Calendrier du Pisciculteur ^ par M. Ghabot-Karlen

2. M. Chambrelent, inspecteur général du service hydraulique.

5i2 AMÉNAGEMENT DES FORÊTS.

ARTICLE II

APPLICATION DB 1 A LOI D*BXPROPRUTION POUR CAOSB d'uTIUTÉ PCBUQOI

Je demande, en outre, qu'il soit permis à Tadministration forestière d'appliquer la loi d'expropriation, pour cause d'utilité publique, aux acquisitions indispensables pour T amélioration du domaine confié à ses soins. — Est-il encore rien de plus rationnel? N'est-il pas bizarre, pour le moins, que la loi d'expropriation, pour cause d'utilité publique, soil applicable à l'achat d'un terrain, pour construction d'un chemin vicinal , et ne le soit pas à celui d'un terrain, pour la construction d'une route forestière? Est-ce que cette route n'a pas un caractère d'intérêt général aussi prononcé que le chemin vicinal? Les anomalies de ce genre pouvaient se coniprendre, lorsqu'on assimilait TÉlat propriétaire d'immeubles, à un simple particulier ayant des intérêts distincts de l'intérêt public, et lorsqu'on trouvait tout naturel de l'assujettir aux mêmes obligations. Mais cette notion de l'Étal s'est modifiée. L'Etat, c'est l'ensemble des citoyens, et rien de ce qui lui appartient ne saurait être assimilé à une propriété privée. Quand il fait une route pour faciliter la vidange d'une de ses forêts, il poursuit un but d'intérêt général, et la plus-value que cette

roule donne au prix des coupes, entre dans la caisse du Trésor et profite à tout le monde.

N'est-il pas bizarre encore que Tadministration forestière puisse exproprier, pour cause d'utilité publique, les terrains en montagne dont le reboisement est regardé comme désirable, et ne jouisse pas du même droit, pour les travaux également utiles h faire dans le domaine qu'elle régit déjà.

ARTICLK III

ACQUISITION PAR L ÉTAT DES BOIS DRS l'ARTICUUERS, AINSI QUE DES TERRAINS COMMUNAUX, BOISRS, GAZO.N.NéS, OU INCULTES, DONT LA CONSERVATION IM- PORTERAIT A l'intérêt Général du pays.

Cette acquisition constitue la plus essentielle, et celle qui serait la plus féconde, des mesures h prendre. C'est celle aussi qui rencontrera le plus 'd'opposition chez les économistes, dont Taulorité a toujours été grandissante depuis le commencement du siècle, et qui sont persuadés que, pour assurer la satisfaction des intérêts généraux de la société, le meilleur moyen est de s'en rapporter, en toutes choses, à l'initiative des particuliers et même à celle des communes.

J'espère cependant que mon chapitre sur l'exploitabilité, a dû au moins inspirer au lecteur quelques doutes, sur les bons effets de ces diverses initiatives, en ce qui concerne les bois et même les pâturages ; et qu'il ne me sera pas maintenant difficile

AMÉNAGEMENT DES KORÉT. 33

de le convaincre de leur inaptitude absolue à retirer de cette nature de biens tous les avantages sociaux qu'on pourrait en obtenir. — Parlons d'abord de l'initiative des particuliers.

cr

Des effets que Ton peut atteodre de riuitiative des particuliers

en matière forestière.

Il y a plus de trente ans, voici ce que j'écrivais dans une note sur le défrichement des bois, qui ne passa point inaperçue :

« Les forets forment un des éléments du milieu indispensable à l'existence des sociétés. Considérées dans leurs rapports avec l'individu, avec l'intérêt privé, elles sont souvent plus embarrassantes qu'utiles ; considérées dans leurs rapports avec le corps social, avec l'intérêt général, elles ont une très haute importance que l'instinct des populations a toujours pressentie, que l'expérience de tous les temps confirme et que la raison justifie.

Les forêts sont des richesses sociales dans toute la force du terme. Ce caractère d'utilité collective n'apparaît pas seulement dans le rôle qu'elles jouent, pour établir entre l'atmosphère et le sol, les relations les plus favorables à la salubrité de l'une et ù la fécondité de l'autre; il apparaît également, dans les fonctions qu'elles remplissent comme source de produits matériels. Envisagées à ce dernier point de vue, elles sont assujetties à des lois bien diffé-

rentes de celles qui président à la formation, à la distribution et à la consommation des autres richesses! Et ces lois sont ainsi faites que les gouvernements seuls sont capables de les observer, et par conséquent, de retirer des forêts tous les fruits qu'elles sont susceptibles de procurer. »

Mes observations et mes réflexions, depuis que ces lignes ont été publiées, n'ont servi qu'à corroborer l'opinion qui y est exprimée ; et la statistique forestière à laquelle il a été procédé par les soins de l'administration, à l'occasion de l'Exposition universelle de 1878, en a démontré la justesse d'une manière qu'on peut dire lamentable. 11 résulte, en effet, de ce grand travail, que les 6.127.398 hectares que les particuliers possèdent, rapportent, par hectare, un peu moins de 25 francs, tandis que les forêts de l'État, quoiqu'elles soient elles-mêmes extrêmement appauvries, en rapportent plus de iO. 25 francs par hectare ! cela n'égale pas, dans certaines localités, les charges qui grèvent les bois des particuliers. Je sais bien qu'il ne faut pas prendre, au pied de la lettre, tous les renseignements fournis par ladite statistique, attendu qu'on n'a pas laissé au zèle de celui qui avait eu à la diriger, tout le temps nécessaire, pour mener à bien un travail aussi compliqué et aussi considérable ; mais tout en faisant la part des erreurs en plus ou en moins que ce travail contient très probablement, il n'en reste pas moins acquis, que les bois des particuliers sont en général dans les conditions les plus misérables.

On assure, néanmoins, que depuis quelques an-

nées rétendue de ces bois ne cesse pas d'augmenter, et on s'est même basé là-dessus pour contester Tutilité des forêts qui appartiennent à l'État, car voilà où on en est encore en France, en matière d'économie forestière *. Oui, je le crois, moi aussi : Tétendue des terrains abandonnés à la nature et qui se sont dès lors plus ou moins couverts de broussailles, a augmenté. Les terres cultivées ne rapportant plus rien à leurs propriétaires, ceux-ci les ont délaissées. Voilà, j'imagine, la vérité. L'extension des terrains prétendus boisés ne prouve donc qu'une chose : c'est que le territoire français est en train de retourner à l'état sauvage ; et, dans quelques siècles, il ne serait même pas étonnant qu'on le trouvât garni de hautes et épaisses futaies, si la dépopulation des campagnes suit sa marche, comme il y a tout lieu de le craindre. Mais, en supposant qu'il en fût ainsi, cela ne démontrerait pas que l'initiative des particuliers est apte à créer des futaies, puisque celles en question devraient précisément leur existence^ à ce que les hommes auraient disparu des régions où elles se seraient implantées.

