébauchée encore. Enfin, nombre de syndicats ouvriers par leurs allures collectivistes, révolutionnaires, antipatriotiques, tyranniques, par leur violence calculée et irréductible à l'égard du patron, par un état de guerre soigneusement entretenu entre capitalistes et salariés, ont montré trop clairement qu'ils n'avaient pas encore la vue nette de leur mission, et, à vrai dire, ont souvent fait le plus grand tort à la cause intrinsèaue souvent très juste qu'ils représentaient et qu ils pouvaient défendre.

Ils auraient dû se rappeler, qu'au lieu de se livrer à des manifestations de ce genre, stériles parce qu'elles ne sont vraiment qu'une manifestation d'impuissance, mieux eût valu chercher à grandir par le nombre, par la force, par l'énergie calme. Ils doivent maintenant chercher à s'étendre. En devenant plus nombreux, ils multiplieront les cotisations ; de la sorte, leurs caisses de grève et de chômage seront plus

de faire triompher tous les intérêts qui leur sont communs ; de l'autre, d'organiser des réunions, des cours, des conférences, des publications et des bibliothèques. La Bourse du travail se confond le plus souvent avec l'Union de syndicats qu'elle abrite. Soixante-sept Bourses du travail, comprenant un total de 977 syndicats, ont formé la Fédération des Bourses du travail de France et des Colonies qui siège à la Bourse du travail de Paris.» (Voir Annuaire-Almanach de l'Action Populaire^ Guide social, 1904.)

résistantes. Leurs grèves, au lieu de n'être plus que des mouvements de révoltes, des gestes de rage, nuisibles à tous, sauf aux meneurs et aux politiciens qui vivent de la crédulité ouvrière, seront des mouvements sérieux, réfléchis, durables, s'il le faut, et devant, si les revendications sont justes, aboutira un résultat certain. Aujourd'hui, les grèves échouent le plus souvent, parce que trop souvent elles sont irréfléchies, parce qu'au lieu d'être dues à des causes économiques, elles ne sont qu'un résultat de calculs politiques plus ou moins avouables ? Aussi ont-elles pour résultat de détourner pendant fort longtemps les non-syndiqués du syndicat. Ce qui est un mal.

Le syndicat devenant plus riche, moins absorbé dans la lutte contre le patron, s'occupera davantage de toutes ces institutions sociales existantes aujourd'hui, il est vrai, mais qui constituent une belle façade plus encore qu'une réalité bien vivante ? On nous énumère bien les offices de placement, bibliothèques, sociétés de secours mutuels, caisses de chômage, de retraites et de crédit mutuel, les coopératives, les écoles professionnelles, laboratoires, bureaux de renseignements, secrétariats du peuple, etc., actuellement existants, mais, la constatation en a été faite par M. Martin-Saint-Léon (1), il y a au fond de toute l'agitation ouvrière une

(1) Martin Saint-Léon. Semaine Sociaie d'Orléans.

mollesse dans le bilan des institutions sociales. Le jour où cette mollesse aura fait place à une activité sérieuse, le jour où les syndicats ouvriers, décidés et disciplinés, sincèrement libéraux, grouperont autour d'eux la grande masse ouvrière, ce jour-là seulement ils seront puissants, d'une puissance vraiment féconde ; ils deviendront conscients de leur rôle, sûrs de leur force en cas de conflit, et, par le jeu des événements, ils deviendront des instruments de pacification et d'apaisement, au lieu d'être des ferments de discorde. Ce jour-là, au point de vue des ouvriers, l'organisation professionnelle sera partiellement accomplie.

Syndicats patronaux. — Les syndicats patronaux, plus forts intrinsèquement, ont senti l'utilité, eux aussi, soit de syndiquer leur résistance en cas de conflit avec les ouvriers, soit de s'unir en vue de la représentation de leurs intérêts auprès des pouvoirs publics, pour faire aboutir ou échouer les réformes qu'ils jugent profitables ou préjudiciables à leurs intérêts. Ils ont cherché aussi à créer un mouvenfient de résistance et de concentration, pour lutter dans les conditions les moins désavantageuses contre les dangers de l'individualisme moderne. L'extension formidable de la production industrielle condamne tous les producteurs à chercher les débouchés. La question de l'expansion commerciale prime toutes les autres. Il y a aujourd'hui des centres considé-

rables qui se sont résolument engagés dans la voie à suivre(l); nous signalerons en particulier la puissante Union des industries métallurgiaues et minières, et les industries qui s'y rattachent, le Syndicat des armateurs, TUnion des textiles; mais ce sens du groupement est encore, dans beaucoup de cas, insuffisamment compris; ou plutôt, les grands patrons, bien qu'étant aujourd'hui en mçijorité syndiqués, n'ont pas su tirer de l'esprit syndical le parti nécessaire. Si seulement ils renonçaient à toutes les compromissions que la fièvre des décorations leur fait accomplir, quelle force décuplée n'acquerraient-ils pas ?

