‹ L'Amélioration légale de la Condition des Travailleurs agricolesChapitre 41 sur 91 · C’est aussi de l'avis de M. Chausse, loc: cit · texte numérisé non relu

C’est aussi de l'avis de M. Chausse, loc: cit

2. Dans le même sens,Mirman, Exposé des motifs de sa proposition de loi de 1900. Selon lui, la loide 1898 ne s'applique qu'aux salariés, et, dans l’agriculture, il y aurait lieu de tenir compte de ce fait qu'un | accident peut atteindre non seulement un salarié, mais un voisin complaisant ou un parent non salarié de l’exploitant.

M. Authier 7

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