V. sur ces points

Mestre, note sous Toulouse, 19 février 1919 précité ;

Blaevoet, op. cit. et note [sous Cass. civ., 4 mai 1926 précité 2

ul

notion, se trouve l’idée de nécessité de pourvoir à un besoin collectif essentiel, auquel Pinitiative privée ne saurait satisfaire par les moyens dont elle dispose, ou bien auquel, en raison de la nature même de ce besoin, elle ne saurait jamais satisfaire. D’où, soit exécution par l’Administration elle-même, soit exécution pour son compte par des particuliers, avec octroi à ceux-ci de prérogatives exorbitantes du droit commun dont seule, en principe, l’Administration peut disposer.

En contre-partie de ces prérogatives, charge d'obligations spéciales. Mais point n'est besoin d’ailleurs qu’il soit fait obligatoirement emploi des prérogatives et que les charges soient effectivement imposées ; il suffit que cela reste possible.

En somme, nous ne croyons pas trop nous écarter de la vérité en admettant qu'il y aura service public chaque fois que des opérations seront effectuées par ou pour le compte de personnes morales administratives et conformément à la mission essentielle de ces personnes administratives qui est de pourvoir à la satisfaction des intérêts généraux, en d’autres termes, à toutes nécessités sociales, dont

le nombre s’accroit tous les jours. Et sera travail

Conclusions Rivet au sujet de l’arrêt du 23 mai 1924. Société des Affréteurs réunis. D. 1924.3.26;

Jeze, Revue de Droit public, précité ;

Note Appleton sous Cass. civ., 2 juil. 1924. D. 1926.1.177;

V. également conclusions Hellbronner. Arrêt du Conseil d'Etat, 46-juillet 1913, etc.