Revue générale de l’Electricité, t. XX1IV, n° 1 ,note

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« Dans l'intérêt de la simplification », estime M. Bougault «il faut espérer que le Conseil d'Etat « considérera comme suffisants les deux éléments «suivants : travail pour le compte d’un service « public (4), et meilleur emploi d’une richesse natu- «relle dans un intérêt général.

« Si Pon n'arrive pas, à cette conclusion, il faudra, « dans chaque cas, définir le contrat en se deman- « dant s’il présente les quatre caractères relevés par « le Conseil d'Etat. »

Selon M. Pepy (2), le Conseil d'Etat se serait servi de l’élément de fourniture de la force et de l’eau à des services publics pour conclure implicitement que l’on se trouvait en présence d’une concession de travaux publics. /

« Cette obligation de fournir des prestations (à des «services publics), à un tarif déterminé, cette régle- « mentation d’une activité individuelle en vue d’un «intérêt collectif, n’est-elle pas caractéristique du «service public ? Et n'est-il point permis de dire « que le Conseil d'Etat s’est servi très habilement, et «en vue d’un objectif très nettement déterminé, de « l'élément modeste, il est vrai, mais certain, de «service public, pour déclarer qu’il y a dans toute « concession de cette nature, une concession de tra- « vaux publics ?

« Au vrai, les concessions d'énergie hydraulique,

1. Nous pensons qu’il faut plutôt comprendre : « d’une personne administrative ».