CHAPITRE PREMIER

Les travaux d'aménagement des chutes d'eau concédées sont des travaux publics.

On sait que la définition du travail public n’est donnée par aucun texte. Si le terme « travaux publics » est employé dans diverses dispositions législatives ou réglementaires c’est, soit pour déterminer la compétence en matière de difficultés auxquelles peuvent donner lieu ces sortes de travaux (1), soit pour énumérer les formalités devant précéder leur exécution (2), soit encore pour instituer des règles spéciales destinées à permettre de mener à bonne fin cette exécution (3).

On va donc se trouver ici en présence d’une construction purement doctrinale et jurisprudentielle.

Des auteurs déjà anciens (4) ont défini les travaux publics ceux exécutés dans l'intérêt des divers services publics dont l’administration a la gestion.