En présence de nos mœurs, de nos lois civiles et commerciales, du rôle que l'intérêt de Targent joue dans la production et la distribution des richesses, du privilège qu'ont les capitaux forestiers de pouvoir, comme les capitaux monétaires, être mobilisés, transformés en marchandises courantes, sans rien perdre de leur valeur commerciale ; en présence

1. Discussion du budget des forêts à la Chambre des députés, en i88o.

ETAT DES FORÊTS EiN FRANCK. 5i7

surtout de la nature immatérielle de ceux de leurs produits qui ont le plus d'utilité pour la société, ces capitaux forestiers, entre les mains des particuliers, sont voués, sinon h une ruine complète, du moins à un fort amoindrissement de leur puissance productive. Sans doute, comme je l'exposerai tout à l'heure, la propriété forestière souffre en France, par diverses causes auxquelles il serait possible de remédier ; mais on ne fera jamais que les particuliers se préoccupent davantage du lendemain; qu'ils ne soient plus influencés dans l'administration de leurs biens, par la perspective du morcellement auquel les lois successorales condamnent ces mêmes biens; qu'ils ne tiennent plus compte de l'intérêt des placements pécuniaires, et qu'ils gardent leurs bois sur pied, au delà du terme où ils n'en retireraient plus un revenu égal à l'intérêt de la somme d'argent qu'ils réaliseraient en les coupant; qu'ils soient disposés à appliquer à l'escompte des produits à échéance lointaine, le même calcul qu'à celui des produits à échéance rapprochée; qu'ils cherchent à obtenir de leurs forêts, non pas le plus grand profit net, mais le plus grand produit brut comme le voudrait l'intérêt public.

On ne fera jamais que la production forestière cesse d'être soumise à des lois naturelles, qu'il n'est pas permis à Thomme de changer et puisse à volonté, comme les industries qui reposent sur la forme à donner à la matière, être diminuée ou augmentée, suivant le rapport variable de l'offre et de la demande.

On ne fera jamais enfin que les parlictiliers se soucient plus qu'ils ne s'en sont souciés jusqu'à présent, des avantages sans valeur vénale, quoique ce soient les plus estimables, que les forêts procurent à un pays, par leur action bienfaisante sur le climat, le régime des eaux, la conservation et la fertilité du sol, rhygiène publique.

Et c'est pourquoi une nation, soucieuse de son avenir, devrait se garder de laisser entre les mains des particuliers, les forêts dont la conservation est d'utilité publique.

Les communes présenteraient-elles plus de garanties pour la bonne gestion de ces forêts? c'est ce que nous examinerons dans le paragraphe suivant.

Des effets que Ton peut attendre de l'initiative des communes, en matière forestière et pastorale.

Sur plus de 1.900.000 hectares de forêts que possèdent les communes, et qui sont soumises au régime forestier, y en a-t-il seulement la moitié qui aient été délimitées et abornées régulièrement ? — Je ne le crois pas.

Sauf quelques forêts de l'est et du centre, la surveillance de ces forêts n'est assurée nulle part, et pour s'en convaincre, il n'y a qu'à voir à combien s'élève en moyenne le traitement d'un garde forestier communal. Dans les 22 conservations où il est

le plus fort, il ne dépasse pas 400 francs. Dans le Midi et en Corse, il descend à des chiffres dérisoires: 150 fr., 100 fr. et au-dessous, et encore n'est-il pas toujours payé *. On sait que ce sont les conseils municipaux qui fixent ce traitement, sauf l'approbation du préfet. Quand ils ne veulent pas des gardes nommés parles préfets sur la proposition des conservateurs, ils ont un moyen bien simple de se débarrasser de ces gardes, c'est de supprimer leur traitement.

Malgré les efforts de l'administration forestièrp^ les quarts en réserve des forêts communales, sur lesquels on comptait pour élever des arbres de fortes dimensions, des futaies, ont été généralement convertis en taillis que Ton exploite au même âge que les coupes ordinaires *. Les épargnes accumulées par les siècles, ont été ainsi dissipées au grand détriment des générations futures. Puis, sont venues les délivrances par anticipation; il y a des départements, celui de la Haute-Saône entre autres, où, par l'effet de cette anticipation, les taillis ne présentent plus les éléments d'un balivage convenable.

Toutes les tentatives faites, pour soumettre les forêts communales à des aménagements réparateurs, n'ont abouti, la plupart du temps, qu'à de fâcheux résultats, parce que les municipalités ont refusé les ressources nécessaires pour les rendre efficaces.

1. Telle était du moins la situation lors de la publication de la 2« édition de cet ouvrage, et, certainement, elle ne s'est point améliorée.

2. Voir, pour plus de détails, la note sur les quarts en réserve que j'ai publiée dans les Annales forestières en 1859.

520 AMÉNAGEMENT DES FORftïS.

Expliquons cela : rien ne semble plus utile assurément que de remplacer, par exemple, la méthode jardinatoire, quand, d'ailleurs le climat, Taltitude^ la configuration du sol, le permettent, par la méthode du réensemencement naturel et des éclaircies oériodiques. La conséquence immédiate d'une transformation de ce genre, est une augmentation sensible de revenu, puisque après avoir partagé la forêt en un certain nombre d'affectations, correspondantes à un même nombre de périodes de la révolution, au lieu de se borner comme on le faisait auparavant, à jardiner sur toute la surface, on enlève pendant la première période tout le matériel de la première affectation, tandis qu'on continue le jardinage dans les autres. Les communes acceptent dès lors avec empressement les projets de conversion dans ce sens; mais leur demande-t-on quelques fonds pour préparer, favoriser et compléter le repeuplement naturel dans Taffectation en cours de régénération, elles s'y refusent. Le sol se durcit, le repeuplement devient impossible, les arbres espacés par la coupe d'ensemencement, sèchent en cime ou sont renversés par le vent. L'aménagement, au lieu d'améliorer la forêt, en compromet l'existence ; au lieu d'être bienfaisant, il est désastreux.

