PU: NE

public tout travail reconnu nécessaire pour l’accomplissement de cette mission (1).

Sous le bénéfice de ces observations, que nous avons voulu aussi brèves que possible, devra t-on reconnaître aux travaux d'aménagement des chutes d’eau, du moins des chutes concédées,le caractère de Travaux publics ? |

Si l'on se reporte aux travaux préparatoires de la loi du 16 octobre 1919, on doit constater que, tant dans l’intention des promoteurs de la réforme que dans celle des législateurs, toute assimilation des travaux d'aménagement des chutes d’eau concédées à des travaux publics devait être écartée, de même que toute assimilation de la concession de chute à la concession de travaux publics.

On sait que dans la première rédaction de l’avantprojet établi par la Commission extraparlementaire chargée, en 1917, d’élaborer le projet de réforme, la concession de forces hydrauliques était expressément déclarée assimilable à la concession de travaux publics, mais qu’il apparut à certains membres de la Commission qu’une telle assimilation aurait pour conséquence de conférer aux concessionnaires des prérogatives excessives, et d’autre

part, que l’on ne pouvait traiter comme des travaux