M. Paul de Rousiers (2), dans une œuvre savante et pratique à la fois, M. Jules Domer-

fue (3), dans cjuelques pages très précises, émêlent fort bien les destinées futures des syndicats patronaux.

La concentration commerciale et industrielle, due au développement du machinisme et des transports, force les industriels à se rapprocher. Ils éviteront ainsi la surproduction qui fait baisser les prix de vente au-dessous du prix de revient. Bien que de nombreux comptoirs

(1) Sur la nécessité des ententes industrielles, lire le discours de M. Méline prononcé à l'Association de l'Industrie et de l'Agriculture Françaises. — Le Travail National^ n° du 25 mars 1906.

(2) Les Syndicats industriels de producteurs en France et à l'étranger^ par Paul de Rousiers (A. Colin).

(3) Comment et pourquoi les affaires vont mal en France, par Jules Domorguc. Edition de la Réforme économique, 1905.

et des associations de producteurs existent déjà, surtout dans certaines régions de TEst, on peut dire que la production ou la vente en commun ou la réglementation de la production au moyen de cartells (1), comme en Allemagne, ne sont pas suffisamment organisées.

Des syndicats de vente, intelligemment conçus, arriveraient à créer des débouchés à l'intérieur : on éviterait par exemple que le sud reçût des objets fabriqués au nord ou iaversement, sans gain ni pour le consommateur, ni pour le producteur. En un mot, à la production anarchique, on substituerait la production scientifique etraisonnée.

Les industries, si frappées, si traquées par les intermédiaires qui les rongent, prendront un nouvel essor quand elles auront définitivement compris la force du groupement; elles arriveront ainsi à unifier les conditions d'échantillonnage, de vente, de livraison etd'escompte ; elles organiseront par exemple des services de

(1 ) « Le carlell est une association de producteurs par laquelle ceux-ci s'entendent ensemble pour limiter la concurrence qu'ils se font. C'est une ligue d'alliés dans laquelle chacun conserrc certaine liberté d'action, mais s'interdit l'usage de certaine» armes contre les autres. C'est un tempérament plus ou moins accentué à la lutte économique. Le trust, au contraire, est le résultat d'une lutte à mort. C'est donc, en somme, un malaise commun, une cri^e industrielle existante ou imminente qui rapproche des concurrents alarmés et les pousse à s'associer en cartells. » (Définition par M. Paul de Rousiers.)

Il faut que les membres d'un cartell puissent établir pour leurs produits des prix uniformes de vente. C'est une opération essentielle . C'est le but môme de l'entente.

renseignements mutuels sur les quantités vendues, afin d'éclairer le producteur sur l'état actuel du marché (l),des services de renseignements sur les bons et mauvais payeurs. Que les intéressés s'entendent pour créer des mutuelles-incendies et se libérer de la tutelle des grandes compagnies, qu'ils réservent leur clientèle en France aux seuls établissements de crédit, ou aux banques outillées de façon à leur procurer, à l'étranger, l'instrument de crédit indispensable. Qu'ils organisent des expositions dont le but sera de multiplier les acheteurs directs et de stimuler le pays. Qu'ils créent des institutions syndicales, patronales, bibliothèques, écoles et concours professionnels, laboratoires, instituts de voyageurs de commerce et d'agents pratiques.

Pourquoi les maisons vraiment importantes n'ont-elles pas, comme en Allemagne, en Angleterre ou en Suisse, un service organisé de statistique, de découpures et de renseignements variés ; on y dépouille les publications et les revues utiles, on y classe avec méthode, et suivant un plan approprié, les indications recueillies, et l'on s'y reporte promptement quand il en est besoin. Quelle économie générale de temps et d'argent !

Qu'en n'abdiquant rien de leur propre indépendance, les patrons agissent pari association. Qu'ils en soient convaincus, « le respect de la

(l) Cela exiâie dans les Vosges et en Normandie dans Tiadustrie cotonnièrc.

personnalité n'a rien d'incompatible ave«^ lé sens de Faction collective... »

Enfait, dansla plupart des conflits du travail, les patrons qui reculent devant certaines exigences équitables des ouvriers ne résistent ni par mauvais vouloir, ni par manque d'humanité. Ils s'abstiennent au contraire à contre-cœur, mais obligés de s'incliner sous la loi de fer de la concurrence. Les ouvriers, on le voit, auraient donc, eux aussi, un avantage réel à trouver devant eux une organisation professionnelle patronale, puissante, responsable et disciplinée et d'autant plus portée aux ententes nécessaires qu'elle serait plus forte.

