DOCUMENTS ET STATUTS

OBSERVATION GENEHALE

Pour toutes les œuvres sociales, régies par une législation particulière, Sociétés de Secours Mutuels Coopératives, Syndicats, etc., les Comités de TA. L. P. ont à se conformera la législation existante. Pour toutes les œuvres sociales, qui peuvent être considérées comme une annexe des Comités eux-mêmes, comme un développement de l'Association elle-même dans l'une quelconque de ses manifestations, telles que Bibliothèques, Sociétés de Conférences et Projections, Secrétariats du peuple, Cantines scolaires, etc., les Comités n'ont aucune formalité particulière à remplir : ils n'ont nul besoin de recourir aux formalités nécessaires pour la constitution d'une association sous le régime de la loi ie 1901.

(1) Les statuts que nous citons en annexe de ce volume sont >our la plupart In reproduction de statuts en vigueur et dont le iépùt a été mentionné par le /. O.