CHAPITRE LII

Liquidation des dettes de V Etat.

No„ s avons liquidé les dettes de l’Etat par une opération absolument nécessaire et éminemment utile. On a prononcé enfin l’aliénation du domaine matériel , parce que l’expérience avoit prouvé que les simples engagemens du domaine n’étoient d’aucune ressource , et en occasionnoient même le dépérissement. On le laissoit dégrader $ on le dégradoit , pour que le roi n’eût pas intérêt à en exercer lé rachat.

Les personnes puissantes qui avoient usé de leur crédit pour obtenir à titre d’engagement des seigneuries domaniales , einployoient le même crédit , pour que le rachat n’en fût point exercé • d’où il arrivoit que ces ventes faites à vil prix pour un temps limité , avoient néanmoins pour les engagistes l’effet des ventes perpétuelles , sans donner ouverture au droit de mouvance envers le roi , par des mutations.

s86 l’an deux mille

On ne sauroit trop multiplier les propriétaires, conséquemment trop diviser le domaine, soit pour l’améliorer et en augmenter les productions, soit pour en faciliter les mutations , et augmenter le produit des mouvances ; car c’est la hiérarchie des ressorts et des mouvances qui lie tout.

Il arrivoit encore de votre temps que les officiers du domaine , qui n’avoient pas d’intérêt personnel de veiller à sa conservation , le perdoient tellement de vue , qu’il devenoit facile à ces derniers de le dénaturer , et de le confondre avec leurs hiens patrimoniaux.

Ainsi dépérissoient et se perdoient les fonds d’un domaine dont les revenus étoient suffisans autrefois aux dépenses de la maison royale , au soutien et à l’éclat du trône , lorsqu’il ne levoit pas encore sur la nation cette foule de contributions diverses qui font aujourd’hui sa richesse.

Avec un sol fertile , l’activité , l’industrie , et tous les moyens d’être heureux , une dette immense rendoit nuis tous ccs avantages.

quatre cent quarante. 287 L’aliénabilité du domaine une fois prononcée , nous donna les moyens d’accélérer la libération de l’Etat , les progrès de sa puissance et la félicité des peuples.

Nous avons obtenu les plus grands avantages , lorsqu’étendant la sphère de nos idées , sortant de nos langes , et secouant le joug des vieux misérables préjugés , nous nous sommes élevés à des vues ab-

solument nouvelles.

Les dettes du roi étoient nécessairement les dettes de l’Etat , puisque , vaisseaux , fortifications , entretien des troupes , affaires extraordinaires , etc. provenoient des emprunts publics.

C’étoit donc une chose révoltante d’oser dire qu’un roi de France ne peut dans aucun cas se trouver obligé par les engagemens que son prédécesseur auroit contractés. Car le roi ne peut s’affranchir de toutes les charges ( même incommodes ) dont sa propriété se trouve grevée , parce que l’argent prêté au roi son prédécesseur, ayant fait la splendeur du trône et le soutien de l’Etat , l’Etat et le trône doivent assurer le paiement des intérêts

û88 X* A N DEUX M I X X E

des sommes empruntées , ou opérer le remboursement des capitaux.

Cela nous a paru incontestable , et la politique a confirmé cette fois ce que la justice avoit ordonné ; car les prétendues lois fondamentales sont respectables, tant qu’elles ne nuisent pas aux intérêts d'une foule de créanciers légitimes , et qu’elles assurent à tous le repos et une sûreté réciproque.

Les rois éclairés par un sentiment intérieur, ne se sont pas prévalus d’une prérogative dont l’exercice funeste au crédit public , à nos mœurs et à nos fortunes, auroit flétri leur gloire.

Le roi représente l’Etat et ne fait qu’un avec lui. Les lois prohibitives de l’aliénation du domaine furent pleinement révoquées. On ne pouvoit en compter d’autre que l’ordonnance de i566, qui seule revêtue des formes légales pouvoit seule mériter le nom de loi. Le crédit de l’Etat fut relevé, On tripla la valeur des fonds domaniaux par le produit de leur mouvance , et conséquemment les fonds destinés à la libération de la dette nationale.

Ce

quatre cent quarante.

Ce changement hardi , mais non moins heureux , donna chaque jour au ressort politique le plus haut degré de force et d’énergie.

Nous avon§ vu bien différemment que vous, et nous nous en sommes bien trouvés ; parce que nous n’avons pas consulté ces jurisconsultes ineptes, qui faisoient du royaume de France une espèce de ferme , et vouloient l’assujétir à de misérables petites lois de substitutions convenables à une chaumière ( a ).

( a ) L’homme d’Etat qui , corrompu par les idées d’un pouvoir à l’abri des variations , voudroit admettre l’injustice dans la politique , seroit bien peu éclairé. Le temps fait descendre ses plus vifs rayons dans les abîmes d’iniquité 5 on revient sur les événeraens , sur les violences , sur *la mauvaise foi } on la peint de couleurs durables 5 ce sont des troubles perpétuels qui naissent les uns des autres ; la haine et le mépris , la vengeance qui paroit loible , mais qui veille lors même qu’elle semble assoupie, tout fait effort contre l’injustice î ces hommes en place qui, au premier coup-d’œil , paroissent assez puissans pour braver les lois de l’équité , pour se soustraire à l’opinion publique , y sont soumis dans le temps encore plus que de simples particuliers £ ils perdent