Pour nous résumer, les syndicats patronaux, centralisés, organisés et puissants, sont utiles à la fois aux patrons et ouvriers. Ils sont utiles aux patrons^ parce qu'en leur qualité de chefs d'industrie, ils ont des intérêts communs considérables à défendre, parce qu'ils ont des droits sérieux à soutenir, et que, d'autre part, en présence des revendications ouvrières, ils savent que des charges très lourdes leur incombent désormais. Ils ont donc à se mettre bien en face de ces charges nouvelles et à étudier ensemble comment ils y pourront suffire. Les syndicats patronaux sont utiles aux ouvriers^ car, parla force des choses, ils rendront peu à peu plus faciles les rapports entreles employeurs et les employés et transformeront ainsi en simples discussions, ce qui aujourd'hui n'est que lutte et conflit.

Le jour où les syndicats patronaux, sans méfiance pour la classe ouvrière, mais avec un grand esprit de résolution, une grande énergie et un sens raisonné des nécessités, auront compris leur vrai rôle qui est à la l'ois, au point de vue économique et extérieur, de perfectionner rindustrie, d améliorer les produits, d'assurer un maximum de production, et, au point de vue intérieur, d'éviter ou de solutionner les litiges, ce jour-là, également au point de vue patronal, l'organisation professionnelle sera partiellement accomplie. Que faudra-t-il encore? Beaucoup d'économistes estiment que, pour adoucir l'âpreté possible des contestations entre patrons et ouvriers, le législateur devra intervenir alors ' et provoquer la nomination de commissions mixtes chargées de régler les conflits. Ces commissions, composées d'un nombre égal d'employeurs et d'employés, auront

f)Our mission « de rapprocher les uns des autres es patrons et les ouvriers pour les amener à discuter en commun les intérêts qui peuvent être distincts, mais qui ne sontjamaisx^ontraires du capital et du travail » (1).

Trop souvent, aujourd'hui, le syndicat n'a été que « l'organisation de la lutte » (2). Il faut que, dans l'avenir, il devienne l'organisation

(1) Francis Charmes. Rapport.

(2) Rapport de M. Francis Charmes. Rapport sur la prop. Béranger, relative aux Conseils consultatifs du Travail. S. 19 novembre 1901,

de Tentente et * de la conciliation ; tout porte à croire que ce but éminemment désirable sera atteint, si, par suite d'efforts réciproques et méritoires, on arrive à réaliser cette lormule vraiment progressive : « Pas d'autres syndicats

3ue le syndicat strictement professionnel, le synicat sincèrement et nettement indépendant ».

Objections contre le développement du mouvement syndical, — Devant la perspective d-un développement du mouvement syndical, les objections se dressent, nombreuses et souvent très fortes.

Comment songer, dira-t-on, à développer les syndicats ouvriers ? Ces syndicats, sauf certaines exceptions très honorables, ont été des écoles d'anarchie .et de révolte. Quelles doctrines n'ont-ils pas propagées ? L'Etat, si complaisant cependant, n'a-t-il pas dû reculer et fermer les Bourses du travail qui abritaient, qui hospitalisaient d'aussi dangereux clients? Les syndicats ouvriers cachent, sous une étiquette professionnelle, des appétits exclusivement

f)olitiques. On y fomente, on y propage la révoution : on n'y organise nullement la profession. D'ailleurs, les ouvriers eux-mêmes, ceux qui, par instinct, sont raisonnables, se sont tenus éloignés de ces syndicats transformés en véritables clubs. Le nombre des syndiqués est déjà important, mais celui des non-syndiqués est plus considérable encore ; il faut se mettre en présence des faits : la classe ouvrière, dans

sa partie sage, est indifférente aux syndicats. Les syndicats ouvriers manifestent une tendance évidente à réclamer Tintervention de l'Etat dans la solution des difficultés ; ils mènent au socialisme d'Etat, à la tyrannie collective, tout aussi funeste que la tyrannie individuelle.

Les syndicats patronaux, dit-on d'autre part, ne servent qu'à développer Fesprit despotique des patrons, ils arriveront à provoquer la hausse factice des prix et à ruiner ainsi certains industriels; ils mènent à l'accaparement des produits et avec eux disparaîtra peu à peu la literté du commerce et de l'industrie. Ces objections doivent être écartées.