S'agit-il d'un taillis composé à transformer en futaie pleine? il y a également tout d'abord augmentation de revenu, lorsque la transformation n'est pas précédée d'une révolution préparatoire, lorsqu'elle est graduelle, et les communes l'accueillent encore avec grand plaisir; mais elles ne veulent pas en-

tendre parler des repeuplements artificiels, que ces sortes de conversions rendent pourtant indispensables^ sous peine de manquer leur but ; et, au lieu d'être transformée en futaie pleine, la forêt est transformée en taillis simple.

II y a dans les forêts des exploitations qui, onéreuses pour le moment, sont souvent très avantageuses pour l'avenir; ce sont les nettoiements par exemple: on les néglige dans les forêts communales. Quant aux coupes principales, la distribution des produits en nature entre les habitants, ce qu'on appelle l'affouage, leur ôte une grande partie de leur valeur, et l'administration forestière n'y peut absolument rien.

C'est un fait que parloul les communes abusent des menus produits : le pâturage, le panage, l'enlèvemenl des feuilles, et que l'appauvrissement complet de certaines forêts en a été la suite.

C'est un fait aussi que les moyens de vidange sont encore dans les forêts communales presque à l'état primitif, et d'ailleurs, il faut le reconnaître, il y a peu de communes qui puissent disposer des ressources pécuniaires que l'amélioration de ces moyens réclamerait. Tandis que l'on comptait en 1872 plus de 12.000 kilomètres déroutes pour les forêts domaniales qui ne contiennent pas un million d'hectares, on n'en comptait que 7.000 à peine pour plus de 1.500.000 hectares de forêts communales situées dans les départements les plus riches , el encore peut-on assurer que ces 7.000 kilomètres de roules étaient à peine carrossables ! Or, il en faudrait au

moins 25 à 30 mille kilomètres. Dans les Pyrénées, dans les Alpes, en Corse, il y a des forêts communales qui ne rapportent rien et qui rapporteraient beaucoup , si on y dépensait quelques milliers de francs pour des chemins.

Que dirais-je maintenant de celles des propriétés communales qui sont affectées au pâturage ou au pacage, et que l'administration forestière n'a point à surveiller? C'est en y accumulant outre mesure les bestiaux qu'on a favorisé dans les Alpes, autant au moins que par le déboisement , les ravages des torrents. C'est par Tabus du pacage, qu'ujie partie de la Provence a été amenée à un tel' degré de pauvreté que les chèvres môme ne trouvent plus à y vivre*. Rien de plus triste à voir que ces collines calcinées par un soleil ardent, où ne poussent plus que de rares cépées rabougries, de chênes yeuse ou de kermès. Ces terrains ne sont pas cependant tout à fait improductifs : de temps en temps, on en retourne la couche superficielle, on la brûle et on sème ensuite des céréales ; mais cette ressource, elle aussi, tend à disparaître, parce qu'elle aurait besoin comme les autres d'être ménagée , et qu'elle ne Test pas. On devrait, quand une ou deux récoltes ont été obtenues, laisser le sol en repos pendant douze à quinze ans , avant de lui en demander une troisième. On devrait surtout n'écobuer que les parties plates ou en pente peu rapide. Or, les habitants, si rien ne

1. Lire à ce sujet l'instructif ouvrage de M. de Ribbe : La Provence au point de vue des boiit des torrents et des inondations^ i8:j7. (Guillau* min et G'«, libraires.)

les en empêche, poursuivent la culture, jusqu'à ce qu'elle ne leur rapporte plus de quoi payer leur peine, et alors, ce n'esf pas seulement quinze ans qu'il faut à ce sol , pour produire encore quelque chose, c'est un temps indéterminé, la durée souvent de plusieurs générations. En outre, on écobue les parties en pente rapide comme les autres, et, alors, l'épuisement du sol peut devenir irrémédiable.

Ce tableau de la situation des biens communaux n'a malheureusement rien d'exagéré.

Les biens en question sont tombés dans un état des plus regrettables, malgré la tutelle exercée sur une partie d'entre eux, par l'administration forestière.

Mais, pourquoi demandera-t-on, sans doute, cette tutelle n'a-t-elle pas produit de meilleurs résultats? — Je vais le dire et j'y trouverai une nouvelle occasion de montrer l'inaptitude des communes, à posséder utilement des propriétés dont la gestion exige une longue prévoyance.

Les conditions de la tutelle, dont il s'agit, sont, il est vrai, défectueuses, h mes yeux, parce qu'elles exigent que toutes les mesures que comporte la gestion des forêts communales , soient soumises aux délibérations des municipalités; parce qu'elles donnent trop d'influence aux préfets sur la suite dont ces délibérations pourraient être susceptibles; parce qu'elle leur confère le pouvoir de nommer les gardes et de fixer leurs traitements; parce qu'elle ne permet pas à l'administration forestière de vaincre la résistance des communes, lorsque cette résistance s'appuie sur la pauvreté vraie ou prétendue des

caisses municipales. Mais, en somme, en déOnilive, Taulorilé supérieure a le droit de décider, en dernier ressort, sur presque toutes les questions forestières communales, et de porter d'office aux budgets communaux les dépenses nécessaires. L'autorité supérieure n'use pas de ce droit ; elle n'écoute pas assez les avis de l'administration forestière, et voilà comment s'expliquent les faibles résultats obtenus par l'action de l'administration forestière.

Jusqu'à présent, aucun gouvernement n'a été assez fort, pour mettre un frein à l'avidité des communes relativement aux coupes extraordinaires et aux feuilles mortes ; pour renfermer le parcours des bestiaux dans les limites raisonnables; pour imposer d'office les dépenses indispensables à l'exécution des aménagements et des travaux les plus urgents. Aucun gouvernement n'a été assez fort, même pour assurer aux gardes un traitement suffisant. 11 aurait fallu braver le mécontentement des électeurs; aucun gouvernement ne Ta osé. Que de fois n'a-t-on pas vu des conservateurs désavoués, presque disgraciés, parce que, indignés du mal qui se développait, sous leurs yeux, ils avaient fait quelques tentatives pour y porter remède. Blâméspar Finspection des finances, à cause de leur indulgence, ils l'étaient également par le ministère, à cause de leur sévérité.

