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deux décisions qui ne paraissent pas tenir compte de l'élément service public. Dans l'arrêt du 8 avril 1913 (1) pour conclure à l'existence d’un travail public, la Cour de cassation s'appuie sur le fait de « l'établissement d’une canalisation sur un chemin public et sur le fait de l'affectation d’une canalisation à l’usage public ».

Plus récemment, un arrêt du 4 mai 1926 (2) reconnaît le caractère de travaux publics à des travaux entrepris dans une église.

Dans d’autres espèces, il est seulement constaté que l’existence du travail public résulte du fait de l'exécution par l'Etat ou par son ordre, au moyen d’un crédit ouvert par une loi de finances pour assurer un service public (3), ou simplement que les travaux ont pour objet d’assurer le fonctionnement du service public de la salubrité qui rentre dans la police municipale (4). Si, ailleurs, la notion de service public, placée à la base de celle de travail