CHAPITRE V

La concession de chutes est une concession de travaux publics. Conséquences au point de vue domanialité publique.

Nous avons donc été amenés à constater que les travaux d'aménagement des chutes d’eau concédées étaient des travaux publics avec toutes les conséquences qui en découlent, notamment mise à la disposition des concessionnaires de prérogatives exorbitantes du droit commun, d’une étendue et d’une portée sensiblement analogues à celles des prérogatives conférées aux concessionnaires ordinaires de travaux publics. Comme ces derniers les concessionnaires de chutes peuvent faire emploi dela procédure d’expropriation ou de procédures analogues aboutissant à une dépossession forcée des particuliers. Peut-on en conclure que les concessions de chutes sont des concessions de travaux publics ? Et dans l’affirmative, y aura-t-il là un argument sinon irréfutable, du moins très sérieux, en faveur de la domanialité publique des ouvràges et deleurs dépendances, nécessaires à la mise en œuvre de la

concession ?

Qu'est-ce qu’une concession de travaux publics ?

D’après la définition ancienne c'est un contrat passé avec cahier des charges, tarif maximum et convention financière par lequel un concessionnaire s'engage vis-à-vis d’une administration publique à assurer la construction et l’exploitation d’un ouvrage public en percevant des taxes sur ceux qui l’utiliseront ({).

L'élément ouvrage public est donc tout particulièrement mis en relief. Or, un ouvrage public est un ouvrage destiné à un service ou à un usage public, en d’autres termes établi, plus ou moins directement, pour le compte d’une personne administrative dans un but d'intérêt général. Dire que l’idée de domanialité publique n’est pas étrangère à cette définition n’est pas tellement inexact. (2)

En réalité ce n’est pas tant la construction de l'ouvrage public qui fait l’objet principal de la concession que l’exploitation de cet ouvrage, exploitation nécessaire à la satisfaction d'intérêts généraux, c'està-dire destinée à assurer un service public, au sens large du terme. |

La concession de travaux publics n’est donc qu'une modalité de la concession de service public. Dans

1. Colson, Abrégé de la législation des chemins de fer, 22 édition, p. 24. Selon Aucoc (Conférences, t. 2, n° 681, p. 238) la concession de travaux publics est un contrat par lequel l'Administration attribue aux personnes qui S’engagent à exécuter un travail, le droit de percevoir, pour la rémunération de leur industrie et de leurs dépenses, une rétribution de ceux qui profiteront du travail.