Op. cit., t. 3, p. 642, n

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« que. La loi permet l’expropriation pour cause «d'utilité publique et l'utilité publique peut exister « sans qu'il yait création projetée d'une dépendance « du domaine public ». Et, ajoute cet auteur, «l’idée « d’expropriation pour cause d'utilité publique et «celle de Travaux publics sont analogues entre «elles, mais l’une et l’autre bien qu'associées sou- « vent à celle de domaine public en sont absolu- « ment indépendantes. »

Certes, il existe de nombreux exemples d'emplois de la procédure d’expropriation à d’autres fins que la constitution de dépendances du domaine public. Il est même indiscutable que l'objet principal de cette procédure est de permettre l'exécution de travaux. Or, si, une fois ces travaux terminés et le but visé atteint, il n’est pas besoin de conserver les biens immobiliers acquis pour permettre cette exécution, la question de domanialité publique ne se posera même pas. Mais lorsqu'un ouvrage définitif aura été établi sur ces immeubles et que pour l’exploitation de cet ouvrage, ou plus simplement pour son utilisation dans un but d’intérêt général, il sera nécessaire de conserver les immeubles expropriés, en règle générale lesdits immeubles feront partie. des dépendances du domaine public.

Qu’en attendant leur affectation réelle, ces immeubles soient, après expropriation, momentanément placés dans un domaine privé, nous ne voulons pas y contredire, bien que cela puisse être une source de nombreuses difficultés. Toutefois, ce