Que de fois aussi n'a-t-on pas vu les mêmes hommes qui, comme membres des conseils départementaux, avaient, par leurs vœux, engagé l'administration à plus de rigueur dans l'application des règlements forestiers, être les premiers, comme

maires ou députés, à se plaindre des mesures qu'ils avaient provoquées.

Ces contradictions n'ont rien de surprenant. Elles sont presque inévitables devant deux intérêts: Tintérêt de ce qui meurt et l'intérêt de ce qui ne meurt pas, Tintérêt du présent et celui de Tavenir, dont la conciliation est, quoi qu'on dise, très difficile. En théorie, c'est à l'intérêt de l'avenir que l'on donne ordinairement raison. Dans la pratique, c'est celui du moment qui l'emporte. Les préfets, les conseillers généraux, lorsqu'ils sont appelés à envisager la situation dans son ensemble et dans ses conséquences désastreuses pour les généralions futures, se récrient dans des rapports, dans des délibérations très énergiques, contre les prétentions exagérées des populations forestières. Le lendemain, quand ils se retrouvent aux prises avec les détails, avec les exigences locales, les nécessités parfois bien pressantes du moment, et avec le désir de conserver leur influence, leur popularité, ils oublient vite leurs belles protestations de la veille, et ils accusent eux-mêmes l'administration forestière de tracasserie et même de tyrannie, tandis qu'elle ne veut cependant qu'empêcher la jouissance des communes de devenir trop abusive.

L'administration forestière, on ne le sait que trop, est peu populaire dans une partie de la France, et rien ne prouve mieux combien le régime qu'exige la conservation des forêts, est désagréable aux communes. En effet, si une administration est placée vis-à-vis de ceux qui lui sont soumis, dans des condi-

lions d'impartialité, c'est bien celle-là. La gestion qu'elle exerce dans les forêts communales, est entièrement désintéressée, non seulement en ce qui concerne rÉtat, puisqu'il ne prélève pas ce qu'il faudrait pour le dédommap:er des frais qu'elle lui impose , mais aussi en ce qui concerne les agents, puisqu'elle ne leur procure aucune indemnité, aucun bénéfice. Il est donc nécessaire que ces agents soient fortement pénétrés de leurs devoirs et soucieux de faire le bien, pour qu'ils puissent résister aux obsessions de tout genre qui les assiègent, de la part de ceux dont ils administrent les propriétés. Il leur serait facile de se faire aimer autant qu'on les déteste : il leur suffirait pour cela de se montrer complaisants pour tous les désirs des conseils municipaux; mais leur conscience en souffrirait. Tel est le sentiment qui les retient. Il n'y en a pas d'autre.

Toujours est-il que les forêts communales disparaissent insensiblement. Elles s'en vont notamment par trois débouchés qui s'élargissent chaque jour de plus en plus : le pâturage, l'enlèvement des feuilles et les coupes extraordinaires. Aux yeux des conseils municipaux, trop souvent soutenus par les préfets, il y a toujours place pour les moutons dans les forêts, il y a toujours trop d'humus, et tant qu'il y reste un arbre, il y a matière h une coupe extraordinaire '.

i. Ces coupes, le bon sens rindiquc, ne devraient être prises que sur l'épargne, sur la réserve, sur l'excédant du matériel superficiel nécessaire pour assurer un produit égal au plus grand accroissement moyen; mais il n'en est point ainsi : les communes ne font pas de différence entre le plus grand accroissement moyen et un accroissement moyen quelconque, et voici comment elles raisonnent : la forêt peut

Toujours esl-il que les pâturages des communes ne sont pas dans un meilleur étal que leurs forêts, et que tous les règlements, — et ils sont nombreux et souvent draconiens, — par lesquels elles ont essayé elles-mêmes d'en prévenir la dégradation, sont restés sans effet.

Toujours est-il, enfin, que Tincapacité des communes pour des exploitations qui réclament une préoccupation constante de l'avenir ; toujours est-il que celte incapacité va si loin, qu'elle se manifeste même dans l'état des propriétés communales soumises au régime forestier.

A une telle situation, il n'y aurait qu'un remède infaillible : l'acquisition par l'Etat des forêts et des pâturages communaux dont la conservation serait, à un degré quelconque, d'utilité publique.

Une pareille idée excitera l'étonnement ; cependant on va voir que l'acquisition proposée, faite d!une certaine manière, constituerait une opération facile et peu onéreuse.

Si l'État venait aujourd'hui proposer aux communes de leur acheter leurs forêts et leurs pâturages, à condition de leur conserver le droit au pâturage, même en forêt, et de leur assurer, en outre : 1° une rente sur le grand livre égale au produit en argent, largement évalué, qu'elles retirent des coupes de

rapporter X mètres cubes, pour que la coupe annuelle ne dépasse pas le chiffre de ruccroissement moyen quel qu'il soit. Sur ces X mètres cubes, prélevons les 3/4 pour les coupes ordinaires; le reste est disponible pour les coupes extraordinaires. A ce compte-là, quel que soit le matériel sur pied, une coupe extraordinaire est toujours possible, malgré Tappauvrisscment de la forêt.

ces forêts ; 2° une délivrance en nature égale au volume des coupes destinées à Taffouagc; une telle offre n'aurail-elle pas de grandes chances d'être acceptée? Pour moi, je n'en doute point. Comment les communes n'accueilleraient-elles pas avec empressement une transaction qui, tout en leur permellanl de jouir du même revenu , les affranchirait des charges considérables, impôts, frais de garde et de gestion, qui grèvent leur propriété et qui souvent la rendent onéreuse *. Pour les biens de main-morle, pour les biens inaliénables , le prix qui s'attache au titre de propriétaire est une pure fiction ; et le revenu, le produit de ces biens, est la seule chose qui mérite d'être prise en considération. Puisque, sous ce rapport, les communes verraient, par suite de la cession de leurs forêts à l'État, leur situation s'améliorer , on ne s'expliquerait pas vraiment qu'elle? hésitassent <i consentir cette cession. Mais l'Élal, de son côté, n'aurait pas fait une mauvaise affaire on acquérant, au prix que j'ai indiqué, les forêts communales; car, en admettant que cette acquisiliou lui imposât pour le moment quelques sacrifices, il est certain qu'elle le dédommagerait amplemenl plus tard de ces sacrifices, par la plus-value qu'au moyen d'une intelligente administration, il ne pourrait manquer de donner aux forêts qu'il aurait ajoutées à son domaine.

