LES GODES ANTIQUES

non d’une utilité douteuse. Il est certain qu’à une certaine époque l’on pouvait raisonnablement qualifier le droit coutumier anglais de droit non écrit. Les anciens juges anglais prétendaient en effet connaître des règles, des principes, des distinctions qui n’étaient pas entièrement révélés au barreau et au public. Il est tyès-douteux que le droit dont ils prétendaient avoir la connaissance exclusive fût réellement non écrit: mais en tout cas, dès qu’on prétendit qu’autrefois une masse considérable de règles, tant en matière civile qu’en matière criminelle, était connue seulement des juges, le droit cessa d’être non écrit. Dès que les Cours de Westminster Hall ont commencé à fonder leurs sentences sur des précédents écrits (recorded) dans des<mnuaires ou ailleurs, le droit qu’elles appliquaient est devenu droit écrit. Actuellement, il faut d’abord dégager des précédents constatés et imprimés une règle de droit anglais, puis la rédiger selon le goût, la précision et la science du juge, et ensuite l’appliquer aux circonstances de l’affaire qu’il s’agit de juger. Mais, dans toute cette façon de procéder, aucun caractère ne distingue réellement ce droit d’un droit écrit. C’est une jurisprudence ( case lato) écrite, qui ne diffère d’un droit codifié que parce qu’il est écrit autrement.

De la période du droit coutumier, nous passons à une autre époque bien tranchée dans l’histoire de la jurispru- , dence. Nous arrivons à l’ère des codes, de ces anciens codes dont les lois romaines des douze tables sont le type

le plus fameux. En Grèce, en Italie, sur les côtes de l'Asie Mineure colonisées par les Hellènes, ces codes parurent à peu près vers la même période, ce qui ne veut pas dire dans le meme temps, mais à la même période d'avancement dans chaque communauté. Partout, dans les contrées que je viens de nommer, des lois gravées sur des tables et publiées remplacent les coutumes confiées au souvenir d’une oligarchie privilégiée. Il ne faut pas supposer un instant que les considérations raffinées que l’on indique aujourd’hui en faveur de la codification aient eu une influence quelconque dans le changement que je viens d’indiquer. La découverte et la diffusion de l’art d’écrire suggérèrent sans aucun doute à l’origine l’idée de ces anciens codes. Il est vrai que les aristocraties semblent avoir abusé de leur monopole de la science du droit, et, en tout cas, ce monopole était un obstacle formidable au succès de ces mouvements populaires qui agitaient tout le monde occidental. Mais quoique le sentiment démocratique ait pu augmenter leur popularité, ces codes furent en somme un résultat direct de l’invention de l’écriture. On vit que des tables gravées étaient de . meilleurs dépositaires du droit et des moyens plus efficaces pour le conserver que la mémoire d’un certain nombre de personnes, quelque force que put lui donner un exercice constant.

, ^e C0( ^ e romain appartient à la classe des codes dont je viens de parler. Sa valeur ne consista pas en quelque chose qui ressemblât à une classification symétrique ou