Les reproches souvent très justes faits aux syndicats ne sont qu'une preuve de leur faiblesse ou de leur inconstance actuelle: leurs colères furieuses sont des colères d'êtres impuissants ; nous assistons à une véritable crise de croissance avec toutes les langueurs, tous les malaises et quelquefois toutes les déviations, ou toutes les folies de la croissance. Quand ces misères, parfois dangereuses et qui méritent les soins les plus attentifs, auront disparu, quand ces tares de l'âge ingrat auront fait place au plein épanouissement de la jeunesse, les syndicats organisés comme il convient, à la condition d'être disciplinés, rendront à la classe des travailleurs les services pour lesquels ils ont été créés. Toutes les violences et tous les excès que l'on reproche aux syndicats ne sont pas

imputables au mouvement syndical en luimême.

Nous avons, sur ce point, en Angleterre, un exemple décisif: Ixi phase révolutionnaire des Trade-Unions a été longue et inquiétante. Au début du mouvement syndical anglais, il y a eu une période non seulement agitée, mais criminelle (les crimes de Sheffield); mais peu à peu les initiateurs de ce grand mouvement ont compris que, parleurs violences ou leurs extravagances, ils nuisaient à leur cause ; les syndicats se sont assaffis, ils ont entrepris Toeuvre d'éducation préalable sans laquelle aucun progrés durable n'est possible : les syndiqués, plus éclairés sur les problèmes de toute sorte que soulève la marche d'une industrie quelconque, ne se sont plus répandus uniquementen déclamations retentissantes et n'ont plus émis de prétentions exagérées ; maintenant leurs réclamations deviennent plus précises, ils ne les présentent qu'à bon escient, aussi en sont-ils arrivés à discuter avec leurs patrons sur un véritable pied d'égalité et en pleine indépendance.

Quant aux syndicats patronaux, s'ils trouvent devant eux des groupements ouvriers solidement organisés et animés d'un esprit libéral et conciliant, toute crainte de despotisme, sous une forme quelconque, devient une chimère, carelle devient une impossibilité. Au point de vue économique, on ne peut leur reprocher d'être oppressifs ; ils contribueront seulement à don-

ner plus de régularité dans les prix et, loin de viser àraccaparement, ils empêcheront surtout Tencombrement du marché. Que dans le progrès général, en vue du bon ordre social, certaines situations spéciales soient atteintes, cela est impossible à éviter.

Mais une autre objection d'apparence fondamentale éloigne de Torganisation professionnelle beaucoup de ceux qui, par tendance d'esprit, se rallieraient volontiers à ce grand mouvement. Que devient sous un tel régime la liberté individuelle ? N'allons-nous pas assister à une nouvelle manifestation de cette tyrannie imposée aux minorités par les majorités ?

Il y a en réalité sur ce point deux tendances, deux courants, très différents ; les deux opinions ont des partisans très décidés.

Quelques-uns estiment que l'intérêt particulier doit toujours céder à l'intérêt général et que, l'organisation professionnelle étant d'intérêt général, l'esprit démocratique exige que chaque membre de la profession consente à perdre une partie, très minime d'ailleurs, de sa liberté individuelle au profit de la profession ; la plupart au contraire veulent qu'il ne soit porté aucune atteinte à la liberté individuelle, maig ils établissent précisément que l'organisation professionnelle n'entame en rien le principe essentiel de la liberté.

Les premiers défenseurs du droit syndical intégral et du droit des majorités n'hçsitent pas çi

sacrifier, s'il le faut, en certains cas, la liberté individuelle. D'après ce système, théoriquement exposé avec netteté dans une consultation de M. Louis Rollin (1), les ouvriers syndiqués n'auraient d*abord aucune réclamation à formuler au cas où une décision du syndicat ne leur agréerait pas, car en adhérant au syndicat, ils ont implicitement pris l'obligation de se soumettre aux décisions de ce groupe et ils ont, « dans rintérét général, abdiqué leur volonté propre pour la volonté syndicale ».