Voilà donc par quelle opération simple et ration-

1. M. Hun, ancien conservateur des forôtsà Grenoble, a étabU lUi? une brochure très instructive sur les inondations (1856), que le revcîi» moyen des bois communaux dans les Alpes, est à peine de i rnuc^r hectare.

nelle, on remédierait d'un seul coup à tous les vices que présente la gestion des forêts communales, vices qui se traduisent par des pertes incalculables, non seulement pour les communes propriétaires, mais pour la société tout entière. Et cette opération ne coûterait pas beaucoup à TEtat, puisque la vente des coupes dans les forets qu'il aurait acquises, lui procurerait les ressources nécessaires pour payer les renies dont il aurait augmenté sa dette. Le surcroît de dépense qui lui incomberait, consisterait dans les frais de gestion, lesquels seraient désormais entièrement à son compte : quelques millions au plus ! Mais qu'est-ce que cela auprès de la richesse immobilière qu'il créerait, en appliquant aux forôls qu'il aurait achetées, les améliorations et les méthodes d'exploitation qu'il applique à celles qu'il possède déjà * !

Malheureusement, un parti aussi radical rencontrerait, j'en ai peur, malgré tous ses avantages, un obstacle invincible dans les préjugés régnants h l'endroit des forêts. Aussi me suis-je borné à en demander l'adoption pour les forêts et les pâturages situés dans le périmètre dont la conservation intéresserait le pays tout entier *. Ici, l'expropriation par l'Etat est indispensable ; car on aura beau chercher d'autres expédients, inscrire dans la loi des

K. Les produits en argent des forôts communales ne dépassent guère 20 millions par an. Il y aurait doue tout au plus 20 millions de plus à inscrire au grand -livre, si toutes cos forets devaient être acquisses par rÊtat. Il ne s*agit pas, on !e voit, d'une grosse affiiire.

2. Un écrivain distingué, bien connu par ses travaux en économie forestière et en économie politique, M. J. Clavé, a publié, dans la

AMâNAOEMENT DBS FORÊTS. 34

prérogatives plus grandes pour radminîstration forestière, ces prérogatives ne conslilueronl jamais des garanties tout à fait suffisantes pour la conservation des forêts et des pâturages, tant que les communes auront une action sur la gestion de cette partie de leurs biens; et celte action, comment pourrail-on la leur enlever absolument^ puisqu'elle est inhérente au droit de propriété?

ARTICLE IV

PR0BIBITI02H, MOYB.NRA.NT CERTAINS DÉDOMMAGEMENTS, DC DÉFRICHEMENT DBS BOIS DES PARTICULIRRS NON ACQUIS PAR l'ÉTAT, ET SOUMISSION AU RÉGIME FORESTIER ET PASTORAL, MOYENNANT AUSSI CERTAINS DÉDOMMAGEMENTS, POUR LES COMMUNES, DES TERRAINS BOISÉS OU NON ET DES PATURAGES, EN HAUTE MONTAGNE, DONT L* ACHAT PAR L'ÉTAT n'aURA PAS ÉTÉ POSSIBLE.

Bois des particuliers.

La conséquence logique de ce que j'ai dit et de tout ce que les forestiers savent, sur l'inhabileté des particuliers à retirer des forêls les produits les plus satisfaisants pour Tintérêl public, serait qu'on ne leur abandonnât que les bois dont la disparition pourrait

livraison du 1" février 1869 de la Revue des Deux-Mondes, un article sur le reboisement des montagnes, qui m^;rite d'être lu comme tout ce qu'il fait, et qui conclut aussi à l'expropriation pour cause d'utilité publique de toutes les forêts dont la conservation serait d'intérêt Iféuéral.

ÉTAT DES FORÊrS EN FRANCE. 331

avoir lieu, sans que cet intérêt en souffrît d*une manière appréciable; mais pour qu'il en fût ainsi, en France, il faudrait queTÉtat se rendît propriétaire de plusieurs millions d'hectares de bois, ce qui ne serait pas une petite affaire pour ses finances. Il est à remarquer, d'un autre côté, que les bois des particuliers sont constitués par une multitude de parcelles éparpillées sur le territoire; de sorte que la gestion, par les soins de l'administration, en serait très embarrassante et très coûteuse. Ce sont les raisons pour lesquelles il me paraîtrait convenable de se borner, jusqu'à nouvel ordre, à maintenir, pour le défrichement de la partie de ces bois- dont la conservation n'aurait que des inconvénients locaux, la nécessité de l'autorisation du gouvernement dans les cas prévus par l'article 220 du Code forestier.

Mais la question de savoir si cette autorisation devrait être accordée ou refusée, est soumise à des formalités, à des conditions qui en rendent la solution fort difficile, très chanceuse, et qui, en outre, ont le tort grave de laisser dans l'incertitude, jusqu'à ce que ladite solution ait été provoquée, la destination qu'il serait permis de donner à la propriété boisée.

Ce tort ne semble pas contestable : en effet, parmi toutes les circonstances qui peuvent nuire à la circulation des capitaux et des marchandises, et à leur classement dans la série des valeurs échangeables, le doute, Fignorance sur l'usage qu'on aurait le droit d'en faire, est une des plus fâcheuses.

Quant à la question de savoir si le défrichement d'un bois serait oui ou non de nature à porter un

préjudice à Tinlérêt public, ce qui fait qu'elle est malaisée h résoudre, d'après les dispositions du Code forestier, c'est l'obligation, pour les agents forestiers, de considérer ce bois isolément, comme si son influence pouvait être séparée de celle des autres bois contigus ou environnanis.

Comme je l'ai déjà fait observer dans ma note précitée sur le défrichement des bois, le caractère d'utilité publique de la conservation des forêts ne se manifeste clairement, que lorsqu'on envisage celles-ci dans leur ensemble et par grandes masses. Qu'on cherche ce caractère dans les rapports des forêts avec le climat, avec le sol, avec le régime des eaux ou l'hygiène, il est certain que l'on ne parviendra pas toujours à le trouver, si l'on procède parcelle par parcelle, et si l'on veut assigner à chacune d'elles la part qui lui appartient, dans l'influence générale de la région forestière dont elle fait partie. C'est par bassin qu'il faudrait opérer, pour se mettre à même de déterminer avec discernement les portions du sol forestier dont le défrichement serait nuisible à l'intérêt public. Avec le système actuel, d'après lequel les demandes sont examinées , l'une après l'autre, au fur et à mesure qu'elles se présentent, les considérations sur lesquelles le ministre est appelé à baser ses décisions, ne peuvent être qu'étroites, insuffisantes, incertaines, et souvent contradictoires.

