CHAPITRE II

Le recours à l’expropriation des concessionnaires de chutes. — Son étendue et ses conséquences.

Si, comme nous venons de le voir, le caractère de travaux publics doit être reconnu aux travaux d'aménagement des chutes concédées, n’est-on pas fondé à prétendre qu'il n’y a pas là une raison suffisante pour conclure à la domanialité publique tant des ouvrages ayant donné lieu à ces travaux que des dépendances des dits ouvrages. On ne manquera pas, en effet, de mettre en avant les décisions qui ont reconnu le caractère de travaux publics à des travaux entrepris en dehors des dépendances du domaine public (1) pour l'établissement ou la réfection d'ouvrages, plus spécialement de bâti-

1. Conflits. Fauqué, 26 mai 1924. D. 1925.3.13, note Ruzé. Cassation civile, 3 février 1925. D. 1925.1.113, note Appleton qui estime cependant que la haute juridiction considère comme travaux publics ceux qui intéressent des propriétés privées quand «ils sont incorporés dans un ensemble d'immeubles appartenant à l'administration ». Cela nous rapproche de la notion du domaine public ; V. également C. d'Etat, 20 février 1880, Ville de Cannes.