Foris, Revue générale de l’Electricité, t. XIX, n

certains cas le service public pourra être assuré sans nécessiter la construction d'ouvrages, ce sera le cas de la concession de service public pure et simple. Sila construction d'ouvrages s'impose, l’Administration pourra charger le concessionnaire du service publie de cette construction, ce sera le cas de la concession de travaux publics.

«Il peut arriver, dit M. Jèze (1), que le contrat « de concession de service public s'ajoute à un « marché de travaux publics, par exemple, le service « public concédé suppose la construction préalable « d’un ouvrage public. Exemple : la concession d’un : «service public d’un marché couvert, d’un pont, « d’un chemin de fer, d’un réseau de tramways, d’un « chemin de fer métropolitain, et dans tous ces cas, « la réunion de deux opérations juridiques : marché « de travaux publics (construction ou entretien d’un « ouvrage public), contrat de concession de services « publics, portent dans la pratique le nom de contrat « de concession de travaux publics ».

« Il peut arriver que l'élément concession de ser- «vice public influe sur l'élément marché de travaux «publics. Cela apparaît bien dans la rémunération. «En tant qu’il s’agit seulement de l’exécution ou de « l'entretien d’un ouvrage public, il y a marché de « travaux publics véritable, mais la rémunération de « l'entrepreneur consiste dans le droit conféré à ce