Il en est des forêts, sous le rapport de leur utilité climatologique, — je Tai déjà dit, quelque part, — comme de l'eau des mers sous le rapport de la couleur. Cette eau n'est bleue que quand on la con-

sidère dans son immensité; Qu'on la mette dans un verre» elle devient incolore.

La reconnaissance, faite une fois, des bois de particuliers dont le défrichement devrait être interdit, serait donc une bonne chose; mais elle n'aurait aucun effet ou, du moins, elle perdrait beaucoup de son effet, si les causes qui entravent la production forestière restaient ce qu'elles sont ; car parmi les bois des particuliers, il y en a aujourd'hui qui ne donnent pas de profit net ; et quand un bois en est là, quand il y aurait plus d'avantage à le livrer aux moulons et aux chèvres qu'à l'exploiter, il n'y a pas de règlement, pas de loi, qui puisse en prévenir la ruine. Quelles sont donc les causes qui entravent le plus la production des bois des particuliers?

Indépendamment des causes que j'ai signalées plus haut, et auxquelles il n'y a pas de remède possible, car on ne saurait revenir, en France, au droit d'aînesse et encore moins supprimer l'intérêt de l'argent ; indépendamment de ces causes toutes spéciales, les forêts des particuliers souffrent, comme toutes les autres, dans notre pays, de la concurrence de la houille et du fer, de l'importation des bois étrangers, du mauvais état des voies de transport; mais elles souffrent, en outre, de l'exagération des droits d'octroi, de celle surtout de l'impôt foncier, des subventions auxquelles leur exploitation donne lieu pour dégradations extraordinaires aux chemins vicinaux. Elles souffriraient même, d'après certains propriétaires, du manque de crédit.

534 AÎIÉNAGEMENT DES FORÊTS.

Comment pourrtait-on obvier à celle situation?

Il faut d*abord repousser toute mesure qui tendrait à renchérir la houille, pour augmenter le prix du bois. La France consomme Fénorme quantité de 24 millions de tonnes de combustible minéral par an. Ces 2i millions de tonnes représentent, en puissance calorifique, 70 millions au moins de mètres cubes de bois ! C'est plus que ne fourniraient les 9 millions d'hectares de forêts qui couvrent notre territoire, s'ils étaient amenés à leur maximum de rendement. C'est deux fois plus qu'ils ne fournissent actuellement. La houille alimente une multilude de machines à vapeur, d'une force qu'on dit équivalente à celle de plus de 12 millions d'hommes! Son prix de revient, à égalilé de puissance calorifique, est aujourd'hui deux fois moins élevé que celui du bois; celui-ci doit donc renoncer à lutter avec elle.

Je ne partage pas, il est vrai, l'avis de ceux de mes compatriotes qui se félicitent de l'exploitation de nos richesses houillères, dût celle des forêts eu souffrir. Je ne partage pas cet avis, parce que les richesses en question sont de celles qui ne se reproduisent pas, qui se conservent et auxquelles on ferait bien de ne pas toucher, quand on peut y suppléer ; tandis que lorsqu'une forêt n'est pas exploitée, il y a perte, par suite du non-emploi immédiat de ses produits qui sont condamnés à pourrir. IVIais la houille ne nous oblige pas à laisser nos bois sur pied, et la place qu'elle occupe dans l'industrie ne saurait être amoindrie, sans grand danger pour la prospérité et même pour l'existence de notre nation.

Il en serait de même des entraves que Ton apporterait, dans l'intérêt du commerce des bois, à la consommation du fer que cette houille sert à fabriquer et sans lequel, au surplus, le bois ne pourrait guère être utilisé. Il y a, du reste, une multitude d'emplois oti le bois ne saurait remplacer le fer, et celui-ci est tellement lié à tous les travaux des hommes, il exerce une telle influence sur le prix de revient de toutes les marchandises, qu'on peut presque le considérer, après le pain, comme l'objet le plus indispensable à l'humanité et celui dont le bon marché est le plus désirable.

La question de la concurrence faite par les bois étrangers, aux bois indigènes, n'est pas aussi aisée à résoudre que les précédentes :

La valeur de ces bois étrangers a atteint le chiffre inquiétant de 217,600,000 francs en 1883, et leur volume, presque entièrement propre à l'industrie et aux constructions, peut être porté à près de 4 millions de mètres cubes, défalcation faite des produits similaires, en très petite quantité d'ailleurs, qui sont compris dans nos exportations *. Or, 4 millions de mètres cubes de bois d'œuvre, c'est à peu près ce que nos forêts produisent annuellement, et il y a là évidemment une cause puissante de dépréciation pour ces forêts. On pourrait, par des droits de douane sur les produits ligneux étrangers, favoriser les produits similaires indigènes, et on le pourrait sans s'exposer aux graves conséquences qu'entraîneraient

1. Voir un travail'très intéressant de M. Mélard, inspecteur des Forôts, dans le Bulletin n« 8, 4» année, du ministère de FAgriculture.

des entraves apportées à notre production houillère et métallurgique. Serait-il sage de le faire? C'est une questionne le répèle, fort délicate et très controversable. La législature actuelle Ta résolue par la négative et je crois qu'elle a bien fait; mais je dois expliquer mon adhésion, attendu qu'elle ne s'accorde pas avec mon sentiment sur les résultats du libreéchange, pour les produits du sol.

Il y a, me semble-t-il du moins, une différence à établir en économie commerciale, entre les matières premières et les objets qu'elles servent à fabriquer; enlre une production réglée par des lois naturelles immuables, qui en déterminent le caractère et la renferment dans certaines limites de quantité et de temps, et une production qui, soumise à des lois économiques changeantes, peut être accélérée, diminuée, augmentée et transformée, suivant les exigences de la consommation.

11 y a une différence à établir entre des produits qui sont nécessaires et que l'on doit surtout à la nature, et des produits qui ne sont qu'utiles ou agréables et que l'on doit h l'art.

