Robin, Questions agricoles, p

3. Lors de l'enquête de la commission du Sénat, 1:250 groupements se prononcèrent pour la liberté, 38 contre.

voyance ne pouvant être considérée comme un droit, on ne saurait sans abus lui donner une liberté corrélative ; par suite, le système de l'obligation ne contrevient nullement à nos idées sur l'indépendance de chacun, En second lieu, là où l'initiative de l'individu ne suffit pas, il faut nécessairement qu'intervienne celle de l'État : or s'il est possible de voir des caisses de retraités fonctionner sous le régime de la liberté des versements, il faut remarquer combien elles sont peu nombreuses et surtout peu florissantes. La Caisse nationale elle-même, quoique cinquantenaire, ne compte par beaucoup d’affiliés volontaires : sur les 81 millions de francs qu’elle distribue chaque année à ses adhérents, 4 à 5 millions seulement sont destinés aux assurés facultatifs. C’est d'ailleurs le sort qui attend la plupart des caisses au fonctionnement desquelles aucune cotisation obligatoire re contribue. Considérons la Belgique, où règne en maitre l’intangible système de la liberté subsidiée ; nous verrons que 66 0/0 des ouvriers n’y sont pas assurés,et qu'en 1903,17 0/0 des livrets pris en 1901 étaient abandonnés.

À qui enfin prétendait que l'obligation doit nécessairement entraver l'épargne, il était facile aux défenseurs du projet de montrer qu'en Allemagne, bien loin de diminuer, celte épargne à passé. nonobstant l'obligation, de 1.593 millions de marks en 18£0 à plus de 6 milliards en 1910.

Et ainsi se trouvaient réfutées les,plus fortes objections qu’opposaient au projet les esprits libéraux.

M. Authier 12

On voit de quelle saisissante précision ils font usage. En fait cependant, on ne peuts'empêcher de regretter cette espèce de violence que l'obligation fait à la liberté de chacun, et de trouver étrange le procédé qui consiste à faire le bonheur des gens malgré leur volonté contraire.

Chose pourtant curieuse, chacun ici paraît avoir raison : le salarié, qui s'affirme libre de disposer de son salaire; la collectivité, qui croit devoir se montrer plus prévoyante que lui, et pouvoir le contraindre à économiser en vue de subvenir aux besoins de sa vieillesse.

Mais un système de ce genre ne pourrait-il être adopté : 1° Les versements ouvriers serontfacultatifs ; 2° Quand ils s’effectueront, ils entraineront ipso facto un versement patronal corrélatif, dont la quotité ne pourra dépasser 9 francs, 6 francs et 4 fr. 50, selon l'âge et le sexe du futur assuré; 3° Mis à part les cas d'invalidité, on ne servira les pensions qu'au bout de tant de versements (30 d’après la loi actuelle), et à tel âge (65 ans, en vertu de cette même loi) ; 4° Aucune des personnes salariées qui refusera les contributions précitées ne pourra bénéficier de la loi du 14 juillet 1905, à la libéralité de laquelle s’en remettait son imprévoyance peu consciencieuse.

Par ce procédé très simple, il semble bien qu’on pourrait substituer à la contrainte légale une contrainte morale

autrement acceptable et efficace ; et on empêcherait les

gaspilleurs d'imposer à la charité publique la charge d’une vieillesse qu'ils n’auront pas voulue meilleure.

$3. — Constitution par l État ou par des

sociétés mutuelles ?

Nouveaux dissentiments sur la question de savoir par qui les pensions devraient être servies. Le 23 février 1903, la Société des Agriculteurs de France émettait l'avis qu’elles devraient l'être par des sociétés de secours mutuels subventionnées par l’État. C’est le système belge de la liberté subsidiée, qui, doué d'une évidente simplicité, se ‘recommande par son économie, et assure aux intéressés les bienfaits ou les risques d’une gestion personnelle. Mais il offre les inconvénients généralement reconnus à la faculté de ne pas s'assurer, c’est-à-dire qu'il tend à rejeter sur la société tout entière le faix immérité des imprévoyances individuelles.

Plusieurs auteurs néanmoins le préconisent : c'est ainsi que MM. Lacombe, dans un ouvrage couronné par le Musée Social, s’en montrent les partisans fermes et réfléchis, et d’autres, à l'inverse, soutiennent que c’est à l'État de fournir la pension de retraite, à l'État qui personnifie la nation constituée débitrice des vieux travailleurs à raison des utilités qu’elle en a jadis reçu (1).

A dire le vrai, le procédé de la liberté subsidiée est plus sympathique que l’autre à nos cœurs si pleinement épris

d'indépendance, mais il ne remplit pas les vues du