IMMEUBLES ET MEUBLES

de parler n’ont pas d’histoire moderne. Comme je l’ai déjà diC l a forme allodiale de la propriété s’est perdue dans la forme féodale, et lorsque le système féodal fut consolidé et complet, de. toutes les distinctions qui avaient été connues du monde occidental, il ne resta plus que celle entre la terre et les marchandises, entre les immeubles et les meubles. En apparence cette distinction était celle que le droit romain avait fini par accepter; mais le droit du moyen âge différait de celui de Kome en ce qu’il considérait la propriété immobilière comme positivement plus noble que la propriété mobilière. Cependant cet exemple suffit à nous montrer l’importance de la classe d’expédients à laquelle il appartient. Dans tous les pays dont les lois ressemblent au code français, c’est-à-dire dans la plus grande partie du continent européen, le droit relatif aux meubles, qui a toujours été du droit romain, a remplacé et annulé le droit féodal, relatif à la terre. L'Angleterre est le seul pays important dans lequel ce changement, quoique commencé, n’est pas encore près d’être accompli. Nous pouvons ajouter que l’Angieterre est le seul pays considérable de l’Europe dans lequel la distinction des meubles et des immeubles ait été un peu troublée par les infiuences qui ont éloigné les anciennes classifications des jurisconsultes de la seule qui ait sa base dans la nature. En gros, le droit anglais distingue la terre et les marchandises ; mais une certaine classe de marchandises ont été considérées comme des appendices ( heuiooms ) de

la terre et certains intérêts dans la terre ont été classés, par suite de causes historiques, entre les biens personnels ou meubles (personahij.) Ce n’est pas le seul cas dans lequel le droit anglais, restant isolé du grand courant des modifications juridiques, a reproduit les phénomènes du droit primitif.

Je vais parler de quelques expédients au moyen desquels on relâcha plus ou moins heureusement les entraves qui pesaient sur le droit de propriété, tout en remarquant que le plan de ce livre ne me permet pas de m’étendre sur ceux qui sont très-anciens. Il convient d’insister sur l’un d’eux, parce que les personnes peu familières avec l’histoire dn droit primitif, auront de la peine à croire qu’un principe que la jurisprudence moderne n’a pu faire admettre que lentement et avec beaucoup de peine,' était pratiqué dans l’enfance du droit. Il n’y a pas de principe que les modernes aient adopté avec plus de répugnance et aient moins consenti à pousser jusqu’à ses conséquences légitimes, malgré son utilité, que celui que les Romains connaissaient sous le nom d 'usucapion, et que les modernes appellent prescription. C’était une règle positive de l’ancien droit romain antérieur aux douze tables, que les objets qui avaient été possédés sans interruption pendant un certain temps, devenaient la propriété du possesseur. La période de possession était très-courte, un an ou deux, selon la nature de l’objet, et dans les temps historiques, l’usucapion n’avait cours que lorsque la possession avait