Et il résulte de ces différences que s'il est admissible qu'on laisse l'industrie manufacturière se localiser, se concentrer sur tels ou tels points du globe, suivant les aptitudes de leurs habitants, il n'en saurait être de même de Tindustrie agricole , qui est la source de tout; car un peuple qui, renonçant à utiliser l'action créatrice de la nature , aurait stérilisé son territoire, serait dans une situation évidemment des plus précaires.

Je pense donc que les doctrines économiques qui pourraient à la longue faire du peuple français un peuple de fabricants et de marchands, dont le territoire ne produirait plus rien, et dont les moyens d'existence reposeraient sur le transport et la manipulation des matières fournies par les autres peuples, je pense que ces doctrines sont fort périlleuses.

Je pense donc que l'industrie et le commerce sont des choses très respectables ; mais que celle à laquelle elles doivent leur existence, est plus respectable encore et que, pour ne point Tabandonner à des mains étrangères qui, d'un jour à Taulre, peuvent devenir hostiles, on ne fera jamais trop de sacrifices.

Je pense donc que, comme tous les autres produits de la terre, les bois méritent d'être protégés, et que si des droits de douane sur Fénorme importation qui se fait de ces bois, devaient amener les particuliers à mieux soigner leurs forêts et à en tirer des produits plus abondants et plus utiles, il ne faudrait point hésiter un- instant h édicter les droits dont il s'agit.

Malheureusement , le renchérissement du bois d'œuvre aurait pour effet d'augmenter non seulement la valeur vénale du produit des forêts , mais aussi celle du capital engagé dans la superficie de ces forêts, capital nécessaire pour en assurer le rapport soutenu; et comme ce capital est d'une réalisation facile, la plus-value que lui donneraient les entraves apportées à l'introduction des bois étrangers serait, pour les particuliers, un encouragement à l'amoindrir de plus en plus par la vente des gros arbres.

L'Élat seul pourrait résister au désir de profiler dudil renchérissement , pour abattre ses hautes futaies ; mais alors, l'industrie française se trouverait extrêmement gênée par la rareté du bois d'œuvre, si indispensable à tant d'usages; tandis que Fabondance avec laquelle ce bois nous arrive, — abondance qui ne saurait durer bien longtemps, en présence de l'espèce de furie avec laquelle on défriche les forêts dans toutes les parties du monde, — nous permettrait d'épargner le nôtre, et de refaire notre capital forestier domanial qui, lui aussi, quoique moins appauvri que celui des particuliers et des communes, Test cependant beaucoup.

Celte dernière considération est déterminante, pour ne point entraver, par des droits de douane, l'arrivage des bois de l'étranger; car la dégradation de nos forêts est , sans que nos gouvernants aient l'air de s'en douter, le danger peut-être le plus sérieux qui menace l'avenir de noire pays.

On a souvent répété le mot atlribuéàColberl, «que la France périrait faute de bois » ; mais on l'a répété comme on aurait fait une simple boutade, et, en tout cas, cette boutade est aujourd'hui entièrement démodée. Elle mériterait pourtantd'être traitée avec moins de dédain, puisque, comme je l'ai dit plus haut, dans l'espace d'un demi-siècle, à peine, la France est devenue tributaire de l'étranger pour près de la moitié des bois d'oeuvre dont elle a besoin, et puisque demain, si elle avait la guerre avec les Anglais, el si ceux-ci réussissaient, chose possible , à empêcher les bois de débarquer chez elle, ils y provoqueraient

une terrible perlurbation. Comprend-on ce qu'un vide de plus de quatre millions de mètres cubes dans nos approvisionnements annuels en bois, représenterait de misères de toutes sortes? Pour moi, je ne saurais y songer sans effroi, el comme les facilités données aux arrivages des bois étrangers pourraient être très favorables à l'amélioration de nos forêts domaniales, il serait fâcheux, à mes yeux, qu'on les diminuât par des droits de douane.

Ce n'est pas, du reste, par des moyens qui auraient pour résultat d'augmenter le prix de la matière ligneuse sur le marché, qu'il conviendrait de venir en aide aux propriétaires de forêts, attendu que le consommateur en souffrirait. C'est par des moyens qui, sans rabaisser le prix courant de cette matière, en élèveraient le prix net sur pied ; et on y parviendrait en accordant satisfaction aux griefs des particuliers, qu'il nous reste a examiner.

Il y aurait beaucoup à faire, d'abord, relativement au facteur lequel, dans l'établissement, la formation du prix de revient des bois au marché, a la plus forte part. Je veux parler du transport : on peut affirmer que les frais de transport entrent, en moyenne, pour plus de 50 p. 100 dans le prix des bois au marché. Il y a une vingtaine d'années, quand j'étais conservateur des forêts, en Corse, le mètre cube de bois de pin Laricio, qui se vendait sur le bord de la mer, à quelques kilomètres de son lieu d'origine, 50 à 60 francs, n'en valait pas plus de 5 à 6 éh forêt. Suivant la nature du moteur, celle de la

voie et son élal d'entretien, les frais de transport, pour une même distance, présentent des écarts extraordinaires : tandis que, par tonne kilométrique, ils ne dépassent guère 0 fr. 50 (conducteur compris), sur une route empierrée, ils deviennent trois ou quatre fois plus forts sur une route non empierrée; ils ne sont plus que de 0 fr. 04 à 0 fr. 05 sur un chemin de fer, pour de longs parcours, quand ce chemin de fer, bien entendu, a autre chose à transporter que des bois; ils descendent h 0 fr.02 ou Ofr. 03 sur un canal et à 0 fr. 01 ou 0 fr. 02 sur une rivière; de sorte qu'un certain poids de bois de chautfage qui, sur un chemin non empierré, ne pourrait souvent franchir plus de 20 kilomètres, sans que sa valeur fût absorbée par les frais de transport, pourrait en franchir au moins 60 sur une route empierrée, 600 sur un chemin de fer, i ,000 sur un canal, et 1 ,500 sur une rivière ! Pour le bois de construction, dont le prix vénal est beaucoup plus élevé, la différence entre les dislances susceptibles d'être parcourues, suivant la nature de la voie, sans que ce prix vénal, restant le même, fût absorbé par les frais de transport, serait encore plus frappante.

On voit par là de quelle importance serait, pour la propriété forestièrCjl'amélioration des voies de transport. Or, la plupart de celles que nous possédons en France laissent certainement beaucoup à désirer.

