LA PRESCRIPTION

commencé d’une façon particulière; mais il est probable, ce me semble, qu’à une époque moins avancée, la possession était convertie en propriété à des conditions encore moins sévères que celles que nous lisons dans nos auteurs. Comme je l’ai déjà dit, je suis loin d’affirmer que le respect des hommes pour la possession de fait soit un phénomène que la jurisprudence suffise à expliquer; mais il est très-nécessaire d’observer que lorsque les sociétés primitives ont adopté le principe de l’usucapion, elles n’étaient agitées ni par les doutes, ni par les hésitations spéculatives qui ont retardé l’adoption de ce principe chez les modernes. Les juristes modernes ont vu d’abord la prescription avec répugnance et ne l’ont plus tard adoptée qu’avec peine. Dans plusieurs pays, et en Angleterre particulièrement, la loi n’est pas allée plus loin que l’expédient grossier de refuser toute * action fondée sur un tort antérieur à une époque déterminée, en général, la première année de quelque règne précédent ; et ce ne fut qu’ après le moyen âge, et sous le règne de Jacques I er , que l’Angleterre obtint une loi régulière fort imparfaite sur la prescription. Cette lenteur à adopter un des chapitres les plus fameux du droit romain, qui était sans aucun doute lu constamment par la majorité des légistes européens, est due à l’influence du droit canonique. Les coutumes ecclésiastiques, d’où est sorti le droit canonique, traitant d’intérêts sacrés ou presque sacrés, considéraient naturellement les privilèges qu’elles conféraient comme ne pouvant être

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perdus par désuétude pendant quelque temps que ce fût; et par suite, lorsque la jurisprudence ecclésiastique se consolida, elle résista d’une façon particulière à la prescription. Lorsque les jurisconsultes ecclésiastiques présentèrent leur droit canon comme un modèle de législation civile, il eut une influence particulière sur

les premiers principes. Il donna aux corps de coutumes qui se formèrent en Europe moins de règles formelles que le droit romain, mais il semble avoir répandu une tendance vers les opinions ecclésiastiques sur un grand nombre de points fondamentaux, et cette tendance acquit de la force à mesure que chaque système se développa. La répugnance pour la prescription fut un des résultats de cette influence ; mais je ne crois pas que ce préjugé eût acquis autant de puissance s’il ne s’était pas rencontré avec la doctrine des jurisconsultes scolastiques de l’école réaliste, qui enseignaient que, quelque direction que pût prendre la législation, un droit, quel que fût le temps pendant lequel il avait été négligé, était en fait indestructible. Il existe encore des restes de cette manière de sentir. Partout où on discute sérieusement là philosophie du droit, les questions relatives à la base théorique de la prescription sont chaudement contestées ; et c’est encore un problème très-intéressant, en France et en xlllemagne, de savoir si une -personne qui n’a pas été en possession pendant une série d’années est privée de sa propriété comme une punition de sa négligence, où si elle la perd

USUGAPION DES ROMAINS. 27,1

parce que la loi ne veut pas des contestations sans fin. Mais aucun scrupule de cette espèce ne troublait l’esprit de la société romaine primitive. Ses anciennes coutumes privaient de propriété quiconque avait cessé d’être en possession, sous certaines conditions, pendant un ou deux ans. Il n’est pas facile de dire quelle était exactement la teneur de la règle d’usucapion dans sa forme primitive ; mais, prise avec les limitations que nous trouvons indiquées dans les livres, c’était une garantie fort utile contre les inconvénients d’un système de transfert trop compliqué. Pour jouir de l’avantage de l’usucapion, il fallait que la possession soutenue eût commencé de bonne foi, c’est-à-dire avec la croyance de la part du possesseur qu’il acquérait légitimement la propriété ; il fallait en outre que l’objet lui eût été transféré par quelque mode d’aliénation qui, sans suffire à lui donner un titre complet, fût au moins reconnu par la loi. Ainsi, dans le cas d’une mancipation, avec quelque négligence qu’eût été accomplie la cérémonie, si elle était allée jusqu’à la tradition ou remise, le vice du titre était couvert par Pusucapion en deux ans au plus. Je ne connais rien dans la pratique des Romains qui atteste à un aussi liaut degré leur génie juridique que l’usage qu’ils firent de l’usucapion. Les difficultés qui les entouraient étaient à peu près les mêmes qui embarrassaient et embarrassent encore les légistes anglais. Grâce à la complication de leur système, qu’ils n’avaient ni assez de courage ni assez de puissance pour

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reconstruire, ie droit réel se trouvait constamment

séparé du droit positif; celui qui était propriétaire en

équité ne l’était pas en droit. Mais l’usucapion, employée par les jurisconsultes, fournit un mécanisme par lequel

le défaut de régularité du titre de propriété était cons-

tamment couvert, et au moyen duquel la propriété et la

possession, séparées pour un moment, se réunissaient de nouveau dans le plus bref délai possible . L’usucapion 11e perdit point ses avantages jusqu’aux réformes de Justinien. Mais dès que le droit et l’équité se -confondirent, lorsque la mancipation cessa d’être le transfert romain, l’ancien expédient devint inutile, et l’usucapion, dont le temps fut considérablement allongé, devint la prescription, qui a été adoptée enfin par presque tous les systèmes de droit moderne.