Pour les ouvriers non syndiqués, la situation semble différente et pourtant M. Rollin estime qu'ils auront, eux aussi, à se soumettre et à accepter les décisions syndicales, « comme doivent obéir aux lois ceux-là mêmes qui les ont combattues ou qui ont vécu de propos délibéré au dehors de la vie publique ». Comment d'ailleurs pourrait agir le syndicat « chargé de réglementer et de sauvegarder les droits et les intérêts du travail, d'encadrer, de discipliner et de mènera la conquête pacifique des justes revendications l'immense armée des travailleurs, s'il n'était investi d'une véritable souveraineté »? Et l'auteur se hâte de nous citer un cas, on, dès maintenant, par suite d'une mesure législative formelle, la minorité des syndiqués est obligée d'obéir à la majorité syndicale : il nous cite la loi du 20 décembre 1888 qui organise les

(1) Louis Rollin. Le droit Syndical. Association Catholique^ i5 aiTil iOO'i.

syndicats spéciaux pour la défense des vignes contre le pnylloxera. « Cette loi^ disait-il, a appliqué à ces syndicats spéciaux nos principes de droit public et les a dotés d'une véritable souveraineté. C'est la majorité dans ces organisations professionnelles (jui impose à tous sa loi parfois rigoureuse, puisqu'elle peut même ordonner la destruction des vignes. Et ceux qui ne veulent pas s'y soumettre doivent, pendant toute la durée syndicale, renoncer sur leur terrain à la culture de la vigne » (1). Nous pourrions également, dans la loi du 22 décembre 1888, trouver différents cas, en matière de curage de canaux, de dessèchement de marais, d'irrigation, de drainage, où l'avis de la majorité des associés suffît et engage la minorité pour l'exécution des travaux nécessaires.

En résumé, les syndiqués, dans ces différentes circonstances, ont fait une dépense sur un terrain, dans un but commun, ils ne veulent pas que cette dépense demeure caduque par le mauvais vouloir de quelques-uns.

En matière syndicale, le cas est le même. Les syndiqués ont fait une dépense dans un but commun : ils ont versé des cotisations, ils ne veulent pas que ce sacrifice soit stérile par la volonté contraire d'une minorité.

Les partisans de ce système nous disent

(1) Voir également : Loi du 22 décembre 1888, ayant pour objet de modifier la loi du 21 juin 1866 sur les associations syndicales, articles 1, 2 et 5.

qu'historiquement Tavenir semble réservé aux

froupements ouvriers qui sauront grouper et iriger dans un sens commun l'activité économique et professionnelle du plus grand nombre et qui par là même évolueront vers une souveraineté de fait. (1) M. Paul-Boncour, dans une œuvre autorisée, explique par l'exemple de l'Angleterre que les groupementsouvriersdans leurs tendances, tous les jours plus marquées, vers une souveraineté économique et professionnelle, dépouillent d'autant plus leur caractère de violence et leurs habitudes d'omnipotence qu'ils se développent davantage ; leur autonomie étant de plus en plus acceptée, les chocs deviennent moins fréquents et moins violents. Il explique aussi qu'autrefois la corporation est devenue obligatoire moins encore par l'intervention d'une force extérieure,- que par le seul effet de son propre développement, car il était dans sa nature de devenir obligatoire. Elle a évolué peu à peu de l'association libre au groupement obligatoire, parce que ce caractère d'obligation est pour ainsi dire inhérent à la nature de tout groupement professionnel. Au fond les partisans de la souveraineté du syndicat ne comprennent guère le reproche qui leur est adressé de contrarier la liberté individuelle. Ils estiment de bonne foi qu'en

(1) Paul-Boncour. Le Fédéralisme économique. Etude sur les ra|>ports de l'industrie et des groupements professionnels. Préface de M. Waldeck-Rousseau. Paris, Alcan, 1900.

améliorant la situation de Tindividu, en le contraignant à prendre les mesures nécessaires pour une telle amélioration, loin de l'asservir, ils le libèrent au contraire. Et volontiers, ils reprendraient pour qualifier leur système, le beau vers d'Alfred de Vigny :

Vous m'appelez la loi, je suis la liberté.

A côté de cette théorie trop exclusive aujourd'hui du droit syndical absolu, mais que plusieurs soutiennent, et qui, disent-ils, se réalisera fatalement plus tard, d'autres estiment qu'il ne doit pas être porté atteinte à laliberté individuelle.

Mais ils spécifient bien que l'organisation professionnelle est un fait, le fait de la profession, et que la constatation d'un fait par la loi n'est pas destructive de la liberté. « Les obligations résultant de l'organisation professionnelle sont minimes et larges : elles sont d'ordre public et basées sur le même principe que les obligations contractuelles, donc, elles sont acceptables au même titre et pareillement conciliables avec le principe de la liberté individuelle. L'inscription sur la liste professionnelle est comparable à l'organisation électorale ; elle donne part à la représentation tout en permettant l'abstention. Les pouvoirs des chambres professionnelles locales ou centrales seraient aussi légitimes que ceux de tous les autres corps constitués, elles représenteraient

même plus directement et plus réellement que tous les autres corps élus leurs mandants.

