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constances, un bien peut-il être considéré comme formant une dépendance du domaine public ?

. Aflectation à l’usage public, ou plus largement à l'utilité publique, affectation à un service public, caractère immobilier, caractères de biens non susceptibles de propriété privée, telles sont les conditions à l’existence desquelles on a, dans divers systèmes, subordonné l'existence de la domanialité publique (1).

Dans la dernière édition de son Précis de Droit administratif, Maurice Hauriou se rallie à une définition, qui, à son sens, détermine une domanialité plus étendue que ceile résultant des définitions anciennes et répond mieux à la réalité des faits (2).

« Sont dépendances du domaine public toutes les

1. V. à ce sujet Gauthier, Nos bibliothèques. Thèse Poitiers, 1902. Walines, Les mutalions domaniales (Introduction). Thèse Paris, 1925 ; Dalloz., Rép. prat. Domaine publie.

Citons la définition proposée par M. Walines : « Un bien du domaine public est un bien dont l’administration a besoin pour garantir la satisfaction d’une nécessité publique, un bien dont, par suite, elle ne peut être dépossédée ni juridiquement, ni formellement, sans son consentement formel. Pour être dans les dépendances du domaine public, il faut et il suffit que sa possession, in spectie, par l'Administration, soit indispensable, soit au fonctionnement, soit à la satisfaction d’un besoin public ».