DIFFICULTÉS D’ALIÉNER
passage le plus remarquable dans l’histoire de la propriété privée est son dégagement graduel de la copropriété de la tribu, l’objet des recherches est le même qu’on rencontre à l’origine de toute loi historique : quels sont les motifs qui ont porté d’abord les hommes à se lier dans l’union de famille? La jurisprudence ne peut, sans l’assistance d’autres sciences, donner la' réponse. Elle ne peut que constater le fait.
L’état d’indivision de la propriété dans les anciennes sociétés n’exclut pas une exactitude particulière de partage, qui se montre aussitôt qu’une part est complètement séparée du patrimoine du groupe. Ce phénomène vient sans aucun doute de ce qu’on suppose que la propriété séparée de vient le domaine d’une nouveau groupe, de telle sorte que toutes les fois qu’on s’occupe d’elle dans son état de division, il s’agit d’une affaire entre deux corps très-complexes. J’ai déjà comparé l’ancien droit au droit international moderne, relativement à la dimension et à la complexité des corporations dont il détermine les droits et les charges. Comme les contrats et les transferts de propriété sont des contrats et des transferts auxquels prennent part, non des individus isolés, mais des sociétés organisées, ils sont remplis d’un grand nombre de formalités ; ils exigent un grand nombre d’actes symboliques et de mots destinés à graver l’acte dans la mémoire de tous ceux qui y prennent part, et ils exigent la présence d’un grand nombre de témoins. De ces particularités et de quelques autres qui
s’y rattachent vient le caractère résistant des anciennes formes de propriété. Quelquefois le patrimoine de la famille est absolument inaliénable, comme chez les Slaves; plus souvent encore, quoique les aliénations ne soient pas absolument défendues, elles sont virtuellement impossibles, comme chez la plupart des tribus germaniques, à cause de la nécessité de faire consentir au transfert un grand nombre de personnes. Là où ces empêchements n’existent pas ou peuvent être surmontés, l’acte de transfert lui-même est surchargé de cérémonies, dans lesquelles il n’est pas prudent de négliger un iota. L’ancien droit n’admet nulle part qu’on se dispense d’un geste, fût-il grotesque; d’une syllabe, quoiqu’on ait pu en avoir oublié le sens; ni d’un seul témoin, quelqu’ inutile que puisse être son témoignage. Les cérémonies tout entières doivent être accomplies scrupuleusement par des personnes qui aient légalement le droit d’y concourir, sinon le transfert est nul, et le vendeur est réintégré dans des droits dont il avait vainement essayé de se dépouiller.
Ces divers obstacles à la libre circulation des objets utiles et agréables, commencèrent à se faire sentir aussitôt que la société eut acquis seulement un léger degré d’activité, et les expédients par lesquels les sociétés en progrès essayent de les surmonter forment le fond de l’histoire de la propriété. Il est un de ces expédients qui passe avant les autres à cause de son antiquité et de sa généralité. Il semble que l’idée de classer les biens en
