LES RETRAITES PAYSANNES ET LA LOI DU D AVRIL

$ 1. — Les controverses suscitées par la loi.

$ 2. — Obligation ou liberté ?

$ 3. — Constitution par l'État ou par des sociétés mutuelles ? $ 4. — Capitalisation ou répartition ?

$ 5. — Capital aliéné ou capital réservé ?

$ 6. — Analyse de la loi du 5 avril 1910.

$ 7. — Conclusion critique.

S 1. — Les controverses suscitées par la loi

Quoique la chose ait été âprement contestée, il nous paraît certain que la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes consacre une réforme grâce à laquelle le sort du travailleur des campagnes s’améliorera notablement. ;

Qu'elle se présente sous une forme définitive, qu’elle ne prête à aucune critique, voilà ce que nous serons certainement le dernier à admettre. Néanmoins nous nous garderons d'adresser aucun reproche au législateur qui l’a fait aboutir. Est-ce du premier coup d’aile qu’on atteint aux cimes

de la perfection ? Une œuvre, surtout quand elle est de

semblable envergure, n'est-elle point toujours susceptible d'amendement? et les exemples sont-ils nombreux de textes législatifs qu’on a pu ne jamais réviser ?.…

Celui du 5 avril 1910 ne fait pas exeption à la règle ; c'est notre but même d’en montrer les défauts et d’indiquer les points sur lesquels des retouches seraient nécessaires dans l’intérèêt de la classe laborieuse.

Particulièrement infortunée a été la loi qui nous occupe. Depuis son principe jusqu’à ses détails d'applicatiou. tout en elle a été sujet aux plus rudes controverses. Seule la nécessité d’une retraite fut reconnue sans résistances appréciables. Mais les conflits surgirent dès qu'il fut question de décider la manière dont les pensions devraient être constituées. Les uns penchaient pour la liberté, les autres pour l'obligation, et cela non moins dans

la doctrine que dans les Assemblées.

$ 2. # Obligation ou liberté ?

M. Cheysson, par exemple, était ardent à soutenir que l'obligation de la retraite, reposant sur ce postulat que l'homme livré à lui-même est incapable de prévoyance, impliquait une déchéance morale et sociale de l’assujetti (1). Et la Société des agriculteurs de France déclarait que

« prendre au salarié, sans son consentement, une partie