Si, dans le régime nouveau, un certain concours personnel devait être exigé, on pourrait le comparer à celui des prestations. Si des cotisations sont demandées, il y faut voir un impôt comme les autres. D'autre part, aucune liberté ne serait entamée, puisque toute latitude resterait aux intéressés pour faire, à Tintèrieur ou au dehors des corps professionnels, des groupements libres, des syndicats, des associations professionnelles ou non. » (1)

Mais comment travailler dès maintenant à cette organisation ? Il faut avant tout repousser les solutions préconçues et se tenir éloigné des systèmes arbitraires, trop beaux en théorie, bâtis dans le vide, et destinés à s'effondrer au moindre choc de la réalité. Repoussons les tendances théoriques et demeurons les champions de l'action. La vie est pour ainsi dire infinie dans ses manifestations ; la vie pratique surtout a des exigences et des diversités auxquelles doivent se plier toutes les conceptions qui prétendent à la durée. Si solides qu'elles semblent en apparence, ces théories faibliront toujours quand elles seront en présence de certains faits ou de certaines éventualités dont elles n'ont pas prévu la diversité. Donc, à cette question précise : Faut-il encadrer dès le moment, obligatoirement, dans le^

(\) Mémoite du Comité de l'^. ^. P* de Reims,

limite.s fixes d'une organisation professionnelle, arbitrairement conçue, les individus, patrons et ouvriers qui concourent à la production ? Faut'il le syndicat obligatoire ? — Nous répondrons parla négative.

Un syndicat obligatoire ne présenterait aujourd'hui que des inconvénients : il deviendrait soit un centre privé de mouvement et d'action, soit un centre exclusivement politique où les violents auraient gain de cause ; il se transformerait en un rouage bureaucratique, il ne serait plus qu'une manifestation de socialisme d'Etat, toujours dangereux (1). Quelquesuns nous font observer qu'en fait, dans un syndicat organisé, ayant rendu service, s'étant imposé, en un mot, les décisions deviennent obligatoires même pour les non-syndiqués ; peutêtre, et cela sans doute est un bien, mais il ne faut p'as qu'une telle puissance, occasionnelle pour le syndicat, devienne légalement obligatoire, car les circonstances ou les conditions, qui ontrendu possible ou désirable même cette puissance momentanée du syndicat, peuvent disparaître. 11 faut remarquer justement que l'on se trouve en pareil cas dans une question d'espèce et que toute solution générale est impossible. Toutes les fois, nous dit-on, que la majorité syndiquée subit le préjudice et la privation de la grève pour obtenir une amélioration quelconque

(1) Voir Père Antoine, de Mun. Discours IV. 345-547. Voir Grégoire, p. 147.

et a raison dans ses revendications (car la base du raisonnement est le bon droit du syndicat) la minorité du syndicat, qui ne veut pas participer à la grève et profitera pourtant de 1 amélioration, constitue une catégorie d'individus à Tétat parasitaire. Mais le syndicat n'a pas toujours et indéfiniment raison; la minorité rebelle devient en pareil cas le correctif nécessaire. Il y a des professions fortement syndiauées qui feraient périr une industrie si les écisions d'un syndicat étaient légalement obligatoires : il faut en pareil cas laisser aux minorités, fortes de leur bon droit, la possibilité de les relever. En encadrant le droit syndical dans l'étau d'une loi, ou dépasse le but, il faut une certaine élasticité et un certain jeu ; il faut permettre aux syndicats en général dans leur évolution de se plier aux circonstances et d'épouser les conditions actuelles du temps oii ils vivent et sont appelés à se développer.

Beaucoup d'hommes que l'on ne saurait pourtant taxer de timidité en matière sociale, si épris soient-ils de justice et de progrès, sont les premiers à donner un tel conseil de prudence (1). Eclairons la route. Jalonnons le chemin par quelques idées premières et fortes qui rassurent, dirigent et fortifient les voyageurs, mais gardons-nous des théories exces-

(1) Paul Bureau. Lettre sur l'organisation professionnelle.

sives. Les adeptes les plus décidés de la meilleure organisation du travail nous expliquent fort bien que certaines conditions préalables sont indispensables à la formation des associations, que des statuts ne suffisent pas à les établir et que « si l'on incorporait omigatoirement dans une organisation professionnelle tous les ouvriers d'une industrie déterminée, on n'aboutirait vraisemblablement qu'à assurer la prééminence des violents », et qu'il faut s'engager dans une voie tout autre. Que voyonsnous aujourd'hui, nous font-ils remarquer ?