Je mentionnerai brièvement un autre expédient qui a

le même objet que le précédent et qui, bien qu’il ne paraisse pas au commencement de Fliistoire du droit anglais, remonte à la plus haute antiquité dans le droit romain ; il est si ancien que quelques romanistes allemands, ne prenant pas assez garde à la lumière que jette sur cette matière l’analogie du droit anglais, ont cru qu’il était plus vieux que la mancipation. Je veux parler de la cession in jure, revendication fictive devant un tribunal d’une propriété qu’on veut acheter. Le demandeur réclamait l’objet en question dans les formes ordinaires de la procédure ; le défendeur faisait défaut, et l’objet, par conséquent, était adjugé au demandeur.

Revendications fictives. 273

Je n’ai guère besoin de rappeler aux légistes anglais que cet expédient vint à l’esprit de nos pères, et produisit ces fameuses amendes et revendications ' ( fines and recoveries) qui ont tant servi à faire tomber les plus lourdes entraves du droit féodal sur la transmission des terres. Il y a bien des choses communes entre l’expédient romain et l’expédient anglais, et ils s’éclairent l’un l’autre d’une façon fort instructive ; mais il existe entre eux cette différence que le but des légistes anglais était d’écarter des difficultés qui existaient dans le titre, tandis que les jurisconsultes romains cherchaient à les prévenir, en substituant une forme de transfert nécessairement inattaquable à une forme trop souvent attaquée. En réalité, c’est un expédient qui se présente à l’esprit aussitôt que les tribunaux fonctionnent constamment, sans altération des idées primi-

' Dans l’action appelée fine, l’acheteur intentait un procès au vendeur, sous prétexte qu’une ancienne convention arrêtée entre eux n’avait pas été exécutée. Le défendeur proposait un arrangement que le juge l’autorisait à conclure, et par lequel il reconnaissait que la terre qui faisait l’objet du procès appartenait au demandeur. Les deux amendes (fines) qu'il fallait payer, l’une en intentant l’action, l’autre en proposant un arrangement, ont donné leur nom à celte forme d’achat-vente.

Dans la recovery ou revendication, l'acheteur intente une action, sous prétexte que le vendeur détient indûment une terre qui appartient à lui, demandeur. Le défendeur appelle en garantie un homme de paille, qui est censé lui avoir vendu la terre. Celui-ci, après avoir comparu, fuit défaut, et la terre est adjugée au demandeur, sauf recours du défendeur contre son prétendu vendeur.

Ces deux formes d’aliénation avaient pour objet principal d’écarter les prétentions de ceux qui auraient invoqué un droit à la possession de la terre en vertu d’une substitution ou autre cause de ce genre.

Voy., pour la description des actions, Blackstone, livre 11, ehap. xxi, et pour les motifs, même livre, chap. vu. (LS.

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tives. Dans un état avancé de jurisprudence, les tribunaux considèrent un procès fictif comme un abus de la procédure; mais il y a toujours eu un temps où, pourvu qu’on observât scrupuleusement les formes, ils ne songeaient pas à demander davantage.

L’influence des tribunaux et de leur procédure sur la propriété a été très-étendue; mais le sujet est trop vaste pour les dimensions de ce livre, et nous conduirait plus loin dans l’histoire du droit qu’il ne convient à notre plan. Nous devons toutefois dire que c’est à cette influence que nous devons la distinction importante entre propriété et possession, — non pas la distinction ellemême, qui, selon les paroles d’un grand romaniste anglais, n’est autre chose que la distinction entre le droit et le pouvoir physique d’agir sur une chose, — mais l’importance extraordinaire acquise par cette distinction dans la philosophie du droit. La plupart des personnes bien élevées connaissent assez la littérature juridique pour avoir ouï dire quë le langage des juristes romains relatif à la possession a causé longtemps les plus grands doutes, et que la solution de l’énigme, due à Savigny, a été la principale preuve de son génie. En réalité, la possession, dans les termes où en parlent les juristes romains, ne semble pas très-facile à comprendre. Le mot, comme l’indique son étymologie, doit avoir désigné à l’origine le contact physique ou la faculté de produire à volonté ce contact; mais dans l’usage ordinaire et sans épithète, il désigne non pas simplement la détention