Nous avons environ 37 mille kilomètres de routes nationales et 43 mille kilomètres de routes départementales, excellentes; mais les chemins vicinaux, — on en compte de 500 à 600 mille kilomètres, —

qui y aboutissent, ne sont en bon état, au point de vue des pentes et de la solidité de la chaussée, qu'aux abords des gares de chemins de fer. Dans Tintérieur du pays, ils ne sont souvent pas du tout praticables en hiver, quand se fait la vidange des coupes ; et, d'un autre cAté, les chemins ruraux, les petits chemins d'exploitation, qui s'embranchent avec ces chemins vicinaux, sont dans une situation encore bien plus mauvaise.

Nous avons un peu plus de H mille kilomètres (1 i ,384) de rivières et canaux dits navigables : ce n'est pas, toute proportion gardée, le i/o de ce qu'il y a en Angleterre et, en outre, la navigation y est fort difficile : sur les rivières, à cause de l'instabilité de leurs lits et de l'irrégularité de leur débit; sur les canaux, à cause de l'insuffisance de leur alimentation, de leurs chômages trop prolongés pendant l'hiver, de l'étroilesse de leurs écluses, deleur faible tirant d'eau qui fait qu'on ne peut y mettre souvent, surtout dans les canaux du centre, que des bateaux jaugeant lOOà 120 tonneaux.

Les bois entrent, pour 1/3, dans le total des marchandises transportées, soit à la descente, soit à la remonte, sur le réseau de nos voies navigables. On devrait donc se préoccuper un peu plus qu'on ne 1 a fait jusqu'à présent, dans l'intérêt de la propriété forestière, d'améliorer et d'étendre ce réseau.

Nous avons une multitude de petits cours d'eau qui sillonnent dans tous les sens notre territoire; on en compte à peine 3 mille kilomètres qui soient (lottables.

Enfin, nous avons à peu près 33 mille kilomètres de chemins de fer en exploitation et nous en aurons dans quelques années plus de 40 mille. Mais^ en demandant au moins 0 fr. 04 centimes, par tonne et par kilooiètre, aux marchands de bois, pour le transport de leurs marchandises, les Compagnies leur font des conditions plus dures qu'aux autres industriels ou commerçants.

Agrandir le réseau de nos voies navigables, rivières ou canaux; les approprier mieux qu'elles ne le sont au transport des bois ; les relier entre elles de façon que, pour passer de Tune à l'autre, ces marchandises ne soient pas obligées de prendre les chemins de fer, de supporter des frais de transbordement coûteux, et de se soumettre aux prétentions excessives que leur imposent les Compagnies de ces chemins; rendre flottables, en imitant ce qui a été fait dans le Morvan, sur les affluents de ITonne, les ruisseaux innombrables qui se précipitent du haut de nos montagnes, sans que rien, ou presque rien, ait été fait jusqu'à présent pour utiliser leur force motrice ; rectifier surtout les chemins vicinaux et ruraux, les multiplier, les rendre praticables en toute saison : c'est ainsi qu'on réussira, beaucoup mieux que par des droits de douane, à augmenter la valeur sur pied des produits forestiers.

Ce sont surtout, pour le commerce des bois, * comme pour celui des autres produits du sol, les petites voies de circulation, de communication de village à village, qui font défaut dans notre pays, et qu'il importerait, au plus haut degré, de créer ou d'amé-

liorer; car, sans cela, les énormes dépenses que nous nous imposons, pour faciliter l'échange des marchandises entre les grands centres de population, serviraient plus au commerce extérieur qu'au commerce intérieur, et à la production étrangère qu'à la nôtre. Il ne me paraît pas douteux que si une partie des milliards qu'on est en train de dépenser pour les chemins de fer, étaient consacrés à la petite vicinalité, le pays y gagnerait. Il n'est pas douteux, par exemple, que les blés et les bois d'Amérique ou d'ailleurs, ne supplanteraient pas aussi aisément, sur nos marchés, les blés et les bois indigènes, et qu'il y aurait, en France, moins de terrains abandonnés à un parcours, qui nuit h l'intérêt public et procure un maigre bénéfice à ceux qui en profitent.

On se plaint de ce que les habitants des montagnes abusent de ces montagnes par un pâturage excessif. La raison en est bien simple : ils en abusent d'abord parce que, en général, ces montagnes ne leur appartiennent pas, du moins à titre privé; et ensuite, parce qu'ils manquent de chemins vicinaux pour transporter leurs denrées, et que les moutons se transportent tout seuls. Leur construire des chemins serait un des moyens les plus efficaces pour les amener à s'occuper d'autres exploitations que de celle du bétail, laquelle deviendrait dès lors moins abusive.

La multiplication des moulons qu'on, déplore dans les Alpes a, du reste, toujours eu lieu dans les régions pauvres en habitants et en capitaux, mais riches en prairies naturelles et eu forêts, quand des rapports

commerciaux se sont établis enlre ces régions et d'autres régions plus peuplées, plus industrielles, plus agricoles, et qu'ils n'ont pas été favorisés par toutes les facilités de transport désirables.

Ce phénomène, à l'heure présente, se produit en Algérie, de la manière la plus inquiétante pour les forêts qui y existent encore. C'est par centaines de milliers que la colonie nous envoie, chaque année, des moutons qui se sont engraissés des jeunes pousses de ces forêts, quoiqu'ils nous arrivent assez maigres.

La diminution de l'impôt foncier qui grève la propriété forestière, serait aussi un moyen d'augmenter le revenu net de cette propriété. Cet impôt s'élève, en moyenne, à près de 50 pour i 00 de la valeùiide la coupe sur pied \ On cite des forêts dont l'impôt atteint le chiffre de 17 francs par hectare; d'autres, où le prix du bois vendu au marché le plus voisin, est absorbé par les frais de transport et par l'impôt. Lorsqu'un propriétaire de forêt est soumis à de telles exigences fiscales, on s'explique facilement qu'il renonce à exploiter cette forêt et qu il l'abandonne aux troupeaux. Je sais bien quelles graves objections on peut faire à la péréquation de l'impôt foncier ; je sais bien qu'une diminution de cet impôt ne profilerait qu'au propriétaire actuel; mais cependant, quand l'exagération d'un impôt a pour effet d'empêcher le sol de produire ce qui conviendrait le mieux à l'intérêt général du pays, et de rendre même ce sol stérile, on ne devrait pas hésiter à y obvier,