D'une part, nous voyons les employeurs souvent peu informés sur les conditions réelles d'existence faites aux ouvriers qu'ils emploient, débordés par le ^souci de la concurrence ; d'autre part, nous trouvons des ouvriers peu organisés, peu instruits, ignorant la situation du marché et ses difficultés, toujours portés aux excès. Il faut faire cesser cette antinomie première et faire comprendre aux uns que les ouvriers, en se syndiquant, n'entament en rien l'autorité patronale et usent au contraire d'un droit indéniable ; il faut expliquer aux autres que les patrons sont aux prises avec des difficultés souvent formidables et complexes, que, suivant une remarque fort juste, « le travail de l'ouvrier n'est pas tout dans l'œuvre de la production, que la science, l'intelligence, l'expérience, l'énergie des chefs, sont aussi des facteurs primordiaux, qu'on ne peut sans injus-

tice perdre de vue ou estimer au-dessous de leur juste prix » (1).

Au lieu de se livrer à des violences regrettables, les ouvriers agiront mieux en s'organisant : qu'ils constituent d'abord une caisse, « que cette caisse soit alimentée et dirigée par un conseil régulièrement élu ». Qu ils deviennent forts ; leur force les calmera; « qu'ils se constituent en syndicats puissants, pourvus de ressources financières abondantes, dirigés par des hommes capables et instruits, régulièrement élus » (2).

Une partie de la puissance effective des Trade-Unions anglaises naît de leur prospérité financière et de leur richesse. Grâce à des fonds de réserves importants, amassés en temps de prospérité, elles peuvent aux jours de chômage ou de grève subsister d'abord, et résister ensuite. Elles sont arrivées ainsi à améliorer le sort de leurs membres soit en repoussant des salaires infimes, soit en obtenant des augmentations de salaires ou des réductions d'heures de travail (3).

• Certes, le patron a le droit « d'être maître chez lui » ; il a, sur quelques points très précis où sa responsabilité est particulièrement engagée, un pouvoir exclusif ; si, dans les ques-

(1) Martin Saint-Léon. Préface aux Journées de Saint-AcheuL Congrès de l'Or. Prof.

(2) Paul Bureau. Lettre sur l'organisation professionnelle.

(3) Voir P. Antoine, Cours d'Economie Sociale,

tions qui concernent Tachât des matières premières, la clientèle, Toutillage, il n'a aucun contrôle à admettre ou à supporter, il est d'autres points très nombreux qu'il ne peut régler seul. En matière de salaire par exemple, de police d'ateliers, de durée de travail, il est évident qu'une solution satisfaisante n'interviendra qu'avec le concours réciproque des patrons et des ouvriers.

Rôle des pouvoirs publics en matière d'organisation professionnelle, La loi doit-elle précéder^ accompagner ou couronner Vœuvre à accomplir. — L'œuvre à tenter est donc, d'abord et avant toutes choses, une œuvre supérieure d'éducation. M. de Tourville rappelait élbquemment qu'aucune organisation, quelle qu'elle soit, ne dispense les nommes d'avoir une valeur personnelle et morale.

Il y a lieu de mettre les ouvriers et les patrons en présence des devoirs respectifs qui leur incombent.

Suivant une opinion très soutenue, les décisions législatives appropriées ne pourrontqu'accompagner ou couronner finalement le travail préliminaire de formation. La législation pourra seconder pour ainsi dire la bonne croisade syndicale en sanctionnant des mesures qui aideront nécessairement,pardescontre-coupsinévitabIes, au développement de l'action syndicale. Il est certain, évident, qu'en étendant la capacité civile du syndicat et ses attributions, qu'en lui

donnant le droit d'acquérir, qu'en protégeant sa liberté, qu'en assurant le fonctionnement régulier des commissions intersyndicales chargées de régler les rapports entre patrons et ouvriers, on aura ainsi amené insensiblement les employeurs et les employés à constituer «séparément» des syndicats stables et organisés. Ce jour-là, peut-être, l'organisation professionnelle étant virtuellement réalisée, dans Tavenir, la loi pourra-t-elle intervenir et sanctionner l'organisme nouvellement adopté, par une loi générale, dont les répercussions atteindront l'ensemble des memores d'une même profession .

Plusieurs, au contraire, s'appuyant d'ailleurs sur l'opinion de quelques auteurs très compétents, estiment que le rôle des pouvoirs publics en pareille matière devrait être pour ainsi dire préalable à toute organisation.

