V. également Marc Noël, Thèse Paris
« En fait, c’est parce qu’elle (Administration) croit nécessaire Paccomplissement d’un certain service public, c’est parce qu’elle pense qu’il est opportun d’en conférer la charge à un individu que la personne publique concédante fait édifier un ouvrage public. Cet ouvrage est précisément un des moyens par lesquels le conces- ‘ sionnaire assurera le fonctionnement du service dont il a la gérance c’est le service public qui est l’élément important du contrat.
De même Albrespy, Thèse Toulouse, 1929 : « La concession de travaux publics se présente sous les apparences d’une opération complexe dont l’élément le plus important ne semble pas être la
construction d’un ouvrage public, mais plutôt son exploitation nar le concessionnaire.
d'ouvrages établis dans le seul but du service public, disons plus largement dansle seul but de la satisfaction d’un intérêt général et pour le compte d’une personne morale administrative. Les ouvrages et leurs dépendances ne sont pas la propriété du concessionnaire. Ils devront revenir à la personne morale administrative concédante. A quel titre? Ce ne sera certes pas pour rentrer dans son domaine privé. En admettant qu’ils ne fassent pas partie du domaine public tant que leur exploitation est assurée par le concessionnaire, il sera bien difficile de prétendre qu’il en sera ainsi après leur retour à l’Administra-
tion concédante.
En ce qui concerne l'élément formel de la concession de travaux publics, il s’analyse d’une part en un acte d'autorité, d'autre part en un contrat.
« La concession de travaux publics, dit Maurice « Hauriou (1) est une opération complexe composée « de deux élements.
19 La création d’une situation réglementaire qui « comporte concession temporaire au profit d’un «concessionnaire des droits de puissance publique « nécessaires à la construction d’un ouvrage public « et à son exploitation sous forme de service public, « pour le compte d’une administration publique.
90 La conclusion d’un contrat passé avec cahier
«des charges et tarif maximun, entre l’Administra-
