Mestre, Op. cit

« On aurait pu concevoir au lendemain de la promulgation de la loi une tendance toute différente, qui aurait paru naturelle aux magistrats imbus des théories civilistes, elle aurait consisté à minimiser les effets des principes nouveaux auxquels elle se référait implicitement ; au contraire, c’est une construction de droit public que les tribunaux ont élaborée »,

1o Les travaux afférents à l'aménagement des chutes d’eau. concédées ont-ils le caractère de travaux publics ?

20 Le règlement des dommages résultant non seulement de l'exécution de ces travaux, mais aussi du fait de l'octroi et de la mise en œuvre des concessions, avec toutes les conséquences qui en résultent pour les tiers, devra-t-il être effectué comme en matière de dommages causés par des travaux publics ?

3° L’éviction du droit à l’usage de l’énergie devrat-elle s'analyser en une véritable expropriation ?

49 En sera-t-il de même de la dépossession forcée des propriétés immobilières, en dehors des cas où l’expropriation est expressément prévue par la loi, et cela quels que soient les termes employés par le législateur pour qualifier cette dépossession ?

Si l’on peut répondre par l’affirmative à ces questions, il ne sera pas impossible, à notre sens, de soutenir, non seulement que la concession de chutes est une concession de travaux publics (nous verrons que d'autres arguments existent à l'appui de cette opinion), mais encore de conclure à la domanialité publique des ouvrages nécessaires à l’utilisation de l’énergie et, en outre, de cette énergie elle-même, considérée comme douée d’une individualité juridique.

En eflet, qu'entend-on par dépendance du domaine public? Ou, en d'autres termes, pour quelles raisons, à quel moment, et à la suite de quelles cir-