LES DE

En somme, en dehors de l'octroi d’une concession, il est toujours possible d'obtenir ou d’avoir des droits sur l’énergie. Mais la nature juridique de ces droits diffère essentiellement de celle des droits antérieurs à la promulgation de la loi. En eftet, il ne s'agit plus de droits privés, figurant dans le patrimoine des païticuliers. Cependant ces droits, de nature nouvelle, sont conférés en vertu d’un titre indiscutable, résultant des dispositions mêmes de la loi. Leurs bénéficiaires ne pourraient-ils donc prétendre à une jouissance paisible, ainsi qu’à indemnité pour tout trouble apporté à cette jouissance. Sans aller jusqu’à dire qu’il s’agit en l'espèce de sortes de droits réels administratifs (1), toutes réserves devant, à notre sens, être faites quant à l’acception exacte de ce terme, il y a cependant là quelque chose d’analogue. Et il ne nous paraît pas impossible d'admettre l'application des principes reconnus en cette matière, quant à l’ouverture du droit à indemnité, pour obstacles mis à l'exercice de ces droits, du fait de l'exécution de travaux publics (2). C’est ce que reconnaît M. Blaëvoet (3):