Un écrivain qualifié, M. Martin-Saint-Léon, estime «que l'Etat devrait intervenir à l'origine pour donner aux groupements nouveaux une existence légale, pour les ériger en institutions publiques, en corps constitués dont feraient partie ipso facto tous les patrons et artisans». Mais l'intervention de l'Etat devrait être limitée strictement à la loi organique qui aurait donné à ces institutions leur constitution. Le savant historien des corporations restreint donc et délimite de façon très précise le rôle de la loi. Au fur et à mesure des circonstances, des lois

f^articulières interviendraient pour organiser es institutions de prévoyance. La décision du conseil de l'œuvre des Catholiques sociaux était conçue dans cet esprit. « Lorsque la renaissance du mouvement dans le sens du groupement professionnel se sera manifestée par un commencement d'existence, ce sera à la loi de la reconnaître en droit, de la fortifier par des privilèges, de la diriger par certaines règles sur son développement politique.» Les partisans les plus décidés de l'organisation professionnelle, dans le régime à base de liberté, estiment donc, les uns, que le mouvement professionnel doit être seulement favorisé par la législation, les autres, qu'il doit être provoqué » mais de manière très limitée : c'est-à-dire, constitution du corps professionnel et création dans l'intérieur de chaque profession des conseils professionnels composés de délégués des syndicats, de manière à assurer une égale représentation aux divers éléments de la profession. Conclusion, — Le devoir actuel, — Apostolat de Vidée syndicale, — En tous cas, le devoir consiste dès maintenante propager l'idée syndicale, mais la tâche est longue, elle est lointaine, elle est difficile. Qui sait? Est-elle même possible ? Qu'importe, répondrons-nous, si nous savons que le devoir est là? Nous n'avons qu'à lancer la bonne semence, dussions^nous ne jamais nous-mêmes récolter les épis et laisser à d'autres la joie des moissons triomphantes,

et c'est en cela que les Comités de VA. L. F., aujourd'hui si nombreux et répartis sur la France entière, peuvent avoir à jouer un rôle si utile et si fécond. Qu'ils deviennent les apôtres de l'idée, qu'ils deviennent les semeurs au geste large et jamais las, qu'ils combattent les préjugés etles sophismes dont les violents et les égoïstes se font tour à tour une arme ou une excuse.

Il est temps de prouver que les hommes modérés, sérieux et indépendants comprennent, tout aussi bien que les perturbateurs etles violents, le grand bien de l'association. K cet adage implacable et faux que pouvait nous léguer un âge de Fer : Diviser pour régner, il importe de substituer cette autre pensée plus féconde et plus vraie: Unir. et grouper pour s'entendre. 11 ne s'agit aujourd'hui dans un régime du travail ni de diviser, ni de régner: ce sont là des mots et des idées que nous rejetons et que nous vouons à l'oubli des époques disparues.

Il s'agit de savoir où est la vérité, où est le progrès et où est le bien. Si nous avons la certitude que la justice ne règne pas encore dans les cas où elle devrait régner, dans les rapports entre des hommes faits pour se comprendre, concourant à une tâche commune et n'étant à vrai dire que des collaborateurs, nous avons pour mission de travailler sans relâche à l'instauration de cette justice dont tous les hommes ont soif. Nous avons même une mission supérieure, car nous devons encore aller

au delà. Nous avons dans la mesure de nos forces respectives à réaliser ce motqu'un ouvrier anglais, Stanley, un ouvrier, grand apôtre de l'organisation ouvrière, prononçait un jour: Il faut, disait-il, qu'après nous, après notre mort, le monde soit un peu meilleur parce que nous avons vécu. Ah ! la belle et profonde pensée, qui s'illumine d'une beauté particulière encore, quand on songe à la personnalité douloureuse et soujffrante de celui qui Ta formulée. Dans un mouvement de fierté qui n'est pas exempt d'orgueil, peut-être, la classe ouvrière s'écrie aujourd'hui :

« Pas de philanthropie, de la justice, rien que de la justice. Nous cnerchons, non pas le bon patron, mais le patron juste. »

Souhaitons que les ouvriers ne sentent pas trop vite et trop durement ce que la seule justice pourrait avoir parfois de rude et d'implaoablç. Si Dieu n'était que juste oii serions-nous tous! s'il n'était parfaitement bon, où serions-nous ! Oui, à la mise en demeure impérieuse de l'ouvrier, nous répondrons par ces mots « Tu veux la justice, elle te sera rendue, car nous te devons la justice, mais nous te donnerons aussi la bonté par surcroît », nous te donnerons l'amour qui tempère la rigueur de la justice.